LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME

Les rapports de l AREC LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 1

Sommaire Point méthodologique...3 Données clés et actualités...4 Partie I : Présentation du territoire...6 I.1- Evolution démographique... 6 I.2- Organisation juridique de la gestion des déchets... 6 Partie II : Production de déchets et prévention... 10 II.1- Production de déchets... 10 II.2- Opérations de prévention... 13 Partie III : Collecte et valorisation... 15 III.1- Bilan global... 15 III.2- Collecte des ordures ménagères... 19 III.2-1 Collecte des ordures ménagères résiduelles (G)... 20 III.2-2 Collectes des ordures ménagères recyclables (G)... 21 III.2-2-1 Collecte sélective des recyclables secs (G)... 21 III.2-2-2 Collecte sélective des biodéchets (G)... 23 III.2-2-3 Mise en perspective régionale... 25 III.3- Collecte en déchèteries... 26 III.4- Autres collectes... 30 Partie IV : Traitement... 31 IV.1-Le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (G) (DMA)... 31 IV.1-1 Bilan global... 31 IV.1-2 Le tri... 33 IV.1-3 Le compostage... 33 IV.1-4 Les traitements finaux... 34 IV.1-4-1 Déchets ménagers et assimilés (G)... 34 IV.1-4-2 Traitement des Déchets Industriels Banals (G) (D.I.B.)... 35 IV.1-4-3 Analyse des capacités de stockage et d incinération... 36 IV.2- Flux de déchets... 37 Partie V : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers... 38 Partie VI : Autres impacts environnementaux... 45 VI.1- Transport et collecte des déchets ménagers... 45 VI.2- Emissions de gaz à effet de serre... 47 Partie VII : Emploi... 48 Annexes... 49 Annexe 1 : Synoptique déchets... 50 Annexe 2 : Glossaire... 51 2

Point méthodologique Ce rapport présente un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente-Maritime en 2008 ainsi qu une évolution de la situation depuis 1998. Il remplace les fiches départementales éditées les années précédentes et s est enrichi de nouveaux critères : confrontation des données aux objectifs du PEDMA (G) et à ceux du Grenelle, état du niveau d autonomie du territoire, détails sur les coûts de la gestion des déchets. Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets. Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Concernant les parties objectifs PEDMA et Grenelle, les tableaux présentant des cases grisées ou portant la mention «données à compléter ultérieurement» résultent d une absence d objectifs fixés ou d une nécessité de retraitement d information. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document (p. 62). Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d une année sur l autre et d une collectivité à l autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 3

Données clés et actualités Au niveau départemental : Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) n est pas encore approuvé. La particularité du département est que la Préfecture a la compétence pour l élaboration de ce plan. L élaboration d un plan départemental est de la compétence du Conseil Général. Il est destiné à coordonner et programmer l élimination des déchets ménagers et assimilés (G) à horizons 5 et 10 ans. Il fixe les objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets ainsi que les équipements à mettre en œuvre à cette fin. Les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce plan. Au niveau national : Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, plusieurs points importants influent sur les collectivités : l augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l enfouissement et sa création pour les incinérateurs qui impactent sur leur budget ; les recettes supplémentaires qui servent à abonder un fonds déchets géré par l ADEME. Il permet, entre autres, de financer des plans et programmes de prévention des déchets ; la définition de nouveaux objectifs sur la production de déchets, sur les tonnages enfouis ou incinérés et sur le taux de valorisation : - réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% pendant les cinq prochaines années ; - réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15% d ici 2012 afin de préserver les ressources et prévenir les pollutions ; - augmenter le recyclage matière (G) et organique (G) afin d orienter vers ces filières 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés (G) (contre 24% en 2004). Ce taux est porté à 75%, dès 2012, pour les déchets d emballages ménagers et les déchets des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques). 4

LE GISEMENT DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (G) (DMA) EN CHARENTE-MARITIME Synthèse année 2008 - Dans la partie traitement, les tonnages correspondent aux quantités entrant dans les installations. La somme de ces tonnages est donc supérieure à la production car entrent en compte les sous-produits de traitement (ex : refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, REFIOM - Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères, mâchefers, etc.). 5

Partie I : Présentation du territoire Un habitant de Charente-Maritime produit par an : 331 kg d ordures ménagères résiduelles 105 kg d ordures ménagères recyclables 220 kg de déchets apportés en déchèterie (hors gravats) 598 915 hab. en Charente-Maritime en 2008 (INSEE 2006) soit 35% de la population de la région Poitou-Charentes. I.1- Evolution démographique Pour le présent rapport, les populations considérées pour la période 2006-2008 correspondent aux valeurs INSEE 2006 en vigueur. A partir de l année prochaine, les populations seront actualisées annuellement avec les données fournies par l INSEE. Il y aura donc un décalage de 2 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives vont être établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l INSEE détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l année du milieu du cycle 2004-2008, c est-à-dire l année 2006. Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prendront effet au 1 er janvier 2010 feront référence à l année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d un an chaque année. Les données de la population du territoire depuis 1999 présentées ci-dessous sont celles utilisées pour exprimer l évolution des tonnages en kg/hab. Tableau des données population de 1999 à 2008 utilisées dans les exploitations de données du présent recueil 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 557 024 563 008 568 993 574 977 580 962 586 946 592 931 598 915 598 915 598 915 (Population sans doubles comptes) I.2- Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire est stabilisée. Il n y a pas d évolution entre 2007 et 2008. Toutes les communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 27 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou une compétence effective en matière d élimination des déchets. 25 sont à fiscalité propre (G). à 10 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). à 17 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets dont une exerce toutes les compétences. 6 Concernant l organisation des modes de collecte, voir les cartes des pages suivantes.

EPCI AYANT COMPÉTENCE COLLECTE ET IMPLANTATION DES DÉCHÈTERIES C.C DE L'ILE DE RE C.A DE LA ROCHELLE C.A DU PAYS ROCHEFORTAIS SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE C.C CHARENTE ARNOULT COEUR DE SAINTONGE C.C DE L'ILE D'OLERON C.C SUD CHARENTE C.C DU PAYS DE MATHA C.C DU PAYS BURIAUD C.C DU BASSIN DE MARENNES C.C DU PAYS SANTON C.A ROYAN ATLANTIQUE C.C DE LA REGION DE PONS C.C DES BASSINS SEUDRE ET ARNOULT C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE C.C DE HAUTE SAINTONGE EPCI à compétence collecte Implantation de déchèteries 7

MODE DE GESTION DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Régie Prestation de service 8

MODE DE GESTION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Régie Prestation de service Mixte 9

Partie II : Production de déchets et prévention tonnes/an II.1- Production de déchets à Bilan global Quantités collectées tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2008 / 2007 % Evolution 2008 / 2006 % Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) 198 120-4,1% -2,6% Collectes des ordures ménagères valorisables (G) 63 405 +0,4% +1,2% s/total Ordures ménagères (G) Collecte des déchets en déchèteries Collecte des gravats en déchèteries Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à tonnes/an PEDMA à tonnes/an Loi Grenelle I % 261 525-3% -1,7% -7 131 585 0% +6,7% 65 825 +2,2% +6,8% s/total Déchets de déchèteries (G) 197 410 +0,7% +6,8% TOTAL Déchets ménagers (G) 458 935-1,5% +1,7% TOTAL Déchets ménagers (hors gravats) 393 110-2% +0,9% Données à compléter ultérieurement kg/hab/an Quantités collectées kg/hab/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2008 / 2007 % Evolution 2008 / 2004 % Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) 331-4,1% -2,6% Collectes des ordures ménagères valorisables (G) 106 +0,4% +1,2% s/total Ordures ménagères (G) Collecte des déchets en déchèteries Collecte des gravats en déchèteries Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à tonnes/an PEDMA à tonnes/an Loi Grenelle I kg/hab/an 437-3% -1,7% -5 220 0% +6,7% 110 +2,2% +6,8% s/total Déchets de déchèteries (G) 330 +0,7% +6,8% TOTAL Déchets ménagers (G) 766-1,5% +1,7% TOTAL Déchets ménagers (hors gravats) 656-2% +0,9% Données à compléter ultérieurement 10

Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent de manière régulière depuis 2004, avec une accélération du phénomène entre 2007 et 2008. Les tonnages de déchets de déchèteries (hors gravats) se sont stabilisés entre 2007 et 2008, alors que la tendance était à la hausse (+6,7% par an). L augmentation des tonnages constatée sur la période 2006-2007 est principalement due aux déchets verts. La stabilisation des déchets verts entre 2007 et 2008, la forte diminution du tonnage de ferrailles et l accélération de la baisse des ordures ménagères résiduelles (G) sont à l origine de l inflexion des tonnages de déchets ménagers (G) entre 2007 et 2008 (-1,5%), alors que la tendance est à la hausse (+1,7%) depuis 2006. à Évolutions Évolution de la production de déchets ménagers et assimilés (G) en tonnes/an Déchets ménagers (hors gravats) Ordures ménagères recyclables Gravats des déchèteries Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries (hors gravats) Évolution de la production de déchets ménagers et assimilés (G) en kg/habitant/an Déchets ménagers (hors gravats) Ordures ménagères recyclables Gravats des déchèteries Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries (hors gravats) 11

à Analyse qualitative Après une augmentation sur la période 2005-2007, la production de déchets ménagers et assimilés (G) amorce une légère baisse en 2008. Les fluctuations sont principalement liées aux déchets de déchèteries (G). Les ordures ménagères résiduelles (G) baissent régulièrement depuis 1999 et les ordures ménagères recyclables (G) augmentent tout aussi régulièrement depuis 1998. Le Modecom national (G) Entre 2005 et 2007, au plan national, la quantité d ordures ménagères (G) collectées reste stable, mais les apports en déchèteries continuent d augmenter. Au total, 37,77 millions de tonnes de déchets ont été collectées par les collectivités en 2007, dont 24,82 millions de tonnes (soit 391 kg/hab contre 396 en 2005) par les collectes d ordures ménagères résiduelles (G) et les collectes séparatives (G) et 10,82 millions de tonnes apportées en déchèteries (soit 170 kg/hab contre 151 en 2005). Mise en perspective régionale Production de déchets ménagers et assimilés (G) par habitant - Echelles régionale et départementale - Année 2008 Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères recyclables Déchets des déchèteries (hors gravats) Gravats des déchèteries Performances calculées en prenant en compte la population touristique. Sur le département de la Charente-Maritime, même après pondération des résultats en prenant en compte la population touristique, le ratio de collecte des ordures ménagères résiduelles est le plus élevé de la région (285 kg/hab) et celui des ordures ménagères recyclables l un des plus faibles après le département de la Vienne. Le ratio de collecte en déchèteries est proche de celui de la Vienne et de la moyenne régionale. 12

II.2- Opérations de prévention ê! Nb : cette partie sera affinée dans les années à venir, dans le cadre des travaux menés aux échelles régionale, départementale et locale sur le suivi et l évaluation des plans et programmes de prévention, en partenariat avec l ADEME. à Compostage domestique (G) En 2008, 6 collectivités ont un programme en cours. C.A. de La Rochelle : Suite à un premier programme initié en 1996 qui avait permis la distribution sur plusieurs années de 3 300 composteurs, la C.A. de La Rochelle a décidé de relancer cette action en octobre 2008. Fin 2008, 950 nouveaux composteurs et 962 bioseaux ont été distribués. C.A. du Pays Rochefortais : Suite à un premier programme initié en 1995 qui avait permis la distribution sur plusieurs années de 2 389 composteurs, la C.A. du Pays Rochefortais a décidé de relancer cette action en juin 2006. Fin 2008, 1 090 nouveaux composteurs et autant de bioseaux ont été distribués. C.C. de l Ile d Oléron : Depuis mai 2007, un contrat d objectif a été signé avec l ADEME et le Conseil Régional qui devrait permettre d équiper 30% des foyers sur la période 2007-2009. Des composteurs en bois de 300 l et des bioseaux sont fournis aux usagers contre participation financière de 15 euros. Un maître composteur est présent sur la C.C de l Ile d Oléron pour développer le programme et mener des actions de sensibilisation et d animation auprès des usagers. Fin 2008, 1 031 foyers ont été équipés de composteurs et autant de bioseaux ont été distribués. C.C. du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole : Le programme a démarré en octobre 2006. Fin 2008, 748 foyers font du compostage. C.C. Sud Charente : Le programme a démarré en février 2007 Fin 2008, 580 foyers font du compostage. SMICTOM d Aunis et des Vals de Saintonge : Le programme a été lancé en avril 2008 avec un objectif d équiper 30% des foyers en 3 ans. Fin 2008, 6 000 foyers ont été sensibilisés et équipés. Afin de maintenir un lien avec les foyers équipés, le SMICTOM a développé une série d outils : aide mémoire du compostage ; calendrier des plantations du Magicien Composteur ; fiches conseils transmises trimestriellement ; lettre d information mensuelle ; enquêtes de satisfaction ; site Internet dédié : www.magiciencomposteur.com ; prêt d un broyeur de végétaux. 13

PROGRAMMES DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE Territoires avec un programme de compostage domestique 14

Partie III : Collecte et valorisation III.1- Bilan global Détail des quantités collectées en 2008 et évolutions Quantités collectées 2008 Evolution par rapport aux années antérieures Quantités collectées 2008 Evolution par rapport aux années antérieures Taux d extraction (G) (calculé sur les tonnages) tonnes/an 2008 / 2007 % 2008 / 2006 (moyenne annuelle) % kg/hab/an 2008 / 2007 % 2008 / 2006 (moyenne annuelle) % 2008 Ordures ménagères Ordures ménagères 198 120-4,1% -2,6% 330,8-4,1% -2,6% résiduelles (G) Recyclables secs 34 975 +2% +3,5% 58,4 +2% +3,5% 13,4% (hors verre) (G) Verre 27 205-1,4% -1,4% 45,4-1,4% -1,4% 10,4% Biodéchets (G) 1 225-3,5% -2,2% 2-3,5% -2,2% 0,5% Total ordures ménagères (G) 261 525-3% -1,7% 436,7-3% -1,7% Tout venant 40 975-0,3% 3,6% 68,4-0,3% +3,6% Déchets verts 63 300 +1,1% +11,7% 105,7 +1,1% +11,7% 32,1% Ferraille 6 685-27,6% -18,9% 11,2-27,6% -18,9% 3,4% Papier / carton 4 205-3,1% -1,8% 7-3,1% -1,8% 2,1% Déchets des déchèteries Déchets de bois 13 550 +7,2% +12,1% 22,6 +7,2% +12,1% 6,9% DEEE (G) 1 420 +54,9% +94,1% 2,4 +54,9% +94,1% 0,7% Autres 710 +341% +15,1% 1,2 +341% +15,1% 0,4% DMS et DTQD (G) 520 +28,1% +40,3% 0,9 +28,1% +40,3% 0,3% Huiles minérales 220 +51,7% +27,7% 0,4 +51,7% +27,7% 0,1% Gravats 65 825 +2,2% 6,8% 109,9 +2,2% +6,8% 33,3% Total déchets des déchèteries Total déchets des déchèteries (hors gravats) 197 410 +0,7% +6,8% 329,6 +0,7% +6,8% 131 585 0% +6,7% 219,7 0% +6,7% TOTAL déchets ménagers et 458 935-1,5% +1,7% 766-1,5% +1,7% assimilés (G) TOTAL déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 393 110-2% +0,9% 656-2% +0,9% 15

Pour les ordures ménagères (G), entre 2007 et 2008, la diminution des tonnages est de 3%, mais par rapport à 2006 elle n est que de 1,7%. Il y a donc une accélération du phénomène en 2008. Au niveau du tonnage global de déchets collectés en déchèteries (hors gravats), on observe une stabilisation entre 2007 et 2008, mais depuis 2006 la tendance reste à la hausse, avec une augmentation moyenne annuelle de 6,7%. Il y a eu une forte augmentation des tonnages sur la période 2005-2007, principalement due aux déchets verts et une stabilisation entre 2007 et 2008, liée à la stabilisation du tonnage de déchets verts et à une forte diminution du tonnage de ferrailles. Taux de recyclage (G) et de valorisation (G) Quantités valorisées 2008 Taux de valorisation (G) Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du PEDMA et du Grenelle tonnes/an % 2008 / 2007 2008 / 2006 (moyenne annuelle) PEDMA à PEDMA à Loi Grenelle I Recyclage organique (G) 64 355 16,4 +1,9% +11,7% Recyclage matière (G) 87 255 22,2 0,1% +1,5% s/total recyclage 151 610 38,6 +0,9% +5,5% 35%-45% Valorisation énergétique (G) 50 720 12,9-9,2% -4,2% TOTAL valorisation et recyclage TOTAL déchets ménagers et assimilés (G) collectés (hors gravats) 202 330 51,5-1,9% +2,8% 393 110-1,9% +0,9% Données à compléter ultérieurement Remarques : Les différents taux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement traités selon les filières. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (ex : refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, REFIOM - Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères, mâchefers, etc.). 16

Schéma des flux de déchets en recyclage matière (G) Tonnage Recyclage Matière Taux de recyclage matière = x 100 Tonnage total déchets ménagers et assimilés (G) Détail du recyclage matière Matériaux Quantités Objectifs du PEDMA et du Grenelle tonnes/an PEDMA à PEDMA à Objectifs nationaux* Verre 27 205 Cartons et journaux 29 365 Plastiques 3 305 Métaux 11 845 Bois 12 715 DEEE 1 420 Autres 1 400 TOTAL 87 255 Données à compléter ultérieurement Recycler au minimum 60% Recycler au minimum 60% Recycler au minimum 22,5% Recycler au minimum 50% Recycler au minimum 15% * En référence au décret n 2005-1472 du 29 novembre 2005 transposant la directive européenne 2004/12 CE du 11/02/04, codifié aux articles R541-13 et suivants du Code de l Environnement. 17

Schéma des flux de déchets en recyclage organique (G) Tonnage Recyclage Organique Taux de recyclage organique = x 100 Tonnage total déchets ménagers et assimilés (G) Évolution des taux de recyclage (G) Recyclage organique Recyclage matière Les données présentées ci-dessus sont calculées sans prendre en compte les boues de STEP (stations d épuration). L objectif national de 2012 - recycler 35% des déchets ménagers et assimilés (G) - est atteint depuis 2007. Mais en 2008, le cumul des taux de recyclage (G), matière (G) et organique (G) est de 38,6%. Il est encore loin de l objectif national de 45% en 2015 (cf graphique ci-dessus). 18

III.2- Collecte des ordures ménagères Quantités collectées 2008 tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures 2008 / 2007 2008 / 2006 (moyenne annuelle) Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à tonnes/an PEDMA à tonnes/an Loi Grenelle I % Ordures ménagères résiduelles (G) 198 120-4,1% -2,6% Recyclables secs hors verre (G) 34 975 +2% +3,5% Verre 27 205-1,4% -1,4% Biodéchets (G) 1 225-3,5% -2,2% Total ordures ménagères (G) 261 525-3% -1,7% -7% Données à compléter ultérieurement Evolution du gisement départemental d ordures ménagères (G) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Les recyclables secs (G) représentent 23,8% du gisement d ordures ménagères (G). Les biodéchets (G) collectés en porte-à-porte, uniquement sur 1 collectivité du département, représentent seulement 0,5%. On constate que depuis 1999, la part de recyclables secs (G) collectés sélectivement ne cesse d augmenter alors que le gisement est relativement stable. Ceci témoigne donc d un meilleur tri de la part des usagers. 19

III.2-1 Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) Evolution du tonnage d ordures ménagères résiduelles (G) Le tonnage d ordures ménagères résiduelles (G) poursuit sa baisse. Le taux de croissance moyen annuel (G) entre 1999 et 2008 est de -1,8%. à Mise en perspective régionale Ratio de collecte (G) des ordures ménagères résiduelles (G) par département Population touristique prise en compte La production d ordures ménagères résiduelles (G) de Charente-Maritime est la plus élevée de la région avec 331 kg/hab/an, 296 kg/hab/an en tenant compte de la population touristique. 20

III.2-2 Collectes des ordures ménagères recyclables (G) III.2-2-1 Collecte sélective des recyclables secs (G) Collecte Population desservie et performances de collecte du verre Population desservie Population totale kg/hab/an Depuis 2003, l ensemble de la population du département est desservi par un système de collecte du verre. Le ratio de collecte a atteint 46 kg/hab/an en 2003 et est resté stable autour de cette valeur depuis (45,4 kg/hab/an en 2008). Population desservie et performances de collecte des recyclables secs hors verre (G) Population desservie Population totale kg/hab/an Depuis 2004, la totalité de la population du département bénéficie d un service de collecte des recyclables secs hors verre (G). Bien que la population desservie soit relativement stable depuis 2004, on constate que les performances ne cessent de progresser, signe que les habitants trient plus chaque année. En 2008, on atteint un ratio de 58,4 kg/hab/an. 21

Valorisation Part des refus sur les entrées de recyclables secs (G) dans les centres de tri Part valorisée Refus Depuis 2001, le taux de refus fluctue entre 11% et 13%, valeur proche de celle constatée au niveau régional (12,8%). Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés. Evolution des taux d extraction (G) et de recyclage (G) des recyclables secs (G) Taux d extraction Taux de recyclage L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée, avec depuis 4 ans, plus de 22% du gisement d ordures ménagères (G) recyclé. 22

Bilan détaillé par matériau Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium * sont incluses ici 45 tonnes de «gros de magasins» (papier carton de mauvaise qualité). ** sont incluses ici 25 tonnes de sacs. Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. III.2-2-2 Collecte sélective des biodéchets (G) Descriptif des programmes Il existe en 2008 un seul programme de collecte des biodéchets sur le département. Caractéristiques du programme : périmètre : quartiers résidentiels sur la commune de Saintes (9 185 habitants desservis) ; type de collecte : porte-à-porte par le biais de bacs de 120 à 240 litres ; fréquence de collecte : une fois par semaine ; autre particularité : distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 litres. 23

Taux de couverture (G) Evolution des taux de couverture Le programme de collecte en porte à porte étant localisé sur une partie de la commune de Saintes, le taux de couverture de la population est très faible (1,5%). En 2003 et 2004, un programme test a eu lieu sur une partie du territoire du SMICTOM d Aunis et des Vals de Saintonge. Les collectivités semblent davantage orienter leurs politiques vers la prévention et donc la promotion du compostage domestique (G). Performances Evolution des tonnages collectés Les tonnages collectés diminuent depuis 2006. Avec 1 225 tonnes, la part des biodéchets (G) dans le gisement d ordures ménagères résiduelles (G) reste faible puisqu elle ne représente que 0,5% du total. Ratio de collecte (G) des biodéchets (G) Les tonnages collectés ne suivent pas l évolution de la population desservie. En effet, sur la période 2001-2004, il y a eu un programme test sur une collectivité avec des consignes de tri très strictes (pas de déchets verts) et donc des ratios par habitant très faibles. Ces résultats ont donc fait diminuer la moyenne départementale. 24

III.2-2-3 Mise en perspective régionale Ratio de collecte (G) des ordures ménagères recyclables (G) par département Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets Avec 45 kg/hab/an de verre, le département de la Charente-Maritime a la performance la plus élevée de la région. Le ratio de collecte (G) des recyclables secs hors verre (G) est également l un des plus élevé de la région. Cependant, ces ratios sont sur-estimés car ils ne tiennent pas compte de la population touristique. Si on les calcule en tenant compte de la population touristique on obtient : 39 kg/hab/an pour le verre 50 kg/hab/an pour les recyclables secs hors verre 2 kg/hab/an pour les biodéchets Ces résultats sont alors proches de ceux du département de la Vienne. 25

