PLAN DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE DE LOUMBILA RAPPORT DEFINITIF

MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE REGION DU PLATEAU CENTRAL PROVINCE DE L OUBRITENGA COMMUNE RURALE DE LOUMBILA BURKINA FASO UNITE PROGRES JUSTICE PLAN DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE DE LOUMBILA 2013-2016 RAPPORT DEFINITIF JANVIER 2013 Appui financier : Projet d Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) Appui technique : ZONGO Boureima, sociologue consultant indépendant en décentralisation, développement local. Tél : 70 75 52 50/78 80 48 77 Email : boureimazongo2009@yahoo.fr 1

TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES... 3 INTRODUCTION GENERALE... 5 I. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE... 7 II. REFERENTIEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE... 8 II.1. Les textes de loi et réglementaires... 8 II.2. Organigramme type des communes rurales... 9 II.3. Référentiel des métiers des services administratifs et assimilés des collectivités territoriales... 10 III. ETAT DES LIEUX... 13 III.1. Organisation et fonctionnement de la Mairie... 13 III.1.1. Organisation et fonctionnement de la structure politique... 13 III.1.2. Organisation et fonctionnement de la structure administrative de la communale... 13 III.1.3. Caractéristiques du personnel... 15 III.1.4. Capacités du personnel de la Mairie... 16 III.1.5. Moyens mis à la disposition du personnel pour la réalisation de leurs missions... 17 III.1.6. Outils de gestion et d'organisation... 18 III.1.7. Système d'information/communication et gestion des plaintes/conflits... 19 III.1.8. Organisation de la passation des marchés... 20 III.2. Budget communal... 20 III.2.1. Ressources financières de la commune... 20 III.2.2. Mobilisation des ressources propres... 22 III.2.3. Capacité de gestion financière et d'exécution du budget... 23 III.3. Infrastructures et équipements de la Mairie... 23 III.3.1. Inventaire des équipements de la Mairie... 23 Les services de la Mairie sont équipés en matériel informatique en bon état et utilisé.... 23 III.3.2. Inventaire des infrastructures de la Mairie... 24 III.3.3. Gestion des équipements et infrastructures... 25 IV.ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES... 25 IV.1. Analyse de l organisation et du fonctionnement de la commune... 25 IV.2. Analyse du budget de la commune... 26 IV.3. Analyse du matériel et équipements de la Mairie... 27 V. PROPOSITIONS D ACTIONS... 28 V.1. Propositions d actions au plan organisationnel... 28 V.2. Propositions d actions en matière des finances communales... 28 V.3. Propositions d actions au niveau infrastructurel et équipement... 29 DEUXIEME PARTIE: PDI... 30 I. VISION DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE... 31 I.1. Vision de la commune... 31 I..2. Missions de la commune... 31 II. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES... 31 II.1. Objectifs... 31 II.2. Orientations stratégiques... 33 III. PLAN D ACTION OPERATIONNEL... 35 III.1. Programmation des actions... 35 III.2. Budget de la mise en œuvre des actions... 41 Tableau 33 : Budget de la mise en œuvre des actions... 41 IV. STRATEGIE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN... 46 IV.1. Organisation des acteurs... 46 IV.2. Dispositif de suivi évaluation... 48 IV.3. Mesures d accompagnement... 49 CONCLUSION... 50 ANNEXES... 51 CADRE LOGIQUE... 53 BUDGET DETAILLE DE LA PREMIERE ANNEE... 57 2

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableau 1: Principales actions sur le plan institutionnel et organisationnel de la commune de Loumbila issues du PCD... 7 Tableau 2 : Services de la maire de commune rurale et leurs attributions... 10 Tableau 3 référentiel de la fonction d administrateur des collectivités... 11 Tableau 4 : référentiel de la fonction de Secrétaire... 11 Tableau 5: référentiel de la fonction d Agent de bureau... 12 Tableau 6 : référentiel de la fonction d Agent d état civil... 12 Tableau 7: référentiel de la fonction de Documentaliste/Bibliothécaire Archiviste... 12 Tableau 8: Description de la structure politique de la commune... 13 Tableau 9: Organisation et fonctionnement de l administration communale... 14 Tableau 10: Description des services du Secrétariat Général... 14 Tableau 11 : Caractéristiques du personnel... 16 Tableau 12: Capacités du personnel de la Mairie... 17 Tableau 13: Moyens mis à la disposition du personnel... 18 Tableau 14: Outil de Gestion et d organisation de la structure politique de la Mairie de Loumbila... 18 Tableau 15: outils de gestion et d organisation de la structure administrative... 19 Tableau 16: Dispositif de passation de marché... 20 Tableau 17: Budget détaillé de la commune de Loumbila sur les 3 dernières années... 21 Tableau 18:Mobilisation des ressources propres de la commune de Loumbila... 22 Tableau 19: Capacité de gestion financière et d'exécution du budget communal de Loumbila... 23 Tableau 20: Situation du matériel informatique et bureautique de la Mairie de Loumbila... 23 Tableau 21: Inventaire du materiel roulant de la Mairie... 24 Tableau 22: Inventaire de mobiliers de bureau... 24 Tableau 23 : synthèse diagnostic de l organisation des structures politiques, administratives et techniques.... 25 Tableau 24: synthèse diagnostic du système d information/communication et gestion des plaintes/conflits... 26 Tableau 25: synthèse diagnostic sur l organisation de la passation des marchés... 26 Tableau 26: synthèse diagnostic du Budget communal... 26 Tableau 27: synthèse diagnostic des équipements... 27 Tableau 28: objectifs généraux et axes stratégiques du PDI... 31 Tableau 29: Objectifs spécifiques et indicateurs de résultats... 32 Tableau 30 : Résultats attendus et actions proposées... 33 Tableau 31 : Programme d action 2013 2016... 35 Tableau 32: Programme d action de la première année (2013)... 39 Tableau 33 : Budget de la mise en œuvre des actions... 41 Tableau 34: Cadre logique du PDI de LOUMBILA... 53 Tableau 35: Budget détaillé de la première année... 57 Figure 1: Organigramme type des communes rurales... 9 Figure 2: Organigramme de la Mairie de Loumbila... 15 3

