TITANOBEL DEPOT DE MOISSAT REUNION CSS DU 23/04/2014

TITANOBEL DEPOT DE MOISSAT REUNION CSS DU 23/04/2014 1

Information de la CSS (conformément à l art. D125-31 du code de l environnement) 1. Bilan annuel d exploitation du site 2. Modification(s) de l installation envisagée(s) 3. Modification du Plan d Opération Interne 4. Rapport environnemental de la société lorsqu il existe 2

1. BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DU SITE (Cf. art. 7.3 annexe III de l arrêté du 10 mai 2000 modifié et art. D125-34 du code de l environnement) 3

Introduction : - Objectif atteint de 0 accident pyrotechnique et 0 accident majeur pour l année 2013 sur le site de Moissat. - Transport depuis Moissat de 2 529 tonnes d explosifs en 2013 pour 95 253 km parcourus par les camions de distribution. 4

Plan : a) Bilan du système de gestion de la sécurité b) Comptes rendus des incidents et accidents de l installation et des exercices d alerte c) Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques d) Mention des décisions individuelles dont l installation a fait l objet 5

a) Bilan du SGS - Modification du Système de Gestion de la Sécurité en 2013 consécutive au redéploiement du réseau commercial (1 er janvier 2013), - Maitrise des procédés et d exploitation : respect de la zone coupe-feu et débroussaillage du site, ensemble des contrôles règlementaires réalisés : vérification des moyens de lutte contre l incendie, des installations électriques, des installations foudre, des chariots élévateurs. respect du timbrage des dépôts d explosifs et détonateurs. 7

a) Bilan du SGS Formations et recyclages conduits en 2013 : Formation Initiale Recyclage Classe 1 explosifs - TMD - 2 personne 6 personnes Base et options Certificat de Préposé au Tir - 10 personnes Sauveteur Secouriste du Travail - 5 personnes Exercice de manipulation des extincteurs - 11 personnes 8

a) Bilan du SGS Formations et recyclages conduits en 2013 : Quatre réunions internes de sécurité conduites au cours desquelles ont été abordés : sensibilisation à la sécurité au travail et au port des EPI, bonnes pratiques de prévention des accidents majeurs, rappel des consignes de sécurité et de sûreté, Rappel des procédures d urgence, commentaires sur le retour d expérience interne et externe, 9

a) Bilan du SGS Contrôle du SGS Audit interne de sécurité réalisé par la Direction QHSE les 18/11/13 et 19/11/13 (deux demi-journées). Visites d inspection par la DREAL effectuées les 22/01/13 et 29/01/14. Contrôles réguliers du respect des consignes par l encadrement (notamment lors des visites semestrielles, audits camions, contacts sécurité dépôt et clients) et suivi du Plan d Action Sécurité. 10

b) CR incidents, accidents et exercices Deux accidents de travail (AA) sont à déplorer pour les personnels rattachés au site de Moissat en 2013, ainsi qu un incident (IN) et une situation dangereuse (SD). Quatre fiche(s) de dysfonctionnement ont été émises pour le site de Moissat : - Le 14/02/13 (AA), chute depuis un merlon gelé sur lequel l'accidenté était monté pour vérifier le résultat d'un tir de mines. Analyse de l accident par la méthode de l arbre des causes Rappel aux salariés sur les bonnes pratiques en matière de port de charge sur terrain accidenté. 12

b) CR incidents, accidents et exercices - Le 10/06/13 (AA), en manipulant une caisse d émulsion dans le camion, l'accidenté a ressenti une vive douleur au niveau des cervicales. - Le 28/05/13 (IN), en faisant une marche arrière, porte du chauffeur ouverte, pour se rapprocher de la zone de chargement, le conducteur du camion de livraison TITANOBEL a tapé un côté d une foreuse SOFITER avec la porte basculante. - Le 02/10/13 (SD), non réalisation du test mensuel de bon fonctionnement de la sirène PPI suite à empêchement de la personne en charge de ce test. (sirène PPI opérationnelle). 13

b) CR incidents, accidents et exercices Conformément au SGS, et dans le cadre du retour d expérience, le site de Moissat a été informé des accidents et incidents survenus sur l ensemble de TITANOBEL pour l année 2013 : 20 accidents du travail dont 12 avec arrêt sur l ensemble des sites en France en 2013 (TF1 de 23,2) : Les accidents avec arrêt concernent essentiellement des situations de type "gestes et postures" (lombalgie, entorse ). 14

b) CR incidents, accidents et exercices Bilan transport 2013 : 13 incidents de transport observés au niveau de TITANOBEL en France (pour une flotte d environ 100 véhicules), et 4 582 000 km parcourus. Incidents sans conséquence pour le personnel et la marchandise, concernant, de façon générale, des collisions ou erreurs de conduite avec dégâts matériels mineurs ou des défaillances mécaniques des véhicules. Parmi ces incidents, aucun évènement ne concerne le transport de matières dangereuse pour le site de Moissat. 15

