ACCUEILS DE LOISIRS MINI-SÉJOURS SÉJOURS VACANCES Tarifs au 1 er septembre 2015 mode d emploi Toulouse en grand!
UNE TARIFICATION PLUS JUSTE La Ville de Toulouse souhaite proposer des services de qualité en direction des jeunes Toulousains, malgré le contexte budgétaire difficile et la baisse des dotations de l État. Aussi, la municipalité a décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique tarifaire à partir du 1 er septembre 2015. Ce nouveau barème a été élaboré dans un souci d équité afin d adapter l effort des familles en fonction de leurs niveaux de revenus. Pourquoi une réforme des tarifs? Maintenir des services publics de qualité Viser plus d équité, plus de justice sociale Faire face à un contexte financier difficile Rééquilibrer les parts des charges assumées par la collectivité et l usager Aligner les prix sur ceux des autres grandes villes de France Simplifier la facturation et la rendre plus lisible QUELS SONT LES CHANGEMENTS? Création d une grille tarifaire à 11 tranches pour l ensemble des prestations, en remplacement du système des taux d effort, Relèvement du plancher et du plafond de revenus, Harmonisation des tranches de revenus avec celles des prestations scolaires et périscolaires
ACCUEILS DE LOISIRS ET MINI-SÉJOURS - TARIF PAR ENFANT Les revenus s'entendent hors prestations sociales. Tarif journalier ADL (sans hébergement) Complément journalier mini-séjour (avec hébergement) tranche Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 jusqu'à 1 000,00 3,00 2,50 2,00 7,00 6,50 6,00 2 1 000,01 1 300,00 4,00 3,50 2,50 9,00 8,50 8,50 3 1 300,01 1 600,00 5,50 5,00 4,00 10,50 10,00 10,00 4 1 600,01 2 000,00 6,50 6,00 5,00 12,50 12,00 12,00 5 2 000,01 2 400,00 8,00 7,50 6,50 15,00 14,50 14,50 6 2 400,01 2 800,00 9,50 9,00 8,00 17,50 17,00 17,00 7 2 800,01 3 200,00 11,00 10,50 9,50 19,00 18,50 18,50 8 3 200,01 4 500,00 12,00 11,50 10,50 21,00 20,50 20,50 9 4 500,01 6 000,00 13,00 12,50 11,50 23,00 22,50 22,50 10 6 000,01 8 000,00 14,00 13,50 12,50 25,00 24,50 24,50 11 à partir de 8 000,01 15,50 15,00 14,00 27,50 27,00 27,00 La grille tarifaire prend en compte le revenu net fiscal du ménage avant abattement et hors prestations familiales disponible sur CAFPRO ou sur l avis d imposition communiqué lors de la mise à jour du DUI. Accueils de loisirs sans hébergement : structures d accueil collectif de mineurs, temporaire en dehors du temps scolaire ou pendant les vacances. Mini-séjour : extension de l accueil de loisirs incluant un hébergement. Séjours vacances : accueil collectif de mineurs avec hébergement pour des séjours hors du domicile parental à l occasion des vacances scolaires. À noter - le tarif pour le mercredi après-midi correspond au tarif journalier "Accueil de loisirs" divisé par 2. Exemple 1 Exemple 2 Pour une famille de deux enfants dont un fréquente l accueil de loisirs, ayant des revenus compris entre 1600,01 et 2000,00 (tranche 4), la participation s élève à 6 par jour pour un enfant. Pour une famille de deux enfants ayant des revenus compris entre 1600,01 et 2000,00 (tranche 4), dont un enfant est inscrit une semaine en accueil de loisirs et participe à un mini-séjour de 5 jours, la participation est la suivante, pour un enfant : Accueil de loisirs : 6 X 5 jours = 30 Complément hébergement mini-séjour : 12 X 5 = 60 Total : 30 + 60 = 90
SÉJOURS VACANCES TARIF PAR ENFANT Les revenus s'entendent hors prestations sociales. Tarif journalier séjour vacances tranche Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 jusqu'à 1 000,00 10,00 9,00 8,00 2 1 000,01 1 300,00 13,00 12,00 11,00 3 1 300,01 1 600,00 16,00 15,00 14,00 4 1 600,01 2 000,00 19,00 18,00 17,00 5 2 000,01 2 400,00 23,00 22,00 21,00 6 2 400,01 2 800,00 27,00 26,00 25,00 7 2 800,01 3 200,00 30,00 29,00 28,00 8 3 200,01 4 500,00 33,00 32,00 31,00 9 4 500,01 6 000,00 36,00 35,00 34,00 10 6 000,01 8 000,00 39,00 38,00 37,00 11 à partir de 8 000,01 43,00 42,00 41,00 À noter - Les séjours vacances ont une durée comprise entre 6 et 21 jours ; la plupart des séjours proposés durent 14 jours. Exemple 1 Pour une famille ayant des revenus compris entre 1600,01 et 2000,00 (tranche 4), ayant deux enfants dont un participe à un séjour vacances d une durée de 6 jours, la participation journalière est de 18. Pour le séjour de 6 jours, elle s élève à : 18 X 6 jours = 108 pour un enfant. Exemple 2 Pour une famille ayant des revenus compris entre 1600,01 et 2000,00 (tranche 4), ayant deux enfants. Si les deux enfants participent à un séjour vacances d une durée de 6 jours, la facture s élève à 18 X 6 jours X 2 enfants = 216,00 pour les 2 enfants.
COMBIEN COÛTENT RÉELLEMENT VOS SERVICES? Coût d'une journée Coût réel annuel des accueils de loisirs et séjours vacances : Une journée d Accueil De Loisirs et mini-séjours coûte 65,75 17,9 M 9 % par l usager par la Ville 50,63 4,87 10,25 par l'usager subventionnés par la CAF par la Ville 74 % 17 % subventionné par la CAF Une journée de séjour vacances coûte 96,41 9,68 par l'usager par la Ville 78,32 8,41 subventionnés par la CAF
PENSEZ À METTRE À JOUR VOTRE DOSSIER UNIQUE INTERACTIF (DUI)! Le Dossier Unique Interactif permet de collecter l ensemble des informations du foyer et ainsi, de simplifier les démarches administratives. Les tarifs applicables, fixés par délibération du Conseil municipal, sont déterminés en fonction des revenus et du nombre d enfants du foyer sur la base des informations contenues dans le DUI. Les familles qui souhaitent bénéficier d une tarification adaptée à leur situation doivent actualiser leur DUI. Deux possibilités sont proposées : > en ligne sur montoulouse.fr (téléservice pour l actualisation du DUI) ; > auprès d un accueil de proximité en optant pour CAFPRO ou en fournissant la copie de votre avis d imposition de 2014 sur les revenus 2013. Attention : si vous ne justifiez pas de vos revenus, le tarif maximum est appliqué (en particulier si vous vous situez dans les tranches supérieures où le plafond a été relevé). Mairie de Toulouse - Juillet 2015 - NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE + info Espace inscriptions Enfance 1, rue de Sébastopol Tél. 05 61 22 23 68 www.toulouse.fr Toulouse en grand!