SIGLES ET ABREVIATIONS BEPC : Brevet Etude du Premier Cycle BTS : Brevet de Technicien Supérieur CAP : Certificat d Aptitude Professionnelle CCAM: Commission Communal d Attribution des Marchés CCCo: Cadre de Concertation Communal CDP: Congrès pour la Démocratie et le Progrès CELPAC: Centre d Eveil, de Lecture Publique et d Animation Culturelle CEP : Certificat d Etude Primaire CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CM : Conseil Municipal CSI : Contribution du Secteur Informel CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale CVD: Conseil Villageois de Développement DAO: Dossier d Appel d Offre DUT: Diplôme Universitaire de Technologie ENAM: Ecole Nationale d Administration et de Magistrature FCT: Filière Collectivités Territoriales FFOM: Forces Faiblesses Opportunités Ménaces GIZ : Coopération Technique Allemande LPDRD: Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé MFPTSS : Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale MEF: Ministère de l Economie et des Finances PACT: Projet d Appui aux Collectivités Territoriales PDDC : Programme Décentralisation/Développement Communal PCD: Plan Communal de Développement PCD AEPA: Plan Communal de Développement sectoriel en Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement PDI: Plan de Développement Institutionnel PNGT2 : Programme National de Gestion des Terroirs phase 2 PRM: Personne Responsable des Marchés PTF: Partenaires Techniques et Financiers PV : Procès Verbal RAF: Réorganisation Agraire et Foncière RCPB: Réseau des Caisses Populaires du Burrkina RH : Ressources Humaines RD: Route Départementale RDB: Rassemblement Démocratique du Burkina RN : Route Nationale RTB: Radio Télévision du Burkina SCADD: Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable SG : Secrétaire Général SPM: Spécialiste de la Passation des Marchés TDR: Termes De Références 4

INTRODUCTION GENERALE Le Projet d Appui aux Collectivités Territoriales (PACT), projet du Gouvernement du Burkina Faso financé par la Banque Mondiale a pour principal objectif : le renforcement des capacités de l'administration centrale en matière de décentralisation administrative et financière ainsi que les capacités institutionnelles et l'amélioration de la redevabilité des autorités locales vis à vis des citoyens de 140 communes dans 6 régions du Burkina Faso. Le projet est mis en œuvre à travers 4 composantes : Composante 1 : Mise en place des fondements de solides mécanismes administratifs et financiers de relations intergouvernementales ; Composante 2 : Renforcer les capacités institutionnelles au niveau local pour gérer le développement local ; Composante 3 : Améliorer les relations de redevabilité entre les décideurs politiques au niveau local et les citoyens ; Composante 4 : Gestion et Evaluation du Projet Pour une mise en œuvre efficace des activités de la composante 2 du projet dans les 140 communes des 6 régions qui constituent la zone d intervention du projet, le projet se doit de disposer de données/informations, pour chaque commune, sur : l organisation et le fonctionnement de l institution municipale, la mobilisation et la gestion des ressources financières et les infrastructures et équipements. Pour ce faire, chaque commune doit se doter d un Plan de Développement Institutionnel (PDI). Dans le processus d élaboration du PDI, une des principales activités est l élaboration du rapport provisoire du PDI pour servir de document de référence au cours de la mise en œuvre du PDI. Le présent rapport constitue le premier résultat attendu de la mission d assistance à l élaboration du PDI de la mairie de LOUMBILA. Ce rapport présente une synthèse de l analyse de l état des lieux de la commune en matière d organisation et fonctionnement de la commune, de mobilisation et de gestion des ressources financières et d infrastructures et équipements, élabore une programmation des actions sur la période 2013 2016 ainsi que leur budget. La méthodologie adoptée pour l assistance à l élaboration du PDI consiste en la mise en œuvre des activités suivantes : Elaboration de l esquisse/ Rapport préliminaire du PDI pour servir de document de travail lors de l atelier planification, Planification des actions retenues Elaboration du rapport provisoire du PDI et Restitution/validation du document du PDI Elaboration du rapport final du PDI qui regroupe le document d audit et le document PDI. Le présent rapport du PDI est structuré de la manière suivante : Introduction generale Presentation generale de la commune Le diagnostic Vision de developpement institutionnel de la commune Objectifs et orientations strategiques Plan d action operationnel Strategie de la mise en œuvre du plan Conclusion 5

