1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.rh-solutions.com 1"

Transcription

1 1

2 SOMMAIRE Le portage salarial : concrètement, comment ça marche? page 3 Présentation de RH Solutions : le plus grand réseau de France page 4 Le portage salarial dans l Essonne page 5 Le portage salarial : Tremplin pour la création d'entreprise dans l'essonne page 6 o Le portage salarial pour un complément d activité ou de retraite page 7 o Le portage salarial pour favoriser la création d'entreprise «classique» page 8 o Le portage salarial : un statut idéal pour les experts indépendants page 9 Expatriation? Détachement? Éviter le casse-tête de l international avec le portage salarial page 10 Les avantages du portage salarial pour l entreprise page 11 Contact page 12 2

3 Le portage salarial : concrètement, comment ça marche? Le portage salarial s organise autour de 4 étapes clés, que le professionnel en portage et l entreprise franchissent, accompagnés par leur conseiller local RH Solutions. Etape 1 : Prospection et négociation commerciale Le professionnel en portage a démarché une entreprise qui souhaite lui confier une mission. Ils conviennent ensemble du tarif d intervention, des frais professionnels à inclure, des délais, définissent les objectifs de la prestation et l échelonnement des paiements. Étape 2 : Contrats de prestation et de travail Le professionnel propose à RH Solutions le contrat de prestation reprenant les éléments de la négociation. RH Solutions et l entreprise signent le contrat de prestation. RH solutions et le professionnel en portage signent un contrat de travail pour la durée de la mission qui tient compte des éléments de la négociation initiale. Étape 3 : Réalisation de la mission Le professionnel effectue la prestation et informe mensuellement RH Solutions de l avancement des travaux. RH Solutions gère l interface administrative avec l entreprise (contrat, facturation, recouvrement) et assure la gestion salariale du professionnel (DPAE, bulletins de salaire, cotisations Urssaf, caisses de retraite, Pôle Emploi, assurance Responsabilité Civile Professionnelle). Durant la mission, RH Solutions verse un salaire mensuel proportionnel au montant de la prestation facturée à l entreprise. Étape 4 : Fin de la mission La fin d une mission correspond généralement au début d une nouvelle mission (retour à l étape 1). Si ce n est pas le cas, le contrat de travail s arrête et RH Solutions remet au professionnel en portage le solde de tout compte, le certificat de travail et l attestation Pôle Emploi afin de faire valoir ses droits. 3

4 Présentation de RH Solutions : le plus grand réseau de France RH Solutions a été créée en 2003 à Toulouse. En dix ans, la société s'est positionnée parmi les premiers groupes français du portage salarial. Avec le plus grand réseau d'agences de France, en franchise, RH Solutions est un leader au niveau national et local. Elle est reconnue sur les métiers du conseil, de l ingénierie et de la formation, chez près de 1000 clients implantés dans plus de 15 pays. La différence est dans la relation humaine La singularité de RH Solutions passe par des agences locales qui construisent une relation de proximité, avec chaque consultant et chaque entreprise cliente. La mission de RH Solutions est d accompagner l'essor du consultant, intervenir à ses côtés sur le terrain, le former et l'informer, favoriser l'échange avec ses pairs. RH Solutions est un acteur économique local référencé, proche de son réseau de prescripteurs et partenaires : CCI, Pôle Emploi, Universités, Groupes industriels, Santé, Informatique, Banques. Un groupe national au service de votre performance En France, RH Solutions fédère les énergies de son réseau d'agences grâce à : une organisation unique, efficace et transparente, certifiée par le Bureau Veritas, des actions de référencement auprès de Grands Groupes, des outils ergonomiques partagés, comme le bureau en ligne. Ils permettent au consultant d'être serein et de mieux travailler en pilotant en ligne son activité, déchargé de toutes contraintes de gestion. Nos valeurs, nos engagements Vincent Remazeilles, fondateur : "Nous souhaitons offrir le meilleur service de portage salarial en France, chaque jour : simplicité, réactivité, transparence. Nos valeurs humaines passent par des conseillers disponibles, clairs dans leurs explications et toujours proches de vos préoccupations. Ils sont comme vous, des femmes et des hommes à l'esprit entrepreneur, experts de votre secteur d'activité." Plus d informations sur le site : La franchise RH Solutions : 4

