Dossier de presse Schéma Départemental de l Eau Etat des Lieux- Diagnostic (phase 1) Poitiers, 22 juin 2016 Le Département de la Vienne et l Etat co-pilotent l élaboration d un Schéma Départemental de l Eau en concertation avec l ensemble des acteurs du territoire et usagers de l eau. Dans un contexte en constante mutation, réglementaire et institutionnelle, l objectif est d apporter des réponses aux enjeux de l eau dans la Vienne, à l horizon des 10 à 15 prochaines années. La première phase de l étude est achevée et permet de présenter aujourd hui les principaux constats issus de l état des Lieux-Diagnostic ainsi que les enjeux stratégiques départementaux retenus pour le grand cycle de l eau. Une démarche novatrice La démarche partenariale de l élaboration de ce Schéma Départemental de l Eau est novatrice et unique car elle traite l ensemble du cycle de l eau (petit et grand cycle), en identifiant 5 champs d investigation principaux : l eau potable (traitée en priorité), les milieux aquatiques, l assainissement, les usages et les politiques publiques de l eau. Le SDE n a pas de portée réglementaire mais tient compte de la réglementation actuelle, notamment de l objectif d atteinte du bon état écologique fixé par la Directive Cadre Européenne sur l Eau (DCE). Il ne se substitue pas aux outils existants du domaine de l eau (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, Plan d Action Opérationnel Territorialisé départemental, Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, ), mais doit s articuler avec eux autant en termes d objectifs, de moyens que de priorités d actions. 1
Un document d orientation stratégique répondant aux enjeux de l eau dans la Vienne à l horizon des 10 à 15 prochaines années, sera décliné en : Schéma Départemental du grand cycle de l eau Alimentation en eau potable Milieux aquatiques Assainissement 3 schémas départementaux spécifiques Usages de l eau Politiques publiques de l eau 2 thématiques transversales Les principaux objectifs du Schéma Apporter une vision commune et partagée de l ensemble des enjeux de l eau de la Vienne Faire ressortir les grandes orientations dans les domaines de l eau potable, des milieux aquatiques et de l assainissement Déterminer des priorités d actions pour concilier tous les usages, mieux partager la ressource, reconquérir la qualité de l eau et protéger la santé Faire converger les politiques des différents acteurs pour une stratégie commune et efficiente Optimiser l efficacité des politiques publiques en faisant émerger l organisation la plus adaptée à la réalité des territoires Le calendrier L élaboration du Schéma Départemental de l'eau devrait s achever fin 2016. L étude se déroule en 4 phases. La phase 2 est actuellement engagée. Phase 1 : Etat des lieux/diagnostic Le diagnostic doit permettre de connaître les usages de l eau sur le territoire départemental, l état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les différents acteurs et programmes existants sur le territoire, de faire une expertise globale et critique des connaissances, de définir les problématiques, enjeux et objectifs de gestion de l eau à l échelle du département et des grands bassins versants, d'analyser l évolution des usages, de la ressource et des milieux sur le territoire à l horizon 2027. Phase 2 : Définition et évaluation des scénari, identifications des priorités d actions Cette évaluation doit permettre de proposer le découpage du territoire en zones homogènes et cohérentes, de fournir les éléments de réponses sous forme de plusieurs scénari, d apporter un éclairage juridique, de hiérarchiser les priorités de mise en place des scénari. 2
Phase 3 : Elaboration de Programmes d Actions sur 10 à 15 ans La stratégie globale sera déclinée en programmes d Actions à l échelle du département, des grands bassins versants et des zones homogènes. Ceux-ci permettront l élaboration des Schémas Départementaux «Eau potable», «Milieux Aquatiques», «Assainissement», «Grand cycle de l eau» et «Petit Cycle de l eau». Phase 4 : Suivi et évaluation de l efficience de la politique de l eau Cette phase doit permettre de définir des indicateurs de suivi, de recenser les fournisseurs de données et les possibilités de conventionnement, de proposer l organisation d un tableau de bord de suivi, d évaluer le coût et le temps nécessaire du suivi, de proposer les outils de communication. Etat des Lieux- Diagnostic (phase 1) Un territoire à dominante rurale, de nombreux loisirs liés à l eau La Vienne, 281 communes, 430 000 habitants, est un territoire à dominante rurale composé à plus des 2/3 de terres agricoles, exploitées par plus de 5 100 exploitations agricoles générant près de 9 000 emplois directs. Le Schéma Départemental de l Eau est engagé dans un contexte économique agricole difficile. La Vienne entretient une forte dynamique économique, notamment sur l axe Poitiers Châtellerault où se concentrent la population et les principales industries. Elle dispose de nombreux sites touristiques structurants, au nombre desquels le Futuroscope (60 % des nuitées), le Center Parcs du Domaine du Bois aux Daims, ). De nombreuses activités économiques et de loisirs sont liées à l eau (agriculture, énergie, pêche de loisir, Village Flottant de Pressac, parcours de canoë-kayak, thalassothérapie, lac de Saint-Cyr, ). Un potentiel important en ressources en eau et en milieux aquatiques Le département est parcouru par plus de 4 400 km de rivières qui s écoulent sur cinq bassins versants : Clain, Vienne, Creuse, Thouet et Charente. Vingt nappes d eau souterraines sont présentes sur son territoire. Le territoire est riche en milieux humides et espèces patrimoniales avec près de 500 km² de milieux patrimoniaux classés à dominante humide (ENS, sites CREN, Natura 2000, réserve naturelle nationale du Pinail, ). La qualité de la ressource en eau fragilisée L état écologique de plus de 2/3 des cours d eau du département n est pas jugé satisfaisant et 40 % des captages d eau potable en nappes libres sont fragilisés par les pollutions diffuses de nitrates et de produits phytosanitaires. Ces pollutions diffuses dégradent à la fois les ressources destinées à l eau potable et l ensemble des eaux du département, superficielles et souterraines. Dans une moindre mesure, le diagnostic mentionne des pollutions liées à l assainissement collectif. Cette pression majeure s ajoute à une mauvaise fonctionnalité des milieux aquatiques du fait d anciens travaux hydrauliques, de la présence de nombreux ouvrages hydrauliques, de l impact encore peu connu d une multitude de plans d eau et d un développement fort d espèces invasives.or, les milieux aquatiques en bon état écologique développent des capacités auto-épuratrices qui permettent d éviter des traitements épuratoires des eaux usées poussés et coûteux. 3
Des besoins en eau et des usages supérieurs à la ressource Estimés à 185 millions de m³, les prélèvements d eau sur le département sont conséquents (50 % pour la production d énergie -Civaux-, 30 % pour les usages agricoles et 20 % pour l eau potable). La consommation nette est estimée à 86 millions de m³ (50 % pour les usages agricoles, 40 % pour la production d énergie et 10 % pour l eau potable). En période d étiage, le prélèvement pour un mois sec est estimé à 14,5 millions de m³ (74 % pour les usages agricoles, 19 % pour la production d énergie, 7% pour l eau potable). Les besoins en eau sont satisfaits pour l eau potable et pour l usage industriel (hors Civaux). Le soutien d étiage de l axe de la Vienne répond aux besoins de la centrale nucléaire de Civaux. Les besoins en eau pour l usage agricole sont importants et de plus en plus contraints. Cette pression quantitative forte, dans un contexte de sous-sol sédimentaire en grande partie, provoque des étiages et des assecs de certains cours d eau. Elle participe au déficit de 20 % des Unités de Gestion de l Eau potable (UGE) en situation de pointe. Un encadrement réglementaire conséquent vise à résorber ces déséquilibres entre les ressources et les besoins. Focus sur l eau potable Le diagnostic fait état d une augmentation du taux de nitrates sur 50 % des Unités de Gestion de l Eau (UGE) et de la présence importante de produits phytosanitaires participant notamment à l abandon de 83 captages depuis plus de trente ans. La présence d éléments naturels indésirables dans les nappes captives et semicaptives (Fluor et Sélénium) ajoute une difficulté de gestion complémentaire. Le rendement hydraulique moyen des réseaux de distribution à l échelle du département est de 76 % (80% pour la moyenne nationale), avec une tendance à la baisse des performances sur la moitié des UGE. Les problématiques liées au relargage des anciennes canalisations peuvent présenter des problèmes de santé publique, historiquement le plomb et plus récemment le Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) pour les canalisations posées avant 1980. Le prix de l eau ne reflète pas le coût réel du service et des besoins. Les actions curatives (traitement de l eau) coûteront de plus en plus cher avec des marges de manœuvre de plus en plus restreintes. Il convient d y associer des programmes préventifs qui réduisent les pollutions pour disposer d une eau brute de meilleure qualité. Un encadrement réglementaire important, des instances de concertation mises en place 81 % de la surface du département est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) affectée par des déséquilibres chroniques entre les ressources et les besoins. Une gestion structurelle par la détermination de volumes prélevables sur ces ZRE est mise en place ou en cours d élaboration. Une gestion conjoncturelle vise à limiter ou restreindre l irrigation sur chaque bassin par des arrêtés préfectoraux cadre ou un plan de gestion des étiages pour le bassin de la Charente. Des instances de concertation avec les acteurs ont été mises en place pour cette gestion quantitative : un comité de suivi des usages de l eau et une cellule vigilance. Une partie du département est classée en «Zone Vulnérable» pour les nitrates. Le programme d actions national ainsi que les mesures régionales visant la limitation des nitrates d origine agricole sont appliqués. 4 Une grande partie du département (sauf la boucle de la Charente) est classée en «Zone sensible» pour les eaux résiduaires urbaines, ce qui a pour objet de protéger les milieux aquatiques contre une détérioration due aux rejets de ces eaux.
17 captages d eau potable sont qualifiés de «prioritaires» (dont le captage très étendu de la Varenne alimentant Grand Poitiers) dans les SDAGE(s). L objectif est d obtenir, par la mise en œuvre de programmes d actions appropriées, une qualité des eaux brutes suffisante et limiter ou éviter tout traitement des pollutions diffuses avant la distribution de l eau. A cela s ajoutent 14 captages «sensibles». Un programme d actions déjà engagées A ce jour, des actions sont déjà engagées sur des territoires à enjeux : Des actions ou des programmes d actions volontaires de prévention contre les pollutions diffuses sur certains captages prioritaires et captages sensibles ainsi que sur certaines zones prioritaires du bassin Vienne aval : - la charte départementale depuis 1994 concerne 20 captages, - six programmes Re-sources mis en œuvre ou en cours d élaboration, - un contrat territorial multi-thématiques intégrant un volet pollutions diffuses sur le bassin Vienne aval. Des programmes de travaux de sécurisation de la ressource et de la distribution de l eau potable avec un volet curatif qui tend à augmenter et à coûter de plus en plus cher (usines de traitement) ; Un contrat territorial de gestion quantitative de l eau sur le bassin du Clain porté par la Chambre d Agriculture pour accompagner certains irrigants. Son objectif est d engager des économies d eau sur l irrigation et de stocker dans des réserves de substitution l eau qui sera prélevée en période estivale. Des programmes de travaux d assainissement menés par les collectivités, réduisant notablement la pression sur le milieu naturel. Une amélioration de l exploitation des ouvrages est attendue. Des contrats territoriaux concernant les milieux aquatiques et portés essentiellement par les syndicats de rivières. Ces programmes ne permettent pas encore d atteindre les objectifs de résultats attendus sur les milieux et la ressource en eau potable. Leurs actions seront priorisées en fonction des objectifs définis et dans une recherche de complémentarité des leviers réglementaires, financiers et opérationnels. Une gouvernance en mutation Le département de la Vienne bénéficie d une gouvernance favorable à une gestion intégrée de l eau et à l animation par bassin versant grâce à : une bonne couverture des Schémas d Aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE). la présence de deux Etablissements Publics Territoriaux de bassin (EPTB Charente et Vienne). Une bonne couverture des syndicats de rivières dotés de contrats territoriaux. Les deux SDCI ont modifié l organisation des compétences eau potable, assainissement et milieux aquatiques (rationalisation, couverture territoriale,...). Les réflexions en cours sur l intercommunalité doivent intégrer la question des compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), de l assainissement, de la distribution de l eau potable et de la qualité des eaux brutes. 5
Les compétences des Départements et des Régions ont évolué avec la loi NOTRe et évolueront encore. Les prix de l eau et de l assainissement ne reflètent pas le coût réel du service notamment parce qu ils n intègrent pas le taux aujourd hui insuffisant de renouvellement des ouvrages. Les contraintes financières de l ensemble des acteurs (collectivités, agences de l eau, acteurs économiques,...) sont plus prégnantes, mais de nouveaux leviers financiers pourraient être mis en œuvre (taxe GEMAPI). 4 enjeux stratégiques Cet état des lieux-diagnostic met en avant quatre enjeux stratégiques : Garantir la santé publique par la reconquête de la ressource, en priorité pour l eau potable Pérenniser les usages par un partage équitable et durable de la ressource (maîtrise des prélèvements) et la réduction des pollutions (diffuses et ponctuelles). Préserver et restaurer les milieux aquatiques pour atteindre le bon état écologique Fédérer les acteurs autour de la politique de l eau 6 conditions de réussite identifiées Informer / sensibiliser, mobiliser les élus et le grand public de façon permanente Avoir une gouvernance permettant de mettre en place des programmes d actions efficients sur des périmètres cohérents Aboutir à une gestion intégrée de l eau à travers les trois thématiques interdépendantes : eau potable, assainissement et milieux aquatiques Faire converger les politiques publiques qui ont un impact sur l eau (politiques agricoles, économiques / industrielles, urbanisme / foncier, Espaces Naturels Sensibles). Appliquer un prix de l eau adapté aux enjeux de demain, représentatif du service rendu et acceptable pour l usager (eau potable et assainissement) Maintenir les activités sur le territoire, en intégrant dans les politiques publiques de l eau les aspects «socio-économiques» (filières agricoles, industrielles, loisirs, pêche, tourisme ). Contacts : Contact presse Département Virginie SAINT-FAUST 05 49 55 66 73 06 99 78 45 44 vsaintfaust@departement86.fr Direction de l Environnement et de l Agriculture du Département Vincent BLU (Pôle eau et biodiversité) 05 49 55 87 35 vblu@departement86.fr Contact presse Préfecture de la Vienne Nathalie BRIONNET 05 49 47 24 76 nathalie.brionnet@vienne.gouv.fr Direction Départementale des Territoires Géraldine LEMARCHAND (Service Eau et Biodiversité) 05 49 03 13 26 6