RAPPORT ANNUEL SYNTHETIQUE 2012

RAPPORT ANNUEL SYNTHETIQUE 2012 1- Faits marquants 2012 A. Prévention Programme local de prévention 5 ans : année 3 o 7 sites de compostage des biodéchets issus de la restauration collective, 4 sites de compostage en pied d immeuble (Chateauneuf x 2, Seiches, Champigné) o Opération stop-pub o Partenariat avec les syndicats d eau pour une sensibilisation à la consommation de l eau du robinet o Animations scolaires via le CPIE des Vallées de la Sarthe et du Loir : 11 écoles / 25 classes / 570 élèves sensibilisés o Sensibilisation grand public lors de la semaine de la réduction des déchets sur 5 marchés (Champigné, Durtal, Seiches x 2, Tiercé) o 14 communes utilisatrices du broyeur de végétaux : 90 tonnes de végétaux valorisés o Sensibilisation des élus à la prévention des déchets o Démarrage d un plan d actions de gestion et de réduction des déchets des entreprises de la zone d activités Anjou Actiparc (Tiercé) B. Centre de tri Incendie centre de tri BRANGEON ENVIRONNEMENT Tiercé le 14/06/2012 o pas de conséquence financière pour le SICTOM Loir et Sarthe o prise en charge du tri sur BRANGEON Cholet Constitution d un groupement de commandes piloté par le SICTOM Loir et Sarthe avec le SMICTOM Vallée de l'authion, la Communauté de Communes du Canton de Baugé et le SICTOD Nord Est Anjou ayant pour objet : la passation d une consultation en vue de retenir un bureau d études pour la rédaction d un marché sur le tri la passation et l exécution d un marché en vue de trier les déchets d emballages ménagers et les papiers/cartons avec facturation directe à chaque collectivité Attribution marché tri des emballages ménagers à PAPREC pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2013. Son centre de tri est basé à SEICHES/LE LOIR. Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 1

C. Déchèteries Attribution du marché exploitation et gestion des 4 déchèteries (Chateauneuf, Durtal, Seiches et Tiercé) à BRANGEON ENVIRONNEMENT pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2013. Généralisation du dépôt des inertes en bas de quai sur les déchèteries de Durtal, Seiches et Tiercé après l expérience concluante sur la déchèterie de Chateauneuf/Sarthe. Reprise matériaux pour contrat de 3 ans à compter du 01/01/2013 : o Films plastiques issus des déchèteries VEOLIA o Films plastiques issus de la collecte sélective VALORPLAST o Plastiques rigides issus des déchèteries VALORPLAST o Journaux/revues/magazines 1.11 NORSKE SKOG GOLBEY o Gros magasin 1.02 PAPREC Renouvellement contrats pour 3 ans à compter du 01/01/2013 o Gestion informatique déchèteries TRADIM o Collecte des lampes usagées OCAD RECYLUM o Collecte des textiles APIVET o Réemploi EMMAUS D. Divers Contribution à la biodiversité marché collecte VEOLIA : partenariat entre le SICTOM Loir et Sarthe, VEOLIA et la Chambre d Agriculture pour des actions de plantations de haies bocagères ou bosquets champêtres. Application en 2013. Compensation carbone sur la vente de matériaux (cartons et cartonnettes) avec Action carbone.org. Attribution consultation «Analyse des boues et suivi agronomique des sols pour le recyclage en agriculture des boues de stations d épuration» au bureau d études SG Environnement (86) pour une durée de 3 ans. Attribution consultation «Mise à jour matrice comptacoût» à ATLANCE 2- Enquête satisfaction VEOLIA 1256 habitants contactés 312 questionnaires traités Satisfaction forte sur les fréquences de collecte (note : 8.67/10) Des points d apport volontaire jugés propres et bien identifiés Le tri est devenu une habitude partagée au sein du foyer (93% déclarent trier) Le tri relève du réflexe et n est pas perçu comme une contrainte Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 2

