RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 RÉCYLUM 19.000 points de collecte 100 millions de lampes recyclées
La vie d un éco-organisme est ponctuée de grandes étapes. D abord le temps de la rencontre des parties prenantes pour définir le dispositif à mettre en place, puis de la sélection des prestataires compétents et motivés pour surmonter ensemble les difficultés inhérentes à la construction d une nouvelle filière qui peut bouleverser le modèle économique de certains d entre eux. Vient ensuite le temps du déploiement du réseau pour capter les flux disponibles à la collecte grâce aux partenaires les plus engagés, et de l optimisation des dispositifs de collecte et de traitement. Nous sommes arrivés au terme de cette seconde étape qui a permis en 4 ans de recycler près de 13.000 tonnes de lampes collectées principalement auprès des professionnels, et plus marginalement des particuliers au travers de la grande distribution et des déchèteries municipales. Voici maintenant venu le temps de la densification du maillage de collecte dans les commerces de proximité et les PME afin de capter les flux diffus des ménages et des professionnels, ce qui donnera à notre filière son second souffle. A ce titre l année 2010 a été marquée par le lancement du service «Lumibox», dont le déploiement dans les commerces de proximité a permis de quasiment doubler notre réseau de collecte, qui vient ainsi de dépasser les 19.000 partenaires, et dont la diffusion est maintenant assurée auprès des PME par nos partenaires de la distribution à distance (JM Bruneau, Lyreco, Fiducial ) et de la collecte des déchets (40 sociétés agréées par Récylum, réparties sur l ensemble du territoire). L effet de cet effort substantiel se fait déjà sentir sur la collecte qui début 2011 affiche une croissance supérieure à 11% comparée à la même période de 2010, avec une forte augmentation de la part relative des lampes fluocompactes qui commencent à arriver en fin de vie. Derrière ces chiffres, il y a le travail de toute une équipe qui avec l aide de l ensemble de nos partenaires, s emploie quotidiennement à développer le réseau de collecte, à inciter les français à faire recycler leurs lampes, à informer les producteurs de leurs obligations, à réduire l impact environnemental de la logistique d enlèvement ou encore, à améliorer les conditions de recyclage avec les opérateurs de traitement. Je tiens ici à remercier les partenaires et collaborateurs de Récylum pour leur engagement collectif en faveur du développement durable. Hervé GRIMAUD Directeur Général
Faits marquants de l année 2010 Performances de collecte et de traitement : Croissance de 5% des tonnages collectés par rapport à 2009 (cf. 2.2.2) Maintient du taux de recyclage à un niveau très élevé (cf. 2.3.2) Promotion du geste de tri : Création d un module pédagogique à l attention des futurs électriciens (cf. 3.3.1) Création en partenariat avec FNE d un kit pédagogique pour les enfants (cf. 3.4.1.) Partenariat durable avec la Ville de Lyon (cf. 3.3.3) Campagne de sensibilisation de 4.600 syndics d immeubles et bailleurs sociaux (cf. 3.8.1) Dispositif de collecte : Augmentation de 60% du réseau de collecte par rapport à 2009 (cf. 2.1.) Lancement de la Lumibox/Tubibox dans les commerces de proximité (cf. 3.5.1.) Lancement de la Lumibox/Tubibox dans les PME (cf. 3.6.2 et 4.1.1) Déploiement de la collecte dans les déchèteries professionnelles du bâtiment (cf. 2.1.3) Dispositif de traitement : Lancement d un nouvel appel d offres (cf. 2.3.1.) Gestion de la défaillance de la société de traitement Citron (cf. 2.3.1.) Validation d un nouveau procédé de recyclage des poudres fluorescentes (cf. 4.2) Prévention : Mise en place d une contribution réduite pour les lampes à LED s (cf. 5.1) Elearning pour une meilleure utilisation des lampes (cf. 5.2) Distribution de mallettes de sécurité aux partenaires de collecte (cf. 5.3) Réduction de l impact de la filière Formation à l éco-conduite des chauffeurs de nos prestataires (cf. 4.1.2.)
SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Gouvernance / Ethique / Organisation... 9 1.1 Gouvernance... 9 1.2 Ethique... 9 1.3 Organisation... 11 Déploiement de la filière... 12 2.1 Réseau des points de collecte... 12 2.2 Enlèvement... 15 2.3 Traitement... 21 Communication et information... 26 3.1 Outils mis en œuvre... 26 3.2 Relations avec la presse... 29 3.3 Communication de proximité... 29 3.4 Information en partenariat avec les associations... 31 3.5 Information en partenariat avec les Distributeurs grand public... 32 3.6 Information en partenariat avec les Distributeurs professionnels... 33 3.7 Information en partenariat avec les Collectivités locales... 34 3.8 Autres actions d information... 34 Impact environnemental de la filière... 36 4.1 Impact de la logistique de collecte... 36 4.2 Impact du traitement... 38 Prévention de la production des déchets... 39 5.1 Réduction des déchets par l éco-conception des lampes... 39 5.2 Réduction des déchets par une meilleure utilisation des lampes... 41 5.3 Sécurité des personnes et risques de pollution... 42 Relations avec les Producteurs de lampes... 43 6.1 Modalités d adhésion... 43 6.2 Contrôle des déclarations... 44 6.3 Mises sur le marché... 45 Relations avec les Distributeurs de lampes... 46 7.1 Distributeurs professionnels... 46 7.2 Distributeurs grand public... 46 Relations avec les Collectivité locales... 49 8.1 Soutien à l investissement... 49 8.2 Soutien à la communication... 49 8.3 Formation... 49 Relations avec les autres détenteurs... 50 Relations avec les acteurs de l économie solidaire... 51 11 Relations avec l organisme coordonnateur agréé... 52 11.1 Participation aux groupes de travail d OCAD3E... 52 11.2 Soutien financier aux collectivités locales... 52 12 Focus sur les DOM/COM... 54 12.1 Organisation opérationnelle... 54 12.2 Relations avec les producteurs... 54 12.3 Relations avec les partenaires de collecte... 55 12.4 Collecte... 55 13 Conditions d enlèvement et de traitement... 57
13.1 Enlèvement... 57 13.2 Traitement... 58 13.3 Traçabilité des conteneurs... 59 14 Financement... 60 14.1 Destination des contributions collectées... 60 14.2 Provisions pour charges futures... 60 14.3 Gestion des liquidités... 61 14.4 Bilan de l exercice 2010 et projections 2011 à 2014... 61 15 16 Glossaire... 63 Annexes... 64
1 GOUVERNANCE / ETHIQUE / ORGANISATION Les notions de gouvernance et d éthique sont au cœur des préoccupations de Récylum. Depuis la création de Récylum elles sont régulièrement remises en cause sous le contrôle du Conseil d administration, afin de s assurer qu elles garantissent les principes de transparence et d équité de traitement vis-à-vis de l ensemble des parties prenantes de la filière. 1.1 Gouvernance Récylum, comme de nombreux autres éco-organismes européens en charge de la collecte des lampes, a été fondé par 4 entreprises internationales (General Electric, Havells Sylvania, Philips et Osram) qui se sont attachées, entre autres, à faire appliquer des règles de gouvernance strictes. Récylum est une société anonyme par actions simplifiée dont les 4 actionnaires, possédant chacun 25% des droits de vote, sont représentés par 4 administrateurs non rémunérés. Chacun des administrateurs a signé un code de déontologie qui précise les règles que lui impose sa charge. Les administrateurs de Récylum décident des orientations stratégiques de la société et contrôlent la bonne exécution de sa mission par l équipe dirigeante. Les administrateurs sont assistés dans leur mission par une équipe de consultants européens spécialisés sur la problématique des DEEE auxquels un reporting d activité est fait régulièrement. Un audit interne annuel est diligenté à la demande des actionnaires de Récylum. Réalisé par les consultants européens mentionnés ci-dessus, cet audit porte sur les points suivants : gouvernance, gestion financière, organisation opérationnelle, stratégie de communication, respect des contraintes règlementaires (fiscales, sociales, environnementales), transparence des appels d offres, gestion des ressources humaines, relations avec les partenaires de la filière, sécurisation des systèmes d information et enfin, respect de la diversité des adhérents et du secret de leurs affaires. Le dernier audit qui date d octobre 2009 n a révélé aucune déviance par rapport aux règles en usage. 