VRD VRD 1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 7

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-1 VRD VRD 1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 7 DOCUMENTS DE REFERENCE... 7 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES... 7 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES... 8 NORMES... 8 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES... 8 AUTRES PUBLICATIONS... 8 NORMES FRANcAISES HOMOLOGUÉES... 9 NORMES FRANcAISES NON HOMOLOGUÉES... 9 NORMES EUROPÉENNES... 9 MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS TRADITIONNELS... 9 MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS... 9 LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D'ÉTAT... 9 CONNAISSANCE DES LIEUX... 9 PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN... 10 ETAT DU TERRAIN... 10 DROIT DES TIERS... 10 CIRCULATION DES VÉHICULES... 10 DISPOSITIONS DE POLICE... 10 MAINTIEN EN BON ÉTAT DE LA VOIRIE... 10 IMPLANTATION DES OUVRAGES... 10 FOUILLES EN RIGOLES OU EN TRANCHÉES... 10 CARACTÉRISTIQUES DES TRANCHÉES EN FONCTION DE LEUR DESTINATION... 10 CANALISATIONS DE NATURE DIFFÉRENTES... 11 REMBLAIS... 11 CONSTITUTION DES REMBLAIS... 11 EXÉCUTION DES REMBLAIS... 12 ESSAIS PROCTOR... 12 RÉCEPTION DES TRAVAUX... 12 DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS... 12 RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRISE... 12 SÉCURITÉ DU PERSONNEL... 12 SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES... 12 RESPONSABILITÉ SUR L'IMPLANTATION DES OUVRAGES... 13 RESPONSABILITÉ POUR DÉTÉRIORATIONS AUX EXISTANTS ET RESPONSABILITÉ CIVILE... 13 CHARGES D'EXPLOITATION DES CHAUSSÉES... 13 CALCULS ET PLANS D'EXÉCUTION DES OUVRAGES... 13 MAINTIEN DES SERVITUDES... 13

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-2 EXÉCUTION DES OUVRAGES... 13 MATÉRIAUX POUR CHAUSSÉE... 13 TOLÉRANCES D'EXÉCUTION... 13 MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS... 14 GÉNÉRALITÉS... 14 DIMENSIONNEMENT ET TRACÉ DES RÉSEAUX... 14 APPROVISIONNEMENT SUR CHANTIER... 14 POSE DES CANALISATIONS... 14 CONSTITUTION ET DIMENSIONNEMENT DES REGARDS... 14 REGARDS EAUX USÉES - EAUX VANNES... 14 DIMENSIONS MINIMUM DES REGARDS... 15 DOSSIER DE RÉCOLEMENT... 15 CONTRÔLES TECHNIQUES... 15 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DÉCENNALE... 15 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES TERRASSEMENT 16 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE... 16 IMPLANTATION DES OUVRAGES... 16 IMPLANTATION DES OUVRAGES... 16 16.1. Implantation des ouvrages de voirie... 16 DEMOLITION DE SOLS REVETUS... 16 DEMOLITION DE DALLAGE EN BETON... 16 16.2A. Démolition mécanique de dallage en béton... 17 DEMOLITION DE CHAUSSEE... 17 16.2B. Démolition mécanique de chaussée existante... 17 FOUILLES ET TERRASSEMENTS EN PLEINE MASSE... 17 TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX... 17 16.3. Terrassements généraux ép. 60cm... 17 FOUILLES EN TROUS... 17 FOUILLE EN TROU POUR REGARDS DE VISITE... 17 16.4. Fouilles en trous... 17 FOUILLES EN TROU POUR SEPARATEUR D'HYDROCARBURES... 18 16.5. Fouilles mécaniques pour séparateur... 18 FOUILLES EN TROU POUR CONTENEURS A DECHETS ENTERRES... 18 16.6. Fouilles mécaniques pour conteneurs a déchets... 18 FOUILLES EN RIGOLES OU EN TRANCHÉES... 18 TRANCHÉES POUR CANALISATIONS ISOLÉES... 18 16.7. Fouilles en rigoles... 18 STOCKAGE SUR LE TERRAIN DES TERRES EXCAVÉES... 18 MAINTIEN SUR PLACE DES TERRES EXCAVÉES À RÉUTILISER EN REMBLAI... 18 16.8. Maintien sur place des terres excavées... 18 REALISATION DE PLATEFORMES... 19 PLATEFORME SOUS DALLAGES... 19 16.9. Réalisation de plate-forme sous dallages ep=40cm... 19

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-3 PLATEFORME SOUS VOIRIES... 19 16.10. Réalisation de plate-forme sous voiries ep=40cm... 19 REMBLAIEMENT DE TRANCHÉES... 19 SABLAGE DE TRANCHÉES POUR CANALISATIONS... 19 16.11. Sablage de tranchées pour canalisations... 20 GRILLAGE AVERTISSEUR POUR CANALISATIONS... 20 16.12. Grillage avertisseur... 20 REMBLAIEMENT DE TRANCHÉES POUR CANALISATIONS... 20 16.13. Remblaiement de tranchées... 20 ESSAIS DE REMBLAIS... 20 ESSAIS DE REMBLAIS... 20 16.14. Essais de remblais... 20 ENLÈVEMENT DES DÉBLAIS... 20 TRANSPORT ET ENLÈVEMENT DES DÉBLAIS... 20 16.15. Transport et enlèvement des déblais... 20 ASSAINISSEMENT 21 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT... 21 ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN RÉSEAUX SÉPARATIFS... 21 LIMITES DES PRESTATIONS DU PRÉSENT CORPS D'ÉTAT... 21 LIMITES DES PRESTATIONS "AMONT"... 21 LIMITES DES PRESTATIONS "AVAL"... 21 REGARDS AVALOIRS... 21 REGARDS AVALOIRS À GRILLE... 21 16.16. Regards avaloirs a grille... 21 REGARDS PRÉFABRIQUÉS... 21 REGARDS PRÉFABRIQUÉS... 21 16.17. Regards de visite préfabriqués... 22 REGARD COMPTAGE EAU POTABLE... 22 16.18. Regard de branchement enterré pour comptage eau potable... 22 SEPARATEURS D'HYDROCARBURES... 22 SEPARATEUR D'HYDROCARBURES... 22 16.19. Séparateur d hydrocarbures... 22 CONTENEURS A DECHETS ET TRI SELECTIF... 22 CONTENEURS A DECHETS ENTERRES... 22 16.20. Conteneurs a déchets semi-enterrés... 23 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT EN P.V.C.... 23 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ENTERRÉE EN P.V.C.... 23 16.21. Canalisations d assainissement enterré en PVC... 23 EXUTOIRE DE COLLECTEUR D'EAUX USEES... 23 RACCORDEMENT SUR REGARD EXISTANT... 23 16.22. Raccordement EU sur regard de branchement... 23 EXUTOIRE DE COLLECTEUR EP... 23 RESEAU D'EPANDAGE D'EAUX PLUVIALES... 23 16.23. Tuyaux en PVC diamètre nominal adéquat... 23

