REGLEMENT DU CONCOURS LEVIS ACTION OCTOBRE 2016 ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS 1.1 Le Concours, appelé «Action octobre 2016» (dénommé ci-après «le Concours») est organisé par AKZO NOBEL PAINTS BELGIUM N.V./SA, dont le siège social est établi1800 Vilvoorde, G. Levisstraat 2, ayant pour numéro d entreprise 0405.746.050 (dénommée ci-après «l Organisateur» ). 1.2 Le présent règlement fixe les modalités du Concours. 1.3 En participant au Concours, chaque participant s engage à accepter inconditionnellement et intégralement ce règlement et toute décision prise par l Organisateur pour en garantir le bon déroulement. 1.4 Toute infraction à ce règlement entraîne l exclusion du participant. 1.5 S il dispose d indice d abus, de tromperie ou de fraude, l Organisateur se réserve le droit d exclure le ou les participants concernés de la participation à ce Concours ou et/ou à d autres Concours de l Organisateur sans autre justification. De plus, il sera éventuellement habilité à demander réparation de l éventuel préjudice subi. En outre, l Organisateur se réserve le droit d entreprendre les actions juridiques nécessaires contre tous ceux qui se rendraient coupables de fraude, de tentative de fraude, d abus ou de tentative d abus. 1.6 Aucune correspondance n est tenue concernant le règlement de ce Concours, son organisation et/ou ses résultats, et ce, via quelque média que ce soit (courrier, e-mail, téléphone, etc.). Toutes les communications et/ou publications supplémentaires liées au Concours seront considérées comme point de règlement et seront le cas échéant rendues publiques via le site Web website www.mijncadeaubox.be ou par e-mail. Toutes les décisions de l Organisateur sont sans appel. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique majeure qui réside en Belgique. Les personnes suivantes ne peuvent cependant participer au Concours : les membres du personnel et collaborateurs de l Organisateur lui-même ou des entreprises impliquées dans l organisation du Concours et les membres de leur famille directe (on entend par membres de la famille directe, les personnes qui vivent sur le même toit que les collaborateurs concernés). Les entreprises qui se contentent de sponsoriser le Concours ou de placer des publicités pour ce Concours sur leur site Web, ainsi que les entreprises qui distribuent les KDOBOX, ne sont pas réputées être impliquées dans l organisation du Concours. 2.2 Seuls les participants en possession d un voucher avec un code unique pour la participation peuvent participer à ce Concours. Ces vouchers se trouvent dans les cadeaubox. Au recto se trouve un code qui correspond aux «rêveurs», au verso, un code qui correspond aux «acteurs». Chaque consommateur peut participer à l action avec un seul code. Ce voucher fait partie des KDOBOX qui, dans les limites des stocks disponibles, peuvent être obtenues gratuitement à l achat de minimum 100 euros de produits Levis dans tous les points de vente Levis participants. Pour éviter toute contestation, les participants doivent conserver les vouchers.
2.3 Le Concours court du 1 er octobre 2016 (minuit) au 30 novembre 2016 (minuit), période pendant laquelle la participation au Concours est ouverte exclusivement sur le site Web www.mijncadeaubox.be 2.4 Les réponses et envois tardifs ne seront pas pris en considération. Le moment de la réception électronique des réponses et envois sur le site Web fera foi. 2.5 Le participant doit s identifier. Pour participer au Concours, le participant doit remplir un formulaire. Les données personnelles indiquées lors de la participation déterminent exclusivement et définitivement la personne qui a accompli les actes de participation et le cas échéant l identité du gagnant légitime. 2.6 Comme la participation est obligatoirement individuelle, toute forme de participation organisée de fait par plusieurs participants est interdite. 2.7 Toute participation au Concours par courrier ou sous une autre forme que la page d enregistrement prévue à cet effet par l Organisateur sur le site sera considérée comme non valable. ARTICLE 3 DEROULEMENT DU CONCOURS 3.1 Pour participer au Concours, le participant doit surfer sur le site Web www.mijncadeaubox.be, où il remplira un formulaire et communiquera les informations suivantes : sexe, nom, prénom, adresse (rue, numéro, code postal et commune), adresse e-mail et numéro de téléphone. Ensuite, il devra saisir le code unique mentionné sur le voucher ainsi que le magasin où a eu lieu l achat qui a donné lieu à l obtention du voucher avec le code unique. Enfin, le participant devra se déclarer expressément d accord avec le règlement du Concours. Ensuite, le participant devra répondre à la question ou aux questions du Concours et à la question subsidiaire. Seuls les participants qui ont répondu correctement la question du Concours et qui ont répondu entièrement à la question subsidiaire entrent en considération pour un prix. Si le participant a gagné, on prendra contact avec lui à la clôture du concours. 3.2 L Organisateur ne peut d aucune manière être contraint, avant ou après le Concours, de répondre à quelque question, remarque, plainte ou autre communication que ce soit, exprimée de quelque manière que ce soit, concernant le Concours, et ce, sans que son absence de réaction puisse être considérée comme une acceptation du point de vue exprimé dans l écrit reçu. ARTICLE 4 DISTRIBUTION DES PRIX 4.1 Les prix à remporter sont : 1 er prix principal (rêveurs) : pour trois gagnants, un bon à valoir sur un relooking d une valeur de 2500, composé comme suit : Ce bon donne droit à deux heures de conseils couleur et de conseils techniques à domicile, à des produits Levis d une valeur de 500 et à une équipe de peintres professionnels désignés par Levis pour deux jours. 2
