Temps libres Petite enfance Logement Aides spécifiques Bateliers Guide des aides d action sociale 2014 Applicable au 1 er septembre 2014
La Caf des Yvelines accompagne les familles batelières dans leur vie quotidienne en leur versant des prestations et en développant une action sociale familiale. En complément, elle mène une politique sociale spécifique aux bateliers. Ce livret présente les aides qui vous sont destinées. Sommaire L action sociale de la Caf des Yvelines à destination de la population batelière...5 Aide à l hébergement...6 Aide liée à la scolarité et aux temps libres...7 Allocation de sécurité...8 Aide au remboursement partiel des frais de voyage...9 Aide à l équipement du logement...10 3
Les prestations légales La Caf des Yvelines est l interlocuteur privilégié pour les familles dont l un des parents relève du régime de la batellerie avec enfant(s) à charge pour le versement des prestations : automatiquement si le conjoint est sans activité ou batelier, si le conjoint a une activité professionnelle autre que la batellerie, l allocataire peut choisir sa Caf. Si l allocataire demande l aide personnalisée au logement (Apl) ou le revenu de solidarité active (Rsa), il devra s adresser à la Caf de son lieu de résidence. Les aides présentées ici concernent uniquement les bateliers, ressortissants de la navigation intérieure, à ne pas confondre avec le personnel de la navigation maritime dont les prestations familiales sont gérées par la Caisse maritime d Allocations familiales. Les dispositifs d action sociale complémentaires En plus des prestations légales, toutes les familles allocataires bateliers relevant du régime général ayant au moins un enfant à charge, percevant dans les Yvelines l une des prestations familiales relevant du Fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Rsa, l Aah, l Ars, ou l Aeeh «retour au foyer», peuvent bénéficier de l ensemble de l offre de service et des aides financières individuelles prévues dans le Guide des aides d action sociale de la Caf des Yvelines : aide au Bafa et Bafd aide liée aux naissances ou adoptions multiples aide aux loisirs aides aux vacances aide à domicile aide en cas de séparation aide à l insertion... L intégralité de ces aides ainsi que leurs modalités d attribution sont consultables sur le caf.fr. Des aides spécifiques réservées aux allocataires bateliers sont aussi proposées : aide à l hébergement, allocation de sécurité, aide liée à la scolarité et aux temps libres, aide au remboursement partiel des frais de voyage aide à l équipement du logement. Ce guide des aides d action sociale «spécifiques bateliers» détaille ces éléments. 5
Aide à l hébergement Objectifs Cette aide est attribuée aux enfants des familles allocataires bateliers placés en internat, home d enfants et familles d accueil. Public concerné Toutes les familles allocataires bateliers relevant du régime général ayant au moins un enfant à charge, percevant dans les Yvelines l une des prestations familiales relevant du Fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Rsa, l Aah, l Ars, ou l Aeeh «retour au foyer». L enfant doit être âgé de 6 ans à moins de 20 ans (dans le courant de l année scolaire). Modes d attribution L aide est accordée sous forme de subvention selon le quotient familial. Aucune démarche n est à effectuer pour la famille. Un quotient familial inférieur ou égal à 800 au mois d août de l année en cours. L aide est versée directement à la famille. Montant de l aide Quotient familial Montant annuel 0 à 500 500 501 à 800 400 6
Aide liée à la scolarité et aux temps libres Objectifs Soutenir les familles allocataires bateliers dans la scolarité et les temps libres de leur(s) enfant(s). Public concerné Toutes les familles allocataires bateliers ayant un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 ans à moins de 18 ans. Pour la rentrée scolaire, l aide peut être versée pour chaque enfant scolarisé et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n ouvrent pas droit à l aide. Modes d attribution L aide est accordée sous forme de subvention. Pour les jeunes âgés de 6 ans à moins de 18 ans. La famille batelière doit avoir un droit à l allocation de rentrée scolaire. L aide est versée en une seule fois (fin août en complément de l Allocation de rentrée scolaire (Ars), directement à la famille. Montant de l aide Âge des enfants Montant 6 à 10 ans 280 11 à 14 ans 300 15 à moins de 18 ans 320 7