III.3- Collecte en déchèteries Tonnages collectés Quantités collectées 2008 tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2008 / 2007 % Evolution 2008 / 2006 % Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à tonnes/an PEDMA à tonnes/an Encombrants (G) 130 765-0,1% +6,7% Déchets spécifiques (G) 820 +22,6% +9,1% Gravats 65 825 +2,2% +6,8% TOTAL 197 410 +0,7% +6,8% TOTAL (hors gravats) 131 585 0% +6,7% Données à compléter ultérieurement Taux de valorisation Déchets Tonnage collecté Année 2008 Tonnage orienté vers une filière de valorisation Taux de valorisation (G) tonnes/an tonnes/an % Déchets verts 63 300 63 130 99,7 Ferraille 6 685 6 685 100 Papier / carton 4 205 4 205 100 Déchets de bois 13 550 12 715 93,8 Gravats 65 825 Huiles minérales 220 220 100 DEEE (G) 1 420 1 420 100 Autres 710 680 95,8 DMS et DTQD (G) 520 15 2,9 Tout venant 40 975 720 1,8 TOTAL 197 410 TOTAL (hors gravats) 131 585 89 790 68,2 Déchets non valorisés à 100% Comme indiqué dans le tableau Taux de valorisation, tous les déchets collectés de manière spécifique sont orientés vers une filière de valorisation sauf les Déchets Ménagers Spéciaux (G). Une partie de ces derniers n est pas valorisée, mais ils suivent tout de même une filière dédiée permettant leur élimination dans des conditions conformes à la règlementation et limitant l impact sur l environnement. 26 Par défaut, nous considérons que les gravats ne sont pas valorisés compte tenu des difficultés à définir précisément ce que serait leur filière de valorisation. 835 tonnes de déchets de bois sont collectées spécifiquement mais éliminées de manière non conforme (mise en décharge brute) tout comme 270 tonnes de déchets verts. Ce qui porte leur taux de valorisation respectif à 93,8% et 99,7%.

Evolution des tonnages et des ratios de collecte (G) de déchets en déchèteries Gravats de déchèteries Déchets non valorisés (hors gravats) Déchets orientés vers une filière de valorisation (hors gravats) Depuis 1999, les chiffres de progression annuelle sont les suivants : +4,3% des déchets collectés ; +4,5% des déchets collectés hors gravats ; +10,4% des déchets valorisés hors gravats. Evolution du taux de valorisation (G) des déchets (hors gravats) Charente-Maritime Région 27

Evolution des tonnages par déchet *Autres : textiles, piles, radiographies Après une forte progression sur la période 2005-2007, le tonnage de déchets verts se stabilise. Le tonnage de tout-venant est relativement stable depuis 2003, notamment du fait de la mise en place de la filière bois. Le tonnage de déchets de bois continue en effet sa progression mais avec un léger ralentissement en 2008. Les repreneurs fixent des critères de qualité de plus en plus stricts impliquant un important taux de retour de certains bois - en particulier pour les bois type mélaminés- dans le tout-venant. Ainsi, sur certaines collectivités de la région, on observe même une augmentation du tonnage de tout-venant - qui avait une tendance à la baisse - liée à une réintégration de ces déchets de bois. Contrairement aux autres départements, les DEEE (G) n ont pas augmenté de façon importante en 2008. La mise en place d une filière dédiée se fait plus progressivement sur le territoire. En conséquence, le ratio de collecte est inférieur à l objectif national de 4 kg/hab/an puisqu il n atteint que 2,4 kg/hab/an. Cette nouvelle filière entraine par ailleurs une baisse des tonnages de ferrailles - où les DEEE (G) se trouvaient en majorité - et parfois aussi du tout-venant. Cette baisse est accentuée par les vols suscités par des prix élevés de revente des métaux. Pour nombre de collectivités, ce serait le facteur principal de baisse des tonnages de ferrailles. Le parc de déchèteries Charente-Maritime Région Nombre de déchèteries Nombre d habitants par déchèterie 287 sites 74 sites dont 4 à vocation industrielle et dont 1 à vocation industrielle 17 à fonctionnement intermittent 8 093 hab/site 6 007 hab/site Fréquentation (G) 3,5 visites par habitant desservi 18,3 visites par heure d ouverture 3,1 visites par habitant desservi 14,2 visites par heure d ouverture 28

Le parc de déchèteries évolue peu depuis 3 ans. Les évolutions constatées sont principalement liées à la restructuration de sites pour intégrer de nouvelles filières. Déchets des artisans 73% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur 94% de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports en fonction du type de déchets, - la facturation des apports. Déchets toxiques 79% des déchèteries acceptent les déchets toxiques ; 76% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques ; 85% de la population a accès au service. Mise en perspective régionale Données départementales 2008 Données de cadrage régionales Données régionales Poids dans le bilan régional (%) Tonnage global 197 410 tonnes 488 280 tonnes 40,4 Encombrants (G) 130 765 tonnes 339 190 tonnes 38,6 Gravats 65 825 tonnes 146 640 tonnes 44,9 Déchets spécifiques (G) 820 tonnes 2 450 tonnes 33,5 Performances (kg/hab/an) Tous déchets 329,6 283,2 Hors gravats 219,7 198,2 Taux de valorisation (G) (%) 68,2 70,2 Des MRIOM (Matériaux Recyclables Issus des Ordures Ménagères : verre, papier, emballages) sont aussi collectés sur les déchèteries pour un total de 1 785 tonnes. Ces tonnages sont réintégrés dans les données «collectes sélectives des recyclables secs». 29

III.4- Autres collectes à La collecte des cartons des artisans et commerçants Sur le département de la Charente-Maritime, 5 collectivités ont mis en place une collecte spécifique des cartons des artisans et commerçants. Il s agit de : la C.C de l Ile d Oléron ; la C.A de la Rochelle ; la C.C Charente Arnoult ; la C.C Pays Buriaud ; la C.A Royan Atlantique. 4 d entre elles réalisent une collecte en porte-à-porte 1 à 2 fois par semaine dans les centresvilles et centres-bourgs des communes à caractère plus urbain. La cinquième dispose d une déchèterie pour les professionnels. à La collecte des Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (G) Sur le département de la Charente-Maritime, 9 collectivités ont mis en place une collecte des DASRI (G) sur leur territoire. Il s agit de : la C.A de La Rochelle ; la C.A du Pays Rochefortais ; la C.C Charente Arnoult Cœur de Saintonge ; la C.C de la Région de Pons ; la C.C des Bassins Seudre et Arnoult ; la C.C du Bassin de Marennes ; la C.C du Pays Buriaud ; la C.C du Pays Santon ; le SMICTOM d Aunis et des Vals de Saintonge. 8 ont mis en place un partenariat avec les pharmacies, la neuvième les collecte sur les déchèteries. Il s agit de la C.A du Pays Rochefortais. Les collectes sont effectuées à fréquences variables de une fois par mois à une fois par trimestre et les déchets sont principalement éliminés dans un incinérateur agréé à Bassens (33). 30

Partie IV : Traitement IV.1- Le traitement des déchets ménagers et assimilés (G) (DMA) IV.1-1 Bilan global Détail des quantités à traiter Type d installation Quantités DMA du dpt à traiter 2008 Evolution par rapport aux années antérieures (1) Objectifs du PEDMA et du Grenelle tonnes/an tonnes/an kg/hab/an 2008 / 2007 2008 / 2004 PEDMA à PEDMA à Loi Grenelle I Tri (2) 30 470 50,9-7,6% -0,8% Compostage ordures ménagères résiduelles Compostage déchets organiques Traitement mécano-biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 20 585 34,4-4,3% -1,9% 53 910 90-15,2% +2,1% 76 350 127,5-7,5% -2,7% 63 405 105,9-6,3% -4,4% Stockage en I.S.D.N.D. (G) 100 300 167,5 +9,7% +0,1% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Données à compléter ultérieurement 240 055 400,8-0,6% -2% -15% (1) Calculée à partir des tonnages. (2) Inclus ici 465 tonnes de cartons de déchèteries simplement mis en balles sur les centres de tri sans passer sur la chaîne de tri. Les quantités de déchets ménagers et assimilés (G) stockés ont stagné entre 2006 et 2007 pour réaugmenter fortement en 2008. Par contre les déchets incinérés ont baissé sur la période 2006 2008 et le phénomène s est amplifié en 2008 avec des baisses encore plus marquées. Globalement, en ce qui concerne l incinération et le stockage, la tendance est donc légèrement à la baisse. Cependant, si elle se poursuit à ce rythme, elle ne permettra pas d atteindre l objectif du Grenelle d une réduction de 15% d ici 2015. Les quantités triées diminuent sur la période 2006-2008 avec une accélération du phénomène entre 2007-2008. Les quantités compostées ont augmenté sur la période 2006-2008 mais on observe un fléchissement important entre 2007 et 2008 car les quantités de déchets verts collectés en déchèteries ont diminué. 31

Maitrîse d ouvrage et mode de gestion 10 installations (61,1% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 8 sites sont totalement privés : le centre de transfert et le centre de tri de Rochefort, le centre de tri et le centre de stockage de Clérac, les plates-formes de compostage de Chambon, Fontenet (SODITER), Vouhé et le centre de broyage de Grézac. Seules 5 des 10 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : l UIOM de Surgères, les stations de compostage sur ordures ménagères et sur déchets verts de Chermignac, l UIOM de l Ile d Oléron, la station de compostage de La Rochelle et le centre de tri de Saintes. 13 installations (66,7%) sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité. Adéquation capacités / besoins sur les DMA Type d installation Quantités DMA du dpt à traiter 2008 Quantités DMA du dpt exportées 2008 Quantités DMA importées 2008 Quantités totales de DMA traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 Capacité des installations du dpt 2008 Taux d adéquation entre capacités et besoins (G) (DMA du dépt) tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an % Tri 30 470 12 420 6 900 24 950 23 500 77 Compostage ordures ménagères résiduelles Compostage déchets organiques 20 585 20 585 30 000 146 53 910 1 890 52 020 87 650 163 Traitement mécano-biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 76 350 76 350 94 500 124 63 405 63 405 82 500 130 Stockage en I.S.D.N.D. (G) 100 300 12 565 25 015 112 750 185 000 184 Sous-total traitement final (stockage et incinération) 240 055 12 565 25 015 252 505 362 000 151 On constate que les capacités de traitement pour les déchets ménagers et assimilés sont actuellement largement suffisantes sur presque tous les types d installations car le taux d adéquation entre capacités et besoins (G) est supérieur à 100% pour chacun d eux. Seules les capacités de tri sont insuffisantes, le taux d adéquation n est que de 77%. Ceci est dû à la fermeture du centre de tri de Salles-sur-Mer suite à un incendie. Une nouvelle installation devrait ouvrir en 2010. Les capacités de tri seront ainsi suffisantes dans les années à venir. 32

IV.1-2 Le tri 3 centres de tri sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de 23 500 tonnes/an. ROCHEFORT MO privé capacité : 7 500 tonnes/an SAINTES MO public capacité : 6 000 tonnes/an Implantation des centres de tri Mode de tri OM CLERAC MO privé capacité : 10 000 tonnes/an IV.1-3 Le compostage 7 centres de compostage sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de 87 650 tonnes/an. On compte aussi une plateforme de broyage de déchets verts sur la LA ROCHELLE MO public capacité : 10 000 tonnes/an VOUHÉ MO privé capacité : 3 650 tonnes/an CHAMBON MO privé capacité : 20 000 tonnes/an FONTENET (SODITER) MO privé capacité : 40 000 tonnes/an ECHILLAIS MO public capacité : 7 000 tonnes/an commune de Grézac. SAINT-PALAIS-SUR-MER MO public capacité : tonnes/an CHERMIGNAC MO public capacité : 7 000 tonnes/an Implantation des plates-formes de compostage GREZAC MO privé capacité : tonnes/an Mode de compostage sur boues de STEP sur déchets organiques 33

IV.1-4 Les traitements finaux Une I.S.D.N.D. (G) est actuellement en fonctionnement sur le département, pour une capacité globale de 185 000 tonnes/an. Le département dispose également de 5 incinérateurs, dont 2 avec récupération d énergie, pour une capacité totale de 177 000 tonnes/an. LA ROCHELLE MO public capacité : 60 000 tonnes/an SURGÈRES MO public capacité : 16 500 tonnes/an PAILLE MO public capacité : 30 000 tonnes/an ILE D'OLÉRON MO public capacité : 36 000 tonnes/an Implantation des installations de traitement Mode de traitement incinération avec récupération d énergie I.S.D.N.D. incinération sans récupération d énergie ECHILLAIS MO public capacité : 34 500 tonnes/an CHAMBON MO privé capacité : 20 000 tonnes/an IV.1-4-1 Déchets ménagers et assimilés (G) Rappel des données Mode de traitement Quantités DMA du dpt à traiter 2008 Quantités DMA du dpt exportées 2008 Quantités DMA importées 2008 Quantités totales de DMA traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 76 350 76 350 63 405 63 405 Stockage en I.S.D.N.D. (G) 100 300 12 565 25 015 112 750 Sous-total traitement final (stockage et incinération) 240 055 12 565 25 015 252 505 34

IV.1-4-2 Traitement des Déchets Industriels Banals (G) (D.I.B.) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de D.I.B. (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée en 2008 auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Tonnages de D.I.B. (G) éliminés par mode de traitement Mode de traitement Quantités DIB du dpt à traiter 2008 Quantités DIB du dpt exportées 2008 Quantités DIB importées 2008 Quantités totales de DIB traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 8 985 8 985 410 410 Stockage en I.S.D.N.D. (G) 42 910 31 290 53 025 64 645 Sous-total traitement final (stockage et incinération) 52 305 31 209 53 025 74 040 Origine des Déchets Industriels Banals (G) enfouis sur le département Les imports de D.I.B. (G) destinés à l enfouissement sont importants et représentent 82% de l ensemble des D.I.B. (G) stockés sur le département. Total enfoui Importations 35

IV.1-4-3 Analyse des capacités de stockage et d incinération Type d installation Quantités déchets* du dpt à traiter 2008 Quantités déchets du dpt exportées 2008 Quantités déchets importées 2008 Quantités totales de déchets traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 Capacité des installations du dpt 2008 Taux d adéquation entre capacités et besoins (G) (déchets du tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an % dépt) Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 88 830 88 830 94 500 106 65 880 65 880 82 500 125 Stockage en I.S.D.N.D. (G) 143 630 44 210 85 875 185 295 185 000 129 Sous-total traitement final (stockage et incinération) *tout type de déchets (DMA, DIB, autres) 298 340 44 210 85 875 340 005 362 000 121 Les capacités actuelles des installations de stockage ou d incinération permettent de traiter les déchets générés en Charente-Maritime puisque le taux d adéquation (G) est de 121%. Mise en garde : Sont comptabilisées dans le tableau ci-dessus et les suivants en plus des DMA et DIB déjà mentionnés dans les précédents paragraphes : Pour l incinération avec récupération d énergie : 2 725 tonnes de déchets assimilés apportées directement sur les installations hors circuit de collecte mis en place par les collectivités et 770 tonnes de boues issues du département. Pour l incinération sans récupération d énergie : 2 065 tonnes de déchets assimilés apportées directement sur les installations hors circuit de collecte mis en place par les collectivités (issues du département). Pour le stockage en I.S.D.N.D. : 7 900 tonnes de déchets autres (déchets des IAA et sable de curage) dont 7 835 tonnes importées et 355 tonnes exportées. 36

IV.2- Flux de déchets FLUX INTERDÉPARTEMENTAUX DE DÉCHETS 2008 DMA : DIB : hors région 8.225 t 3.355 t DMA : 1.165 t DIB : 14.825 t DMA : 18.440 t Boues : 1.400 t Autres : 285 t DMA : 37.160 t Boues : 37.365 t DIB : 71.570 t Autres : 14.930 t Mâchefers : 45 t Gravats : 2.095 t hors région DMA : 870 t DEUX-SÈVRES DMA : 1.870 t VIENNE DMA : 2.615 t DIB : 31.290 t Boues : 350 t Mâchefers : 6.135 t Autres : 5 t DMA : 10.960 t DMA : 6.880 t DIB : 56.415 t Boues : 1.770 t CHARENTE-MARITIME Gravats : 2.000 t DMA : 7.165 t CHARENTE hors région DIB : DMA : Boues : Autres : 2.365 t 10.080 t 3.750 t 795 t DIB : 50.660 t DMA : 17.440 t Boues : 4.480 t Mâchefers : 4.395 t Autres : 7.745 t DMA : déchets ménagers et assimilés DIB : déchets industriels banals Autres : déchets organiques issus de l agriculture, des IAA et de la grande distribution 37

Partie V : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers à Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (G) reste le mode de financement dominant. à Produit prélevé 63,2 M ont été prélevés en 2008, dont 61,6 M au titre de la TEOM (G) et de la REOM (G). Ce produit représente 41% des prélèvements opérés au niveau régional. Charente-Maritime Région TEOM (G) 35,5 M (56,2%) TEOM (G) 107,3 M (69,5%) REOM (G) 26,1 M (41,3%) 63,2 M REOM (G) 42 M (27,2%) 154,4 M Redevances spécifiques (G) 1,6 M (2,5%) Redevances spécifiques (G) 5,1 M (3,3%) à Prélèvement par habitant Les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent un prélèvement moyen de 102,8 /habitant, avec de fortes disparités suivant les collectivités allant de 13,5 à 759,6 par habitant. La plus faible valeur est observée sur une collectivité mettant en place progressivement la TEOM (G) et la plus élevée correspond à une collectivité du littoral. Le caractère touristique du département de la Charente-Maritime influe sur le montant du prélèvement par habitant. Les touristes produisent des déchets et peuvent participer au financement du service. En conséquence, si l on prend en compte la population touristique (G) du département, le prélèvement moyen diminue et passe à 88,6 /habitant. TEOM (G) /hab REOM (G) /hab Ensemble /hab 38 Prélèvements calculés en prenant en compte la population touristique

MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS REOM TEOM 39

à Evolutions Evolution du montant des prélèvements (TEOM (G) et REOM (G) ) à Coût global estimé de la gestion des déchets Les données exploitées dans cette partie sont issues des matrices standards d expression des coûts saisies sous SINOE (plateforme Internet développée par l ADEME) par les collectivités volontaires. A ce jour, 15 matrices sont validées pour la région Poitou-Charentes, certaines concernent des données 2006, d autres des données 2007. Les résultats présentés ci-dessous sont issus de ces matrices. Bien que d autres collectivités disposent d informations sur les coûts sous d autres formes, l utilisation de données provenant exclusivement des matrices permet de disposer de données homogènes et comparables. Compte-tenu de la faiblesse de l échantillon, il n est pas pertinent de faire des déclinaisons départementales de ces informations. Pour fournir des données départementales et mieux détailler les coûts par poste de charges (transport, collecte, traitement ) ou par flux de déchets, il est nécessaire de disposer d un échantillon plus important de matrices. La matrice standard d expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, validé par le Comité Connaissance des Coûts*, qui constitue ainsi aujourd hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût. Cette matrice offre aux collectivités un cadre standardisé pour la présentation de leurs coûts. Les principaux objectifs sont : identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étapes techniques de gestion, disposer d un cadre commun pour se comparer à d autres collectivités, détenir des données pour communiquer sur les coûts auprès des usagers et des élus. détenir des données fiables pour aider les élus en charge de la gestion du service à faire des choix dans les options en matière d évolution du service. * Groupe de travail présidé par l ADEME dont l objectif est de favoriser l information et la transparence sur les coûts du service public d élimination des déchets en proposant des outils, des études, des méthodes. Il est composé d acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEEDDM), les collectivités locales (AMF, AMORCE, CNR), les représentants des entreprises et des professionnels du déchet (APCM, ACFCI, FNADE, Eco-Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir). 40

à Données régionales Avertissements : Les coûts indiqués sont des valeurs médianes et non pas des valeurs moyennes, c est à dire que 50% des collectivités de l échantillon ont un coût inférieur au coût médian et 50% ont un coût supérieur. L utilisation de moyennes nécessite des retraitements spécifiques des données que nous ne sommes pas en mesure de réaliser pour le moment, c est pourquoi nous travaillons avec des valeurs médianes. L échantillon ne comprend pas de collectivités ayant recours à l incinération, mode de traitement à fort impact sur les coûts. Les collectivités remplissant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation des coûts et donc avec des coûts relativement maîtrisés. Il n est pas possible à l heure actuelle de faire un comparatif avec les données recueillies sur le financement et les prélèvements (TEOM (G), REOM (G) ) constatés. Coût Complet Coût aidé HT Coût complet HT = ensemble des coûts du service déchets de la collectivité. Coût aidé HT = coût restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes (vente de matériaux et d énergie, soutien des sociétés agréées aux collectes sélectives, aides diverses). C est ce coût qui est répercuté aux usagers via la TEOM ou la REOM (voire le budget général dans certains cas). 41

à Impact des recettes sur le coût complet (exprimé en valeur médiane) /hab /tonne Coût complet Coût aidé Part des recettes Coût complet Coût aidé Part des recettes Ordures ménagères 38 38 0% 167 166 1% résiduelles (G) Recyclables secs (G) 20 8 60% 243 87 68% Déchèteries 20 17 15% 115 103 10% Global 79 65 18% 150 114 24% Le coût global à l habitant est différent de la somme des coûts des trois flux représentés (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs et déchèteries) car il inclut aussi des données coûts sur d autres flux tels que les déchets des professionnels, les biodéchets Ces flux de déchets ne peuvent faire l objet d une représentation par manque de données (sur les 15 matrices exploitées, seules 2 ou 3 ont des données sur ces flux). Référentiel national : Valeurs médianes Une première édition du référentiel a été réalisée à partir des données 2006, et compte tenu de la difficulté à mobiliser des informations financières homogènes par le biais d enquêtes, un appel à candidatures a été réalisé auprès des collectivités locales pour renseigner la matrice standard d expression des coûts. Il s est fait principalement au travers des adhérents d AMORCE et du CNR et des directions régionales de l ADEME souhaitant s impliquer dans ce projet. Pour ce premier référentiel, l échantillon exploité est constitué de 102 collectivités couvrant 10,5 millions d habitants desservis. Ordures ménagères résiduelles Déchèteries Recyclables secs Global 42

Quand on compare le référentiel national aux données régionales, on constate que la structure des coûts est similaire. On note cependant que les coûts aidés du flux des recyclables secs sont nettement inférieurs au niveau régional, ce qui tend à montrer une meilleure performance des collectes sélectives en région. D autre part, il n y a pas ou peu de variation entre les coûts complets et les coûts aidés pour le flux des ordures ménagères résiduelles. La légère diminution observée entre coûts complets et coûts aidés à la tonne pour les ordures ménagères résiduelles peut s expliquer par la revente d énergie liée à l incinération. Pour le flux des recyclables secs, au contraire, les variations entre ces coûts sont très importantes (-50% au niveau national et de -60% au niveau régional). En effet une grande part des recettes provient du soutien des sociétés agréées (notamment Eco-Emballages) à la collecte sélective. De plus, les collectes sélectives, et dans une moindre mesure les déchèteries, permettent de collecter spécifiquement certains déchets qui pourront être revendus (plastiques, papiercarton, métaux). Ainsi une tonne de déchets triés coûte bien moins cher qu une tonne d ordures ménagères résiduelles (G), 87 contre 166 en région, 144 contre 164 au niveau national. à Répartition des charges Collecte et pré-collecte Transport Charges fonctionnelles Traitement des déchets non dangereux Traitement des déchets dangereux Avec 49% des charges totales, la collecte est le poste de dépense le plus important devant le traitement (35%). Les charges fonctionnelles, correspondant aux dépenses de fonctionnement de la structure (secrétariat, communication ), représentent 10%. 43

