ARTELIA Ville & Transport

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1 PIECE N 3 DEPARTEMENT DU CALVADOS Pouvoir Adjudicateur : Commune de L Oudon Centre administratif du Billot L OUDON Tél. : [email protected] Maître d œuvre : ARTELIA Ville & Transport Agence de Caen Centre d affaires Odyssée Zone d Activité CITIS 4, Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la Consultation Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées et de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon Lot 2 : Réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Relatif aux canalisations N Affaire Etabli par Vérifié par Date du contrôle AGENCE DE CAEN 4, avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél. : Fax : Date Avril 2015 BCS TGT Mai 2015 Indice A

2 Commune de L Oudon Page n 2 S O M M A I R E CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Objet des travaux Consistance des travaux Description des ouvrages Conditions de service, résistance aux charges et surcharges Limites de prestation CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Généralités Tuyaux préfabriqués Ouvrages annexes préfabriqués Matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place Organes de fermeture métalliques Eléments de raccordement aux réseaux gravitaires Matériaux pour protection intérieure et extérieure des canalisations CHAPITRE 3 - CONCEPTION ET CALCUL DES OUVRAGES Généralités Dimensionnement hydraulique et conception des ouvrages Justification de la tenue mécanique des ouvrages CHAPITRE 4 - PRESTATIONS PREALABLES Plan topographique Etude géotechnique Etat et connaissance des lieux Etat et connaissance du dossier de consultation Conditions d accessibilité au chantier Organisation des chantiers Conditions d'acceptation des produits sur chantier N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

3 Commune de L Oudon Page n Conditions de manutention et de stockage des produits Alimentation provisoire Continuité de service Autres sujétions CHAPITRE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX Généralités Elimination des venues d'eaux Exécution des fouilles Pose des tuyaux et autres éléments Construction des ouvrages en place Exécution des travaux spéciaux Réalisation des branchements Remblaiement Dépose et évacuation des canalisations en amiante ciment CHAPITRE 6 - CONDITIONS DE RECEPTION Généralités Prestations préalables à la réception CHAPITRE 7 - CONTENU DES PRIX - MODE D'APPLICATION Généralités Dispositions d ensemble Mode d'application des prix N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

4 Commune de L Oudon Page n 4 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet des travaux Le présent CCTP fixe, dans le cadre des fascicules n 70 et 71 du CCTG, les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées du village du Billot pour le compte de la commune de l Oudon, Maître de l Ouvrage. En effet, dans le cadre de ses compétences liées notamment à l assainissement des eaux usées, la commune de l Oudon a décidé d engager le présent projet de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées du hameau Billot situé principalement sous la RD n 39. Ce projet consiste : Réhabilitation par renouvellement généralisé de réseaux ; Aménagement du réseau d assainissement des eaux usées existant pour le rendre accessible (pose de regards de visite et de boîtes de branchement) ; Extension du réseau d assainissement des eaux usées en tête de réseau ; Dévoiement du réseau d assainissement des eaux usées existant en domaine privé. Les dispositions du CCTG et notamment des fascicules n 70, 71 et 65A (ouvrages en G.C.) sont applicables pour tout ce qui n est pas contraire au présent CCTP Consistance des travaux Prestations dues L'entreprise comprend l'ensemble des prestations mentionnées à l'article du fascicule 70 du CCTG et à l article 2 du fascicule 71 du CCTG, étant précisé que les examens, essais et épreuves indiqués à ces mêmes articles ne concernent que les opérations nécessaires à l'auto-contrôle de l'entreprise. Le contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages est réalisé dans les conditions indiquées au chapitre 6 du présent document. L'entreprise comprend en outre : les installations de chantier décrites au PGCSPS, le cas échéant, l alimentation en eau, électricité et téléphonie du chantier le cas échéant, la fourniture et la mise en place sur le chantier de deux panneaux 2 m x 1 m minimum par site de travaux, précisant la nature des travaux, l'indication du Maître de l'ouvrage, du Maître d'œuvre et autres indications éventuelles imposées par le Maître de l'ouvrage, la fourniture d'une ou plusieurs photographies du panneau ci-dessus photographié sur le chantier en cours, les études géotechniques complémentaires sur le tracé des ouvrages, les levés topographiques nécessaires à la réalisation des plans d exécution et de récolement, la note de calcul justifiant le choix des fournitures, N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

5 Commune de L Oudon Page n 5 l'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations de branchement (déplacements ou réfection de clôtures, percement de murs, etc...), la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements. L établissement d un constat d huissier préalablement aux travaux et d un constat d huissier à la réception des travaux, La réalisation du piquetage des réseaux existants par un géomètre expert dûment habilité conformément au décret , La réalisation des études et plans d exécution faisant notamment apparaître le report des réseaux concessionnaires (réponse des exploitants aux DICT et résultats des éventuelles investigations complémentaires), La réalisation d une fiche d implantation de chacune des boites de branchement, à présenter au propriétaire et à faire signer par l Entreprise, le Maître d Ouvrage et le propriétaire. La mise en place des protections et signalisations conformes aux réglementations en vigueur et sous contrôle et avis de la Commune et de l Agence Routière Départementale, qu elle qu en soit leur importance, La mise en place des déviations routières le cas échéant ainsi que le dossier d'exploitation s'y rattachant, quelle qu en soit leur importance. Dans ce cas, il pourra être demandé le maintien des accès aux riverains dans la zone de travaux ainsi que des accès aux services d urgence, aux services et transports publics, aux commerces / entreprises et écoles le cas échéant, ainsi que la remise en place de la circulation générale chaque soir et week-end, La réalisation des plans de récolement par un géomètre expert dument habilité et à charge de l opérateur économique dans le respect de l article R du Code de l Environnement en application du décret n L Entreprise est réputée avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement des travaux, des conditions générales et locales, et tout particulièrement d avoir appréhendé l ensemble des contraintes inhérentes au projet et au site de travaux, lesquelles ne pourront donner lieu à aucune plus-value de la part de l Entreprise. A noter que le réseau d assainissement des eaux usées existant est constitué en majeure partie de canalisations en PVC. Néanmoins, en cas de découverte de découverte fortuite de matériaux ou produits susceptible de contenir de l amiante et/ou du plomb, l Entreprise devra prévoir l ensemble des dispositions, mesures de prévention et de protection spécifiques afin de se conformer à la réglementation en vigueur et en particulier au Code du Travail. Elle devra également suivre les recommandations et se plier à l ensemble des exigences du Coordonnateur SPS désigné pour la présente opération le cas échéant. Le coût occasionné par la gestion de ces déchets particuliers (amiante et plomb) fera l objet de prix complémentaires (non compris dans le présent marché). N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

6 Commune de L Oudon Page n 6 Ainsi, l Entreprise devra au minimum : Amiante : L Entreprise réalisant les travaux de retrait et/ou de confinement des matériaux friables ou non friables contenant de l amiante devra détenir un certificat de qualification (certification de qualification amiante définie par l arrêté du 14/12/2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant). L Entreprise devra établir un plan de retrait d amiante qui précise les conditions de réalisation et le calendrier des travaux, les mesures prévues pour la prévention et les modalités de contrôle tout au long du chantier. Ce plan devra être transmis au moins un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail du lieu de l'intervention ainsi qu'au Service Prévention de la Caisse Régionale d'assurance Maladie (CRAM) et le cas échéant, à l'organisation professionnelle de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPPBTP). L Entreprise devra mettre en place les moyens de protection collective et individuelle adaptés (règles techniques précisées par l'arrêté du 14/05/1996). L Entreprise devra organiser le travail selon les règles techniques fixées par l'arrêté du Ministère du Travail du 14/05/1996 afin de réduire à son minimum l'exposition des salariés à l'inhalation des poussières et de protéger l'environnement avant et après les travaux. L Entreprise devra effectuer le confinement, le stockage, le transport et l élimination des déchets contenant de l amiante conformément à la réglementation en vigueur, et notamment : o Ces déchets doivent être transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers des installations d élimination spécifiquement autorisées à les recevoir (CET de classe 1 ou installation de vitrification). o Ces déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche avec un premier sac étanche au niveau de la zone de travail et un second sac étanche au niveau de la zone de décontamination. Les emballages doivent être homologués pour le conditionnement des matières dangereuses et disposer de l étiquetage réglementaire «amiante». o Tout conditionnement doit être identifié et fermé par un scellé numéroté mentionnant le numéro SIRET de l entreprise qui a conditionné l amiante et un numéro d ordre. o Lors du transport, le chargement devra être bâché afin de limiter l envol de fibres. Toutes les réglementations relatives au transport de déchets dangereux s appliquent. o Traçabilité : A chaque enlèvement, il y a obligation réglementaire d émettre un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA). L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. Plomb : L Entreprise devra éviter la production et la dissémination de poussières ainsi que leur ingestion ou inhalation dans le respect strict des procédures d intervention sur des peintures au plomb. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

7 Commune de L Oudon Page n 7 L Entreprise devra organiser le travail et mettre en place les moyens de protection individuelle et collective adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. En fonction de la nature des déchets (déchets métalliques recouverts de peinture au plomb) et de la teneur en plomb lixiviable, l Entreprise devra déterminer le type de confinement, de transport et la filière de traitement adaptée. Elle fournira au Coordonnateur SPS une méthodologie d intervention détaillée sur les matériaux contenant du plomb. L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur Prestations exclues Ne fait pas partie de l'entreprise, le déplacement éventuel des conduites d'eau et de gaz et des câbles électriques ou téléphoniques (mais leur soutien et les sujétions entraînées par leur voisinage sont inclus dans l'entreprise). De même le soutien et les sujétions entraînées par le voisinage d'autres ouvrages d'assainissement conservés sont inclus dans l'entreprise. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

8 Commune de L Oudon Page n Description des ouvrages Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins figurant dans le Dossier de Consultation et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) comme pièces servant de base aux marchés Tracés des ouvrages d'écoulement Les voies desservies par l assainissement des eaux usées sont les suivantes : RD n 39 ; Chemin d accès à l aire de camping-car ; Parking mairie ; Chemin rural ; Caractéristiques des ouvrages d'écoulement Ce projet de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées donne lieu à la mise en place des ouvrages ci-après : Canalisation à écoulement libre et forcé Diamètre (mm) Longueur approximative (m) Effluents transités Nature des matériaux - Pose de branchements à écoulement libre Eaux usées PVC SN8 - Pose de collecteurs gravitaire à écoulement libre Eaux usées PVC SN Ouvrages annexes Les travaux incluent la réalisation des ouvrages annexes ci-après : Nombre - Regards de visite Ø1000 en béton armé (nombre) - Tabourets à passage direct en PVC DN250 mm (nombre) - Culottes de raccordement en PVC de ø200/160 mm (nombre) - Chutes accompagnées pour canalisation de ø125 à ø180 mm (nombre) - Chutes accompagnées pour canalisation de ø200 à ø280 mm (nombre) - Manchons dissymétriques 160/125 mm ou 160/100 mm (nombre) Ouvrages particuliers : dévoiement du réseau d eau potable Le réseau d eau potable est présent sous la chaussée de la RD n 39 en parallèle du réseau d eaux usées. Afin de permettre l extension du réseau sous la RD n 39 sur la partie amont du réseau EU, un tronçon de la canalisation d eau potable en PVC ø160 doit être dévoyé sur environ 10 ml. Ces travaux de dévoiement du réseau d eau potable comprendront notamment : N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

9 Commune de L Oudon Page n 9 la fourniture, transport, pose et raccordements des canalisations, joints, pièces de raccord, coudes, éléments de robinetterie, butées et ancrage, etc permettant le dévoiement du réseau AEP existant. Le matériau et classe de pression seront identiques au réseau d eau potable existant à dévoyer. La reprise de 2 branchements d eau potable existants, comprenant : o la fourniture et la pose d un collier de prise en charge avec collier fonte revêtu époxy, collerette intérieure en caoutchouc et le robinet d arrêt sous bouche à clé complète, o la fourniture et la pose du tuyau en PE100 PN16 bars à joint électro-soudés, o la fourniture et la pose du grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil o métallique détectable, o le raccordement sur branchement existant jusqu en limite de propriété privé (définie par la limite cadastrale). o la dépose de l ancienne bouche à clé du branchement repris. le lit de pose en sable ou en gravier en terrain ordinaire ou rocheux y compris approfondissement de fouille de 10 cm minimum en-dessous de la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. la réalisation de l'assise du remblai de protection latérale et du remblai de protection supérieure dans les mêmes matériaux que le lit de pose. le compactage de l'assise et du remblai de protection. la fourniture et la pose d'un grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil métallique détectable. le remblaiement des tranchées par couche de 15 cm maximum. les réfections de surface identiques à l existant. la dépose du réseau AEP existant, y compris son évacuation en décharge agréée. la mise en place d une canalisation AEP aérienne provisoire («sauterelle») reprenant temporairement les 2 branchements AEP existants afin d assurer la continuité de service de l alimentation en eau potable pendant la durée des travaux. A noter que l entretien de la sauterelle (protection contre le gel, etc ) sera à la charge de l Entreprise jusqu au renouvellement et à la mise en service du nouveau réseau AEP. Le matériau de la sauterelle sera en polyéthylène haute densité (PEHD) et de diamètre nominal suffisant pour garantir un service optimum d alimentation en eau potable des riverains. les essais de pression et le nettoyage et désinfection : o Nettoyage et désinfection de la conduite - Article 70 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) : Rinçage de la conduite Vidange Remplissage avec le désinfectant avec contrôle de la concentration Le temps de contact sera de 6 heures minimum N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

