L EUROPE, CONSTRUIRE L'AVENIR CHARLES MICHEL INSTITUT D ÉTUDES EUROPÉENNES Université Catholique de Louvain 29 novembre 2016
INTRODUCTION Crises Crise bancaire et financière de 2008 L Union économique et monétaire (plans d'aide à la Grèce de 2010, 2012 et 2015) L espace Schengen (réfugiés) Brexit Sécurité/terrorisme Conséquences La tentation de certains Etats membres à s exonérer des obligations prévues par les traités La remise en cause des principes fondateurs de l Union par la décision de l un de ses membres le Royaume-Uni - de quitter l Union 2
POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA BELGIQUE Le projet européen n est pas le problème mais la solution, ou plus exactement une partie de la solution Ce projet reste pour ce qui nous concerne irréversible mais perfectible Sa légitimité et l adhésion des citoyens à ce projet dépendent de l efficacité de l action de l UE 3
I. UNE EUROPE EN CRISE A. CRISE DE L EURO ET CRISE DE L ASILE : LES SIMILITUDES 1. Similitude du dilemme entre Solidarité/Responsabilité Crise de l Euro : tensions entre les pays du centre et ceux de la périphérie (Grèce, Portugal, Irlande, Chypre) Crise de l asile : fortes tensions entre pays du Visegrád (République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie) et les autres membres de l UE Décision en 2015 de relocaliser 160.000 demandeurs d asile depuis la Grèce et l Italie Référendum hongrois et recours devant la Cour Européenne de Justice Décision en 2015 de réinstaller 22.000 réfugiés depuis l extérieur de l UE 4
2. Similitudes dans les solutions à court terme EURO : Aide financière massive à la Grèce "" 1 er plan de 2010 : 110 milliards d "" 2 ème plan de 2012 : 130 milliards d de créanciers publics + 107 milliards de créanciers privés "" 3 ème plan de 2015 : 86 milliards Création d un mécanisme européen de stabilité "" Dispositif de gestion de crise financière mises sur pied en 2012 qui peut lever jusqu à 780 milliards sur les marchés ASILE : Aide financière accrue pour les pays en première ligne (83 millions pour la Grèce en 2016) Mécanisme permanent de relocalisation Aide massive à certains pays tiers dont la Turquie "" (3 milliards pour la Turquie, 22 millions pour les Balkans, 8 millions pour la Libye) Accord UE-Turquie de Mars 2016 (contrôle des flux migratoires depuis la Turquie, aides financières, libéralisation des visas, processus d adhésion) 5
3. Dans les deux cas c est la solidarité qui l a emporté Pas désintéressée : les Etats membres tiennent à l euro et à Schengen Pas illimitée : pas de mutualisation des dettes pour la zone euro (eurobonds) sans convergence économique, fiscale et sociale pas de mutualisation des garanties de dépôt tant que les risques dans le secteur bancaire ne sont pas réduits pas de mutualisation pour la répartition des demandeurs (recours hongrois) Conditionnelle : Conditions à la Grèce (UEM) pour les 3 plans d'aide Responsabilités des pays de première ligne dans l'accueil et l'enregistrement des migrants (hotspots en Italie et en Grèce) Renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'ue (Agence Européenne des garde-côtes et garde-frontières, FRONTEX, OTAN) 6
4. Paradoxe : les épreuves permettent certains progrès dans la construction européenne Les 28 assument leur devoir lié à l appartenance à la zone euro ou à la zone Schengen. Pas de rupture l UE Les crises mettent l'ue à l'épreuve Mais des pas en avant sont réalisés 7
B. LE BREXIT : LA CRISE DE TROP? LA CRISE EXISTENTIELLE? Crise non anticipée, durable et à l issue incertaine Crise inédite Crise nationale anglaise aux conséquences européennes Débat sur le divorce Débat sur le futur statut du Royaume-Uni vis-à-vis de l UE Remise en cause des fondements de la construction européenne (Libre circulation des personnes, vote à majorité qualifiée, rôles des institutions, en particulier la Commission, Cour Européenne de Justice) Débat sur l'efficacité de l'ue 8
C. LES 3 PHASES DE LA CRISE OUVERTE PAR LE REFERENDUM DU 23 JUIN La première phase : les négociations de février 2016. Remise en cause de la liberté de circulation Relations entre les in et les out de la zone euro Compétitivité better regulation Débat sur la souveraineté La deuxième phase : le jour du référendum. Le choc pour l UE. La troisième phase L annonce par Theresa May de notifier au plus tard au mois de mars 2017 la volonté du Royaume Uni de quitter l UE. (article 50 du TUE) Ligne belge Pas de négociations avant notification Lever rapidement la période d incertitude Clarification des intentions britanniques sur la future relation Le marché unique et les 4 libertés 9
