SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions

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1 Présentation

2 SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions

3 Permet à toute Le portage salarial personne qui souhaite lancer son activité de consultant ou de formateur : D exercer son activité en toute autonomie comme un indépendant D éviter de créer son entreprise ou son statut de travailleur indépendant de conserver le statut de salarié

4 Le contexte économique S adapter au marché de l emploi Les entreprises EXTERNALISENT leurs compétences avant de les SOUS-TRAITER. Entretien, paie, comptabilité, logistique, maintenance Missions d audit, conseil, formation, ingénierie, Créer son emploi Création d entreprise ou Statut libéral Dans les deux cas : un investissement initial sensible et des obligations administratives et comptables pesantes.

5 Les différents statuts pour devenir indépendant?

6 Comparatif des statuts

7 + + Coût de la création d entreprise RCS : 80 Annonce légale : 200 Statuts : 0 à 600 RC Pro (moy.) : Honoraires comptable : Frais bancaire : 300 Cotisations sociales: 3100 (TNS première année) BFR : variable Coût du portage salarial Aucun frais de création de compte Equivalent aux frais de gestion sur un CA de : à HT Soit 7 à 13 mois d activité. = Coût initial de 6 780, hors BFR o Avant toute facturation (consultant à temps plein à 450 /jour) Capital social : 5000 Apport ou emprunt bancaire : 1780

8 Coût Auto entrepreneur VS Portage salarial Auto entrepreneur CA de Frais pro (30 /jrs 220 Jrs) : RC Pro : Charges sociales (24,6%) : % formation professionnelle Taxe professionnelle : C.E.T en 2014 (CFE mini de 200 à 1200 ) BFR variable selon l activité Finalement : Net perçu réel : Net imposable : Abt 50% du CA Portage Salarial CA Net perçu : Frais remboursés : RC pro prise en charge Frais de gestion : max Finalement Net perçu : Remb. frais : Total perçu : Net imposable :

9 Le Portage Salarial

10 «Entre indépendant et salarié» Comme un indépendant : Gestion des démarches commerciales (prospection, négociation, ) Réalisation des prestations Des revenus liés au chiffre d affaires réalisé Comme salarié : Rémunération mensuelle Statut salarié : sécurité sociale, prévoyance, retraite, Soutien administratif et technique (commercial, juridique, )

11 Le fonctionnement du Portage Salarial Recherche et négociation de la mission Contrat de travail Contrat commercial LE CONSULTANT PORTE LE CLIENT Versement de salaire Remboursement des notes de frais Facturation / Règlement Relance / Gestion des litiges

12 Principe de la rémunération Vous êtes le «moteur» de votre rémunération Le salaire net représente de 48 % à 58 % du CA HT

13 L histoire du Portage Salarial 1990 : Début du Portage Salarial «associatif» 2003 : Création de RH Solutions 2008 : LME : reconnaissance du code du travail 2010 : Accord de branche sur le Portage Salarial 2012 : Refondation syndicale : création du PEPS 2013 : Arrêté du 24 mai 2013

14 Le portage salarial et le code du travail Loi de modernisation du travail du 25 juin 2008 Article L : définit le portage salarial et confirme le statut salarié pour les portés «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.» Article L : exclusion du portage salarial du «prêt de main d œuvre illicite». «Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin.»

15 Accord professionnel du Arrêté du du 24 mai 2013 Pour les salariés Portés Le portage salarial est une activité réservée aux cadres La rémunération minimale est de bruts mensuels Une prime d apporteur d affaire de 5% est mise en place Liberté de contracter avec une société de portage Obligations : établir des comptes rendus d activité au moins mensuels.

16 Accord professionnel du Arrêté du 24 mai 2013 Pour les entreprises de Portage Salarial Exercice exclusif de l activité de portage Exclusion des services à la personne Autonomie des démarches commerciales du Porté Garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle Garantie financière obligatoire pour les entreprises de portage

17 Qui est concerné? Cadres en recherche d emploi Créateurs d entreprises Cadres en activité Seniors - Retraités Préretraités Professions libérales- indépendants

