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FFICHES TECHNIQUES CE DOCUMENT EST CO-RÉDIGÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL NORD-PAS DE CALAIS, L AGENCE D URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE SAINT-OMER ET LES PARTENAIRES DU PROJET... 3. 4. 5. 6. 7. Petit guide du véhicule électrique La borne normale-accélérée Le corridor électrique - 43kVA Le système de supervision des bornes La maintenance Le stationnement Le disque vert

FICHE TECHNIQUE PETIT GUIDE DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE Ce guide est l occasion de définir le vocabulaire, les enjeux et le fonctionnement liés au véhicule électrique dont l usage induit un changement de comportement. Les enjeux Le déploiement du véhicule électrique a d abord un intérêt environnemental. Lors de son utilisation, le véhicule électrique n émet ni CO ni particules polluant l air car ce véhicule n émet pas de gaz d échappement et ne nécessite pas l utilisation de produits polluants tels que les huiles de vidange ou le liquide de refroidissement. Pour autant, on ne peut dire du véhicule électrique qu il est «00% propre» car il faut tenir compte des émissions émises pour fabriquer le véhicule et produire l électricité qui le fera rouler. Son développement favorise donc la qualité de l air des villes grâce à l absence de rejet de particules, reconnues pour avoir un impact sur les maladies respiratoires. Il permet également de réduire les nuisances sonores liées à la circulation routière. Un enjeu économique non négligeable est également associé au véhicule électrique, du fait de l augmentation du prix des énergies. Par ailleurs, le prix de revient kilométrique est moins élevé avec une voiture électrique compensant ainsi son coût d achat plus important. Certains constructeurs proposent des formules qui dissocient le coût du véhicule de celui des batteries. Ces dernières sont proposées en location, ce qui a pour effet d en diminuer le poids financier et de rassurer sur leur fiabilité dans le temps. Le bonus écologique de 6 300 a également permis d améliorer le modèle économique du véhicule électrique. Selon un document réalisé par ERDF en 03, ces éléments permettent un rapprochement des coûts du véhicule thermique dès 0 000 kilomètres par an et un contrat de location de batterie supérieur ou égal à 36 mois. La description du véhicule Le véhicule électrique désigne de nombreux modes de transport, de la trottinette au camion, en passant par le vélo à assistance électrique, le scooter, la voiture, le bus et même le bateau. Dans le Projet Régional d électromobilité, il est principalement question de la voiture 00% électrique (à distinguer d une voiture hybride rechargeable), même si les Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE) bénéficient également au développement des deux roues électriques. De même, l émergence des navettes électriques et des barques électriques participe à la promotion de l électromobilité.

PETIT GUIDE DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE FICHE TECHNIQUE LA VOITURE La voiture ÉLECTRIQUE électrique Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. Batterie de traction Moteur électrique Ondulateur Connecteur Câble Fiche Prise borne Borne avec fonction chargeur intégré Fiche véhicule Les avantages du véhicule électrique START T Aucune émission d hydrocarbures, de fumées ou de particules Moteur silencieuxeux Dépenses d entretien réduites de 30 à 40% 3 fois moins de pannes Pas d embrayage, pas de calage Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. La voiture électrique est équipée d un moteur électrique, uniquement alimenté par une batterie. Celle-ci fournit l énergie provenant d une source électrique extérieure (borne de recharge ou par induction). La recharge peut également provenir de la récupération d énergie lors de la décélération du véhicule, le moteur fonctionnant en générateur. Cette batterie permet d assurer pour le moment une autonomie moyenne de 00 à 50 kilomètres. Cette autonomie est suffisante pour la majorité des trajets puisque 77% des Français font moins de 00 km/jour et la moyenne des trajets journaliers et de 34 kilomètres. L autonomie du véhicule dépendra de la capacité de la batterie, du type de trajet (en ville, à la montagne...), du mode de conduite et des accessoires utilisés (chauffage, climatisation, essuie-glaces ). Le véhicule électrique génère donc un changement de comportement car il est nécessaire, avec l autonomie actuelle, de préparer son déplacement. La recharge du véhicule devient un réflexe pour son utilisateur, comme recharger son téléphone portable. Par ailleurs, à l usage, le véhicule électrique a plusieurs avantages : - dépenses d entretien réduites : usure plus lente du moteur, pas de vidange... ; - silence du moteur (effet déstressant) ; - réel dynamisme de conduite (puissance du moteur, fluidité de l accélération). L autonomie du véhicule électrique peut apparaître comme un frein à son utilisation. Ainsi, son développement nécessite l installation de bornes de recharge en fonction des besoins sur l ensemble du territoire national, tant dans le domaine privé que dans l espace public. QUELQUES CHIFFRES 45 kilomètres, c est la distance moyenne parcourue quotidiennement par un Français pour se rendre au travail, sur ses lieux de loisirs et de vie sociale. Source : www.developpement-durable.gouv.fr Deux déplacements sur trois font moins de trois kilomètres, un sur deux se fait en véhicule particulier dans les agglomérations. Source : CERTU 008

