PROJET Réseau de recherche fédérateur sur les questions maritimes Avis de création du Réseau Le 29 juin 2015
1. Contexte Depuis les dernières élections en avril 2014, le Québec a pris un très fort engagement pour développer une stratégie maritime et mettre en valeur les zones maritimes du Québec et, en particulier, le fleuve Saint-Laurent et son estuaire dans une perspective de relance économique et de création d emplois. Ce grand projet s inscrit dans la foulée des grandes priorités gouvernementales du Québec, à savoir le Plan Nord, les interventions axées sur l entrepreneuriat et les PME, l exploitation durable des ressources et la lutte aux changements climatiques. Plus spécifiquement, la Stratégie maritime du Québec vise à mettre en place des mesures pour stimuler le développement économique des régions côtières et riveraines, pour favoriser le transport maritime sécuritaire et écologique, pour dynamiser l offre touristique maritime ou encore pour soutenir la recherche et le développement en matière d économie bleue ou de nouvelles technologies marines et environnementales. Si la Stratégie maritime exprime clairement l ambition de développer le secteur maritime pour en faire un moteur du développement économique et social, elle reconnaît également le besoin de soutenir ses orientations par l identification d enjeux de recherche qui nécessitent une approche mobilisant un grand nombre d acteurs de différents secteurs gouvernemental, industriel, universitaire, collégial, communautaire, etc. C est dans cette perspective que les Fonds de recherche du Québec et l UQAR ont tenu, le 7 novembre 2014, une journée de concertation et de réflexion sur la contribution du monde de la recherche à la première Stratégie maritime du Québec et sur la formalisation de liens francoquébécois en recherche dans le secteur maritime. Au cours de cette journée, les divers intervenants issus principalement des milieux universitaires et collégiaux ainsi que des représentants du gouvernement du Québec concernés par les questions maritimes ont pu mettre en évidence les grands défis de recherche relatifs aux axes d intervention de la Stratégie maritime et les conditions préalables pour mobiliser les forces vives du Québec et établir un partenariat unique et stratégique avec la France. Au terme de cette journée, il est apparu clair que la complexité des enjeux liés à la Stratégie maritime nécessite une approche intégrée et invite tout naturellement à réunir des chercheurs de tous les horizons pour mener une réflexion à la fois intersectorielle et panquébécoise. Cette complexité exige aussi des collaborations entre divers milieux et différents partenaires des secteurs universitaire, collégial, industriel, gouvernemental, communautaire. C est pourquoi il a été préconisé de favoriser l émergence d un réseau intersectoriel, une plateforme collective de recherche, de collaboration et de transfert de savoirs et de technologies en matière maritime afin de favoriser les effets de levier économique, la synergie et l émergence de nouvelles connaissances et d innovations dans les domaines économiques, technologiques, environnementaux et sociaux. Le Québec serait ainsi pourvu d un puissant outil de développement et de partage de savoirs et d infrastructures scientifiques pour mener des collaborations intersectorielles en appui aux décideurs des gouvernements, des communautés et du secteur privé. Sur la base de ce réseau, le Québec pourrait également miser sur des projets de partenariats avec la communauté scientifique, canadienne et internationale, notamment avec la France. Enfin, la force de ces partenariats donnerait accès à des sources de financement d envergure et engendrerait à coup sûr des retombées sociales, économiques et scientifiques importantes pour la recherche et le secteur maritime au Québec. 2
Toujours dans la perspective de favoriser l émergence d un réseau intersectoriel et de projets de collaboration internationale en appui à la Stratégie maritime, le récent budget 2015-2016 du gouvernement du Québec prévoit une enveloppe totalisant 3,3 millions de dollars sur les trois prochaines années réservée pour le développement d un réseau de recherche sur les questions maritimes au Québec et la création d un institut France-Québec pour la recherche et l innovation dans le secteur maritime à Rimouski. Pour l un, il s agit de fédérer des expertises au Québec dans les différents domaines maritimes (universités, centres de recherche, collèges, gouvernements fédéral et municipal, industries, etc.) en vue de doter le Québec d un lieu privilégié et concerté de développement et de transfert de connaissances et d innovations sur les questions maritimes. Pour l autre, il s agit de réunir les forces vives de la France et du Québec en vue de tirer avantage de la complémentarité des expertises de part et d autre de l Atlantique et des multiples initiatives franco-québécoises déjà existantes dans le domaine maritime. Cet institut permettrait ainsi de favoriser les effets de levier économique, la synergie et l émergence de projets