2 e prix principal (pour les acteurs) : pour quinze gagnants, un bon Bongo d une valeur de 250. Les autres prix sont identiques pour les rêveurs et les acteurs : 2 e prix : une enceinte Bluetooth pour dix gagnants. 3 e prix : un abonnement floral pour dix gagnants. 4 e prix : une lampe d ambiance Philips pour six gagnants 5 e prix : un pouf Lamzac pour dix gagnants 6 e prix : des entrées au Batibouw 2017 pour six gagnants 7 e prix : un bon à valoir sur l achat de peintures Levis d une valeur de 75 pour trois gagnants, composé comme suit : Ce bon donne droit à une remise immédiate de 75 sur l ensemble de l assortiment Levis 8 e prix : un bon à valoir sur l achat de peintures Levis d une valeur de 50 pour trois gagnants, composé comme suit : Ce bon donne droit à une remise immédiate de 50 sur l ensemble de l assortiment Levis 9 e prix : un bon à valoir sur l achat de peintures Levis d une valeur de 25 pour six gagnants, composé comme suit : Ce bon donne droit à une remise immédiate de 25 sur l ensemble de l assortiment Levis 10 e prix : un bon à valoir sur l achat de peintures Levis d une valeur 10 pour 933 gagnants, composé comme suit : Ce bon donne droit à une remise immédiate de 10 sur l ensemble de l assortiment Levis Les bons à valoir sont valables jusqu au 31 mars 2017. 4.2 Les trois participants sous un code «rêveur» qui ont répondu correctement à la question, se sont le plus rapprochés de la bonne réponse à la question subsidiaire et satisfont à toutes les conditions du règlement remportent le premier prix principal. Les trois participants sous un code «acteur» qui ont répondu correctement à la question, se sont le plus rapprochés de la bonne réponse de la question subsidiaire et satisfont à toutes les conditions du règlement remportent le deuxième prix principal. Les dix participants suivants qui ont répondu correctement à la question, dont la réponse à la question 3
subsidiaire s approche le plus de la bonne réponse après les trois gagnants du premier prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le deuxième prix. Les dix participants suivants qui ont répondu correctement à la question, dont la réponse à la question subsidiaire s approche le plus de la bonne réponse après les trois gagnants du premier prix et les dix gagnants du deuxième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le troisième prix. troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le quatrième prix. troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le cinquième prix. troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le sixième prix. Les trois participants suivants qui ont répondu correctement à la question, dont la réponse à la question subsidiaire s approche le plus de la bonne réponse après les gagnants des premier, deuxième et troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le septième prix. Les trois participants suivants qui ont répondu correctement à la question, dont la réponse à la question subsidiaire s approche le plus de la bonne réponse après les gagnants des premier, deuxième et troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le huitième prix. troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le neuvième prix. Les 933 participants suivants qui ont répondu correctement à la question, dont la réponse à la question troisième prix, et qui satisfont à toutes les conditions du règlement, remportent le dixième prix. 4.3 Un prix au maximum est attribué par participant. Si le participant concerné peut être compté deux fois parmi les vainqueurs, il recevra exclusivement le prix le plus élevé auquel il a droit. La deuxième participation en son nom ne sera pas prise en compte dans le classement des participants et la distribution des prix. 4.4 Les prix à gagner dans le cadre du Concours ne peuvent en aucun cas être échangés en espèces ou contre d autres avantages en nature. 4.5 Les gagnants seront annoncés en décembre 2016 par lettre envoyée par courrier à l adresse indiquée par le participant vainqueur. 4