PETIT GUIDE DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE FICHE TECHNIQUE Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) L IRVE, également appelée le point de charge, est l infrastructure délivrant la puissance électrique nécessaire au rechargement des batteries du véhicule électrique. Il est estimé que la recharge se fera, dans 90% des cas, sur le lieu de travail ou à domicile, soit sur des espaces privés. Il est donc possible de considérer que si un usager peut se recharger sur l un de ces lieux, il a résolu son problème d autonomie. À domicile, l infrastructure de recharge rencontrée sera généralement un socle de prise de courant pouvant délivrer 6 ampères (dit mode de connexion ou mode ) ou un boîtier mural, «wall-box», avec une prise spécifique et exclusivement réservée au rechargement d un véhicule électrique (dit mode 3) permettant de disposer de 3 ampères. Ce dernier permette alors un rechargement du véhicule en 8 heures, pouvant alors se faire quand la voiture stationne dans le garage durant la nuit afin d éviter la recharge pendant les pics de consommation d électricité. Cette recharge est souvent comparée à la puissance d un chauffe-eau qui consomme la même énergie pendant les heures creuses du réseau électrique. Afin de permettre un complément de charge, lors de déplacements, il est nécessaire de déployer un réseau d IRVE sur l espace public. Sur les surfaces de stationnement en extérieur, particulièrement en espace public, l infrastructure de recharge se présente alors sous la forme d une borne de recharge. Source ERDF, Recueil pratique de présentation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques La borne est un mobilier urbain comprenant un ou plusieurs points de charge et pouvant comporter différents socles de prise. Différents types de bornes existent en fonction des paliers de puissance délivrée, pouvant correspondre à des usages différents. La borne peut délivrer ainsi trois vitesses de charge : la charge «normale» en 3kVA, la charge «accélérée» en kva et la charge rapide en 43kVA. CHARGE DURÉE «normale» «accélérée» 8h h «rapide» Env. 30 min PUISSANCE x Chauffe-eau 7 x Chauffe-eau 4 x Chauffe-eau Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. BESOIN LOCALISATION TYPE Recharge principale Maisons, bureaux Recharge d appoint Commerces, équipements Recharge de secours Aires d autoroute, stations de service

PETIT GUIDE DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE FICHE TECHNIQUE Pour une batterie de capacité moyenne (5 kwh soit environ 60 Kilomètres d autonomie), les bornes de charge accélérée permettent de faire la moitié du plein (80 km) en 3 minutes. DURÉE THÉORIQUE DE RECHARGE COMPLÈTE D UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE D UNE CAPACITÉ DE 5 kwh Durée théorique pour un plein de 5 kwh Nombre de kilomètres récupérés en 5 minutes de charge 5 km 8 heures es,5 km à km heure 30 min Charge normale 3kVA Charge accélérée kva Charge rapide 43kVA Source : Livre vert, avril 0, p.8 Recommandations du Livre vert «La recharge normale (3kVA) est le type de recharge à systématiquement privilégier. Elle s impose notamment pour les places de stationnement dit «principal», sur lesquelles les véhicules rechargeables stationnent pendant de longues durées et peuvent assurer la majorité de leur recharge électrique (~ 90 à 95% selon les premières expérimentations). Elles correspondent généralement au stationnement de nuit ou au stationnement de longue durée sur les lieux de travail : places de garage privé individuel, parking de copropriété ou de flottes d entreprises, places de stationnement sur voirie ou en parking public occupées par des véhicules pendant la nuit, stationnement de longue durée pendant la journée sur le lieu de travail. Elle doit ainsi avoir une diffusion très large au sein des espaces privés de particuliers (résidences individuelles, copropriété, etc.) ou d entreprises (parkings d immeubles d entreprises, de centres d affaires, etc.), dans la mesure où elle permet une recharge complète de la batterie en une nuit, ou au cours de la journée de travail pour les prises sur les lieux d activité. Ce type de recharge est aussi le plus adapté à la courbe de recharge électrique, permettant un usage réellement «décarboné» du véhicule électrique.