5 Le portage salarial dans l Essonne Alexandre Cambon, Directeur de RH Solutions Essonne RH Solutions a choisi de s implanter dans l Essonne pour être au cœur d une des régions les plus dynamique en France, avec mios d habitants, un taux de chômage proche de 7,5%, entreprises -dont 400 de plus de 100 salariés-, des pôles de compétitivité -Sytématic, Medicen, Advanticy, Estech-, 274 zones d activités, 11 pépinières, 3 incubateurs Une vision du portage salarial qui privilégie les consultants «RH-Solutions Essonne, c'est 10 années d'expérience du portage salarial. Pour nous, un consultant a droit à un conseil sur-mesure. Passer du temps pour le connaitre est indispensable. Nous ne refusons pas systématiquement les petites facturations, nous étudions avant tout le potentiel de croissance de chaque consultant. L humain est au centre de nos préoccupations, la confiance est primordiale dans notre activité. Nous gérons tous les cas de figure du portage salarial, tous les types de contrats, les temps pleins ou partiels, les portés à Clients multiples. Consultant puis chef d entreprise, passé par l auto entreprise, puis l Entreprise Individuelle, et aujourd hui gérant d EURL, je suis à même avec mon équipe de conseiller avec crédibilité tous les porteurs de projet.» Alexandre CAMBON, responsable de votre agence dans l Essonne. Présentation express d Alexandre CAMBON, Directeur Formation, Expériences Diplômé du MBA Institute-INSEEC Paris -option Finance-, Alexandre Cambon affiche 15 d expériences dans le contrôle de gestion. Tour à tour expatrié, consultant, gérant ou salarié dans de grands groupes industriels et de l énergie, Alexandre Cambon connaît parfaitement les rouages du consulting, du portage salarial en France et dans un contexte international. Les plus d Alexandre Cambon : Expérience et connaissance de la création d'entreprise, de l entrepreneuriat, les différents statuts d indépendants, Expertise dans l optimisation et la gestion de l expatriation ou du détachement de collaborateurs (optimisation de la couverture sociale et médicale, choix du statut etc. ) 5

6 Le portage salarial : tremplin pour la création d'entreprise dans l'essonne En 2014, personnes se sont lancées dans l aventure de l entrepreneuriat. Chacune avec des motivations et dans des contextes différents : 1. Les entrepreneurs qui cherchent un complément de revenus (retraités, salariés) 2. Les créateurs d entreprises «classiques» 3. Les entrepreneurs qui créent leur propre emploi autonome (consultant, formateur) Mais pour la grande majorité d entre elles, le portage salarial peut s avérer une option intéressante 1 - Le portage salarial pour un complément d activité ou de retraite Le portage pour un complément d activité Selon sa situation professionnelle (emploi occasionnel, risque de licenciement) ou pour préparer une reconversion, un cadre salarié peut souhaiter réaliser des missions en «free-lance», en accord avec son employeur. Dans ce cas le portage salarial lui permet de bénéficier de divers avantages : Le cadre salarié peut facturer des honoraires tout en étant salarié, Il perçoit un revenu complémentaire, Il teste une nouvelle activité sans prendre de risques, dans un cadre légal. Le cumul emploi-retraite Depuis 2009, il est possible de cumuler emploi et retraite (après 55 ans, sous conditions d'âge et de trimestres cotisés). Les consultants ou formateurs «seniors» en portage salarial bénéficient alors de l éventail des avantages RH Solutions pour les retraités : Pas de création de structure juridique, pas d'investissement financier, La prise en charge des démarches administratives liées à leur activité, L accompagnement et le conseil personnalisé, par des experts en ressources humaines, Le contact avec d'autres consultants RH Solutions -le plus grand réseau d agences de portage salarial-. 6