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-4 PUISARDS POUR ÉPANDAGE SOUTERRAIN... 23 16.24. Puisards pour épandage souterrain... 24 CURAGE DES CANALISATIONS... 24 CURAGE DES CANALISATIONS... 24 16.25. Curage des canalisations... 24 FOURREAUX & ALIMENTATIONS DIVERSES... 24 ELECTRICITE... 24 16.26. > Fourreaux electrique en P.V.C. aiguilleté... 24 telecom... 24 16.27. > Fourreaux télécom en P.V.C. aiguilleté... 24 EAU POTABLE... 24 16.28. > Canalisation polyéthylène... 25 Eclairage exterieur... 25 16.29. > Fourreaux éclairage en P.V.C. aiguilleté... 25 MASSIFS POUR BORNES ET CANDELABRES... 25 MASSIFS POUR BORNES ET CANDELABRES... 25 16.30. Massifs en BA pour candélabre 60x60xP100cm... 25 BORNES... 25 BORNES ANTIBELIER... 25 16.31. bornes antibélier... 25 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CIRCULATIONS 26 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE... 26 PRESTATIONS INCLUSES DANS L'OFFRE DE L'ENTREPRISE... 26 SURFACES EN BETON DESACTIVEE... 26 SURFACES EN beton desactivee... 26 16.32. Surface en dalles de gravillons lavés sur bon sol... 26 BORDURETTES... 26 BORDURETTES BETON... 26 16.33. Bordurette béton... 27 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CHAUSSEES 28 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CHAUSSEES 28 SURFACE VOIRIES... 28 COUCHE DE BASE... 28 16.34. Couche de fondation en grave non traitée 0/20mmxE30cm... 28 COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À CHAUD... 28 16.35. Couche provisoire d'enrobés denses 0/20xE40mm... 28 16.36. Couche de finition d'enrobés denses 0/20xE30mm... 28 BORDURES DE TROTTOIRS... 28 16.37. Bordures de trottoir T2 (L12/15xH25cm) en béton moulé... 28 CANIVEAUX... 28 CANIVEAU SIMPLE PENTE DE TYPE C... 28 16.38. Caniveau C2 (L25xH11/13,5cm) en béton moulé... 29

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-5 BATEAUX D'ENTREE DE PARCELLE... 29 BATEAU D'ENTREE DE PARCELLE EN BETON BITUMINEUX... 29 16.39. Bateau d'entrée de parcelle en béton bitumineux... 29 BANDES BLANCHES... 29 BANDES BLANCHES COLLEES... 29 16.40. Bandes blanches collées pour signalisation routière... 29 NETTOYAGE... 29 NETTOYAGE DU CHANTIER... 29 16.41. Nettoyage du chantier... 30 ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX... 30 16.42. Entretien de la voirie et des réseaux... 30 CLOTURES 31 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE... 31 IMPLANTATION... 31 CLÔTURE GRILLAGÉE RIGIDE... 31 CLÔTURE GRILLAGÉE rigide... 31 16.43. Clôture grillagée rigide en terre... 31 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES PLANTATIONS 32 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE... 32 PIQUETAGE, REPÈRAGE OU MARQUAGE... 32 PIQUETAGE POUR PLANTATIONS ET ALIGNEMENTS... 32 16.44. Piquetage, repérage ou marquage... 32 NETTOYAGE DU TERRAIN... 32 Nettoyage du terrain :... 32 16.45. Nettoyage du terrain... 32 ENCAISSEMENTS POUR PLANTATIONS... 32 ENCAISSEMENTS POUR PLANTATION D'ARBRES... 32 16.46. Encaissement pour plantations... 32 APPORT ET MISE EN ŒUVRE TERRE VÉGÉTALE... 33 apport mise en œuvre TERRE VÉGÉTALE... 33 16.47.Apport terre végétale ep 50cm... 33 ÉVACUATION DES TERRES EXCÉDENTAIRES... 33 16.48. Evacuation des terres excédentaires... 33 AMENDEMENTS... 33 ENGAZONNEMENT... 33 16.49. Engazonnement... 33 ARBUSTES... 33 FOURNITURE D'ARBUSTES... 33 16.50. Fourniture de sureau noir... 34 16.51. Fourniture de bourdaine... 34 16.52. Fourniture de fusain d europe... 34

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-6 16.53. Fourniture de viorne obier... 34 PLANTATION D'ARBUSTES... 34 16.54. Plantations d arbustes... 34 GARANTIE DE REPRISE POUR ARBUSTES... 34 16.55. Garantie de reprise pour arbustes... 34 HAIES... 34 16.56. Haies vives... 34 ARBRES À FEUILLES CADUQUES... 34 FOURNITURE DE CHARMES... 34 16.57. Charmes... 35 FOURNITURE D ERABLE... 35 16.58. Acer campestre... 35 PLANTATION DES ARBRES... 35 PLANTATION D'ARBRES À FEUILLES CADUQUES... 35 16.59. Plantation des arbres... 35 GARANTIE DE REPRISE... 35 16.60. Garantie de reprise... 35 MAINTIEN ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX... 35 TUTEURAGE... 35 16.61. Tuteurage... 35 TRAVAUX D'ENTRETIEN PENDANT L'ANNÉE DE GARANTIE... 36 DISPOSITIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES ESPACES VERTS... 36 16.62. Travaux d entretien... 36

