Annexe n 1 Carte du Pays de Saintonge Romane

Annexe n 1 Carte du Pays de Saintonge Romane 1

Annexe n 2 Arrêtés et délibérations relatives au SCOT du Pays de Saintonge Romane 1. Arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 fixant le périmètre du SCOT 2

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2. Arrêté préfectoral du 24 février 2003 portant création du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane (+ statuts) 5

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3. Délibération n 35 du 12 mars 2004 relatives aux modalités de concertation du SCOT 11

4. Délibération n 48 du 12 mars 2004 relative à l e ngagement de la procédure d élaboration du SCOT et des modalités de concertation 12

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5. Délibération n 31 du 20 mars 2009 relative à l élab oration du SCOT et la définition des modalités de concertation 15

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6. Délibération n 31 du 29 mai 2009 relative à la séle ction du prestataire pour l élaboration du SCoT 17

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Annexe n 3 - Recensement des études Thématique Nom de l'étude Référent Année Générales Eléments pour un diagnostic de territoire Saintonge Romane 2002 Générales Charte de territoire du Pays de Saintonge romane Saintonge Romane 2005 Générales Référentiel régional Conseil régional Poitou-Charentes 1999 Générales Générales Générales Générales Générales Générales Déplacements Déplacements Déplacements Déplacements Déplacements Diagnostic de la Saintonge Romane Porter à connaissance de l'etat La Saintonge Romane (monographie) Une démarche de progrès : le développement durable Les services publics en Saintonge romane : état des lieux et perspectives pour une contribution au projet de territoire Les mobilités en Saintonge romane : état des lieux et perspectives pour une contribution au projet de territoire Structuration de l espace rural : une approche par les bassins de vie Itinéraire Limoge Royan, section Saujon- Saintes RN 150 Dossier d'enquête préalable Itinéraire Limoge Royan, section Saujon- Saintes RN 150 Dossier dinstruction mixte Charte d'itinéraire de l'autoroute A837 Rochefort Saintes Schéma départemental de transports de voyageurs Fiches scénario retenu Mise en œuvre du schéma départemental de transports de voyageurs Fiches scénario retenu DDE 2004 Université de Paris XII " DESSU Développement territorial et gestion de la ressource humaine 1995 CESR Poitou-Charentes 2003 Pays de Saintonge romane 2005 Pays de Saintonge romane en cours INSEE - DATAR 2003 DDE 2000 DDE 2000 Ministère de l'équipement, des transports et du logement Conseil Général de Charente Maritime Conseil Général de Charente Maritime Déplacements Conseil Général de Charente Schéma d accessibilité pour les PMR Maritime Déplacements Schéma d organisation des transports Conseil Régional de Poitou Charentes Déplacements Schéma d accessibilité pour les PMR Conseil Régional de Poitou Charentes Déplacements Déplacement de voyageurs : un mdèle rail ORT 2001 route en Poitou Charentes Déplacements Les mutations de l accessibilité : risques et Ministère de l équipement 2001 chances pour les politiques d aménagement Déplacements Vers une planification intégrant usage du sol CERTU 2001 et transports Environnement Etude la qualité de l'air à Saintes Ville de Saintes 1999 Environnement Etude la qualité de l'air à Saintes Ville de Saintes 2000 Environnement Bilan de la journée sans voiture du 22 septembre 1999 en Poitou Charentes Région Poitou Charentes 1999 Environnement Conclusions et recommandations de l'examen environnemental de la France OCDE 2005 Risques naturels Dossier départemental des risques majeurs Charente Maritime 2003 urbanisme La forme et le flux : figures urbaines et architecturales de la mobilité 1998 2006 2006 Ministère de l équipement 2003 19

Eau Qualité des ressources en eau et production d'eau potable Poitou Charentes 2002 Eau L'eau et ses usages Comité régional de l'environnement 2000 Eau L'eau et ses usages Observatoire régional de l'environnement 2003 Eau Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne Comité de Bassin Adour Garonne 1995 (SDAGE) Eau Plan de gestion des étiages Bassin de la Charente EPTB Charente 2004 Energies renouvelables Des éoliennes en Charente Maritime DDE 2004 Energies renouvelables Bilan des consommations d'énergie finale en Région Poitou Charentes, ADEME 2004 Poitou Charentes Energies renouvelables Des éoliennes dans votre environnement? ADEME - CLER 2002 Energies renouvelables Charte régionale, pour un développement Comité Régional Eolien de la qualité de la production d'électricité par ADEME l'énergie éolienne en Poitou Charentes 2003-04 Déchets Déchets Déchets Vallées Plan départemental d'élimination des déchets Inventaire des sites de décharges sauvages en Charente Maritime Financement du service public de gestion des déchets ménagers Etude préalable à la restauration des berges de la Charente Préfecture Conseil Général Préfecture Conseil Général 1995 1996 Observatoire régional des déchets 2002 Département de la Charente Maritime 2005 Vallées Document d'objectifs Natura 2000 Moyenne vallée de la Charente et Seugnes LPO - DIREN 2001 Vallées Vallées de la Charente, Seugne et Coran Natura 2000 Vallées Vallées Vallées Vallées Vallée de l'antenne Vol I, Objectifs et actions Vallée de l'antenne Vol II, Eléments biologiques Vallée de l'antenne Vol III, Eléments socio-économiques Vallée de l'antenne Vol III, Eléments cartographiques Natura 2000 2004 Natura 2000 2004 Natura 2000 2004 Natura 2000 2004 Vallées Moyenne vallée de la Charente et Seugnes, document de synthèse Natura 2000, site n 70, Secteur 2 (aval Saintes et Charente) 2001 Vallées Basse vallée de la Charente Natura 2000 Vallées Haute Vallée de la Seugne Natura 2000 Environnement Procédure natura 2000 Landes de Cadeuil Environnement Procédure natura 2000 Carrières de Fief de Foye Vallées Etude sur les principaux lieux de visite et d'animation de la vallée de la Charente Observatoire régional du tourisme de Poitou Charentes 1999 20

