MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SUIVI DE LA REPRODUCTION DE L HUITRE CREUSE DANS LE BASSIN D ARCACHON ANNEE 2015 MARCHE N 2015-02 COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE 15 rue de la Barbotière - 33470 GUJAN MESTRAS - Tél: 05.57.73.08.43 - Fax: 05.57.73.02.48 Email: srcarcachon@yahoo.fr - Web: www.huitres-arcachon-capferret.fr SIRET: N 304 691 231 00035 - APE: 9412Z - ORGANISME loi N 2010-874
Article premier : Les intervenants LE COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE (CRCAA) 15 rue de la Barbotière - 33470 GUJAN MESTRAS Représenté par son Président, Monsieur Olivier LABAN, Et qui est l ordonnateur et assignataire des paiements Article 2 : Objet du marché Le présent marché consiste à assurer un observatoire de la reproduction de l huître creuse dans le Bassin d Arcachon : détecter les émissions larvaires ; suivre dans le temps le devenir des cohortes de larves ; fournir des informations à chaque pêche aux professionnels ; apprécier le niveau de recrutement par l'examen des fixations sur les collecteurs pendant et à la fin de la saison de reproduction analyser les résultats sur une base historique et en fonctions des paramètres environnementaux La prestation débutera en juin et se terminera par l établissement d un rapport relatif au suivi de la reproduction de l'année 2015, avec une comparaison avec les années précédentes, remis au CRCAA avant fin décembre 2015. Une présentation orale en conseil est également à prévoir. Article 3 : Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : le présent marché complété, daté et signé, la note méthodologique du titulaire datée et signée. B) Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de signature de l offre par le titulaire. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) approuvé par l arrêté du 16 septembre 2009. La personne qui est chargée du suivi d exécution des études (signature des ordres de services) est le Président du CRCAA. L attributaire fournira avant notification du marché : l attestation des services sociaux et fiscaux au titre de l année de moins de 6 mois 2015 Page 2
un extrait K ou Kbis, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'année 2015. Un relevé d'identité bancaire. Article 4 : Délais d exécution Le marché sera conclu, pour 2015, depuis sa notification prévisible en mai 2015 jusqu au 31 décembre. Article 6 : Bordereau des Prix Les prix des prestations sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de mai 2015 : Désignation Unité Prix unitaire H.T. Montant H.T. Prix 1 Forfait. Article 7 : DETAIL ESTIMATIF Ce tableau servira seulement au jugement du critère prix de l offre. DESIGNATION DU PRIX Type QUANTITE PRIX UNITAIRE HT PRIX Forfait 1 TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC.. Montant total hors taxes :. euros TVA au taux de 20% :. euros Montant Total TTC :. euros 2015 Page 3
Article 8 : Garanties financières et avance Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n est proposée. Article 9 : Engagement du contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :... N d inscription (SIREN ou SIRET) :.... N d inscription Régistre du Commerce :.... Le CRCAA se libèrera des sommes dues au titre de chaque marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Etablissement : CMMLSO ST JEAN DE LUZ N de compte : 76001154812 Clé : 40 Code banque : 17169 Code guichet : 40920. IBAN : FR76 1716 9409 2076 0011 5481 240 Le prix correspondant à la mission de suivi de la reproduction 2015 est de : Montant hors taxes TVA au taux de 20% Montant TTC : euros : euros : euros Soit en lettres :.... Article 10 : Vérification et réception Les opérations de vérification seront effectuées dans les conditions de l article 26 du C.C.A.G.- Prestations Intellectuelles. Les décisions de réception, d ajournement ou de rejet seront prises dans les conditions prévues à l article 27 du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, par le représentant du CRCAA Article 11 : Modalités et règlement du marché Le titulaire adressera sa facture au CRCAA, dès réception du rapport. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2015 Page 4
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Article 12 : Pénalités de retard Les stipulations de l article 14 du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles s appliquent. Article 13 : Assurance Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre des responsabilités découlant des principes dont s inspirent les articles 1792 du Code civil. Il devra fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. Article 14 : Droit de propriété intellectuelle L option retenue concernant l utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de la personne publique et du titulaire du marché est l option B telle que définie au chapitre V du du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles (articles B25). Ainsi, le titulaire cède au CRCAA l intégralité des droits relatifs à la mission, objet de la commande, sans limite de durée, et au prix précisé à son article 9 ; le CRCAA les utilisera pour toute autre étude sur la reproduction des huîtres ou sur l environnement du Bassin d Arcachon. Article 15 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 34 inclus du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles. Article 16 : Règlements des litiges En cas de litige, le titulaire devra saisir en priorité le Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 4 b, esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-69-65-00. Le droit français est seul applicable ; les tribunaux français sont les seuls compétents. Seul le Tribunal Administratif de BORDEAUX est compétent en la matière. 2015 Page 5
Article 17 : Cahier des charges techniques Le programme de travail porte sur le suivi de la reproduction de l'huître creuse Crassostrea gigas dans le Bassin d'arcachon. 2.1. Objectifs : Détecter les émissions larvaires. Suivre dans le temps le devenir des cohortes de larves. Fournir des informations à chaque pêche aux professionnels. Apprécier le niveau de recrutement par l'examen des fixations sur les collecteurs pendant et à la fin de la saison de reproduction. analyser les résultats sur une base historique et en fonctions des paramètres environnementaux 2.2. Méthodologie : Pêches de larves L étude comprend 47 séries de 3 prélèvements de plancton par pompage : En juin, 2 séries hebdomadaires de pêches sont réalisées, sur les sites d Arams, Gujan et Arès. En juillet-août, quatre séries hebdomadaires sont réalisées en alternant les secteurs : - Est : Arams, Comprian et Gujan, - Ouest : Arès, Piquey et Courbey. En septembre, 2 séries hebdomadaires de pêches sont réalisées, en alternant les secteurs Est et Ouest. 2.3. Paramètres observés : Nombre de larves de chaque classe de taille par unité de volume d'eau de mer, Température, Salinité, Nombre de naissains fixés par collecteur. 2.4. Diffusion des résultats A l'issue de chaque comptage, les résultats sont transmis au CRCAA qui se charge de les diffuser et d'apporter des informations complémentaires aux professionnels qui le souhaitent ; Le comptage des naissains sur collecteur fait également l'objet d'une transmission immédiate au CRC. 2015 Page 6
2.5. Livrable Un rapport concernant la saison de reproduction de l'année en cours et la comparant aux années précédentes sera remis au CRCAA au mois de décembre 2015. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A... Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé» Le... ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A...le Signature du représentant du CRCAA Le Président, 2015 Page 7