Adhésion comme entreprise partenaire à la communauté «ARM Connected Community» (mise à jour du 15/07/2015) Ce contrat a été traduit en Français pour votre confort. En cas de contradiction, le contrat original en anglais fait foi. ARM à créé une communauté en ligne (la «ARM Connected Community " ) pour la collaboration entre les utilisateurs individuels et les entreprises qui font partie de l écosystème d'arm. ARM fera la promotion des produits ou services par le biais de l'organisations d'un catalogue en ligne sur le site de la «ARM Connected Communauty». En acceptant ces conditions vous êtes d'accord pour être inscrit dans la section «partenaire». Comme un membre de la «ARM Connected Community», vous aurez le droit d'utiliser la marque identifiée dans l'annexe, de vous identifier comme membre de la Communauté en utilisant le lien vers la page d'accueil. TERMES ET CONDITIONS 1. VOUS DEVEZ LIRE LES TERMES DE L'ACCORD DANS SON ENSEMBLE ET INDIQUER VOTRE ACCEPTATION PAR EMAIL A connected@arm.com EN AFFIRMANT AU NOM DE VOTRE ENTITÉ QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE DOCUMENT ET QUE VOUS VALIDER CE CONTRAT AVEC ARM LIMITED ET SES FILIALES DIRECTES ET INDIRECTES EN ACCEPTANT D ÊTRE PARTENAIRE DE «ARM CONNECTED COMMUNITY». VOUS VOUS ENGAGEZ EN VOTRE NOM ET CELUI DE L ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) A RESPECTER ET A ETRE LIE PAR TOUS LES TERMES ET TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES, VOUS NE POUVEZ PAS DEVENIR PARTENAIRE DE «ARM CONNECTED COMMUNITY» OU UTILISER LE SITE DE LA COMMUNAUTÉ EN TEMPS QUE TEL. 2. ARM, se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande d'adhésion comme membre parternaire de «ARM Connected Community» sous réserve d'acceptation de votre part des termes et conditions du présent Accord et ce sans aucune justification. Comme partenaire de «ARM Connected Community», vous serez en droit pour placer des entrées dans le catalogue en ligne des entreprises pour vos produits et servicess qui s'appuient sur l' architecture ARM sur «ARM Connected Community». Vous aurez le droit d'utiliser la marque déposées dans les limite fournie par le chapitre énoncées ci-dessous ( " Trademark Guidelines " ). 1/6
3. Les inscriptions sur «ARM Connected community» doivent être soumises via le web en remplissant le formulaire de soumission situé dans la section "Find a Partner» sur le site de la Communauté ARM Connected. Site Web: www.communty.arm.com. Toutes les inscriptions doivent être soumises conformément aux dispositions énoncées sur le site(lien en bas de chaque page). ARM a le droit de refuser toute entrée, de la modifier ou de supprimer cette entrée comme partenaire de «ARM Connected Community» et ce à son entière discrétion si elle le juge approprié. Vous avez le droit d'accéder à un espace dédié sur le site «ARM Connected Community» en entrant votre mot de passe qui vous permettra d'accéder aux informations fournies lors de votre souscription et qui vous permettra de mettre à jour votre contenu sur la «ARM Connected Community». Ces termes et conditions comprennent notre politique de confidentialité qui peut être trouvé à http://www.arm.com/about/privacy.php («Politique de confidentialité») et nos conditions générales qui peuvent être trouvées au http://community.arm.com/docs/doc-1961 ("ARM Connected Community Termes et conditions "). En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité et les termes et conditions liées à «ARM Connected Community». 4. Vous accordez à ARM, une licence gratuite, non exclusive, non-transférable, mondiale, sous votre contrôle de l'utilisation de votre Marque, votre nom et logo de l'entreprise pour : L'utilisation dans «Find a partner» de «ARM Connected Community» Toute publicité ou promotion, y compris des diapositives PowerPoint, affiches de événement et publicités relatives à la «ARM Connected Community» Des études de cas représentant des appareils ARM produites sur le site d'arm. Cette licence est valable à compter de l'acceptation par ARM de votre demande d'adhésion. 5. Vous accordez à ARM, une licence gratuite, non exclusive, non-transférable, mondiale, sous votre contrôle des droits d'auteur pour : Utiliser, copier et modifier (uniquement dans le but de reformatage) toutes les entrées ou publicités soumises par vous sur le site de «ARM Connected Community»; Sous-licencier les droits de l'article 5 aux sous-traitants de dépendance, aux fins de l'édition, la distribution et la commercialisation de «Find a Partner» du site «ARM Connected Community». Cette licence est valable à compter de l'acceptation par ARM de votre demande d'adhésion. 2/6
6. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et les lignes directrices en matière de marques déposées, ARM vous accorde une licence non exclusive, libre de droits, une licence non transférable, dans le monde entier, d'utiliser les marques de commerce identifiées dans le Trademark Guidelines, seulement en relation avec des produits ou services fournis par vous qui s'appuie sur l'architecture ARM. Cette licence est valable à compter de l'acceptation par ARM de votre demande d 'adhésion. ARM vous cède par la présente l'utilisation de la marque et vous demande de garantir que tous les fruits de l'exploitation de la marque décrite dans le chapitre Trademark Guidelines restent la propriété de ARM. Si vous avez rejoint le programme de partenariat «ARM Connected Community» avant le 29 Octobre 2013 (et que votre compte est toujours actif et valide), vous devez utiliser la marque identifié dans les lignes directrices de marques conformément au présent accord, et cesser d'utiliser immédiatement toute version précédente du logo «ARM Connected community». 7. ARM n'est pas responsable de l'exactitude des informations contenues dans les entrées ou annonces dans «Find a partner» du site «ARM Connected community». ARM n'est pas responsable de l'utilisation faite par vous de toutes informations contenues dans «Find a partner» du site «ARM Connected Community». ARM DECLINE TOUTE GARANTIE, MEME IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. ARM ne garantit pas l'accès continu et ininterrompu et le fonctionnement de «ARM Connected Community». 8. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ARM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS «ARM Connected Community», DE TOUTES DEMANDE BASÉ SUR UNE DEMANDE SOUS CONTRAT, TORT OU AUTRE DOMMAGE JURIDIQUE POSSIBLE, CE MÊME SI ARM EN AVAIT ÉTÉ INFORMÉ. ARM ne cherche pas à limiter ou exclure la responsabilité pour la mort ou des blessures découlant de négligence et parce que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de cette responsabilité. 3/6
9. Cette entente entrera en vigueur à la date d'acceptation des termes de cet accord et restera en vigueur sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent article. Sans préjudice de toute autre que ses droits, si vous êtes en violation de l'un des termes et conditions du présent Accord, Conditions de «ARM Connected Community», des lignes directrices relatives à l'utilisation de la marque ou à la vie privée. ARM peut, par écrit (ceci inclus le courier électronique), résilier ce contrat immédiatement. ARM peut résilier ce contrat, pour une raison quelconque et sans cause, en vous donnant un préavis de résiliation de trente (30) jours. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment pour une raison quelconque en donnant à ARM trente (30) jours de préavis par écrit. En cas de résiliation du présent Accord par vous ou par ARM Vous devez cesser d'utiliser les marques de commerce identifiées dans le Trademark Guidelines et détruire toutes copies de documentation et l'emballage des produits contenant les marques en votre possession. ARM a le droit de supprimer votre accès à «ARM Connected community». Les dispositions des Articles 7, 8 et 9 survivront à la résiliation du présent Accord. 10. Ce contrat est régi par la loi anglaise. Cet accord exprime l'intégralité de l'accord et compréhension des parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les accords précédents oraux ou écrits, les engagements et ententes relatives à l'objet des présentes. Cet accord ne peut être modifié que par accord écrit entre vous et ARM. Le présent Accord ne peut être modifié par voie d'achat de commandes, de publicité ou autre représentation par toute personne. Si une clause du présent Accord est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de l'accord ne sont pas affectées. L'échec par ARM pour faire respecter l'une des dispositions du présent accord, sauf dérogation accordée par écrit, ne constitue pas une renonciation aux droits d'arm pour faire respecter cette disposition ou toute autre disposition de l'accord à l'avenir. 4/6