7 2 - Le portage salarial pour favoriser la création d'entreprise «classique». Création d entreprise : penser portage salarial Parmi les salariés en portage, environ 1200 créent leur entreprise (Eurl, Sarl, SA) chaque année, après avoir testé leur marché grâce au portage. Pourquoi? En étant dégagé des contraintes administratives, l entrepreneur peut tester son marché sans investir le moindre euro En outre, il peut plus facilement convaincre investisseurs et business angels de la pertinence de son "business plan", en présentant une réalisation concrète liée à une mission réalisée en portage salarial (il prouve ses compétences et la justesse des tarifs de prestations par exemple). Une fois que l activité a pris de l'ampleur... Un entrepreneur peut ressentir le besoin d'une assistance temporaire, pour le développement d un projet ponctuel. Plutôt que d'embaucher un salarié en CDD ou un intérimaire, il peut être avantageux de prendre un expert en portage salarial. Pas de démarches administratives : cet accompagnement ponctuel se règlera par une simple facture, comme avec n'importe lequel fournisseurs. Cas particulier de la reprise d'entreprise Même si le repreneur n'a pas de réel intérêt à se placer sur un statut de porté, du fait des aides octroyées, il a tout intérêt à travailler main dans la main avec «le cédant», pendant quelques temps. Avec le portage salarial, ce dernier peut accompagner la transition en tant que consultant externe : Il ne fait alors plus partie des effectifs, ni de la masse salariale (ce qui arrange le repreneur), mais il cotise à nouveau comme salarié pendant la période. Un calcul parfois utile s'il s'apprête à prendre sa retraite. Portage salarial et Pôle Emploi Pour les chômeurs désireux de créer leur entreprise, le portage salarial permet en attendant de lancer son activité de conserver son statut de salarié, dans le cadre des missions réalisées. L'ordonnance du 2 avril 2015 confirme que l utilisation des contrats de travail existant (CDI ou CDD) sont adaptés au portage salarial et donc, permettent une reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi. Adresses utiles : L agence pour l économie dans l Essonne : Cet organisme, principalement financé par le Conseil Général et les Collectivités territoriales édite un guide pratique «guide du créateur dans l Essonne». Site : Adresse : 6, cours Monseigneur Roméro, Évry Cedex. Tél. : Antenne Nord : Bâtiment Euripide, Les Algorithmes, Saint Aubain Cedex, Tél Antenne Sud : Maison de l Économie et de l Emploi, Tél La Maison de la Création d Entreprise : Créée par l APCE (l Agence pour la création d Entreprise), intégrée à la Maison de l Emploi de Corbeil Essonne/Evry. Adresse :18 rue Gustave Eiffel, Corbeil Essonne, tél (Serge MBONGO). Adresse : 7 rue Montespan, Evry, tél (Yves FERET). 7

8 3 - Le portage salarial : un statut idéal pour les experts indépendants Consultant en portage salarial Pour les cadres qui développent des expertises pointues ou pour les experts touchés par le chômage, devenir consultant indépendant est une solution souvent envisagée. Cette formule permet de conserver la sécurité du statut de salarié (assurance chômage-pôle Emploi, cotisation retraite, cotisation sécurité sociale) tout en enrichissant son employabilité. Dès qu il négocie une mission, le consultant indépendant peut la démarrer -généralement en moins de 48 heures-. Il bénéficie alors d un éventail de services pour faciliter son travail: le bureau en ligne, pour piloter son activité (contrat, facture, paiement, salaire, note de frais), la prise en charge des tâches administratives et fiscales, un numéro d'organisme de Formation Déclaré, des activités "réseaux" pour favoriser le networking, des formations et séminaires. Pour les entreprises qui externalisent une partie de leur métier, la formule leur permet de bénéficier d'un savoir-faire rare au travers de missions souvent récurrentes : consultant RH, ingénieur qualité, chef de projet informatique, manager de transition Formateur en portage salarial Derrière 23% des «organismes de formation» en France se cache souvent un formateur indépendant. Avant d investir dans une structure juridique coûteuse (EURL, SARL), le formateur peut profiter du «numéro d'organisme de formation déclaré» de la société de portage ou, en s associant avec d autres formateurs du réseau de consultants, répondre à des appels d offres plus importants. Cas particulier des consultants des métiers Informatique et IT «Près de 30% de nos consultants viennent des secteurs informatiques et gagnent parfois 25% de plus qu avant» souligne Vincent Remazeilles, fondateur de RH Solutions. Un consultant Informatique en portage salarial est en effet dégagé de toute gestion administrative ; concentré sur son activité d ingénierie, il est efficace et profite également du réseau de consultant RH Solutions. Comparatif établi sur une base de facturation de 420 /jour homme (TJM, taux moyen journalier). Sources internes RH Solutions 2013 et Statut Cas 1/ Salarié CDI au sein d une SSII Cas 2/ Salarié via le portage salarial Lié et sous-traitant de SSII Cas 3/ Salarié via le portage salarial, En prospection autonome et active Expérience 5 à 10 ans A partir de 10 ans, Profil classique Salaire ou revenu brut estimé par an, par mois brut, par mois, équivalent à par an (+36%) Avantages Salarié «classique» Pas de gestion administrative (grâce au portage), 100% centré sur son activité. Inconvénients Forte pression durant les inter-contrats : mobilité géographique excessive, licenciement Pas de pouvoir de négociation face au SSII, aléas des appels d offres. Commission de 8-10% pour le portage. A partir de 10 ans, Profil recherché brut par mois équivalent à par an (+55%) Pas de gestion administrative (grâce au portage salarial). Négociation directe avec le client. Développe une clientèle, fidélise. Sentiment d autonomie fort. Commission de 8-10% pour le portage salarial. 8

