Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 42 Subventions (182.000 euros) et conventions avec six associations gestionnaires de recycleries. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de sa politique «3 R», Réduction, Réemploi et Recyclage, inscrite dans le Programme local de prévention des déchets (PLPD), la Mairie de Paris soutient le réemploi des objets. Prolonger la durée de vie des biens d équipement constitue un levier pour l économie et la réinsertion et un véritable moyen d action pour la réduction des déchets. A ce titre, le réemploi et la réparation sont également des piliers de l économie circulaire, démarche fondée sur la consommation responsable et l approvisionnement durable. Le réemploi est un des axes du Programme local de prévention des déchets (PLPD) voté au Conseil de Paris de février 2012 et soutenu financièrement par l ADEME, dont l objectif de réduction de 7 % le tonnage de déchets par habitant de 2009 à 2015 a été atteint. Ce PLPD répond aux recommandations de la directive cadre européenne de 2008, aux obligations des lois du Grenelle de l Environnement, aux orientations des plans régionaux d élimination des déchets approuvés par le Conseil de Paris. Les recycleries, dont l activité est d assurer la collecte de dons, leur remise en état et leur revente, constituent un levier local pertinent pour promouvoir le réemploi des objets et l'éducation à l'environnement du grand public. Les recycleries parisiennes remplissent donc une véritable mission de service public et peuvent à ce titre bénéficier du soutien de la collectivité parisienne. L objectif de la Mairie de Paris est de mailler l ensemble du territoire parisien d équipements relatifs à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets occasionnels, en créant de nouvelles structures de proximité (recycleries, Espaces tri et Trimobiles). Il s agit notamment d atteindre l objectif d une recyclerie par arrondissement. Pour permettre la mise en œuvre de ce programme, l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR) a réalisé un état des lieux et un examen des possibilités d implantation de ces différents équipements afin d inscrire l action de la Ville de Paris dans un cadre élargi appelé «Schéma Directeur des Déchets de Proximité et du recyclage». A Paris, en 2016, 8 recycleries sont en activité : Emmaüs Défi (19e), Coup de main (20e), La Petite Rockette (11e), Rejoué (14e), Ma ressourcerie (13e), L interloque Paris Nord (18e), L interloque Paris Centre (2e) et la ressourcerie créative (14e). Une nouvelle recyclerie, «la table des matières» a déposé une demande de subvention suite à l acquisition d un local dans le 14e arrondissement et devrait débuter son activité en septembre 2016. Il s agit d une recyclerie spécialisée dans les biens culturels. En 2016, huit recycleries (toutes sauf Emmaüs Défi) sollicitent le concours de la Ville de Paris pour obtenir un soutien financier au développement ou au démarrage de leur activité. Plusieurs d entre elles ont également reformulé leur souhait d accéder gratuitement aux Espaces tri parisiens pour valoriser leurs déchets ultimes. Pour chaque association sollicitant un soutien financier, une convention financière, d une durée d un an, formalise les engagements respectifs des associations gestionnaires des recycleries et de la Mairie de Paris. Ces conventions prévoient notamment que ces structures poursuivent leur ancrage sur le territoire en développant la sensibilisation des Parisiens sur la réduction des déchets et le réemploi, et amplifient les flux d objets collectés. Elles proposent également de développer des partenariats extérieurs afin