de recherche au service du renforcement de la capacité d action des gouvernements. En vue de sa concrétisation, les premiers ministres québécois et français ont d ailleurs signé, le 6 mars 2015, dans le cadre de la 18 e Rencontre alternée, une déclaration d intention où il est précisé qu un groupe de travail est mandaté pour élaborer avant la fin de l année 2015 une proposition précisant notamment les objectifs de l Institut maritime France-Québec, sa composition, ses règles de gouvernance et son plan d action. Au regard de la proposition, les premiers ministres québécois et français se prononceront sur l accord entérinant la création dudit Institut. Finalement, en ce qui concerne le réseau de recherche sur les questions maritimes, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) se sont vus confier la responsabilité de préparer la démarche requise menant à sa création. C est dans ce cadre que les Fonds de recherche proposent de doter le Québec d un nouveau réseau interétablissement et intersectoriel, dont le thème d études porterait spécifiquement sur les questions maritimes, incluant le développement de partenariats entre les milieux académiques, gouvernementaux, publics, communautaires et privés. Par conséquent et toujours dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de ce réseau, les Fonds invitent dès maintenant l ensemble de la communauté de la recherche et les acteurs concernés par les enjeux maritimes à faire part de leurs commentaires en vue d enrichir la démarche de création dudit réseau. 3
2. Détails de la proposition La présente proposition donne les grandes composantes du projet de création du Réseau Québec Maritime (RQM). Elle émane en grande partie d un comité formé de représentants issus de regroupements et d institutions de recherche à travers la province ainsi que du milieu gouvernemental, et représentatif de la diversité des expertises concernées par les questions maritimes. Mission du RQM Le Réseau Québec Maritime a pour mission de fédérer et d animer les forces vives en recherche et en innovation dans différents domaines liés au secteur maritime. Il est ainsi un lieu privilégié au Québec pour le codéveloppement de connaissances et d initiatives de recherche d envergure. Il constitue un puissant outil de veille, de formation, de partage intersectoriel d expertises scientifiques et techniques de pointe, et de réponses à des enjeux de développement maritime durable. Ce faisant, le RQM mobilise et canalise les expertises québécoises en faveur du développement optimal et durable de ses ressources et de ses environnements maritimes contribuant alors à l essor de la société québécoise. Objectifs du RQM Objectif principal Le Réseau Québec Maritime aura comme objectif de créer un lieu structuré de recherche, de formation supérieure, de transfert, de mobilisation et de concertation pour toute question relative aux enjeux maritimes. Par cette initiative, il entend favoriser la concertation et la mise en commun d équipes, de réseaux ou de regroupements de chercheurs provenant de divers universités et collèges, et des partenaires industriels ayant contribué à développer des compétences scientifiques et techniques en recherche maritime. Cette structuration sera faite en considérant les multiples acteurs concernés par les enjeux maritimes : les milieux de la recherche, les paliers gouvernementaux, les décideurs politiques, les industries, les communautés, etc. Objectifs spécifiques Intensifier la recherche interdisciplinaire, interordre et intersectorielle dans le domaine maritime; Établir et mettre en œuvre une programmation et des initiatives intersectorielles et interterritoriales de recherche d envergure traitant des enjeux liés au développement maritime durable; Assurer le partage des informations, des données, des expertises et des infrastructures entre les membres du RQM afin de doter le Québec d une vision et d une approche intégrées et intersectorielles face aux enjeux du développement maritime durable; Mettre en place des veilles et des analyses stratégiques pour le Québec, ses industries maritimes, ses communautés et son environnement de recherche; Positionner les acteurs québécois du développement maritime durable par leur mise en valeur et le développement de projets collaboratifs innovants en matière maritime, mais également par leur insertion dans des initiatives structurantes de recherche et de développement, tant nationales qu internationales; 4