9 Expatriation? Détachement? Éviter le casse-tête de l international avec le Portage salarial! Faciliter les choix et la gestion d une mission à l international Il n'existe pas de solution facile pour l'entreprise qui souhaite organiser seule le déplacement d un collaborateur à l'étranger. Pour éviter le casse-tête de l'international, il est conseillé de faire appel à des spécialistes du portage salarial capables d'apporter un service clé-en-main. Alexandre Cambon -RH Solutions Essonne- possède une expérience pointue des méthodes d expatriation et d accompagnement des Directions des Ressources Humaines sur le sujet. Sa méthode d optimisation se fonde sur l établissement d un "cahiers des charges" qui reprend les modalités de la mission à l'étranger du collaborateur: La mission professionnelle : quelle est la durée de la mission à l étranger (la durée minimum, la durée imposée et la durée souhaitée). Le pays (la région, la ville concernée) : quel est le niveau du régime de sécurité sociale? Quels sont les règles et les accords bilatéraux existants? Comparatif : combien coûte la couverture sociale comparée à celle en France? La fiscalité : quel sera le lieu de résidence de la famille, du foyer. La dimension humaine : quelles sont les motivations du collaborateur. Pour l entreprise, l'intérêt est double : la flexibilité dans la gestion et la sécurité pour le collaborateur. Le dirigeant -ou le Directeur des Ressources Humaines- sous-traite l intégralité de la gestion administrative du projet. Ce "service d'expatriation clé-en-main" correspond aux objectifs d externalisation des Service RH des grands groupes et des PME tentées par l international. Adresses utiles : La CFE (Caisse des français de l étranger) pour la sécurité sociale des expatriés. Site internet : Adresse : Caisse des Français de l'étranger à Paris, 12, rue la Boétie, Paris Tél. : / Fax : , Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h45, Métro Saint-Augustin ou Miromesnil Caisse des Français de l'étranger à Rubelles (siège social) : Centre d'activités Saint-Nicolas, 160, rue des Meuniers, Rubelles Tél. (depuis la France au coût d'une communication locale) : Tél. (depuis l'étranger) : / Fax : , Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Le CLEISS -Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Adresse : 11 Rue de la Tour des Dames, Paris Tél. :

