18/03/15 PROGRAMMATION DU CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES 2015-2020
ORDRE DU JOUR Présentation / organisation du Contrat pour la Loire et ses Annexes Programmation du projet de rééquilibrage du lit de la Loire Programmation du projet de restauration des annexes fluviales
UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Comité de pilotage du CRE Loire estuarienne amont le 15/12/2014 : Présentation de l évaluation (forces, faiblesse, piste d amélioration), Identification des projets potentiels Concertation au sein du CTS Perspective d une restitution au sein du COPIL fin mars / début avril Echéance mi avril pour finaliser le contrat en termes de contenu et de forme
UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Contrat sur la période 2015-2020 2 périodes de programmation 2015-2017 (puis 2018-2020) avec évaluation à mi parcours Rééquilibrage morphologique du lit de la Loire et bon fonctionnement écologique des milieux associés, en s appuyant sur : Stratégie Amont (étude Hydratec) Evaluation du CRE (étude Théma Environnement) Cosignataires : Région, AELB, GIP, CEN, maîtres d ouvrage (dont VNF)
UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Commission des acteurs de la Loire Secrétariat technique (Région, AELB, CEN et GIP) Comite de pilotage (Région, AELB, CG 44, CG 49, maîtres d ouvrage, SAGE estuaire, CEN et GIP) Comité technique et scientifique
UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES GIP LE Veille au respect de la stratégie Amont S assure de la cohérence des actions Accompagne sur le volet hydro sédimentaire Effectue le suivi et l évaluation globale du contrat en lien avec le CEN CEN Pays de la Loire Veille à la planification et à la programmation des travaux sur les annexes S assure de la cohérence des actions Effectue le suivi et évaluation globale du contrat en lien avec le GIP Veille à l émergence de MOA d actions sur les annexes en lien avec le programme porté par VNF Suivi, bilan, structuration des données, appui aux financeurs, animation du CTS
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR La poursuite des dégradations si rien n est fait!
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Objectifs du programme Contrecarrer la poursuite des dégradations Aider la Loire à retrouver un fonctionnement plus naturel Etendre l espace de mobilité du fleuve (grèves et bras secondaires) Améliorer l alimentation des annexes fluviales
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Un programme d intervention sur le lit de la Loire de 63 M construit sur 14 ans, défini de manière partenariale en 2012-2014 Ancenis Mauves Montjean s/ Loire Nantes
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Une première partie de programme portée par VNF sur la période 2014 2023, avec 4 opérations structurantes Nantes Mauves Bellevue (dès 2019) Ancenis Suppression épis (dès 2018) Ouverture du bras de l île Neuve Macrière et rechargement du lit principal (dès 2019) Réaménagement seuils du Fresne (2018) Montjean s/ Loire
Secteur Bellevue - Oudon Aménagement de Bellevue Une transition sur 1200 m Resserrement du chenal Perte de charge de 1 m à l étiage et au module Mauves Nantes Pleine mer 16
Ile Neuve Macrière Bras secondaire : réaménagement de la chevrette amont Création d un chenal pilote en deux phases Rechargement du bras principal (sable et matériaux plus stables) Suppression des épis dans le bras principal Secteur Oudon St Florent
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Opération 1 2 3 4 Désignation Aménagement de Bellevue Reconfiguration des épis en aval de Ancenis Ré-aménagement des seuils expérimentaux du Fresne Rechargement du bras principal en aval d'ancenis Début prévisible des études de conception (et durée) Début au plus tard des travaux (et durée prévisible) Estimation du coût d'opération TTC au niveau préprogramme (valeur 2013) 2015 (5 années) 2020 (3 années) 23 M 2015 (3 années) 2018 (3-4 années) 6,9M 2015 (3 années) 2018 (1 année) 2M 2016 (3 années) 2019 (2 années) 7,3M
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Actions sur la période 2015 2017 (budget 5,6 M ) : AMO en conduite d'opération démarrage avril 2015 études : élaboration des programmes d'opération (AMO), études hydrauliques, lancement maîtrise d œuvre, etc investigations de terrain (géotechnique, hydraulique, topographique en 2015 et 2016) - constitution d'un état initial préalable aux études de conception état zéro bathymétrique avant travaux en 2017 évaluation environnementale globale du programme de rééquilibrage du lit (consultation 3 ème trimestre 2015) études réglementaires définition des protocoles de suivi de l efficacité et des impacts
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Sollicitation financière auprès de l agence de l eau Loire Bretagne, la région Pays de la Loire et le POI FEDER pour un premier volet d'études Montant ( TTC valeur 2015) Pourcentage Agence de l'eau Loire Bretagne 414 324,00 45 % Région Pays de la Loire 276 216,00 30 % VNF 46 036,00 5 % FEDER Loire 184 144,00 20 % Total 920 720,00 100 %
PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Les bénéfices du programme global Une réponse durable en terme de rééquilibrage du lit, évaluée sur plus de 40 ans Une efficacité relative sur la remontée de ligne d eau De 0 à + 70 cm entre Bellevue et St Florent-le-vieil (par rapport à la situation tendancielle) Evolution limitée en amont de St Florent-le-vieil Un gain marqué dans la redynamisation du lit mineur et les fonctions biologiques associées (+ 745 ha) Une faisabilité favorable Impact limité sur le risque de crue Navigabilité du bief conservée Enjeux de migration piscicole intégrés
RESTAURATION DES ANNEXES FLUVIALES
BOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE SAUMUR Projet 1 : Boire du Chapeau Projet 2 : Boire de Bénacle Projet 3 : Boire de Dampierre
Projet 4 : Boires du Rateau et de l île de la Poste Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : Saint Mathurin sur Loire Maître d ouvrage : Commune de Saint Mathurin sur Loire Délibération d engagement obtenue à venir
Projet 5 : Boire des Buttes Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : Blaison Gohier Maître d ouvrage : Fédération de Maine et Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue
Projet 6 : Boire de la Cassure Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : La Daguenière Maître d ouvrage : Commune de la Daguenière Délibération d engagement obtenue
Projet 7 : Boire de Saint Maurille Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Les Ponts de Cé Maître d ouvrage : Commune des Ponts de Cé Délibération d engagement obtenue
Projet 8 : Boires de l île aux chevaux Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Sainte Gemmes sur Loire Petit Buteau et Buteau Petite île Maître d ouvrage : Commune de Sainte Gemmes sur Loire Délibération d engagement obtenue à venir
Projet 9 : Louet Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communes : Les Ponts de Cé, Murs Erigné, Denée, Rochefort sur Loire, Chalonnes Description du projet : Maître d ouvrage : Syndicat du Louet Contact : Maëva Fortin Délibération d engagement obtenue
Projet 10 : Grand et petit canal de Savennières Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Savennières Maître d ouvrage : Savennières Délibération d engagement obtenue
Projet 11 : Boire de la Ciretterie Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communauté de communes Loire Layon Commune : Rochefort sur Loire Maître d ouvrage : Communauté de communes Loire Layon Délibération d engagement obtenue
Projet 12 : Boire de Champtocé Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communauté de communes Loire Layon Commune : Champtocé sur Loire Maître d ouvrage : Communauté de communes Loire Layon Délibération d engagement obtenue
Projet 13 : Boire Défendue Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Varades, Saint Florent le Vieil Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue
Projet 14 : Boire Torse Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Le Fresne sur Loire, Montrelais, Varades, Anetz Maître d ouvrage : SIVU des marais et vallées du pays d'ancenis entre Loire et Galerne Délibération d engagement obtenue
Projet 15 : Bras du Bernardeau et du Chalais Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Le Fresne sur Loire, Montrelais, Varades, Anetz Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue
Projet 16 : Boires de Drain Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Commune : Drain Maître d ouvrage : Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Délibération d engagement obtenue
Projet 17 : Boires de La Varenne Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Commune : La Varenne Maître d ouvrage : Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Délibération d engagement obtenue
Projet 18 : Boire du Cellier Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Commune : Le Cellier Maître d ouvrage : Le Cellier Délibération d engagement obtenue
Projet 19 : Boire de Mauves Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Mauves sur Loire Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue
Projet 20 : Boires de Saint Sébastien Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Saint Sébastien sur Loire Maître d ouvrage : Saint Sébastien sur Loire Délibération d engagement obtenue
Projet 21 : Boire de Beaulieu Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Nantes Maître d ouvrage : Nantes Délibération d engagement obtenue à venir le 3 avril
MERCI DE VOTRE ATTENTION