N 30 Avril 2009 ENM info La lettre de l école nationale de la magistrature L esprit des lois s épanouit à l ENM Les membres du comité de pilotage du cinquantenaire Ce 30 e numéro d ENM info porte en lui la maturité de l Ecole. Chaque jour, l ensemble de son personnel s engage pour aller au devant des attentes. Notre Ecole est forte de toute la richesse des années qui se sont écoulées. Mais 50 ans, c est aussi l âge des nouveaux défis. Car la clé du leadership de l ENM tient à sa vitalité, à sa capacité à toujours s adapter pour rester en phase avec les évolutions de la société. Dans ce nouveau numéro, les extraits de témoignages de personnalités présentes au moment des premiers pas de l Ecole nous livrent déjà tout l intérêt d une des initiatives du cinquantenaire : un DVD "mémoire du cinquantenaire", qui rassemblera quantité d images et d interviews des magistrats et des fonctionnaires qui ont servi l Ecole. Ce DVD viendra en miroir d une réflexion sur l histoire et les perspectives de l Ecole que nous avons amorcé le 22 décembre dernier, date de lancement des célébrations du cinquantenaire : défis du nombre et de la complexité, de la démocratie d opinion et des nouvelles criminalités. Avec l aide de prestigieux intervenants, les tables rondes du 29 avril nous permettrons d ouvrir un débat sur les différents modèles de justice et de formation des magistrats. L un des enjeux actuels de la justice est d être en phase avec les professions qui concourent à son fonctionnement. C est dans cette optique que l ENM collabore étroitement avec les avocats en matière de formation. Stage des auditeurs en cabinet d avocat, enseignements dispensés à l ENM par des binômes avocats-magistrats, accueil d élèves avocats en formation initiale... contribuent à l élaboration d une culture commune. Pour répondre à tous ces défis, l Ecole développe en outre de nombreux outils pédagogiques, par exemple dans le domaine du management. Les 50 ans à venir seront probablement marqués par des besoins croissants de formation continue des magistrats. L Ecole nationale de la magistrature saura, à n en pas douter, se montrer à la hauteur de l enjeu. Mais dans l immédiat, sachons donner sa place à la fête. Nous vous attendons avec impatience les 29 et 30 avril prochains. Jean-François THONY Cinquantenaire Retour sur d histoire Programme du 29 avril Formation Initiale p.4/5 Avocats/magistrats, une culture commune Interview de M e Dacharry, Avocat, enseignant associé à l ENM Formation Continue p.6/7 Formation des cadres et dirigeants Interview de Mme Granger, Avocate Générale près la Cour d appel de Poitiers Vie de l Ecole Nouvelle composition du Conseil d Administration Agenda p.2/3 p.8 Sommaire
L ENM, retour sur 50 ans d histoire Pour ses 50 ans, l Ecole revient sur les événements qui ont marqué son histoire. Trois magistrats témoignent de leur travail et de leur volonté d avoir été les acteurs de la société dans laquelle ils évoluaient. Alice Dieuzeide : Sous-directrice des stages au CNEJ, puis à l ENM de 1968 à 1972. Bernard Lataste : Chargé d enseignement au CNEJ de 1964 à 1970 puis maître de conférences à l ENM de 1971 à 1974 Jean Foucher : Directeur des études de l ENM de 1972 à 1974 Fin 1958 : un schéma proche de l ENA Sous l impulsion de Michel Debré, ce qui devait devenir le CNEJ a été imaginé sur le modèle de l ENA : une formation à l école et des stages en milieu professionnel. Alice Dieuzeide, qui a collaboré à la rédaction de l ordonnance du 22 décembre 1958, souligne qu avant de voir le jour, le principe d une école formant des magistrats s est heurté à des réticences voire des M. Jean Foucher, M. Bernard Lataste, Mlle Alice Dieuzeide 2 13 janvier 1971 : des chargés d enseignement aux maîtres de conférences L avènement du CNEJ a vu celui des chargés d enseignement. Bernard Lataste se souvient : «le matin, nous exercions nos fonctions au tribunal ou au parquet. L après-midi était consacré aux cours». Devant des promotions réduites à une poignée d auditeurs de justice, les cours consistaient souvent en un examen des dossiers traités par le magistrat le matin même. Une vraie mine pédagogique, puisque le plus souvent «nous cherchions des solutions ensemble». C est un texte du 13 janvier 1971, rédigé par le Garde des Sceaux de l époque, René Pleven, qui officialise le statut des maîtres de conférences, devenant ainsi enseignants à temps plein. Du CNEJ à l ENM Avant que le gouvernement prenne la décision d installer toutes les grandes écoles en province, le CNEJ était localisé à Paris. Parmi les dernières écoles créées, elle fut la première à quitter la capitale. C est ainsi que le CNEJ est arrivé à Bordeaux le 6 avril 1960, cours Xavier Arnozan. Après 12 ans d existence, «il était temps de donner son véritable nom à l école» et de reconnaître enfin son statut de «seule grande école formant des magistrats en France» intervient Alice Dieuzeide. L ENM était née, d abord par la loi organique du 10 juillet 1970, puis par le décret du 4 mai 1972, définissant son statut. Les années 70 : création des centres de stages Au début des années 70, l effectif des auditeurs de justice approchant des 200, il devenait nécessaire de créer de nouveaux centres de stages. Un travail de mise en place délicat auquel a largement contribué Alice Dieuzeide, qui se souvient : «il fallait permettre aux auditeurs de participer aux délibérés des Cours d assises». Une mission difficile face à la réticence des magistrats et un vrai travail de «globetrotter», «je connais toutes les gares de toutes les grandes villes!». Une vision complète et réaliste de la fonction de magistrat L importance de la relation sociale et psychologique avec les personnes nécessite une formation adaptée. Outre des cours de sociologie et de psychologie, dispensés à l époque par des juges pour enfants spécialement formés, Jean Foucher ajoute : «Tous les magistrats sont amenés à prendre la parole. La parole est une nécessité notamment pour ceux qui siègent aux assises et elle doit être de qualité». Il reconnaît avoir lui-même pris des cours de diction auprès du directeur d une compagnie théâtrale pendant 2 ans. Bernard Lataste abonde dans ce sens et précise que les maîtres de conférences étaient invités à suivre des stages de 8 jours tous les trimestres, sur la communication orale. Alice Dieuzeide confirme quant à elle que les techniques d entretien dispensées auprès des membres de la direction ont été très utiles. «Un magistrat doit savoir choisir des termes qui ne seront pas reçus comme des critiques». A la question «quel est le fil rouge de la formation initiale des auditeurs de justice», Jean Foucher s anime : «la formation doit partir d une vision complète et réaliste de la fonction de magistrat». Par exemple, «un magistrat doit être en mesure de comprendre ce que dit un expert dans son rapport et capable de poser toutes questions permettant de l éclaircir» estime l ancien directeur des études. C est pourquoi, il est primordial d inclure également une initiation aux problèmes psychologiques, psychiatriques et aussi commerciaux, économiques et financiers dans la formation. L ouverture et l évolution Nos trois invités s accordent à dire que leur passage à l ENM a été marquant. Si Alice Dieuzeide met en exergue l ouverture de l école sur l extérieur, c est finalement Jean Foucher qui souligne en guise de conclusion, qu il faut observer la réaction des générations d auditeurs afin d anticiper la formation des promotions à venir. «Les mentalités évoluent, les problèmes judiciaires évoluent aussi. La formation doit tenir compte de ces aspects». Journée officielle de célébration A partir de 08h30 : accueil et café à l ENM 09h45 Programme résistances concernant «la perte d indépendance des magistrats» et le risque de «formatage». Mais «Michel Debré a tenu bon» et c est ainsi que le CNEJ a vu le jour. MERCREDI 29 AVRIL 2009 Ouverture des cérémonies du cinquantenaire par M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation et M. Jean-François Thony, Directeur de l Ecole nationale de la magistrature 10h00-12h15 Table ronde : "Le modèle français de formation des magistrats, sa place et son rôle dans notre système judiciaire, ses origines historiques et ses spécificités - approche de droit comparé entre pays européens " Présidée par M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation Intervenants : M. Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation ; M. Jean-Pierre Royer, Professeur des Universités ; M. JeanDaniel Lévy, directeur du département politique-opinion de l Institut CSA et M. Jean-François Thony, Directeur de l ENM Synthèse : M. Robert Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux 12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire dans les salons de l Hôtel de Ville de Bordeaux 14h30-17h00 Table ronde : " Vers une mise en dialogue des modèles de justice? Justice et mondialisation, les enjeux et les défis " Présidée par M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l Homme Intervenants : M. Bob Ribeiro, Juge à la Cour finale de Hong-Kong ; M. Albie Sachs, Juge à la Cour constitutionnelle d Afrique du Sud ; M. Cherif Bassiouni, Professeur et Président de l Institut des Hautes Etudes en Sciences Criminelles de Syracuse ; M. Philippe Kirsch, ancien Président de la Cour pénale internationale ; M. Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice des communautés européennes 17h00 Cérémonie de clôture par Mme Rachida Dati et M. Jacques Barrot, Commissaire européen en charge de la Justice, Sécurité et Liberté, Viceprésident de la Commission européenne 17h45 Inauguration de l œuvre d art commémorative du cinquantenaire "Toute personne" de Mme Marie-Laure Bourgeois et M.Vincent Bécheau, architectes designers, par Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux 20h00 Dîner du cinquantenaire au palais de la Bourse Inscription en ligne sur enm-50ans.fr Rubrique " inscription 29&30 avril " Extraits d interviews réalisés dans le cadre du DVD mémoire, qui sera distribué à l occasion du cinquantenaire de l ENM 3
AVOCATS /magistrats, une culture judiciaire commune La loi organique du 5 mars 2007 a modifié l article 19 de l Ordonnance du 22 décembre 1958 en instituant dans la formation des auditeurs de justice un stage obligatoire de six mois minimum auprès d un barreau ou comme collaborateur d un avocat inscrit au barreau. La formation initiale, dispensée à l ENM, a intégré cette obligation légale dans son programme pédagogique. Deux promotions en stage avocat Plus de 300 auditeurs de justice se sont répartis en ce début d année dans différents cabinets d avocat à travers la France. La promotion 2008, première promotion concernée par l application de cette loi organique, a terminé son stage avocat le 13 mars 2009 avant d entamer le stage juridictionnel. La promotion 2009, arrivée le 2 février, et première à bénéficier du nouveau séquençage de la scolarité, a débuté le stage avocat le 23 février dernier. Celui-ci constitue une occasion unique pour les futurs magistrats de découvrir le monde judiciaire de l autre côté du miroir : celui de l avocat avec ses grands principes tel que le contradictoire ; Stage avocat à l étranger 31 auditeurs, dont 14 issus de la majeure internationale, prolongent l expérience par une fin de stage dans un cabinet d avocat en Angleterre, Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Italie celui du justiciable, de ses attentes ou questionnements. L Ecole a prévu d i n t e r r o g e r l ensemble des auditeurs et maîtres de stage avocat afin de réaliser un premier bilan à l automne 2009 sur le stage avocat effectué par les promotions 2008 et 2009. Des objectifs définis par la convention cadre Le 1 er février 2008, une convention cadre signée entre l ENM, le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l ordre des avocats du barreau de Paris a défini les objectifs de ce stage, ses modalités d organisation et le statut de l auditeur de justice. L objectif essentiel est d appréhender le rôle de l avocat dans un maximum de contentieux judicaires différents en mettant de préférence l accent sur les actes en lien avec les six fonctions que l auditeur de justice sera amené à exercer à la fin de sa formation à l ENM. Une culture judiciaire commune Cette culture se développe essentiellement durant les cursus de formation des magistrats et des avocats. En formation initiale, les auditeurs de justice bénéficient d une préparation au stage avocat. Le recrutement d un avocat du barreau de Bordeaux, enseignant associé, a permis de mettre en place huit directions d études spécifiques qui portent sur l organisation des cabinets, les honoraires, la déontologie et la relation avec le client, la rédaction d actes et les techniques de plaidoirie, la médiation et la transaction. Ces directions d études ont été complétées par des conférences portant sur le rôle de l avocat en matière pénale et sur le secret professionnel. L objectif est de préparer les auditeurs de justice à ce stage en leur permettant d acquérir les connaissances de base de la profession d avocat. Ces enseignements sont dispensés par des avocats en exercice issus de différents barreaux. L ENM accueille chaque année des Les chiffres du stage avocat élèves-avocats pour effectuer, dans 310 cabinets d avocats participants 134 ADJ de la promotion 2009 le cadre de leur Projet Pédagogique Individuel, le cursus des auditeurs de justice. Intégrés à la promotion et répartis dans chaque direction d étude, ils participent pendant six mois aux enseignements