PREMIERE PARTIE: AUDIT 6

I. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE A la faveur de la communalisation intégrale du Burkina Faso à travers les élections du 23 Avril 2006, Loumbila devient une commune rurale. La commune de Loumbila est située dans la Région du Plateau Central précisément dans la province d Oubritenga. Elle fait partie des 07 communes que compte la province d Oubritenga. La commune de Loumbila est distante de Ziniaré (chef lieu de la région du Plateau Central) de 13 km et de 25 km de Ouagadougou. Elle est limitée : à l Est par la commune de Ziniaré ; à l Ouest par la commune de Pabré et l arrondissement de Nongremasson (province du Kadiogo); au Nord par la commune de Dapelogo; au Sud par la commune de Saaba. Le territoire communal de Loumbila s étend sur une superficie de 176,99 Km² structuré en 31 villages. Les résultats définitifs du RGPH du Burkina Faso de Décembre 1996, indiquent que la commune de Loumbila comptait 23 187 habitants. Le RGPH du Burkina Faso de 2006, indique que la commune de Loumbila comptait 27 932 habitants dont 13 705 hommes et 14 227 femmes (50,93%). La population de la commune est partagée entre quatre grandes religions : l animisme, l islam, le catholicisme et le protestantisme. Les groupes ethniques majoritaires en présence sont les Mossi, suivi par les Peulh. Le Conseil Municipal actuel se compose de 58 conseillers dont 29 femmes et 29 hommes, tous du CDP. Les documents stratégiques de développement disponibles se réfèrent au PCD élaboré en 2008 et le PCD AEPA élaboré en 2009. Ils se veulent des documents de référence pour la mise en œuvre d actions prioritaires de développement sur la période 2008 2012 (PCD) et 2009 2015 (PCD AEPA). L axe stratégique de développement sur le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs du PCD s articulait autour du renforcement de la gouvernance locale. Cet axe avait pour objectifs : - améliorer la communication interne et externe ; - renforcer les capacités des acteurs ; - accroître les ressources budgétaires de la commune. Les principales actions retenues dans le PCD sont consignées dans le tableau suivant: Tableau 1: Principales actions sur le plan institutionnel et organisationnel de la commune de Loumbila issues du PCD Axes stratégiques Secteurs Objectifs Activités retenues Axe : Renforcement de la gouvernance locale Source : PCD, Loumbila, 2008 Communication Budget Communal Promouvoir la participation des populations à la gestion de la commune Améliorer les recettes fiscales Création de zones commerciales Formation des élus locaux sur divers thèmes Alphabétisation des CVD Formation des CVD Recrutement et formation d agents de recouvrement (04) Elaboration d un plan communal de communication Création d un site Web Identification du potentiel taxable Augmentation et formation du personnel Réalisation d études diverses Construction d une fourrière Transport Améliorer le trafic routier Construction d ouvrage de franchissement Télécommunication Améliorer de la couverture par les réseaux de téléphonie Plaidoyer auprès des opérateurs 7

II. REFERENTIEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE II.1. Les textes de loi et réglementaires Les textes régissant l organisation, le fonctionnement et l administration des collectivités territoriales ne doivent pas déroger aux stipulations d ordres supérieures y afférentes; en effet pour asseoir leurs fondements juridiques et être applicables ils doivent être conforment aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Après cette brève mise au point, nous allons présenter les principaux textes qui soutendent l organisation, le fonctionnement et l administration des collectivités territoriales desquels doivent nécessairement découlés les dispositions d ordres inférieures. Ainsi, nous avons: La Constitution du 02 Juin 1991 en son titre XI, articles 143,144 et 145 qui traitent de l organisation, la création, la suppression et le découpage des collectivités territoriales; La loi N 055 2004/AN du 21 Décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en son Titre I, Chapitre I,article 07 et ses textes modificatifs ainsi que ses textes d applications qui fixe les principes généraux de l organisation du territoire ; Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984; la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD); la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD). La loi N 027 2006/AN du 05 Décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales. En effet la loi N 027 2006/AN définit la typologie des emplois et des agents des collectivités territoriales, les conditions d accès aux emplois et l organisation de la carrière des agents. Pour ce qui est de la typologie, la loi détermine 2 types d emplois : les emplois permanents et les emplois non permanents (article 2). Concernant, les agents des collectivités territoriales, la loi détermine 2 catégories d agents : des fonctionnaires et des agents contractuels (article 6). L accès aux emplois des collectivités territoriales se fait par voie de concours. Le concours étant le mode de recrutement admis des agents des collectivités territoriales (Article 12). L organisation de la carrière des agents est régie par les articles 78 à 109. le décret N 2006 204/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales ; le décret N 2009 105/PRES/MATD/MTCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs ; le décret N 2009 106/PRES/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l enseignement primaire et de l alphabétisation ; le décret N 2009 107/PRES/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de l approvisionnement en eau potable et de l assainissement ; le décret N 2009 108/PRES/MATD/MS/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de la santé ; le décret N 2009 109/PRES/MFPRE/MATD/MEF du 03 mars 2009 portant modalités de mise à disposition des agents de la fonction publiques auprès des collectivités territoriales ; Le décret N 2009 645 PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso. 8

II.2. Organigramme type des communes rurales L arrêté conjoint N 2012 000027/MATDS/MEF du 06 Avril 2012 portant organisation type de Mairie de commune rurale décrit l organisation et les attributions des services essentiels de la Mairie de la commune rurale. Les services essentiels de la Mairie de la commune rurale sont les suivants : - Le secrétariat général, - Le secrétariat de la Mairie, - Le service de la comptabilité, - Le service de régie des recettes, - Le service de l état civil et des statistiques, - Le service des matières transférées, - Le service des affaires domaniales et foncières, - Le service technique municipal. Figure 1: Organigramme type des communes rurales Conseil municipal Cabinet du Maire Secrétariat général Secrétariat de la Mairie Etat civil et statistiques Comptabilité Régie des recettes Affaires domaniales et foncières Matières transférées Technique municipal 9