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-7 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et les documents suivants : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code de la Santé publique Code du Travail Code de la Construction et de l'habitation Directives du SETRA Arrêtés préfectoraux en vigueur sur le lieu de la construction Arrêté d'alignement éventuel Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété : Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles Décret n 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié : Mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées Décret n 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié : Mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées Arrêté du 24 décembre 1980 modifié : Dispositions relatives à l'application du décret n 80-637 du 4 août 1980 modifiant le Code de la Construction et de l'habitation en vue de rendre accessibles et adaptables aux personnes handicapées Circulaire n 82-81 du 4 octobre 1982 relative à l'application du décret n 80-637 du 4 août 1980 : Accessibilité et adaptabilité des logements aux personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation et de ses arrêtés d'application du 24 décembre 1980 et du 21 septembre 1982 Circulaire n 83-72 du 25 octobre 1983 : Règlement de l'agrément des liants hydrauliques pour des emplois particuliers impliquant des propriétés non spécifiées par des normes, des adjuvants non normalisés pour béton, mortiers et coulis de ciment Arrêté du 31 janvier 1986 modifié : Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation Décret n 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 : Mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public Décret n 91-1147 du 14 octobre 1991 : Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Arrêté du 4 novembre 1993 modifié : Signalisation de sécurité et de santé au travail

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-8 Arrêté du 31 mai 1994 : Dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors De leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27 juin 1994 : Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail Arrêté du 21 juillet 1994 : Application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n 91-1147 du 14 octobre 1991 : Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Circulaire DRT n 95-07 du 14 avril 1995 : Lieux de travail Décret n 95-607 du 6 mai 1995 : Liste des prescriptions Réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil Circulaire du 10 avril 1996 : Coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil Décision de la Commission du 1 juillet 1999 : Procédure d'attestation de conformité des produits de construction en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine Arrêté du 31 août 1999 : Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique Décret n 99-757 du 31 août 1999 : Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique Circulaire du 15 février 2000 : Planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis Décret n 2005-746 du 4 juillet 2005 : Prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES Documents Techniques Unifiés applicables aux travaux de ce corps d'état NORMES Normes françaises et européennes applicables aux travaux de ce corps d'état CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES > CCTG Fasc.2 Terrassements généraux (Numéro spécial 79-15 bis du B.O.E.C.V. et T) > CCTG Fasc.6.8 : Travaux de fondations d'ouvrages > CCTG Fasc.23 : Granulats routiers (Numéro spécial 85-33 bis du B.O.U.L.T.E) > CCTG Fasc.24(N) : Fourniture de liants hydro carbonisés employés à la construction et à l'entretien des chaussées (Numéro spécial 86-5 bis du B.O.U.L.T.E) > CCTG Fasc.26(N) : Exécution des couches de surface de chaussée et enduits superficiels (Numéro spécial 85-40 bis du B.O.U.L.T.E) > CCTG Fasc.31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton (Numéro spécial 83-42 bis du B.O.U.L.T.E) > CCTG Fasc.70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V.T) AUTRES PUBLICATIONS

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-9 > Code du Travail, titre IV : Travaux de terrassement à ciel ouvert > Recommandations professionnelles > CCTG Fasc.70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V.et T) > CPC Fasc.29 Construction et entretien des chaussées pavées (Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L.) > CPC Fasc.32 Construction de trottoirs (Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L.) > Directives du SETRA NORMES FRANCAISES HOMOLOGUÉES > Normes Françaises homologuées applicables aux travaux de ce corps d'état NORMES FRANCAISES NON HOMOLOGUÉES > Normes Françaises non homologuées applicables aux travaux de ce corps d'état NORMES EUROPÉENNES > Normes européennes applicables aux travaux de ce corps d'état MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS TRADITIONNELS Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles précédentes, le maître de l'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel. MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS Les matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels ne pourront être admis que s'ils font l'objet - soit d'un Avis Technique favorable de la Commission du C.S.T.B. - soit d'une enquête technique favorable par un contrôleur technique agréé. L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels fera l'objet d'un accord exprès entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise. LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D'ÉTAT S'il n'est pas également titulaire du lot GROS-OEUVRE, l'entrepreneur du présent lot doit se mettre en rapport avec l'entrepreneur chargé du gros œuvre et des corps d'état secondaires afin de coordonner ses travaux avec les siens suivant un calendrier qui sera établi contradictoirement sous l'autorité de l'architecte. CONNAISSANCE DES LIEUX L'entreprise reconnaît avoir pris connaissance du dossier de plans et de tous les documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux; en particulier, l'entreprise est tenue de faire une visite complète et détaillée des lieux et avoir apprécié toutes les sujétions en résultant, notamment : - de la configuration du terrain et des abords - des moyens de communications et de transport - des conditions de stockage - des ressources en énergie et en eau - des lieux de décharge pour les gravois - des possibilités d'installation de chantier - des conditions climatiques et autres données physiques.