10 Commune de L Oudon Page n 10 Le rinçage : renouveler au moins deux fois le volume du tronçon considéré, de plus le rejet du désinfectant devra être conforme à la réglementation en vigueur. Analyse bactériologique, le prélèvement sera assuré pour le compte de l entreprise par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. La désinfection ne sera validée par le maître d œuvre qu une fois fourni des résultats d analyse bactériologique conforme avec le décret n du 20 décembre Aucune réception ni mise en service de la canalisation (raccordement des branchements) ne pourra être effectué sans accord du maître d œuvre sur la validation de la désinfection. L entreprise devra refaire à ses frais la procédure de désinfection tant que les objectifs de qualité des eaux n auront pas été atteints. o Epreuve et essais - Article 63 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) Par dérogation à l article 63.2 du fascicule 71, la fourniture et le transport de l eau doivent dans tous les cas être assurés par l Entrepreneur. La pression d épreuve pour les conduites est fixée à 1,5 fois la pression de service et ne sera pas inférieure à 10 bars. L épreuve des branchements sera effectuée à la pression du réseau. Les conditions de pose du nouveau réseau d alimentation en eau potable respecteront les conditions de réalisation définie dans le fascicule 71 du CCTG. Le raccordement de la canalisation ne pourra être réalisé que sur accord du maître d œuvre et de l exploitant au vu des résultats de l essai de pression et de la désinfection. Pour tous les matériaux en contact avec l eau, les fournisseurs doivent remettre une certification alimentarité délivrée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé : revêtements intérieurs, (ciments, époxy ) joints caoutchouc, pâtes lubrifiantes et divers produits utilisés. Les justificatifs, établis par un organisme tiers habilité, sont à produire au sous dossier fournisseur. Les matériaux proposés (ainsi que leur mise en œuvre) devront répondre aux spécifications des Articles 7 et 52 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71), de l article 1 de «Spécification technique relative aux conduites d alimentations et de distribution d eau (fascicule 71)». Conformément au décret du 20 décembre 2001 et à l arrêté ministériel du 29 mai 1997(modifié par arrêté du 22 août 2002), l ensemble des matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution, au contact de l eau destinée à la consommation humaine, ne doivent pas être susceptibles d altérer la qualité de l eau. En conséquence, l ensemble des matériaux pouvant être en contact avec l eau potable dans le cadre de ce projet devront impérativement posséder une Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par le ministère de la Santé. NOTA : Sont compris dans les prix au mètre linéaire de canalisations, tous les joints, pièces de raccord, coudes, éléments de robinetterie, butées et ancrages, etc ainsi que toutes les prestations et sujétions précisées précédemment et nécessaires à la parfaite réalisation de cette opération. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

11 Commune de L Oudon Page n Conditions de service, résistance aux charges et surcharges Nature de l'effluent Le réseau d'eaux usées reçoit les eaux vannes, eaux domestiques, eaux résiduaires et eaux industrielles répondant aux exigences du règlement sanitaire départemental. Le réseau d'eaux usées ne doit recevoir ni eaux de pluie ni eaux de drainage, ni eaux de nappe, collectées dans les réseaux d eaux pluviales Résistance aux charges et surcharges Les ouvrages (canalisations, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) préfabriqués ou construits en place seront calculés pour tenir compte, notamment, de ce que : la pression intérieure sera limitée pour les canalisations gravitaires, à la pression d'épreuve des essais à l'eau et à la pression de service, majorée de 5 kg/cm² (5 bars) pour les conduites à écoulement forcé avec un minimum de 8 kg/cm² (8 bars), la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide, à l'opposé, la nappe extérieure peut s'abaisser au-dessous du radier d'un ouvrage plein, tous les ouvrages devront être calculés pour résister à une masse volumique de remblai non inférieure à kg/m 3, à la surcharge maxima des chaussées actuellement en vigueur (qu'ils soient ou non établis sous chaussées). La justification de tous ces ouvrages ainsi que des ouvrages d'écoulement choisis ou exécutés «in situ» sera appréciée dans les conditions indiquées au fascicule n 70. Les tuyaux utilisés au fonçage devront satisfaire à ces actions et, en outre, aux actions résultant du fonçage. L'enrobage minimal (enduit non compris) imposé pour toute armature de béton armé (cadres et étriers compris) des ouvrages annexes ou particuliers sera de 0,05 m. L'Entrepreneur demeurera seul responsable de la bonne tenue en service ultérieur de tous ses ouvrages (ouvrages d'écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) Limites de prestation Les limites de prestations des lots n 1 et n 2 sont précisées sur les plans joints au Dossier de Consultation. Elles consistent à Lot n 1 Station d épuration : Raccordement de la canalisation PVC SN8 Ø200 mm d amenée des effluents en tête de la future station d épuration du Billot sur le regard de visite AB-01. Le regard de visite AB-01 est exclu du présent lot ; néanmoins, le raccordement de la canalisation sur ce regard fait partie intégrante du présent lot. Lot n 2 Réseaux d eaux usées : Fourniture et pose du regard de visite AB-01 en entrée de station d épuration, y compris raccordement des arrivée en amont. Le regard de visite AB-01 est inclus dans le présent lot, lequel devra tenir compte du raccordement de la sortie aval vers la future station d épuration. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

12 Commune de L Oudon Page n 12 La réalisation des travaux des lots n 1 et n 2 est prévue en parallèle. La proposition de l Entreprise est supposée tenir compte des sujétions qu est susceptible d entraîner l exécution simultanée des travaux des lots n 1 et n 2. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

13 Commune de L Oudon Page n 13 CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 2.1. Généralités Matériaux et produits normalisés Les produits et composants fournis par l'entrepreneur devront être conformes aux normes européennes, sinon aux normes françaises NF. Il est fait application du décret du 26 Janvier 1984, modifié par décret du 18 Juillet 1990, et de la circulaire du premier Ministre du 13 Février 1991 : selon les prescriptions de l AFNOR, et selon les textes cités ciavant, il sera fait obligatoirement référence aux normes françaises NF, pour les matériaux en bénéficiant, ou aux autres normes reconnues équivalentes. Cependant, il appartient au candidat de justifier l équivalence de normes par un document attestant une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisations ou entre les autorités administratives compétentes et relatif à l équivalence entre les spécifications étrangères invoquées et les normes françaises citées ci-après Matériaux et produits non normalisés En cas d'absence de normes ou d'avis techniques sur les produits, les propositions de l'entrepreneur seront soumises à l'approbation du Maître d'oeuvre Indications de marques Les marques qui pourraient être citées, le cas échéant, dans les C.C.T.P., bordereau de prix et détail estimatif impliquent obligatoirement la notion d équivalence Homogénéité de l offre Si les matériaux proposés sont équivalents à ceux cités au C.C.T.P., bordereau des prix et détail estimatif alors ceux-ci doivent être accompagnés d une gamme globale (tuyaux et raccords, poste de refoulement et pompes ) afin d en faciliter l exploitation ainsi que le renouvellement Tuyaux préfabriqués Les caractéristiques générales des éléments préfabriqués de canalisations seront conformes à la norme NFP (NF EN 476 de Novembre 1997) Les tuyaux circulaires préfabriqués pour les ouvrages à écoulement libre (Collecteurs et branchements) seront : EAUX USEES En PVC, classe de rigidité 8 KN/m² (800 kg/m²) à joints caoutchouc conforme à la norme NFP (NF EN de Août 1998). Les tuyaux seront à manchons à butée caoutchouc et joints anneaux de caoutchouc conforme à la norme NFT (NF EN de Février 2003). Les pièces de raccord éventuellement nécessaires sur les branchements seront des mêmes séries et joints. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

14 Commune de L Oudon Page n 14 Les pièces de raccord éventuellement nécessaires sur les branchements seront des mêmes séries et joints. Les tuyaux seront obligatoirement conformes à un Avis Technique et bénéficieront de la certification associée CSTBat ou équivalent. Les canalisations seront résistantes aux agressions rencontrées dans les égouts, avec notamment une résistance à une gamme de ph allant de 3 à 9 et une bonne résistance à l H 2 S. L ensemble des pièces et collecteurs, ainsi que les branchements (tabouret, rehausse, réduction ) seront de la même marque et du modèle pour assurer une connexion et une étanchéité parfaites entre les éléments. De plus, les pièces et les collecteurs présenteront des classes de pression compatibles entre elles. La continuité hydraulique des ouvrages hydrauliques existants (fossés, ) devra etre assurée. Le débouché des canalisations d eaux pluviales devra disposer de têtes de sécurité et/ou des têtes de pont et sont compris dans la prestation Pièces de raccord pour les ouvrages à écoulement libre : Les pièces de raccord seront de la même marque que les collecteurs eux-mêmes Les tuyaux ovoïdes préfabriqués pour les ouvrages à écoulement libre, seront : Sans objet Les tuyaux circulaires et pièces de raccord pour les ouvrages à écoulement forcé seront : Sans objet Les ventouses pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Vidanges pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Les purges pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Les vannes pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

15 Commune de L Oudon Page n Pièces de raccords pour ouvrage à écoulement forcé Sans objet Perçage des brides Sans objet Ouvrages annexes préfabriqués Les ouvrages annexes préfabriqués seront conformes aux normes en vigueur, à savoir : NF EN 1917 (NF P ) et NF P de Décembre 2003 NFP de Novembre 1990 «Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé» «Eléments fabriqués en usine pour regard de visite en béton sur canalisations d assainissement» NFP de Novembre 1990 «Eléments fabriqués en usine pour boîte de branchement en béton sur canalisations d assainissement» NF EN 476 de Mars 2011, NF EN 1401 et XP-P NF EN en vigueur NF EN 598 de Novembre 2007 pour les regards de visite en PVC ou PEHD, résistants à l H 2 S pour les regards de visite en grès pour les regards de visite en fonte Ils proviendront obligatoirement d usines concessionnaires de la marque de conformité. Les échelons de descente des regards de visite seront en aluminium à chevilles étanches ou résine polyester (résistance à l H2S). Les premier échelons seront fixés à - 0,50 ml du niveau fini du tampon. La canne d égoutier pourra être fournie sans plus-value à la demande du Maître d'œuvre. Les regards de visite disposeront obligatoirement de la marque NF. Ils seront constitués d éléments de Ø1000 mm, d une tête réductrice excentrée ou d une dalle réductrice excentrée, de telle sorte à présenter un alignement parfait sur un des cotés du regard et d une rehausse Ø600 mm minimum recouvert d un tampon fonte Ø600 mm minimum. Les tampons seront prévus avec rotule afin de limiter les risques d accident lors de l exploitation du réseau. Les regards de visite à tête centrée sont interdits. Ils devront être auto-stables et étanches quel que soit le niveau de l aquifère et permettre la mise en place d un bouchon étanche situé sur la tête réductrice. Les jointures des éléments constitutifs des regards de visite seront de préférence étanchées au moyen d un joint polymère. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

16 Commune de L Oudon Page n 16 En tout état de cause, dans la mesure où le regard de visite serait déclaré non-conforme à l essai d étanchéité à l air comme à l eau, la reprise de ce dernier sera obligatoirement réalisée au moyen de résine injectée dans les jointures défectueuses, de telle sorte à garantir une pérennité de l étanchéité de l ouvrage sur le long terme. En aucun cas, les reprises d étanchéité ne pourront se faire au moyen de mortier. Les regards de visite par éléments emboités ou monobloc sont autorisés dès lors qu ils répondent à ces conditions Matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place Les matériaux et produits destinés à la construction des ouvrages coulés en place (granulats, ciments, adjuvants, bétons, aciers, garnitures d'étanchéité, etc...) devront répondre aux prescriptions des normes homologuées en vigueur au moment de l'exécution des travaux (norme NF EN pour les bétons) Organes de fermeture métalliques Les organes de fermeture métalliques devront résister aux charges roulantes seront munis d un joint d étanchéité et seront des types suivants : Désignation des ouvrages Implantation Types Résistance Regard de visite Regard de visite Regard de visite Regard de visite avec trappe étanche Sous route nationale et départementale Sous chaussée voie communale ou accotement Sous espaces verts En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic intense poids minimal 85 kg En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic moyen poids minimal 55 kg En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic faible En fonte ductile goudronnée à cadre rond Ø 0,85 m ou équivalent ou à cadre carré mécanique D400 KN D400 KN C250 KN D400 KN Bouches d'égout : En fonte ductile C250 KN Tabouret de contrôle sous trottoir B125 KN Tabouret de contrôle sous chaussée (cas exceptionnel) Les tampons devront être en fonte avec une encoche de levage. Ø250 mm en fonte ductile sans trou débouchant Ø600 mm idem regard de visite D400 KN A la demande du Maître d Ouvrage et sans plus-value, l Entreprise fournira des tampons pour regards de visite et tabourets portant l inscription «E.U.» ou «EAUX USEES» pour les réseaux d eaux usées et «E.P.» ou «EAUX PLUVIALES» pour les réseaux d eaux pluviales. En outre, les tampons de fermeture des tabourets de contrôle seront de formes différentes quand il s agit d eaux pluviales et d eaux usées ; ainsi, les tampons fonte sur boîtes de branchement pluviales seront de forme carrée, alors que ceux sur eaux usées seront de forme circulaire. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

