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Transcription:

Tableau N 1 : Détail des modifications des autorisations prévisionnelles du Xème programme (en M ) - Adaptation 16-12 Xème Programme 2016 Xème pgme après adaptation n 16-11 Xème pgme après adaptation n 16-12 29 Appui à la gestion concertée +0,300 5,332 5,632 31 Etudes générales -0,150 1,675 1,525 32 Connaissance environnementale 11,984 11,984 33 Action internationale 8,010 8,010 34 Information, communication, consultations du public et éducation à l'environnement -0,150 4,028 3,878 41 Dépenses de fonctionnement, hors amortissements, hors personnel 13,698 13,698 42 Immobilisations 5,149 5,149 43 Gestion du personnel 71,369 71,369 44 Charges de régularisation 9,790 9,790 45 Charges financières 35,862 35,862 48 Dépenses courantes liées aux redevances 13,176 13,176 49 Dépenses courantes liées aux interventions 1,889 1,889 0,000 181,961 181,961 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées- HORS pluvial -0,040 113,083 113,043 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - HORS pluvial 227,936 227,936 15 Assistance technique à la dépollution +0,040 6,514 6,554 25 Eau potable 68,702 68,702 0,000 416,235 416,235 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales -1,000 57,020 56,020 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales -0,400 8,125 7,725 13 Lutte contre la poll. des activités économiques hors agricoles 68,170 68,170 18 Lutte contre la poll. Agricole +2,200 51,833 54,033 21 Gestion quantitative de la ressource -0,500 16,724 16,224 23 Protection de la ressource -0,700 9,520 8,820 24 Restauration et gestion des milieux aquatiques +0,400 73,790 74,190 0,000 285,181 285,181 0,000 883,378 883,378 17 Aide à la performance épuratoire 114,380 114,380 50 ONEMA 84,762 84,762 Remboursement anticipé du prêt - Caisse des Dépôts et Consignations 10,000 10,000 Prélèvement d'etat 60,079 60,079 0,000 269,222 269,222 0,000 1152,600 1152,600

Tableau N 2 : Ventilation détaillée des autorisations prévisionnelles du Xème Programme par Domaine (en M ) - Adaptation 16-12 Total 2013-2018 29 Planification et gestion à l'échelle du Bassin et sous-bassin 5,632 31 Etudes générales 1,525 32 Connaissance environnementale 11,984 33 Action internationale 8,010 34 Information, communication, consultations du public et éducation à l'environnement 3,878 41 Dépenses de fonctionnement, hors amortissements, hors personnel 13,698 42 Immobilisations 5,149 43 Gestion du personnel 71,369 44 Charges de régularisation 9,790 45 Charges financières 35,862 48 Dépenses courantes liées aux redevances 13,176 49 Dépenses courantes liées aux interventions 1,889 181,961 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées - Hors eaux pluviales 113,043 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - Hors eaux pluviales 227,936 15 Assistance technique à la dépollution 6,554 19 Divers pollution 0,000 25 Eau potable 68,702 416,235 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales 56,020 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales 7,725 13 Lutte contre la poll. des activités économiques hors agricoles 68,170 14 Elimination des déchets 0,000 18 Lutte contre la poll. Agricole 54,033 21 Gestion quantitative de la ressource 16,224 23 Protection de la ressource 8,820 24 Restauration et gestion des milieux aquatiques 74,190 285,181 883,378 17 Aide à la performance épuratoire 114,380 50 ONEMA 84,762 Remboursement anticipé du prêt - Caisse des Dépôts et Consignations 10,000 Prélèvement d'etat 60,079 269,222 1 152,600

Tableau N 3 : Ventilation annuelle des autorisations prévisionnelles du Xème programme (en M ) - Adaptation 16-12 années 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total 29 Planification et gestion à l'échelle du Bassin et sous-bassin 0,730 0,576 0,623 1,422 1,220 1,062 5,632 31 Etudes générales 0,118 0,201 0,276 0,550 0,190 0,190 1,525 32 Connaissance environnementale 1,309 1,985 1,293 2,359 2,815 2,222 11,984 33 Action internationale 0,995 1,043 0,940 1,992 1,530 1,510 8,010 34 Information, communication, consultations du public et éducation à l'environnement 0,428 0,393 0,317 1,040 0,900 0,800 3,878 41 Dépenses de fonctionnement, hors amortissements, hors personnel 2,387 2,098 2,141 2,454 2,318 2,300 13,698 42 Immobilisations 0,451 0,398 0,810 1,353 1,287 0,850 5,149 43 Gestion du personnel 11,749 11,556 11,746 12,126 12,191 12,000 71,369 44 Charges de régularisation 1,632 1,632 1,632 1,632 1,632 1,632 9,790 45 Charges financières 1,066 2,916 7,966 7,972 7,972 7,972 35,862 48 Dépenses courantes liées aux redevances 2,038 2,180 2,077 2,155 2,426 2,300 13,176 49 Dépenses courantes liées aux interventions 0,709 0,128 0,167 0,250 0,336 0,300 1,889 23,611 25,104 29,988 35,304 34,816 33,138 181,961 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées - Hors eaux pluviales 15,547 19,563 18,504 21,429 19,000 19,000 113,043 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - Hors eaux pluviales 36,953 34,354 36,264 39,366 40,000 41,000 227,936 15 Assistance technique à la dépollution 1,082 0,961 1,026 0,986 1,250 1,250 6,554 19 Divers pollution 0,000 25 Eau potable 10,846 11,882 10,534 7,541 13,900 14,000 68,702 64,428 66,759 66,327 69,321 74,150 75,250 416,235 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales 8,837 6,660 4,688 7,804 13,940 14,090 56,020 12 Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilées - Eaux pluviales 2,105 0,320 4,199 0,701 0,200 0,200 7,725 13 Lutte contre la poll. des activités économiques hors agricoles 10,899 9,214 11,197 13,620 11,620 11,620 68,170 14 Elimination des déchets 0,000 18 Lutte contre la poll. Agricole 6,196 4,356 5,585 12,146 12,000 13,750 54,033 21 Gestion quantitative de la ressource 1,192 0,050 0,032 14,650 0,200 0,100 16,224 23 Protection de la ressource 1,118 1,654 1,238 1,410 1,700 1,700 8,820 24 Restauration et gestion des milieux aquatiques 10,580 12,001 10,366 14,843 13,050 13,350 74,190 40,928 34,254 37,305 65,174 52,710 54,810 285,181 128,967 126,118 133,620 169,799 161,676 163,198 883,378 17 Aide à la performance épuratoire 17,986 10,723 27,151 19,521 19,500 19,500 114,380 50 ONEMA 13,308 13,213 15,159 13,532 14,775 14,775 84,762 Remboursement anticipé du prêt - Caisse des Dépôts et Consignations 10,000 10,000 Prélèvement d'etat 13,048 11,170 11,954 11,954 11,954 60,079 31,294 46,984 53,480 45,007 46,229 46,229 269,222 160,260 173,102 187,100 214,806 207,905 209,427 1152,600