Tout sur la relève agricole au Québec Et bien plus encore Magali Delomier, directrice générale Frédéric Marcoux, président
2 Plan de présentation La FRAQ Portrait de la relève établie Enjeux de l établissement Nos demandes concrêtes Aides à l établissement Le FIRA
3 La FRAQ : un peu d histoire Tout a commencé par le regroupement «Jeunesse agricole catholique» 1967 : Premier regroupement de relève (Saguenay-Lac-Saint-Jean) 1982 : Création de la FRAQ et affiliation à l UPA 1997 : La FRAQ est présente partout (14 régions) 2010 : près de 1800 membres
4 Mission et organisation Qu est-ce que la FRAQ? C est un regroupement de jeunes âgés entre 16 et 35 ans ayant comme intérêt commun l agriculture Notre mission Rassembler les jeunes passionnés d agriculture Défendre leurs intérêts Améliorer les conditions d établissement en agriculture Attirer la jeune génération en agriculture Travailler à une meilleure information et formation de ces jeunes
5 Comment ça marche? Une structure à trois niveaux Groupes Locaux : entre 10 et 50 membres avec des activités de formation, d information et sociales Syndicats régionaux : entre 30 et 300 membres avec des activités de formation, d information et sociales Fédération provinciale : regroupe 14 syndicats régionaux avec des activités de représentation, des mémoires, un bulletin d information Le FRAQassant
6 Portrait de la relève établie Age moyen : 27-29 ans 28 % de la relève établie occupe un emploi à l extérieur 24 % de la relève établie est féminine De la relève établie : 39 % l est en production laitière 11 % l est en production bovine 10 % l est en production céréalières 8 % l est en production porcine 24 % de la relève établie possède un DEP, 30 % un DEC, 9 % un BAC 27 % de la relève établie a préféré le démarrage d une nouvelle entreprise 73 % de la relève établie a acquis une entreprise par transfert Entre 500 et 700 établissements par année
7 Enjeux de l établissement Une situation difficile pour la relève : Augmentation inquiétante de la valeur des actifs : la ferme moyenne vaut plus de 1,5 M$ La retraite des producteurs agricoles dépend de la vente des actifs créant une énorme pression Un démantèlement rapporte deux fois plus d argent qu un transfert : pourquoi transférer?
8 Enjeux de l établissement Des communications et des relations difficiles entre les générations : vision divergente du développement de l entreprise Une relève non apparentée qui rencontre plusieurs freins ($, accompagnement, conseil technique) Les problèmes qui frappent l agriculture : rentabilité du secteur, image du métier d agriculteur Diminution du nombre de fermes : disparition d une ferme tous les jours
9 Des demandes concrètes Programmes d aide au démarrage Valorisation de la profession Service de remplacement de main d oeuvre Mesures fiscales pour favoriser le transfert Bonification de l aide à l établissement de niveau 1 Accompagnement des cédants : planification financière, juridique et humaine d un transfert à long terme
10 Aides à l établissement Aides publiques : MAPAQ : Plan en faveur de la relève agricole 4 programmes et 10 M$ sur 5 ans FADQ : Programme d appui à la relève agricole Subvention en capital : 20 000 $ à 40 000 $ Subvention au démarrage : 10 000 $ Plafonnement d intérêt : 5%, 6% ou 7% Fonds Coopératif d Aide à la Relève par La Coop Fédérée et Desjardins (jusqu à 17100 $ d aide)
11 Aides à l établissement Aides par filière : Rabais de contribution à l ASRA (25%) Programme d aide à la relève laitière (prêt de 5 kg) Programme au démarrage en prod. laitière (prêt de 12 kg) Programme de démarrage dans les œufs de consommation (prêts 5 000 pondeuses) Programme d aide au démarrage en production d œufs d incubation (location de quota > 20% de l allocation) Programme pour l établissement de nouveaux producteurs d œufs d incubation (prêt de 900 000 œufs) Exemption de cotisation pour les producteurs de fraises-framboises (une à deux années)
12 Le FIRA - Contexte Problématique de l accès au capital Barrière à l entrée Démarrage et transfert non apparentés Petites entreprises régionales «Capital patient» Capital régional et coopératif Desjardins Fonds de solidarité FTQ La Financière agricole du Québec 75 M$ 15 M$/année
13 Le FIRA Clientèle visée : Démarrage (70 %) Transfert entre personnes non apparentées (30 %) Toutes les productions, et Toutes les régions
Le FIRA - Structure 14
15 Le FIRA Politique d investissement Clientèles admissibles Conditions du Programme d appui financier à la relève agricole de la FADQ Âgé de 18 à 39 ans, inclusivement Formation de niveau 3 1 année d expérience pertinente Détenir au moment de l investissement au moins 20% des parts Démarrage de nouvelles entreprises Transfert non apparenté * Exclusion : transfert apparenté (sauf exceptions) * apparenté: père, mère, enfants, conjoints
16 Le FIRA Politique d investissement Projets admissibles Chiffre d affaires > 50 000 $ dans un horizon de 3 ans Structures permanentes et productives Plan d encadrement pour 5 ans (mentorat, appui adapté ) Plan de transfert prévoyant > 50 % de la propriété dans un délai de 5 ans Respect des lois et règlements du Québec (environnement, syndicalisation de la main-d œuvre saisonnière, LPTAA ) Préserver tout au long du financement le statut d éligibilité
17 Le FIRA Politique d investissement Prêt subordonné Derrière un prêt garanti par la FADQ 50 000 $ à 250 000 $ (à un niveau comparable à la mise de fonds) Il n y a pas de remboursements de capital et d intérêts et les intérêts sont capitalisés pour les 3 premières années Prêt sur 15 ans avec possibilité de rembourser par anticipation à partir de la 10e année Année 1 2 3 4 5 6 7 et + Taux t* 3 t* 2 t* 1 t* t* +1 t*+2 t* + 3 * t: taux hypothécaire 5 ans Desjardins
18 Le FIRA Politique d investissement Location-achat de terres Dans le cadre du projet d un producteur 100 000 $ à 500 000 $ Location sur 15 ans maximum 1re option d achat au producteur (à la valeur marchande courante) Évaluation par un tiers de la valeur Prix d achat ne peut excéder la valeur marchande Valeur des bâtisses < 25 % valeur de l immeuble Pas d achat de la terre des parents Conforme aux lois et règlements en vigueur
19 Le FIRA Politique d investissement Capital-actions 100 000 $ à 500 000 $ Durée de 15 ans maximum Participation FIRA minoritaire * * Limitations externes et contraignantes Évaluation du nombre de dossiers : de 60 à 100 par année Combinaison de solutions de financement : maximum de 500 000 $/entreprise
20 Le FIRA Impacts et avantages Réalisation de projets qui n auraient pas vu le jour, car aucun financement de la nature du FIRA n est disponible dans le marché Prêt de 2e rang qui crée un effet levier et permet de combler les besoins de fonds Impact sur les liquidités limité durant les premières années. Aucun remboursement de capital ni d intérêts pour 3 ans (prêts subordonnés)
21 Le FIRA Impacts et avantages Accès à l agriculture pour des jeunes, même s ils n ont pas de famille en agriculture Taux d intérêt très avantageux les 4 premières années (prêts subordonnés) Accès au réseau du programme de mentorat Augmentation du nombre de démarrages et de transferts non apparentés par année
22 Le FIRA Mise en oeuvre Planification et organisation : septembre novembre Information des partenaires : novembre - décembre Lancement : mi-janvier 2011 (avis par infolettre, journaux, revues, partenaires) Promotion générale : décembre - février Conférences, colloques, journaux, présentations de groupe
23 MERCI! Plus d information sur notre site Internet www.fraq.qc.ca