La loi ALUR avantages et inconvénients pour les territoires Assemblée générale communautaire - 24 novembre 2016 à Questembert - Avertissement Le présent document est le support ayant servi à l'animation de la présentation, et rédigé à ce seul usage. Les données et informations sont présentées dans un format qui est adapté à une présentation orale et complété par les commentaires et explications données par l intervenante, lors de la présentation.
Sommaire 1. Présentation de l intervenant 2. La loi Alur & Co 3. De l urbanisme au DD des territoires 4. La nouvelle place des espaces «de nature» Support remis aux participants avec 2 biblio annexes La loi ALUR avantages et inconvénients pour les territoires Assemblée annuelle communautaire 24 novembre 2016 à Questembert
1. Nos activités Urbanisme Planification et opérationnel industrie Environnement et Société environnement 45 Avenue Alain Le Lay 29 900 Concarneau Tel : 02.98.58.79.53 BRETAGNE (France) www.environnementsociete.fr 3
2. La loi ALUR & Co PLU / PLUi 4
2. La loi ALUR & Co Loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové mars 2014 1) Objectifs : Lutter contre la consommation excessive d espace (étalement urbain+mitage) + Favoriser la construction de logements + Préserver les espaces naturels et agricoles 2) Moyens : Obligation de limiter la consommation foncière d espaces urbanisés analyser la consommation passée sur 10 ans diminuer les surface à urbaniser en extension de l urbanisation densifier des espaces urbanisés et à urbaniser présenter des objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière justifier des objectifs au regard des besoins 3) Règles du zonage 4 zones Zones U et AU zones urbanisées et zones à urbaniser - Agglomérations/bourgs - Villages (services, commerces, organisation du bâti) - Secteurs urbanisés de taille et densité significatives -Nouvelles constructions OK -Annexes OK -Extensions OK Zones A et N Zones agricoles et zones naturelles - Hameaux - écarts/mitage -Nouvelles constructions Non! Exception * -Annexes OK si limité -Extensions OK si limité *Agriculteurs + STECAL (secteur de taille et de capacité d accueil limité avec des possibilités de construire très encadrées) 5
2. La loi ALUR & Co > Très forte évolution du contexte juridique en urbanisme depuis le début des années 2000 2000 2010 2013 2014 2015 6
2. La loi ALUR & Co > Restriction (publique) du droit (privé) de construire date de 30 ans! + Développement de l urbanisation Préservation des Espaces naturels Acceptabilité sociétale Loi L I T T O R A L - 1986-7
2. La loi ALUR & Co > Entre urbanisme et environnement 8
2. La loi ALUR & Co > Ampleur de l artificialisation des sols juillet 2010 1920 km 2 urbanisés en Bretagne dont : - 800 km 2 espaces agric. et nat consommés Soit 4 000 ha/an ville Rennes - 385 km 2 = habitat diffus 1985 2005 20 ans X 2 surf. Urbanisées Tant pour se loger que pour travailler, chaque résident breton occupait en moyenne 500 m² d espace artificialisé en 2005 contre seulement 276 m² en 1982 (hors bâti diffus). Cette consommation d espace, plus marquée qu à l échelle nationale, s explique par la combinaison de plusieurs facteurs. La Bretagne cumule un fort dynamisme démographique et économique, une structure urbaine caractérisée par un relatif polycentrisme et une importante dispersion de l habitat. L engouement pour la maison individuelle et la propriété y est plus marqué (66 % de propriétaires contre 57 % en France, 71 % de logements individuels contre 54 % en France (p 1 du rapport) 9
3. De l urbanisme au DD des territoires Urbanisme Aménagement du territoire Développement territorial Loi ALUR 10
3. De l urbanisme au DD des territoires Local development Instances internationales (ONU, FAO...) Ecodevelopment ECONOMIE Sustainable development Conférence de ONU à Rio (1992) avec Rapport Rumbrand ECOLOGIE SOCIAL Loi SRU(2001) = 1ere loi pour les collectivités...agendas 21 Loi Grenelle 1970 1980 1990 2000 2011 11
3. De l urbanisme au DD des territoires Economie Habitat Déplacement Tourisme Agriculture Questembert, le 24/11/2016, AG communautaire 12
3. De l urbanisme au DD des territoires URBANISME AUJOURD HUI = Densité Biodiversité Mixité 13
3. La Nature en Ville à la campagne Le nouvel atout des communes La Nature en Ville? Entre Santé et Urbanisme 14
3. La Nature en Ville à la campagne >Le Végétal, facteur positif de cohésion sociale de santé et de bien-être Urbanisme et santé Santé Mentale Etat de bien-être Santé physique Social Dynamiques sociales Etat de santé global Espaces «de nature» espac es verts Ecologie Pollution atmosphérique Températures locales Economie Valeur marchande des biens fonciers 15
3. La Nature en Ville à la campagne > Végétalisation des centre-bourgs et des quartiers 16
3. La Nature en Ville à la campagne > Trame verte et bleue et création «espaces ouverts» 17
Conclusion Loi ALUR Inconvénients Restriction des droits à construire (# interdiction) Hiérarchisation des droits à construire dans le zonage Concurrence entre les communes Dépréciation financière des terres (momentanée?) Avantages Nouvel intérêt pour la réhabilitation des maisons existantes (recyclage) Revitalisation des centre-bourgs Vrai projet communautaire (# somme des projets communaux) Protection de zones agricoles et naturelles + Amélioration du cadre de vie et Santé Diminution des charges publiques en terme de réseaux Intérêt général >> intérêt des particuliers et acceptabilité sociétale des politiques publiques 18
Merci de votre attention Dr Sandrine Manusset www.environnement-societe.fr 19 19