Primes & Démarches Administratives Il est important de préciser que toutes les démarches administratives sont prises en charge par la SPRL Kreusch Frères (Bernard Kreusch) même que nous sommes là pour vous aider à déterminer le meilleurs choix de primes & subsides. Ci-dessous explications des divers primes : chaudières, régulation thermique, panneaux solaire thermique, pompe à chaleur, chaudière biomasse, aérotherme, radiateur gaz HR, isolation toiture, Ventilation, prime à la réabilitation toiture/charpente,. Pour les Citoyens Entreprises, Indépendants, Professions libérales Enseignement : Universités et assimilés A.S.B.L. : ne relevant pas d'ureba ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Chaudière gaz à basse température & à condensation L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'une chaudière au gaz, naturel, simple ou double service, à basse température ou à condensation, de même que l'installation d'un générateur d'air chaud étanche ou à condensation fonctionnant au gaz naturel font partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. La prime est de 300 pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à basse température ou d'un générateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel. La prime est de 600 pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel. => (suite.
o Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 150 kw, ce montant est majoré de 25 par kw dépassant 50 kw. o Lorsque la puissance est supérieure à 150 kw et inférieure ou égale à 500 kw, ce montant est de 3.100, majoré de 12 par kw dépassant 150 kw. o Lorsque la puissance est supérieure à 500 kw, ce montant est de 7.300 majoré de 6 par kw dépassant 500 kw. Le montant maximum de la prime est de 12.500 par installation. Il ne peut en aucun excéder le montant de la facture. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostats...) L'installation d'une régulation thermique dans un bâtiment situé en Région wallonne fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. 10 par vanne thermostatique ; 100 par thermostat d'ambiance ; 100 par sonde extérieure ; 100 par système donnant priorité à l'eau chaude sanitaire. Avec un maximum de 10.000 par bâtiment et par année. La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Chauffe eau solaire (panneaux solaires thermique) SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffeeau solaire en Wallonie. Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique, la Région leur propose une prime d'installation. Elle veille aussi à la formation des installateurs et à la qualité des matériaux. => ( suite
Pour les ménages 1.500 pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4 m² et un supplément de 100 par m² de surface optique supplémentaire. Le montant total de la prime ne peut excéder 6.000 et le cumul avec toute autre subvention est autorisé pour autant que le montant total perçu n'excède pas 75% du montant total de l'investissement. Cette prime est cumulable avec la prime octroyée par certaines provinces communes et avec une réduction d'impôt. Dans le cas d'installations collectives destinées à alimenter plusieurs logements individuels L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d'une installation collective s'élève à 1.500 x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 ). Dans le cas particulier des maisons de repos ou des résidences-service L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de lits agréés par la DGASS. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installés. La prime octroyée dans ce cas s'élève à 1.500 x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 ). Dans les cas d'installations collectives ne desservant pas du logement (piscines, halls sportifs, commerces...) On considère qu'il s'agit d'une seule installation individuelle. ( suite..
Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée chauffage et production d'eau chaude sanitaire fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour les PAC chauffage, le montant de la prime est de 1.500 par unité d'habitation. Pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire, le montant de la prime est de 2.250 par unité d'habitation. Par unité d'habitation, les primes sont limitées à une pompe à chaleur combinée ou à une pompe à chaleur pour le chauffage de l'habitation. La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Chaudière biomasse à alimentation automatique Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de la chaudière : 1.750 pour une chaudière biomasse de moins de 50 kw; 1.750 majoré de 35 par kw pour une chaudière de 50 à 100 kw; 3.500 majoré de 18 par kw pour une chaudière entre 100 et 500 kw; 10.700 majoré de 8 par kw pour une chaudière excédant 500 kw. Néanmoins, la prime est limitée à 50% du coût de la facture et ne peut dépasser 15.000 par installation. => ( suite.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareil rayonnants L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'aérothermes, de générateurs d'air chaud à condensation et d'appareils rayonnants fonctionnant au gaz naturel est subsidié par la Région wallonne. Le montant de la prime est de : 12,5 par kw pour les aérothermes étanches, avec un montant maximum de 6.250 ; 25 par kw pour les aérothermes à condensation, avec un montant maximum de 12.500 ; 25 par kw pour les générateurs d'air chaud à condensation, avec un montant maximum de 12.500 ; 15 par kw pour les appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60%, avec un montant maximum de 7.500 ; 20 par kw pour les appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70%, avec un montant maximum de 10.000 ; 25 par kw pour les appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement supérieur ou égal à 70%, avec un montant maximum de 12.500. Attention, la prime ne peut dépasser 12.500 par bâtiment et ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Radiateur au gaz naturel HR+ (Association Royale des Gaziers Belges) Si vous faites installer aujourd'hui un nouveau radiateur au gaz naturel HR+ par un installateur habilité, l'argb prend en charge jusqu'à 150 euros sur le prix d'achat La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be. => ( suite..
Isolation du toit L'isolation du toit d'un bâtiment fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne Si l'isolation est placée par un entrepreneur enregistré, la prime est de 8 par m² de surface isolée. Si vous placez l'isolation vous-même, la prime est de 4 par m² de surface isolée. Le maximum octroyé est de 10.000 par an et par bâtiment. Il ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture. Critères 1. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant placé doit être supérieur ou égal à - 3,5 m²kle niveau K définit l'isolation thermique globale d'un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l'isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d'isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. /W pour toute facture datée à partir du 1er février 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009. Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime. ------------------------------------------------------------------------------------- -Système de ventilation avec récupérateur de chaleur L'installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. => ( suite..