PETIT GUIDE DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE FICHE TECHNIQUE Dans les cas où les temps de stationnement permettent une récupération d autonomie pertinente (> h), ce type de charge peut aussi satisfaire des besoins de charge dits «secondaires», qui visent à satisfaire les besoins de kilomètres additionnels pour le véhicule pendant la journée, pour permettre à l usager une flexibilité accrue dans son usage. Les autres types de recharge (accélérée, de 3 à kva et rapide à 43kVA) répondent à des configurations de stationnement de courte durée, d appoint ou de réassurance, et répondent tous les deux à des besoins de recharge dits «secondaires» - si elles débitent une plus faible partie des «kwh carburants» consommés par un véhicule rechargeable, leur présence est toutefois essentielle pour assurer à l usager le niveau de flexibilité et le sentiment de sécurité nécessaire au décollage du marché : La recharge accélérée permet d adresser une puissance de recharge variable de 3 à kva en fonction des contraintes de disponibilité de puissance sur le réseau et de la demande locale (nombre de véhicules branchés en même temps sur une «grappe» de bornes, toutes raccordées au réseau public de distribution électrique par un même point de livraison). Ce type de recharge est donc adapté à des bornes ouvertes au public, pour un besoin ponctuel de recharge, notamment à des nœuds de transport ou dans des aires commerçantes où la durée de stationnement est de courte durée. La recharge rapide (43kVA) répond à des besoins de kilomètres supplémentaires non planifiés, et de certaines flottes (taxis par exemple). Il s agit d une offre d assurance ou de garantie de flexibilité en cas d imprévu de la part des usagers. Son usage doit pouvoir rester exceptionnel et les niveaux de tarifs exercés sur le client final doivent tenir compte de cette «prime d assurance» qui est ainsi fournie à l usager.» Fiche technique : La borne normale-accélérée. Fiche technique : Le corridor électrique (43kVA). Dans le cadre du Plan Régional de Développement de la Mobilité Électrique, les bornes normales-accélérées et les bornes rapides font l objet de deux projets de déploiement distincts : - un réseau de bornes normales-accélérées (3 -kva) ; - un réseau de bornes rapides : le corridor électrique (43kVA).

FICHE TECHNIQUE LA BORNE NORMALE ACCÉLÉRÉE Présentation du projet Le Plan Régional de Développement de la Mobilité Électrique (PRDME) prévoit le déploiement d infrastructures pour permettre à 0 000 voitures rechargeables de circuler en région à l horizon 06, représentant : - 500 points de charge (soit 50 bornes), normales à accélérées (3 à kva), charge de à 8 heures ; - 40 bornes de charge rapide (43 et 50kVA), charge à 80% en 0 minutes. Cf. Fiche partenaires - Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Cf. Fiche technique - Le corridor électrique - 43kVA 3 Cf. Le référentiel technique des bornes Ainsi, les recommandations du Livre vert sur le dimensionnement du réseau sont respectées, notamment : Le principe selon lequel plus de 90% des besoins de charge peuvent être assurés par de la charge principale nocturne sur un point de charge «normal» à 3kVA (ex : stationnement principal du logement en voirie ou à domicile). Cela permet un moindre impact sur les réseaux de distribution en limitant les pointes de consommation. Les autres besoins sont assurés par de la charge d appoint exceptionnelle (ex : pour permettre des déplacements sur de longues distances), d où la nécessité de déployer un réseau d Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE) sur l espace public. Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. Interface utilisateur Lecteur RFID Prise type Prise domestique type E/F Prise type 3 Le principe selon lequel la charge publique peut offrir différents niveaux de puissance selon le temps de stationnement (3kVA, 3 à kva, 43kVA), et permettre l universalité de la recharge en respectant les standards et normes recommandés dans le Livre vert. Les bornes de charge rapide (43kVA) sont déployées dans le cadre du Projet Régional «corridor électrique». Les caractéristiques techniques de la borne 3 - kva Toutes les collectivités territoriales sollicitant l État et la Région pour un cofinancement de leur projet de mobilité électrique s engagent à respecter le référentiel technique régional des bornes 3. Celles-ci peuvent se l approprier et en faire leur cahier des charges pour un déploiement d infrastructures de charge cohérent et intelligent. Signalétique commune Le référentiel intègre l ensemble des modalités techniques nécessaires à une commande respectueuse des principes d interopérabilité et du niveau de service commun aux membres des territoires du projet régional. Ainsi, l usager du véhicule électrique n aura pas à se soucier, en plus de la disponibilité d une infrastructure, de la compatibilité du système avec celui qu il a l habitude d employer.

