Commission Achats. Agir en faveur de la RSE!

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DÉFINITION Définition de la RSE par la Commission européenne C est «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu elles exercent sur la société» Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives Pour s en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base. 2

DÉFINITION Définition de la RSE par la norme ISO 26 000 Responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui : contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations 3

DÉFINITION Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l organisation traite les «questions centrales» suivantes : Développement local Droits de l Homme Relations & conditions de travail Environnement Consommateurs Gouvernance de l organisation Loyauté des pratiques 4

ADN de l entreprise / du groupe La RSE dans l ADN du groupe: Plan stratégique pluriannuel Politique entreprise Déclinaison dans les politiques et les stratégies : Achats Développement durable RH Objectifs mesurables : Indicateurs Objectifs Mesures périodiques Actions d amélioration 5

Proposition: 4 axes de travail Achats responsables / durables Déontologie / éthique / transparence Relations fournisseurs PME / Tissu local 6

Achats responsables / durables L analyse des offres en Coût Total de Possession Outil de calcul prévisionnel multicritères qui représente le coût global d'un bien ou d un service tout au long de son cycle de vie. Au-delà du prix d acquisition, il englobe l ensemble des coûts directs & indirects inhérents à cet achat: Coût d acquisition + Coûts d utilisation + Coûts démantèlement 7

Achats responsables / durables L économie circulaire 8

Achats responsables / durables Critères de sélection RSE Prestations de nettoyage Des critères sociaux : - la masse salariale (cohérence salaires et des primes) - la politique de formation des personnels (enveloppes attribuées) Des critères environnementaux basés sur l analyse des produits proposés : - origine - composition - classification (cancérogène, mutagène, toxiques, écologiques.) - modes de production (industriel, artisanal ) - modes de livraison (empreinte carbone) Le poids du critère sera la question centrale 9

Achats responsables / durables Les personnes en difficultés vis-à-vis de l emploi Handicap Contribuer à l AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'insertion Professionnelle des personnes Handicapées) afin de favoriser l insertion professionnelle & le maintien dans l emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées Déduire sur les contributions: - Emploi direct de salariés handicapés - Contrats de prestations avec des organismes ayant recours au travail des handicapés : ESAT (Etablissements et Services d Aide par le Travail) EA (Entreprises Adaptées) 10

Achats responsables / durables Les personnes en difficultés vis-à-vis de l emploi L insertion de personnes éloignées de l emploi Insérer ou ré-insérer des personnes éloignées de l emploi (jeunes sans qualification, séniors, chômeurs longue durée ) Clauser les appels d offres : - Demander x% d heures d insertion sur la totalité des heures du contrat - Certains contrats s y prêtent : travaux, prestations à fortes main d œuvre Conclure des partenariats avec des organismes facilitateurs: - CCI, Toulouse Métropole Emploi 11

Déontologie / Ethique Charte déontologique Code éthique Règlementer les relations avec les fournisseurs (y compris leurs sous-traitants) : o acceptation de cadeaux (65 TTC) o relations pendant les appels d offres o conflits d intérêts o respect des 3 principes fondamentaux de la commande publique : - liberté d accès aux consultations - égalité de traitement des candidats - transparence des procédures Annexer la charte au règlement intérieur de l entreprise 12

Relations fournisseurs Rencontre fournisseurs Donner de la visibilité sur le devenir de l aéroport plan stratégique : o prévisions de trafic o agrandissements & rénovations o innovations Préciser les niveaux de qualité attendus : o résultats attendus o process d évaluation de la qualité de travail & plan d amélioration Echanger & écouter 13

Relations fournisseurs Suivi du principe de vigilance Plateforme de suivi électronique Mettre en place une plateforme dématérialisée permettant la mutualisation des documents pour plusieurs donneurs d ordres: o attestation d immatriculation o lutte contre le travail dissimulé o agrément, habilitation certifications o assurances o autres Gérer par un tableau de bord: suivi simplifié des dossiers complets / incomplets 14

Relations fournisseurs Charte relations fournisseur responsables Une charte & un label L'intérêt de la Charte relations fournisseur responsables est double : o inscription dans une relation partenariale "gagnant-gagnant" avec les fournisseurs o nomination d'un médiateur interne, le «Correspondant PME» 10 engagements & une labellisation: o réduction des délais de paiement o établissement d une relation durable o choix d un fournisseur en appréciant le coût total de possession o prise en compte l impact environnemental de son entreprise o responsabilité territoriale : développer l activité économique locale 15

Tissu local Les PME Plan d action en faveur des PME Suivre un indicateur : contrats conclus avec des PME (en % & en valeur) Mettre en place un plan d action en vue de le faire évoluer du COST OUT au VALUE IN 16

Tissu local Les PME Taux de dépendance Au moment de l achat : o calculer : CA acheté / CA PME o évaluer les limites acceptables (30%) Pendant les relations contractuelles : o procéder à des évaluations périodiques A la sortie des relations contractuelles: o anticiper & prévenir o accompagner la fin du contrat 17

Tissu local Merci pour votre attention! 18