Le tableau suivant décrit les services et leurs attributions. Tableau 2 : Services de la maire de commune rurale et leurs attributions Services Attributions Coordination administrative et technique des services de la Mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Secrétariat Général Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la Mairie avec les services de l Etat Réception et enregistrement du courrier Organisation des audiences du maire et du secrétaire général Secrétariat de la Mairie Exécution des tâches qui lui sont confiées par la maire et le secrétaire général Classement et conservation des archives Saisie des documents remis par le maire et le secrétaire général Elaboration et suivi de l exécution du budget Tenue de la comptabilité de l ordonnateur et la gestion du patrimoine Traitement des salaires des agents Service de la comptabilité Tenue de la comptabilité matière Traitement des engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses Tenue des journaux de dépenses, de recettes, des engagements et du grand livre Service de la régie des recettes Recouvrement des droits et taxes définis dans l arrêté créant la régie Traitement des faits d état civil Conservation des registres cotés et paraphés et des documents d état civil Service de l état civil et des Collecte trimestrielle des données statistiques d état civil statistiques Transmission annuelle des doubles des registres de naissances au procureur du Faso territorialement compétent Suivi de l exercice des compétences transférées par l Etat à la commune rurale Service des matières Evaluation annuelle de la mise en œuvre du transfert des compétences et des ressources de l Etat à la transférées commune rurale Elaboration des plans d occupation des sols Service des affaires domaniales Aménagement urbain et foncières Conservation du domaine foncier de la commune Tenue des livres des baux fonciers Mise en œuvre de la politique nationale en matière d hygiène et d assainissement Construction et entretien de la voirie municipale Protection de l environnement Service technique municipal Promotion de l aménagement paysager Conservation et gestion durable des ressources naturelles de la commune Suppression des atteintes au cadre de vie Suivi de la règlementation en matière de pompes funèbres et des cimetières Source : Arrêté conjoint N 2012 000027/MATDS/MEF. Cette organisation type constitue une base pour une analyse et une proposition d organisation et de fonctionnement des services de la Mairie. II.3. Référentiel des métiers des services administratifs et assimilés des collectivités territoriales Le référentiel des métiers/emplois des collectivités territoriales décrit ici est une présentation synthétique des profils types d emploi correspondant au socle minimum des ressources humaines dont doivent disposer les collectivités territoriales (CT) du Burkina. La fonction d Administrateur des Collectivités Territoriales encore appelée Secrétaire Général se présente comme suit : 10

Tableau 3 référentiel de la fonction d administrateur des collectivités INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION SECRETAIRE GENERAL CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA A et B FONCTION PUBLIQUE QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Administrateur Civil, Secrétaire administratif; Administrateur des collectivités; Formation universitaire dans les filières de l administration, l aménagement du territoire, la gestion des RH et le développement local. DIPLOME REQUIS Brevet ou Diplôme FCT équivalent, option Administration Générale. Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction de Secrétaire, dénommée Secrétaire sténodactylo/secrétaire dactylographe requiert les exigences suivantes Tableau 4 : référentiel de la fonction de Secrétaire INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION Secrétaire sténodactylo/secrétaire dactylographer CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE C (Secrétaire sténodactylographe) D (dactylographe) QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Formation en secrétariat (niveau CAP ou plus) Formation de Niveau 3 ème Cycle C FCT et équivalent DIPLOME REQUIS Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ 11

La fonction d Agent de bureau, dénommée employé bureau, commis, cadre, secrétaire municipal se présente comme suit : Tableau 5: référentiel de la fonction d Agent de bureau INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION Employé de bureau; Commis; Cadre, Secrétaire municipal. CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA A,B,C FONCTION PUBLIQUE QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Toute formation. DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction d Agent d état civil se présente comme suit : Tableau 6 : référentiel de la fonction d Agent d état civil INTITULE DU METIER TYPE Agent d état civil CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE B,C QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Formation de Niveau 3è; Cycle A, B, C de la FCT et équivalent. DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction de Documentaliste/Bibliothecaire Archiviste encore connu sous le nom d agent de bibliothèque se présente comme suit : Tableau 7: référentiel de la fonction de Documentaliste/Bibliothécaire Archiviste INTITULE DU METIER TYPE Documentaliste/Bibliothecaire Archiviste. AUTRE APPELATION Agent de bibliothèque. CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A,B,C QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ 12