10 Les avantages du portage salarial pour l entreprise À chaque étape de la vie de l entreprise À différentes étapes de son développement, le portage salarial peut être une solution pour l entreprise : pour compléter une équipe par un profil d expert qui l a séduit, mais qui ne peut pas être embauché dans l immédiat. En intégrant RH Solutions, le professionnel interviendra en tant que prestataire, et l entreprise sera facturée en honoraires, pour confier la réalisation d'un projet à un expert reconnu, pour faire appel aux services d'un collaborateur parti à la retraite, pour externaliser une activité de l'entreprise, pour offrir la sécurité du statut à un ancien salarié dans le cadre d'une politique d'essaimage, Pour faire intervenir un manager de transition et redresser une activité fragilisée. Les cinq avantages 1 - La simplicité de gestion pour l entreprise Pourquoi faire appel à un intervenant en portage plutôt qu à un salarié en CDD? Parce que cela décharge l entreprise de tout un tas de tâches administratives : rédaction du contrat de travail, visite médicale, paie, gestion des congés, des absences pour maladie, gestion du droit à la formation 2 - La transparence Le portage salarial obéit à des processus rigoureux. Lorsqu un client s engage pour une mission avec une société de portage, il signe un contrat en bonne et due forme, assorti de conditions générales de vente détaillées. Tout est clairement formalisé. 3 - La tranquillité d esprit Le cadre juridique du portage salarial, par exception inscrite dans le Code du Travail, exonère le client du risque de prêt de main œuvre illicite et de délit de marchandage. 4- La sécurité Les sociétés de portage sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle, dont les intervenants en portage bénéficient de plein droit. 5 - Le service Une société de portage bénéficie d un large vivier de compétences. En cas de besoin, elle peut mettre à la disposition des entreprises une liste d intervenants en portage salarial aux expertises complémentaires, en soutien du consultant en mission. 10

11 RH Solutions Essonne 60 bd Aristide Briand, Savigny-sur-Orge Tél : cambon@rh-solutions.com Réunions d information mensuelles (gratuites) Simulation personnalisée de salaire Conférence sur les statuts d indépendants Conférence sur le portage salarial Inscrivez-vous aux réunions d information sur le site RH Solutions Essonne : Ce document a été réalisé par RH Solutions Essonne, en avril

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions Présentation SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions Permet à toute Le portage

Plus en détail

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu

Plus en détail

CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT!

CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! SOMMAIRE Définition du portage salarial Une activité bordée par la loi Qui est concerné par le portage salarial Les atouts pour

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage. DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009

Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009 Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009 Le portage salarial Isabelle DEJEAN, AGC Groupe PROMAN - Besançon Qui est

Plus en détail

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr AS'COM est une société de portage salarial.

Plus en détail

Dossier de Parrainage

Dossier de Parrainage Dossier de Parrainage Professionnel! Vous rêvez d être autonome sans les risques de l indépendant? Optez dès à présent pour le portage salarial Qu est-ce que le portage salarial? Le portage salarial Les

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Alliez liberté et sécurité

Alliez liberté et sécurité Alliez liberté et sécurité des missions indépendantes un statut de salarié Chagall Portage Salarial 5 rue de Gutenberg- BP 22 91071 BONDOUFLE Cedex 21 rue Edouard Jacques 75014 Paris Tel. 01 69 11 68 97

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : 1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission

Plus en détail

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge - 87000 - LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr Le portage salarial est

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

SPECIALISTE DU PORTAGE SALARIAL

SPECIALISTE DU PORTAGE SALARIAL SPECIALISTE DU PORTAGE SALARIAL C est facile d entreprendre en France! Sommaire : C est facile d entreprendre en France? Le Flexi-Entreprenariat? Pourquoi et comment? Les relations contractuelles A qui

Plus en détail

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité KoopL Le portage salarial à portée de main Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité Simplifiez-vous le portage Les activités de services recrutent. Nombreuses sont

Plus en détail

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en

Plus en détail

LE PORTAGE SIMPLEMENT

LE PORTAGE SIMPLEMENT LE PORTAGE SIMPLEMENT L équipe de CAREER BOOSTER apporte une démarche personnalisée et éthique à l égard des clients, collaborateurs et des partenaires qui la rejoignent. SUCCESS PORTAGE Résidence Gambetta

Plus en détail

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en

Plus en détail

BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013

BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013 BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION 1 ère édition Juin 2013 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit

Plus en détail

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

Plus en détail

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par

Plus en détail

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés. les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

Consultant indépendant en portage salarial

Consultant indépendant en portage salarial Consultant indépendant en portage salarial AD Missions met à votre disposition un éventail de services efficaces destinés à simplifier la gestion de votre activité et stimuler son développement. Un accompagnement

