MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/286 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Les associations d Anciens Combattants ont toutes, en commun, la volonté de : - maintenir et développer l esprit de défense, des liens de camaraderie, d amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ; - transmettre, aux jeunes générations, le devoir de mémoire, les traditions françaises et l idéal patriotique, l amitié existante entre les camarades de combat ; - soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils. Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose d allouer les subventions, respectivement, suivantes : Comité du Rhône du Prix de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire - CRPRDM 7, rue Saint Polycarpe 69001 Lyon Objet de l Association : - promotion du concours pour le prix de la Résistance et de la Déportation dans les collèges et les lycées, en partenariat avec l inspection académique et l office des anciens combattants ; - participation au jury départemental et remise des prix aux lauréats ; - organisation et financement des voyages offerts. Participation à l achat de livres et aux dépenses liées aux voyages des lauréats. Montant proposé : 1 000 euros.
2008/286 2 Comité Départemental de Liaison des Associations d Anciens Combattants du Rhône 7, rue Saint Polycarpe 69001 Lyon Objet de l Association, créée le 7 octobre 2002 et qui regroupe 36 associations : Regrouper et assurer la liaison des associations qui composent le comité, à savoir : - Union Française des Associations d Anciens Combattants (UFAC) ; - FARAC ; - Résistance et Déportation ; - Maison du Combattant de la Libération (MCL) ; - Comité d entente des Grands Invalides de Guerre ; - Comité de coordination des Prisonniers de Guerre et Anciens Combattants ; - Le Souvenir Français. Participation au fonctionnement général de l Association et notamment aux dépenses liées aux cérémonies nationales ou locales. Montant proposé : 500 euros. Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l Intérieur Sise 40, rue Marius Berliet 69371 Lyon cédex 08 Objet de l Association qui compte 327 adhérents, dont 109 veuves : Réunir les fonctionnaires anciens combattants, résistants, titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et victimes du devoir relevant du Ministère de l Intérieur et leurs ayants cause (ascendants, veuves, orphelins), afin de maintenir et développer les liens d amitié créés dans les combats ou la captivité. Participation au fonctionnement général de l Association, allocations décès, aides diverses, repas des veuves, colis de Noël et sorties annuelles. Montant proposé : 457 euros. Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre section de Lyon 7 e ARAC sise 37, rue Professeur Grignard 69007 Lyon Objet de l Association, qui compte 53 adhérents : - affirmation solennelle des droits des anciens combattants, des victimes militaires, civiles de guerre, des hors guerre et de leurs ayants cause ; - mise en œuvre de l aide aux veuves, orphelins et ascendants de guerre par le moyen de l entraide entre les intéressés, les personnes physiques et morales qui s intéressent à leur sort ainsi qu à celui de leurs familles ;
2008/286 3 - élévation continue de l esprit civique, diffusion de la mémoire des guerres et organisation d actions en faveur des libertés démocratiques, de l indépendance nationale, de l amitié entre les peuples et de la paix. - contribution à la cause du mouvement Anciens Combattants et à sa mission de fraternité, de solidarité pour un monde de paix, dans la fidélité aux idéaux républicains ; - aide aux Anciens Combattants dans leurs démarches administratives ; - décorations et participation à des commémorations. Montant proposé : 350 euros. Association des Porte-Drapeaux du Lyonnais Objet de l Association, qui compte 117 adhérents : Faire participer le maximum de porte-drapeaux d associations d anciens combattants aux diverses manifestations et également enterrements dans la région. - informations, diffusions aux associations et aux adhérents, frais de manifestations ; - participation aux commémorations. Montant proposé : 500 euros. Fédération Nationale des Combattants de Moins de Vingt Ans Section du Rhône Objet de l Association, qui compte 119 adhérents : - regrouper les anciens combattants de tous les conflits qui n avaient pas 20 ans lors de leur premier combat ; - respecter la patrie, le drapeau de la France et participer aux différentes cérémonies patriotiques, du souvenir ou aux obsèques. Participer au fonctionnement courant de l Association. Montant proposé : 305 euros.
2008/286 4 Maison du Combattant de la Libération Objet de l Association, qui fédère 24 associations et regroupe au total 500 adhérents : - maintenir l amitié existante entre les camarades de combat et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils ; - transmettre un devoir de mémoire auprès des jeunes ; - apporter une aide morale et matérielle qui n est pas exclusivement limitée aux membres de l Association. Participation au fonctionnement général de l Association et aux diverses manifestations qui ponctuent l année et qui permettent aux membres de se retrouver. Montant proposé : 4 500 euros. Commission d Entraide de Résistance et Déportation Objet de l Association, dont tous les adhérents sont bénévoles, et est membre de la Maison du Combattant de la libération : - unifier les actions sociales et morales des 17 associations adhérentes et plus de 1 200 membres ; - entretenir le souvenir des martyrs de la résistance et de la déportation ; - perpétuer l esprit de patriotisme et défendre les droits moraux et matériels des anciens résistants, déportés ou de leurs ayants droits. - participation au fonctionnement général de l Association ; - aide morale et financière aux malades par un comité d entraide, envoi de colis à Noël et à Pâques aux veufs, veuves et malades. Montant proposé : 250 euros.