II. QUELLE EUROPE APRÈS LE BREXIT? A. LE BESOIN DE SOLUTIONS À LONG TERME 1. Répondre à la crise de légitimité et de confiance persistante Désaffection Désapprobation Développement de mouvements populistes 10
2. Offrir des perspectives concrètes sur des thèmes précis Emploi et croissance Compléter la réforme de l Union économique et monétaire de la zone euro Partage des risques, la convergence des politiques économiques, la mutualisation financière voire la constitution d un budget de la zone euro. Garanties bancaires? Eurobonds? Convergence sociale et fiscale (ISOC européen?) Triangle vertueux : sérieux budgétaire, réformes et investissements (EFSI - Fonds Juncker) Emploi des jeunes Migrations Vers un système de relocalisation permanente Contrôle effectif des frontières extérieures Réforme du système d asile européen Penser un cadre de migration légale (réinstallations, étudiants, carte verte européenne) Causes de la migration relations avec les pays tiers réadmissions Sécurité et terrorisme Contrôle des frontières extérieures (PNR, ISTA) FBI européen communauté de renseignement Renforcement d Europol convergence des bases de données Lutte conjointe contre la radicalisation 11
B. LA MÉTHODE 1. Le processus entamé à Bratislava Septembre Ú 25 mars Théorie de 'compromis intelligent' 2. L institutionnalisation d une Europe différenciée : zone Euro? Eviter un alignement sur le plus petit commun dénominateur Nécessaire approfondissement de l Union économique et monétaire Les conséquences du référendum britannique Le respect des 4 libertés La formalisation de l Europe différenciée exigera du temps et probablement aussi un changement des traités. Elle n est envisageable qu après les échéances électorales de 2017 12
LES EUROPES DE DEMAIN : ZONE EURO ET MARCHÉ INTÉRIEUR Clarification du fonctionnement et la gouvernance de l Europe / coopération renforcée Conservation d un degré ambitieux d intégration pour les Etats qui font partie de la zone euro Ouverture du marché intérieur aux Etats qui respectent les 4 libertés Les pays candidats pourraient, sous certaines conditions, participer au marché intérieur et à certains programmes de l UE sans pour autant adhérer à l Union Renforcer la légitimité démocratique des institutions : rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, élections européennes, élection du Président de la Commission, Circonscription européenne 13
III. L EUROPE DANS LE MONDE A. PREMIÈRE DIMENSION : LA DÉFENSE DE NOS INTÉRÊTS ET DE NOTRE RÔLE 1. Maintenir une véritable politique commerciale commune Développer d abord les échanges à l intérieur du marché unique / patriotisme économique européen et les échanges avec des partenaires extérieurs à l Union Développer les instruments européens pour la défense de nos intérêts commerciaux Développer une politique industrielle européenne Enseignements tirés du CETA : Importance des processus démocratiques des parlements appelés à s exprimer Traité mixte : Cela a permis aux entités fédérées de s impliquer pleinement Limite du débat : ne pas mettre à mal la politique commerciale commune de l Union (avis de la Cour européenne de justice) 14
2. Un rôle de leader dans les questions climatiques Vision ambitieuse et volontaire de l'ue qui a permis la conclusion des accords de Paris (COP21) La solidarité dont les Etats ont fait preuve pour permettre à l Union d être présente à la réunion de suivi de la COP 21 3. Une politique d aide au développement cohérente Développement de liens forts entre l Europe et l Afrique Passer de l aide au développement au partenariat Echanges économiques / secteur privé Gouvernance / Etat de droit Infrastructures 15
B. DEUXIÈME DIMENSION : LA DÉFENSE DE NOS VALEURS 1. L Union est avant tout un projet politique 2. Promotion des valeurs européennes Tolérance, ouverture et solidarité Droits de l Homme et Etat de droit Abolition de la peine de mort Egalité entre les hommes et les femmes et non discrimination Liberté de culte 16
3. La mise en œuvre de la stratégie globale Stratégie européenne globale de sécurité : sécurité interne/externe avec une priorité accordée au voisinage Est et Sud de l Europe 4. Un renforcement de notre politique extérieure de sécurité et de défense L UE doit développer des capacités propres Développement d une industrie et de la recherche en matière de défense Planification permanente Partenariat essentiel avec l OTAN Garder UK le plus étroitement impliqué possible dans la politique européenne de sécurité et de défense 17
«Entre le monde parfait et le monde meilleur, je choisis le monde meilleur. Le monde parfait est impossible. Le monde meilleur, lui, ne dépend que de nous. Le monde meilleur exige du courage, de la responsabilité et de la solidarité» PAUL-HENRI SPAAK 18
CONCLUSION 19