VILLE DE CALVISSON (Gard) Grand Rue 30420 CALVISSON Marché Public de Fournitures et Services Conception, Edition et Impression des livrets des Hauts de Calvisson ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Marché à Procédure Adaptée Avec possibilité de négociation N 2015.08 1
Date limite de réception de l offre : 17 avril 2015 à 17h00 A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE CALVISSON Grand Rue 30420 - CALVISSON Objet du marché : CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION DES LIVRETS LES HAUTS DE CALVISSON. Marché n : 2015-08 MAPA Personne signataire du marché : M. André SAUZEDE - Maire de Calvisson. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Mme Hélène VIDAL Mairie de Calvisson (30)- Tél 04.66.01.78.05. Email : h.vidal@calvisson.com Références du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Payeur- Trésorerie de Sommières Rue de la Condamine 30250 SOMMIERES.Tél : 04.66.80.00.62 Fax : 04.66.80.00.69. Marché passé par un pouvoir adjudicateur après une consultation ouverte organisée selon une procédure adaptée propre au pouvoir adjudicateur, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de négocier après l ouverture des plis. 2
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - Contractant Je soussigné, M...... Représentant la société :... Adresse :.... N SIRET :. Code APE :... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P.) du marché et des documents qui y sont mentionnés ; M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire du marché. M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. (page à remplir par les groupements conjoints ou solidaires) 3
Article 1 - Contractants Nous soussignés, M... Représentant la société :... Adresse :...... N SIRET :.. Code APE :. M. Représentant la société :... Adresse :.... N SIRET :.. Code APE : après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; NOUS ENGAGEONS à produire, si notre offre est retenue et si nous ne les avons pas déjà fournis à l'appui de notre offre, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui nous en sera faite par la personne signataire du marché. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux qui nous concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. 4
L'Entreprise... est le mandataire des entrepreneurs groupés conjointes solidaires L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. B PRIX La commune n apporte aucun financement- les livrets se payant par le démarchage commercial des éditeurs auprès des commerçants et entreprises. Les annexes n... au présent acte d'engagement indiquent la nature et les prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement par l éditeur titulaire du marché. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant En outre, le tableau ci-après indique la nature et les prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement par l éditeur Nom et adresse du sous-traitant :. C-DELAIS Le délai d'exécution des prestations est précisé à l'article 3 du cahier des clauses particulières n 2015 08 MAPA. D-PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur n a aucune sortie financière, le tout étant à la charge de l éditeur qui paie l édition des 4000 exemplaires par l insertion des espaces publicitaires intégrés dans les livrets de Calvisson. 5
J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société/le groupement d'intérêt économique, pour lequel j'interviens, ne tombe pas Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à nos torts exclusifs, ne pas tomber Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions énumérées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original A...le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (des) prestataire(s) et tampon. E-REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée pour valoir marché, le... Le pouvoir adjudicateur, André SAUZEDE, maire. 6
G- NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché». A... le... Signature et tampon du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 7
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