b) CR incidents, accidents et exercices Exercice POI/PPI (Plan d Opération Interne) : effectué le 17/09/13 ayant pour scénario l incendie d un véhicule à l extérieur et proche de l enceinte pyrotechnique, l objectif étant de valider l alerte des secours et de vérifier que le lien était bien fait entre le sinistre et la proximité de l établissement (présence du SDIS, des pompiers de Billom et de Cournon d Auvergne). Test du schéma d alerte : alerte transmise à l ensemble des services de secours et à l administration, Retour d expérience / actions : Mise à jour du POI sur les numéros d astreinte de la DREAL [réalisé], Sensibilisation du personnel à laisser un message en cas de répondeur [réalisé], Repositionner les panneaux «interdiction sauf riverains et agriculteurs» [réalisé], Rappel aux pompiers : se présenter aux bureaux TITANOBEL avant d aller au dépôt si l incendie est étendu à l enceinte des dépôts [réalisé]. 16

b) CR incidents, accidents et exercices - Exercice de manipulation des extincteurs réalisé le 2 janvier 2013. - Pas situation d urgence rencontrée au cours de l année 2013 sur le site TITANOBEL de Moissat. 17

c) Programme réduction des risques Bilan des investissements 2013 : - Réfection du chemin d accès au dépôt : 4 K - Achat de parcelles situées en Z1/Z2 disponible à la vente proposition acceptée, finalisation de la vente en 2014 19

c) Programme réduction des risques Autres actions : - Diffusion de la plaquette PPI suite à approbation du PPRT (juin et juillet 2013), - Transmission le 02/07/13 des garanties financières prenant effet au 01/09/13, - Diffusion du POI réf. POI/MOI/2010/062 version B du 30 août 2012 révisé au 30/08/13 [modifié à la main suite à l exercice POI du 17/09/13], - Transmission de la déclaration de conformité de l installation de protection contre la foudre du site le 03/09/13, - Demande de maintien de l autorisation de stockage de déchets de produits explosifs au titre de la rubrique 2793-2 c) le 29/11/13 et ce suite à la modification de la nomenclature des ICPE. Rq : Cette demande a fait l objet d une prise en compte par courrier préfecture, le 24 janvier 2014, pour une quantité équivalente totale de matière active susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 100 kg. - Contrat passé avec Euromaster pour suivi mensuel sur site des pneumatiques 20 du parc camion.

c) Programme réduction des risques Objectifs pour 2014 : Aucun accident majeur et zéro accident impliquant du personnel ou des tiers. Plan de formation 2014 (formations en lien avec le transport, recyclages CPT, options CPT, formation manipulation extincteurs, ). Audit de sécurité par la Direction QHSE. Réalisation de quatre réunions trimestrielles de formation à la sécurité, de contacts sécurité. Réfection chemin d accès au site (après la période hivernale). Achat de parcelles situées en Z1/Z2 disponibles à la vente. Base UMFE : réalisation de la dalle béton. Révision quinquennal de l étude de dangers. Investissement pour remplacement d un nouveau camion TMD 21

d) Mention des décisions individuelles - Pas de décisions individuelles en 2013, - Arrêté préfectoral du 14/01/14 portant autorisation individuelle d exploiter un dépôt d explosifs (G. BARRAU). 23

2. Modification(s) de l installation l envisagée(s) e(s) Installation d une base UMFE en dehors de l enceinte de l ICPE (projet présenté à la CSS du 3 décembre 2012) 24

3. Modification du Plan d Opd Opération Interne 25

3. Modification du Plan d Opération Interne Mise à jour du Plan d Opération Interne du site de Moissat (version B du 30 août 2012 mise à jour du 30/08/13) : - Révision du POI suite à changements hiérarchiques TITANOBEL (noms, numéros de téléphone, ), - Mise à jour des fiches moyens, - Actualisations diverses. 26

4. Rapport environnemental de la société Pas de rapport environnemental réalisé Rq : la société n y est en effet pas soumise. 27

4. Rapport environnemental de la société Emissions générées par le site de Moissat : Les seules activités du site étant le stockage et la manipulation de produits en emballage agréé au transport, il n y a : - aucune émission dans l air généré par le dépôt (pas d installation de combustion sur le site), les seules émissions éventuelles sont celles générées par la circulation des camions (contrôle annuel de ces véhicules), - aucun rejet aqueux industriel : le site n est pas raccordé au réseau d eau, 28

4. Rapport environnemental de la société Emissions générées par le site de Moissat : La génération de déchets, compte tenu des activités, est très faible : - essentiellement des déchets banals : palette, emballage plastique, papier, déchets ménagés, - aucun déchet pyrotechnique n est traité sur le site : si nécessaire, ils sont transférés sur les sites TITANOBEL de Côte d Or, autorisés pour le traitement des déchets. 29

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION 30