d augmenter la valorisation des dons et réduire les quantités de déchets ultimes. Il vous est ainsi proposé six conventions pour sept recycleries : Coup de main, La Petite Rockette, Ma ressourcerie, L interloque Paris Nord et Paris centre, La ressourcerie créative et La table des matières. La convention pour le soutien financier de l association Rejoué (14 e ) fait l objet d une délibération séparée (2016 DPE 21). Ces conventions intègrent des dispositions sur les modalités d accès gratuit aux Espaces tri pour les recycleries ayant sollicité la Ville : Coup de main, La Petite Rockette, Ma ressourcerie et L interloque (Paris Nord et Paris centre) ; l association Emmaüs Défi avait en effet, déjà signé une convention d objectifs et de moyens avec la Ville de Paris pour l évacuation des déchets du centre situé sous le marché couvert rue Riquet dans le 19e (délibération 2013 DPE 111), et des déchets issus de leur collecte mobile (délibération 2011 DPE 73). Sont précisés notamment les seuils des volumes de dépôts, les jours et horaires d accès, les règles de sécurité à appliquer ainsi que la traçabilité des déchets apportés. En effet, une recyclerie n est pas en capacité de valoriser la totalité des dons collectés. Pour réduire leur production de déchets ultimes, certaines ont fait le choix de sélectionner les apports pour ne pas stocker des objets trop volumineux (mobilier, matelas ) ou non valorisables. Malgré cela, elles génèrent a minima 10% de déchets dits «ultimes» qu elles ont en charge d éliminer. A défaut d accès en Espace tri, ces déchets «ultimes» sont déposés dans les bacs dédiés aux déchets d activités économiques résiduels et ne sont donc pas valorisés. Cet accès leur permet donc de mieux gérer les flux et le stockage des dons dans des espaces souvent contraints. Donner l accès aux Espaces tri à l ensemble des structures qui en ont fait la demande représente un soutien en nature estimé à environ 25.000 euros par an, au regard des coûts de traitement des tonnages de déchets ultimes produits par ces associations. Ce montant est en baisse par rapport à 2014 en raison de la baisse des déchets ultimes produits sur le marché Riquet par Emmaüs Défi, suite à la mise en place d un caisson pour les déchets d éléments d ameublement (DEA) organisé par l éco-organisme Eco mobilier. Vous trouverez ci-dessous un descriptif de l activité et des projets des recycleries qu il est prévu de soutenir dans le cadre de la présente délibération : A. La recyclerie «Ma Ressourcerie» (13 e ) Située au 126 avenue d'italie (13 e ), Ma ressourcerie est la nouvelle dénomination de la recyclerie «Studio carton» suite à sa reprise, fin 2013, par une nouvelle équipe. En 2014 cette équipe, composée de 6 salariés, s est attachée à redresser les comptes et aménager son nouveau local. Disposant d une bonne visibilité, la collecte des dons, réalisée par apport volontaire des habitants, a atteint 73 tonnes en 2015. Cela représente une progression importante par rapport à 2014 (+85%) qui s explique par la réalisation d une première année complète d activité dans un nouveau quartier. Près de 90% des dons ont été réemployés ou recyclés. Environ 10 % des collectes sont éliminées dans les bacs à déchets ménagers (7 % dans le bac vert et 3 % dans le bac jaune). Un accès à l Espace tri de la Poterne des Peupliers (8, rue Jacques Destrée 13e) est souhaité afin d y déposer les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les surplus de textiles. L activité de cette recyclerie a également permis de sensibiliser environ 36 000 personnes au réemploi. Ce sont principalement les donateurs, les visiteurs de la boutique et les participants aux ateliers pratiques. En 2016 l association prévoit de consolider son nouveau modèle économique et de développer la collecte des dons à l aide d une recyclerie mobile. Je vous propose de soutenir le fonctionnement de cette association pour un montant de 17.000 euros au titre de l exercice 2016, sous réserve du vote des crédits et de lui autoriser l accès, à titre gratuit et sous conditions, à l Espace tri de la Poterne des peupliers (13 e ) pour y déposer ses déchets ultimes. B. La recyclerie «Coup de Main» (20 e )
