CDEN du 11 février 2016 Préfet excusé Conseil départemental représenté par Mme Dalloz Déclaration préalable de l UNSA (pièce jointe) 1. Préparation de la rentrée 2016 dans le 1 er degré : contexte et étude des mesures de carte scolaire Quelques chiffres 22 110 élèves dont 8 182 maternelle, 13 712 élémentaires, 2216 ULIS 268 écoles 971 classes dont 22 ULIS 1 239,25 emplois enseignants soit 1 460 enseignants 82,42 % d enseignants face aux élèves 7,77 % Remplaçants 9,28 % Pilotage 13,16 % Décharges 16,83 % Autres 80 % de femmes 42,5 ans de moyenne d âge Evolution des effectifs au niveau national : + 5 000 élèves entre 2014 et 2015 Franche-Comté : - 0,82 % entre 2014 et 2015 Jura : - 279 élèves entre 2014 et 2015 Démographie en baisse dans le Jura : Perte de 1 864 élèves en 10 ans A la rentrée 2016 : - 279 élèves 2 ans : diminution de 11,94 % en 2014 et 11,07 % en 2015 A la prochaine rentrée 56 % des élèves dans des écoles de 3 classes ou moins La moyenne par classe : 23,02 dans la FC 6 639 postes dont premier degré Jura : 23,07 Doubs : 23,41 Hte Saône : 23,05 T de Belfort : 23,34 P/E : France : 5,28 Jura : 5,49 FC : 5,38 Ruralité et situation sociale prises en compte pour distribution des postes : FC + 5 et Jura 0
En résumé La FSU et l'unsa Education dénoncent la précipitation et l'absence de concertation concernant la restructuration sur Lons le Saunier. L'IA interprète la baisse de l'accueil des 2 ans par le développement de structures d'accueil de petite enfance. L'Unsa regrette que la prise en compte des moins de 3 ans est conditionnée l'acceptation des dossiers. L'IA dit rechercher une amélioration de l'accueil et n'est pas dans la perspective de la généralisation de l'accueil des -3 ans. + 5 postes de «Plus de maîtres que de classes» en plus des 6 déjà existants. L UNSA demande d'accompagnement des personnels à Richebourg pour l'ouverture de l'unité de l'enseignement maternelle pour troubles autistiques. L'IA affirme que la baisse de dotation pour allègement de service correspond à un non emploi. Fermetures Maternelles Saint Laurent en Grandvaux - Champagnole, Hôtel de ville - Arbois Elémentaire et Primaire St Germain les Arlay : 2 postes Lect - Rpi Nevy les Dole/Souvans Commenailles - Salins Voltaire - Gendrey - Dammartin - Colonne - Choisey - RPI Biarne/Jouhe (fermeture à Biarne ) - Champvans - Dole les Commards - RPI Gatey/Pleure - Lons le Saunier Fermeture de l école Briand : - 6 postes - 2 PEMF (1) - 1 ULIS Postes à profil - 0,5 animateur langue vivante Animateurs informatiques - 3 * 0,5 postes rattachés à Lons 2, Dole1, Dole3 Décharges directions Suite à fermeture de classe en 2015 non renouvelées : - 0,25 : Moirans élémentaire - Moirans Maternelle - Morez Centre Suite à fermeture de classe ou fusion : Les classes suivantes perdent 1/4 de décharge Moiras élémentaire Moirans maternelle Morez centre Remplaçants
Allégement de service -1 ( poste permettant l'organisation d'allègement de service pour raison de santé ) Rompu de couplage -0,25 poste gagé pour les rompu de couplage temps partiel Conseillers pédagogiques - 2 postes de la circonscription de Dole 3 Ouvertures Maternelles Foucherans Élémentaires ou primaires Viry - Arlay (transfert un poste de St Germain) Lons le Saunier + 2 postes à Dolto - + 1 les Mouillères mat - + 2 Brassens + ULIS - + 1 les Toupes Plus de maitres que de classes St Claude (Faubourg) Lons (Rollet) Chaussin Dole (Pointelin) - Dole (Sorbier) Postes à profil UPE2A Dole G Sand passe à temps complet. +0,5 ASH +2 postes ITEP option D à Courtefontaine (1 implanté sur Dole, collège Bastié) +1 poste UE spécifique troubles autistiques (Richebourg) ULIS 1 Petit Noir RASED - 2 postes : Maitres G : Beaufort et Bletterans + 2 postes : Maitres E : Saint-Claude Avignonnet Saint Laurent en Grandvaux ZIL + 3 postes de TR brigade Dole Sud Animateurs informatiques - O,5 poste + 2 postes assistant pédagogiques numériques rattachées à Lons Sud et Dole Nord Conseillers pédagogiques + 1 poste de conseiller pédagogique maternelle et Maternelle (maitrise de la langue) rattaché à la DSDEN + 1 poste Lons Nord Décharge de directeurs Pour ouvertures ou fusion d'écoles, restructuration : + 0,25 : Villers Farlay primaire - Foucherans maternelle - Dournon primaire - Saint Claude Avignonnets (Décharge totale suite à la fusion avec maternelle Franche Comté) - Lons Dolto - Lons Brassens - Lons les Toupes + 0,50 : Dole Pointelin
Comptage à la rentrée 2016 Dole Sorbier - Saint Claude Mouton Réserve de + 7 postes pour les ajustements de rentrée 2016 Confirmations : Aromas Dole La Bedugue Dole Rochebelle Sampans Courlaoux Chamblay Orchamps Non confirmation : Bois d Amont Projets d accueil des moins de 3 ans acceptés : La Pesse St Claude Rosset et Christin St Lupicin Bilan : ouvertures-fermetures de classes : Ouvertures Fermetures Ouvertures de classes : Démographie : + 4,25 Retrait : - 19,25 Restructuration : + 14,25 Retrait : - 15,75 + de maitres que de classes : + 5 ASH : + 3 Remplacement : + 2 RASED : + 2-2 Autres : + 4,5 Retrait : - 5 Réserve : + 7 Divers : Total : 42-42 Balance : O Vote contre : 16 dont Unsa Education Vote pour 1 Abstention : 5 2. Préparation de la rentrée 2016 dans le 2 ème degré : contexte et étude des mesures de carte scolaire Quelques chiffres 26 heures hebdomadaires 2,75 d AP et EPI Progression des effectifs : 0,2 % surtout au niveau des lycées Jura : 10 081 en 2014 9 864 en 2015 Jura Collège -217 élèves Lycée +68 Lycée professionnel : -37 Heures affectées sur le Jura : 13 405 en 2015 et 13 169 en 2016 H/E : 1,33 en 2015 1,32 en 2016
HP HSA IMP Total 2015 12 289 996 120 13 405 2016 11 997 1 156 13 169 016 Ecart -292 +20 +36-236 Dotation collèges 11820 ULIS 276 Classes relais 57 Décharges syndicales 38 SEGPA 818 Trajet 45 Coordination Classes relais 3 Coordination de l ITEP et IME 2 SAPA 10 SEM et post-cure 8 RH 30 Sous-total L UNSA interpelle l IA sur la comptabilisation des élèves ULIS dans les classes (classes chargées). Vote contre : 15 Vote pour 2 Abstention : 4 dont l Unsa Education 3. Questions diverses : Conseil départemental : Aide activités de pleine nature à Bellecin : oui pour collège et primaire 3,7 (2015) et 3,8 (2016) dotation en moins Action sociale et collège : dotation maintenue Au niveau primaire : La compétence est de la municipalité La loi NOTrE nous oblige à respecter nos compétences Tablettes : Redistribution en cours Connexion Wifi à finaliser à l automne: connexion haut débit pour Nozeroy, Damparis et Morez : - A venir, mise en place d un Cloud pour que les élèves puissent déposer leurs travaux PAP : MDPH décidera si tablettes ou portables Délégation Unsa-Education Mme Maud ROCHET (SE-UNSA) Mr Patrice BONNET (SE-UNSA) Mr Arnaud SYLVAND (SE-UNSA) M. Baptiste GUILLARD (SE-UNSA)