FORMULAIRE DE REPONSE A L APPEL A PROJET PLAN D EDUCATION AUX ARTS ET PATRIMOINES. Champ culturel et artistique du projet

Documents pareils
(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison

MARCHE PUBLIC n AC ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Ministère de la Culture et de la Communication

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

Formulaire d abonnement au service e-bdl

MARCHÉ PRESTATIONS N P

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

LETTRE DE CONSULTATION

Supérieur non universitaire

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

Gwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année N FCEP :.

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Master 2- Réalisation Documentaire de Création

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dossier de candidature

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

Livret «Spécial jeunes»

Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son. DOSSIER de CANDIDATURE Etat civil

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Formulaire de demande de bourse Volet culturel

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

Renseignements relatifs aux représentants

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

MINISTERE DE LA DEFENSE

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

MASTER CREATION NUMERIQUE / 2015

Dossier de demande de subvention

Votre école a besoin de vous. Lancement du fond annuel de soutien à l école R. Steiner en région d Avignon

Démarche & ses étapes (information) III. Présentation des orientations et des actions du schéma de développement culturel d Alsace Bossue

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En signant ce document le club s'engage à remplir les critères de la Fondation :

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Décret n du 19 août 2013

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré SEGRE info@pays-segreen.

COMMUNE DE BOUFFEMONT

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

Modalités d inscription Année 2012/2013

NOM DE LA STRUCTURE :

DOSSIER DE CONSULTATION

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Aide aux manifestations sportives

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le :

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

Formations "Intelligence économique"

MODALITES D ADMISSION 2013

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

Formations "Intelligence économique"

Transcription:

GUYANE CONSEIL REGIONAL DE GUYANE Pôle Cohésion Sociale, Economie, Formation Département Culture et Patrimoine Adresser à : Monsieur Rodolphe ALEXANDRE Président de la CTG A l attention du département Culture et Inventaire ENCRE, Route de Montabo Service Culture / Ensemble Culturel Régional Route de Montabo - 97 300 Cayenne M.KITTERIMOUTOU : 05 94 27 58 27 Par voie postale Par courriel peap973@gmail.com FORMULAIRE DE REPONSE A L APPEL A PROJET PLAN D EDUCATION AUX ARTS ET PATRIMOINES ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 ( Date limite de dépôt ou d envoi du dossier : 28 septembre 2016 Champ culturel et artistique du projet NB : une attention particulière sera portée aux projets mettant l accent sur les relations entre culture et nature. 1. Arts du langage : Littérature écrite Littérature orale Calligraphie Epigraphie Typographie Autre :. 2. Arts du quotidien : Poterie Sculpture Peinture Tissage Gastronomie Coiffure Autre : 3. Arts du son : Musique vocale Musique instrumentale Autre : 4. Arts du spectacle : Théâtre Danse Musique Arts de la rue Arts du cirque Mime Autre : 5. Arts du visuel : arts plastiques Dessin Image Art graphique Cinéma Audiovisuel Autre :. 6. Arts de l espace : Architecture Urbanisme Jardin Autre :.

Porteur du projet NB : chaque porteur de projet interviendra dans l établissement scolaire de sa zone de résidence ou d activité. Nom : Adresse : Type de structure : Association Date de création (J/M/A) Date d insertion au J.O (J/M/A) Date de la dernière mise à jour des statuts N immatriculation Préfecture : Président : Trésorier : Autres (veuillez préciser) :.. CONTACTS : Fonction Nom-Prénom Tél (fixe et Portable) Courriel Président / Directeur Trésorier Personne en charge du dossier de subvention Bénéficiaire du projet NB : les projets d éducation culturelle, à destination des lycéens, peuvent faire l objet d un financement complémentaire à travers la valorisation du dispositif «Projet d Actions Educatives» (PAE). Commune : Nom de l établissement scolaire : Primaire Collège Lycée Adresse : Nom du «référent culture» : Téléphone fixe et/ou portable : Nombre d élèves impliqués dans le projet : Classe(s) concernée(s) :

Présentation générale du projet Intitulé du projet : Objectifs de l action : Descriptif de l action : Méthodologie : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre prévue Date de début de l action : Date de fin d action : Nombre d heures par semaine : Liste des pièces du dossier Formulaire de réponse présent dûment complété Déclaration sur l honneur (Annexe 1) Lettre de financement (Annexe 2) Lettre d accord de l établissement scolaire (annexe 3) Curriculum vitae de l intervenant culturel

Annexe 1 Déclaration sur l honneur Le demandeur certifie l exactitude des renseignements donnés dans ce dossier et s engage à fournir au service rapporteur tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation du projet. La demande de subvention ne sera prise en compte que si cet engagement est complété et signé par le responsable du projet. Je soussigné(e), (Titre / fonction), représentant légal de (statut et nom de la structure), certifie exacts les renseignements fournis pour la constitution du présent dossier. J atteste sur l honneur, la régularité de la situation administrative, sociale, fiscale de l organisme que je représente. Je m engage à réaliser cette opération en cas d attribution de subvention, à respecter chacune des clauses contractuelles de la convention qui me liera à la collectivité régionale et à fournir la justification de l emploi de la subvention ainsi qu un compte-rendu technique et financier avant la fin de l année qui suit. En cas de non exécution totale ou partielle du projet, je m engage à reverser à La Région Guyane les sommes correspondantes au pourcentage des opérations non réalisées. Nom du titulaire du compte :... Banque :... Domiciliation :... Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait à le Signature (Nom & Prénom) + Cachet

Annexe 2 Modèle de lettre de financement Monsieur le Président, Notre [association, organisme ] sollicite un financement auprès du Conseil Régional de la Guyane à hauteur de [somme en euros] pour la réalisation de [intitulé précis du projet à réaliser]. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de demande de financement correspondant. J espère que ce dossier vous apportera tous les renseignements nécessaires à l étude de notre demande, dont je souhaite qu'elle retienne votre attention. [Formule de politesse] Fait à... le [En qualité de] [Nom et Prénom signature du représentant légal] + [cachet]

Annexe 3 Lettre d accord de l établissement scolaire Je soussigné(e) (nom du directeur/trice)... Donne mon accord à (nom du porteur). Afin de réaliser le projet (intitulé du projet) Pendant la période (début et fin de l action). Dans le cadre pédagogique (atelier, option, autres ). Au sein de l établissement scolaire (Nom) Dans le cadre du plan régional d éducation aux arts et patrimoines. La contribution de l établissement portera sur (moyens logistique, personnels à disposition, autres ).. Pour un montant de euros Date Signature + cachet de l établissement scolaire