SYNDICAT NATIONAL DE LA SANTÉ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL 24 26 septembre, 2013 Ottawa, Ontario 1
1. Ouverture de la séance... 3 2. Adoption de l ordre du jour... 3 3. Horaire des séances... 4 4. Nomination du comité chargé d approuver les dépenses... 4 5. Approbation du procès-verbal... 4 6. États financiers... 4 7. Rapport du président national... 5 8. Rapport du vice-président national... 5 9. Rapports des VPR... 5 10. Date et lieu de la prochaine réunion... 6 11. Tripartite en Colombie-Britannique... 6 12. Rapport d état du RE pour SC/ASPC... 7 13. Adoption des procédures du SNS... 7 14. Rapports des comités... 7 15. Convention de 2014 à Edmonton... 11 16. Production des T4A... 11 17. Soumission de budget pour la conférence et/ou pour la formation... 11 18. Assurance pour les VPR en exercice... 11 19. Négociation nationale... 11 20. Objectif 2020... 12 21. 13 a) (suite) Procédure d orientation du SNS... 12 22. 14 (suite) Rapport du comité de structure... 12 23. Convention de 2014 à Edmonton... 12 24. Table Ronde... 13 25. Levée de la séance... 14 2
Procès-verbal de la réunion du Conseil National 24 26 septembre, 2013 Ottawa, Ontario 1. Ouverture de la séance On a réservé le matin du 24 septembre 2013 pour les réunions des comités. Le président Tony Tilley ouvre la séance à 13 h 30. Il souhaite la bienvenue à tous à Ottawa. Ces membres du conseil sont présents. J. Nolet, VP H. Zebedee, VPR Atlantique J. Gaudreau, VPR Québec M. Lépine, VPR RCN S. Caribou, VPR Ontario D. Whitworth, VPR Alt Manitoba S. Fayad, VPR Saskatchewan E. Alt, VPR Alberta Absents : J. Chaput, RVP Manitoba A. Johnson, VPR CB/Yukon 1a) Tout d abord, Tony a procédé à l assermentation de notre nouveau VPR Alterne pour le Manitoba, notre confrère Don. 2. Adoption de l ordre du jour P/A/A - E. Alt/ H. Zebedee Que l ordre du jour soit adopté, avec les modifications suivantes : 19) Négociation nationale 20) Réponse à Objectif 2020 3
3. Horaire des séances P/A/A - J. Nolet/ S. Caribou Mardi 24 september 24/13 9 h 00 à midi (comités) 13 h 30 à 17 h 00 Mercredi 25 september 25/13 9 h 00 à midi 13 h 30 à 17 h 00 Jeudi September 26/13 9 h 00 à midi 13 h 30 à la fin de l ordre du jour 4. Nomination du comité chargé d approuver les dépenses P/A/A - H. Zebedee/S. Fayad Que le président national, avec le concours de la gestionnaire du bureau, soient désignés pour approuver les dépenses. 5. Approbation du procès verbal P/A S. Fayad/J. Nolet Que le procès-verbal de la réunion du Conseil national tenue du 29 au 30 janvier, soit adopté. Vote consigné No. 1 Motion adoptée 6. États financiers Tony a donné une explication des états financiers non vérifiés pour la période terminée le 31 août 2013. Il a ensuite passé à travers les états financiers ligne par ligne et a répondu aux questions. P/A T. Tilley/J. Nolet a) Que les états financiers non vérifiés pour la période terminée le 31 août 2013 soient acceptés tel que présentés. 4
Vote consigné No. 2 Motion Adoptée Tony a présenté les états financiers vérifiés pour la période terminée le 31 décembre 2012. Il a expliqué certains aspects des états financiers et a répondu à toutes les questions. P/A T. Tilley/J. Nolet b) Que les états financiers vérifiés pour la période terminée le 31 décembre 2013 soient acceptés tel que présentés. Vote consigné No. 3 Motion adoptée 7. Rapport du président national Le président cède le fauteuil au vice-président afin de présenter le rapport du président. P/A/A T. Tilley/ S. Fayad Que le rapport du président sur l état de la question soit accepté. Le président revient au fauteuil 8. Rapport du vice président national P/A/A J. Nolet/S. Caribou Que le rapport du vice-président soit accepté tel que présenté. 9. Rapports des VPR P/A/A H. Zebedee/E. Alt Que le rapport de la VPR Atlantique soit accepté tel que présenté. P/A/A J.Gaudreau/S. Fayad Que le rapport de la VPR Québec soit accepté. 5