III. ETAT DES LIEUX III.1. Organisation et fonctionnement de la Mairie Dans la commune rurale de Loumbila, on note l existence de 2 entités qui structurent l organisation et le fonctionnement de la commune. Il s agit de la structure politique et de la structure administrative (Administration communale). III.1.1. Organisation et fonctionnement de la structure politique La structure politique de la commune de Loumbila s articulent principalement autour du Conseil Municipal, du Bureau exécutif du conseil municipal et des commissions permanentes (Commission Affaires Générales, Commission Finance et Affaires Economiques, Commission Environnement et Développement Local). Le tableau suivant renseigne sur la description de ces structures politiques ainsi que leur attribution. Tableau 8: Description de la structure politique de la commune Structures Composition Attributions/missions Conseil municipal Bureau exécutif du conseil municipal Commission Affaires Générales sociales et culturelles Commission Affaires Economiques et Financières Commission Environnement et Développement Local L ensemble des conseillers de la commune (58) le Maire le 1 er et le 2 ème adjoints au Maire 19 Conseillers 19 Conseillers 19 Conseillers Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. Définition des grandes orientations en matière de développement de la commune Contrôle de l action du Maire Adoption des plans communaux Prises de délibérations sur les affaires de la commune Avis sur les questions soumises par l Etat Il est chargé de l exécution des décisions du Conseil Municipal ; Ordonnateur du budget communal ; Il est chargé de la police municipale ; Il assure la police des routes ; Officier d état civil ; Officier de police judiciare Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : La publication des décisions ; la politique de la commune en matière de découpage administratif, d armoiries ; la prise en charge du patrimoine historique ; la politique de l information et de la participation des citoyens à la vie de la commune ; la promotion des droits de l homme, du sport, des arts et de la culture, de la santé et de l éducation ; tout autre dossier à elle confié par le Maire Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : La politique et plan de développement économique de la commune ; questions du budget, des finances, de la fiscalité, des transports, des infrastructures et des unités socio économiques ; tout autre dossier à elle confié par le Maire Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : L élaboration des plans communaux d actions pour l environnement et l agenda 21 local 1 ; la protection et à la gestion des ressources en eaux souterraines, en eaux de surface et des ressources halieutiques ; l assainissement et à la lutte contre l insalubrité, les pollutions et les nuisances diverses ; la création, la réhabilitation et la gestion des espaces verts et des parcs communaux ; la lutte contre la divagation des animaux et la règlementation de l élevage ; tout autre dossier à elle confié par le Maire III.1.2. Organisation et fonctionnement de la structure administrative de la communale Conformément à l arrêté numéro 2012 18/MATDS/RPCL/POPG/CLBL du 11 octobre 2012 portant organisation de la Mairie de Loumbila, on constate l existence de deux grands ensembles de structures qui assurent l organisation et le fonctionnement de la commune. Ce sont notamment des structures politiques présentées ci dessus et celles administratives rattachées au Secrétariat Général. Il existe sept services présentés dans le tableau ci dessous. En se référant à l organigramme type des communes rurales, l on peut remarquer l absence du service technique municipal. Aussi, le service du foncier rural doit devenir le service des affaires domaniales et foncières conformément à l organigramme type. Une relecture de l organigramme présent est nécessaire pour créer le service 1 Il s agit pour la commune de prendre des mesures de sauvegarde de la nature à l image du célèbre «agenda 21» élaboré par les Nations Unies pour lutter contre les multiples phénomènes qui dégradent la nature et qui constitue un programme d actions universel pour le XXIe siècle. 13

technique municipal et renommer le service du foncier rural en service des affaires domaniales et foncières pour se conformer à l organigramme des communes rurales. Les tableaux ci dessous nous donnent davantage de détails sur les dernières ; Description des structures administratives. Tableau 9: Organisation et fonctionnement de l administration communale Services municipaux Secrétariat général Secrétariat de la Mairie Profils/Poste Attributions/Qualification Formatio n continue Administrateur civil/secrétaire General Secrétaire Standardiste/Se crétaire Coordination administrative et technique des services de la Mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la Mairie avec les services de l Etat Réception et enregistrement du courrier Organisation des audiences du maire Exécution des tâches qui lui sont confiées par le maire Classement et conservation des archives Saisie des documents remis par le maire En passation des marchés Néant Missions exécutées Coordination administrative et technique des services de la Mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la Mairie avec les services de l Etat Réception et enregistrement du courrier Organisation des audiences du maire Exécution des tâches qui lui sont confiées par le maire Classement et conservation des archives Saisie des documents remis par le maire Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. Le SG est un administrateur civil qualifié pour occuper ce poste. Cependant, les deux secrétaires ne sont pas qualifiées pour leur poste. Il leurs faut un renforcement de capacités pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles. Tableau 10: Description des services du Secrétariat Général. Services municipaux Profils/Poste Attributions/Qualification Formation continue Missions exécutées Comptabilité Comptable Elaboration budget Gestion financière Suivi de l exécution du budget au titre des dépenses Matières transférées Etat civil et statistiques Régie des recettes Service du foncier rural Attaché d administration scolaire et universitaire/gestionnaire Agent d état civil Agent de bureau Chargé de communication/topographe Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. Elaboration plans des marchés publics Finalisation des DAO Transmission des avis d appel à la concurrence mise en œuvre la politique éducative de la commune assurer le suivi du fonctionnement des établissements préscolaires, primaires et secondaires Traitement des faits d état civil Conservation des registres cotés et paraphés et des documents d état civil Collecte trimestrielle des données statistiques d état civil Transmission annuelle des doubles des registres de naissances au procureur du Faso territorialement compétent Encaissement des recettes Versement des recettes au trésor Vente de timbres Elaboration des plans d occupation des sols ; aménagement du territoire ; la conservation du domaine de la commune ; tenue des livres des beaux fonciers En passation des marchés Néant Néant Néant Néant Elaboration budget Gestion financière Suivi de l exécution du budget au titre des dépenses Elaboration plans des marchés publics Finalisation des DAO Transmission des avis d appel à la concurrence mise en œuvre la politique éducative de la commune assurer le suivi du fonctionnement des établissements préscolaires, primaires et secondaires Traitement des faits d état civil Conservation des registres cotés et paraphés et des documents d état civil Collecte trimestrielle des données statistiques d état civil Transmission annuelle des doubles des registres de naissances au procureur du Faso territorialement compétent Encaissement des recettes Versement des recettes au trésor Vente de timbres Elaboration des plans d occupation des sols ; aménagement du territoire ; la conservation du domaine de la commune ; tenue des livres des beaux fonciers 14