Plus en détail

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions PluS Delta S.I, pour vous n Consultant, profession libérale, travailleur indépendant, vous souhaitez vous concentrer sur votre essentiel,

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté 4.000 salariés

Plus en détail

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les

Plus en détail

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise Livret Pratique sur le portage salarial L alternative à la création d entreprise Le portage salarial En quoi consiste le portage salarial? Le portage salarial est une solution alternative à la création

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 ETABLI ENTRE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 Monsieur ou MAdame Domicilié(e) : xxxxxxx 83000 Toulon France FRANCE ET La Société Domiciliée : FREECADRE IMMOBILIER Les portes d'uzès

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 CHAPITRE 1 ÉTUDIER LA CLIENTÈLE. 21 1.1 Une phase indispensable...24 1.2 Comment s y prendre?...26 1.3 Exploitez vos résultats....32 CHAPITRE

Plus en détail

Qu est-ce que le C.I.C.E.?

Qu est-ce que le C.I.C.E.? Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif

Plus en détail

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial OSEZ L ENTREPRISE SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

BAROMETRE 2014 DU MANAGEMENT ET DES MANAGERS DE TRANSITION. 2 ème édition 29 avril 2013

BAROMETRE 2014 DU MANAGEMENT ET DES MANAGERS DE TRANSITION. 2 ème édition 29 avril 2013 BAROMETRE 2014 DU MANAGEMENT ET DES MANAGERS DE TRANSITION 2 ème édition 29 avril 2013 Introduction Bienvenue à toutes et à tous! Baromètre 2014 des managers et management de transition: résultats Laurent

Plus en détail

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

Prestation proposée : Au cours d une séance individuelle de 2h00 :

Prestation proposée : Au cours d une séance individuelle de 2h00 : AVEC LE LOGICIEL «TRANSFERENCE» IDENTIFIER VOS COMPETENCES TRANSFERABLES Pour mieux vous connaître, découvrir les métiers, évoluer ou envisager une reconversion professionnelle Prestation proposée : Au

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous Avant tout il y a vous POUR METTRE TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ, IL CONVIENT DE VÉRIFIER LA COHÉRENCE DE VOTRE PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE AVEC VOTRE PROJET PERSONNEL : QUELLE VIE VOULEZ-VOUS AVOIR?

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON

Plus en détail

l Auto- Entrepreneur

l Auto- Entrepreneur Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer

Plus en détail

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE LA LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE Débat avec Me Bruno Denkiewicz, et la salle Avant de poser un certain nombre de questions, présentons le débat et l environnement de ce débat. D abord, que sont les

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

EXEMPLES DE STATUTS DE CONTEURS

EXEMPLES DE STATUTS DE CONTEURS 1 EXEMPLES DE STATUTS DE CONTEURS I/CONTEUR EMPLOYE et déclaré intermittent du spectacle : 1)Par une association non domiciliée à sa propre adresse dont il n est ni le président, ni le trésorier, ni le

Plus en détail

SOMMAIRE. Le Groupe AVS p. 3. AVS Concept p. 10

SOMMAIRE. Le Groupe AVS p. 3. AVS Concept p. 10 DOSSIER DE PRESSE 2009 SOMMAIRE Le Groupe AVS p. 3 En bref En quelques noms En quelques chiffres En quelques dates AVS Concept p. 10 Le leader du portage d activités en France La 1 ère société de portage

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 SOMMAIRE Page 04 QU EST-CE que l Assurance chômage? Page 06 QUI est assuré contre la perte d emploi? Page

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

EPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme

EPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme EPARGNE COLLECTIVE gamme EPARGNE COLLECTIVE E PARGNE S ALARIALE PEI/PERCOI E P ARGNE S ALARIALE Confiez la gestion de votre épargne salariale à des professionnels APRIL Patrimoine est une société d APRIL

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

POUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources

POUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources Le choix d une structure repose généralement sur une série de critères qu il est bon de connaître. Quand le candidat à la création a décidé de se lancer, l important est de bien prendre en compte le projet

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail