Développement des compétences humaines de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo I. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES HUMAINES. Dans la réalisation de leur noble mission, les Institutions Supérieures de Contrôle évoluent sur un très vaste champ d activités, s étendant à tous les aspects de la vie sociale, culturelle, économique et politique. Ainsi, seraient elles face à la multiplicité et à la complexité des domaines soumis à leurs investigations. Les Institutions Supérieures de Contrôle ne se départiront jamais du souci majeur de satisfaire les besoins d audit, non seulement ceux existant traditionnellement, mais aussi ceux émergeant, dans un secteur de prestations éminemment dynamique et prolifique. Elles sont également vouées à se plier à l obligation de se mettre continuellement au diapason, voire en avance, des mutations rapides et multidimensionnelles auxquelles il importe de répondre judicieusement. Il y a lieu de relever le défi de ces contraintes et de créer convenablement un mode de vie compatible avec l accomplissement des travaux qu impose la réalité d un contrôle qui doit se situer à une hauteur souhaitée. C est dans ce sens là que se dégage tout l intérêt de renforcer les capacités potentielles des Institutions Supérieures de Contrôle et d accroître efficacement les compétences professionnelles de leurs intervenants, afin que ces derniers soient en mesure d assurer l exécution de nouvelles tâches telles que la vérification de la dette publique, la vérification environnementale ou la vérification informatique. A ce dernier propos, le secteur public étant de plus en plus informatisé, son contrôle efficace implique désormais une amélioration des capacités requises. Enfin, les Institutions Supérieures de Contrôle se trouvent toujours dans un état critique d intégrer en leur sein davantage des spécialistes en formation. Dans ce cas, la solution la plus simple au problème ainsi posé, réside en la formation des formateurs, qui ne seraient autres que les bénéficiaires des actions de développement des compétences humaines des Institutions Supérieures de Contrôle. En République Démocratique du Congo, la Cour des comptes est confrontée à la difficulté de répondre comme il se doit, aux missions multiples et étendues lui assignées par la nouvelle constitution de 2006 et les textes législatifs de 1987 qui la régissent depuis qu elle fut relancée voici deux décennies, après une période de suspension de même durée. Depuis lors la Cour des comptes actuelle est repartie de rien, sans bénéficier de la tradition et de l expérience qu auraient générées les précédentes activités tant du Haut Collège de Belgique d abord, de 1908 à 1960, que de la première structure congolaise de contrôle qui lui succéda, à l indépendance du pays, de 1963 à 1965.
2 C est ainsi que l actuelle Cour des comptes embrassa les charges que lui confièrent les constitutions successives et les textes législatifs, en s organisant dans les conditions pénibles inhérentes à la situation de toute structure supérieure de contrôle des finances et des biens publics. A cet effet, il fallut trouver les lieux de son implantation, procéder à l installation des services prévus dans l organigramme, recruter et former les ressources humaines pour toutes les catégories hiérarchiques : magistrats, auditeurs, vérificateurs et autres cadres techniques. Il est donc évident que dès sa mise en marche, la Cour des comptes se soucia de posséder des ressources humaines compétentes pour entamer et poursuivre pendant les deux décennies écoulées, l exécution, les missions lui assignées par la constitution et les lois en vigueur. Selon l article 180 de la constitution, il s agit de contrôler «la gestion des finances de l Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics.» La loi confère à la Cour des comptes le pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics. Pour ce faire, la Cour des comptes devrait : - examiner le compte général du Trésor et les comptes des comptables publics ; - vérifier la gestion et les comptes des établissements publics ; - soumettre à son contrôle la gestion comptable de fait ; - poursuivre les fautes de gestion dont les auteurs sont soumis à sa juridiction en matière de discipline budgétaire et financière ; - vérifier le versement régulier au Trésor des recettes dues à l Etat ; - vérifier la régularité des dépenses publiques et le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l Etat ; - contrôler tout organisme qui reçoit un concours financier de l Etat ; - surveiller le remboursement des sommes dues à l Etat au titre des prêts et des garanties d emprunts ; - examiner la légalité et la régularité des marchés publics. Avec cette énumération, le champ d activités de la Cour des comptes est circonscrit dans toute son étendue. Par ailleurs, elle fait ressortir la diversité et la complexité des missions qui sont assignées à la Cour des comptes, dès sa relance an 1987. Aussi, la Cour des comptes a dû réagir en conséquence, car non seulement elle assura la formation initiale avec le concours des experts et des centres spécialisés locaux, mais ensuite, elle obtint successivement de nombreuses assistances étrangères qui ont permis à ses cadres d accroître leurs aptitudes, d améliorer leurs connaissances et d enrichir leurs expériences dans les pays amis. Jusqu à présent, avec ses ressources humaines en nombre fort limité, la Cour des comptes est encore très préoccupée de pouvoir satisfaire ses énormes besoins existants, résultant de ses missions rappelées ci-dessus. Hormis l évolution informatique qui, localement, est assez bien appréhendée par la Cour des comptes
3 dans son ensemble, seulement les hauts responsables sont mis au courant des mutations qui s accélèrent sans cesse, au point qu il faudrait réfléchir sur la problématique des besoins émargeants et de nouvelles filières de contrôle non encore valablement exploitées, notamment la vérification de la dette politique, la vérification environnementale, la vérification informatique dont le nouveau circuit électronique de la chaîne de la dépense publique. En vue de renforcer ses capacités, la Cour des comptes demeure soucieuse d améliorer les compétences professionnelles de ses cadres techniques et de rechercher davantage des spécialistes en formation, susceptible d être programmée plus utilement. Mais, elle est butée à un sérieux préalable de capacité de recrutement selon les besoins réels et ce, en termes de prestations attendues et de crédits budgétaires de rémunération subséquente. Le recrutement initial réalisé en 1987, n a jamais été renouvelé, de sorte que, la Cour des comptes a perdu de nombreux cadres : magistrats, auditeurs et autres vérificateurs qui l ont quittée pour diverses raisons de décès, de maladie, de débauchage ou de convenance personnelle. Le défaut de recrutement et la réduction des effectifs sont les conséquences fâcheuses du climat de morosité et de méfiance entretenu par l Exécutif envers la Cour des comptes appelée à le contrôler. En bref, la Cour des comptes n a jamais eu les moyens de sa politique. Toutefois, au deuxième semestre de l année 2007, la Cour des comptes a déployé des efforts particuliers, qui lui ont permis de recruter et de former, ellemême en son sein, une trentaine d auditeurs et de vérificateurs qui sont devenus opérationnels depuis peu de temps. II. FACTEURS DETERMINANT LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES HUMAINES. Dans les modestes conditions humaines et matérielles qui sont les siennes la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo s apprêterait utilement à s adapter aux nouvelles techniques qui, sans cesse, verraient le jour. Encore faudrait-il, qu elle les découvre en temps opportun, avant de pouvoir les adopter comme le recommandent les organismes internationaux et régionaux de contrôle supérieur des finances publiques. C est ainsi qu en ce qui concerne la technique de l information, la Cour des comptes vient tout récemment de se brancher à l Internet. C est donc de même, qu elle serait volontiers disposée, à s aligner aux grands courants de la mondialisation, en s inspirant des stratégies et des actions proposées par les organismes internationaux et africains auxquels elle est affiliée, à savoir : INTOSAI, AFROSAI, CREFIAF.
4 III. LA CONDUITE DES MISSIONS DE CONTRÔLE ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES HUMAINES. La bonne conduite des missions dévolues aux Institutions Supérieures de Contrôle, est largement tributaire du degré d attention qu elles réservent aux opérations de développement de leurs compétences humaines, devenant ainsi une véritable politique exécutive et un réel cadre de travail pour leur fonctionnement et leur efficacité. L emploi des compétences hautement développées permet d instaurer le système de contrôle des comptes de l Etat plus adapté notamment au code des règles et procédures opérationnelles. La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo s atèle à poursuivre son objectif majeur, tendant à devoir mener à bien toutes les missions lui assignées par la constitution et les textes législatifs, ainsi qu à maîtriser totalement la situation des activités budgétaires, financières et comptables de l Etat, des provinces, des entités territoriales décentralisées et des entreprises publiques. Ces missions et ces activités sont réalisées dans le contexte des lois et règlements en vigueur et selon des procédés et usages en application au Congo. La Cour des comptes profite de toutes les opportunités qui s offrent à elle, pour assurer au mieux, ses actions de formation adaptées à la fois aux contengences locales et aux aspirations modernes en la matière. Ainsi, la Cour des comptes choisit ses instructeurs en fonction de cette dualité, particulièrement marquée par la spécificité congolaise en matière tant de comptabilité publique que de marchés publics. Aussi, la Cour des comptes confie-elle différemment et complémentairement, la formation de ses compétences humaines tant aux anciens hauts fonctionnaires expérimentés, aux universitaires, qu aux spécialistes appliquant les méthodes modernisées.
5 CONCLUSION L efficacité de l action de l Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques, dans l environnement complexe et turbulent où évoluent les finances publiques, implique notamment le renforcement continu des capacités professionnelles du personnel de vérification, étant entendu que la qualité d une organisation humaine dépend souvent de la compétence et de la probité de son personnel. La formation permanente du personnel est un des moyens mis à la disposition des ISC pour atteindre l objectif fondamental de renforcement de leurs capacités. Le développement des capacités humaines doit être intégré dans le programme annuel d activités des ISC. Celui-ci est censé aider l Institution Supérieure de Contrôle à rattacher aux centres d activités, en fonction de ses propres processus opératoires et sa structure, les facteurs de production nécessaires à la poursuite de ses objectifs. Ainsi compris, un programme d activités apparaît comme un outil de management permettant à la hiérarchie, tant fonctionnelle qu opérationnelle, d assurer le pilotage économique et rationnel de l Institution dont elle a la direction vers ses objectifs.