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-10 En cas de fractionnement des travaux dus à des sujétions normalement prévisibles ou à la réalisation ultérieure des travaux de finition, il ne sera dû aucune plus-value. PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN ETAT DU TERRAIN L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans d'état où il se trouve, étant entendu qu'il l'a examiné avant de remettre son offre et aura fait, le cas échéant, toutes les réserves qu'il aura jugées utiles. DROIT DES TIERS L'entrepreneur doit vérifier avant de commencer ses travaux, qu'il n'est pas susceptible de causer un préjudice à un tiers (abus de droit, transgression de servitude, etc.). Il devra toutes les protections nécessaires et devra réparation intégrale de tout dommage. D'après les renseignements obtenus il semble qu'il n'y ait pas d'obstacles souterrains tels que conduites d'eau, câbles électriques, etc. La vérification est due au présent corps d'état. L'entrepreneur devra avoir l'accord des Services municipaux pour toute exécution d'ouvrage en bordure de la voie publique. CIRCULATION DES VÉHICULES DISPOSITIONS DE POLICE L'entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires et de faire toutes les démarches préalables auprès des Administrations concernées pour ne pas perturber la circulation, en accord avec les Services de Police. Toutes les demandes de l'administration en la matière, ainsi que les taxes éventuelles pour occupation de voirie sont à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur sera responsable des contraventions de toutes natures qu'il pourrait encourir du fait de la «non observation» des règlements de voirie. MAINTIEN EN BON ÉTAT DE LA VOIRIE Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voirie publique. Dans le cas où, pour une raison quelconque, en particulier en cas de fortes pluies, le sol en surface atteindrait la limite de liquidité, l'entrepreneur devra, avant de reprendre son travail, évacuer à ses frais la boue ainsi formée. L'entreprise doit l'installation à la sortie du chantier d'un poste d'eau avec lance pour nettoyage des pneus des camions et engins. IMPLANTATION DES OUVRAGES L'implantation des ouvrages est à la charge de l'entreprise, mais elle sera réalisée par un géomètre expert, selon les indications fournies par l'architecte. L'entrepreneur est tenu de conserver avec soin les bornes de propriété ou autres repères fixes existant à l'ouverture du chantier FOUILLES EN RIGOLES OU EN TRANCHÉES CARACTÉRISTIQUES DES TRANCHÉES EN FONCTION DE LEUR DESTINATION

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-11 Les tranchées seront de dimensions nécessaires pour respecter les profondeurs et écartements réglementaires entre les diverses canalisations, avec banquettes, selon les directives des fascicules 80 et 71 du C.C.T.G. et de la Note Inter service EDF, GDF et PTT: Les prestations de l'entreprise devront comprendre toutes sujétions d'élimination de vestiges de fondations anciennes pouvant être rencontré lors des fouilles. - EAU POTABLE, profondeur minimum 80cm : remblai en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - EAUX USEES, profondeur minimum 1,00m : remblai en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - EAUX PLUVIALES, profondeur minimum 80cm (et 1,00m pour Ø 40cm) : remblai en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - ELECTRICITE BASSE TENSION, profondeur minimum 80cm : fourreau de protection sous chaussée, remblai en sablon sur 20cm de hauteur; grillage avertisseur de coloris rouge; remblaiement complémentaire en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - ECLAIRAGE PUBLIC, profondeur minimum 80cm, ramené à 60cm sous trottoirs et espaces verts: fourreau de protection sous chaussée, remblai en sablon sur 20cm de hauteur; grillage avertisseur de coloris rouge; remblaiement complémentaire en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - TELEPHONE, profondeur minimum 60cm : remblai de protection en sablon sur 20cm au dessus de la génératrice la plus haute; grillage avertisseur de coloris vert; remblaiement complémentaire en toutvenant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts - GAZ, profondeur minimum 1,00m pour les canalisations principales et 80cm pour les branchements : remblai de protection en sablon sur 10cm au dessus de la génératrice la plus haute; grillage avertisseur de coloris jaune à 40cm du sol fini; remblaiement complémentaire en tout-venant sous chaussée et en terre fine sous trottoirs et espaces verts CANALISATIONS DE NATURE DIFFÉRENTES Si des canalisations de natures différentes sont placées dans une même tranchée, elles le seront conformément à la Note Technique Inter Service (EDF, GDF, PTT), qui prévoit, entre autres : - Distance minima de 20cm entre les canalisations électriques B.T. sous gaine isolante et les canalisations d'eau, de gaz, de vapeur et de télécommunication, en réseaux parallèles ou croisés - Cette distance minima est portée à 50cm pour les câbles H.T. REMBLAIS CONSTITUTION DES REMBLAIS Les remblais employés seront constitués de sols homogènes. Les remblais seront exempts de plâtras, gravier hétérogène, tourbe, vase, terre fluente ou argile. Les matériaux gelés ou susceptibles d'être altérés par le gel ne pourront être utilisés. Les blocs rocheux et les déblais de carrière seront autorisés sous réserve que les vides soient remplis par un remblai de bonne nature. Seules les couches supérieures pourront être composées par des terres légères, tufeuses ou graveleuses extraites des fouilles.

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-12 Avant le début des travaux, l'entrepreneur indiquera la nature et la provenance des matériaux qu'il propose de mettre en œuvre et fournira les résultats des essais de convenance exécutés dans un laboratoire agréé. Les déblais provenant des fouilles, serviront aux remblais, après nettoyage (élimination des gravois, des cailloux et des pierres les plus volumineuses), et à condition qu'ils soient de qualité requise. Les remblais au contact des bâtiments seront constitués par des matériaux assurant le drainage au voisinage des fondations : leur mise en place s'effectuera de telle sorte que les fondations, sous-sols ou murs de soutènement ne subissent aucun dommage. EXÉCUTION DES REMBLAIS Les remblais seront exécutés par couches successives, horizontales ou si nécessaires en légère pente vers l extérieur, d une épaisseur de 20 cm au maximum avant tassement. Le compactage sera effectué de façon soignée par pilonnage, arrosage immersion, rouleau vibrant etc. ESSAIS PROCTOR Le compactage réalisé devra permettre d'atteindre au moins : - 90% de la densité sèche du Maximum Proctor Modifié lorsque le remblai n'est pas porteur - 95% de la densité sèche du Maximum Proctor Modifié lorsque le remblai constitue l'assise de fondation d'un ouvrage. Il sera fait un essai Proctor au moins par 500m3 de terres mises en place, une mesure de la teneur en eau sur place par 250m3 et une mesure de la densité sèche par 250m3. Les essais seront effectués par l'entreprise ou par un laboratoire agréé par l'architecte mais aux frais de l'entreprise si celle-ci ne dispose pas du matériel et des éléments nécessaires. L'architecte pourra prescrire d'autres essais ou une modification de la fréquence des essais et s'il le juge nécessaire, il pourra faire exécuter des essais de contrôle contradictoires par un laboratoire spécialisé de son choix. RÉCEPTION DES TRAVAUX Les tolérances de réceptions sont celles indiquées dans le DTU 12. L'état de propreté du chantier sera également vérifié. DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS L'entrepreneur fournira un dossier de récolement sur reproductible soigneusement mis à jour 15 jours au plus tard après la réception des travaux ; toutes les canalisations enterrées seront soigneusement repérées en utilisant les symboles prévus au fascicule 80 (annexe n 2). RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRISE SÉCURITÉ DU PERSONNEL Toutes précautions seront prises pour assurer la sécurité du personnel lors de l'exécution des fouilles. Les étaiements et blindages seront déterminés en fonction de la profondeur, de la nature du terrain, du pendage des couches ainsi que des variations de leur état physique sous l'action des intempéries. SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES Les camions ou engins effectuant les transports de matériaux ne devront provoquer aucun dommage aux plates-formes ou aux fondations, ni aux bâtiments ou installations voisines, ni à la végétation conservée. Toute détérioration sera imputée à l'entreprise reconnue responsable et les réparations seront effectuées à ses frais.

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-13 L'entrepreneur sera entièrement responsable des accidents causés par le non-respect de ces prescriptions ; de plus, en cas de carence de l'entreprise, l'architecte pourra faire procéder d'office et aux frais de l'entreprise défaillante aux nettoyages et réfections indispensables à la sécurité des tiers. RESPONSABILITÉ SUR L'IMPLANTATION DES OUVRAGES L'implantation des ouvrages devra être approuvée par l'architecte avant le commencement des travaux. Mais cette approbation n'engage en rien la responsabilité du maître d'oeuvre, ni celle du maître de l'ouvrage. L'entrepreneur restera seul responsable des erreurs qu'il aurait pu commettre et en supportera les conséquences, quelles qu'en soient l'importance et l'époque de leur découverte. RESPONSABILITÉ POUR DÉTÉRIORATIONS AUX EXISTANTS ET RESPONSABILITÉ CIVILE Il est précisé que l'entrepreneur sera toujours responsable des éboulements et tassements qui pourraient se produire du fait de ses terrassements, quelle qu'en soit la cause. Par conséquent, il sera également responsable des dommages de toute nature, aux biens ou aux personnes, qui pourraient résulter de ces éboulements ou tassements. L'entrepreneur titulaire du présent corps d'état est également responsable des détériorations éventuelles qu'il pourrait occasionner aux réseaux d'eau, d'électricité ou de téléphone existants. CHARGES D'EXPLOITATION DES CHAUSSÉES Les chaussées principales devront être calculées pour supporter le camion - type du Règlement des Ponts et Chaussées (roue de 6 500daN). Les parcs à voitures ne doivent supporter que des véhicules tourisme (roue de 1 000daN). CALCULS ET PLANS D'EXÉCUTION DES OUVRAGES Les différentes sections sont portées sur les documents établis par le maître d'oeuvre. Le tracé des canalisations EU, EV et EP sera effectué conformément aux plans. L'entrepreneur sera tenu de vérifier ces différentes sections pour s'assurer qu'elles sont conformes aux règles de l'art et aux normes. Il apportera toutes modifications s'il y a lieu et pourra proposer un autre tracé qu'il estimera plus judicieux ou plus économique, sous réserve de l'accord du maître d'oeuvre. L'entrepreneur prendra contact avec les services techniques de l'établissement pour le raccordement aux égouts et se conformera à leurs directives. MAINTIEN DES SERVITUDES Les communications et les écoulements d'eau existants antérieurement à l'ouverture du chantier doivent être assurées sans interruption. L'entrepreneur doit tous les ouvrages provisoires nécessaires. Les canalisations existantes, gênantes, seront protégées ou détournées. EXÉCUTION DES OUVRAGES MATÉRIAUX POUR CHAUSSÉE Les matériaux pour chaussée (grave, ciment, laitier, matériaux bitumeux) sont définis dans les directives du SETRA (CT, mai 1071). Il y aura un contrôle sur les matériaux par 500 m3 utilisés. Les travaux comprennent la confection des encaissements et le compactage du fond de forme. On se rapportera pour les modalités d'exécution aux directives du SETRA (mars 1969, février 1983) et au Cahier des Charges des Ponts et Chaussées. TOLÉRANCES D'EXÉCUTION Les tolérances par rapport aux niveaux théoriques sont les suivantes :

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-14 - Couches de fondation : 20mm en plus ou en moins - Couches de base : 10mm - Couches de roulement : 10mm - Flache maximum sous une règle de 3,00m :. 10mm pour les couches de base. 5mm pour la couche de roulement Au-delà de ces valeurs, la zone concernée sera refaite. Il ne sera compté aucune plus-value pour surépaisseur ou sur largeur éventuelle dues à l'imprécision des fouilles ou aux erreurs de dimensionnement. Les essais de contrôle seront réalisés suivant les modes définis par le LCPC. MISE EN OEUVRE DES CANALISATIONS GÉNÉRALITÉS Les tuyaux d'assainissement seront conformes aux normes AFNOR en vigueur, de marque agréée et de première qualité. Leur paroi intérieure sera parfaitement lisse, leur épaisseur, compacité et homogénéité constantes. Tous tuyaux ébréchés ou d'un aspect douteux seront systématiquement écartés. La catégorie des tuyaux en béton armé et non armé sera déterminée par l'entrepreneur en fonction des charges normalement prévisibles. DIMENSIONNEMENT ET TRACÉ DES RÉSEAUX Les différentes sections sont portées sur les documents établis par le maître d'œuvre. Le tracé des canalisations EU, EV et EP sera effectué conformément aux plans. L'entrepreneur sera tenu de vérifier ces différentes sections pour s'assurer qu'elles sont conformes aux règles de l'art et aux normes. Il apportera toutes modifications s'il y a lieu et pourra proposer un autre tracé qu'il estimera plus judicieux ou plus économique, sous réserve de l'accord du maître d'œuvre. L'entrepreneur prendra contact avec les services techniques municipaux pour le raccordement aux égouts et se conformera à leurs directives. APPROVISIONNEMENT SUR CHANTIER Toutes les précautions nécessaires seront prises pour le transport, le déchargement et le stockage des canalisations. POSE DES CANALISATIONS L'ouverture des tranchées, la pose des canalisations et la construction des regards devront être effectués simultanément afin de permettre les essais de canalisations et, immédiatement après, le remblai. Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de 15 jours. Passé ce délai, l'entreprise supportera toutes les conséquences de son retard, quelle qu'en soit la nature. Les travaux devront commencer au point bas afin d'éviter les venues d'eau et les épuisements qui seraient alors à la charge de l'entrepreneur. Dans le cas où les charges dépasseraient la résistance normale du tuyau, celui-ci sera enrobé de béton sur une épaisseur au moins égale au quart du diamètre (avec un minimum de 5cm) sur le dessus et le dessous, et sur une épaisseur au moins égale à la moitié du diamètre de chaque côté. CONSTITUTION ET DIMENSIONNEMENT DES REGARDS REGARDS EAUX USÉES - EAUX VANNES Les regards seront placés de telle sorte que la canalisation puisse être visitée ou tringlée sur tout son parcours.