Aide allocation de sécurité Objectifs Contribuer à la prévention pour l achat de gilets de sauvetage et de harnais de sécurité des enfants des familles allocataires bateliers. Public concerné Toutes les familles allocataires bateliers relevant du régime général ayant au moins un enfant à charge, percevant dans les Yvelines l une des prestations familiales relevant du Fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Rsa, l Aah, l Ars, ou l Aeeh «retour au foyer». L enfant doit être âgé de moins de 21 ans lors de la demande. Modes d attribution Un quotient familial inférieur ou égal à 800. Aucune démarche à effectuer pour la famille. L aide est accordée sous forme de subvention. L aide est versée directement à la famille dès que la naissance du ou des enfant(s) est déclarée à la Caf et/ou un enfant est déjà à charge. Montant de l aide Le montant de l aide est plafonné à 60 par enfant. 8
Aide liée au remboursement des frais de voyage Objectifs Soutenir les familles allocataires bateliers en participant aux frais de voyage de leur(s) enfant(s) durant les vacances scolaires. Public concerné Toutes les familles allocataires bateliers relevant du régime général ayant au moins un enfant à charge, percevant dans les Yvelines l une des prestations familiales relevant du Fonds national des prestations familiales, une aide au logement, le Rsa, l Aah, l Ars, ou l Aeeh «retour au foyer». L enfant doit être âgé de 6 ans à moins de 20 ans (dans le courant de l année scolaire). Modes d attribution L aide est accordée sous forme de subvention. Aucune démarche n est à effectuer pour la famille. Un quotient familial inférieur ou égal à 800 au mois d août de l année en cours. L aide est versée une seule fois au titre de l exercice N directement à la famille. Montant de l aide Montant annuel Quotient familial Subvention 0 à 500 1 000 501 à 800 900 9
Aide à l équipement du logement Objectifs Faciliter l acquisition ou le renouvellement d équipement ménager/mobilier et/ou de réaliser tout type de travaux liés à l aménagement du logement principal suite à la survenue d évènement ou de difficultés fragilisant la vie familiale. Public concerné Les bateliers bénéficiaires potentiels de l action sociale de la Caf vivant une des situations suivantes : - la destruction totale ou partielle du logement (en complément des autres dispositifs existants) - l aménagement dans un nouveau bateau - la naissance ou l adoption d un enfant - l aménagement du logement pour un enfant porteur de handicap - la séparation. Modes d attribution L aide est accordée sous forme de subvention. L aide est versée au tiers. L aide est étudiée après réception d une demande motivée de la famille accompagnée d un devis ou factures. Une famille allocataire ne peut être aidée qu une fois quelle que soit la situation définie dans «le public concerné». Une aide à caractère dérogatoire pourra être accordée pour des situations particulières concernant le délai de renouvellement, après examen de la demande argumentée et validation par la direction d action sociale. Tout achat effectué avant un accord de la Caf des Yvelines ne saurait engager l organisme. L étude de la recevabilité du dossier sera fait au regard des critères retenus et de la facture acquittée. La famille a un délai d un mois après la date du versement pour fournir les factures sans quoi un indu sera demandé à la famille. Cette aide est cumulable avec le prêt amélioration de l habitat. Montant de l aide Quotient familial Subvention 0 à 500 5 000 501 à 800 4 000 10
Batelier : une offre de service adaptée à vos besoins Vous êtes batelier et avez un ou plusieurs enfants à charge? La Caf des Yvelines est votre interlocuteur privilégié. Elle vous propose : la gestion de votre dossier de prestations familiales, des aides complémentaires d action sociale, des aides spécifiques pour la scolarité de vos enfants et la vie à bord. Pour en savoir plus, consultez le site Caf.fr. 11
Caf des Yvelines pôle communication - 2 014. Impression Siri Paris Crédit photo : Fotolia.com 2 avenue des prés - BP 17 78 184 St Quentin-en-Yvelines Cedex