1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

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1 L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS : THOMAS Claudius, BERGERON Jackie, BLAIN Marc, REVOIL Marie-Noëlle, BONALDI Christelle, ABDELMOUMNAI Abassia, MALBURET Henri, JODAR Julien, RISSOAN Michel, PAIN Martine, MASSELON Denis, ABSENTS : LEMAY Frédéric, MER Bernard, MALLIER Odile, ALEXANDRE Pierre, FAYOLLE Sylvain, NIVON Brigitte, FAYNEL Fanny. Pouvoir de MALLIER Odile à BLAIN Marc Pouvoir de FAYOLLE Sylvain à THOMAS Claudius Pouvoir de NIVON Brigitte à PAIN Martine 1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement nourrit le projet de changer le statut du groupe «La Poste» dans la perspective de l ouverture totale du courrier à la concurrence le 1 er Janvier La Poste, aujourd hui exploitant autonome de droit public deviendrait une société anonyme dont le capital serait introduit en bourse. Si la direction de la Poste réfute le terme de privatisation, les exemples d EDF- GDF, de France Télécom ne peuvent rassurer quiconque : l ouverture du capital de ces entreprises publiques s est traduite par un désengagement de l Etat et par une dégradation du service aux usagers et une augmentation des tarifs. Cette réforme, si elle aboutissait, sonnerait le glas du service public postal et du droit à la communication auquel peut prétendre chaque citoyen de ce pays. Ce droit à la communication, garanti par la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, est remis en cause au nom de la rentabilité financière. Partout en France, des bureaux de plein exercice ferment, après avoir bien souvent connu une réduction de leurs jours et heures d ouverture. Ils sont remplacés au mieux par des bureaux dits de proximité aux compétences plus restreintes ou par des agences postales communales ou encore par des Relais Poste. Le Pays Roussillonnais n est pas épargné par cette dégradation du service public. Ces changements s accompagnent d une suppression massive des emplois : en 2012, on ne devrait plus compter que postiers alors qu ils étaient encore en Le nombre de fonctionnaires fond comme neige au soleil, la Banque Postale leur préférant des contractuels. Ce processus n est pas inéluctable. Une majorité de Français s y déclare opposée. Toutes les organisations syndicales refusent cette privatisation. Elles soulignent à juste titre que la Poste est propriété des citoyens et qu il leur appartient donc de décider de son avenir. Elles demandent l ouverture d un débat public et un référendum sur le service postal ainsi que le prévoit l article 11 de la Constitution. 1

2 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à l entretien du 18 Septembre 2008 avec les responsables de la Poste, un courrier du Directeur du groupement Bièvre-Viennois en date du 22 Septembre 2008 qui souhaite obtenir la décision du Conseil Municipal pour la mise en route d une agence postale communale ou d un relais poste. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la population de la Commune est en constante évolution, ce qui a permis la création d une classe à l Ecole Elémentaire à la rentrée (Nombre d enfants Ecole Maternelle 85 et Ecole Elémentaire 137). Cette évolution est due par : - l aménagement de lotissements - les constructions individuelles Par ailleurs, la population augmentera du fait de l aménagement d un lotissement artisanal de 8 lots et le développement de la zone industrialoportuaire Salaise-Sablons. Madame le Maire propose de soutenir cette proposition et par un vote de marquer solennellement : - Votre volonté de maintenir le bureau de poste de la Commune, service public de proximité indispensable pour tous les habitants, compte tenu de la constante évolution de la population. - Votre opposition à la privatisation de la Poste. - Votre volonté de voir se développer un service public postal moderne et rénové qui réponde aux besoins de la population sur l ensemble du territoire. - Votre souhait de voir organiser un débat public national sur l avenir du service public postal. Le Conseil Municipal, à l unanimité des suffrages exprimés : Adopte la motion contre la privatisation de la Poste. Décide de la parution d un communiqué dans la presse. Décide qu une pétition sera à la disposition des habitants, à la Mairie, dans les Commerces. Décide d un rassemblement devant la poste. Décide de l installation d une banderole devant la Mairie. 2