2008/286 5 Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre UFAC 1 bis, place Antonin Jutard 69003 Lyon Objet de l Association, fondée en 1945, qui compte environ 12 500 adhérents : - grouper, en dehors de toute ingérence politique et confessionnelle, les Associations de Combattants et Victimes de Guerre, en vue de coordonner leur participation à l organisation de la paix et de la sécurité nationale et internationale et de défendre leurs intérêts matériels et moraux ; - informer et aider les plus anciens, titulaires de la carte du combattant, les invalides, les veuves, orphelins, ascendants bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et, d une manière générale, les ressortissants d autres catégories admis à bénéficier des institutions de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Participation au fonctionnement général de l Association et notamment l aide aux plus démunis. Montant proposé : 500 euros. Le Souvenir Français Sis avenue Jean Mermoz 69008 Lyon Objet de l Association, qui compte 1100 adhérents et bénéficie d une salle mise à disposition par la Mairie du 8 e arrondissement : Mise en œuvre en partenariat avec l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des actions dans le domaine de la mémoire. Aide à la réalisation d activités au CHRD, achats de livres, organisation des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre en collaboration avec les HCL, visites historiques. Montant proposé : 500 euros. Union Nationale des Parachutistes Section Lyon Quartier Général Frère avenue Général Leclerc 69998 LYON ARMEES Objet de l Association : - transmettre le devoir de mémoire, rester un exemple pour la jeunesse ; - participer aux cérémonies nationales et régionales, représenter notre ville dans les compétitions sportives et de tirs inter armées.
2008/286 6 - déplacement au congrès et à l assemblée générale Pau Toulouse Paris ; - cérémonies et manifestations, liaison jumelage Espagne avec Madrid et Barcelone en juin 2008. Montant proposé : 457 euros. Union Départementale du Rhône des Combattants Volontaires de la Résistance Objet de l Association, qui compte 149 adhérents : - regrouper les titulaires de la carte «verte» de combattant volontaire de la résistance ; - transmettre la mémoire historique de la résistance et rappeler son action et son rôle face aux «révisionnistes». - participation active aux cérémonies patriotiques du souvenir ; - atelier du devoir de mémoire auprès de la jeunesse, tant au CHRD que lors de permanences au siège de l Association ; - compenserait la diminution des cotisations du fait d un montant réduit en faveur des veuves. Montant proposé : 762 euros. Association départementale des Familles de Fusillés, de Disparus, de Déportés (ADFFDD) 10, rue Mazenod 69003 Lyon (relevant de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes du Rhône (FNDIRP) Objet de l Association, qui compte plus de 349 adhérents et 42 bénévoles : - défense des intérêts moraux et matériels des adhérents et d une manière générale des intérêts moraux de la résistance, de la déportation et de l internement ; - actions contre toutes formes de racisme, de renaissance du nazisme et du fascisme. - maintien de distribution gracieuse de documents, littérature, cassettes et CD- Rom sur la résistance et la déportation, dans les manifestations ; - dépôt de gerbes aux cérémonies et aux enterrements. Montant proposé : 2 200 euros.
2008/286 7 Association Nationale des Médaillés de la Résistance Française - A.N.M.R.F. Section Rhône Objet de l Association, qui compte 110 adhérents, personnalités médaillées de la résistance française : - maintenir l esprit et l idéal de la Résistance, l amour de la patrie et lutter pour son indépendance ; - transmettre ces valeurs aux jeunes générations ; - soutenir et aider les compagnons à faire face aux difficultés de la vieillesse. Participation au fonctionnement général de l Association : aide sociale, organisations diverses, édition du bulletin, commémorations, funérailles. Montant proposé : 360 euros. Vu l avis émis par les Conseils des 1 er, 3 e, 7 e et 8 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Culture et Evénements ; Vu l amendement présenté par M. Haguenauer ci-après : Considérant que l Association «Union nationale des parachutistes section de Lyon», sise au quartier Général Frère avenue Leclercq à Lyon (7 e arrondissement) n a pas remis aux services municipaux un dossier complet de demande de subvention de fonctionnement au titre de l année 2008 dans les délais compatibles avec ceux de convocation des conseils d arrondissement et du conseil municipal, Le projet de délibération n 2008/286 relatif à l attribution de subventions aux associations d anciens combattants inscrit à l ordre du jour de la séance du conseil municipal du 23 juin 2008 est modifié ainsi qu il suit : Le paragraphe relatif à l attribution d une subvention de fonctionnement de 457 à l association «Union nationale des parachutistes section de Lyon» est supprimé». DELIBERE 1. L amendement est approuvé. 2. Les subventions mentionnées ci-dessous sont allouées aux associations d Anciens Combattants citées ci-après : - Comité du Rhône du Prix de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire CRPRDM : 1000 euros ; - Comité Départemental de Liaison des Associations d Anciens Combattants du Rhône : 500 euros ; - Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l Intérieur : 457 euros ;
2008/286 8 - Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre section de Lyon 7e : 350 euros ; - Association des Porte-Drapeaux du Lyonnais : 500 euros ; - Fédération Nationale des Combattants de Moins de Vingt Ans Section du Rhône : 305 euros ; - Maison du Combattant de la Libération : 4 500 euros ; - Commission d Entraide de Résistance et Déportation : 250 euros ; - Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre UFAC : 500 euros ; - Le Souvenir Français : 500 euros ; - Union Départementale du Rhône des Combattants Volontaires de la Résistance : 762 euros ; - Association départementale des Familles de Fusillés, de Disparus, de Déportés (ADFFDD) (relevant de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes du Rhône (FNDIRP) : 2 200 euros ; - Association Nationale des Médaillés de la Résistance Française - A.N.M.R.F. Section Rhône : 360 euros. 3. La dépense correspondante, soit 12 641 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l exercice 2008 sur la ligne de crédit n 1808 nature 6574 fonction 025. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, E. HAGUENAUER