Devenir une référence pour le Québec sur les questions maritimes et assurer son leadership dans ce domaine; Participer à la formation de personnel hautement qualifié dans ce secteur; Diffuser et transférer l information en vue de fournir aux gouvernements, aux communautés maritimes et au secteur privé des connaissances scientifiques et des savoirs techniques nécessaires à la prise de décision favorable au développement durable des activités et des écosystèmes marins et fluviaux. Le RQM jouera, entre autres objectifs spécifiques, le rôle de conseiller au déploiement de la Stratégie maritime du Québec par la production d avis scientifiques sur des problématiques ponctuelles exprimées par le secrétariat à l implantation de ladite Stratégie; Assurer une liaison dynamique entre le monde de la recherche et les usagers de cette recherche (gouvernements, industries, communautés interpelés par le développement maritime, etc.) pour maximiser le déploiement d une programmation de recherche contextualisée et inclusive et pour favoriser le transfert et l appropriation des technologies et des savoirs. Favoriser l obtention de financement de sources complémentaires (fonds fédéraux de bourses, de recherche et de partenariats, contrats industriels, fonds philanthropiques, etc.). Ces divers objectifs sont tous interreliés afin de constituer un environnement de formation et de recherche interdisciplinaire unique en son genre pouvant exercer un attrait international auprès des étudiants et des chercheurs. Nature et caractéristiques du RQM Le Réseau Québec Maritime sera constitué d une masse critique de leaders scientifiques provenant d équipes, de réseaux ou de regroupements représentant les trois grands secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec. Le réseau devra inclure les universités et collèges impliqués dans ce domaine 1 et intéressés à y contribuer activement et s appuiera sur la participation des instances gouvernementales concernées, des représentants du secteur privé, des communautés maritimes, des organismes à buts non lucratifs et autres partenaires internationaux, assurant ainsi la coordination des efforts dans ce domaine. Les chercheurs qui joindront les rangs de ce réseau peuvent aussi être membres d une infrastructure déjà financée par l un ou l autre des Fonds. Le réseau mettra en œuvre une programmation et des initiatives intersectorielles de recherche d envergure selon cinq grands thèmes, soit : 1) Santé des écosystèmes; 2) Santé des communautés; 3) Surveillance et sécurité maritime; 4) Transport maritime durable et intelligent; 5) Ressources, énergies marines et santé du secteur économique maritime. Tous ces thèmes traitent des enjeux liés au développement maritime durable et s appuient sur un large spectre de domaines de recherche, allant des sciences naturelles 1 Les trois Fonds de recherche du Québec (FRQNT, FRQS, FRQSC) subventionnent de nombreux centres et regroupements de recherche, dont certains travaillent déjà sur des aspects liés au fleuve, le golfe et l estuaire du Saint-Laurent, incluant la voie maritime, ses eaux douces et les régions maritimes du Nord. Ils financent à ce jour 9 regroupements stratégiques comprenant chacun une masse critique d au moins une quarantaine de chercheurs issus des différents établissements de recherche au Québec. De nature variée, ces regroupements sont bien positionnés pour établir un leadership dans le domaine, notamment sur des sujets liés à l océanographie et aux changements climatiques, au développement technologique de l exploitation des ressources naturelles, à la biodiversité marine et aquatique, à l écotoxicité, à la santé environnementale et des populations, à l aménagement du territoire et au développement des collectivités, à la gouvernance et à l acceptabilité sociale de projets de développement. Ces structures de recherche favorisent la collaboration étroite entre chercheurs québécois issus de plusieurs universités et collèges, travaillant sur des thématiques ciblées et dont l expertise et la renommée sont reconnues mondialement. En plus des regroupements stratégiques, des projets de recherche liés aux domaines maritimes sont appuyés à travers des programmes de subventions, de bourses et de stages des FRQ. 5
aux sciences humaines et sociales, en passant par les sciences de la gestion, les sciences de la santé, les sciences du territoire, le génie, etc. Ces cinq grands thèmes intersectoriels serviront de balises lors l élaboration d une première programmation complète de recherche du réseau. Ce réseau offrira également des activités de veilles et d analyses stratégiques et assurera le partage d infrastructures, de données, d informations et d expertises entre les membres du réseau. Le réseau inclura des initiatives de dialogue, de transfert et de partenariat avec les communautés riveraines et côtières, des entreprises ou des instances gouvernementales en vue de planifier la recherche et de maximiser l appropriation et l impact des résultats de recherche en matière d innovation sociale, environnementale, économique ainsi qu en santé des populations. À cet égard, le réseau bénéficiera d un appui significatif de partenaires utilisateurs des connaissances et des résultats de recherche. Cet appui se traduira sous forme de ressources humaines, matérielles ou financières. Le réseau s appuiera sur un modèle de gouvernance représentatif, transparent, éthique, ouvert et souple pour mener ses activités de recherche, de concertation, d animation, de diffusion et de partage d information. Pour l atteinte de ses objectifs, le réseau sera doté d une structure organisationnelle collégiale impliquant à la fois les membres et