P/A/A M. Lépine/S. Caribou Que le rapport du VPR RCN soit accepté. P/A/A S. Caribou/ S. Fayad Que le rapport de la VPR Ontario soit accepté. P/A/A D. Whitworth/S. Fayad Que le rapport du VPR Manitoba soit accepté tel que présenté. P/A/A S. Fayad/E. Alt Que le rapport de la VPR Saskatchewan soit accepté tel que présenté. P/A E. Alt/J. Nolet Que le rapport de la VPR Alberta soit accepté tel que présenté. La VPR pour CB/Yukon n a pas présenté de rapport. 10. Date et lieu de la prochaine réunion Le président autorise une discussion au sujet du lieu de la prochaine réunion du Conseil. P/A/A E. Alt/H. Zebedee Que la prochaine réunion du Conseil ait lieu à Toronto la semaine du 3 au 7 mars 2014, puisqu il s agit d une année de convention. Lundi, le 3 mars 2014 sera jour de voyagement. La réunion se tiendra les 4, 5 et 6 mars Vendredi 7 mars sera jour de voyage de retour. 11. Tripartite en Colombie Britannique Le président donne une mise à jour de la situation à laquelle font face nos membres du SNS qui partent pour la First Nations Health Authority (FNHA). Il répond aux questions portant sur ce que nous savons de cette situation. Il avise 6
tout le monde que, alors que nous sommes ici en rencontre à Ottawa, l AFPC est à Vancouver et travaille à combiner nos deux conventions collectives afin que nous puissions présenter au nouvel employeur une position amalgamée sur la convention collective pour nos membres. 12. Rapport d état du RE pour SC/ASPC Le bureau demandera un rapport sommaire des ressources humaines de SC et de l ASPC et enverra ce rapport aux VPR dès sa réception. 13. Adoption des procédures du SNS a) Orientation au SNS Discussion sur la modification proposée au processus d orientation. Décision d y incorporer des changements mineurs et de revenir sur la procédure à une session ultérieure. b) Conférences régionales du SNS De la même façon, le Conseil propose des modifications mineures au processus de conférence régionale, et ceci aussi est reporté à une session ultérieure. c) Règlement 4 Les modifications proposées au règlement 4 ne changeraient pas le contenu ou l étendu de la version actuelle. Le changement majeur serait d inclure tous les salaires payés dans une table. Le seul changement recommandé serait d ajouter un échelon de la grille de salaire aux différentes fonctions. P/A T. Tilley/J. Nolet Que le règlement 4 proposé avec l ajout d un échelon soit adopté tel que présenté. Vote consigné No. 4 Motion adoptée 14. Rapports des comités a) Comité des finances Tony passe en revue les délibérations du comité des finances P/A T. Tilley/J. Nolet Que le rapport du comité des finances soit adopté tel que présenté. 7
Vote consigné No. 5 Motion adoptée Nomination des vérificateurs P/A T. Tilley/J. Nolet CONSIDÉRANT que nous devons faire vérifier nos livres sur une base annuelle; CONSIDÉRANT que le comité des finances est très satisfait du travail de la firme qui vérifie nos livres actuellement; CONSIDÉRANT que nous devons nommer nos vérificateurs par résolution du Conseil. DONC, T. Tilley propose et J. Nolet appuie ET IL EST RÉSOLU de renouveler notre contrat avec la firme de vérificateurs de McCay et Duff pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 31 2013. Vote consigné No. 6 Motion adoptée b) Comité de structure Notre consoeur Zebedee, présidente du comité de structure, met en évidence les items de la réunion tenue en mars 2013 avec les membres du syndicat des travailleurs de l environnement. En raison de la complexité du sujet, le comité de structure juge bon de continuer son rapport lors d une session ultérieure de cette réunion. c) Bourse Le comité rapporte qu il tiendra une conférence la semaine prochaine afin de permettre à notre consoeur Chaput de participer à la délibération. Le comité se penche aussi sur la question thème de l essai cette année. d) Comité de discipline Notre consoeur Fayad lit le rapport du comité de discipline. S en suit une ronde de discussion sur la façon de procéder en ce qui concerne les recommandations du comité d enquête. P/A S. Fayad/S. Caribou Que le rapport du comité d enquête soit accepté. 8