La preuve par l exemple Comparons les coûts pour une collectivité fictive de 10 000 habitants selon deux hypothèses : hypothèse 1 : pas de collecte sélective et donc traitement de toutes les ordures ménagères par enfouissement ou incinération ; hypothèse 2 : avec collecte sélective. Nous prendrons les ratios de production d ordures ménagères constatés au niveau régional et les coûts aidés HT présentés ci-dessus (coûts restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes). Puisque nous parlons de coûts répercutés aux habitants, il faut ajouter la TVA. S il n y a pas de collecte sélective elle est de 19,6%. S il y a une collecte sélective, elle est 5,5% sur les coûts des prestations et de 19,6% pour le reste. Supposons que les prestations représentent 50% des coûts. Hypothèse 1 Chaque habitant produit 370 kg d ordures ménagères (G) soit 3 700 tonnes des déchets pour notre collectivité. Le coût médian constaté étant de 166 /tonne, le coût du service est de 614 200, soit 61 par habitant (HT). La TVA est de 19,6% soit un coût de 73 par habitant (TTC). Hypothèse 2 Chaque habitant produit 270 kg d ordures ménagères résiduelles mais trie 100 kg de recyclables secs (G). La collectivité se retrouve avec 2 700 tonnes d ordures ménagères résiduelles (G) à traiter et 1 000 tonnes de recyclables secs (G) à valoriser. Les coûts médians constatés étant respectivement de 166 /tonne et 87 /tonne, le coût total du service est de 535 200. Ce qui représente 54 par habitant (HT). Les prestations représentent la moitié des charges avec une TVA à 5,5%, soit 60 par habitant (TTC). La collecte sélective permet de limiter de façon significative le coût de la gestion des déchets. Zoom sur ComptaCoût Actuellement 23 collectivités de la région ont été formées à la démarche, couvrant 60% de la population régionale. Cependant, toutes ne l ont pas encore mise en place. Répartition départementale Département Nombre de collectivités Taux de couverture de la population Charente 2 87% Charente-Maritime 4 42% Deux-Sèvres 9 73% Vienne 8 49% Le Conseil Général de la Vienne va lancer un appel à projet visant à inciter l ensemble des collectivités du département à s engager dans la démarche ComptaCoût d ici 2011. 44

Partie VI : Autres impacts environnementaux VI.1- Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l ADEME. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une I.S.D.N.D. (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Avertissements : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, qui sont issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données d un échantillon de 26 collectivités ayant répondu à l enquête (soit 50% des collectivités interrogées). à Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs et des biodéchets. Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2008, les véhicules de collecte des ordures ménagères ont parcouru 9,3 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 5,2 millions de litres soit 13 995 tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a en moyenne parcouru 14,7 km. à Transport des déchets de déchèteries Les enlèvements de déchets des déchèteries (encombrants et déchets spéciaux) vers leurs lieux de traitement ont généré 11,9 millions de kilomètres, représentant 17,4 millions de tonnes.km(*) soit 5 060 tonnes eq CO 2. Déchets km/tonne tonnes/enlèvement Déchets verts 6 4,9 Déchets de bois 82 3,9 Ferraille 27 2,8 Papier/carton 49 1,6 Tout venant 36 3,8 DMS (G) et DTQD (G) 820 0,8 Le kilométrage parcouru p a r u n e t o n n e d e déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 6 à 1 128 km. Huiles minérales 260 0,6 DEEE (G) 166 2 Autre 1 128 0,7 (*) Tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 45

à Transport de déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement et des sousproduits d incinération vers l installation finale de traitement. Ces déplacements ont nécessité de parcourir 2,2 millions de kilomètres, représentant 22,5 millions de tonnes.km(*) soit 5 875 tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 7,8 km. à Au final La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 23,4 millions de kilomètres, ce qui a généré 24 930 tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2007, de 344 785 tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en décharge. tonnage kilomètres parcourus km/tonne tonnes/ enlèvement tonnes eq CO 2 kg eq CO 2 /tonne de déchet Collecte 636 915 9,3 millions 15 13 995 22 Transport des déchets de déchèteries Transport de déchets entre installations 343 300 11,9 millions 35 4,5 5 060 15 287 575 2,2 millions 8 20,1 5 875 20 Pour pouvoir améliorer la précision de ces données et réaliser des déclinaisons départementales, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 46

VI.2- Emissions de gaz à effet de serre Données 2008 Collecte et transport tonnes eq CO 2 % kg eq CO 2 / tonne de déchets Collecte 13 995 3,8 22 Transport des déchets de déchèteries Transport de déchets entre installations 5 060 1,4 15 5 875 1,6 20 Traitement biologique 25 905 7 70 Traitement thermique 93 190 25,2 400 Traitement Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 52 880 14,3 391 40 310 10,9 413 Stockage en I.S.D.N.D. (G) 225 690 61 294 TOTAL 369 715 100 271 Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) ont produits 344 785 tonnes eq CO 2 en 2008 et la collecte et le transport 24 930 tonnes eq CO 2, soit en moyenne 271 kg de CO 2 par tonne de déchets. La gestion des déchets représente moins de 3% des émissions de GES de la région. Source : Mise à jour par l AREC de l inventaire régional et départemental des émissions de gaz à effet de serre au format PNLCC 1 pour la région Poitou-Charentes (CITEPA 2 pour l APCEDE ; décembre 2006). Les émissions liées au tri des déchets ne sont pas données ici car la méthode les intègre au niveau des filières industrielles de production des matériaux. Les aspects transports n entrent pas dans le calcul. 1 Programme National de Lutte contre le Changement Climatique. 2 Centre Interprofessionnel Technique d Etude de la Pollution Atmosphérique. 47

Partie VII : Emploi à Emplois générés par la gestion des déchets ménagers 585 emplois*, soit 568 équivalents temps plein, liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers, sont recensés sur le département. Répartition par type de contrat (en équivalent temps plein) Type d emplois Nombre Encadrement / gestion 95 Déchèteries 115 Collecte 260 Traitement 115 TOTAL 585 CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrats d insertion La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (86,9%). * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 48

Annexes 49

Annexe 1 : Synoptique déchets CHARENTE-MARITIME 2008 50

Annexe 2 : Glossaire Bassin d élimination des ordures ménagères résiduelles Biodéchets Collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des ordures ménagères recyclables Collecte sélective des biodéchets Collecte sélective des recyclables secs Collectes sélective des ordures ménagères recyclables Collectes séparatives Compostage domestique DASRI Déchets des déchèteries Déchets ménagers Déchets ménagers et assimilés Déchets municipaux Déchets du nettoiement Déchets spécifiques (Déchets dangereux des ménages) DEEE Desserte du centre de tri DMS et DTQD Ensemble des communes pour lesquelles les ordures ménagères résiduelles sont traitées dans une même installation. Fraction fermentescible des ordures ménagères préalablement séparée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. Collecte des ordures ménagères résiduelles + collectes des ordures ménagères recyclables. Collecte des ordures ménagères sans tri préalable. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères préalablement séparée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. Collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Compostage réalisé par les usagers à leur domicile à partir des biodéchets générés lors de la préparation de repas et des déchets végétaux issus des travaux de jardinage. Le compostage peut indifferement se réaliser en tas ou dans un composteur. Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux. Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret 97-1 048 du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l élimination des déchets et l environnement. Les personnes en auto-soins produisent également des déchets assimilés aux déchets d activtés de soins eu égard à leurs caractéristiques (piquants coupants notamment) et bien que les quantités produites soient beaucoup plus réduites. Encombrants + Déchets spécifiques. Déchets provenant de l activité domestique des ménages et dont l élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Déchets provenant de l activité domestique des ménages et dans une moindre mesure des activités des services de la collectivité et des artisans-commerçants mélangés à ces déchets des ménages, dont l élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Ensemble des déchets dont l élimination relève de la compétence de la collectivité. Parmi les déchets municipaux, on distingue : Les ordures ménagères ; Les encombrants des ménages ; Les déchets dangereux des ménages ; Les déchets du nettoiement ; Les déchets de l assainissement collectif ; Les déchets verts des ménages et des collectivités locales. Déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées sur les voies publiques. Ils comprennent notamment les déchets des marchés et des plages. Déchets provenant de l activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Déchets Ménagers Spéciaux, les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées, les huiles, les piles Déchets d Equipements Electriques et Electroniques. Ensemble des communes pour lesquelles les recyclables secs hors verre sont traités dans une même installation. Déchets Ménagers Spéciaux et Déchets Toxiques en Quantités Dispersées. 51

52 Encombrants des ménages EPCI à compétence statutaire EPCI à fiscalité propre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Freinte Fréquentation (%) Gisement de déchets ménagers Gisement de déchets ménagers par habitant I.S.D.D. I.S.D.I. I.S.D.N.D. MODECOM national Ordures ménagères (gisement d ordures ménagères) Ordures ménagères résiduelles Part de déchets exportés Part de déchets ménagers exportés Part de DIB exportés PEDMA Performance de collecte ( kg / an / habitant) Population desservie Ratio de collecte Ratio de recyclage Recyclables secs Recyclables secs hors verre Recyclage matière Recyclage organique Redevance Camping Déchets de l activité domestique des ménages et de façon occasionnelle des professionnels qui par leur volume ou leur poids ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères. L EPCI à fiscalité propre possède juridiquement la compétence, mais ne l exerce pas, l ayant totalement transférée à un syndicat intercommunal. EPCI doté d une autonomie financière assurée tout ou partie par la fiscalité directe locale (communauté de communes, communauté d agglomération ). Etablissement Public Administratif regroupant des communes et/ou regroupement(s) de communes et régi par les 2 principes de spécialité et exclusivité (syndicat de communes, EPCI à fiscalité propre). Variation entre le bilan des tonnages entrant et sortant sur un centre de tri due aux variations du taux d humidité, aux envols, aux estimations de stocks et au fonctionnement général du centre de tri. Nombre de visites comptabilisées / population desservie en moyenne sur l année. Tonnage de déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Gisement de déchets ménagers / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région)*1 000. Installation de Stockage des Déchets Dangereux. Installation de Stockage des Déchets Inertes. Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Campagne de mesures utilisant la méthode MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères) réalisée en 2007 sur 100 collectivités tirées au sort. Analyse de près de 900 échantillons de déchets (ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives et déchèteries) triés en 13 catégories et 39 sous catégories avec 3 600 analyses physico-chimiques réalisées. Déchets issus de l activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Déchets de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des collectes séparatives des ordures ménagères. Déchets issus de l activité domestique des ménages sans tri préalable et pris en compte par les collectes usuelles. Quantité de déchets de toutes natures (déchets ménagers, DIB, boues de STEP, autres) dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de déchets ménagers dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de DIB dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Plan départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. (tonnage collecté * 1000) / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région). Nombre d habitants desservis par un service de gestion des déchets (déchèterie, collectes sélectives) en fin d année. Tonnage collecté ramené à un nombre d habitants, multiplié par 1 000. Le nombre d habitants de référence peut varier selon le thème. Tonnage effectivement recyclé ramené au nombre d habitants desservis, multiplié par 1000. Ensemble des emballages ménagers (verre inclus) et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Ensemble des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière c est-à-dire matériaux valorisables (papier-cartons, métaux, verre, plastiques, ) qui peuvent être utilisés en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques communément appelée compostage. Les communes ou EPCI qui assurent l enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou de caravaning ont la possibilité de mettre en place une redevance spécifique qui est calculée en fonction du nombre de places disponibles sur ces terrains. Cette redevance est incompatible avec la redevance spéciale.

Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Redevance Spéciale Redevances spécifiques Taux d adéquation entre capacités et besoins (%) Taux de couverture (%) Taux de croissance moyen annuel (%) Taux de recyclage (%) Taux de recyclage (%) (collectes sélectives) Taux de recyclage matière (%) (global) Taux de recyclage organique (%) Taux de solidarité (%) Taux de valorisation (%) (global) Taux de valorisation (%) (déchèteries) Taux de valorisation énergétique (%) Taux d extraction (%) (global) Taux d extraction (%) (collectes sélectives) Taux d extraction (%) (déchèteries) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Valorisation énergétique Créée en 1974, la REOM a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, avec obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle ne présente pas de caractère fiscal et doit être calculée de façon à rendre compte de l importance du service rendu. La REOM est une taxe facultative et n a de caractère obligatoire que pour les collectivités ayant choisi l option TVA pour l ensemble du service. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la REOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence d élimination des déchets des ménages et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la REOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. La loi du 13/07/92 rend obligatoire, à compter du 01/01/93, l institution d une redevance spéciale pour pourvoir aux dépenses générées par le service d élimination des déchets autres que ceux produits par les ménages. Elle doit être calculée en fonction de l importance du service rendu, notamment de la quantité de déchets éliminés. Malgré tout, la loi prévoit une possibilité de forfaits pour l élimination de petites quantités. La redevance spéciale reste compatible avec la TEOM. Redevance Spéciale + Redevance Camping. [Tonnage de déchets à traiter produits sur un territoire donné (département ou région) / Capacités des installations de traitement présentes sur ce territoire (en tonnes)]*100. [Nombre d habitants desservis / Nombre d habitants du périmètre considéré (département ou région)] * 100. Evolution constatée d année en année sur une période donnée. Taux de recyclage matière + taux de recyclage organique. [Tonnage de déchets effectivement recyclés / Gisement de déchets] * 100. Le périmètre de ce gisement est fonction du thème considéré. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière (après centre de tri, incinération ) / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnages de déchets importés sur un territoire donné (département ou région)/ tonnages de déchets issus de ce territoire et traité sur ce territoire] *100. Taux de recyclage + Taux de valorisation énergétique. [Tonnage collecté orienté vers une filière de valorisation / tonnage total collecté] * 100. Dans ce calcul, les tonnages de gravats et de MRIOM ne sont pas pris en compte. [Tonnage de déchets éliminés par valorisation énergétique (UIOM avec récupération d énergie, autre valorisation énergétique) déduction faite des sous-produits d incinération (mâchefers, métaux, REFIOM) / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement d ordures ménagères] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement d ordures ménagères des collectivités engagées dans un programme] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement de déchets des déchèteries] * 100. Créée en 1926, cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, mais sans obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle a le caractère d une imposition et non celui d une redevance pour service rendu. La TEOM est une taxe facultative additionnelle à l impôt sur le foncier bâti. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la TEOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence «élimination des déchets des ménages» et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la TEOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. Utilisation d une source d énergie résultant du traitement des déchets. 53

L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre observation de la biomasse production et prévention des déchets Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : dechets@arecpc.com ou www.arecpc.com Quelques sites utiles en matière de déchets www.cg17.fr www.reduisonsnosdechets.fr www.ademe.fr 54 Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP 452-86011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11 Site : www.arecpc.com - Contact : info@arecpc.com OUDIN Imprimeur (09-6520) - Imprimé sur papier couché recyclé et par un imprimeur labellisé Imprim Vert.