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-15 La fondation des regards fabriqués sur place sera réalisée par un radier en béton armé. L'étanchéité des parois sera assurée par un enduit au ciment lissé de 2cm d'épaisseur, angles arrondis à la bouteille. Une feuillure sera prévue pour l'encastrement de la dalle de couverture. Selon les indications du titre PRESCRIPTIONS PARTICULIERES, il pourra être utilisé des regards préfabriqués, qui seront mis en place sur un radier en béton armé. DIMENSIONS MINIMUM DES REGARDS En tous cas, les dimensions horizontales des regards resteront supérieures à celles figurant dans le tableau ci-dessous : sous : Profondeur du regard Dimensions minimum (cm) 40 30-30 50 40-40 60 50-50 80 60-60 150 80-80 200 100-100 DOSSIER DE RÉCOLEMENT L'entrepreneur fournira un dossier de récolement sur reproductible soigneusement mis à jour 15 jours au plus tard après la réception des travaux; toutes les canalisations enterrées seront soigneusement repérées en utilisant les symboles indiqués au fascicule 70 (annexe n 2). CONTRÔLES TECHNIQUES Avant réception des travaux les entreprises devront effectuer à leurs frais les essais et vérifications définis par le Document Technique COPREC n 1. Un procès-verbal établi selon le Document Technique COPREC n 2 sera adressé au contrôleur technique. GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DÉCENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-16 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES TERRASSEMENT PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE Qu'ils figurent explicitement ou non dans la liste des PRESCRIPTIONS PARTICULIERES, les travaux suivants sont dus par l'entreprise : - L'application des mesures de sécurité réglementaires - L'examen préalable des lieux - Le constat des existants - L'implantation des ouvrages - Les installations provisoires pour ce corps d'état - L'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires - Les travaux de terrassement de toute nature, fouilles, remblais, compris toutes manutentions rampes d'accès, chemins provisoires, etc. - Le rabattement éventuel de nappe pendant la durée du chantier - Les épuisements avec tout le matériel nécessaire - La protection des talus - Les blindages et protections nécessaires - La réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries - La démolition des maçonneries cachées - Le maintien en état des fouilles après réception - Le détournement de canalisations inconnues - Le nettoyage des chaussées souillées par ses engins, avec, éventuellement poste de nettoyage des camions - Les essais de contrôle des matériaux et ouvrages. IMPLANTATION DES OUVRAGES IMPLANTATION DES OUVRAGES Implantation des ouvrages: - Implantation des fouilles générales, en plan et en altitude, compte tenu de toutes les sujétions prévisibles (talus, sur-largeurs, mitoyenneté, etc.) à partir des points donnés par l'architecte. - Vérification des points fournis par l'architecte et toutes les opérations topographiques complémentaires pour l'implantation des ouvrages - L'entrepreneur ne pourra modifier lui-même quoi que ce soit aux plans qui lui auront été remis. - Par contre, il devra signaler au maître d'œuvre toutes erreurs, omissions, imprécisions afin qu'il y soit porté remède dans les plus brefs délais - L'implantation et le nivellement théorique seront, si nécessaire, légèrement modifiés sur place pour obtenir un bon raccordement avec les ouvrages voisins (routes en particulier) 16.1. Implantation des ouvrages de voirie - Selon plan Ensemble des ouvrages du présent lot DEMOLITION DE SOLS REVETUS DEMOLITION DE DALLAGE EN BETON Démolition à l'engin mécanique de dallage en béton : - Epaisseur forfaitaire pour le dallage et la forme

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-17 - Fragmentation pour évacuation - Il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur place pour apprécier de visu la consistance des travaux et les difficultés liées à l'environnement : difficultés d'accès, existants à préserver, etc. - Evacuation des déblais hors du chantier 16.2A. Démolition mécanique de dallage en béton - Aire bétonnée existantes sur le terrain d assiette du projet suite aux démolitions des bâtiments DEMOLITION DE CHAUSSEE Démolition de chaussée existante : - Enlèvement du revêtement, de la couche de base et de la fondation - Nettoyage du fond de fouille - Il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur place pour apprécier de visu la consistance des travaux et les difficultés liées à l'environnement : difficultés d'accès, existants à préserver, etc. - Evacuation des déblais hors du chantier 16.2B. Démolition mécanique de chaussée existante - ensembles des chaussées existantes du projet FOUILLES ET TERRASSEMENTS EN PLEINE MASSE TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX Terrassements en pleine masse exécutés mécaniquement : - Terrassements en déblai pour obtenir les plates-formes indiquées aux plans selon constitution des revêtements a mettre en œuvre - Terrassements pour obtenir les profils indiqués aux plans - Enlèvement des débris de masse inférieure à 0,5m3 compris dans le forfait - Purge soignée du fond de fouille. Comblement des trous en sable tout-venant - Fossés et drainages pour évacuation des eaux de ruissellement avec tous relevages nécessaires - Evacuation à la décharge publique des terres excavées 16.3. Terrassements généraux ép. 60cm Ensemble de la plate-forme nécessaire au bâtiments neuf, fouilles pour encaissement des futurs voiries, futurs circulations piétonnes et emprise des futur espace verts compris fosse d arbre a raison de 4m3 par arbres FOUILLES EN TROUS FOUILLE EN TROU POUR REGARDS DE VISITE Fouille en trou pour la mise en place de regard de visite ou boîte de tirage: - Nivellement du fond de fouille à la main - Dressage des parois - Toutes sujétions d'étaiement, de protection temporaire des talus, enlèvement de racines, etc. 16.4. Fouilles en trous