Trademark Guidelines Les lignes directrices suivantes s'appliquent au logo de de la marque «ARM Connected Community» ci-dessous. 1.Usage de la marque 1.1. Vous devez utiliser la marque identifié ci-dessus, en accord avec l'article 6 du présent Accord Le guide de conception du Logo, comme indiqué ci-dessous L'acceptation de ces lignes directrices en matière de marques et toute autre normes d'utilisation de la marque. 1.2. Sous réserve de l'article 6 du présent Accord, vous pouvez utiliser la marque identifiée cidessus pour identifier votre entreprise comme un partenaire d'arm et / ou membre du programme «ARM Connected Community». 1.3. Vous pouvez utiliser la marque identifiée ci-dessus pour créer un lien hypertexte entre la page principale de votre site Web et la page principale du site Web de la communauté. 2. Directive d'utilisation 2.1. Il n'est pas nécessaire d'utiliser le symbole de marque déposée dans le coin en haut à droite du logo. 2.2. Vous ne devez pas adopter ou tenter d'enregistrer un terme ou une marque qui serait pour ARM identique ou très semblable à une marque de commerce ARM ou un terme ARM ou qui comprenne l'ensemble ou une partie de toute marque ou un terme détenue par ARM, qu'il n'y est ou pas similitude ou un risque de similitude qui pourrait prêter à confusion. Vous ne devez pas prendre ou tenter d'enregistrer tout terme, logo, slogan ou visuel comme marque, ou tenter d'enregistrer n'importe quel nom de domaine ou toute autre forme de droit de propriété intellectuelle qui selon ARM serai dilutif, tendrai à rendre générique, à prendre avantage ou serait préjudiciable à la renommée du caractère distinctif des marques déposées ou tout autre terme détenu par ARM. 2.3. En plus des règles énoncées ci-dessus, vous acceptez de vous conformer aux directives des marques d'arm (comme applicable), que vous trouverez sur le site web d'arm à http://www.arm.com/about/trademarks/guidelines/index.php. ARM se réserve le droit exclusif de mettre à jour ces directives de temps à autre. Toutes les modifications apportées à ces lignes directrices entreront en vigueur après 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la notification écrite par ARM. 5/6
Guide de conception du Logo Le logo ci-dessus doit apparaître exactement comme indiqué; les éléments, les proportions et les relations ne doivent pas changer. Le logo d'arm est disponible dans un format adapté afin d'assurer la meilleure qualité de reproduction possible. Cependant, si vous avez besoin d'un autre format pour un projet spécifique, veuillez contacter ARM pour obtenir des conseils. Lorsqu'il est produit en couleur, le logo doit être affiché conformément aux mélanges indiqués ciaprès: CMJN 100, 0, 7, 30 RVB 18, 140, 171 Web 0084A9 72, 8, 7, 0 0, 177, 219 00B1DB Toujours maintenir un espace blanc minimum de hauteur de lettre majuscule sur tous les côtés du logo. Ne pas utiliser une taille de logo de moins de 12mm au minimum. Ne pas modifier ou déformer en aucune façon la forme du logo. Le logo doit apparaître exactement comme indiqué: les éléments, les proportions et les relations ne doivent pas changer. Ne pas remplacer le logo avec une police différente. N'imitez aucun élément du logo, y compris son visuel. Ne pas utiliser le logo ou logotype comme un élément de titre, un titre ou texte. Ne pas placer des éléments visuels (y compris mais non limités à d'autres marques) à proximité du logo de la ARM Connected Community. Ne pas afficher de texte près du logo qui pourrait être interprété comme un slogan ou une devise. Ne pas afficher le logo en plus gros que vos propres marques, logos et noms. Ceci comprend, mais ne est pas limité à un nom de société, nom commercial, nom du produit, nom du service, le nom de la technologie, nom/identifiant sur les médias sociaux. Ne pas utiliser le logo dans une orientation autre que horizontalement. 6/6