les partenaires et qui s inspire des structures existantes de différents réseaux québécois et canadiens. (Voir plus loin la figure 1 pour la structure organisationnelle du RQM). Différentes instances seront formées : Comité Responsabilités Composition Comité de direction Orientations stratégiques du réseau. Approbation du plan de développement, du budget, de la programmation scientifique, des orientations en matière d établissement d alliances stratégiques, du plan de communication Comité constitué du directeur général du réseau, de représentants des milieux universitaire, collégial, gouvernemental, industriel et communautaire Comité de gestion Directeur général Administration courante du réseau (opérationnalisation financière, logistique et stratégique) Animation du réseau, identification des opportunités de développement et de financement, élaboration d une planification stratégique et d une programmation scientifique intégrée, établissement d alliances stratégiques, élaboration des budgets et gestion des communications, direction des opérations inhérentes au réseau Collaboration étroite avec les directeurs thématiques, le comité de gestion, le comité scientifique, le comité de liaison, la commission scientifique externe Comité composé du directeur général du réseau, des directeurs thématiques et de responsables administratifs requis pour le bon fonctionnement du réseau 6
Comité Responsabilités Composition Comité scientifique Programmation scientifique du réseau Comité rattaché à la direction générale et comprenant les directeurs thématiques qui participent activement à la programmation de recherche du réseau Directeurs thématiques Comité de liaison Commission scientifique externe Membres du réseau Assemblée des membres Animation et coordination des activités scientifiques en collaboration avec les chercheurs identifiés au sein de leur thématique de recherche Lien entre les acteurs de la recherche et les usagers, qu ils soient issus des secteurs public, parapublic ou privé Rôle de conseil et de critique de la programmation et des réalisations de recherche. Exercice périodique d évaluation et de recommandation Lieu privilégié de communication et d échange d information entre tous les membres du réseau, et entre les membres et les administrateurs du réseau. Nomination annuelle lors de l Assemblée de représentants du comité de liaison Désignés en fonction de leur expertise, de leur leadership en recherche et pour leur qualité reconnue de gestionnaire d unité de recherche Composition qui reflètera les intérêts et préoccupations des membres usagers et donc des acteurs terrain du secteur maritime Composition qui inclura, sans s y limiter, des experts internationaux, gouvernementaux, industriels et communautaires Acteurs provenant d horizons variés dont des milieux de la formation et de la recherche, du gouvernement, de l industrie et des communautés. Un cadre formel définira le statut des membres au sein du réseau en fonction de la nature de leur implication, de leurs expertises, de leurs intérêts et de leurs attentes. Le réseau reposera sur un leadership scientifique partagé, un plan de développement et de pérennisation du réseau et s assurera d établir des alliances stratégiques tant à l échelle nationale qu internationale. Finalement, le réseau présentera des caractéristiques particulières qui le distinguent de tous les réseaux ou regroupements déjà existants sur ce thème. En effet, les finalités de ce regroupement se traduiront par une étroite concertation intersectorielle, interétablissement et interordre et par un appui à l initiation de projets pilotes de recherche et de transfert s inscrivant dans plus d un secteur (Nature et technologies, Santé, Société et culture). 7
Figure 1 : Structure organisationnelle du Réseau Localisation du RQM Le Réseau Québec Maritime se veut un lieu rassembleur de codéveloppement de connaissances et d initiatives de recherche d envergure, mais aussi un puissant outil de veille, d aide à la prise de décision, de formation, de transfert, de partage intersectoriel d expertises de pointe, et de réponses à des enjeux cruciaux de développement maritime durable. En raison de sa mission fédératrice et intersectorielle, le RQM s appuiera sur les expertises des chercheurs issus des nombreux regroupements et institutions de recherche à travers la province. Le RQM reposera donc sur les regroupements ou réseaux existants qu il souhaite mettre en valeur et à contribution tout en favorisant un partage accru, l intersectorialité et une approche intégrée face aux enjeux maritimes complexes. Par conséquent, les activités de recherche auront lieu à travers tout le Québec. Et pour refléter cette diversité régionale, des directeurs thématiques représentant les pôles d expertises issus des quatre coins du Québec seront identifiés et oeuvreront à partir de leur établissement d origine. En ce qui a trait au lieu d accueil pour la coordination, l animation et la concertation des chercheurs et des partenaires ainsi que la mise en œuvre d une programmation intersectorielle de recherche en appui à la stratégie maritime, l UQAR sera désignée comme l établissement responsable du réseau en raison de son leadership fédérateur en matière maritime. Dans ce cadre, cette université accueillera une cellule d animation et d accompagnement au sein de ses locaux et offrira du soutien en termes de services des finances, de technologies de l information et de ressources humaines. 8
Description et nature de l aide financière Le Réseau Québec Maritime sera doté pour sa phase de démarrage d un budget de fonctionnement de 2,1 millions de dollars sur 3 ans. Le soutien financier du Réseau Québec Maritime provient du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) et des Fonds de recherche du Québec Nature et technologies (FRQNT), Santé (FRSQ) et Société et culture (FRQSC). Le FRQNT est responsable de la gestion de cette initiative interfonds. La subvention de fonctionnement de 700 000 $/ an pendant trois ans vise à couvrir des frais pour des activités de concertation, de réseautage, d animation, de veilles et d analyses stratégiques, de partage de données et de liaisons internationales. La subvention couvre également des montants pour l initiation de projets pilotes intersectoriels et des bourses pour les étudiants. La ventilation annuelle du budget annuel respectera les balises suivantes : Poste budgétaire Rémunération (coordonnateur de recherche, dégagement de la tâche d enseignement pour des tâches de gestion et de coordination et de gestion pour des chercheurs universitaires et collégiaux, personnel de soutien et de communication, etc.) Honoraires (chercheurs invités, conférenciers, consultants, etc.) Étudiants (bourses et compléments de bourses, stages à l étranger, accueil d étudiants étrangers, etc.) Frais opérationnels (frais de déplacement et de séjour, matériel et fournitures de recherche, frais de transport de matériel et d équipement, frais de location d équipement, frais de télécommunication, fournitures informatiques et achat de banques de données, etc.) Initiation de projets pilotes intersectoriels Activités de transfert (activités de transfert avec partenaires et utilisateurs potentiels, frais de production, d édition ou de reprographie, frais de traduction, frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public, forum annuel, etc.) Type de dépenses Pour des activités de coordination et d animation d une programmation intersectorielle de recherche en lien avec la Stratégie maritime Pour des activités de veille et d analyse stratégique, de liaisons interuniversitaires avec les partenaires, de partage de données Pour des activités de formation et de réseautage Pour des activités de liaison, de veille, de partage de données, d expertises et d infrastructures de pointe Pour des activités de recherche répondant à des thématiques intersectorielles et en lien avec la Stratégie maritime Pour des activités de diffusion, de concertation et de transfert 9
Attribution de la subvention À la suite de l annonce officielle de la création du Réseau Québec Maritime, le financement sera confirmé par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Le Fonds gestionnaire (FRQNT) agira à titre d interface auprès de l établissement responsable du réseau. Responsabilité du RQM Le Réseau Québec Maritime devra soumettre annuellement un rapport faisant état des activités de coordination, d animation, de réseautage, de recherche, de formation et de transfert effectuées au sein du réseau. Ce rapport devra notamment inclure la liste des représentants participant aux divers comités formés par le réseau. Ces documents seront évalués par un comité intersectoriel composé des membres des conseils scientifiques des trois Fonds de recherche du Québec et d un représentant du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) qui agira à titre d observateur, et devront être jugés satisfaisants par les Fonds pour que l aide financière soit maintenue. 3- Appel à des commentaires À la lumière de cette proposition et dans la perspective d une mise en œuvre prochaine du premier réseau fédérateur de recherche sur les questions maritimes, les Fonds invitent l ensemble de la communauté de la recherche et les acteurs concernés par les enjeux maritimes à faire part par écrit (rqm@frq.gouv.qc.ca) de leurs commentaires en vue d enrichir la démarche de création du Réseau Québec Maritime. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 12 août 2015. 4- Prochaines étapes Diffusion de l avis de création du réseau RQM : 29 juin 2015 Date limite de recueil des manifestations d intérêts et des commentaires : 12 août 2015 Annonce de la création du réseau RQM : Septembre 2015 Information Maryse Lassonde Directrice scientifique Fonds de recherche du Québec Nature et technologies 140, Grande-Allée Est, 4e étage, bureau 450, Québec, G1R 5M8 Courriel : maryse.lassonde@frq.gouv.qc.ca Denise Pérusse Conseillère stratégique aux initiatives intersectorielles Bureau du Scientifique en chef du Québec 140, Grande-Allée Est, 4 e étage, bureau 450, Québec, G1R 5M8 Courriel : denise.perusse@frq.gouv.qc.ca 10