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-18 Ensemble des regards du présent lot ainsi que des autres corps d'état (chambres de tirage etc.) selon indications des plans des corps d'état techniques. FOUILLES EN TROU POUR SEPARATEUR D'HYDROCARBURES Fouilles en trou pour la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures : - Prévoir un espace de 50cm à la périphérie de la cuve et un décaissement supplémentaire de 30cm sous la génératrice inférieure pour la mise en place d'un lit de sable ; la génératrice supérieure se trouvera à - 30cm minimum sous le terrain naturel - Travaux dans l'embarras d'étais ou sujétions équivalents - Nivellement du fond de fouille à la main - Toutes sujétions d'étaiement, de protection temporaire des talus, enlèvement de racines, etc. 16.5. Fouilles mécaniques pour séparateur - Selon plan de masse en sortie des eaux de voiries FOUILLES EN TROU POUR CONTENEURS A DECHETS ENTERRES Fouilles en trou pour la mise en place de conteneurs a déchets enterres: - Prévoir un espace de 50cm à la périphérie de la cuve et un décaissement supplémentaire de 30cm sous la génératrice inférieure pour la mise en place d'un lit de sable ; la génératrice supérieure se trouvera à - 30cm minimum sous le terrain naturel - Travaux dans l'embarras d'étais ou sujétions équivalents - Nivellement du fond de fouille à la main - Toutes sujétions d'étaiement, de protection temporaire des talus, enlèvement de racines, etc. 16.6. Fouilles mécaniques pour conteneurs a déchets - Selon plan de masse En limite de propriété sur rue Beauregard FOUILLES EN RIGOLES OU EN TRANCHÉES TRANCHÉES POUR CANALISATIONS ISOLÉES Ouverture de tranchée pour passage de canalisations diverses tout corps d'état: - Profondeur selon réseaux - Largeur nécessaire selon les dispositions réglementaires, en fonction de la profondeur et de la dimension des réseaux - Exécution des sur-largeurs nécessaires à la réalisation convenable des regards de visite, mise en place des boites de tirage, etc. 16.7. Fouilles en rigoles - tranchées diverses tous corps d état selon plan des réseaux. STOCKAGE SUR LE TERRAIN DES TERRES EXCAVÉES MAINTIEN SUR PLACE DES TERRES EXCAVÉES À RÉUTILISER EN REMBLAI Stockage des terres excavées en attente d'un réemploi : - Les terres nécessaires au remblaiement seront simplement laissées en dépôt en bordure de fouille 16.8. Maintien sur place des terres excavées - Ensemble des terres nécessaires au remblaiement

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-19 REALISATION DE PLATEFORMES PLATEFORME SOUS DALLAGES Réalisation d'une plate-forme sous dallages : - Sur les terrassements prévus ci avant pour l'obtention d'une plate-forme sous dallages - Purge des remblais - Examen du fond de forme par un ingénieur spécialiste et par essais de plaques - Compactage du fond de forme - Apport, mise en œuvre et réglage d'une couche de forme de 0.40ml d épaisseur minimum constituée d un matériau noble insensible a l eau, non gélif, de type D2, D3 ou R21 selon le GTR par exemple et comportant moins de 5% de fines, les qualités de ce matériau devront être contrôlées au démarrage du chantier. Le matériau sera mis en œuvre par couches successives compactées au rouleau à pneus selon le GTR - essais de contrôle a la plaque pour s assurer de la qualité du compactage, réalisés tous les 0.50 à 0.80 d élévation. Les valeurs minimales a obtenir seront : Module de Westergaard : Kw 50MPa sur la couche de forme Rapport : EV2/EV1 < 2 - L'entreprise chargée de la réalisation du dallage procédera à la réception de ce remblai, en présence de l'architecte; tous les défauts constatés devront être repris dans les meilleurs délais et sont réputés compris dans le prix de l'ouvrage ci-dessous 16.9. Réalisation de plate-forme sous dallages ep=40cm Selon plans et indications du corps d'état gros œuvre Sous l ensemble des bâtiments neufs PLATEFORME SOUS VOIRIES Réalisation d'une plate-forme sous voiries : - Sur les terrassements prévus ci avant pour l'obtention d'une plate-forme sous voiries - Purge des remblais - Examen du fond de forme par un ingénieur spécialiste et par essais de plaques - Compactage du fond de forme - Mise en place d'un géotextile sur l'ensemble de la plate-forme - Apport, mise en œuvre et réglage d'une couche de forme de 25 cm en grave tout venant 0/60 non argileux (teneur maximum d'argile 20%), apporté et réparti par couches successives compactées au rouleau à pneus Mise en remblai, dûment pilonnées afin d'obtenir la résistance nécessaire a la bonne tenue des voiries à réaliser 16.10. Réalisation de plate-forme sous voiries ep=40cm Selon plans Sous l ensemble des voiries du projet compris circulations piétonnes REMBLAIEMENT DE TRANCHÉES SABLAGE DE TRANCHÉES POUR CANALISATIONS Mise en place d'un lit de sable pour : - canalisations d'adduction d'eau potable - canalisations d'évacuation des eaux usées et eaux vannes - canalisations d'évacuation des eaux pluviales - canalisations d'électricité