LA BORNE NORMALE ACCÉLÉRÉE FICHE TECHNIQUE Les bornes déployées sur le territoire régional seront composées de la manière suivante : - une interface utilisateur permettant le choix de puissance pour l utilisateur, la remontée d informations avec un format des données commun ; - un lecteur RFID permettant une identification automatique et le paiement du service de recharge (carte Pass Pass, paiement par mobile ) ; - une signalétique commune permettant une meilleure identification pour l usager ; - des prises : une prise de type, une prise de type 3 et deux prises domestiques La borne comporte trois socles de prises : Type E/F Type Type 3 Prise domestique Répondant aux besoins des voitures électriques d ancienne génération, de quadricycles et de roues électriques Prise 6A (recharge normale en 3kw) et/ou prise 3A (recharge semi-rapide en kw) Avec obturateurs Prise européenne Conforme à certaines réglementations nationales en Europe Prise 6A (recharge normale en 3kw) et/ou prise 3A (recharge semi-rapide en kw) Absence d obturateur Prise française Conforme à la réglementation française (avec obturateurs) Prise 6A (recharge normale en 3kVA) et/ou prise 3A (recharge semi-rapide en kva). Réalisation AUD, Avril 04. La borne de charge accélérée de 3 à kva doit pouvoir simultanément charger deux véhicules : La charge accélérée simultanée à deux véhicules pouvant se connecter sur des prises de type ou de type 3. La charge accélérée d un véhicule pouvant se connecter sur des prises de type ou de type 3, simultanément à la charge normale d un véhicule pouvant se connecter sur des prises de type, type 3 ou de type E/F. La charge normale simultanée de deux véhicules pouvant se connecter sur des prises de type, 3 ou E/F.

LA BORNE NORMALE ACCÉLÉRÉE FICHE TECHNIQUE Le maillage du territoire Les EPCI, partenaires du Conseil régional, s engagent à porter un programme de déploiement cohérent. La localisation des bornes dépendra de la stratégie de mobilité de chaque territoire. Généralement, les bornes sont localisées sur des lieux stratégiques tels que : - les équipements structurants (centres de loisirs, équipements culturels ou touristiques) ; - les centres-villes (proximité des commerces et services) ; - les zones multimodales et les grands axes routiers (gares, aires de covoiturage ). 4 Cf. Fiche partenaires - ERDF Pour la définition de l emplacement précis de la borne, il est préconisé de travailler en partenariat avec ERDF 4 afin d optimiser le coût du raccordement au réseau.

FICHE TECHNIQUE 3 LE CORRIDOR ÉLECTRIQUE - 43kVA Présentation du projet En parallèle du déploiement de bornes de charge normales et accélérées sur le territoire, le Conseil régional souhaite dès à présent mettre en œuvre le déploiement des premières bornes de charge rapide qui seront implantées sur les grands axes régionaux, dans le cadre du corridor électrique. Leur implantation doit s inscrire dans une stratégie de déplacement étudiée à l échelle régionale. L objectif est de permettre à tout véhicule électrique de se déplacer sur l ensemble du territoire régional afin de pouvoir couvrir des distances supérieures à l autonomie du véhicule (0 km). Ces bornes seront implantées en des lieux stratégiques, au croisement d axes de fréquentation (liaison intervilles). Le corridor électrique offre un service de mobilité complémentaire à celui mis en place dans le cadre du déploiement régional des 500 points de charge en 3 à kva. Il permettra une ouverture interrégionale et transfrontalière (Belgique). Caractéristiques techniques de la borne de charge rapide Cf. Le référentiel technique des bornes. Les bornes installées devront répondre au référentiel technique des bornes garantissant l interopérabilité (communicantes, accès, monétique, réservation ) et permettront de recharger la quasi-totalité des modèles de véhicules du parc roulant mondial (AC triphasé et compatibilité DC Chademo). AC Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. DC Interface utilisateur Lecteur RFID Prise type 4 Prise type Signalétique commune Câbles attachés à la borne Les bornes rapides déployées sur le territoire régional seront ainsi composées : - une interface utilisateur permettant le choix de puissance pour l utilisateur, la remontée d informations avec un format des données commun ; - un lecteur RFID permettant une identification automatique et le paiement du service de recharge (carte Pass Pass, paiement par mobile ) ; - une signalétique commune permettant une meilleure identification pour l usager ; - des prises : une prise de type (AC triphasé), une prise de type 4 (Chademo) et certaines bornes rapides possèderont une troisième prise Combo II.

LE CORRIDOR ÉLECTRIQUE - 43KVA FICHE TECHNIQUE 3 La borne de charge rapide comporte deux, voire trois socles de prises : Type 4 Chademo Recharge rapide en 50kVA avec une prise 5A Recharge complète du véhicule en moins de 30 minutes Absence d obturateur Type Combo II Recharge rapide en 43kVA avec une prise 63A Conforme à certaines réglementations nationales en Europe Absence d obturateur Recharge rapide en 43kVA avec une prise 63A Recharge complète du véhicule en moins de 30 minutes Conforme à la norme européenne Réalisation AUD, Avril 04. Les bornes de charge rapide en 43kVA AC et en 50kVA DC doivent permettre la charge d un véhicule de type simultanément à la charge d un véhicule en mode 4 (CHAdeMo). Le raccordement d un véhicule de charge rapide se fera par le biais d un fil de charge attaché à la borne. Celle-ci est équipée d un système de rangement des fils de charge. Cf. Fiche partenaires - ERDF Pour la définition de l emplacement précis de la borne, il est préconisé de travailler en partenariat avec ERDF afin d optimiser le coût du raccordement au réseau. Le maillage du territoire Le service de mobilité apporté par le corridor électrique s appuie sur un réseau de 40 bornes de charge rapide (le calibrage du nombre de bornes par bassin d emplois a été défini par l étude CVA). Le temps de recharge étant évalué à 0 minutes (pour 80% de l autonomie), ces stations seront implantées à proximité de services (commerces, bars-restaurants, etc.) et au croisement d axes de fréquentation (liaison intervilles). Cibles : grands axes routiers, zones touristiques, liaison vers d autres pays européens (programme développé en UK, NL, Benelux, Pays Scandinaves, Allemagne ).

LE CORRIDOR ÉLECTRIQUE - 43KVA FICHE TECHNIQUE 3 L autonomie d un véhicule électrique étant en moyenne de 0 kilomètres, le maillage du territoire devra permettre l accès à une charge rapide tous les 50 kilomètres. La carte ci-dessous présente le nombre théorique de bornes de charge rapide par zone d emploi. Les objectifs et principes du corridor permettront d arrêter le nombre de bornes et les implantations théoriques à déployer sur un territoire. Le choix du lieu précis de l implantation sera de la responsabilité de l EPCI partenaire du Conseil régional qui aura adopté la Charte Régionale dans laquelle il s engage à porter un programme de déploiement de bornes (3 à kva et rapides). CORRIDOR ÉLECTRIQUE - BORNES DE CHARGE RAPIDE Brugge Dunkerque Boulognesur-Mer ogn Calais Ardres Hesdin Saint-Omer Ieper Cassel Hazebrouck Béthune Armentières es 8 6 Roeselare Kortrijk Roubaix Lille Villeneuve d Ascq euve Tournai Ath Nombre de bornes de charge rapide par zone d emploi selon l étude CVA Cercle de diamètre de 50 km Zones d emploi Autoroutes Routes principales Montreuil-sur-Mer -M Bruay-la Lens Buissière i Saint-Pol sur-ternoise rn Liévin Arras Douai Saint-Amand les-eaux Valenciennes enn nnes Le Quesnoy Mons Maubeuge e Abbeville Doullensle Bapaume Cambrai ai Le Cateau Cambrésis s 3 Avesnes sur-helpe Albert Fourmies Amiens Paris Saint-Quentin Reims Source Région Nord-Pas de Calais