Vallées Réhabilitation, valorisation et protection des vallées du Coran et du Pidou SAFER (Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural) 1998 Environnement Préservation de la biodiversité en Charente Maritime Enjeux et réflexions sur la prise en compte dans les documents d'urbanisme DDE - SUH Environnement 1990's Environnement Environnement Agriculture Tableau de bord de l'environnement Enquête sur la distribution du Glyphosate en Poitou Charentes Objectifs, fonctionnement, domaines d'intervention du GRAP Observatoire régional de l'environnement - IAAT FREDON (Fédération Régionale de défense contre les organismes nuisibles) Groupe régional d'action contre la pollution par les produits phytosanitaires Paysages Etude Pédopaysages Chambre d'agri (J.L. FAURE) 1990's Paysages Paysages Paysages Etude Paysagère - Porter à connaissance de l'etat Etude Paysagère de la Saintonge Romane Etude Paysagère de la vallée du Coran 2004 2004 2003 DDE - Sous Préfecture 2004 Saintonge Romane Université de Tours ENS du Paysage Conseil général 2001 1997 Risques naturels Atlas des risques de mouvements de terrain en Charente Maritime Carrière souterraines abandonnées Ministère de l'environnement Préfecture de Charente Maritime 1999 Risques naturels Atlas des risques de feux de forêt en Charente Maritime Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Préfecture 1997 Risques naturels Atlas des risques d'inondation en Charente Maritime Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Préfecture 1998 Risques naturels Etude de sensibilité aux remontées de nappes Risques naturels PPI Bassin Versant de la Charente Institut du Fleuve Charente 2005 Risques naturels PPRI sur les communes en amont de Saintes Préfecture & communes concernées 2005 Toponymie Noms de lieux des Charentes J. DUGUET / Bonneton 1995 Urbanisme Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur Saintes Générales Référentiel régional Conseil régional Poitou Charentes 1999 Habitat Logement Habitat : données générales et bilan 2003 en Charente maritime Conseil départemental de l'habitat 2004 Habitat Logement Habitat Logement Rapports Habitat Conseil Départemental 04/04 Le logement en Charente Maritime Données générales et bilan 2005 Conseil départemental de l'habitat 2004 DDE 17 2006 21

Habitat- Logement* OPAH - Etude de réalisation PSR et Pays Santon Habitat- Logement Habitat-Logement* OPAH Bilan 2004 et récapitulatif 2002-2004 Les besoins en logement social en région Poitou Charentes PSR et Pays Santon 2005 Conseil régional 1990's Habitat Logement PLH Synthèse du diagnostic et programme d'actions CdC Pays Santon 2004 Habitat Logement Urbanisme Urbanisme Le logement social public et privé Situation en Poitou Charentes et dans le contexte national Comment vit-on dans les nouveaux quartiers? Projet de rénovation urbaine de Saintes Dossier de candidature CAUE de Charente Maritime 2004 Saintes 2004 Urbanisme Propositions pour la révision des périmètres de protection autour des monuments historiques SDAP 17 2002 Economie Eléments de caractérisation du tissu Saintonge Romane 2007 économique en Pays de Saintonge Romane Economie Schéma de développement commercial du Pays santon Saintonge Romane/ CDC Pays santon 2004 Economie Economie La création d entreprise en Saintonge Romane : bilan des aides accordées entre 2002 et 2006 Bilan du programme Aider (opération rurale collective) de 1998 à 2006 Saintonge Romane 2007 Saintonge Romane 2007 Economie Diagnostic des petites exploitations agricoles en Pays de Saintonge Romane Chambre d agriculture 2007 Economie Etude sur le devenir des exploitations agricoles en Pays de Saintonge Romane ADASEA En cours Légende : Etudes non disponibles au Pays de Saintonge Romane 22