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-20 - canalisations d'éclairage - canalisations de téléphone - canalisations de gaz ou de chauffage - Enrobage des canalisations jusqu'à 10cm au dessus de la génératrice supérieure 16.11. Sablage de tranchées pour canalisations Ensemble des canalisations en tranchée du présent lot et des autres lots GRILLAGE AVERTISSEUR POUR CANALISATIONS Fourniture et pose de grillage avertisseur plastifié: - Pose à 20cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation à protéger : - Coloris selon la nature du fluide : rouge pour les courants électriques, vert pour le téléphone, jaune pour le gaz, le rouge étant prédominant 16.12. Grillage avertisseur Ensemble des canalisations en tranchée du présent lot et des autres lots REMBLAIEMENT DE TRANCHÉES POUR CANALISATIONS Remblaiement de tranchées pour canalisations : - Remblaiement au moyen de grave tout venant - Pilonnage du remblai par couches de 20cm avec arrosage 16.13. Remblaiement de tranchées Ensemble des tranchées du présent lot et des autres lots ESSAIS DE REMBLAIS ESSAIS DE REMBLAIS Essais des remblais en place par : - Essais de type Proctor à raison d'un par 100m3 de remblais mis en place, le résultat devra être au moins égal à 95% du Proctor modifié (densité sèche, teneur en eau) 16.14. Essais de remblais Ensemble des remblais du par ce corps d'état ENLÈVEMENT DES DÉBLAIS TRANSPORT ET ENLÈVEMENT DES DÉBLAIS Enlèvement des déblais excédentaires, compris toutes sujétions de transport 16.15. Transport et enlèvement des déblais Ensemble des déblais non réutilisés en remblais

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-21 ASSAINISSEMENT SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN RÉSEAUX SÉPARATIFS Le système d'assainissement prévu est du type séparatif comportant un réseau eaux usées / eaux vannes et un réseau eaux pluviales distincts. LIMITES DES PRESTATIONS DU PRÉSENT CORPS D'ÉTAT Le présent corps d'état ne doit en canalisations que les réseaux EU/EV & E Pluviales Par contre ce lot doit toutes les tranchées extérieures (ouverture et remblais) de tous les autres lots suivant les directives de ceux-ci et en étroite collaboration avec les différents concessionnaires. LIMITES DES PRESTATIONS "AMONT" Limite des travaux amont : au nu extérieur de la façade des bâtiments, sauf prescriptions contraires des plans. LIMITES DES PRESTATIONS "AVAL" Limite des travaux aval : exutoire des eaux pluviales et raccordement sur réseau public pour les eaux usées REGARDS AVALOIRS REGARDS AVALOIRS À GRILLE Regard avaloir pour eaux pluviales: - Regard avaloir de section circulaire ou carrée, soit préfabriqué, soit réalisé en béton de gravillon, dosage 300kg /m3 de CLK 45; épaisseur 15cm pour les parois et le fond - Coffrage ordinaire - Sur toutes les faces et le fond, enduit au mortier gras avec gorges dans tous les angles - Bac de dessablage de 50cm de profondeur sous fil d'eau - Façon d'avaloir au droit du fil d'eau du caniveau - Couronnement en béton pour recevoir la grille en fonte - Couverture par grille fonte lourde avec cadre fonte scellé au mortier, série "chaussée" - Raccordement des différentes canalisations d'arrivée et de départ 16.16. Regards avaloirs a grille - selon plan des réseaux EP pour évacuation de l'ensemble des surfaces revêtues REGARDS PRÉFABRIQUÉS REGARDS PRÉFABRIQUÉS Fourniture et pose de regard préfabriqué en béton d: - Fourniture et pose de regard en béton moulé, couronnes à feuillure - Rehausses éventuelles - Dalette de couverture en béton dans les zones non circulables

Référence : 12-07-00 V R D Page 16-22 - Tampon de couverture en fonte série "chaussée" pour les zones circulables - Façon de cunette pour les regards EP - Raccordements des canalisations en attente 16.17. Regards de visite préfabriqués - selon plan des V.R.D. pour : - regards de visite et regard de changement de direction de l'ensemble des réseaux y compris regards nécessaire aux systèmes d'assainissement EU & EP - Chambres de tirage diverses REGARD COMPTAGE EAU POTABLE Réalisation de chambre de comptage enterrée : - L'entrepreneur fournira en temps opportun au maître d'œuvre les dimensions exactes à prévoir pour la mise en place des compteurs, avec toutes les sujétions imposées par la Compagnie des Eaux - En fond de fouille, béton de propreté de 10cm d'épaisseur - Chambre en béton armé dosé à 350kg/m3 CLK 45, comprenant un radier dessus taloché et dressé, des parois verticales en coffrage ordinaire, une dalle de couverture dessus dressé, avec cheminée d'accès - Fermeture par trappe en tôle striée, avec cornières d'encadrement, pivot et moraillon pour cadenas - A l'intérieur, massif en béton maigre sur isolant anti-vibratile pour recevoir les compteurs ; dans les parois, fourreaux réservés pour entrée des canalisations - Isolation thermique en polystyrène expansé sur cadre m métallique périphérique au 1/3 supérieur du regard pour protection des canalisations et comptage - Puisard de collecte des eaux de vidange - Remblai périphérique en terre franche 16.18. Regard de branchement enterré pour comptage eau potable - En limite de propriété sur rue pour le branchement principal SEPARATEURS D'HYDROCARBURES SEPARATEUR D'HYDROCARBURES Fourniture et pose d'un séparateur d'hydrocarbures en acier : - Séparateur préfabriqué en tôle d'acier, avec revêtement anticorrosion polyuréthane extérieur, bitumineux intérieur - Dispositif d'obturation automatique lorsque le niveau des hydrocarbures est trop élevé - Accès par tampons fonte ou acier, série lourde pour chaussée - Mise en place sur un lit de sable réglé parfaitement de niveau - Remblai en sable uniquement 16.19. Séparateur d hydrocarbures Modèle SIMOP, FRANCEAUX ou équivalent Capacité selon calcul de l'entreprise et selon surface à évacuer - En extrémité des canalisations d'évacuation des eaux de voirie et parkings à créer ( 2unités ) CONTENEURS A DECHETS ET TRI SELECTIF CONTENEURS A DECHETS ENTERRES Fourniture et pose de conteneurs a dechets semi enterrés: