Boîte à outils Mise en œuvre de l Ad'ap Sonia Pignal Sonia.Pignal@cerema.fr
Les personnes ressources... Les personnes ressources : Les agents en DDT, chargés d'instruire les dossiers de permis de construire et les dérogations Le contrôleur technique, qui suit le projet, depuis la conception à la livraison, en passant par la phase chantier L'AMO, s'il y a AMO
Correspondants accessibilité départementaux Pour toute question sur la réglementation accessibilité, Le service compétent de la direction départementale des territoires DDT - de votre département peut être joint aux coordonnées obtenues en cliquant sur la carte Site www.accessibilite.gouv.fr
Site www.accessibilite.gouv.fr
Outil d auto-diagnostic Outil simple afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son ERP et des principales pistes de progrès intègre la réglementation ERP existants applicable au 1er janvier 2015 Développé pour les petits établissements de 5ème cat., notamment pour les mairies Utilisable directement par le gestionnaire / gérant réponse à une série de questions (oui / non), téléchargement du diagnostic à la fin L auto-diagnostic s inscrit dans une démarche d analyse globale du bâtiment ou du patrimoine : http://www.territoires-ville.cerema.fr/elements-de-methodologie-sur-les-diagnostics-d-a274.html Site www.accessibilite.gouv.fr
L outil RASU Recueil des Améliorations Simples et Utiles visant la mise en accessibilité des ERP existants améliorations simples à coût modéré, profitables à tous les usagers ; à réaliser dans le cadre des travaux courants d entretien et de maintenance des bâtiments. Cible : principalement les ERP de 5ème catégorie Stratégie globale de mise en accessibilité d un ERP (priorisation des travaux, formation du personnel, solutions organisationnelles, etc.) 22 fiches d amélioration simples et utiles 5 fiches thématiques Besoins et points de vigilance par type de handicap Téléchargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/recueil-des-ameliorations-simples.html
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/20141031-rasu-v8b-modifié.pd f
RASU propose plusieurs angles d approche le type d intervention : électricité, plomberie, aménagements extérieurs, la partie de l établissement concernée : sanitaires, circulations, les bénéficiaires des aménagements Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/20141031-rasu-v8b-modifié.pdf
Liens utiles... Site «accessibilite-batiment» du ministère : www.accessibilite-batiment.fr/ Concerne l accessibilité du cadre bâti : ERP, habitation, logement temporaire textes réglementaires applicables (neuf + existant) espace questions / réponses : précisions réglementaires et interprétations des textes validées par le ministère Site de la Délégation Ministérielle à l Accessibilité : www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html Actualités (dernières publications), calendrier des événements (conférences, journées techniques, etc.), textes et guides applicables aux 3 domaines (TC, voirie, bâti) www.developpement-durable.gouv.fr/-actualite,2262-.html Réglementation : textes applicables, documents utiles, guides, notices techniques... www.developpement-durable.gouv.fr/-s-informer-.html Réponses aux questions parlementaires relatives à l'accessibilité www.developpement-durable.gouv.fr/-reponses-aux-questions,5093-.html Site prathic-erp : www.prathic-erp.fr/ référence de produits répondant aux besoins des pers. handicapées dans les ERP existants
Site «la boutique du Cerema» www.cerema.fr Catalogue Territoires et Villes Téléchargement gratuit ou payant de fiches et ouvrages élaborés par le Cerema
Site «la boutique du Cerema» Ouvrage : «Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP?» accompagner les gestionnaires de parcs d ERP dans l élaboration d une stratégie de mise en accessibilité en insistant sur le fait que cette dernière ne consiste pas uniquement en une juxtaposition de travaux sur le bâti Fiches «de belles pratiques» : enseignements tirés d'expériences terrain sur des types de bâtiments en particulier Fiche n 1 Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter? d autres fiches : accessibilité des piscines, logements existants, espaces naturels Fiches «handicaps & usages» Fiche n 1 Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques Quelles pistes pour améliorer l'accessibilité? Fiche n 2 Accessibilité et handicap mental La démarche «Design et accessibilité» appliquée à la réhabilitation du stade G. Guichard à St-Étienne
Références réglementaires récentes Loi d habilitation n 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité (ERP, transports, habitation, voirie) Ordonnance n 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité (ERP, transports, habitation, voirie) introduit notamment dans le dispositif réglementaire les Ad AP et fixe la date limite de dépôt (27 sept. 2015) Loi de ratification n 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l ordonnance n 2014-1090 ci-dessus ERP existants Décret n 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP Arrêté du 8 décembre 2014 «ERP cadre bâti existant» fixant les dispositions prises pour l application des art. R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du CCH et de l art. 14 du décret n 2006555 relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes Arrêté du 15 décembre 2014 «documents Cerfa» fixant les modèles des formulaires Cerfa des demandes d autorisation et d approbation Ad AP Décret n 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l Ad AP pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP (installations ouvertes au public) Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d octroi d 1 ou 2 périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d exécution pour les Ad ap Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l ordonnance n 2014-1090 du 26 septembre 2014
Boîte à outils Mise en œuvre de l Ad ap Sonia Pignal Sonia.Pignal@cerema.fr Merci de votre attention...