3 2/ SERVICE MINIMUM D ACCUEIL DANS LES ECOLES. Madame le Maire rappelle la délibération prise par le précédent Conseil Municipal lors de la séance du 29 Janvier 2008, concernant le service minimum d accueil des enfants les jours de grève dans les écoles élémentaires et maternelles. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la promulgation de la loi N par le Président de la République le 20 Août 2008, dont l entrée en vigueur date du 01 Septembre 2008, un livret a été reçu indiquant la mise en place du service minimum. Madame le Maire demande à nouveau au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix contre et 1 abstention : Considérant que l accueil est inapplicable dans les petites communes qui n ont pas le personnel disponible et qualifié. Considérant que cet accueil serait une atteinte au droit de grève des enseignants. Refuse de mettre en place ce dispositif. Demande à l Education Nationale, donc à l Etat d assumer elle-même son rôle de service public. 3/ OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE D UN MONTANT DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 02 Octobre 2007, concernant le contrat ligne de trésorerie portant le N , souscrit auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est, d un montant de qui arrivera à échéance le 1 er Novembre Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est, cette ligne de trésorerie à compter du 1 er Novembre 2008, pour douze mois, dans les conditions suivantes : Montant : T4M + marge de 0.80 point (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire au jour le jour entre banques). Le T4M du mois de Septembre s élève à %, sans frais de dossier. Décide de renouveler auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est, la ligne de 3

4 trésorerie d un montant de sur la base du T4M + marge de 0.80 point d une durée de 12 mois. Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec le Crédit Mutuel du Sud-Est. 4/ OBJET : ESPACE MONNET. COMPLEMENT D AMENAGEMENT DES LOCAUX TECHNIQUES. Mission Sécurité et Protection de la Santé. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de complément d aménagement des locaux techniques validé au cours de la réunion du 06 Octobre Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Mission Sécurité et Protection de la Santé en date du 07 Octobre 2008 transmise par la SARL ATEC bvf, Le Rossini, Avenue de la Gare ANNONAY, qui s élève à la somme de H.T. Emet un avis favorable à la proposition de la sarl ATEC bvf pour la Mission Sécurité et Protection de la Santé qui s élève à la somme de H.T. Dit que la dépense est prévue au budget communal, en investissement, Programme 47 «Hangar Communal Plancher Intermédiaire». 5/ OBJET : MISE AUX NORMES DES LOCAUX CHAUFFERIE ET SOUTE FIOUL DE LA MAIRIE. Mission Sécurité et Protection de la Santé. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de mise aux normes des locaux chaufferie et soute fioul de la Mairie validé au cours de la séance du 06 Octobre Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de Mission Sécurité et Protection de la Santé transmise par la sarl ATEC bvf, le Rossini, Avenue de la Gare ANNONAY qui s élève à la somme de H.T. Emet un avis favorable à la proposition de la sarl ATEC bvf pour la Mission Sécurité et Protection de la Santé qui s élève à la somme de H.T. Dit que la dépense est prévue au budget communal, en investissement, Programme 55 «Rénovation logements et bâtiments communaux». 4

5 6/ OBJET : BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N 01 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de prendre une décision modificative pour régulariser le budget communal, en procédant en investissement aux virements de crédits suivants : PROGRAMMES INVESTISSEMENT Programme 56 Voirie 2007 DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS Programme 61 Voirie TOTAL Approuve les virements de crédits ci-dessus. DI BIN Roberte, Maire : THOMAS Claudius, 1 er Adjoint : BERGERON Jackie, 4 ème Adjoint : BLAIN Marc, CM : REVOIL Marie-Noëlle, CM : BONALDI Christelle, CM : ABDELMOUMNAI Abassia, CM : MALBURET Henri, CM : JODAR Julien, CM : RISSOAN Michel, CM : PAIN Martine, CM : MASSELON Denis, CM : 5

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