BIENVENUE Séance d accueil et d information aux nouveaux votants et votantes mars 2015
Le système politique suisse La démocratie directe Le fédéralisme
Dans une démocratie directe Gouvernement CitoyenNEs La Landsgemeinde (Appenzell et Glaris) élaboration des lois élection
La Landsgemeinde
Dans une démocratie représentative (ou démocratie indirecte) Gouvernement Parlement CitoyenNEs élaboration des lois élection
En Suisse, système mixte = démocratie semi-directe Gouvernement Référendum facultatif Parlement Initiative populaire CitoyenNEs élaboration des lois élection
3 systèmes possibles Gouvernement Gouvernement Gouvernement Référendum facultatif Parlement Initiative populaire Parlement CitoyenNEs CitoyenNEs CitoyenNEs élaboration des lois élection
Les instruments de la démocratie directe 1. Le référendum facultatif Permet de demander qu une loi votée par le parlement soit soumise au vote populaire Exemple : Référendum sur le fonds Gripen (18 mai 2014)
Les instruments de la démocratie directe 2. Le référendum obligatoire Oblige le gouvernement à consulter le peuple en cas de traité avec l étranger ou de modification de la Constitution Ex: le 6 décembre 1992, les citoyens suisses s opposent à l entrée de la Suisse dans l EEE
Les instruments de la démocratie directe 3. L initiative populaire Permet aux citoyennes de proposer une modification de la Constitution ou d une loi (canton de Genève) Exemple : l initiative «J y vis, j y vote» du 24 avril 2005
Le système politique suisse La démocratie directe Le fédéralisme
La forme des Etats (1) De nombreux Etats peuvent être représentés de la manière suivante : Le pouvoir est centralisé Etat simple ou unitaire : la France
La forme des Etats (2) Quand plusieurs Etats s associent.. chaque Etat garde sa souveraineté, mais il y a alliance dans certains domaines La confédération d Etats Cas de la Suisse avant 1848 et de la Communauté des Etats indépendants aujourd hui Aujourd'hui, l'union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération
La forme des Etats (3) Quand plusieurs Etats décident de former ensemble un nouvel Etat chaque Etat cède une part de ses compétences à une autorité centrale P Ils forment un Etat fédéral: la Suisse depuis 1848, l Allemagne, les Etats-Unis, l Inde, le Brésil, l Autriche,.
3 formes d Etat P
La Suisse : 1 Etat et 26 cantons
à l Etat central : (Confédération) armée approvisionnement en énergie aménagement du territoire autoroutes loi sur les étrangers. Répartition des tâches dans l Etat fédéral: En Suisse, certaines tâches sont confiées d autres aux cantons: organisation de l école organisation de la police organisation de la santé publique organisation des communes
Les citoyennes suisses exercent dès lors leurs droits politiques et Au au niveau fédéral, communal cantonal
Quels sont les droits politiques des citoyennes suisses? Droit de vote Droit d élire Droit d être élu Droit de référendum Droit d initiative Droit de pétition
Quels sont les droits politiques des étrangers résidant en Suisse? http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/vote-des-etrangerseres/
Les droits politiques des étrangers varient selon les cantons:
Les droits politiques des étrangers à Genève Suite à l acceptation de l initiative «j y vis, j y vote la cadette» le 24 avril 2005, on trouve désormains dans la Constitution de la République et canton de Genève l article suivant: Article 48, alinéa 3 Sont titulaires du droit d élire, de voter et de signer des initiatives et des demandes de référendum sur le plan communal les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus qui ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins.
Les droits politiques au niveau communal 1. Le droit de voter Sur tous les objets soumis en votation communale dans la commune suite à un référendum ou une initiative Il s'agit d'accepter ou de refuser un projet, par exemple : - un crédit pour une nouvelle école - une augmentation de l'impôt communal - etc 2. de signer des initiatives et des référendums 3. et des pétitions (non suivies d un vote)
Les droits politiques au niveau communal 4. Le droit d'élire le Conseil municipal l exécutif de la commune 5. Le droit d être élu Sauf pour les étrangers qui n ont pas le droit d éligibilité!
et quelles sont les tâches de la commune? aménagement du territoire et environnement
et quelles sont les tâches de la commune? Voirie et environnement
La commune au service de ses habitants Culture
La commune au service de ses habitants Service des affaires sociales
La commune au service de ses habitants Sports et loisirs
La commune au service de ses habitants Les crèches
La commune au service de ses habitants Ecoles primaires
La commune au service de ses habitants Sécurité
Les autorités politiques de la commune (communes de plus de 50 000 habitants = Ville de Genève) AUTORITE DELIBERATIVE LE CONSEIL MUNICIPAL 80 conseillères et conseillers municipaux EXECUTIF COMMUNAL LE CONSEIL ADMINISTRATIF 5 conseillères et/ou conseillers administratifs Election le 19 avril 2015 référendum Election le 19 avril 2015 (2 e tour le 10 mai) initiative CORPS ELECTORAL : les citoyennes et citoyens de la commune
Les autorités politiques de la commune (communes de 3 001 à 50 000 habitants) AUTORITE DELIBERATIVE LE CONSEIL MUNICIPAL 19 à 37 conseillères et conseillers municipaux EXECUTIF COMMUNAL LE CONSEIL ADMINISTRATIF 3 conseillères et/ou conseillers administratifs Election le 19 avril 2015 référendum Election le 19 avril 2015 (2 e tour le 10 mai) initiative CORPS ELECTORAL : les citoyennes et citoyens de la commune
Les autorités politiques de la commune (communes jusqu à 3 000 habitants AUTORITE DELIBERATIVE LE CONSEIL MUNICIPAL 9 à 17 conseillères et conseillers municipaux EXECUTIF COMMUNAL une maire et ses deux adjointes Election le 19 avril 2015 référendum Election le 19 avril 2015 (2 e tour le 10 mai) initiative CORPS ELECTORAL : les citoyennes et citoyens de la commune
Attributions du conseil municipal Sur proposition de l exécutif communal: il vote le budget et les impôts de la commune il se prononce sur les investissements il émet les préavis communaux en matière d aménagement du territoire il adopte les règlements communaux de portée générale
Attributions du conseil administratif il gère le personnel, l administration et les biens de la commune il établit le budget annuel il met en œuvre les décisions prises par le conseil municipal il défend les intérêts de la commune et la représente
F I N de la 1ère partie