Le service de la comptabilité est assuré par un aide comptable dont le service émaillé de difficultés telles l absentéisme, le non traitement des dossiers à temps Pour une meilleure gestion et exécution du budget, il est important d associer un comptable qualifié. Les services des matières transférées et le foncier rural sont occupé par des agents qualifiés. Cependant, au niveau de l état civil et de la régie des recettes, les agents ne sont pas qualifiés. Il est important de planifier des formations et/ou des renforcements de capacités. La figure ci dessous donne une vue de l organigramme existant à la Mairie de Loumbila. Conseil municipal Cabinet du Maire Secrétariat général Secrétariat de la Mairie Comptabilité Régie des recettes Service du foncier rural Etat civil et statistiques Matières transférées Figure 2: Organigramme de la Mairie de Loumbila 15

III.1.3. Caractéristiques du personnel La Mairie de Loumbila compte au total 11agents dont 8 agents communaux et 3 agents de l Etat mis à la disposition de la Mairie. En termes de genre, 54,54% des agents sont des femmes. Selon le diplôme et la catégorie, 09,09% sont en catégorie A, 18,18% en B et en C, 45,45% en D et 09,09 en 5B. Les caractéristiques de ce personnel sont présentées dans le tableau ci dessous. Tableau 11 : Caractéristiques du personnel N Nom et prénom de chaque agent Sexe Age Service d appartenance Poste ou fonction actuelle Diplôme Catégorie d agent Type d agent 1 KAFANDO. R. Joseph M 39 SG Secrétaire Générale 2 KABRE/SAVADOGO Habibou F 33 3 GUIALLA Luciane F 34 Matières transférées Etat civil et statistiques Chargé de l'éducation Diplôme de l ENAM BAC A1 B1 Agent d état civil CEP D3 4 KABORE/NEBIE Fatimata F 31 Secrétariat Secrétaire CEP D1 Agent de l Etat mis à disposition Agent de l Etat mis à disposition Agent communal Agent communal 5 COMPAORE Huguette F 29 Secréétariat du Maire Secrétaire CEP D3 Agent communal 6 TIEMTORE R Germaine F 29 Régie des recettes Régisseur CEP D3 Agent communal 7 OUEDRAOGO L. Joseph M 39 Service du foncier rural Communication/cha rgé du foncier BAC B Agent de l Etat mis à disposition 8 YANOGO Souleymane M 29 Comptabilité Comptable 9 KOUSSOUBE Domèna M 30 Service du foncier rural BEP comptabilit é C1 Topographe BEPC C1 Agent communal Agent communal 1 0 OUEDRAOGO Karim M 36 Sécurité Gardien 5B Agent communal 1 1 OUEDRAOGO/OUEDRAO GO Rose F 52 CSPS Accoucheuse auxiliaire CEP D3 Agent communal Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. III.1.4. Capacités du personnel de la Mairie La Mairie de Loumbila dispose d un personnel peu qualifié mais en nombre insuffisant. En effet, 45,45% des agents sont en catégorie D et 18,18% en C. Le personnel a reçu aussi peu de formations continues en lien avec leurs postes ou fonctions actuelles. Les agents ont appris à exercer leurs fonctions par expérience. En somme, il est nécessaire de renforcer les capacités du personnel et de mettre un accent sur les formations continues. 16

Tableau 12: Capacités du personnel de la Mairie N Personnel Formation /Qualification Formation continue Principales taches/missions exécutées par l agent 1 2 Secrétaire Générale Matières transférées 3 Etat civil 4 Secrétaiat de la Mairie 5 Régisseur 6 Service du foncier rural 7 Comptable Administrateur civil Attaché d administratio n scolaire et universitaire/ge stionnaire Agent bureau Secrétaire Standardiste/ Secrétaire Agent bureau de de Chargé de communication /Topographe Agent bureau de Passation des marchés Conférence annuelle des PAG Formation sur tenue de l'état civil Néant Néant Néant Passation des marchés 8 Gardien Gardien Néant Sécurisation des locaux de la Mairie Accoucheus Accoucheuse 9 Néant Accoucheuse CSPS LOUMBILA e auxiliaire auxiliaire Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. Coordination administrative et technique des services de la Mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la Mairie avec les services de l Etat Elaboration plans des marchés publics Finalisation des DAO Transmission des avis d appel à la concurrence mise en œuvre la politique éducative de la commune assurer le suivi du fonctionnement des établissements préscolaires, primaires et secondaires Traitement des faits d état civil Conservation des registres cotés et paraphés et des documents d état civil Collecte trimestrielle des données statistiques d état civil Transmission annuelle des doubles des registres de naissances au procureur du Faso territorialement compétent Réception et enregistrement du courrier Organisation des audiences du maire et du SG Exécution des tâches qui lui sont confiées par le maire Classement et conservation des archives Saisie des documents remis par le maire ou le SG Encaissement des recettes Versement des recettes au trésor Vente de timbres Organisation et programmation et communication sur les audiences, cérémonies, rencontres et manifestations ; Etablissement de l agenda du Maire ; Organisation des déplacements officiels du Maire ; Organisation de l accueil des personnalités en mission dans la commune ; application de la règlementation en matière d habitat tenir le fichier des attributions des parcelles et les fiches de parcelles entretenir les relations privilégiées avec les services des domaines de l habitat et de l urbanisme organiser et suivre les rencontres afférentes à la gestion du domaine foncier conserver les archives Elaboration du budget Gestion financière Suivi de l exécution du budget au titre des dépenses III.1.5. Moyens mis à la disposition du personnel pour la réalisation de leurs missions Le personnel de la Mairie dispose d un minimum de moyens (matériel roulant, mobilier de bureau et matériel) pour la réalisation de leurs missions. L essentiel du matériel mis à la disposition du personnel est inventorié dans le tableau ci dessous. 17