dispensés au même titre que les futurs magistrats. La réciprocité de ces stages, est un atout pour le développement d une culture commune. Mais la formation continue ouvre aussi ses sessions aux avocats soit par le biais de la Conférence nationale des bâtonniers, soit par celui de l Ecole de Formation du Barreau. L e-learning devrait permettre de développer plus encore les formations communes. Le développement d une culture judiciaire commune est indispensable, mais cela ne remet pas en cause le rôle spécifique de l ENM. Une école commune de formation des juges et des avocats n est pas à l ordre du jour. D après les propos recueillis auprès d Eric Bramat, Chef de cabinet du Directeur, Denys Baillard, Sous-Directeur des Etudes et Laurent Zuchowicz, Sous-Directeur des Stages Stage avocat à Londres : réception par le Bar Council of England and Wales VU du Barreau Jean-François Dacharry, avocat, enseignant associé à l ENM, revient sur la collaboration entre l Ecole et le Barreau de Bordeaux. «Mon rôle consiste à harmoniser les directions d études avocat, les PPI (Projet Pédagogique Individuel) des élèves avocats intégrés aux promotions d auditeurs et à participer à la détermination des cabinets susceptibles d accueillir les auditeurs de justice. En collaboration avec les responsables pédagogiques de l ENM, il a fallu déterminer les matières, le cadre pédagogique et ensuite les volumes horaires d enseignement sur la profession d avocat. Ces enseignements sont dispensés par des avocats. Comment s organise cette préparation spécifique? Lorsque nous avons réfléchi à la façon de préparer les auditeurs de justice au stage en cabinet d avocat, l idée s est très vite imposée d une présentation de la profession, au sein d une direction d études spécifique, par des avocats. Si la première année, seuls des avocats sont intervenus sur les 24 heures de formation, en 2009, des modules transversaux ont été créés. Ils sont animés en binôme avocats-coordonnateurs de formation de l ENM, sur des matières choisies pour les points de convergence importants qu elles présentent entre les deux professions. Aux côtés de questions de déontologie, de procédure, communes aux avocats et magistrats, des formations plus spécifiques à la profession d avocat (statut, règles de fonctionnement, activités de l avocat hors du prétoire, c est-à-dire conseils, transactions, arbitrage) ont été mises en place. En parallèle, l ENM accueille en formation initiale, au sein de la promotion d auditeurs, une dizaine d élèves avocats dans le cadre de leur PPI. Quelles en sont les attentes du point de vue des avocats? Permettre à des élèves de nos Ecoles de participer pendant six mois à la formation des auditeurs de justice est une chance appréciable de comprendre comment se crée la décision, comment elle se prépare et comment fonctionne le système. Cette année, nous ouvrons les PPI-ENM aux élèves avocats venant de toute la France pour ne pas les cantonner aux seules EFB de Paris et Bordeaux, signataires de conventions avec l ENM. Des ADJ en stage avocat, des élèves avocats intégrés aux promotions d auditeurs, des activités pédagogiques coanimées par des avocats, une formation continue ouverte aux deux professions, peut-on parler de culture judiciaire commune? Oui. Et vraisemblablement ira-t-on dans un avenir relativement proche vers une anticipation de ce tronc commun, dès l Université. En ce qui concerne la formation initiale et la formation continue, il existe indiscutablement un socle commun de formation. Avocats et magistrats ont largement développé, chacun de leur côté, des programmes de formation continue. Cette conjugaison d efforts pourrait probablement mieux s harmoniser afin de mettre en place, sur certaines matières, des formations concertées. Notre profession a entrepris avec l ENM un travail de longue haleine, extrêmement intéressant dont je suis convaincu qu il est enrichissant pour nos deux professions. Avocats et magistrats participent à la même activité ; ils ont besoin de bien se connaître pour bien fonctionner ensemble. Toutes ces activités de formation commune qui permettent de se parler, de se comprendre, y contribuent. A partir du moment où nous aurons acquis les mêmes principes, les mêmes modes de fonctionnement, il sera beaucoup plus facile de faire en sorte que les deux institutions fonctionnent bien l une avec l autre.» Témoignage «L avocat est un partenaire pour le magistrat» Youssef Badr, 26 ans, 1 er concours, auditeur de justice de la promotion 2008, revient sur son expérience en stage avocat au cabinet Mattéi, à Marseille. «Après un DEA en droit international privé et en droit du commerce international à Paris I, Panthéon-Sorbonne, j ai passé le concours d entrée à l ENM et l examen d avocat. En octobre dernier, dès mon arrivée dans cet important cabinet pénaliste marseillais, la totale confiance qui m a été accordée, m a permis de suivre des dossiers de contentieux pénal lourds. L immersion a été complète. J ai vécu le quotidien de l avocat, beaucoup de travail, pas toujours bien rémunéré, avec un public difficile : mener les interrogatoires, préparer les clients à l incarcération, calmer les plus menaçants, recevoir les familles, pour au final peu de considération. J ai vu la prison, le parloir avocat avec toute la violence que cela comporte. Mon regard a changé. Le stage avocat a été bénéfique en ce sens. Et six mois me semblent indispensables pour avoir le temps de suivre les dossiers, de voir les situations évoluer. J ai pris conscience du pouvoir qu a le juge sur l avenir d une vie. L avocat, lui, n a pas le même pouvoir». 4 5
La formation et la promotion d une culture de gestion sont deux objectifs prioritaires de la formation continue de l ENM. Elles participent à la modernisation de l institution judiciaire et à la mise en œuvre des politiques publiques. Il est apparu nécessaire de permettre à l ensemble des magistrats de se sensibiliser et de se former en matière d administration et de management, afin d exercer des attributions dédiées, mais aussi de mieux comprendre le fonctionnement des juridictions et de la place de la justice dans l Etat. Pour y répondre, l Ecole a développé des formations ouvertes à tous les magistrats, en particulier le séminaire sur «la conduite de projet» organisé par l ENM et les sessions, organisées par l Ecole nationale de greffes, sur la gestion budgétaire et immobilière. Appréhender les grands enjeux de la justice De manière plus ciblée, l ENM propose également aux chefs de Cour, aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe des formations qui ont pour objectif de former ces cadres ensemble aux techniques de management et de gestion, de leur permettre d appréhender les grands enjeux de la justice et ainsi se constituer une culture commune de gestion pour mieux répondre aux attentes des justiciables. Ces formations qui ont trait à l apprentissage et à l approfondissement des techniques d administration et de management des juridictions, visent également à ouvrir les magistrats et directeurs de greffe en situation de décideurs aux expériences innovantes conduites par d autres administrations et à l acquisition d un réflexe de gestion partagée entre magistrats et fonctionnaires de justice. Sont ainsi proposées depuis plusieurs années les formations «Administration et management» (séminaire) et «Plan de formation des cadres» (cycle) en partenariat avec l Ecole nationale des greffes. Des formations ciblées FORMATION spécialisée des cadres et dirigeants de la magistrature En 2008, les actions en matière d administration et de management ont cessé d être généralistes pour aborder des domaines précis : la présidence d un CDAD, les outils de pilotage du président d un tribunal de grande instance, ses attributions en matière d hygiène, de sécurité et de sûreté, etc. Cette dernière formation a permis de renouveler l expérience d une pédagogie participative mise en œuvre dans la formation «quels outils pour la qualité de la justice?» consistant, pour les participants, à réaliser une étude préalable à la session de formation proprement dite. En complément de cette offre, l Ecole a créé une formation spécialement dédiée aux magistrats chefs de service dans une juridiction, investis d une autorité fonctionnelle, afin de les former à manager une équipe et à être une interface de qualité entre le président, le procureur, le premier président ou le procureur général et les membres du service, le tout dans un partenariat constructif avec le greffier, chef de service. Enfin, pour les chefs de Cour, certaines actions leur sont particulièrement dédiées comme «l action managériale» (avec le concours de l université Paris-Dauphine) et «les chefs de Cour et la communication». Pour l avenir, la promotion de cette culture de gestion et de management utilisant des outils pédagogiques diversifiés sera bien sûr poursuivie et les acquis en la matière mériteront d être valorisés par un parcours de formation progressif qualifiant. Isabelle Schmelck, Sous-directrice de la formation continue Les sessions à venir Management et administration d une juridiction La sûreté des juridictions, par l Ecole nationale des greffes Du 28/04/2009 au 30/04/2009, du 09/06/09 au 11/06/09 et du 24/11/09 au 26/11/09 - ENG Dijon Le traitement du fonctionnement du service de la justice Du 13/05/09 au 15/05/09 - ENM Paris Magistrats, chefs de service au sein d une juridiction Du 25/05/09 au 28/05/09 - ENM Paris Hygiène, sûreté et sécurité Du 08/06/09 au 09/06/09 - ENM Paris Evaluer, élaborer et animer une politique pénale locale Du 07/09/09 au 10/09/09 - ENM Paris Finances de l Etat et fondamentaux de la LOLF, par l Ecole nationale des greffes - Du 06/10/09 au 08/10/09 - ENG Dijon Les outils de pilotage et de gestion du Président Du 12/10/09 au 15/10/09 - ENM Paris La pratique des marchés publics, par l Ecole nationale des greffes - Du 15/12/09 au 17/12/09 - ENG Dijon LA CONDUITE du changement : cas pratiques Cette problématique à laquelle sont confrontés les cadres de juridiction (président, procureur de la République et directeur de greffes) a constitué le fil rouge du plan de formation des cadres 2008. Marie-Françoise Granger, Avocate générale près la Cour d appel de Poitiers et directrice de session du plan de formation des cadres nous en livre une vision enthousiaste. Les méthodes de gestion Cette session qui se déroule en 7 modules propose de développer une culture conjointe de gestion : obtenir des informations sur les projets du ministère de la justice, réfléchir sur le fonctionnement de l institution judiciaire, partager son expérience. Selon Marie- Françoise Granger, c est justement sur ce dernier point que repose la richesse de cette formation. Les chefs de juridiction et les directeurs de greffe possèdent des visions complémentaires de l institution judiciaire, c est pourquoi il est intéressant de les faire travailler ensemble. Cette confrontation empirique a notamment pour objectif l amélioration de la qualité de la justice pour le justiciable. Accueil, organisation des juridictions, amélioration des délais de convocation, bonne compréhension des décisions de justice, intervision, autant de sujets de réflexion sur lesquels échanger et travailler. Ne plus travailler de manière intuitive Dans le cadre de la session 2008, les participants ont planché en groupe, sur 3 types de projet, dans des domaines allant de la communication au financier en passant par les ressources humaines : l accueil dans une juridiction, l édition d un journal dans un tribunal de grande instance, la création de fiches de postes et la création d un département financier, dont l enjeu était de regrouper plusieurs services : régie, frais de justice, cellule de gestion, service expertise et aide juridictionnelle. Marie-Françoise Granger souligne que le but de ces travaux est clairement de ne plus travailler de manière intuitive, mais d acquérir des méthodes et des outils, pour le management, la construction budgétaire et les achats publics. La gestion de projet par exemple est divisée en 3 axes : analyse de la situation, définition des objectifs, déclinaison des objectifs sur l opérationnel. Des tableaux de bord, outils de pilotage spécifiques, sont ainsi mis en œuvre, afin de rationnaliser et d optimiser l élaboration et le suivi de ces projets. Ces outils sont ensuite déclinables par les participants dans leurs propres juridictions. Une ouverture source de nouvelles perspectives Dans cet esprit d échange d expériences, le plan de formation des cadres invite à une réelle ouverture sur l extérieur. Des intervenants issus d autres administrations, telles l armée ou la mairie de Paris présentent leur approche de la conduite de changement. Pour illustrer cette volonté d ouverture, Marie-Françoise Granger évoque la rencontre avec le médiateur de la République, inscrite au programme de la session. «Il possède une vision très intéressante de la justice pour des magistrats. En effet, le médiateur de la République est confronté quotidiennement aux attentes des justiciables. C est donc à travers lui la restitution de la vision de la justice par ses usagers». Session de formation à l ENM Paris Une volonté de prolongement A l issue des sessions de formation 2007 et 2008, chacun est reparti avec des outils très concrets. Ces travaux «dirigés» donnent lieu à une restitution pour l ensemble du groupe. Il existe une réelle envie de prolonger le travail entrepris en formation. Marie- Françoise Granger souligne le fait que ces sessions ont fait émerger la complémentarité qui existe entre les chefs de juridiction et les directeurs de greffes. Tous voulaient poursuivre l expérience, tant elle fut enrichissante. «On voudrait pouvoir redoubler» ont suggéré dans un sourire des participants ravis. Ce retour plus que positif confirme bien que ce plan de formation répond à une vraie demande. Il a le mérite de «provoquer» l habitude de travailler de concert. Les 08 et 09 juin prochain verront le regroupement des sessions 2007 et 2008, où chacun pourra expliquer à ses collègues comment il a mis en pratique les méthodes et les outils acquis durant ce plan de formation des cadres de juridiction. 6 7
NOUVELLE composition du conseil d administration Introduite dans le décret du 31 décembre 2008 modifiant le décret du 4 mai 1972, la nouvelle composition du conseil d administration de l Ecole porte le souci de maintenir un équilibre entre les membres nommés et les membres élus. Ainsi, les représentants des MDF et des DCS sont désormais élus. Autre nouveauté, la représentation du personnel de l Ecole répond à une exigence évidente d information et de soutien des intérêts de ceux qui contribuent chaque jour au bon fonctionnement de l ENM. Membres ayant voix délibérative 4 m e m b r e s de dr o i t Président : M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation Vice-Président : M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de Cassation Mme Dominique Lottin, Directrice des services judiciaires M. Paul Peny, Directeur général de la fonction publique 2 m e m b r e s n o m m é s par les Ministres d e la Ju s t i ce et d e l Ed u c a t i o nnation a l e M. Philippe Théry, Directeur de l institut d études judiciaires de Paris II Mme Natalie Fricéro, Professeur à l université de Nice 9 m e m b r e s no m m é s pa r le Ministre de la Ju s t i c e M. Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces M. Philippe Ingall-Montagnier, Procureur général près la cour d appel de Rouen Mme Véronique Degermann, Vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris Mme Chantal Bussière, Présidente du tribunal de grande instance de Marseille M. Sébastien Piffeteau, Substitut près le tribunal de grande instance d Angoulème M. Cédric Fischer, Avocat M. Bernard Boucault, Directeur de l ENA Mme Hélène Vestur, Conseiller d Etat M. Jean-Bertrand Drummen, Président du tribunal de commerce de Nanterre 8 m e m b r e s el u s Mme Frédérique Dubost, Représentante des formateurs M. Daniel Sobol, Réprésentant du personnel de l ENM Mme Marie-Bernard Breton, Représentante des magistrats délégués à la formation M. Laurent Gebler, Représentant des directeur de centre de stage Mme Joëlle Canton et M. Julien Savoye, Représentants des auditeurs de justice de la promotion 2007 M. Xavier Clémence et Mme Valérie Lacour-Chabas, Représentants des auditeurs de justice de la promotion 2008 Membres siègeant avec voix consultative Re p ré s e n t a n t s de s Sy n d i c a t s de s ma g i s t r a t s, d e s Au d i t e u r s de ju s t i c e et Au t r e s M. Laurent Bedouet, Magistrat représentant l Union Syndicale des Magistrats M. Ollivier Joulin, Magistrat représentant le Syndicat de la Magistrature Mme Naïma Rudloff, Magistrat représentant Force Ouvrière-magistrats Mme Ségolène Pasquier et M. Sébastien Girard, Représentants des auditeurs de justice de la promotion 2009 M. Jean-François Thony, Directeur de l ENM M. Olivier Goulet, Contrôleur général économique et financier M. Damien Thomas, Agent comptable de l ENM à vos agendas... 29-30 avril / Cérémonies de célébration du cinquantenaire de l'enm (ENM Bordeaux) 5-6 mai / Conférence euro-arabe des écoles de formation de magistrats (Amman, Jordanie) 24 juin / Conseil d administration de l ENM (Paris) 29 juin - 3 juillet / Conférence Conseil de l Europe (ENM Bordeaux) Cinquantenaire de l ENM : le 28 mars, visites des bâtiments commentées par 3 des auteurs du livre «Juger, au coeur de la cité - l îlot judiciaire bordelais» ; Franck Delorme, Marc Saboya, et Myriam Vialatte à paraître le 22 avril 2009 Directeur de la Publication : Jean-François THONY Directeur de la rédaction : Eric BRAMAT Réalisation : Service de la Communication Photo : ENM - Rod5.com - C. Montagné DICOM - Imprimerie : LA NEF CHASTRUSSE 05.57.77.77.77 N CPPAP : 3073 ADEP - N ISSN : 1261 0658 Siège : 10, rue des Frères Bonie 33080 BORDEAUX Cedex Tél : 05.56.00.10.10 - Fax : 05.56.00.10.99 Etablissement parisien : 8, rue Chanoinesse - 75004 PARIS Tél : 01.44.41.88.20 - Fax : 01.44.41.88.21 www.enm.justice.fr