La recyclerie Coup de Main est une branche d Emmaüs créée en 2013 afin de favoriser l insertion de vendeurs à la sauvette («biffins»), situés porte de Montreuil (20e). Le fonctionnement du projet est fondé sur le recrutement de personnes en grande difficulté, dans le cadre d un Atelier Chantier d Insertion (ACI) s articulant autour de trois sites différents, dont la structure assure la coordination d ensemble : le local de vente situé au 70 rue Saint-Blaise, qui a ouvert en février 2012, la zone d apport volontaire sur le rond-point de la Porte de Montreuil, inaugurée en 2014, et la zone de stockage et de réparation, au 56 boulevard Ney (18e), en fonctionnement depuis mars 2015. Cette dernière a fait l objet d un aménagement minimum en raison de la durée limitée de mise à disposition des locaux (réaménagement à l horizon 2017). L association compte 30 salariés parisiens en insertion. En 2015, l association a collecté 226 tonnes d objets (+15% par rapport à 2014) provenant de dons en apport volontaire et de collectes à domicile. Sur le plan de la valorisation, 79 % des objets collectés sont revendus en magasin ou donnés à des associations partenaires (Secours populaire, Le relais ). Le lancement des ateliers de valorisation (électroménager, réparation vélo ) à la Porte de la Chapelle, les partenariats avec Eco-mobilier pour les Déchets d Eléments d Ameublement (DEA) et Ecosystème pour les DEEE ont permis de réduire la part de déchets ultimes. L accès à l Espace tri de la porte des Lilas (20e) reste toutefois nécessaire en raison de sa proximité avec l espace d apport volontaire de la Porte de Montreuil. Coup de main a également ouvert en mai 2015 un nouvel espace de vente à Bagnolet, à proximité des puces de Montreuil. Bien situé, ce lieu permet de multiplier les débouchés pour les objets, face à la montée en puissance des activités de collecte et de revalorisation. En 2016 l association poursuit la professionnalisation de son activité et l aménagement du site de la Porte de la Chapelle. Elle recherche dès à présent de nouveaux locaux afin de poursuivre son activité après 2017. Je vous propose de soutenir le projet solidaire de cette association pour un montant de 38.000 euros au titre de l exercice 2016 et de lui renouveler l autorisation d accès, à titre gratuit et sous conditions, à l Espace tri de la Porte des Lilas (20e) pour y déposer ses déchets ultimes. C. Les recycleries de «L interloque» (Paris nord 18e et Paris centre 2e) L association L interloque gère deux recycleries. Historiquement, L interloque Paris nord, est la première recyclerie parisienne, créée en 2002, et la seule qui ait obtenu la labellisation «ressourcerie» par le Réseau des Ressourceries. Elle est située au 7, rue de Trétaigne (18e) et rayonne a plus de 70% dans les quartiers du 18e. La seconde recyclerie, L interloque Paris centre, a démarré son activité en juin 2014. Cette recyclerie bénéficie aux habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Elle est située au n 13 rue Léopold Bellan (2e), dans un local pour lequel la Mairie de Paris a apporté un soutien financier en 2013 pour la réalisation des travaux d aménagement, à hauteur de 98.300 euros. En 2015 l association a réduit l activité de sa structure «Paris nord» afin de développer celle de «Paris centre». Ainsi les moyens ont été mutualisés, ce qui s est traduit par une stabilisation des collectes du site «Paris nord» (320 tonnes) et une forte progression de celui de «Paris centre» (245 tonnes). A noter que pour ce dernier il s agit de la première année complète d activité. Pour l Interloque Paris nord, l apport volontaire par les habitants, est complété par la collecte à domicile pour les habitants peu mobiles, la collecte d objets abandonnés sur le trottoir et la collecte en pied d immeuble sur dates et lieux prédéfinis (opérations dites «mouvance récup»). L association est également autorisée à accéder à l Espace tri de la Porte des Lilas (20e) pour y récupérer les épaves de vélos à fins de réutilisation et de recyclage. Sur le plan de la valorisation, 58 % des objets collectés ont été réemployés et 34 % recyclés. Les déchets non valorisables, dits «ultimes», qui représentent 8 % de la collecte, sont déposés à l Espace tri de la Porte de la Chapelle (18e).