Tableau 13: Moyens mis à la disposition du personnel N Personnel 1 Secrétaire Générale 2 Matières transférées 3 Etat civil et statistiques 4 Secrétaires 5 Topographe 6 Régisseur 7 Chargé de Communication/foncier Matériel Roulant Moto Néant Néant Néant Néant Néant Néant Mobilier de bureau Table, armoire, chaise, fauteuil Chaise, table Chaise, table, bureau, armoire Chaise, bureau, table et armoire Chaise, table et armoire Chaise, bureau et armoire 8 Comptable Néant Chaise, table et armoire 9 Gardien Equipement de bureau Ordinateur bureau, imprimante Ordinateur bureau, imprimante Ordinateur bureau et imprimante Ordinateur bureau, imprimante Ordinateur bureau, imprimante Ordinateur bureau et imprimante Outils utilisés CGCT, PCD, PCD APEA, lois, arêtes, registres de délibération Néant Registre et fiches Chronos, registre et fiches GPS, register foncier Régistre de recettes, quittanciers, valeurs inactives bureau, chaise Ordinateur bureau Registre, plan de communication Ordinateur bureau, imprimante Néant Néant Néant Néant fiches de dépenses engagées, documents comptables, registres d'inventaire, de carburants, livre journal de recette, dépenses 10 Accoucheuse auxiliaire Néant Néant Néant Néant Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012. En ce qui concerne le matériel roulant, seul le secrétaire général dispose d une motocyclette. L essentiel du mobilier de bureau est constitué de chaise, fauteuil, table et armoire. Les bureaux du SG, du chargé des matières transférées, de l état civil, des secrétaires, du régisseur, du chargé de communication et du comptable sont équipés d ordinateur de bureau et/ou d imprimante. Pour ce qui est des outils de travail, Le personnel utilise le CGCT, PCD, PCD AEPA, lois, arêtes, registres de délibération, les registres, les fiches, livre journal chrono Le Topographe manque d imprimante couleur adaptée à l impression des plans. Dans l ensemble, les différents services ont besoins d équipements, matériels et outils complémentaires pour mener à bien leurs taches régaliennes. III.1.6. Outils de gestion et d'organisation Pour l organisation et la gestion des activités de la commune, divers procédés interviennent pour leur réalisation afin d assurer un suivi et une gestion optimale. Les tableaux ci après renseignent sur la liste des outils de gestion et d organisation mobilisés par les structures politiques et administratives. Tableau 14: Outil de Gestion et d organisation de la structure politique de la Mairie de Loumbila Structure Outils Conseil municipal Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012 le CGCT et décrets d application l Organigramme les budgets les rapports annuels d activités Les PCD et PCD AEPA les arrêtés les fiches de traitement du courrier livre journal des dépenses Convocation des sessions par le Maire Examen et adoption du PV de session antérieure Prises de décisions/délibérations. Proposition et examen de l ordre du jour des sessions Concertation/échange sur les affaires ou questions d urgentes Rédaction de compte rendu Examen de dossier soumis à la commission par le maire proposition d un projet de délibération sur des sujets relatifs aux domaines de la chaque commission 18

Tableau 15: outils de gestion et d organisation de la structure administrative Structures Agent en œuvre Méthodes/Procédures de travail Secrétariat général Secrétaire général Préparation des convocations des conseillers Rédaction des PV de session Enregistrement des délibérations dans le registre des délibérations Etat civil et statistiques Agent d état civil Fiches enregistrement des actes dans les différents registres Matières transférées Gestionnaire Remplissage des différents registres Comptabilité Comptable Information du Maire sur l état des comptes Via des rapports Suivi dépenses et des recettes avec des fiches. Service du foncier rural Chargé de Renseignement des registres communication/topographe élaboration plan de communication Régie Régisseur Réception des recettes vente valeurs inactives Secrétariat Secrétaire standardiste/secrétaire Saisie des documents organisation des audiences Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012 Les outils mobilisés pour l exécution des différentes activités au niveau de tous les services sont conforment aux exigences du formalisme institué à cet effet. En effet le cadre formel mis en place est de nature à laisser les traces des différentes activités et interactions effectuées par les agents au sein de l institution de manière à pouvoir situer les responsabilités des acteurs tout en délimitant le domaine d intervention de chacun. Les méthodes et procédures de travail peuvent être améliorées avec l acquisition d outils modernes tels que les logiciels, d internet, de site web, l informatisation des services de l état civil III.1.7. Système d'information/communication et gestion des plaintes/conflits La Mairie ne dispose pas d un plan de communication. Il existe par contre une cellule de communication non fonctionnelle. La diffusion de l information au niveau des services se fait selon deux principaux moyens que sont : les rencontres et les notes de services. Les rencontres de chefs de service sont dirigés par le SG, responsable des services municipaux. Ces rencontres permettent aux différents chefs de services d avoir des informations sur les activités des différents services, les dossiers à traiter, les missions à réaliser, etc. Outre les rencontres, les chefs de services reçoivent des informations sur les décisions prises par les autorités communales, les instructions et les nouvelles dispositions administratives par les notes de service. Pour l information des agents au sein des différents services, ce sont les chefs de services qui s en chargent. Pour l exécution des différentes taches des agents, la communication entre agents se fait au moyen du téléphone, circulaires... L information de la population sur les activités de la Mairie se fait par le biais de divers moyens que sont : l affichage des décisions du conseil municipal à la Mairie et dans les lieux publics, les conseillers municipaux, les CVD, le téléphone, le courrier, le crieur public, l invitation de la population à participer à des activités de la Mairie, les radios (il existe un protocole d accord entre la Mairie et radio Bassi basée à Ziniaré. En outre, il existe une cellule de communication mais qui ne fonctionne pas par manque de soutien financier. L existence du chargé de la communication peut aider à faire fonctionner la cellule de communication si les moyens financiers sont dégagés à cet effet. La communication avec les partenaires se fait par téléphones ou par correspondance. La gestion des plaintes et conflits. Il n y a pas un système formel mis en place pour la gestion des conflits et des plaintes. Selon la nature de la plainte ou du conflit, la réception se fait au niveau du secrétariat ou directement auprès du maire qui mobilise les ressources (humaines matériels et financières) pour sa résolution. Par contre, il faut signaler l existence d une commission de conciliation foncière villageoise (CCFV). Elle 19