Le montant de la prime est de 75 % de l'investissement global avec un maximum de 1.500 par unité d'habitation équipée dans le logement. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime Construction d'une maison unifamiliale répondant aux critères «Maison passive» Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires Un logement sain, pour vous, c'est important! Pour la Région wallonne aussi. Remplacer la toiture, à la prime à la réhabilitation. Si vous êtes locataire, une prime spécifique vous est réservée. Pour réaliser des transformations plus importantes dans un logement améliorable ou créer un logement à partir d'un bâtiment non résidentiel, consultez plutôt la page sur la prime à la restructuration Qu'est-ce que la prime à la réhabilitation? C'est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement Pour bénéficier de la prime à la réhabilitation, vous devez : être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé avoir un droit réel sur le logement à réhabiliter (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...). Pour bénéficier de la prime à la réhabilitation, votre logement doit : être situé en Wallonie,
être reconnu améliorable par un estimateur, avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande, sauf si le logement est surpeuplé et que vous comptez y remédier. Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste ci-après. Ils doivent respecter les critères de priorités (sauf si la demande concerne le radon). Dans le cas où le logement n'est pas occupé par le propriétaire, des travaux de priorité 1 et 2 peuvent être imposés. LISTE DES OUVRAGES TOITURE Priorité 1 2 1 Remplacement de la couverture x 2 Appropriation de la charpente x 3 Remplacement d'éléments d'évacuation des eaux pluviales x 4 Éclairage naturel et aération des combles x SECURITE Priorité 1 2 11 Appropriation des installations d'électricité et de gaz x 13 Gainage de corps de cheminée x HYGIENE Priorité 1 2 14 Amenée d'eau potable dans la cuisine x
15 Installation d'un système d'égouttage des eaux usées ou remplacement total du système existant x 16 Installation d'un W.C. à chasse x 17 Installation d'une première salle de bains x Quels engagements prenez-vous? Vous vous engagez pour une période de 5 ans (10 ans si vous bénéficiez de la majoration achat) à ne pas céder votre droit sur le logement à respecter l'un des engagements suivants : soit à l'occuper à titre principal et ne pas exercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus, soit à le louer à titre de résidence principale, soit à le mettre gratuitement, à titre de résidence principale, à la disposition d'un parent au 1er ou 2ème degré (père, mère, frères, sœurs, grands-parents, enfants), à accepter les visites de contrôle des délégués du Ministre. Montant de la Prime PRIME DE BASE 20% du montant des factures hors TVA avec un maximum de 1.480 EUR La prime de base peut être supérieure dans les cas suivants: Type de ménage 40% des factures HTVA avec un maximum de 2.980 EUR 30% des factures HTVA avec un maximum de 2.230 EUR Isolé plein propriétaire occupant le logement Si le revenu de référence est inférieur ou égal à 12.000,00 EUR Si le revenu de référence est compris entre 12.000,01 EUR et 24.100,00 EUR Couple plein propriétaire occupant le logement Si le revenu de référence est inférieur ou égal à 16.400,00 EUR Si le revenu de référence est compris entre 16.400,01 EUR et 30.100,00 EUR
LES MAJORATIONS 1 Si vous occupez vous-même le logement, la prime est majorée de: 20 % du montant de base par enfant à charge, 20 % du montant de base par enfant né dans les 300 jours suivant la date de la demande, 20 % du montant de base par membre du ménage atteint d'un handicap, 2 La localisation de votre logement peut donner droit à une majoration de 50 % du montant de base : en zone urbaine ou rurale protégée, dans un périmètre de rénovation urbaine, dans un ensemble architectural ou dans les limites d'une zone de protection du patrimoine culturel immobilier, dans une zone d'initiative privilégiée (Z.I.P., sauf zone à forte pression foncière). 3 Si vous choisissez un estimateur privé, vous récupérez également la moitié de ses honoraires. Avec ces majorations, la prime ne peut jamais dépasser 2/3 du montant des factures prises en considération. 4 Si vous achetez un logement situé dans une zone d'initiative privilégiée (ZIP, sauf zone à forte pression foncière) sans avoir bénéficié, pour l'achat de ce logement, d'un prêt octroyé par la SWCS ou le FLFNW pour l'occuper vous-même à titre principal pendant 10 ans sans être déjà propriétaire d'un autre logement et que votre demande est introduite dans les 2 ans de l'achat Votre prime sera majorée d'un supplément, équivalent à 12 % du prix d'achat du logement, avec un maximum de 2.480 EUR. Mais au total, votre prime ne peut excéder 4/5 du montant des factures prises en compte. 5 Réhabilitation +
Dans le cas où vous effectuez des travaux d'isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des planchers du logement (en respectant des critères de performance énergétique précis), le montant de votre prime sera augmenté selon le tableau ci-après: Taux de prime 20% 30% 40% Réalisation des travaux Entreprise Matériaux Entreprise Matériaux Entreprise Matériaux Toiture 8 /m 2 4 /m 2 10 /m 2 5 /m 2 12 /m 2 6 /m 2 Murs et planchers (audit énergétique préalable) 25 /m 2-40 /m 2-55 /m 2 - Envoyez le dossier complet au Département du Logement. L'adresse est la suivante : Service Public de Wallonie Département du Logement Prime à la réhabilitation Rue des Brigades d'irlande, 1 5100 JAMBES Le Département du Logement vous envoie un avis de réception et ensuite, si la demande est recevable, une notification de recevabilité. Ce n'est qu'à ce moment que les travaux peuvent commencer. Vous disposez alors d'un délai de deux ans pour les terminer. A la fin des travaux, faites à nouveau appel à l'estimateur, qui établira la déclaration d'achèvement des travaux. Votre dossier est alors complet. La prime vous sera versée.