Vote consigné No. 7 Motion adoptée Le conseil décide de voter sur chacune des recommandations du rapport. Recommandation 1 Motion de censure P/A S. Fayad/S. Caribou Que le Conseil national censure notre consoeur Meabry. Vote consigné No. 8 Motion Adopted Recommandation 2 Lettre d excuses P/A S. Fayad/ S. Caribou Que le Conseil national ordonne à notre conseur Meabry d écrire une lettre d excuses à nos confrères Smith et Moir. Qu un brouillon de ladite lettre soit remis au comité d enquête afin qu ils en fassent l examen avant sa distribution. Que Diana envoie une copie de la lettre à tous les membres de l exécutif de la section locale avant l assemblée générale annuelle de la section locale. Vote consigné No. 9 Motion adoptée Recommandation 3 Formation P/A S. Fayad/S. Caribou Qu on ordonne à notre consoeur Meabry de trouver une formation sur la communication respectueuse et de fournir ces renseignements au comité d enquête dans le mois qui suit la décision du Conseil du SNS. La formation doit être complétée d ici le 1 er juin 2014 et la section locale en assumera les frais, ce qui sera approuvé par l exécutif local. S il s avérait que nos sources habituelles n offrent pas de telle formation, on doit la trouver ailleurs. Vote consigné No. 10 Motion adoptée Recommandation 4 Que la VPR surveille la situation P/A S. Fayad/S. Caribou 9
On recommande que la VPR de l Alberta surveille la mise en oeuvre de ces actions. On recommande aussi que si notre consoeur Meabry n est pas d accord avec ces recommandations ou ne complète pas une de ces actions, que la question soit renvoyée immédiatement au comité d enquête afin qu ils considèrent d autres mesures disciplinaires. Vote consigné No. 11 Motion adoptée Recommandation 5 Formation de l exécutif de la section locale P/A S. Fayad/S. Caribou Qu on offre à l exécutif actuel de la section locale l occasion de participer à cette formation en communications respectueuses et que les frais de la formation soient assumés par la section locale, tel qu approuvé par l exécutif de la section locale. Vote consigné No. 12 Motion adoptée Recommandation 6 Protocole de comportement Le Conseil a décidé d enlever cette recommandation. Recommandation 7 Énoncé pour la réunion générale des membres P/A S. Fayad/S. Caribou Que l énoncé suivant, qui a été modifié, soit lu au début de la prochaine réunion générale des membres. Le syndicat national de la santé a établi un comité d enquête afin d examiner certaines plaintes présentées par des membres de l exécutif de votre section locale. Le comité a passé ses plaintes en revue et a fait quelques recommandations, dont l une stipule que tous les membres de l AFPC/SNS devraient être traités avec respect et courtoisie en tout temps. Vote consigné No. 13 Motion rejetée e) Comité des TI Notre confrère Nolet présente un bref rapport au Conseil. 10
Le comité a demandé au bureau un énoncé des tâches pour le webmestre. Le bureau préparera une offre et demander des soumissions et fera une recommandation au Conseil à une date ultérieure. 15. Convention de 2014 à Edmonton À cause de contraintes de temps, cet item est reporté à la prochaine rencontre du Conseil. 16. Production des T4A Tony explique le procédé décrit dans un communiqué exécutif provenant du président national de l AFPC. On peut trouver sur le site web de l ARC toute l information et tous les formulaires requis par les sections locales. 17. Soumission de budget pour la conférence et/ou pour la formation Shimen Fayad enlève cet item de l ordre du jour puisqu il a déjà été couvert dans les rapports. 18. Assurance pour les VPR en exercice Tony avise les membres du Conseil que l Élément a le type d assurance à laquelle se réfère la question portée à l ordre du jour par notre consoeur Chaput. 19. Négociation nationale On a envoyé à tous les sections locales la demande de contributions pour la prochaine ronde de négociation ainsi que les dates butoir. Tony explique que ce processus sera aussi utilisé pour identifier les délégués à la Table et les délégués à titre individuel pour la conférence nationale de négociation prévue à Ottawa en février 2014. 11
20. Objectif 2020 Helen fait un rapport de son expérience avec cette initiative du Greffier du Conseil privé qui cherche à produire une vision de la forme que prendrait la fonction publique en l an 2020. 21. 13 a) (suite) Procédure d orientation du SNS Tel que demandé, on présente le processus d orientation avec les changements suggérés. P/A S. Fayad /S. Caribou Que le processus d orientation amendé soit accepté tel que présenté. Vote consigné No. 14 Motion adoptée 22. 14 (suite) Rapport du comité de structure a) Discussion du rapport de la réunion tenue avec les membres du syndicat des travailleurs de l environnement. La présidente de notre comité de structure explique la délibération et propose ce qui suit : P/A H. Zebedee/D. Whithworth Que le SNS procède comme prévu par le comité mixte et informe les membres que nous considérons une résolution de fusion à la convention. Vote consigné No. 15 Motion rejetée P/A/A J. Nolet/M. Lépine Que le Conseil renvoie la question au comité de structure avec le mandat d explorer tous les aspects de la colocation et/ou de services partagés. a) Membres individuels La présidente du comité de structure rapporte qu elle amènera une variété d options à une réunion ultérieure. 23. Convention de 2014 à Edmonton 12
Tony aborde le sujet de la Convention en demandant aux membres du Conseil à quel comité de la convention ils veulent siéger. Tony avise les membres du Conseil qu il pense avoir une réunion d un ou deux jours juste avant la Convention. Dans un à coté, on suggère que le comité de deux personnes sur le harcèlement nommé pour la durée de la Convention ne soit pas composé de délégués car cela pourrait empêcher ces délégués de participer pleinement à la convention. Autre question reliée à ceci, on suggère d ajouter à nos règles de procédure la politique de l AFPC sur le retrait d un délégué d une réunion. Ensuite, l assemblée discute du choix d un thème pour la Convention. Suite à une grande discussion, on décide de chercher des experts sur les sujets suivants : 1- Leadership en temps de changement; et 2- Écouter nos membres Une brève discussion porte sur le type d évènements qui pourraient avoir lieu à Edmonton en lien avec notre Convention. 24. Table Ronde Comme le veut la tradition, Tony suggère que la Table ronde se déroule d est en Ouest. Atlantique Notre consoeur Zebedee relate trois problèmes qu elle trouve en Atlantique. 1- Il appert que la politique de télétravail de SC pourrait être en violation de notre convention collective. Il semblerait que SC permet le télétravail seulement aux individus qui ne travaillent pas une semaine comprimée. 2- Nous devrons vérifier si l AFPC a une politique en place qui décourage les membres de ne pas prendre leurs pauses afin de les utiliser plutôt pour quitter plus tôt ou pour prendre une pause de dîner plus longue. 3- Il appert que l ASPC utilise des besoins opérationnels pour restreindre le nombre et la longueur des affectations qu un employé peut postuler. Québec L enjeu majeur au Québec est la longueur de temps requis pour arriver à résoudre une plainte de harcèlement. RCN Notre confrère Lépine remercie tout le monde pour la tolérance dont ils ont fait preuve pour son problème personnel. 13
Ontario Notre consoeur Caribou rapporte l effet de questions de charge de travail dû au RE. Elle trouve aussi que la gestion a des problèmes à rencontrer les échéances concernant les griefs. La table ronde est suspendue à ce temps-ci pour écouter Robyn Benson, présidente nationale de l AFPC. La table ronde recommence avec le Manitoba. Notre confrère Whitworth n a rien à rapporter. Saskatchewan Notre consoeur Fayad note qu une forte majorité des griefs dans sa région sont liées à la classification. Elle s inquiète du fait qu il appert que les échelons de rémunération annuels sont liés à la performance. Alberta Notre consoeur Alt remercie le comité d enquête sur la discipline pour leur bon travail. Elle offre aussi une explication de la raison de son délai à soumettre ses dernières réclamations et demande que le Conseil considère sa requête de paiement. P/A/A H. Zebedee/M. Lépine Que le Conseil accepte une réclamation tardive de la part de notre consoeur Alt suite à son explication. 25. Levée de la séance P/A/A E. Alt/H. Zebedee L ordre du jour étant épuisé, que la séance soit levée. 14