Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile-de France http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement Ile-de France http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Le projet du Grand Paris a commencé essentiellement par les questions de transport... 3 Source : avis motivé de la SGP 3
Le projet du Grand Paris a commencé essentiellement par les questions de transport... 4 Source : avis motivé de la SGP 4
Le projet du Grand Paris a commencé essentiellement par les questions de transport... 5 Source : avis motivé de la SGP 5
Le projet du Grand Paris a commencé essentiellement par les questions de transport... 6 Source : avis motivé de la SGP 6
...mais il consiste à repenser l'organisation territoriale de l'ilede-france... Accompagner le développement urbain des territoires au cœur de l'agglomération pour qu'ils puissent : assurer un développement économique durable, solidaire et créateurs d'emplois de la région capitale; des territoires à l'économie bien identifiée et fondée sur l'innovation répondre au besoin de trouver un logement pour les habitants de la région, en particulier ceux qui ont le moins de ressources. créer une ville durable, c'est-à-dire qui limite l'étalement urbain et les temps de transports, qui favorise le recours aux transports collectifs et aux modes doux, qui répond aux aspirations des habitants de trouver à proximité les commerces, les services dont ils ont besoin. 7 Source : AIGP 7
...mais il consiste à repenser l'organisation territoriale de l'ilede-france... Accompagner le développement urbain des territoires au cœur de l'agglomération pour qu'ils puissent : assurer un développement économique durable, solidaire et créateurs d'emplois de la région capitale; des territoires à l'économie bien identifiée et fondée sur l'innovation répondre au besoin de trouver un logement pour les habitants de la région, en particulier ceux qui ont le moins de ressources. créer une ville durable, c'est-à-dire qui limite l'étalement urbain et les temps de transports, qui favorise le recours aux transports collectifs et aux modes doux, qui répond aux aspirations des habitants de trouver à proximité les commerces, les services dont ils ont besoin. 8 Source : AIGP 8
...pour assurer la compétitivité de la région capitale et de la France. 9 Source : SGP 9
Pour répondre à ces défis, les choix affirmés par le Président de la République et dans la loi du Grand Paris ont été : de développer très fortement les transports collectifs pour relier les territoires stratégiques, en permettant en particulier les «liaisons de banlieue à banlieue» si difficiles aujourd'hui. de concentrer les efforts de développement et les investissements sur des territoires stratégiques au cœur de l'agglomération pour rompre avec l'étalement urbain que nous avons connu jusqu'à présent. de fixer l'objectif ambitieux de construire 70 000 logements par an, alors qu'il s'en construit environ 40 000 par an pour répondre à la pénurie. de mettre en place un outil de gouvernance partagée, le contrat de développement territorial 10 10
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Les contrats de développement territorial Les contrats de développement territorial sont définis dans l'article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ils définissent les objectifs et les priorités en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l étalement urbain, d équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles. Ils sont conclus entre le représentant de l Etat dans la région, d une part, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, d autre part. Le décret crée un comité de pilotage. Ces contrats font l objet, préalablement à leur signature, d une enquête publique. Il précise les actions ou opérations d aménagement. Le contrat de développement territorial peut valoir déclaration de projet. Une durée de 15 ans. 12 12
Les contrats de développement territorial dans les Hauts-de-Seine 13 Source : DRIEA 13
Les contrats de développement territorial dans les Hauts-de-Seine 14 Source : DRIEA 14
15 Source : DRIEA 15
16 Source : DRIEA 16
Les contrats de développement territorial dans les Hauts-de-Seine 17 Source : DRIEA 17
18 Source : VSB 18
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La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Article 23 : «Art.L. 302-13. - En région d'ile-de-france, afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 1er de la loi n 2010597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le représentant de l'etat dans la région définit, tous les trois ans, les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres comprenant un ou plusieurs territoires soumis à l'obligation de réaliser un programme local de l'habitat.» 20
Principes de production de logements Lutter contre la crise du logement en prenant en compte le développement durable Densification Lutte contre l'étalement urbain Protection des espaces agricoles et naturels Valorisation des TC et réduction de l'utilisation des véhicules routiers (réduction des GES) 21
objectifs TOL en logts/an 22
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Les perspectives La signature des accords cadres : Sciences et Santé (9 février 2012), la Défense et les deux Seine Les travaux d'élaboration des CDT, en particulier sur la Boucle Nord La déclinaison des objectifs de construction de logements La feuille de route de la SGP : les premières enquêtes publiques pour le réseau de transport du grand paris Les enquêtes publiques des contrats de développement territorial 24 24
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