FICHE TECHNIQUE 4 LE SYSTÈME DE SUPERVISION DES BORNES Gère en cohérence l ensemble des infrastructures de charge Les bornes devront être connectées à un système d information central commun pour toute la région Nord-Pas de Calais, permettant de visualiser en temps réel le réseau des infrastructures de recharge installées dans le cadre du Projet Régional, ainsi que d accéder aux fonctionnalités suivantes : - une cartographie des infrastructures de recharge ; - une vue générale des statistiques d utilisation des infrastructures ; - un état technique de chaque infrastructure de recharge dont le détail varie en fonction des modèles installés ; - une possibilité de déclenchement par courriel à l exploitant et au propriétaire de l infrastructure de recharge ; - une interface disponible à partir du web-phone qui affichera notamment la position de chaque infrastructure, les prises et puissances disponibles. Apporte un système de tarification du service de charge Pour que tout usager venant de tout lieu puisse s identifier au point de charge et activer la charge du véhicule, un support d accès «régional», vecteur de la politique en cours d élaboration, et un support pour des occasionnels non inscrits au système de charge. Les supports proposés sont la carte Pass Pass et le smartphone. Les cartes permettent l autorisation (ou le refus) des transactions lors de la lecture du support d accès. L outil commun assure les transactions monétiques bancaires ou vers le prestataire de micro-paiement. Il permet d offrir des services à l usager : tarifs préférentiels, facilité d accès et système de fidélité

FICHE TECHNIQUE 5 LA MAINTENANCE Dans le cadre de l entretien et du maintien du bon fonctionnement des infrastructures de charge, les maintenances curatives et préventives sont effectuées. Maintenance préventive Effectuée généralement une fois par an, elle consiste principalement en : - le contrôle général de l état des bornes ; - la vérification de plusieurs pièces du matériel telles que les protections électriques ; - le nettoyage intérieur et extérieur des bornes (filtres ) ; - la vérification de la bonne communication des bornes ; - la remise d un rapport. Cette prestation de maintenance préventive s élève en moyenne à 300 / an/borne. Son coût variera si l intervention concerne plusieurs bornes proches géographiquement. Maintenance curative L outil commun de supervision permet de visualiser en temps réel toutes les alertes émises par les stations de charge et d en connaître la nature. Des alertes peuvent être déclarées suite à l appel d un utilisateur qui a constaté une panne non détectée par la borne elle-même. L outil commun alerte le gestionnaire d infrastructures et le prestataire de maintenance pour une prise en charge optimale. Un déclenchement d intervention peut être organisé si le problème ne peut être résolu à distance. Cette prestation de maintenance curative s élève en moyenne à 00 / an/borne hors intervention sur site, dont le coût est de l ordre de 400 / an/borne.

FICHE TECHNIQUE 6 LE STATIONNEMENT La réglementation pour le stationnement du véhicule électrique M6i, le panonceau complémentaire au panneau de stationnement et d arrêt signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs et il complète le panneau de type B6a. Le pictogramme représentant un véhicule électrique peint sur les limites ou le long d un emplacement de stationnement rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. Les dimensions du pictogramme sont de 0,6 m x 0,3 m ou 0,3 x 0,5 m. Les recommandations de la Région Une attention particulière est portée à la place de stationnement. Il est recommandé que celle-ci respecte les dimensions d une place accessible (3,30 m x 5 m) au sens de la Loi du février 005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». Aussi, la mise en place du dispositif de charge doit prendre en compte les contraintes d accès afin de faciliter leur utilisation par les personnes à mobilité réduite (exemples : bordures < ou = à cm). Il est possible de colorer le fond de la place de stationnement, le vert est préconisé, le bleu étant réservé aux places de stationnement PMR. PROPOSITIONS DE MARQUAGE REPRENANT LES OBLIGATIONS LÉGALES ET LES PRÉCONISATIONS RÉGIONALES Source AUD. Conception-Réalisation : AUD, Avril 04. Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites.