3- Tonnages 2012 O.M.R (ordures 7 538 T soit 147 kg/habitant ménagères résiduelles) D.E.M (déchets 5 270 T soit 103 kg/habitant d'emballages ménagers) dont verre 1 900 T soit 39 kg/habitant Déchèteries 13 624 T soit 266 kg/habitant Total 26 432 T 516 kg/habitant soit 52 % en déchèterie 52% 28% 20% 4- Finances O.M.R D.E.M Déchèteries Résultats financiers 2012 Recettes de fonctionnement 5 420 414.83 Dépenses de fonctionnement 4 631 881.38 Excédent de fonctionnement d'exercice 788 533.45 Résultat antérieur 0.00 Excédent global de Fonctionnement 788 533.45 788 533.45 Recettes d'investissement 1 082 025.75 Dépenses d'investissement 529 725.69 Excédent d'investissement d'exercice 552 300.06 Résultat antérieur (déficit) -962 621.18 Déficit global d'investissement -410 321.12 (1) -410 321.12 EXCEDENT GLOBAL CUMULE 378 212.33 (1) Emprunt de 314 500 non réalisé soit 7% des recettes de fonctionnement Principales dépenses d Investissements Réhabilitation ISDND (1) Tiercé 262 000 Remboursement du capital 174 000 Acquisition conteneurs 52 000 Travaux déchèteries 19 000 Achats composteurs 11 000 Total 518 000 (1) Installation stockage déchets non dangereux Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 3

5- Redevance incitative Redevance 2012 Part fixe 87.10 /foyer Part variable 32.80 /personne avec écrêtement à 5 Participation à la TGAP 1.55 /personne au foyer Remise incitative sur le nombre de présentations du conteneur Ordures ménagères résiduelles année N-1, limitée à 26 présentations. Exemple foyer 4 personnes à 26 présentations 2010 2011 2012 Facture moyenne 2012 67 /habitant 196,95 200,17 +1.6 % 207.44 + 3.7 % (2.3 % inflation + 1.4 % TVA) 19 933 factures envoyées le 16/04 Réclamations de fond 0.2 % soit 47 usagers (du 16/04 au 31/05) BILAN Nombre de réclamations 2012 % Nombre de réclamations 2011 % Nombre de réclamations 2010 FOND 47 0,2 % 106 0,5 % 166 0,8 % MATERIEL 933 4,7 % 971 4,8 % 864 4,3 % TOTAL 980 4,9 % 1 077 5,3 % 1 030 5,1 % % Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 4

Taux de présentation 2012 Ordures ménagères résiduelles 38.3 % (1 fois tous les 18 jours) Déchets d'emballages ménagers 34.3 % (1 fois tous les 20 jours) 6- Contrôle d accès déchèterie pour les déchèteries de Chateauneuf, Durtal, Seiches et Tiercé. (hors déchèterie de Corné, propriété du Syndicat Vallée Loire Authion) Nombre de comptes usagers au 31/12/2012 : 12 527 Particuliers : 12 534 Professionnels : 375 Collectivités : 48 Nombre de passages des particuliers : 0.37% > 18 0.3 7% 47 passages entre 10 et 18 20.1 % 2522 passages < 9 79.5 % 9965 passages 79.50% 20.10% plus de 80% des usagers viennent donc moins d une fois par mois en déchèterie Nombre d entrées Déchèteries 2011 2012 Chateauneuf 22 111 22 167 Durtal 12 484 13 535 Seiches 14 824 14 911 Tiercé 21 196 20 521 Total 70 615 71 134 Parfaite constance soit en moyenne 234 passages par jour pour les 4 déchèteries (44/jour pour Durtal 73/jour pour Chateauneuf) Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 5

7- Valorisation Valorisation énergétique (Ordures ménagères résiduelles, tout venant, refus de tri + bois) à Lasse 40% Valorisation matière (tous les emballages) : 26% Valorisation organique (tous les végétaux) : 16% Non valorisé ((tri refus inertes, amiante) : 18% 100% Taux de valorisation = 82 % 16% 18% 26% 40% Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation organique Non valorisé 8- Emploi Nombre de postes générés par le SICTOM Loir et Sarthe : 61 Collecte/facturation REOM incitative/maintenance conteneurs (VEOLIA) 32 Traitement (SIVERT + SAVED) 3 Tri (BRANGEON ENVIRONNEMENT) 10 Déchèteries (BRANGEON ENVIRONNEMENT) 6 Personnel SICTOM Loir et Sarthe (mutualisé) 10 9- BET Chiffre d affaire 2012 = 87 091,90 soit 2,6 % REOM Etudes réalisées ou en cours sur : SVL BRESSUIRE (79) SMVL LE LUDE (72) SICTOM CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) CC CARREFOUR 4 PROVINCES (23) CC LA CHATRE ET SAINTE SEVERE (36) SMICTOM DU SUD-LOCHOIS (37) CC DES VILLAGES DE LA FORET (18) SICTSDM DE MEHUN-ALLOUIS (18) Le Président André SEGUIN Y:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\2012_RAPPORT ANNUEL_Fiche synthétique.docx Page 6