17 Commune de L Oudon Page n 17 A la demande du Maître d Oeuvre et sans plus-value, l Entreprise fournira au besoin des tampons pour regards et tabourets de type articulé. Les tampons de voirie devront obligatoirement avoir la marque NF en plus de leur conformité à la norme européenne. Dès lors que l exécution d un chantier impose, par la nature de la chaussée rencontrée, la mise en place de trappe de visite (tampon) d un trafic donné, l intégralité des regards de visite mis en place sur cette opération devra être du même type. Ainsi, si une chaussée nécessite la disposition de tampon de trafic intense, les autres trappes devront être de ce même type et non d une classe de trafic inférieure, même si le trafic est plus faible Eléments de raccordement aux réseaux gravitaires Sauf dispositions contraires du présent CCTP, ces éléments seront de même nature et de même marque et de même gamme que les canalisations auxquelles ils se raccordent et seront conformes aux normes en vigueur de ces mêmes canalisations (voir chapitre 2.2.). Tous ces éléments (tabourets, boîtes de branchements,...) seront parfaitement étanches et leur type sera soumis à agrément du Maître d Œuvre. Les boites de branchements et les rehausses seront de même nature et parfaitement étanches. La liaison entre la rehausse du tabouret à passage direct et la fonte de voirie (boite de branchement) sera étanche et permettra une adaptation du TN de la voirie ou de l accotement pour coulissement. Un bouchon étanche pourra être demandé au cas par cas, il sera spécifique à chaque type de boite de branchement et est payé en plus-value. Dans le cas de sorties d eaux usées ou d eaux pluviales strictes, la prestation de l entreprise comprend la reprise respective des sorties d eaux usées et/ou d eaux pluviales des habitations et leur raccordement sur les nouvelles boîtes de branchement projetées respectivement d eaux usées et/ou d eaux pluviales. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur les réseaux respectifs d eaux usées ou d eaux pluviales. Dans le cas de sortie unitaires, la prestation de l entreprise comprend la déconnection et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales en domaine public. Les sorties d eaux usées et d eaux pluviales des habitations seront alors reprises et raccordées respectivement sur les nouvelles boîtes de branchement d eaux usées et d eaux pluviales. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur les réseaux respectifs d eaux usées ou d eaux pluviales. Concernant la création de nouveaux branchements d eaux usées ou dans le cas de nécessité de séparer les sorties d eaux usées et d eaux pluviales en domaine privé, un départ en PVC Ø100 mm sur 1 mètre de longueur sera prévu sur les boites de branchement d eaux usées concernées en direction de la propriété privée voisine. Cette canalisation sera bouchonnée de manière étanche et laissée en attente afin que le riverain puisse raccorder ses eaux usées. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur le réseau d eaux usées. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

18 Commune de L Oudon Page n 18 Dans le cas où des boites de branchement d eaux usées et d eaux pluviales seront mises en place ensemble dans le même projet, les boites EU seront avec des fontes de voiries circulaires et les boites EP seront avec des fontes de voirie carré Matériaux pour protection intérieure et extérieure des canalisations L'Entrepreneur a, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de ses ouvrages d'assainissement (canalisations et autres éléments de réseaux). Compte tenu de la nature du milieu extérieur et de la nature des effluents transités, l'entrepreneur indiquera, en les justifiant, les revêtements protecteurs qu'il estime nécessaires sur les ouvrages d'écoulement. Ces revêtements sont implicitement compris dans les prix de ces ouvrages et ne donneront lieu à aucune plus-value. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

19 Commune de L Oudon Page n 19 CHAPITRE 3 - CONCEPTION ET CALCUL DES OUVRAGES 3.1. Généralités Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est ARTELIA Ville & Transport - Centre d Affaires Odyssée - 4 Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair à qui est confié un contrat d'ingénierie suivant les dispositions de la Loi MOP (85-704) du 12 Juillet 1985 modifié par la Loi ( ) du 1er Décembre 1988 et conformément aux Décret du 29 Novembre 1993 et Arrêté du 21 Décembre Ce contrat n'inclut pas les études d'exécution et les spécifications de chantier qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise : toutes les reconnaissances préalables aux travaux (profondeur, cote de branchement, croisements avec les autres réseaux, etc...) sont à faire par l'entreprise, laquelle, en cas de modifications indispensables (des tracés et profils des collecteurs ou des spécifications concernant les matériaux) devra produire les plans et justifications nécessaires à l'approbation préalable du Maître d'œuvre. De même, il appartient à l'entreprise de fournir tous les plans d'exécution de Génie Civil Dimensionnement hydraulique et conception des ouvrages Le dimensionnement hydraulique et la conception des ouvrages sont réalisés par le Maître d'oeuvre. Pour la réalisation des ouvrages, l'entrepreneur devra tenir compte des indications ci-après : 1) Les arrivées ultérieures à ménager dans les ouvrages annexes seront obturées par une maçonnerie de briques hourdée au mortier à 400 kg ordinaire et recouverte intérieurement et extérieurement d'un enduit étanche à 500 kg rendant les obturations étanches. 2) Les extrémités des ouvrages d'écoulement en attente d'un prolongement ultérieur devront être obturées de façon étanche. Pour les ouvrages à écoulement forcé, l'entrepreneur prévoira une plaque-pleine et sa pièce de raccordement. Pour les branchements particuliers d'eaux usées ou d eaux pluviales, cette obturation sera obligatoirement constituée d'un élément de tuyau comportant une plaquette collée en usine à l'une de ses extrémités et reliée au tuyau en attente par l'intermédiaire d'un joint. Dans ce dernier cas (et dans ce cas seulement) l'obturation étanche fera l'objet d'une plus-value particulière. 3) Lorsque le projet prévoit l'emploi de culottes de raccordement à la place de boîtes de branchement, la disposition de ces culottes devra être telle qu'elle ne réduise pas l'effet des chasses sur le réseau. Les joints d'étanchéité de cette culotte sur le tuyau et sur le branchement doivent donner un résultat parfait, que la culotte soit posée en même temps que le tuyau ou intercalée après coup. 5) Lorsque le projet prévoit des tabourets à passage direct en amont des branchements, les prescriptions complémentaires suivantes seront observées : mise en place d'un manchon dissymétrique (payé en plus-value) et d un bouchon étanche (payé en plus-value) sur l'embout en attente côté riverain, mise en place d'un joint d'étanchéité entre le socle de béton d'assise du tampon de visite et la rehausse en Ø250 à Ø400 (le socle ne transmettant pas d'effort à la hausse), N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

20 Commune de L Oudon Page n 20 socle de béton d'assise du tampon, préfabriqué et non pas coulé en place, la rehausse entre le tabouret et le tampon fonte (comprise dans le prix), le départ vers la propriété privé en attente en PVC Ø100 mm sur 1 mètre de longueur, pour que le riverain puisse raccorder ses eaux usées. Cette canalisation sera bouchonnée. Cette prestation est comprise dans le prix. le raccordement en amont et en aval sur les réseaux existants. Cette prestation est comprise dans le prix. 6) Raccordements Les raccordements seront exécutés conformément aux stipulations ci-après ou, à défaut, conformément aux indications des dessins annexés au marché, aux altitudes de radier portées aux profils en long et aux ordres que l'entrepreneur recevra du Maître d'oeuvre en cours d'exécution. A - Raccordement des collecteurs projetés entre eux Les raccordements courants s'effectueront par l'intermédiaire des regards de visite, dans le radier de ces regards, au moyen de cunettes établies selon les mêmes directives générales que ci-dessus et compte tenu, bien entendu, des diamètres des canalisations en cause. Cependant, les profils en long auxquels il y a lieu de se reporter dans chaque cas peuvent modifier ces données générales et faire déboucher la canalisation affluente à un niveau plus ou moins élevé que celui donné par les directives précédentes. Dans ce cas, la cunette prolongeant la canalisation affluente dans le radier du regard est simplement plus ou moins profonde que précédemment. Les raccordements spéciaux s'effectueront conformément aux dessins particuliers du projet. Dans le cadre de projet avec des regards de visite en PEHD Ø1000 mm, ils seront intégralement étanchés, monoblocs ou en éléments assemblés. B - Raccordement des collecteurs projetés aux réseaux existants Les collecteurs projetés se raccorderont aux réseaux existants suivant les niveaux portés aux profils en long. Les directives générales ci-dessus sont, par ailleurs, applicables sauf dans le cas de raccordements spéciaux qui s'effectueront conformément aux dessins particuliers du projet. C - Raccordement des branchements particuliers Ces branchements se raccorderont soit avec des culottes, soit avec des carottages munis de joints spécifiques et ne créant pas de saillie dans la canalisation (procédé à soumettre au Maître d Oeuvre). D - Raccordement des branchements particuliers aux regards de visite Les branchements déboucheront dans le regard à une hauteur minimum h = «- 0,10 m», étant le diamètre du collecteur principal. Une cunette sera aménagée entre l arrivée dans le regard et le débouché sur le collecteur principal. Le fond de regard sera aménagé au mortier à 500 kg. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

21 Commune de L Oudon Page n Justification de la tenue mécanique des ouvrages Canalisations L'Entrepreneur devra justifier dans tous les cas la tenue mécanique des tuyaux conformément aux indications figurant au fascicule 70 en fonction de la nature du sous-sol, de la nature des matériaux et des conditions de mise en oeuvre Ouvrages annexes et ouvrages particuliers Pour les ouvrages annexes ou particuliers en béton coulé en fouille ou sur le site seront appliquées les règles techniques de calcul du béton armé aux états limites (BAEL) Protection béton Lorsque les canalisations sont implantées sous une couverture de remblai insuffisante et/ou sous un trafic lourd, elles devront être protégées par une protection en béton armé dosé à 350 kg minimum. Cette protection sera composée d une galette supérieure pour les canalisations de < 700 mm et de galettes de protection supérieure et inférieure pour les canalisations de 700 mm. Le dimensionnement de cette protection en fonction des conditions locales et des données du projet est à la charge de l Entreprise. Cette protection sera payée en plus-value soit par application du prix de béton, soit par application d un prix spécifique. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

22 Commune de L Oudon Page n 22 CHAPITRE 4 - PRESTATIONS PREALABLES 4.1. Plan topographique Les fonds de plan topographiques servant de base aux plans projet et profils en long fournis sont rattachés à l IGN69. Il appartient à l Entreprise de vérifier les cotes du projet et ce sous son entière responsabilité, et de les compléter par la réalisation de levés topographiques complémentaires Etude géotechnique En l'absence d'étude de sol sur les secteurs concernés par les travaux ou en complément de celles réalisées et jointe au Dossier de Consultation, à l'emplacement des ouvrages, l'entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de la nature des travaux et des difficultés géotechniques prévisibles (difficultés de terrassements, tenue des fouilles, sensibilité de l'environnement, stabilité générale du site, incidence des variations du niveau de la nappe phréatique, etc...). Les renseignements concernant l état des lieux en surface comme en sous-sol donnés au présent C.C.T.P. et dans les documents du projet ne constituent que des éléments d information qu il appartient à l Entreprise de compléter sous sa responsabilité. Il incombe à l Entrepreneur de se renseigner sur la nature des sols tant en ce qui concerne leur influence sur les travaux eux-mêmes que sur la nature ou la protection des conduites et ouvrages proposées. Avant le début des travaux l'entrepreneur devra procéder à quelques sondages pour définir les propriétés géotechniques des sols et les conditions hydrauliques pouvant influencer l'exécution des travaux, ainsi que la possibilité de réemploi des matériaux du site en remblai. Dans un délai de 5 jours après l'exécution des sondages, l'entrepreneur devra confirmer au Maître d'oeuvre les dispositions à prévoir sur le mode d'appui au sol des canalisations et sur la méthode d'exécution les mieux adaptés à l'environnement géotechnique. De même, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, l'entrepreneur devra prévenir dans les 48 heures le Maître d'oeuvre des natures de sols différentes rencontrées et susceptibles d'engendrer une modification des conditions de pose. En l'absence d'information du Maître d'oeuvre les modifications des conditions de pose ne donneront lieu à aucune plus-value Etat et connaissance des lieux L'Entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution (accès, encombrement de sous-sol, exiguïté, etc...). Il est rappelé que le Titulaire ne saurait se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages non plus que de tous les éléments locaux tels que nature des sols, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

23 Commune de L Oudon Page n 23 Les renseignements concernant l état des lieux donnés au présent C.C.T.P. et dans les documents du projet ne constituent que des éléments d information qu il appartient à l Entreprise de compléter sous sa responsabilité Etat et connaissance du dossier de consultation L Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Il ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du contenu de la consultation. Les prescriptions figurant au présent CCTP constituent la base minimale de la prestation à fournir par l Entrepreneur. Il lui appartient de compléter ces prescriptions, chaque fois qu'il le jugera nécessaire pour respecter les objectifs de la consultation. Il est tenu, par conséquent, de prévoir dans ses dépenses, tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une réalisation dans les règles de l'art des travaux demandés Conditions d accessibilité au chantier Travaux en domaine public L'Entrepreneur disposera des terrains désignés par le Maître d'œuvre. Il devra soumettre au Maître d'œuvre un programme détaillé d'exécution des travaux et un projet d'installation de ses chantiers dans un délai de 15 jours à dater de l'ordre de Service qui prescrira de commencer les travaux et cela compte tenu des délais d exécution définis dans l'acte d'engagement. Avant l'ouverture du chantier sur le domaine public, l'entrepreneur devra en donner avis un mois au moins à l'avance au représentant local du Service Gestionnaire de la Voirie et aux différents Services Publics ou Sociétés Concessionnaires intéressés par la réalisation des travaux Constat des lieux Avant le début des travaux, l'entrepreneur fera établir à ses frais un constat des lieux par huissier de justice et au besoin un état des limites séparatives des propriétés en faisant appel à un Homme de l'art Travaux en domaine privé Terrains mis à la disposition de l'entrepreneur Les accès au chantier se feront exclusivement à partir des points fixés par le Maître d'œuvre sans que l'entrepreneur puisse élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La largeur maximum d'emprise donnée à l'entrepreneur lorsque cela est possible est de 8,00 m tant en ce qui concerne le chantier lui-même que le ou les accès au chantier. Les dégâts causés en dehors de cette emprise seront à la charge de l'entrepreneur, qui en réglera le montant directement aux riverains. Les dégâts causés à l'intérieur de cette emprise restent à la charge du Maître de l'ouvrage (application du prix de passage en terrain privé). N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

24 Commune de L Oudon Page n Constat des lieux Avant le début des travaux, l'entrepreneur fera établir à ses frais un constat des lieux par huissier de justice et au besoin un état des limites séparatives des propriétés en faisant appel à un Homme de l'art Signalisation L'Entrepreneur prendra toutes mesures d'ordre, de sécurité et de police étant entendu que les dépenses afférentes à l'installation des barrages, clôtures d'efficacité suffisante, signaux à établir ou à éclairer rentrent dans les faux frais de l'entreprise et sont comprises implicitement dans les prix. Les chantiers situés sous la voie publique devront être éclairés pendant la durée des travaux. La signalisation sera conforme aux prescriptions des textes officiels en vigueur lors de l'exécution des travaux. L'Entrepreneur devra permettre le passage de la circulation générale ou locale (avec gardecorps suffisants sur les ponts pour accès), l'exécution des services publics (ramassage des ordures, nettoyage des rues, transports publics, ramassages scolaires, services de secours, etc...). En outre, l Entrepreneur durant toute la durée des travaux devra assurer à sa charge la continuité de la circulation, que ce soit par la mise en service de signalisation adéquate ou bien par la création d une déviation routière au cas où il serait amener à barrer une voirie. Dans ce dernier cas, l Entreprise devra mettre en place à sa charge les déviations routières, même sur routes départementales à la demande de l ARD, y compris les signalisations associées et son entretien durant la durée des travaux, et cela qu elle qu en soit l importance. Dans ce dernier cas, il pourra également être demandé le maintien des accès aux riverains dans la zone de travaux et la remise en place de la circulation générale chaque soir et week-end (avec bouchonnement provisoire de la canalisation et remblaiement intégral de la tranchée jusqu au terrain naturel sans dispositif provisoire de type tôle de passage). Lors de la préparation de chantier, l Entreprise devra transmettre un plan de signalisation temporaire (indiquant notamment les rues impactées et la position des panneaux de signalisation) au Maître d Ouvrage et aux services de voirie concernés pour validation. Ces prestations s entendent implicitement comprises dans les prix de l entreprise Protection des chantiers L'Entrepreneur est seul juge de la nécessité de clore ses chantiers et de l'efficacité du type de clôture. Dès lors que le chantier se situe en agglomération et/ou que la fouille reste ouverte au-delà de la journée de travail effective, il devra être protégé par des barrières anti-intrusion sur plots en bétons et reliées entre elles par des colliers rendant le démontage possible uniquement par l intérieur de l emprise du chantier. En outre, ces barrières devront disposées de toute la signalisation appropriée, conforme à la réglementation, pour être visible de jour comme de nuit. L'Entrepreneur sera responsable, jusqu'à l'expiration du délai de garantie du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toute nature, publiques ou privées, affectés par ses propres travaux. Il devra, de ce fait, procéder, à ses frais, à tous travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

25 Commune de L Oudon Page n 25 Plus spécifiquement, l Entrepreneur devra maintenir en permanence son chantier dans un bon état de propreté et de rangement et fera procéder au passage régulier d une balayeuse. L'Entrepreneur ne saurait se prévaloir, à l'encontre des responsabilités résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du présent dossier, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif Organisation des chantiers Généralités L'Entrepreneur n'occupe les terrains qu'après s'être assuré que le Maître de l'ouvrage a bien obtenu les autorisations de passage et s'est enquis des servitudes correspondantes. Les demandes d autorisation de voirie sont à la charge exclusive de l entrepreneur Reconnaissance du chantier - piquetages Sous la responsabilité du Maître d Ouvrage, l Entreprise réalisera le piquetage des réseaux existants par l intermédiaire d un géomètre expert et maintiendra en bon état le marquage et piquetage dans l ensemble de l emprise de travaux où il intervient pendant la durée totale des travaux. Le piquetage sera réalisé conformément au décret du 05/10/2011. D une manière générale, l Entreprise devra respecter les dispositions de la norme NFS de juillet 2012 relative aux travaux à proximité des réseaux Période de préparation Voir articles 8.2. du C.C.A.P Conditions d'acceptation des produits sur chantier Produits fournis par le Maître de l'ouvrage Il n'y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître de l'ouvrage Produits fournis par l'entrepreneur Vérifications générales Tous les matériaux et produits seront vérifiés et reçus avant leur emploi. La vérification portera sur les quantités, l'aspect et le contrôle de l'intégrité, le marquage ou à défaut la conformité aux spécifications. Ces vérifications sont exécutées par l'entrepreneur en présence du Maître d'oeuvre. L'Entrepreneur aura à supporter tous les frais relatifs à la vérification et à la réception des matériaux et produits, notamment aussi les frais des analyses que le Maître d'oeuvre pourrait ordonner. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

26 Commune de L Oudon Page n Cas des produits refusés L'Entrepreneur sera tenu de faire enlever à ses frais et sur le champ les produits qui seront rebutés et d'en approvisionner d'autres. S'il ne se conforme pas à cette prescription, le Maître d'oeuvre pourra, aux frais de l'entrepreneur, faire transporter d'office aux décharges publiques, le sable, les ciments, pierres et cailloux, etc... rebutés et marquer à la peinture les tuyaux, etc... qui, ayant été rebutés, seront maintenus sur le chantier Conditions de manutention et de stockage des produits Généralités Les produits doivent être manipulés et stockés dans des conditions non susceptibles de les détériorer. En particulier, leur manutention sera effectuée avec des outils adaptés conformément aux indications du fabricant Stockage provisoire des tuyaux sur chantier Les produits devront être déposés sans brutalité sur le sol et ne pas rouler sur des pierres ou sur sol rocheux mais sur chemin de roulement. Les produits fabriqués en polychlorure de vinyle et en polyéthylène haute densité devront être protégés du soleil lors du stockage de façon à éviter les déformations Livraisons et transports Ces opérations sont à la diligence et sous la responsabilité de l Entrepreneur Alimentation provisoire L Entreprise devra prévoir les alimentations provisoires en énergie électrique (groupe électrogène ou demande de branchement électrique EDF), en eau potable (tonne à eau ou demande de branchement d eau potable) et en communication dont elle aura besoin. Les consommations d eau, d électricité et de téléphonie nécessaires pour le chantier seront entièrement à la charge de l Entrepreneur. Tous les autres produits annexes, notamment le sable de traitement, les produits de nettoyage et de désinfection, seront à fournir par l Entreprise Continuité de service L Entreprise prendra les dispositions nécessaires afin de ne pas interrompre le service d assainissement et d eau potable, sauf pendant les périodes de raccordements aux réseaux existants qu il conviendra d optimiser. Ces périodes d interruption de service ne devront pas excéder les plages d arrêt autorisées par l exploitant. En tout état de cause, l Entrepreneur s assurera de la continuité de service et ce quel que soit la durée, l importance des travaux et cela sans rémunération complémentaire possible. D une manière générale, l Entrepreneur devra prévoir et mettre en œuvre l ensemble des moyens matériels et humains ainsi que l ensemble des équipements provisoires nécessaires au maintien de la continuité de service des réseaux pendant la durée totale des travaux. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

27 Commune de L Oudon Page n 27 En cas de dégradation des équipements en service, du fait des travaux, l Entrepreneur prendra à sa charge la remise en état des équipements endommagés de son fait. L Entrepreneur devra enfin garantir à tout instant, au service d exploitation, l accès aux organes d exploitation essentiels et ne devra en aucun cas créer de gêne à l exploitation normale des installations Autres sujétions Certains travaux pourront être réalisés en coordination avec les Services de voirie ou les concessionnaires de réseaux divers sans que cela ne puisse donner lieu à des compensations financières. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

28 Commune de L Oudon Page n 28 CHAPITRE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX 5.1. Généralités L'Entrepreneur est tenu de porter à la connaissance du Maître d'oeuvre tout élément qui, en cours de travaux, lui apparaîtrait susceptible de compromettre la tenue des ouvrages. Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement par écrit au Maître d'oeuvre, et, au cas où ce dernier le lui demande, soumet à son agrément les pièces techniques modifiées pour la partie du tracé intéressé. ENGINS DE GUERRE Le lieu des travaux sera susceptible de contenir des engins de guerre non explosés. L'entrepreneur devra, en cas de découverte d'un tel engin : 1. Arrêter immédiatement tout travail dans un rayon de cent (100) mètres autour de l'engin, 2. Ne toucher l'engin sous aucun prétexte, 3. Marquer son emplacement et signaler immédiatement sa présence au Service Départemental de la Protection Civile (déminage) qui en assurera l'enlèvement. Jusqu'à cet enlèvement, les engins seront entourés d'une barrière et signalés par un fanion rouge et par une pancarte portant l'inscription suivante "DANGER - INTERDICTION D'APPROCHER", 4. Prévenir le Maître d'œuvre et le CSPS. L'entrepreneur sera responsable de la garde des engins jusqu'à leur enlèvement. Les sujétions d'exécution des prescriptions ci-dessus seront comprises dans les prix du marché ; l'entrepreneur devra contracter toutes les assurances utiles. Pour autant que les prescriptions énumérées ci-dessus soient observées, les risques non susceptibles d'être couverts par les assurances seront considérés comme entrant dans le cadre de l'article de la loi n du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre. La démarche d'intervention du service de déminage doit être déposée au Secrétariat de la Mairie ou de la Préfecture Elimination des venues d'eaux Ecoulement des eaux L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière que l'écoulement des eaux dans les caniveaux et les ouvrages soit maintenu en permanence et cela quelle que soit la nature et l'importance des venues d'eau Drainage et consolidation du fond de fouille Si l'assainissement du fond de fouille nécessite un drainage particulier, le Maître d'oeuvre devra, par ordre de service, en fixer les conditions. Ce drainage ne donnera lieu à aucune plus-value. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

29 Commune de L Oudon Page n Epuisements - Evacuation des eaux captées L'Entrepreneur doit assurer, sous sa responsabilité et à ses frais, l'épuisement et l'évacuation des eaux de toute nature (eaux de nappe, eaux de rivière, eaux de mer, etc...) pour que ses travaux soient réalisés à sec et cela quel que soit le débit de ces eaux et quelle que soit la méthode employée (pompage en fonde de fouille, pointes filtrantes, puits de pompage, etc ). En cas de recours aux pompages, l Entreprise prendra à sa charge toutes les prestations de raccordement à l énergie électrique et au réseau d eau potable pour ces travaux, ainsi que toutes les consommations associées pendant toute la durée des travaux. Le rejet des eaux pompées se fera à priori dans la rivière (via un dispositif de décantation intermédiaire ou tout autre moyen nécessaire pour éviter les risques de pollution du milieu récepteur) ou un réseau pluvial situé à proximité. Dans le cas d un rejet des eaux pompées en rivière, l Entreprise fera son affaire de demander et d obtenir l autorisation préalable des services de la Police de l Eau. De plus, l Entreprise aura à sa charge toutes les prestations supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l opération, sans que cela puisse donner lieu à des plus-values Exécution des fouilles Généralités L'Entrepreneur prend les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et assurer la sécurité du personnel, conformément aux règlements en vigueur, si nécessaire, en talutant, en étayant, blindant ou confortant la fouille par tous moyens adaptés à la nature du sol (plinthes, boisage semi-jointif, jointif, doublement jointif, palplanches et blindages mécaniques...) Travaux en zone rurale et/ou peu encombrée Décapage et remise en place de la terre végétale L'Entrepreneur devra, sans plus-value, sur toute la surface où cela lui sera demandé, prévoir une mise à part des terres végétales (épaisseur minima 0,30 m) pour reconstitution, dans les meilleures conditions, des parcelles empruntées Découpage du gazon en mottes et remise en place Lorsqu'il y aura lieu, le gazon sera découpé non seulement dans l'emprise de la tranchée, mais également dans celle des chemins de service. Les mottes seront rangées en tas réguliers pour être remises en place en fin de chantier Abattages et dessouchages Après débroussaillement sur toute la surface à utiliser par l'entrepreneur, dans la limite du terrain mis à sa disposition, il sera procédé à l'abattage des arbres et au dessouchage nécessaires avec transport aux lieux fixés par le Maître d'oeuvre de tous les bois susceptibles de constituer des bois d'oeuvre ou de chauffage. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

30 Commune de L Oudon Page n 30 Les arbres à abattre et à dessoucher seront définis sur place avec le Maître d Oeuvre et marqués à la peinture. Tout arbre abattu sans autorisation du Maître d Oeuvre fera l objet d une pénalité de 200 Euros HT/unité Dispositions complémentaires L'Entrepreneur devra également, si cela lui est demandé, établir des clôtures provisoires le long des prairies empruntées. Le type de ces clôtures provisoires est laissé à l'initiative de l'entrepreneur, mais il devra recevoir l'agrément du Maître d'oeuvre. Ces clôtures provisoires seront établies de telle sorte qu'elles immobilisent pour un temps minimum les parcelles empruntées et qu'elles réservent, si besoin est, une possibilité d'accès aux animaux vers les abreuvoirs. En cas d'accidents causés à ces clôtures provisoires par les engins durant les travaux, l'entrepreneur devra les réparer, à ses frais, immédiatement. Toutes les sujétions quelles qu'elles soient et tous les frais liés aux travaux décrits aux présents articles sont implicitement compris dans les prix. Aucune plus-value ne sera consentie à ce sujet même en ce qui concerne les clôtures provisoires. Seuls les abattages et dessouchages seront payés Travaux en milieu urbain et/ou encombré Démontage des chaussées et trottoirs Lorsque l'entrepreneur ouvrira une tranchée, il devra démonter le revêtement de la chaussée ou du trottoir, ainsi que la fondation, sans ébranler les parties voisines. Les matériaux provenant de ces opérations seront triés et ceux conservés seront mis soigneusement de côté pour être remployés. L'entrepreneur sera responsable de leur conservation. Les pavés et bordures de trottoir seront démontés avec soin de façon à ne pas les épaufrer. Pour le passage des branchements, les bordures seront OBLIGATOIREMENT démontées et remontées avec soin Démontage de chaussée en béton et de fondation de chaussée ou de trottoir en béton Les éléments de béton provenant de ces opérations seront évacués aux décharges dès leur extraction. NOTA 1) Les revêtements des chaussées et trottoirs en enrobé ou en béton seront au préalable découpés à la scie ou au marteau piqueur sur toute leur épaisseur. 2) Les largeurs prises en compte pour le démontage et le rétablissement sont définis ciaprès et au bordereau des prix Exécution des tranchées Les tranchées seront établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur prévue pour la fondation, le radier des ouvrages d'écoulement se trouve aux cotes de niveau fixées par les profils en long ou les ordres du Maître d'œuvre. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

31 Commune de L Oudon Page n 31 Pour les tranchées de branchements, c'est la profondeur du radier au point de raccordement à l'égout et à l'origine amont qui déterminera la pente régulière du fond de fouille et, par suite, la profondeur de la tranchée, compte tenu de la fondation (cette pente n'étant jamais inférieure à 0,03 m par m en principe pour les branchements particuliers et 0,015 m par m pour les branchements du réseau public). Les largeurs de tranchées seront conformes aux prescriptions de la norme européenne NF EN 1610 relative à la «Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d assainissement». Ainsi, les largeurs de tranchées théoriques sont calculées d après le tableau suivant : Profondeur de tranchées (m) Blindage DN 600 mm 600 < DN 1200 mm DN > 1200 mm de 0 à 1,30 non De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,4) De + (Pmax/1,3) de 1,30 à 1,60 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,6) de 1,60 à 1,80 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) de 1,80 à 2,00 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) de 2,00 à 2,50 oui De + (Pmax/2,1) De + (Pmax/2,1) De + (Pmax/2,1) de 2,50 à 3,00 oui De + P(max/2,15) De + P(max/2,15) De + P(max/2,15) de 3,00 à 3,50 oui De + (Pmax/2,2) De + (Pmax/2,2) De + (Pmax/2,2) de 3,50 à 5,50 oui De + (Pmax/3,05) De + (Pmax/3,05) De + (Pmax/3,05) Avec : Pmax = Fil d eau moyen de la canalisation entre deux regards de visite, lequel doit être compris dans la classe de profondeur. Pmax correspond à la profondeur maximum de la classe, qui doit être prise pour effectuer le calcul De = diamètre extérieur en mètres de la canalisation Ainsi, pour exemple, si une canalisation doit être posée à 1,70 mètres, on se trouve dans la classe de tranchées «1,60 à 1,80 m», donc Pmax à considérer est 1,80 mètres. Les valeurs trouvées en mètres doivent être arrondies à un chiffre après la virgule. Les valeurs seront arrondies à la dizaine inférieure pour les centaines comprises entre 0 et 5 et à la dizaine supérieure pour les centaines supérieures à 5. Si la tranchée est prévue pour recevoir plusieurs canalisations, la largeur au fond entre blindages s'ils existent, est définie par les formules suivantes : Si le fil d eau de la canalisation la plus profonde est inférieur à 1,80 m : De 1 1 P max 2 Coef1 1 n n 1 P max n D i Dei Coef n P max Avec : _ 1 est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur Coef1 maximale de la classe de profondeur de tranchées considérée dans laquelle se trouve le fil d eau de la canalisation la plus profonde _ De 1 est le diamètre extérieur de la canalisation la plus profonde (en mètres) N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

32 Commune de L Oudon Page n 32 _ n est le nombre de conduite P max n _ est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur Coef n maximale des classes de profondeur de tranchées considérées dans lesquelles se situent les fils d eau des n canalisations _ De i est le diamètre extérieur des n canalisations (en mètres) _ D i est la distance réglementaire minimale entre réseaux (Cf. tableau ci-dessous) Si le fil d eau de la canalisation la plus profonde est supérieur à 1,80 m : n P max 1 1 P max De 1 si n<3 Coef1 n De i 2 2 Coef n De 1 P max Coef1 1 n 1 2 P max n De D i 2 Coef n n 3 i si n 3 P max Avec : _ 1 est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur Coef1 maximale de la classe de profondeur de tranchées considérée dans laquelle se trouve le fil d eau de la canalisation la plus profonde _ De 1 est le diamètre extérieur de la canalisation la plus profonde (en mètres) _ n est le nombre de conduite P max n _ est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur Coef n maximale des classes de profondeur de tranchées considérées dans lesquelles se situent les fils d eau des n canalisations _ De i est le diamètre extérieur des n canalisations (en mètres) _ D i est la distance réglementaire minimale entre réseaux (Cf. tableau ci-dessous) Les distances réglementaires «D» entre les canalisations et câbles sont indiquées au tableau ci-après : N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

33 Commune de L Oudon Page n 33 Distances réglementaires Eclairage Canalisations pour minimales D entre réseaux Eau Gaz Electricité Public réseau téléphonique Eau 0,50 m 0,40 m 0,20 m 0,20 m 0,40 m Gaz 0,40 m - 0,20 m 0,20 m 0,20 m Electricité 0,20 m 0,20 m - 0,20 m 0,20 m Eclairage Public 0,20 m 0,20 m 0,20 m - 0,20 m Canalisations pour réseau Téléphonique 0,40 m 0,20 m 0,20 m 0,20 m - «D» : Distance entre les points les plus rapprochés des deux canalisations Le fond de la tranchée sera soigneusement nivelé, sans saillie ni flache ; en particulier, il sera purgé de pierres afin d'assurer un aplomb parfait des ouvrages d'écoulement, les alignements de la tranchée devant être respectés avec le plus grand soin. Si, le long de certaines voies ou tronçons de collecteurs, les déblais sont enlevés au fur et à mesure de leur extraction et mis en attente avant leur emploi pour remblaiement ou conduits à la décharge, aucune plus-value ne sera consentie à l'entrepreneur. Les déblais non utilisables en remblais (après justification de l entreprise par les analyses d un laboratoire certifié, sur demande du Maître d œuvre) et l'excédent des déblais seront évacués en Centre de Stockage des Déchets (C.S.D.) au frais de l Entrepreneur. La classe d acceptabilité du C.S.D. devra être choisie par l Entrepreneur et adaptée à la nature et aux éventuelles pollutions relevées sur les matériaux extraits, sans qu aucune plus-value ne soit consentie à l Entrepreneur à ce sujet. L'Entrepreneur fera également son affaire de la recherche des lieux de décharges et de l'obtention des accords nécessaires de la part des tiers intéressés, notamment des services de la Police de l Eau et de la DDTM, et de toutes indemnités correspondantes, de la création éventuelle de chemins d'accès aux lieux de décharges, de l'entretien de ceux existants, etc... Il devra informer le Maître d Ouvrage ainsi que le Maître d œuvre de la destination des déblais et de l obtention des accords préalables nécessaires. L'Entrepreneur fera également son affaire de toutes les sujétions et de tous les frais entraînés par une modification intervenant dans la situation des lieux de décharge. Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. L'Entrepreneur devra se conformer aux mesures de sécurité figurant dans les documents officiels en vigueur au moment des travaux. L'Entrepreneur sera seul responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes, des détériorations survenant aux revêtements du sol et des accidents qui pourraient arriver quel qu'en soit le motif. Il réglera les dommages correspondants sans l'intervention de la Collectivité. En ce qui concerne la nature du terrain, il est prévu, pour le règlement des dépenses, deux sortes de déblais : déblais en terrain ordinaire, déblais en rocher. On considère comme terrains ordinaires, les terrains de toutes natures autres que le rocher défini ci-après. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

34 Commune de L Oudon Page n 34 On considère comme rocher le terrain compact, blocs rocheux, vieilles maçonneries ne se détachant pas à l'engin mécanique et nécessitant l'emploi de l'outil pneumatique (marteau piqueur ou BRH), monté sur un engin porteur de plus de 110 cv. Toutes les canalisations abandonnées et présentes dans la fouille seront évacuées aux décharges sans aucune plus-value (non considérées comme rocher) Conditions particulières d exécution Limitation d'emploi d'engins mécaniques Il pourra être exigé par le Maître d'oeuvre, sans plus-value, l'emploi de brise-béton à commande hydraulique ou commandé par un groupe moto-compresseur dont le niveau sonore sera limité conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 Avril 1972 du Ministère de l'environnement et des textes réglementaires postérieurs Emploi d'explosifs L'emploi d'explosifs sera soumis à l'agrément du Maître d'oeuvre. L'attention de l'entrepreneur est appelée, en outre, sur les dispositions figurant à l'article 28 du fascicule 1 du CCTG concernant les déblais à la mine dans les terrains rocheux Pose des tuyaux et autres éléments Manutention des tuyaux La manutention des tuyaux et autres éléments préfabriqués se fera avec les plus grandes précautions ; on évitera les chocs et les chutes. On les déposera sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées. On évitera de les rouler sur des pierres ou un sol raboteux sans qu'on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l'aide de madriers. La descente dans les fouilles s'effectuera avec toutes précautions utiles. Tout tuyau qu'une fausse manoeuvre aurait laissé tomber, de quelque hauteur que ce fût, sera immédiatement sondé au marteau dans toutes ses parties et il sera rebuté si cette épreuve ne donne pas un résultat absolument probant Préparation Examen des éléments de canalisation avant la pose Au moment de leur mise en place, tous les tuyaux seront examinés à l'intérieur et soigneusement débarrassés de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits. L'Entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification Coupe des tuyaux Selon les exigences de la pose, l'entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux mais il prendra toutes dispositions pour que l'opération soit de nécessité absolue et aussi peu fréquente que possible. Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni, après la coupe, soit aussi plane que possible et permette l'exécution d'un joint étanche. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

35 Commune de L Oudon Page n Pose des canalisations en tranchée Réalisation du lit de pose Le fond des tranchées sera arasé à 0,10 m au moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. Sur cette épaisseur, sous réserve des stipulations de l'article 5.2., le lit de pose est constitué de matériau contenant moins de 5 % de particules inférieure à 0,1 mm et ne contenant pas d'élément de diamètre supérieur à 30 mm. En terrain aquifère, le lit de pose est constitué de matériaux de granularité comprise entre 5 et 30 mm. En cas de risque d entraînement de fines issues du sol environnant, le lit de pose sera, sans plus-value, enveloppé d'un film géotextile. Le lit de pose est dressé suivant la pente prévue au projet. La surface est dressée et compactée pour que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible ; si le profil des assemblages les rend nécessaires des niches sont aménagées dans le lit de pose. Après exécution du lit de pose, l'entrepreneur vérifie que celui-ci est dressé selon la pente fixée au projet et en informe le Maître d'oeuvre pour qu'il la vérifie lui-même, s'il le juge utile. Dans le cas de béton de propreté ou de dalles de répartition, le tuyau est posé sur un lit de pose pour lui éviter tout contact avec le béton de propreté ou les dalles. Dans le cas de berceaux, leur dimensionnement doit être compatible avec les caractéristiques des tuyaux Mise en place des canalisations en tranchées Les éléments sont posés à partir de l'aval et l'emboîture des tuyaux est dirigée vers l'amont. Chaque élément est descendu sans heurt dans la tranchée et présenté dans l'axe de l'élément précédemment posé, emboîté, réaligné et calé. Les tuyaux sont posés en files bien alignées et avec une pente régulière entre deux regards consécutifs. Avant la mise en place, les abouts mâle et femelle sont nettoyés. Avant l'emboîtement des joints dits «glissants», les garnitures d'étanchéité et les abouts mâle et femelle sont lubrifiés, le cas échéant, selon les prescriptions du fabricant, avec un produit spécial. L'emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l'axe de l'élément précédemment posé et de l'élément en cours d'assemblage, en s'assurant que les abouts restent propres. L'emboîtement par poussée d'un godet de pelle lorsqu'elle agit par saccades brutales est interdit, sans protection de l'extrémité de l'élément. Après assemblage, le jeu entre les extrémités des éléments adjacents est maintenu dans les tolérances indiquées par le fabricant. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

36 Commune de L Oudon Page n 36 Le calage est soit définitif par remblai partiel, soit provisoire, à l'aide de cales. Le calage au moyen de matériaux durs est interdit. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux non visitables en cours de pose sont provisoirement obturées pour éviter l'introduction de corps étrangers. Pour les éléments de regards et les boîtes de branchement, le jointoiement au mortier rigide est interdit de même que pour le raccordement des canalisations à ces ouvrages. Le type de garniture d'étanchéité et les conditions d'utilisation sont conformes aux prescriptions du fabricant Construction des ouvrages en place Généralités La canalisation et les ouvrages divers coulés en place sont réalisés conformément aux dessins du projet. Tous ces ouvrages sont calculés pour résister à la poussée des terres, aux charges et aux surcharges définies à l'article 1.4. et conformes aux prescriptions fonctionnelles définies dans le fascicule 70. Le radier des ouvrages est en béton mis en place par vibration interne, d'épaisseur minimale 0,15 m, armé s'il y a lieu, auquel cas son épaisseur peut être diminuée sans être en aucun point inférieure à 0,10 m. Ce dimensionnement devra être confirmé par les règles de calcul du BAEL Ouvrages annexes coulés en place Les ouvrages annexes coulés en place devront tenir compte des dispositions ci-après : 1) Pour les fonds de regards et de boîtes, le béton des radiers et semelles devra être très serré et, à cette fin, coffré là où le béton n'est pas buté contre les parois des fouilles. 2) Les cheminées en béton, devront être exécutées moyennant serrage mécanique sur coffrages intérieur et extérieur, les coffrages étant obligatoirement métalliques. L'étanchéité devra être absolue entre les radiers et les cheminées en éléments préfabriqués des ouvrages d'une part, et entre ces éléments eux-mêmes d'autre part. 3) Les corps d'ouvrages en béton seront serrés mécaniquement sur coffrages intérieur et extérieur. Le coffrage extérieur des parois non armées pourra être supprimé après autorisation du Maître d'oeuvre si le terrain est de nature à se tailler au profil voulu et à s'y maintenir sans aucun danger, l'entrepreneur étant seul responsable de son appréciation à ce sujet. Le serrage mécanique sera maintenu dans tous les cas. 4) Les dalles en béton armé seront serrées mécaniquement. Les dalles intermédiaires en béton armé seront calculées de telle façon qu'elles ne transmettent aucun effort aux canalisations. On ménagera quelques fers au coulage du corps d'ouvrage pour liaison ultérieure avec la dalle intermédiaire. 5) Les boîtes de branchements devront comporter un joint formant étanchéité entre la cheminée et la dalle de fermeture. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

37 Commune de L Oudon Page n 37 6) Sauf stipulations particulières figurées aux plans, l'enduit étanche au mortier à 500 kg aura 0,02 m d'épaisseur et sera passé à deux couches au moins, à joints alternés. L'enduit ordinaire au mortier à 400 kg aura 0,01 m d'épaisseur et sera passé à une couche. Toutes les faces prévues non enduites comporteront un ragréage des creux et un enlèvement des balèvres. 7) Les échelons de descente seront à pattes d'ancrage ouvertes et auront une longueur totale développée de 0,80 m, les deux premiers échelons comporteront un oeillet central de 0,04 m de diamètre intérieur pour fixation de la canne d'égoutier. Ces oeillets, qui seront dans le même axe vertical, seront exécutés dans la masse de l'échelon et non rapportés à celui-ci. La canne d'égoutier est «en dehors de la présente entreprise» OU «pourra être demandé à l'entreprise sans plus value». 8) Les raccordements des tuyaux préfabriqués aux parois des différents ouvrages annexes s'effectueront de façon à assurer une liaison souple et étanche entre le tuyau et la paroi de l'ouvrage. 9) Les regards comporteront pour le raccordement des collecteurs des demi-manchons scellés et collés, équipés d'une bague d'étanchéité ainsi que d'une bague de centrage. 10) Pour les arrivées ultérieures en Ø 200 mm ou 190 mm prévues dans les regards, il sera prévu des demi-manchons scellés et collés, équipés d'une bague d'étanchéité ainsi que d'une bague de centrage ; ces manchons seront munis d'une obturation étanche Conditions d exécution du béton, mortier, chapes et enduits La fabrication et la mise en oeuvre des bétons non armés et l'exécution des ouvrages en béton armé seront réalisées suivant les dispositions des fascicules n 62, 63 et 65 du CCTG Canalisations coulées en place Lorsqu'il est fait usage de coffrages souples, ces coffrages sont soumis à l'agrément du Maître d'oeuvre. Il n'est pas admis, pour aucune dimension, la déformation supérieure à 3 pour cent et l'aire de la section de la canalisation après décoffrage ne doit pas différer de l'aire de la section théorique de plus de 5 pour cent. Il est tenu compte des déformations prévisibles dans la mise en place des armatures. La construction des canalisations en béton satisfait sous les tolérances définies ci-dessus, aux stipulations suivantes : un béton de propreté est exécuté sur toute la largeur de la tranchée, les coffrages sont dans un état permettant de satisfaire aux spécifications ci-après. La surface intérieure doit être lisse. Les défauts de régularité de cette surface ne peuvent être admis que dans la mesure où il s'agit seulement d'irrégularités accidentelles et locales ne pouvant nuire à la qualité de l'ouvrage. Aucune réparation de tels défauts ne doit être faite sans l'autorisation préalable du Maître d'oeuvre. Les coffrages sont calés à leur niveau et lestés ou bloqués de manière à éviter le soulèvement ou déplacement en cours de bétonnage. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

38 Commune de L Oudon Page n 38 Dans le cas où le radier et les piédroits sont réalisés distinctement, le coffrage de ceux-ci et de la voûte s'ajuste sur la partie déjà coulée pour qu'il n'y ait aucune perte de laitance au niveau des reprises. Sauf accord du Maître d'oeuvre, le béton est coulé entre le coffrage intérieur et les parois latérales de la fouille à l'aide de goulottes de manière à éviter toute ségrégation ; il est mis en place de part et d'autre de l'axe longitudinal de l'ouvrage, il est vibré dans la masse. Les canalisations construites en place peuvent pour la rapidité de l'exécution, comporter des éléments préfabriqués (dalles, prédalles) : après assemblage, elles doivent répondre aux prescriptions ci-dessus Exécution des travaux spéciaux Travaux par forage à la tarière Sans objet Travaux par forage direct ou par forage d'une gaine Sans objet Pose de canalisations en élévation Sans objet Calorifugeage Sans objet Réalisation des branchements Dispositifs de raccordement des branchements sur les canalisations Les dispositifs de raccordement des branchements seront réalisés en même temps que la canalisation principale Exécution des branchements Dispositifs de raccordement Les raccordements sont obligatoirement de l'un des types suivants : sur regards visitables ou occasionnellement visitables ; sur regards non visitables (regards borgnes exclus) ; sur culottes mises en place en même temps que la canalisation principale ; sur raccord de piquage ; par tulipe de branchement, sur collecteur en place. Dans le cas de mise en place de culottes ou dans le cas de piquage, les éléments doivent être conformes aux prescriptions de l'annexe 2 du fascicule 70. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

39 Commune de L Oudon Page n 39 Dans le cas des raccordements en place par raccord de piquage ou tulipe de branchement, le percement de la canalisation est réalisé sans percussion par découpe mécanique circulaire avec des outils bien affûtés. La coupe est nette, lisse et sans fissuration. Après nettoyage soigné de la canalisation principale, selon le cas : le raccord de piquage est fixé sur la canalisation principale par joint, par collage ou par tout autre moyen assurant l'étanchéité parfaite, la tulipe est scellée de manière qu'il n'y ait aucune saillie à l'intérieur de la canalisation principale et que l'étanchéité soit assurée. Les raccordements soit par raccord de piquage, soit par tulipe de branchement sur une canalisation visitable sont effectués avec une différence de niveau entre le fil d'eau de la canalisation et le fil d'eau du branchement comprise entre 0,20 m et 0,30 m Canalisations de branchement Les canalisations de branchement ont un diamètre inférieur à celui de la canalisation principale à laquelle elles se raccordent et, sauf à prévoir des regards intermédiaires, elles ont un tracé rectiligne. Les branchements gravitaires ne devront pas être réalisés en diamètre nominal inférieur à 150. Toutefois lorsque la canalisation principale existante a un diamètre nominal de 160, celui du branchement pourra être de 125 ou de Pose des branchements La pose des canalisations de branchement se fera dans les conditions définies au chapitre 5.4. «Pose des tuyaux et autres éléments» Remblaiement Après pose des tuyaux et autres éléments ou réalisation des ouvrages coulés en place, le remblaiement sera entrepris suivant les modalités indiquées ci-après. On distingue dans le remblaiement : l'enrobage de la canalisation constitué : du lit de pose (voir article ), de l'assise, du remblai de protection latéral, et du remblai de protection supérieur, le remblai proprement dit. Les remblaiements et les réfections de chaussées devront respectés les préconisations du guide du LCPC-SETRA : Remblayage des tranchées et réfection des chaussées - Guide technique, pour les objectifs de densification suite aux compactages. Les remblaiements seront conformes aux prescriptions de la norme européenne NF EN 1610 relative à la «Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d assainissement». N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

40 Commune de L Oudon Page n Exécution de l'assise et du remblai de protection L'exécution de l'assise et du remblai de protection est effectuée avec tous matériaux (sable, gravier, tout venant,...) agréés par le Maître d'oeuvre, compatibles avec les caractéristiques des tuyaux. Si les déblais extraits des fouilles sont réutilisables, ils sont purgés de tous éléments susceptibles de porter atteinte aux canalisations et à leur aptitude au compactage Exécution de l'assise Au-dessus du lit de pose et jusqu'à la hauteur de l'axe de la canalisation, le matériau de remblai est poussé sous les flancs de la canalisation et compacté de façon à éviter tout mouvement de celle-ci et à lui constituer l'assise prévue. Afin d'assurer à la canalisation une assise qui ne sera pas décomprimée par la suite, il convient de réaliser l'assise après relevage partiel des blindages, s'ils existent. Si l'assise peut être amenée à une décompression, l'entrepreneur apprécie l'importance de cette décompression et en tient compte en fonction de la résistance des tuyaux pour adapter éventuellement le choix des matériaux constitutifs de l'assise Exécution du remblai de protection Au-dessus de l'assise, le remblai et son compactage sont poursuivis, par couches successives, symétriquement puis uniformément, jusqu'à une hauteur d'au moins 0,20 m audessus de la génératrice supérieure de l'assemblage (manchon, collerette,...), de façon à parfaire l'enrobage Cas particulier des canalisations de petits diamètres Pour les canalisations de petits diamètres, l'assise et le remblai de protection pourront être réalisés en une seule fois Exécution du remblai proprement dit Reconstitution des sols en terrain de culture En terrain libre ou de culture, à partir de la hauteur visée en , le remblai est poursuivi à l'aide d'engins mécaniques avec la terre des déblais. Cette terre est répandue par couches successives et régulières, et elle est légèrement damée. Les blocs de roche, gravois, débris végétaux ou animaux sont triés et exclus des terres ou matériaux destinés au remblaiement. La reconstitution des espaces verts ou prairies est réalisée avec la terre végétale, préalablement, mise en cordon lors des déblais ou par mise en place des mottes de gazon (voir article ) Remblai sous voirie Lorsque la canalisation est placée sous voirie ou à l'emplacement d'une future voirie, le remblai au-dessus de la hauteur visée à l'article peut être poursuivi avec la terre des déblais, à l'aide d'engins mécaniques. Cette terre est répandue par couches successives, régulières et compactées. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

41 Commune de L Oudon Page n 41 L'Entrepreneur trie et enlève, s'il y a lieu, les blocs de roches, gravois, débris végétaux ou animaux,... qui ne doivent pas être enfouis dans les fouilles. L'épaisseur des couches et les modalités de compactage sont à définir par l'entrepreneur qui doit obtenir, après emploi convenable d'engins, un compactage au niveau de la fondation des chaussées, égal à 95 % du Maximum Proctor Modifié. Les déblais impropres à l'obtention du résultat recherché seront, après constatation et accord du Maître d'oeuvre, évacués et remplacés par un remblai, avec même compactage, en sable anti-argile, en grave ou en tout venant 0/31,5, béton auto-compactant, ce remblai étant payé en supplément sous les réserves fixées au Chapitre 7. Le Maître d'oeuvre se réserve le droit de soumettre, pour vérification à un laboratoire qualifié, des échantillons des remblais compactés. Tous les frais entraînés par ces vérifications sont à la charge de l'entrepreneur. La remise en remblai du rocher ne pourra se faire qu'au moyen d'éléments passant à l'anneau de 150. Sous certaines voies, le service chargé de la voirie peut exiger d'office un remblai en sable anti-argile, en grave ou en 0/31,5, en béton auto-compactant. Dans ce cas, ce remblai sera payé en supplément dans les conditions fixées au Chapitre 7. Les dispositifs de blindage sont enlevés au fur et à mesure de la progression du remblai et du compactage. A tout moment, l'écoulement des eaux de ruissellement est assuré ; les saignées sont maintenues, les caniveaux et les rives de chaussée sont nettoyés de toute boue Cas particuliers des remblais hydrauliques Lorsque le remblaiement est exécuté hydrauliquement, l'ensemble des phases décrites à l'article 5.8. est réalisé en une seule fois, et en aucun cas au-dessus d'un remblai compacté mécaniquement Qualité de mise en oeuvre Un essai préalable est effectué contradictoirement entre le Maître d'oeuvre et l'entrepreneur avec les matériels dont dispose l'entreprise. Au cours de cet essai, l'épaisseur des couches et le nombre de passes des engins sont déterminés pour assurer le degré de compacité recherché. L'épaisseur des couches et la cadence de mise en oeuvre sont celles retenues au cours des essais Examens visuels et ou télévisuels La continuité, la régularité du fil d'eau, la déviation angulaire ainsi que l'absence d'obstacle sont examinées et, d'une manière générale, sont décelées toutes anomalies. Dans le cas de canalisations visitables, cet examen est réalisé visuellement. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

42 Commune de L Oudon Page n 42 Dans le cas contraire, ce contrôle est réalisé à l'aide d'un système télévisuel Réfections provisoires et définitives des chaussées, trottoirs et accotement A) Tous les rétablissements se feront conformément aux prescriptions ci-après, ainsi qu'aux indications, en cours de travaux, du Maître d'oeuvre et du Service compétent ayant la charge normale des revêtements (pour le domaine public routier, national et départemental se reporter, en outre, au dernier Arrêté Préfectoral). Les prix consentis par l'entrepreneur tiennent implicitement compte de ces sujétions et des conséquences qui peuvent en résulter. La Collectivité se réserve le droit, en cas de nonobservation des prescriptions ci-dessus, de faire effectuer les revêtements aux frais de l'entrepreneur du présent lot par une tierce entreprise choisie par elle. Les prix consentis par l'entrepreneur incluent la fourniture de tous les matériaux neufs nécessaires. Ces matériaux neufs ne pourront être mis en oeuvre qu'après accord du Maître d'oeuvre sur leur qualité. L'Entrepreneur remplacera, en outre, à ses frais par des pavés ou bordures neufs de même qualité et échantillon ceux et celles qu'il aurait fendus, épaufrés ou perdus dans les opérations de démontage ou rétablissement des revêtements et bordures. Sont inclus dans les prix de réfection de chaussées, la remise en état de la signalisation horizontale quelque soit son importance et sa teneur. B) L'Entrepreneur assurera l'entretien de tous les rétablissements (même ceux restant provisoires) en cours de travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie. Les prix du bordereau tiennent implicitement compte des opérations de reprise nécessaires suivant indications du Maître d'oeuvre. C) Le rétablissement provisoire de revêtement des chaussées, caniveaux et trottoirs se fera sans flache sur l'ancien profil ; les saillies ne seront admises que si elles sont inférieures à 3 cm et arrondies pour être non dangereuses. Le rétablissement définitif se fera sans flache, ni saillie sur l'ancien profil. D) Les rétablissements de chaussées, accotements et trottoirs seront exécutés conformément aux prescriptions du tableau ci-après (le remblaiement des tranchées ayant été exécuté suivant les données de l'article 5.8.) avec application suivante aux voies du projet : RD n 39 TYPE DE CHAUSSEE Chemin d accès à l aire de camping-car, parking mairie, Chemin rural FONDATION ET RETABLISSEMENT PROVISOIRE GNTb 0/31.5 d épaisseur 0.35 m Rétablissement provisoire de chaussée en enduit monocouche GNTb 0/31.5 d épaisseur 0.30 m Rétablissement provisoire de chaussée en enduit monocouche RETABLISSEMENT DEFINITIF Béton bitumineux 0/6 ou 0/10 d épaisseur 0,06 m Béton bitumineux 0/6 ou 0/10 d épaisseur 0,06 m Les enrobés seront disposés au finisseur sur les réfections de tranchées, afin de rendre un uni le plus propre possible et conforme aux normes en vigueur. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

43 Commune de L Oudon Page n 43 NOTA IMPORTANT Dans le cas de marché sur bordereau de prix, pour la définition de ses prix, l'entrepreneur tiendra compte des exigences relatives à la mesure de surfaces des revêtements démontés et rétablis figurant à l'article E) Pose de pavés et de dalles Les pavés seront posés sur un lit de pose de 3 cm d épaisseur minimum en mortier à retrait compensé, utilisé sous la forme d un micro-béton (ajout de 15 litres de gravillons 3/8 mm pour 25 kg de mortier). Pour un meilleur scellement le lit de pose devra remonter sur un tiers environ de la hauteur des pavés Les dalles et les pavés en rive des joints au mortier coulable à retrait compensé seront posés sauf dans le cas où des joints de fractionnement sont nécessaires et ils seront constitués d un volume de résine bi-composante pour 3 volumes de sable 0/2 mm. Le jointoiement des pavés et dalles sera effectué au mortier coulable à retrait compensé pur. Les joints de fractionnement éventuels seront calfeutrés avec un mastic semi-fluide à base de résines synthétiques polyuréthanes. Un fond de joint en mousse de polyéthylène sera préalablement inséré en force dans le joint de fractionnement avant coulage du mastic Remise en état du sol et des clôtures Avant l'achèvement des travaux, il sera procédé à la remise en état du sol et les clôtures déposées seront reconstituées dans un état au moins équivalent à leur état initial Dépose et évacuation des canalisations en amiante ciment La dépose des conduites anciennes s effectue sans récupération des conduites et matériaux. Les conduites déposées seront à évacuer aux décharges agréées par l Entreprise. Les canalisations en amiante ciment rencontrées lors des travaux et qui doivent être évacuées devront faire l objet d un Plan de Retrait et de Confinement spécifique conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Si un Coordonnateur Sécurité a été désigné pour l opération, l Entrepreneur devra se soumettre à ses exigences concernant le plan de retrait. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

44 Commune de L Oudon Page n 44 CHAPITRE 6 - CONDITIONS DE RECEPTION 6.1. Généralités En application de l'arrêté du 22 Juin 2007, les ouvrages de collecte et de transfert font l'objet avant mise en service d'une procédure de réception prononcée par le Maître de l'ouvrage. A cet effet, celui-ci confie la réalisation d'essais et d'épreuves à un opérateur qualifié indépendant de l'entreprise chargée des travaux et accréditée COFRAC. Cette réception comprend notamment : le contrôle de l'étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l'état des raccordements, la qualité des matériaux. Les frais inhérents à cette opération sont à la charge du Maître de l Ouvrage si les résultats sont positifs. Les travaux de reprise seront à la charge de l Entreprise de même que les nouveaux essais réalisés après reprise des travaux Prestations préalables à la réception L'Entrepreneur est tenu d'établir en liaison avec le Maître d'oeuvre et l'opérateur chargé du contrôle de la qualité d'exécution un planning prévisionnel des essais et épreuves préalables à la réception. Il est également tenu d'assister ou de se faire représenter lors de chaque essai. Sont précisées ci-après pour chaque nature d'essai ou d'épreuve, les conditions de réalisation et les prestations préalables dues par l'entreprise chargée des travaux Essais de compactage Les exigences de compacité du remblai sont fixées au Chapitre 5.8. du présent CCTP, la régularité de la mise en oeuvre des remblais et leur compacité seront vérifiées. Il sera procédé aux essais lorsque la totalité ou une partie seulement du linéaire des tranchées sera complètement remblayée, et avant la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements. Dans l'hypothèse d'essais non concluants, l'opérateur chargé des essais proposera à l'entreprise les moyens à mettre en oeuvre pour rétablir la situation. Les travaux de reprise sont à la charge de l'entreprise, de même que les nouveaux essais réalisés après reprise des travaux. Les remblaiements devront satisfaire les préconisations du guide du LCPC-SETRA : Remblayage des tranchées et réfection des chaussées - Guide technique, pour les objectifs de densification suite aux compactages. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

45 Commune de L Oudon Page n Epreuve d étanchéité Ouvrages à écoulement libre Les essais des ouvrages à écoulement libre se feront, quelle que soit la section de ces ouvrages, après remblai total des fouilles et vérifications des niveaux et cotes des ouvrages : soit à l'eau sur toute la longueur des réseaux et des branchements particuliers conformément aux indications des articles , , et du fascicule 70 (la fourniture d eau étant à la charge de l Entreprise chargée des travaux), soit à l'air suivant un protocole à définir par le Maître d'oeuvre en accord avec le service chargé de la police de l'eau Ouvrages à écoulement forcé Les ouvrages à écoulement forcé seront éprouvés, aussitôt après leur pose et selon les modalités d intervention de l entreprise de contrôle, à une pression correspondant à la pression de service majorée de 5 kg/cm² (5 bars) sans que la pression d'épreuve puisse être inférieure à 8 kg/cm² (8 bars). Les essais se feront à l'eau et suivant les modalités fixées à l article 63 du fascicule 71 du CCTG, la fourniture d eau étant à la charge de l Entreprise chargée des travaux Suite aux épreuves A la suite des épreuves, les travaux de réparation ou de remplacement qui seraient reconnus nécessaires seront effectués par l'entrepreneur et à ses frais et il sera procédé aux frais de l'entreprise à une deuxième épreuve comme ci-dessus et ainsi de suite jusqu'à satisfaction complète de l'épreuve ; le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ordonner d'effectuer à la charge de l'entreprise des inspections télévisées par caméra vidéo des parties de réseau ne donnant pas des résultats d'essais satisfaisants après plusieurs réparations infructueuses. Tous les frais nécessités par les nouvelles épreuves (matériel, main-d'oeuvre, fourniture d'eau, etc...) par suite d'exécution imparfaite sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux Inspection par caméra vidéo L'Entreprise chargée des travaux devra, avant inspection, effectuer obligatoirement un curage hydrodynamique du réseau avec évacuation aux décharges des résidus issus du curage Documents divers L'Entrepreneur chargé des travaux devra fournir au Maître de l'ouvrage ou au Maître d'oeuvre toutes les informations et documents nécessaires à l'établissement du dossier de réception : Plans conformes à l'exécution (plans papiers en trois à six exemplaires selon les demandes du maitre d ouvrage et plans informatisés sous format DXF ou DWG sur support en CD- Rom en trois à six exemplaires) N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

46 Commune de L Oudon Page n 46 L'Entrepreneur devra fournir : les longueurs de tronçons avec indication du matériau, le repérage des ouvrages borgnes (boîtes, culottes de raccordement, coudes, etc...), la position des tabourets, bouches d égouts, etc..., le TN et le fond des regards nivelés (cotes Système IGN69) pour chaque arrivée et départ de canalisation la position des regards de visite, des tabourets, bouche à clés, vidange, ventouse, ainsi que tous les ouvrages réalisés dans le cadre de ces travaux cités en objet devra être triangulé dans le système IGN 69). L Entreprise réalisera le repérage et le tracé des canalisations en X, Y et Z dans un repère cartographique qui sera défini en accord avec le Maître d Ouvrage. Les réseaux et les organes associés seront triangulés et leur report leur permettra d être classés A au sens du décret du 05 octobre L échelle de réalisation des plans est le 1/250ème pour le tracé courant et le 1/50ème pour les éléments de détail. Nature des matériaux L'Entrepreneur devra fournir : la nature et la provenance des remblais constituants le lit de pose, l'assise, le remblai de protection latéral, le remblai de protection supérieur et le remblai proprement dit, la nature et la provenance des canalisations à écoulement libre et à écoulement forcé, la nature et la provenance des ouvrages annexes, regards, trappes de visite, avaloirs, etc... Ouvrages spéciaux L'Entreprise devra fournir les plans, coupes et élévations détaillées et les notes de calculs de tous les ouvrages enterrés ou non, visitables ou non. Les plans de récolement devront comportés notamment : - Indication du Nord - Légende précise comprenant : Le titre du plan La date de réalisation du plan La date de validation du plan, éventuellement les dates de mises à jour Les noms des créateurs des plans, de(s) la société Une échelle - Un plan de situation général, localisant la zone de travaux par un rectangle rouge - Le cadastre, ainsi que les numéros de parcelles - Les noms des rues - Des triangulations, le plus possible N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

47 Commune de L Oudon Page n 47 - Obligatoirement un référentiel unique (Lambert 93, obligatoire pour l année 2009) : x, y, z - Noms du maître d œuvre et du maître d ouvrage - Indiquer qu il s agit d un plan de récolement Les cartographies informatiques doivent être organisées selon des calques lisibles, indépendants, détaillés, logiques et spécifiques (par thème) à chaque domaine, précis et ordonnés. Autant que possible, indiquer l altitude des éléments (z), selon le référentiel donné plus haut (points et/ou courbes). Pour les informations concernant spécifiquement les réseaux, indiquer : - Les diamètres - Les matériaux - Déterminer la localisation des canalisations le plus précisément possible (triangulation des ouvrages accessibles bouches à clé, regards, ) - Position des branchements, triangulations correspondantes - Position des ouvrages (vannes, citerneaux, changements de direction ) Code couleur réseaux : - Eau potable : bleu foncé - Assainissement : marron - Assainissement unitaire : orange - Eaux pluviales : jaune - Cotes triangulations : vert. Les plans de récolement devront être réalisés par un géomètre expert (prestataire certifié) conformément à l article R du Code de l Environnement. Sur les plans et profils devront précisés les positionnement de tous les ouvrages en X Y et Z, et ce dans le but de disposer de plans permettant que les ouvrages soient classifiés A au sens du décret N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

48 Commune de L Oudon Page n 48 CHAPITRE 7 - CONTENU DES PRIX - MODE D'APPLICATION 7.1. Généralités En complément de l'article 3.3. du CCAP, l ensemble des prix du marché est hors TVA et comprend notamment : les frais d'acquisition, de livraison et de rangement des fournitures à pied d'oeuvre, les frais de main-d'oeuvre et frais afférents (charges sociales, indemnités de toutes natures, primes, frais de déplacement et de transport), le bénéfice de l'entrepreneur ainsi que tous droits, impôts, taxes, etc..., les frais d'outillage et de matériel, les frais de force motrice, les frais d'assurances, les frais d'indemnisation de tous dommages résultant de l'exécution des travaux et des accidents qui peuvent en être la conséquence, les frais de piquetage et de nivellement, les frais de sondage et d'étude géotechnique, les dépenses engagées pour satisfaire aux mesures de police et de sécurité (éclairage, signalisation), aux sujétions de circulation, aux exigences des services responsables quant à la traversée ou l'emprunt des voies... les frais correspondant à l application des mesures d hygiènes imposés ou non par le coordonateur, les dépenses liées aux dispositifs de protection complémentaire des canalisations (extérieurement et intérieurement), les frais résultant des étaiements et blindages même jointifs des fouilles quelles qu'en soient l'importance et la nature, poursuivis à une profondeur telle qu'ils s'opposent à tout soulèvement du fond de fouille, les frais résultant de l'évacuation ou de l'épuisement des venues d'eau quelles qu'en soient l'importance et la nature (y compris arrivées d'eau venant des cours d'eau, ruisseaux, fossés, canalisations, longés ou franchis ou venant des égouts existants), les dépenses attachées au travail en terrain privé, et d'une façon générale, toutes les dépenses relatives aux travaux, fournitures et sujétions nécessaires à l'obtention des ouvrages entièrement terminés et en parfait état de réception. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

49 Commune de L Oudon Page n 49 Les prix comprennent encore la conservation des bornes, repères, poteaux, canalisations souterraines, regards, tampons, etc... Ils s'appliquent d'une façon forfaitaire à l'unité définie quelles que soient les difficultés rencontrées dans la nature, la situation des ouvrages, les accès des lieux, les sujétions dues à l'encombrement du sous-sol, etc... Les prix sont établis en considérant que les intempéries et autres phénomènes naturels devront être constatés par le Maître d'oeuvre et recevoir son agrément, la signature par lui des feuilles d'intempéries en faisant foi. Les indemnités correspondant à l'acquisition ou l'occupation des terrains et des servitudes de passage nécessaires aux travaux ainsi que l'indemnisation des dommages causés à ces terrains sur la bande mise à la disposition de l'entrepreneur sont à la charge du Maître de l'ouvrage, dans la limite des emprises définies au présent CCTP ou au Bordereau des prix ou dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Par contre, les indemnités pour occupation de terrains autres que ceux visés ci-dessus ainsi que l'indemnisation des dommages causés aux terrains en dehors de la bande mise à la disposition de l'entrepreneur restent à la charge de l'entrepreneur. Dans le cas de dépose d éléments de conduite ou d'ouvrages ou parties d ouvrages en amiante ciment, l'entrepreneur devra effectuer son intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. Il fera également son affaire de l évacuation et la mise en décharge des produits concernés. Tous les frais correspondants sont à charge de l'entreprise, compris dans le prix du marché Dispositions d ensemble L ensemble des prix tient compte de l'obligation de maintenir la circulation ou l'accès aux immeubles par l'aménagement de passerelles provisoires au-dessus des fouilles et d'assurer le maintien en service des conduites et canalisations, des étaiements et blindages même jointifs nécessaires quelle qu'en soit la nature et aussi importants qu'ils puissent être, des frais relatifs aux venues d'eau quelles qu'en soient l'importance et la nature - notamment eaux de pluie, fluctuations de la nappe, variations du plan d'eau des cours d'eau, venues d'eaux transitées par les égouts et leurs accessoires existants, fuites de conduites, etc... La longueur de tous les ouvrages d'écoulement sera mesurée en projection horizontale suivant la ligne des points les plus bas du radier, sur toute la longueur de celui-ci (en particulier, l'extrémité pour un ouvrage d'écoulement affluent sera l'intersection de la ligne des points bas du radier par le parement intérieur de l'ouvrage d'écoulement principal ou par la paroi intérieure verticale de l'ouvrage annexe dans lequel cet affluent débouche). Dans la mesure de la longueur des ouvrages d'écoulement, il sera fait déduction des ouvrage annexes (regards de visite types et spéciaux, boîtes de branchements, culottes de raccordement et tabourets siphoïdes ou à passage direct). N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

50 Commune de L Oudon Page n 50 NOTA 1) Pour les branchements des riverains (et pour ces branchements seulement) le bordereau des prix prévoit, quant aux prix de base, surprofondeur et rocher, des prix différents suivant que la zone intéressée est agglomérée ou en cours d'aménagement (lotissements, etc...). 2) Dans l'établissement de ses prix relatifs aux ouvrages d'écoulement, l'entrepreneur doit tenir compte du gain résultant de la mise en fouille commune des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales lorsque cela se produit. 3) L'Entrepreneur doit tenir compte aussi du fait qu'aucune réduction n'est apportée à un prix de base lorsque la profondeur moyenne de radier est inférieure à la profondeur définie au bordereau de prix. 4) En cas de variation de hauteur de rocher dans le profil transversal de la fouille, le Maître d'oeuvre déterminera sur place, par tronçon de canalisation, la hauteur moyenne de rocher devant permettre l'application de la plus-value. 5) Il ne sera fait application d'aucune plus-value ou moins-value au cas où le niveau des remblais après exécution des ouvrages d'écoulement serait, conformément aux données du projet ou aux indications du Maître d'oeuvre, différent du niveau du sol existant avant ouverture des fouilles. 6) Les largeurs théoriques de tranchées comprennent la mise en place éventuelle des blindages ou du talutage éventuel Mode d'application des prix Démontage des chaussées, accotements, pavage, trottoirs, bordures et chemin Le démontage des chaussées (et de leurs fondations) et le démontage des trottoirs seront payés au mètre carré réellement exécutés. Ils incluent le découpage à la scie ou au marteau piqueur ou rabotage des revêtements en enrobé ou en béton. Dans la mesure où les surfaces de démontage seraient supérieures aux quantités théoriques définies au Bordereau des Prix, ce sont ces dernières qui seront payées. Le démontage des bordures sera payé au mètre linéaire de bordure. Le prix de démontage des chaussées, accotement, pavages, trottoirs, bordures et chemin comprennent en outre, l'enlèvement éventuel des détritus et boues qui se trouvent sur les chaussées et trottoirs, le nettoyage, la mise en dépôt et l'emmétrage de tous les matériaux pouvant être réutilisés, le transport aux décharges de tous les autres matériaux et de tous les détritus. Rétablissement des chaussées, accotement, pavage, trottoirs, bordures et chemin Les rétablissements des pavages, accotement, chaussées, trottoirs et chemins seront payés au mètre carré. Les prix des rétablissements provisoires incluent les fondations. Les prix des rétablissements définitifs correspondant aux travaux venant en complément des précédents. Le rétablissement des bordures sera payé au mètre linéaire de bordure. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

51 Commune de L Oudon Page n 51 NOTA Les surfaces de réfections définitives de chaussées, de réfection provisoire d'une chaussée ou d'un trottoir donné correspondent à la largeur de démontage de chaussées majorées de 0,20 mètres de part et d autre de la tranchée par le linéaire de tranchées. Les largeurs de rétablissements de chaussées seront payées aux quantités réellement réalisées, dans la mesure où elles sont inférieures aux quantités théoriques définis au Bordereau des Prix. Toutefois si les quantités étaient supérieures aux quantités théoriques du Bordereau des Prix, ce sont les quantités théoriques qui seront payées. Défrichage, débroussaillement, arrachage, sciage et essouchement des arbres, travaux en terrains privés ou communaux, démontage et rétablissement des clôtures Les prix de travaux en terrain privé ou communal comprennent : le décapage de la terre végétale sur l emprise nécessaire aux travaux, la remise en place de la terre végétale après pose des canalisations, la préparation et l engazonnement de toutes les surfaces endommagées. NOTA Les arbres doivent avoir, à un mètre du sol, une circonférence au moins égale à 0,70 m (autrement, ils sont considérés comme arbustes - voir ci-dessus). Remblais d'apport Ces prix s'appliquent, au m 3 mis en place, à des remblais de sable, gravier, tout venant 0/31,5, GNTb = GRH 0/31,5, Béton auto-compactant fournis par l'entrepreneur et dont le lieu d'extraction ou d'achat est laissé à la liberté de l'entrepreneur. Ces prix sont également applicables aux remblais en sable ou gravier qui pourraient être demandés par le Maître d'œuvre sur certains tronçons. Dans ce dernier cas, le cube à payer sera mesuré au vide de la fouille à remblayer, déduction faite du lit de pose, de l'assise, du remblai de protection et de la fondation de la chaussée et compte tenu du compactage et des largeurs maxima fixées ci-dessus pour les démontages des chaussées. Enfin les graves bitume, graves ciment, graves concassées, etc... (cf. tableau des spécifications de l'article ) constitutives des fondations des chaussées, trottoirs, etc... ne relèvent pas des prix de remblais en sable, grave concassée, gravier ou GRH. Les remblaiements de tranchée seront payés aux quantités réellement mises en place, dans la mesure où elles sont inférieures aux quantités théoriques définis au Bordereau des Prix. Toutefois si les quantités étaient supérieures aux volumes théoriques (selon le mode de calcul au chapitre 5.3.4) définis au Bordereau des Prix, ces quantités supplémentaires ne seront pas payées. Déblais pour fouille et jet sur berge et déblais repris sur berge et remis en remblai ou évacué aux décharges agréées Le prix de base des collecteurs et branchements et regard de visite concerne les déblais pour fouille en terrain ordinaire. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

52 Commune de L Oudon Page n 52 Une plus-value sur ce prix est prévue pour tenir compte du rocher rencontré. Elle s'applique quel que soit le mode d'extraction employé qui devra, en outre, être soumis à l'agrément du Maître d'œuvre. NOTA 1) Ces prix s'appliquent quels que soient la profondeur atteinte par le fond de fouille et les obstacles rencontrés et tiennent implicitement compte en outre, des frais relatifs aux venues d'eau, quelles qu'en soient l'importance et la nature (notamment eaux de pluie, fluctuations de la nappe, variations du plan d'eau des cours d'eau, venues d'eaux transitées par les égouts et leurs accessoires existants, fuites de conduites, etc...). Les prix s'entendent au m 3 mesuré au vide de la fouille. Ils comprennent aussi, en tant que besoin, les étaiements et blindages des fouilles, même jointifs, par tous moyens quels qu'ils soient. 2) La plus-value pour démontage de rocher définie ci-dessus sera, en outre, appliquée en cas de rencontre, dans les fouilles relatives aux ouvrages objet de prix composés forfaitaires ou hors sol, de maçonnerie ou d'anciens égouts à démonter. 3) Les prix de déblai ci-dessus et ci-après seront également appliqués pour régler la constitution ou l'élargissement de fossés (dans ce dernier cas on tiendra compte du profil en travers primitif dans la définition des quantités d'application). Bétons et enduits Ces prix seront appliqués aux volumes et surfaces réels à condition que ceux-ci ne soient pas supérieurs à ceux résultant des ordres donnés par le Maître d'œuvre (les excédents restant à la charge de l'entrepreneur). Les prix ne comprennent pas les terrassements que peut nécessiter l'exécution des bétons et enduits, non plus que les sujétions attachées à ces terrassements tels que rocher et venues d'eau que rémunèrent les prix de déblais. Ils tiennent compte, toutefois, des conséquences de la présence ou de la proximité des eaux rencontrées et comprennent tous travaux et fournitures pouvant découler de ce fait. Les prix comprennent tous frais de coffrages pour les bétons, la fourniture et la mise en œuvre des armatures pour les bétons armés, la préparation des surfaces à revêtir pour les enduits. NOTA La réfection de béton ou de maçonnerie hors sol sera payée suivant les prix applicables aux bétons et maçonneries rencontrés en fouilles. Regards de visite types et spéciaux, regards de curage, boîtes de branchements, culottes de raccordement et tabourets siphoïdes ou à passage direct Ces prix s'entendent quels que soient la complexité du radier et le nombre des ouvrages d'écoulement arrivant à l'ouvrage annexe ou en partant et comprennent tous les raccordements et rehausses nécessaires (y compris les raccordements aux ouvrages existants). N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

53 Commune de L Oudon Page n 53 Réservoirs de chasse, bouches d'égout, ouvrages de captage et caniveaux avec grilles, etc... Ces prix comprennent le raccordement aux ouvrages d'écoulement (dont la mesure se limite, en amont, à la paroi intérieure de l'ouvrage annexe côté raccordement). Les autres prix s appliquent tel que défini au bordereau des prix et aux éventuelles stipulations du présent CCTP. VU ET ACCEPTE A Le Le Maître de l'ouvrage, LU ET ACCEPTE A Le Le(s) Entrepreneur(s), N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS