Déchets infos Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets N 16 6 février 2013

Analyse Capacités d incinération : comment des ONG manipulent les statistiques Page 6 Déchets infos Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets N 16 6 février 2013 www.dechets-infos.com Twitter : @Dechets_Infos L arrêté «décharges» toujours en révision Le ministère de l Ecologie dément qu un projet de texte vise pour l instant à interdire l enfouissement des déchets à haut PCI et des biodégradables. Mais la question des déchets interdits pourrait être soumise à l avis du Conseil national des déchets. Le ministère de l Ecologie a entamé il y a plusieurs mois la révision de l arrêté ministériel du 9 septembre 1997 sur les conditions dans lesquelles doivent être exploitées les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, ex-décharges de «classe 2»). Il s agit d une part de revoir les conditions techniques d exploitation (clôtures, étanchéité, traitement des lixiviats, captage du biogaz ) et d autre part de modifier la liste des déchets susceptibles d être acceptés (voir Déchets Infos n 2). Une première consultation restreinte a eu lieu durant l automne dernier. Les parties prenantes ont pu prendre connaissance d une version provisoire du texte et formuler leurs remarques. Depuis, le dossier a changé de titulaire au ministère (le fonctionnaire qui en avait la charge a changé d affectation) et une nouvelle phase de concertation a démarré. Les différentes parties prenantes conviennent qu un certain nombre de points techniques sont à approfondir avant l élaboration d une nouvelle version du texte qui pourrait ensuite être soumise à une consultation publique. Inquiétude Au-delà des questions purement techniques, un des points qui suscite l inquiétude des opérateurs et des collectivités concerne la liste (suite en page 2) Au sommaire Statut des composts : l Europe joue les prolongations Les parties prenantes ne parviennent pas à se mettre d accord sur les critères de fin du statut de déchet. Les composts de TMB sont toujours menacés de ne pas pouvoir demander à devenir des produits. > p. 2 Le Setom chauffe Evreux avec des branchages de déchetteries L opération permet au réseau de chaleur de bénéficier de la TVA à 5,5 %. > p. 4 Le trésor caché des bouteilles de gaz Les producteurs sont assis sur un magot dû aux bouteilles perdues et à celles rendues sans bon de consignation. > p. 9 Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 1

Dans l actualité des déchets admis, et en particulier l éventuelle interdiction des déchets à haut PCI (pouvoir calorifique) et des déchets biodégradables. Dans la version du texte soumise à consultation restreinte l automne dernier, cette éventualité avait disparu : seuls étaient interdits, entre autres, les déchets soumis à des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) ou à des obligations de collecte séparée (DEEE, papiers et cartons, emballages, biodéchets des gros producteurs, déchets d activités de soins à risques infectieux ). Propositions Selon certaines sources, l interdiction des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI serait réapparue récemment. Interrogé par Déchets Infos, le ministère de l Ecologie a démenti qu une nouvelle version du texte comporte une telle interdiction. En revanche, il explique que le Conseil national des déchets (CND) va être invité à réfléchir aux orientations de la politique des déchets, en préparation à la conférence environnementale prévue pour l automne prochain. Dans ce cadre, il pourrait formuler des propositions sur les déchets admis ou non en décharge. Une réunion du CND devait se tenir le 6 février. Nous devrions donc en savoir plus prochainement. Statut des composts : l Europe joue les prolongations Un troisième tour de discussions va avoir lieu pour tenter de rapprocher les positions des parties prenantes. Parmi les points de blocage persistants, les seuils proposés pour les teneurs en cuivre et en zinc, et le fait que les composts issus de tri mécano-biologique (TMB) puissent ou non devenir des produits. Les discussions européennes sur la sortie du statut de déchet des composts se prolongent. Commencées il y a plus d un an, elles avaient abouti l été dernier à la publication d un rapport du JRC (1) qui proposait des seuils maximums pour les contaminants (métaux, impuretés ) et une liste positive de types de composts autorisés à demander le statut de produit, s ils respectent les seuils. Comme nous l avions indiqué alors (Déchets Infos n 6), le rapport autorisait en particulier les composts issus de tri mécano-biologique (TMB) à devenir des produits. Mais les seuils maximums des contaminants proposés par le JRC étaient tels, pour certaines substances, que la très grande majorité des composts français issus de TMB n avaient pratiquement aucune chance de les respecter, même en améliorant grandement les procédés. C était le cas notamment pour les «impuretés» (morceaux de verre et de plastiques) ainsi que pour certains métaux (cuivre et zinc). Epandages En cas de non-respect des seuils, les composts concernés resteraient des déchets et seraient soumis à des plans d épandage, ou devraient être éliminés en décharge, ce qui modifierait grandement les données économiques pour les exploitants. Après le rapport du JRC, en théorie, ç aurait dû être aux politiques de prendre le relais et d arrêter le règlement de sortie du statut de déchets. Mais le rapport a suscité un tel flot de réactions qu une troisième réunion a été programmée pour le 26 février prochain à Séville (siège du JRC). Une prolongation «exceptionnelle» sur ce type de dossier, estime un observateur. Désaccords Les principaux points de désaccord sont les seuils proposés pour le cuivre et le zinc, jugés trop bas par un grand nombre de parties prenantes, et le fait que les composts issus de TMB et de boues de stations d épuration figurent sur la liste positive, ce que refusent certains Etats membres, notamment ceux d Europe du Nord. Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 2

Dans l actualité Concernant les composts de TMB, la France, où ce procédé a connu un fort développement ces dernières années, paraît assez isolée, seul le Portugal étant à peu près sur la même position. Sur le cuivre et le zinc, elle est moins seule, les pays où l on fait beaucoup de composts à partir de déjections animales souhaitant aussi un relèvement des seuils proposés par le JRC. Ces pays rappellent en particulier que si le cuivre le zinc peuvent être des contaminants à forte dose, ils sont avant tout des oligoéléments à dose moindre. En préparation de la réunion du 26 février, la Fnade (2) et le Sypréa (3) ont commandé à l Ineris une étude de risques afin de déterminer de façon aussi rationnelle que possible les seuils de contaminants en dessous desquels l utilisation des composts ne présenterait pas de risque sanitaire ou environnemental. Méthode «allemande» Pour ce qui est des impuretés, la Fnade estime que le seuil proposé par le JRC (0,5 % en masse) est lié à la méthode d analyse dite «allemande» (pratiquée en fait dans plusieurs autres pays). Le maintien de ce seuil nécessiterait alors, selon elle, de garder la méthode «allemande», contrairement à ce que propose le JRC, qui avance une nouvelle méthode d analyse. «Tous les composts doivent être jugés selon la grille de lecture existant dans plusieurs pays, et dont s inspirent les propositions du JRC», argumente la Fnade. La Fnade a mené une étude sur les composts issus de 7 platesformes de TMB compostage et 3 de TMB méthanisation, avec l application conjointe des seuils du JRC et de la méthode dite «allemande». Résultat : trois de ces composts respecteraient la norme, deux seraient proches des seuils et pourraient donc les respecter moyennant quelques améliorations techniques peu complexes, et cinq dépasseraient les seuils de façon sensible. «La conformité des composts de TMB est donc possible selon les standards qui servent de référence ailleurs, même si des efforts conséquents seraient à faire sur une bonne partie des installations», estime un représentant de la Fnade. Compostage de proximité : le ministère fixe des règles Considérations politiques Indépendamment de ces questions techniques, le fait d admettre ou non les composts de TMB à demander la sortie du statut de déchet, et donc à figurer sur la liste positive, paraît surtout relever de considérations politiques. Il va donc falloir négocier. Et comme dans toute négociation, chaque partie fourbit ses arguments mais préfère parfois les garder sous le coude pour pouvoir les sortir au bon moment Après la réunion du 26 février, le JRC devrait publier un nouveau rapport qui servira de base aux discussions politiques au sein du Technical Advisory Committee (TAC). Le TAC pourra alors décider s il y a lieu de poursuivre l élaboration du projet de règlement de sortie du statut de déchets. Selon notre confrère ENDS (www.ends.co.uk), rien n est certain : la Commission européenne s interrogerait ellemême sur l opportunité d un tel règlement, considérant qu il n est pas sûr qu il comporte plus d avantages que d inconvénients. Pour mémoire, la sortie du statut de déchet a en particulier pour objectif de faciliter le commerce des produits recyclés entre les Etats membres de l UE. Or le compost est un produit qui voyage peu et franchit encore moins les frontières, en raison notamment de ses coûts de transports, élevés par rapport à sa valeur intrinsèque. 1. Joint Research Centre, «bras armé» de la Commission européenne pour les questions scientifiques et techniques. 2. Fédération nationale des activités de la dépollution et de l environnement. 3. Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture, qui regroupe les opérateurs de l assainissement détenteurs de boues de stations d épuration. Le ministère de l Ecologie a rendu publique en décembre dernier une circulaire sur le compostage dit «de proximité» (de pied d immeuble, etc.). Objectif : rappeler les règles nécessaires à la réussite des opérations (suivi par une personne compétente, présence en quantité suffisante de matière carbonée de type broyat de bois, présence d une signalétique indiquant les déchets admis et ceux qui ne le sont pas, planification des opérations de retournement, limitation de l usage du compost aux seuls producteurs, etc.). www.circulaires.gouv.fr Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 3

Reportage Le Setom chauffe Evreux avec des branchages de déchetteries La nouvelle chaufferie du syndicat de l Eure et son usine d incinération viennent d être reliées au réseau de chaleur d Evreux. La chaufferie est alimentée en partie par la fraction ligneuse des déchets verts. L opération permet au réseau de chaleur de bénéficier du taux réduit de TVA. Le Setom, syndicat de traitement des déchets ménagers de l Eure, a inauguré il y a quelques semaines à Guichainville une chaufferie à biomasse et un caloduc de 3,2 km qui la relie, avec l incinérateur, au réseau de chaleur du quartier de la Madeleine, à Evreux. La particularité de la chaufferie est qu elle est alimentée pour moitié par des plaquettes forestières, et pour l autre moitié par des déchets verts ligneux collectés en déchetteries. L objectif de départ du Setom était de pouvoir faire bénéficier le réseau de chaleur du taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour cela, il fallait que la chaleur soit issue à 50 % de l incinérateur et/ou de la biomasse. Cela aurait pu se faire par l ajout d une troisième ligne de four sur l incinérateur, ce qui était le projet initial du syndicat. Mais le plan départemental de prévention et de gestion des déchets ne l y a pas autorisé. Le Setom a donc choisi de construire une chaufferie au bois, en plus du caloduc. Le bois des déchetteries (branchages) est collecté sur les installations du syndicat, dans des bennes séparées quand il y a la place, ou extrait de la benne des déchets verts par un tri fait au sol au moyen d une pelle à grappin. Il est ensuite broyé puis criblé. La fraction fine est compostée avec les autres déchets verts (tontes de pelouses, feuilles mortes ). Deux fois 8 MW La fraction grossière sert de structurant pour le compost. Et c est donc la fraction de granulométrie moyenne qui est retenue pour la chaufferie. Son PCI (2 200 kwh/kg) est moindre que celui des plaquettes, mais le mélange permet d avoir un PCI moyen de 2 800 kw/tonne, indique le Setom. La chaufferie a une puissance totale de 16 MW, fournie par deux chaudières Weiss de 8 MW chacune. Il est prévu qu elle consomme 22 000 à 25 000 tonnes de bois par an, dont environ la moitié de bois collecté en déchetteries sur le territoire du syndicat. Un complément est prévu avec du bois acheté auprès de collectivités voisines ; des discussions à cette fin sont en cours. Le fonctionnement de la chaufferie est grandement automatisé. L alimentation des chaudières se fait via un hall de stockage tampon, au moyen d échelles d extraction puis d un convoyeur. Les fumées font l objet d un traitement poussé. En premier lieu, de l urée est injectée dans le four pour abaisser le taux des oxydes d azote (NOx). Un filtre multicyclone extrait les poussières. Puis les fumées sont refroidies avant injection de réactifs (du Dioxorb, mélange de chaux, d argile et de charbon actif) et passage par des filtres à manches. Résultat, certains seuils maximums d émission de la chaufferie sont nettement en dessous des limites réglementaires (voir tableau ci-dessous). Les cendres des chaudières Seuils maximums d émissions atmosphériques Seuils réglementaires Seuils chaufferie Setom Poussières (mg/nm 3 ) 100 10 CO (mg/nm 3 ) 250 100 NOx (mg/nm 3 ) 500 200 COV (mg/nm 3 ) 50 50 Dioxines et furanes (ng/nm 3 ) Pas de seuil 0,1 SO2 (mg/nm 3 ) 200 200 Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 4

Reportage sont analysées. Si leur composition le permet, elles sont mélangées au compost produit par le Setom où elles constituent un apport en éléments minéraux. A défaut, elles rejoignent les mâchefers de l incinérateur. Quant aux résidus d épuration des fumées, ils sont envoyés en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD, ex-«classe 1»). Les deux chaudières fournissent de l eau surchauffée à 106 C, délivrée au réseau de chaleur. L installation est prévue pour fonctionner 6 mois par an (l hiver ainsi qu une partie de l automne et du printemps), pour aider à fournir le chauffage. En été, la chaufferie sera arrêtée et l incinérateur seul fournira la chaleur nécessaire pour la production d eau chaude sanitaire. L investissement a été de 14,5 M, dont 4,2 M de subventions de l Ademe au titre du fonds chaleur. Pour le Setom, il s agit d une opération blanche car la chaleur (90 000 à 110 000 Mwh/ an) est vendue à l exploitant du réseau de chaleur (Thermevra, filiale de Dalkia) à prix coûtant (25 /MWh, rendu sur place), amortissement compris. La conduite de l opération a été assurée par le service exploitation du Setom, qui a confié la maîtrise d œuvre à un groupement composé de B2 Ingénierie (études), Thomas Noviczky (architecture) et AIA Ingénieries. L exploitant de la chaufferie est Novergie. Co-méthanisation Toujours dans l idée de valoriser sous forme d énergie une partie de ses déchets, le Setom développe des projets de co-méthanisation de déchets verts et de boues de station d épuration. La première plate-forme devrait bientôt voir le jour à Verneuil-sur-Avre. Cette foisci, ce serait la fraction fine des déchets verts qui serait concernée (environ 12 000 t/ an), mélangée à des boues à 4 % de matière sèche (8 000 t/ an). L excédent de la fraction Des branchages en attente d être broyés. liquide du digestat sera dirigé vers la station d épuration de Verneuil-sur-Avre. La fraction solide sera compostée. La valorisation du biogaz via un moteur électrique de 500 kw devrait permettre la production de 3 220 MWh/an, dont 3 000 MWh/an devraient être injectés sur le réseau ErDF, le reste étant autoconsommé. L investissement devrait être d environ 5 M. Le temps de retour sur investissement escompté est de 5 ans. Pour l instant, les études de maîtrise d œuvre sont en cours. Les travaux pourraient démarrer à la fin l été prochain et la mise en service avoir lieu au cours du premier trimestre 2014. Le Setom a deux autres projets similaires, moins avancés pour l instant. Dans le Var, des déchets verts granulés pour aller en chaudière ou en poêle Le Sived (syndicat intercommunal pour la valorisation et l élimination des déchets du Var, qui regroupe 16 communes comptant 51 000 habitants) ouvrira l été prochain à Tourves, non loin de Brignoles, une plate-forme de granulation de déchets verts collectés en déchetteries. L installation est actuellement en cours de construction. L opération a été montée en partenariat avec la société Zeta Pellet. Le syndicat fournira une partie de ses déchets verts après tri (il faudra un minimum de déchets ligneux) et effectuera un premier broyage. Il mettra aussi des locaux à disposition de Zeta Pellet moyennant un loyer qualifié de «symbolique». Zeta Pellet, pour sa part, broiera à nouveau les déchets, procédera aux mélanges nécessaires, en fera des granulés destinés aux poêles et chaudières à bois, et les commercialisera. Les communes du Sived bénéficieront d un tarif préférentiel pour la part des granulés qu elles voudront acheter. Outre cette remise, l intérêt pour le Sived sera de n avoir pas à traiter les déchets verts qui seront granulés. Il estime l économie réalisable ainsi entre 40 000 et 70 000 par an, sur un budget actuel de traitement des déchets verts d environ 300 000 en prestation extérieure. Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 5

Du déchet dans l info Capacités d incinération : comment des ONG manipulent les statistiques GAIA et ses partenaires français (CNIID, FNE ) donnent des chiffres dont certains sont faux ou présentés de façon incomplète. Ces organisations se trompent sur les intérêts économiques des acteurs. Et elles paraissent oublier que c est la part de la décharge qui, au niveau européen, demeure préoccupante. L information est tombée sous la forme d un communiqué de presse daté du 22 janvier : «Les surcapacités d incinération menacent le recyclage en Europe». Le communiqué était signé du CNIID, de FNE, des Amis de la Terre et de quelques autres ONG (1). Il s appuie sur une «étude» menée par GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives), une sorte de fédération mondiale des anti-incinération. Le message, fort bien résumé dans le titre du communiqué, est le suivant. «L étude montre que l Allemagne, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont déjà en surcapacité en termes d incinération». Cela conduit à une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets. Par ailleurs, «l industrie prévoit d augmenter les capacités d incinération, compromettant les objectifs» de l Union européenne en matière de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage. Enfin, «l augmentation des transferts [ ] pourrait empêcher d atteindre les objectifs de recyclage, en particulier dans les pays qui en sont actuellement les plus éloignés». L «étude» de GAIA dit s appuyer sur des sources a priori incontestables, en particulier les statistiques européennes fournies par Eurostat, et une étude menée par un cabinet britannique, Eunomia Research & Consulting. L information a donc été reprise par quelques confrères (Actu Environnement, Enerzine ) sans qu elle soit mise en question (2). Il y avait pourtant matière. Les surcapacités d incinération en Allemagne sont incontestables. Nous les avons évoquées ici-même, avec quelques explications ou hypothèses sur les causes de leur apparition (Déchets Infos n 7). Ampleur moindre Celles aux Pays-Bas, au Danemark ou en Suède sont une réalité, mais elles n ont pas grand-chose à voir avec la situation allemande, en particulier pour ce qui est de leur ampleur, bien moindre. Le problème est qu à partir de ces quelques cas relativement limités, GAIA et les ONG affiliées font une généralité qui serait valable pour toute l Europe. Or un examen un peu attentif des données est très loin d appuyer cette thèse (voir encadré page suivante). Une des pièces centrales de la démonstration de GAIA est un graphique produit par le cabinet Eunomia sur l évolution prévue des capacités de traitement des déchets résiduels au Royaume-Uni. Eunomia avait pris soin de préciser que cette estimation était soumise à la condition que les installations prévues soient financées et réalisées. Cette précaution a été reprise par GAIA dans sa propre «étude», mais pas dans son communiqué de presse, ni dans celui des ONG françaises, qui se sont contentées de traduire et compléter le communiqué de GAIA. Tonnes comptées deux fois Ainsi, les surcapacités britanniques, hypothétiques dans l étude initiale, deviennent certaines et déjà réalisées dans le communiqué des ONG Mais il y a pire. Eunomia avait noté sous son graphique que le «total» des capacités de traitement ne pouvait être pris pour tel, car des sousproduits de certaines installations doivent, dans certains cas, être traités dans d autres installations. Autrement dit, si on ajoute les capacités une à une, on risque de compter deux fois les mêmes tonnes. Or GAIA a bien reproduit le graphique d Eunomia, mais sans la note explicative En lisant le graphique, on a donc l impression d une très forte surcapacité à venir. Alors que Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 6

Du déchet dans l info La décharge est encore le mode de traitement prépondérant en Europe En 2010, dans les 27 pays de l Union, un peu plus de 22 % des déchets municipaux ont été incinérés (en bleu ci-dessous), alors que plus de 38 % ont été mis en décharge (en rouge). On est donc loin de la surcapacité globale d incinération. Evolution de la répartition des différents modes de traitement en Europe En France (ci-dessous), la part de l incinération dans le traitement des déchets municipaux est certes supérieure à la moyenne européenne, mais elle a légèrement baissé entre 1995 (37,4 %) et 2010 (34 %). Quant à la décharge, sa part a fortement baissé sur le même intervalle, au profit du recyclage, du compostage et de la méthanisation. Mais elle était encore, en 2010, de plus de 31 %. Là encore, on ne peut pas dire que ce soit la surcapacité d incinération qui menace. Evolution de la répartition des différents modes de traitement en France Enfin, les statistiques européennes montrent que c est dans les pays où l on incinère le plus que l on recycle aussi le plus (ci-dessous). Preuve supplémentaire que l incinération ne fait pas de concurrence au recyclage mais plutôt à la décharge. Y a-t-il raison de s en plaindre? Répartition des différents modes de traitement en 2010, par pays Sources : Eurostat. Graphiques : Déchets Infos celle-ci est non seulement hypothétique, mais surévaluée par la manière de présenter les choses. Pour les ONG, le seul coupable désigné des supposées «surcapacités» est «l industrie» qui «pousse à étendre les capacités d incinération en Europe». Par «industrie», on doit probablement entendre les constructeurs et les exploitants d incinérateurs. Les surcapacités d incinération leur permettraient de faire incinérer des déchets non ménagers et d augmenter leurs profits. Par la même occasion, ces industriels feraient payer aux ménages une partie des investissements liés au traitement de déchets non ménagers. Fable séduisante La fable est séduisante, surtout pour les tenants de la théorie du complot («on nous ment, on nous vole, et accessoirement on nous empoisonne»). Mais elle confond les intérêts des constructeurs et des exploitants et ne résiste pas à l analyse. Il est bien évident que les constructeurs d incinérateurs ont intérêt à en construire. L intérêt des exploitants est quant à lui que leur activité soit rentable, qu il s agisse d incinération, de mise en décharge ou de tri de déchets recyclables. Or dans la plupart des cas, ces entreprises couvrent l ensemble de ces opérations. Quand la capacité d un incinérateur excède le gisement local de déchets ménagers, ce sont généralement des déchets des activités économiques (DAE) qui comblent le «vide de four». Si ces DAE n étaient pas incinérés, dans la grande majorité des cas, ils iraient en décharge. Autre- Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 7

Du déchet dans l info ment dit, la concurrence dans les modes de traitement n est pas entre le recyclage et l incinération, mais plutôt entre la décharge et l incinération. En outre, les marges réalisées par les opérateurs sont grosso modo similaires dans le recyclage et l incinération (et probablement même parfois supérieures dans le recyclage, grâce aux activités de négoce), alors qu elles sont nettement plus élevées pour la décharge. Si les opérateurs se livraient à un calcul purement économique, c est donc vers la décharge qu ils préféreraient orienter les DAE (ou vers le recyclage, quand il est plus rentable) plutôt que vers l incinération. Du coup, prétendre que les exploitants auraient intérêt à créer des surcapacités d incinération pour augmenter leurs profits est un contre-sens. L «étude» de GAIA comporte quelques autres «imprécisions». Elle affirme par exemple, en citant Eurostat, que «la production de déchets dans l UE a augmenté de manière constante au cours des dernières années». L idée est de montrer que l incinération et ses surcapacités supposées nuisent à la prévention des déchets (quand on veut tuer son chien ). Le problème est que le graphique censé prouver la chose montre une quasi-stabilité de la production de déchets depuis 2000. De plus, les chiffres présentés (environ 250 kg/habitant/an) sont erronés. Les vrais chiffres d Eurostat tournent plutôt autour de 440 kg/habitant/an. Et ils montrent aussi une quasi-stabilité depuis 2004. Erreurs d interprétation Si on fait remarquer au CNIID ces «imprécisions», l ONG se défend en affirmant qu il ne s agit que d «erreurs de chiffres ou d interprétation» et qui ne remettent pas en cause le message principal et son caractère «légitime» (les «surcapacités» qui nuiraient au recyclage et favoriseraient les transferts transfrontaliers de déchets). Autrement dit, le CNIID s absout lui-même et assure que s il y a erreur, c est pour la bonne cause. L ONG pointe aussi «la concurrence directe que la valorisation énergétique fait à la valorisation matière». Tout en concédant : «Nous manquons certainement et malheureusement de données chiffrées pour le montrer, malgré nos efforts pour en obtenir.» On sait que pour certains déchets (des plastiques, en particulier), il existe des débats pour savoir s il est préférable de recycler ou d incinérer. Mais manquer de chiffres pour étayer une argumentation justifie-til qu on en présente d autres, pas toujours exacts? 1. CNIID : Centre national d information indépendante sur les déchets. FNE : France Nature Environnement. Le communiqué était aussi signé de la Fondation Danièle Miterrand France Liberté et du Réseau Action Climat France. 2. Enerzine a même reproduit le communiqué in extenso, mais sans informer ses lecteurs qu il s agissait d un copié-collé Incinération : l Ademe donne son avis Comme elle le fait régulièrement sur divers thèmes, l Ademe a publié en décembre dernier un «Avis de l Ademe» sur l incinération. L agence y fait une présentation synthétique du procédé, de ses enjeux, de ses atouts et de ses faiblesses. Elle rappelle en particulier que les mises aux normes des incinérateurs ont permis de faire baisser les émissions de dioxines d un facteur supérieur à 100 entre 1995 et 2006. Elle cite l étude de l Afssa selon laquelle l imprégnation aux dioxines des riverains des incinérateurs n est globalement pas supérieure à celle des personnes vivant loin de toute source connue de dioxines. Et elle (re-)tord le cou à l idée reçue selon laquelle l incinération nuirait à la prévention et au recyclage, en citant le cas des pays européens où l on incinère le plus et qui sont aussi ceux où l on recycle le plus. Selon l Ademe, le futur de l incinération pourrait être affecté par des modifications envisagées sur les déchets admis en décharge notamment une éventuelle interdiction des déchets à haut pouvoir calorifique ainsi que par le développement d autres modes de valorisation énergétiques : pyrolyse, gazéification ou production de combustibles solides de récupérations (CSR) qui pourraient être valorisés hors incinérateurs. Avis téléchargeable ici. Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 8

Enquête Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l on en croit l organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, la trésorerie de ces derniers croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d une part, et le refus des producteurs de rembourser les bouteilles sans bon de consignation d autre part. Les producteurs de bouteilles de gaz (Butagaz, Primagaz, Totalgaz, Antargaz et autres) dorment sur un petit magot. Mais ils ne souhaitent manifestement pas que l on connaisse son montant ni ce qu ils en font. Ce magot a deux origines : les bouteilles consignées qui ne sont pas rendues (donc jamais déconsignées), et celles qui sont rendues mais sans bulletin de consignation (auquel cas les producteurs reprennent la bouteille mais gardent la consigne). Les premières représentent environ 50 000 unités par an, selon l organisation professionnelle du secteur, le Comité français du butane et du propane (CFBP ; voir Déchets Infos n 14). Le nombre des secondes paraît difficile à obtenir. Le CFBP dit n en avoir «aucune idée». Quant aux producteurs, ils ne répondent pas quand on les interroge. Dettes à court terme Les sommes correspondant à ces deux catégories de bouteilles doivent en principe, selon le CFBP, être conservées «ad vitam aeternam» (sic) par les producteurs, qui doivent pouvoir les rembourser aux clients s ils finissent par rendre leur bouteille, ou s ils retrouvent leur bon de consignation. Elles doivent figurer dans les comptes des entreprises au chapitre des «dettes à court terme». A combien s élèvent ces sommes? Mystère. Les quatre producteurs que nous avons interrogés (cités plus haut) sont restés muets sur le sujet : deux ont indiqué qu ils ne souhaitaient pas répondre, un autre a dit qu il n avait pas le temps (! ) et le quatrième n a jamais répondu à nos sollicitations. 500 000 par an Nous nous sommes donc livrés à un petit calcul. La consigne d une bouteille de gaz «classique» (la bouteille de butane de 13 kg) est généralement de 9 ou 10. Celle des bouteilles plus modernes (Viseo, Cube, Twiny, etc.) tourne autour de 20 ou 30 selon les marques. Pour les bouteilles plus rares, la consigne peut atteindre 80 ou plus. A supposer que toutes les bouteilles «perdues» ou rendues sans bulletin de consignation soient des bouteilles de 13 kg avec une consigne de 10 pièce, on arrive à un total de 500 000 par an, rien que pour les bouteilles non rendues. A quoi il faut ajouter les sommes correspondant aux bouteilles rendues sans bulletin de consignation. Depuis des dizaines d années que dure la chose, le total doit finir par faire un beau pactole Et le propre des pactoles tous les financiers le savent c est que bien placés, ils peuvent faire des petits. Or si les sommes correspondant aux consignes sont officiellement des dettes au profit de tiers (les clients) et doivent être conservées afin de pouvoir le cas échéant être rendues, les intérêts qu elles génèrent, eux, appartiennent bien aux producteurs. Masochistes On peut se demander si cet enrichissement est bien légitime. Bien sûr, les bouteilles perdues représentent, comme leur nom l indique, une perte. Mais les producteurs n étant probablement pas masochistes, on peut imaginer que le montant de la consigne est calculé pour la couvrir. Quant La consigne n est pas remboursée en l absence de bon de consignation. Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 9