se charge de la gestion des plaintes au niveau du foncier. La mise en place d une structure de gestion des contentieux et conflits de façon générale s avère nécessaire au regard des enjeux de développement de la commune (Réalisation de l aéroport de Donsin ). III.1.8. Organisation de la passation des marchés La passation des marchés est organisée et réalisée conformément aux dispositions y afférentes. En effet pour ce faire, l agent en charge de la passation des marchés (SG) en collaboration avec le comptable est tenu du respect strict du processus de passation des marchés élaboré par le MEF. Tableau 16: Dispositif de passation de marché Dispositif de passation des marchés Outils utilisés Personnel/Profil Qualifications Capacité personnel utilisé Adoption du budget par le CM ; Elaboration d un projet de plan de passation des marchés ; examen et validation du plan par le SPM régional, exécution du plan Composition de la commission communale d attribution des marchés : SG président + membres = comptable, représentant du CM Participation du contrôle financier, du SPM en tant que structure déconcentrée d appui et un représentant du service bénéficiaire. Source : Enquête terrain, Mairie de Loumbila, Septembre 2012 Dossier d appel d offre type du MEF Ordinateur SG Adjoint administratif Formation passation marchés en des Comptable CAP Formation en passation des marchés Le tableau ci dessus décrit le dispositif mis en place pour la passation des marchés. Le personnel commis à cette tâche a les compétences et les formations continues nécessaire (cf. Tableau ci dessus). Les difficultés rencontrées sont entre autres, le retard de paiement imputé à la comptabilité, le temps mis pour passer les marchés et les retards dans le démarrage des travaux. III.2. Budget communal III.2.1. Ressources financières de la commune Les principales sources de financement du budget communal de Loumbila sont essentiellement les recettes propres, les subventions de l Etat et des partenaires au développement. Le tableau suivant renseigne sur le niveau de financement de chaque acteur durant les 3 dernières années. 20

Tableau 17: Budget détaillé de la commune de Loumbila sur les 3 dernières années Années Montant ressource propre % ressouces propres Montant contribution de l Etat % contribution de l Etat Montant contribution partenaires des % contribution des partenaires Montant total Budget prévisionnel Budget exécuté Recettes depenses recettes 2011 186 757 969 63,20 68 729 934 23,25 40 000 000 13,53 295 487 903 515 109 275 515 109 275 496 656 944 2010 NP 15 654 954 40 000 000 55 654 957 193 050 555 193 050 555 158 794 689 2009 NP 21 734 780 40 000 000 61 734 780 125 439 919 125 439 919 92 348 338 Source : Enquête terrain, comptabilité Mairie de Loumbila, Septembre 2012 A la lecture du tableau, on constate que le montant total du budget de la commune connait une forte variation en dent de scie d années en années. En effet de la première année à la seconde il a sensiblement augmenté (61 734 780 en 2009 à 55 654 957 en 2010) soit une baisse de 11%. Cependant, de la seconde à la troisième année, il ya une hausse considérable (55 654 957 en 2010 à 295 487 903 en 2011) soit 530,92%. A cet effet, il faudra préciser que la variation brusque du budget en 2011 s explique par la perception des différentes taxes mobilisées grâce au projet de réalisation de l aéroport de donsin sur le territoire communal. Pour ce qui est de la contribution de l Etat on constate aussi une variation en dent de scie allant de 21 734 780 en 2009 à 15 654 954 en 2010 et à 68 729 934. On peut estimer que l Etat contribue de manière significative dans la mobilisation du budget communal et que son concours est un soutien indispensable au bon fonctionnement de la commune. Enfin au niveau de la contribution des partenaires, on remarque une constance de 40 000 000 par an. De ce qui précède, on peut conclure que les partenaires jouent un rôle non négligeable pour ce qui est du budget communal de Loumbila. En comparant les budgets prévisionnels et les budgets exécutés au cours de la même période, on note des écarts importants qui varient d une année à une autre, écarts justifiés par des retards importants quant à la liquidation des dossiers au niveau de la comptabilité, la non maitrise des différentes procédures mais aussi par les lourdeurs administratives et les retards d exécution des travaux.