JOURNÉE DE DROIT ADMINISTRATIF 2014 Les agglomérations : institutions, gestion et développement mardi 11 février 2014 Salle R380 Uni Mail FACULTÉ DE DROIT
Journée de droit administratif 2014 Objectifs Nos structures territoriales traditionnelles et leurs frontières nationales, cantonales ou communales datent pour l essentiel du 19ème siècle. C est peu dire que les enjeux actuels en matière d urbanisme, d environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d agglomération, pour peu que l on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d action et espace de décision. L objectif de cette Journée de droit administratif, organisée en collaboration avec l Université de Savoie, est d analyser le régime juridique existant des agglomérations et d explorer leur potentiel. L approche ne se limitera pas au droit suisse, mais fera une large place aux règles de droit français dans cette matière, ainsi qu à la dimension transfrontalière de la problématique. Public La Journée s adresse aux juristes, fonctionnaires, membres d autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.
Journée de droit administratif 2014 Programme Mardi 11 février 2014 Uni Mail SalleR380 08h30 08h45 09h00 09h45 10h30 10h45 11h30 12h30 14h00 14h45 15h00 15h45 16h30 Accueil des participants Ouverture du colloque Le cadre institutionnel suisse Thierry TANQUEREL, professeur à l Université de Genève Le cadre institutionnel français Jean-François JOYE, maître de conférences à l Université de Savoie Pause Le projet d agglomération du Grand Genève Bernard LEUTENEGGER, directeur de la planification directrice cantonale et régionale du canton de Genève Le cadre institutionnel transfrontalier Nicolas LEVRAT, professeur à l Université de Genève Déjeuner La gestion juridique des grands projets d aménagement François BELLANGER, professeur à l Université de Genève, avocat Pause La gestion environnementale au niveau des agglomérations Jochen SOHNLE, maître de conférences à l Université de Lorraine Les transports d agglomération Tobias ZELLWEGER, docteur en droit, avocat Clôture du colloque
Renseignements pratiques Renseignements Inscription avant le 20 janvier 2014 En ligne: www.unige.ch/droit/jda/inscription.html Au moyen du bulletin annexé à renvoyer par courrier, fax ou courriel Université de Genève Faculté de droit Département de droit public 1211 Genève 4 Tél: +41 (0)22 379 85 23 Fax: +41 (0)22 379 85 36 jda@unige.ch Organisation Professeurs François BELLANGER et Thierry TANQUEREL, Département de droit public de l Université de Genève En collaboration avec l Université de Savoie. Finance d inscription Tarif normal CHF 320.- avec le repas CHF 280.- sans le repas Tarif assistant-e et étudiant-e CHF 220.- avec le repas CHF 180.- sans le repas La finance d inscription comprend également l ouvrage réunissant les actes du colloque. Lieu Université de Genève Uni Mail Bd du Pont-d'Arve 40 1205 Genève Auditoire R380 Tram nº 15 (direction Palettes) arrêt Uni Mail www.unige.ch/droit/jda.html
J O U R N É E D E D R O I T A D M I N I S T R A T I F 2 0 1 4 Bulletin d'inscription à renvoyer avant le 20 janvier 2014 S.V.P., à remplir en lettres majuscules à cocher Madame Monsieur Nom:...Prénom:... Date de naissance:... Profession/fonction:... Entreprise (en toutes lettres):... ADRESSE POUR L'ENVOI POSTAL Privée Professionnelle Adresse:... NP/ville/Pays:... Téléphone:...Fax:... Courriel:... Je souhaite participer à la JOURNÉE DE DROIT ADMINISTRATIF 2014 et m'engage à verser, au moyen du bulletin qui me sera adressé, la somme de: Tarif normal CHF 320.- (avec repas) CHF 280.- (sans repas) Tarif assistant-e/étudiant-e CHF 220.- (avec repas) CHF 180.- (sans repas) Frais d'annulation En cas d'annulation reçue le 3 février 2014 au plus tard, la finance d'inscription est remboursée sous déduction d'un montant de CHF 50.- Date:...Signature:... f o r m a t i o n c o n t i n u e u n i v e r s i t a i r e
Université de Genève Faculté de droit Département de droit public 1211 Genève 4 Affranchir SVP