Enquête aux bouteilles rendues sans bulletin de consigne, elles constituent un gain net : la bouteille est récupérée, mais la somme consignée est gardée. Une nouvelle version du jeu «pile je gagne, face tu perds» Du temps où les bouteilles en verre étaient consignées, il n était jamais venu à l idée de quiconque de réclamer une preuve d achat de la bouteille pleine pour rembourser la consigne sur la bouteille vide. Certains, en ramassant des bouteilles «égarées», trouvaient là un moyen de gagner quelque argent. Une activité de pauvres, ou d enfants astucieux, en particulier. Dans l absolu, personne n y était réellement perdant et notamment pas l environnement puisque cela permettait d améliorer le taux de retour des bouteilles. Les producteurs de bouteilles de gaz expliquent, eux, que la bouteille reste leur propriété incessible et que la consignation est le moyen de s assurer qu elle sera rendue. Mais en refusant de rembourser la consigne en l absence de bulletin de consignation, ils contribuent à affaiblir le taux de retour des bouteilles. Car celui qui trouve une bouteille abandonnée n a aucun intérêt à la ramener. A l inverse, si la consigne pouvait être remboursée avec ou sans bon de consignation, à 10 pièce minimum, on peut sans peine imaginer qu aucune bouteille ou presque ne resterait abandonnée longtemps. Tout cela donne l impression que le retour d un maximum de bouteilles est le cadet des soucis des producteurs. Mais que le souci de leur trésorerie, lui, est important Dasri : la filière se met en place Les collectivités impliquées ont jusqu au 8 février pour se manifester. Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets Parution quinzomadaire (23 numéros par an) Diffusion par courriel 13, avenue du Dr Antoine Lacroix 94 270 Le Kremlin-Bicêtre Directeur de la publication et rédacteur en chef : Olivier Guichardaz guichardaz@dechets-infos.com www.dechets-infos.com Olivier Guichardaz est membre du réseau Ad Missions (société de portage salarial, Siret n 412 383 234 00017). La reproduction de tout ou partie du contenu de Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l éditeur. La liberté de la presse ne s use que si l on ne s en sert pas. Elle peut aussi, parfois, pâtir d un manque de ressource. Si les articles publiés dans Déchets Infos vous semblent pertinents, le meilleur moyen de le faire savoir est de vous abonner. C est aussi le meilleur moyen de continuer à nous lire. Si vous effectuez régulièrement des copies de numéros ou d articles de Déchets Infos (par exemple pour une revue de presse), merci d en informer le Centre français d exploitation du droit de la copie (CFC ; www.cfcopies.com). La mise en place de la filière des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement se poursuit. L éco-organisme DASTRI a prolongé jusqu au 8 février le recensement des collectivités impliquées dans la collecte et qui souhaiteraient la poursuivre. Toutefois, pas d inquiétude pour celles que ne se seront pas signalées. DAS- TRI assure que si elles sont déjà déclarées à leur agence régionale de santé (ARS), elles pourront demeurer dans le dispositif. DASTRI a effectué un état des lieux de l existant et devait le présenter cette semaine au ministère de l Ecologie. Il a recruté son directeur des opérations. Son site Internet (www.dastri.fr) devrait être en ligne prochainement, dans un premier temps dans une version «light» avec en particulier une foire aux questions. Les appels d offres pour la fabrication et la distribution des boîtes à aiguilles (jaunes à couvercle vert) et pour leur collecte et leur traitement devraient être lancés ce moisci. Abonnement (TVA : 19,6 %) : 1an, 23 numéros : 195 HT (233,22 TTC), 1 an, tarif réduit (ONG, chômeurs ; sur justificatif) : 145 HT (173,42 TTC) 3 mois, 6 numéros, non renouvelable : 45 HT (53,82 TTC). Abonnements groupés : le premier à plein tarif, les suivants à demi-tarif. Vente au numéro : 15 HT (17,94 TTC) Pour s abonner : www.dechets-infos.com/sabonner Déchets Infos Tous droits réservés ISSN 2261-2726 Dépôt légal à parution Déchets Infos n 16 6 février 2013 page 10