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Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

Transcription:

Mode d emploi simplifié Site de cartographie numérique de la MRC de Témiscouata CONSULTATION DU RÔLE Pour consulter les informations du rôle d évaluation foncière associées à une propriété (unité d'évaluation) ou à un lot (cadastré ou non), vous devez préalablement sélectionner dans la carte la propriété ou le lot, en utilisant l'une des deux options suivantes: Option 1 - Outil de sélection Utilisez les outils de navigation de la carte et cliquez sur la propriété en utilisant l outil de sélection. Un conseil : Permet de se déplacer dans la carte (Pan). Utilisez l outil de déplacement (Pan) pour vous déplacer et la roulette de votre souris (scroll lock) pour faire un zoom avant et arrière. Permet de faire un zoom avant par la création d une fenêtre. Page 1

Lorsque vous avez sélectionné la propriété par l outil de sélection, cliquez ensuite sur Fiche du rôle pour obtenir l ensemble des informations associées à la propriété. Option 2 Par des critères de recherche Sélectionnez un type de recherche dans le panneau à droite Recherche au rôle ou Recherche et entrez les critères requis : Le recherché être Matricule doit composé de 18 chiffres. OU La recherche par Nom de la rue doit être exacte. On doit par exemple inscrire dans la case : 15 rue Bernier Page 2

Pour actionner la recherche, cliquez sur : L icône Dans la carte pour localiser la ou les propriétés dans la carte et par la suite, cliquez sur Fiche du rôle. OU L icône Rechercher pour obtenir le ou les résultats dans un tableau. Une fois qu une ou plusieurs propriétés sont identifiées dans le tableau, cliquez sur Zoom et ensuite sur Fiche du rôle. UTILISATION DU BOUTON VOIR SUR GOOGLE MAPS Voir sur Google Maps permet d ouvrir une fenêtre dans Google Maps «Street View» donnant sur l emplacement choisi. Cliquez sur l icône Cliquez sur l emplacement de la carte que vous souhaitez voir. Page 3

Pour consulter le document complet d utilisation de l application cartographique SIGim Web, cliquez ici. Pour questions ou commentaires : Michelle Caron MRC de Témiscouata 418-899-6725 poste 107 Sans frais : 1-877-303-6725 poste 107 mcaron@mrctemis.ca Page 4

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUE DISPONIBLES Date de mise à jour (Ex. : Mars 2016) Cette date correspond à la version des données du rôle d évaluation foncière, des unités d évaluation et du cadastre. Chacune des municipalités détermine annuellement le nombre de mises à jour qui sera fait par l évaluateur agréé. Généralement, les municipalités fixent de 3 à 5 mises à jour par année. Photographie aérienne Photographie aérienne 2004 : Basse résolution, couvrant l ensemble de la MRC Photographie aérienne 2008 : Moyenne résolution, couvrant une partie du territoire de la MRC. Route Réseau routier de la MRC à jour. Chemin forestier carrossable et non carrossable Cette catégorie de chemin n est pas à jour. Voie ferrée Voies ferrées des Chemins de fers nationaux ou le Canadien National (C.N.). Limite municipale Limites municipales selon le Système de découpage administratif du Québec (SDA). Unité d évaluation Les rôles d'évaluation foncière résument l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des immeubles situés sur le territoire d'une Page 5

municipalité. Une unité d'évaluation foncière est un regroupement d'immeubles adjacents, appartenant à un même propriétaire (ou un groupe de propriétaires), utilisé à une même fin prédominante. Les coordonnées géographiques X et Y d'une unité d'évaluation foncière sont déterminées à partir de son matricule (MAT18). Cadastre Limite du cadastre (du lot, rénové ou non rénové). Lacs Lacs issus de la base de données topographique du Québec et bonifiés par la MRC de Témiscouata. Cours d eau Cours d eau issus de la base de données topographiques du Québec et bonifiés par la MRC de Témiscouata. Élévation topographique Hypsométrie ponctuelle issue de la base de données topographiques du Québec et bonifiée par la MRC de Témiscouata. Courbe de niveau topographique Hypsométrie linéaire issue de la base de données topographiques du Québec et bonifiée par la MRC de Témiscouata. Équidistance de 10m. Inclusion / Exclusion (CPTAQ) Inclusion et exclusion de la zone agricole selon la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) mis à jour selon la date indiquée. Zone verte (CPTAQ) Zone agricole de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). ZEC Owen Limite de la zone d exploitation contrôlée (ZEC) Owen. Page 6

Parc national du lac-témiscouata Limite du Parc national du lac-témiscouata issue de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ). Périmètre urbain Périmètre urbain selon le plan de zonage municipal en vigueur. Territoire public (linéaire) Territoire public selon les limites des propriétés, affiché sous forme de ligne pour permettre la consultation des données tels que l Occupation du sol, Peuplement forestier et les Photographies aériennes. Territoire public Territoire public selon les limites des propriétés. Territoire public intramunicipal (TPI) Territoire public intramunicipal (TPI) selon les limites des propriétés. Cette portion du territoire public est sous la gestion de la MRC de Témiscouata. Occupation du sol Catégorisation du sol (forêt, agriculture, friche, milieu humide et aulnaie, inondé ou autre) issue de l inventaire écoforestier du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Peuplement forestier Catégorisation de la forêt (Forêt résineuse, mélanger, feuillus, en plantation, en régénération, aulnaie) issue de l inventaire écoforestier du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Page 7

Pour questions ou commentaires : Michelle Caron MRC de Témiscouata 418-899-6725 poste 107 Sans frais : 1-877-303-6725 poste 107 mcaron@mrctemis.ca Page 8