4.6 L Organisateur prendra contact par téléphone avec les trois gagnants du relooking (1 er prix) pour fixer le moment exact et les modalités du relooking en concertation avec eux. Les bons remportés sont envoyés par courrier à l adresse indiquée par le participant gagnant. Le risque de détérioration, perte ou disparition du prix lors ou à la suite de l envoi est supporté par le gagnant. Les prix qui, pour quelque raison que ce soit, n ont pas été utilisés par leur gagnant durant la période de validité du bon à valoir sont intégralement et définitivement acquis par l Organisateur. Le gagnant n a droit à aucune forme de compensation, d indemnité ou de récupération. 4.7 A la réception du 1 er prix, le participant gagnant devra prouver son identité à l aide de sa carte d identité ou de tout autre document authentifié où figure son adresse. Tous doute ou anomalie concernant l identité du gagnant (par exemple lors de l acceptation de l envoi) entraînent l exclusion du participant. Le participant en question ne pourra exiger aucune indemnité. ARTICLE 5 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL UTILISATION DES IMAGES 5.1 Des données à caractère personnel des participants seront collectées et traitées par l Organisateur dans une base de données conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces données ne seront pas transmises à des tiers et seront uniquement traitées par l Organisateur. L objectif de ce traitement est de garantir le bon déroulement du Concours. Ainsi, ces données ne seront pas utilisées pour prendre contact avec les participants au Concours. L Organisateur ne pourra utiliser également les données à caractère personnel à d éventuelles fins de marketing que si le participant donne son consentement exprès à cet effet. Les adresses ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales. 5.2. Chaque participant a le droit d accéder gratuitement aux données qui le concernent et de les modifier ou de les faire effacer par demande écrite, signée et datée à cet effet, accompagnée d une copie recto verso de sa carte d identité, à adresser à l Organisateur par envoi normalisé ou via le formulaire de contact qui se trouve sur www.levis.info. Les personnes qui exercent le droit de faire supprimer leurs données avant la fin du Concours sont réputées renoncer à la participation. 5.3 Les participants qui ont remporté le Concours autorisent l Organisateur à utiliser leurs nom et prénom en Belgique (et notamment à les présenter ou de les communiquer au public) sur le site de l Organisateur à des fins promotionnelles au profit de l Organisateur, sans que cela leur donne droit à aucune compensation ou indemnité de l Organisateur autre que le prix auquel ils ont éventuellement droit. ARTICLE 6 LIMITES DE RESPONSABILITE 6.1 Sauf faute grave ou délibérée, ni l Organisateur, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours ne peuvent être tenus pour responsables d un éventuel préjudice de quelque nature qu il soit qui découlerait de l organisation de ce Concours, y compris la participation au Concours, la désignation des gagnants ou l attribution des prix. 6.2 La participation au Concours implique que le participant connaît et accepte les caractéristiques et 5
les limitations de l Internet, notamment pour ce qui concerne les performances techniques, le risque d interruption et, plus généralement, les risques inhérents aux connexions et transferts de données sur l Internet, l absence de protection de certaines données contre d éventuels détournements et le risque de contamination par d éventuels virus sur le réseau. Sauf faute grave ou délibérée, ni l Organisateur, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours, ne peuvent être tenus pour responsables, notamment : de manquements dans les transmissions via l Internet ; d un mauvais fonctionnement de l Internet ou du logiciel utilisé ; des conséquences de virus, bugs, anomalies, défaillances techniques ; de toute défaillance technique, liée au matériel ou au logiciel. L Organisateur ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects consécutifs à une interruption, à tout dysfonctionnement que ce soit, à l exclusion de participants ou à l arrêt prématuré du Concours pour quelque raison que ce soit. Ceci s applique également à tout préjudice direct ou indirect qui découlerait d une connexion avec le site. Chaque participant prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou les programmes logiciels installés sur son ordinateur contre quelque attaque que ce soit. La connexion au site de l Organisateur et la participation au Concours relèvent de la pleine responsabilité des participants. 6.3 Sauf faute grave ou délibérée de sa part, l Organisateur ne sera pas tenu de la perte des formulaires de participation ou de retards dans leur réception par l Organisateur. L Organisateur ne sera en aucun cas tenu de dédommager les participants ou gagnants du Concours en cas d annulation, d interruption ou de modification du Concours ou d annulation de prix pour cause de force majeure ou d événements échappant à sa volonté. ARTICLE 7 DISPOSITIONS FINALES 7.1 L Organisateur se réserve le droit de modifier les conditions de participation et/ou de mettre un terme à ce Concours de manière anticipée selon sa propre appréciation et sans notification préalable, auquel cas ni indemnités ni dédommagements ne pourront être réclamés. En cas de modification des conditions, une version adaptée sera placée le plus vite possible sur le site et s appliquera dès ce moment. 7.2 La participation à ce Concours est soumise à l acceptation inconditionnelle de ce règlement dans son ensemble. Tous les problèmes possibles liés à l interprétation ou l application de ce règlement sont tranchés par l Organisateur en toute indépendance. 7.3 Les éventuels litiges seront soumis à l appréciation des tribunaux de Bruxelles (y compris le juge de paix). Seul le droit belge sera d application. * * * 6