Pour l Interloque Paris centre, près de la moitié des dons est réalisée en apport volontaire, ce qui reflète la bonne intégration de la structure dans le tissu local. Les collectes à domicile en vélo triporteur sont exclusivement réservées aux habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. La majorité des dons émane des habitants des 1er et 2e arrondissements. 59 % des dons ont été réemployés et 38 % recyclés. Les déchets ultimes représentent 3% de la collecte et sont apportés dans les Espaces tri municipaux des Invalides (1 Rue Fabert, 7e) ou de la porte des Lilas (11 rue Paul Meurice, 20e) ou encore déposés dans les bacs dédiés aux déchets d activités économiques. L Interloque Paris centre dispose d une équipe de 8 salariés et est en phase de développement mais sa pleine activité est conditionnée aux caractéristiques du local qui n est actuellement pas aux normes pour recevoir tous les publics escomptés. L issue du contentieux entre l association et Paris habitat sera déterminante pour la pérennité de la recyclerie. Les actions de sensibilisation pour l ensemble des deux recycleries ont permis de toucher environ 35 000 personnes au réemploi et à l éducation environnementale au sens large (tri, consommation responsable ) L interloque intervient également dans les écoles, dans les cours d immeubles et lors des grandes manifestations publiques comme par exemple la semaine du développement durable, la semaine européenne de réduction des déchets et les braderies. Je vous propose d attribuer à cette association, au titre de l exercice 2016, un soutien financier de 30.000 euros pour le développement de l activité de la recyclerie «Paris Centre» et de 40.000 euros pour la recyclerie Paris nord et de lui autoriser l accès, à titre gratuit et sous conditions, aux Espaces tri de la porte de la Chapelle, des Invalides et de la Porte des Lilas. D. La recyclerie «La petite rockette» L association «La petite rockette» a pour activité initiale la gestion d une plateforme urbaine d animation culturelle, puis, depuis 2011, d une recyclerie. Avec le soutien de la Ville, la Petite Rockette a créé cet établissement au 62 rue Oberkampf (11e), dans un immeuble voué à la réalisation de logements sociaux. Bien ancrée dans le 11e arrondissement elle assume alors pleinement son activité de recyclerie par la collecte de dons et la sensibilisation des Parisiens. En 2013, elle a ouvert une nouvelle boutique «la toute petite rockette», rue de la Folie Méricourt (11e), exclusivement consacrée aux activités textiles. Fin 2013, l association a dû quitter son local puis réaménager sur un site plus spacieux situé au 25, rue du Chemin Vert (11e). Elle ouvre alors un «Repair café», sur le lieu de la recyclerie, véritable espace de réparation, de sensibilisation et de promotion du «Do it yourself». L association compte aujourd hui 18 salariés (15 ETP). Les estimations de collecte de 2014 ayant été quelque peu surestimées, l association a réévalué son estimation pour l année 2015. Elle a finalement collecté 203 tonnes d objets en 2014 et 220 tonnes en 2015. 91 % des dons sont réemployés, revendus ou recyclés. L ouverture d'un poste de menuisier en 2015 a participé à l amélioration de la valorisation des meubles. Le reste est éliminé dans les bacs à dédiés aux déchets d activités économiques. En 2016 elle souhaite développer une activité vestiaire, des ateliers vélo et des collectes en pied d immeuble. Elle envisage également d ouvrir une deuxième recyclerie et est à la recherche d un nouveau local. Je vous propose de soutenir le développement de cette recyclerie pour un montant de 40.000 euros au titre de l exercice 2016 et de lui autoriser l accès, à titre gratuit et sous conditions, à l Espace tri de la Porte des Lilas (20e) pour y déposer ses déchets ultimes. E. La recyclerie «La ressourcerie créative» L association «La Ressourcerie Créative» a été constituée le 26 janvier 2015 pour entreprendre la création d une recyclerie dans le 14e arrondissement de Paris. Elle s est installée provisoirement, en raison d un projet d éco-quartier mi-2017, au 82 Avenue Denfert-Rochereau (14 e ), sur un espace du site de l ancien hôpital St-Vincent de Paul et a démarré son activité en septembre 2015. L équipe est