FICHE TECHNIQUE 7 LE DISQUE VERT La gratuité du stationnement pour le véhicule électrique Les collectivités doivent respecter certains critères pour que le projet de déploiement de bornes soit éligible aux aides de l ADEME, dont la gratuité du stationnement pour le véhicule électrique pendant une durée minimum de deux ans. Cf. Annexe Modèle-type de délibération pour le dispositif disque vert. «L attribution de l aide est conditionnée à l engagement des collectivités maîtres d ouvrage d assurer, dans les six mois suivant l obtention de l aide, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, quels que soient les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité (avec ou sans dispositif de recharge) ; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ce dispositif.» La gratuité du stationnement pour le véhicule électrique doit être cohérente avec la politique de stationnement mise en place dans les villes. Un outil a été mis en valeur dans le Grenelle de l Environnement : le disque vert. Grâce au dispositif disque vert, les villes ont trouvé une solution adaptée à la condition posée par l ADEME en permettant du stationnement gratuit tout en le limitant dans le temps. Le disque vert, un avantage à l usage Par analogie, le disque vert fonctionne comme le disque bleu, sauf qu il est destiné aux véhicules écologiques (hybrides, GPL, GNV, électriques ) et aux véhicules utilisés en autopartage. Le dispositif disque vert offre une durée de stationnement gratuite pour les voitures écologiques en voirie (habituellement une heure et demie). Le coût de fabrication du disque vert et de la pastille est de l ordre de 4 par unité pour l impression de 500 exemplaires. Pour l adoption du dispositif disque vert, les villes concernées doivent délibérer en conseil municipal. La distribution aux ayants droit (en mairie et/ou police municipale) se fait sur présentation de la carte grise et en complétant un formulaire. Les villes signataires de la convention disque vert forment un réseau (Alès, Tassin la Demi-Lune, Orléans, Avignon, Chamalières, Angoulême, Saint-Omer, Hazebrouck ) offrant une heure et demie de stationnement gratuit en voirie aux possesseurs d un disque vert de «Collectivité DV».

ANNEXE La délibération pour le dispositif disque vert PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL «DISQUE VERT EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT» Mesdames, Messieurs, Le «disque vert», par analogie au «disque bleu», permet, suivant le même principe, de contrôler la durée du stationnement des véhicules sur l espace public, et leur accorde le bénéfice d une heure et demie de stationnement gratuit. L'objectif est «d'assurer la rotation des véhicules stationnant sur la voirie publique - par une limitation de la durée de stationnement autorisé - et inciter les automobilistes à devenir des éco-responsables dans leur vie quotidienne». L initiative du disque vert revient à l Association des Voitures Écologiques, association fondée le 0 octobre 007, ayant comme Président d honneur Serge Lepeltier, ancien ministre de l Écologie et maire de Bourges, et comme vice-présidents Michel Destot, député-maire de Grenoble et Président de l Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), Marcel Deneux, sénateur de la Somme, et Philippe Goujon, député-maire du XV e arrondissement de Paris. Le disque vert permettra donc d accorder la gratuité de stationnement pendant une heure et demie, sur voirie, aux véhicules propres appartenant aux catégories suivantes : - les véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ; - les véhicules électriques ; - les véhicules hybrides ; - les véhicules flexfuel E85 ; - les véhicules de moins de trois mètres, émettant moins de 0g/km de CO ; - les véhicules GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ; - les véhicules utilisés en autopartage dûment identifiés. Il sera délivré, en mairie, aux détenteurs desdits véhicules, outre le disque vert, un macaron spécifique pour faciliter leur identification au moment des contrôles sur le terrain. Conformément aux dispositions de l Article L. 3-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, légalement, le maire peut, moyennant le paiement des droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permissions de stationnement à certaines catégories de véhicules sur la voirie publique. Pour l obtention du disque vert, la redevance à payer pour les véhicules propres définis précédemment est de par an.

ANNEXE Dans un souci de visibilité nationale du dispositif, nous proposons de conclure une convention de mise en réseau avec les autres collectivités partenaires (à ce jour Bordeaux, Alès, Puteaux, Orléans, Creil, Tassin la Demi-Lune, Avignon, Chamalières, Angoulême) par l entremise de l Association des Voitures Écologiques (Cf. Projet de convention joint). Cette mise en réseau permettra l utilisation du disque vert dans toutes les collectivités partenaires, et une lisibilité du dispositif au niveau national. Elle facilitera notamment la communication au moment de la vente des véhicules. L ensemble des véhicules écologiques concernés par cette action serait aujourd hui de l ordre de à % du parc automobile français roulant. La mise en place du disque vert s inscrit dans la continuité des décisions prises récemment concernant la limitation des gaz à effet de serre dans notre ville : détails (autopartage, développement des modes de transports doux, flotte municipale de voitures propres, diminution de l'utilisation de véhicules polluants). Il est proposé de tester le disque vert sur une période de deux ans. Je vous propose, Mesdames et Messieurs, de donner votre accord à la mise en place du disque vert et d approuver l ensemble du dispositif.