18 Métiers cibles Tous les métiers de la prestation de services «intellectuelle» ; à l exclusion des métiers réglementés (médecin, avocat, architecte, immobilier, ) Exemples : Métiers de l'informatique: Ingénieurs,Chefs de Projets, Conseil Informatique GRH DRH : Recrutement, prévention des risques psycho sociaux, Psychologue, Médiateurs Ingénieurs conseils, développement industriel, Environnement et développement durable, gestion des risques, certifications, audit, diagnostics, Etudes d impacts Commercial et Marketing : Coaching forces de ventes, Développement commercial, Conseil Marketing, Export, Direction / Management: Managers de Transition, Conseil en développement, stratégie, organisation, Coaching de dirigeants, Directeurs de projets, Communication et Création : Conseil en Communication, Rédacteurs et Journalistes, Logistique Transports Achats : Consultant en Supply Chain, Consultant en organisation, Responsable Logistique, Gestionnaire de transport POSSIBILITE D ETRE FORMATEUR dans tous les domaines (N de déclaration d activité) POSSIBILITE DE TRAVAILLER A L ETRANGER (expatriation, détachement, missions courtes)

19 Activité à temps partiel Si vous exercez une activité à temps partiel de moins de 110 heures par mois, Dont les revenus ne dépassent pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l allocation. Report peut aller jusqu à 36 mois pour les demandeurs de plus de 50 ans. Vous avez droit à un maintien partiel de l allocation chômage pendant maximum 15 mois.

20 Points forts pour les entreprises Pas d impact sur la masse salariale ni sur l effectif du client Facturation en honoraires / Simplicité de gestion Rapidité de mise en œuvre / 24H Contrats sans limite de durée Coût maîtrisé Externalisation de projets ponctuels vers des spécialistes Implication de l indépendant

21 Le portage par RH Solutions

22 Agences RH Solutions : Un réseau d entreprises franchisées Création en 2003 à Toulouse 17 franchisés en France 25 départements couverts 14 M en 2013 prévisions 19 M en portés par an 4250 consultants gérés depuis clients en France et à l étranger 8400 contrats signés factures émises Taux de satisfaction porté (déc.13) : 98,1%

23 RH Solutions, des garanties sécuritaires Signataire de la charte éthique et déontologique du syndicat des Professionnels de l Emploi en Portage Salarial Membre de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l ingénierie et du numérique Certification ISO 9001 Garantie des salaires spécifique à l activité de Portage Salarial Garantie en responsabilité civile et professionnelle

24 Les valeurs du réseau Transparence : Indispensable à l établissement d une relation de confiance durable Réactivité : une obligation dans les métiers du conseil, de l ingénierie et de la formation Proximité et accompagnement : la garantie d être géré localement constitue un gage de performance et de fiabilité

25 ELIOT véritable «Bureau Virtuel» Notre système d information vous permet de piloter en quelques clics votre centre de profit où que vous soyez et d être en contact permanent avec votre gestionnaire : Suivi des clients Réalisation de devis Création et suivi de contrats commerciaux Création et suivi de factures Suivi des paiements.

26 Frais de gestion (%) Classiquement : des frais de gestion par paliers 14 Exemple sur une facturation de 100 K / an % 10% 8% 6% K K K K CA En réalité: 9,2%

27 Des frais de gestion innovants Montant de la facture HT Frais de gestion Facturation journalière équivalente pour un temps plein Frais de gestion > % > à 751 De à % De 401 à 750 De à % De 251 à 400 < % < à % transparents! Inclus dans vos frais : Frais de dossier : 0 Gestion des frais professionnels Choix du statut Gestion de la soustraitance Accès bureau virtuel 24 h/24 7 jours/7

28 La newsletter du réseau

29 Le Club RH Solutions sur Viadéo

30 La Formation dans le réseau Des modules au cœur de vos problématiques Transformer son cv en offre de services Utiliser son réseau relationnel pour développer son CA Prospecter: objectif nouveaux clients Se rendre visible sur les réseaux sociaux

31 Le Club avantage (CE)

32 Outils de Communication Cartes de visite Exemple recto carte de visite Vos coordonnées+expert métier+ logo verso de carte de visite Contact administratif: C.REY+ tel+mail Plaquettes de communication, brochures,

33 Animation et services locaux Notre présence dans différents réseaux professionnels: - Ecobiz, GRILOG Gestion des missions à l étranger (salarié détaché ou expatrié) Partenariat avec la mutuelle santé MUFTI. Offre individuelle ou familiale Partenariat avec l espace de coworking COL INN, Rue Félix Viallet GRENOBLE: ½ journée découverte de l espace gratuite! Ou 10% de réduction sur le tarif Mensuel illimité soit 144 HT au lieu de 160 HT. Offre valable les 2 1ers mois. Offre de parrainage: vous parlez de nous et nous vous récompensons: 50% de frais de gestion offert pendant 1 mois Soirées réseaux tous les trimestres pour vous connaître et vous recommander, échanger sur chaque métier, chaque expertise

34 A vos questions Votre contact : Séverine MEYNET : ou Informations et simulations sur