constituée de 4 salariés dont 2 en insertion (3 ETP). Les collectes en apport volontaire et à domicile ont permis de recueillir 31 tonnes de dons en quelques mois. Sur ce total 90% ont été réemployés ou recyclés grâce aux partenariats tissés avec par exemple l éco-organismes Ecologic pour les DEEE, des associations de distribution solidaire ou avec d autres recycleries. L association développe un programme de sensibilisation hors des murs de la recyclerie avec des ateliers créatifs à partir de matériaux de récupération et des ateliers de réparation. Elle prévoit en 2016 de développer la vente par internet, la sensibilisation du public en pied d'immeuble et de se rapprocher d Ecomobilier pour la reprise du mobilier non réemployé. Je vous propose de soutenir le démarrage de cette recyclerie pour un montant de 12.000 euros au titre de l exercice 2016. F. La ressourcerie culturelle «La table des matières» L association La table des matières a pour objectif de créer un lieu de vente, d échange et de prêts de biens culturels d occasion : livres, CD/DVDrom, jeux vidéo, disques vinyles en assurant un accompagnement socioprofessionnel à des chômeurs de longue durée. La recyclerie souhaite également vocation à proposer des animations dans le cadre d un café associatif (expositions peinture, sculpture ) ou servir de dépôt vente. L'association vient de trouver un petit local de 75 m2 dans le 14e arrondissement, au n 51 rue de l Abbé Carton, qui lui permettrait de démarrer son activité en septembre. L équipe est constituée de trois salariés. Je vous propose de soutenir le démarrage de cette recyclerie en lui versant un montant forfaitaire de 5.000 euros au titre de l exercice 2016. Au final, je vous propose de m autoriser à signer : - quatre conventions financières annuelles comportant une autorisation d accès gratuit en Espace tri : une avec l association «Ma ressourcerie», une avec l association «Coup de Main», une avec l association «L interloque» et une avec l association «La Petite Rockette»; - deux conventions financières annuelles : une avec l association «La ressourcerie créative» et une avec l association «La table des matières». Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 182.000 euros (DPE) sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne VF64001 rubrique 833 du budget de fonctionnement de l année 2016 de la Ville de Paris. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Paris La Maire de
2016 DPE 42 Subventions (182.000 euros) et conventions avec six associations gestionnaires de recycleries. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui propose l attribution de 7 subventions d un montant total de 182.000 aux associations : Ma Ressourcerie (13e), Emmaüs Coup de main (20e), L interloque (Paris nord 18e et Paris centre 2e), La petite rockette (11e), La ressourcerie créative (14e), et La table des matières (14 e ) et la signature de 6 conventions financières annuelles ; Vu l avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du ; Sur le rapport présenté par Madame Antoinette GUHL au nom de la 1 ère commission et Monsieur Mao PENINOU au nom de la 3 e commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer les 6 conventions financières annuelles, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Ma Ressourcerie (13e), Emmaüs Coup de main (20e), L interloque (18e) et L interloque Paris centre (2e), La petite rockette (11e), La ressourcerie créative (14e) et la table des matières (14e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 17.000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie (numéro de dossier 2016_07545, numéro SIMPA 8025). Article 3 : Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Coup de Main (numéro de dossier 2016_07292, numéro SIMPA 49281). Article 4 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association L Interloque pour la recyclerie Paris nord 18e (numéro de dossier 2016_07946, numéro SIMPA 7881) Article 5 : Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association L Interloque pour la recyclerie Paris centre 2e (numéro de dossier 2016_07947, numéro SIMPA 7881)
Article 6 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association La petite rockette (numéro de dossier 2016_05781, numéro SIMPA 59841) Article 7 : Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association La ressourcerie créative (numéro de dossier 2016_02043, numéro SIMPA 183590) Article 8 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association La table des matières (numéro de dossier 2016_08201, numéro SIMPA 184123) Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 182.000 euros, sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne VF64001 rubrique 833 du budget de fonctionnement de l année 2016 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.