1.2 Ethique 1.2.1 Transparence vis-à-vis des partenaires La gouvernance s entend aussi dans le cadre des relations que Récylum entretient avec ses partenaires et le corps social dans son ensemble. Récylum a créé dès 2006 un Comité de Suivi de la filière dans lequel sont représentés la plupart des collèges de la commission DEEE, complétés de représentants de collèges spécifiques à la filière lampes, tels les distributeurs en matériel électrique et les installateurs. Ce comité, qui se réunit une à deux fois par an, est un lieu d échange qui permet à l équipe dirigeante de Récylum d évoquer les difficultés de sa mission et de définir, en concertation avec les différents acteurs concernés, les réponses à y apporter. 1. Gouvernance / Ethique Page 9 / 115
Par ailleurs, Récylum a signé de nombreux accords de partenariat avec les acteurs concernés par la filière lampes afin de favoriser un climat d échange constructif avec toutes les parties prenantes : Les acteurs de la distribution et de l installation électrique : 5 fédérations d installateurs (CSEEE, FFIE, FEDELEC, SERCE et CAPEB), la Fédération des Grossistes en Matériel Electrique (FGME), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et de Régie (FNCCR) et l Association Française de l Eclairage (AFE). La grande distribution : Le 23 octobre 2008, Récylum a signé sous l autorité du MEDDTL une convention dans laquelle la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), la Fédération des Magasins de Bricolage (FMB) et l ensemble des enseignes s engagent à intensifier l effort de collecte des lampes. Les associations : Récylum a signé des conventions de partenariat avec France Nature Environnement (FNE), les Connexions et l association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dans le but de relayer les informations relatives aux enjeux environnementaux de la collecte des lampes par leurs adhérents dans le cadre d opérations de sensibilisation de terrain des consommateurs. Sous certaines conditions, ces opérations peuvent bénéficier d un soutien financier de Récylum. 1.2.2 Respect des intérêts des adhérents Secret des affaires Notre mission nous amène à connaître les mises sur le marché de nos adhérents. Ces informations hautement stratégiques sont traitées dans le total respect du secret des affaires de chacun. Transparence De façon à assurer vis-à-vis de l ensemble des Producteurs adhérents une totale transparence, il a été institué une conférence annuelle des adhérents durant laquelle ils reçoivent toutes les informations relatives aux activités de Récylum et peuvent échanger avec l équipe dirigeante sur tous les aspects qui de leur point de vue nécessitent des améliorations. De façon à en réduire l impact environnemental, cette réunion est faite par vidéo conférence. Non discrimination Aucune discrimination n est faite vis-à-vis des Producteurs qui souhaitent remplir leurs obligations relatives aux DEEE par l intermédiaire de Récylum. Il n est exigé aucun droit d entrée, ni souscription au capital de Récylum, de nature à distordre la concurrence au détriment des Producteurs de taille modeste. Il n existe aucune procédure d agrément des Producteurs souhaitant adhérer à Récylum, autre que les vérifications administratives d usage. 1.2.3 Respect des intérêts des prestataires Récylum, qui se doit de mettre en concurrence les prestataires potentiels afin d obtenir les meilleures conditions de service au meilleur prix, le fait dans le respect des intérêts des acteurs du marché. Tous les appels d offres, qui s inspirent largement des pratiques des marchés publics, sont ouverts et transparents de façon à garantir une équité de traitement à tous les candidats. Chaque appel d offres relatif à la logistique ou au traitement est suivi par un expert indépendant qui participe directement à l établissement de la grille des critères de sélection, puis à l évaluation des offres destinée à sélectionner les prestataires. Cet expert indépendant rédige ensuite un rapport destiné aux Pouvoirs Publics sur les conditions du déroulement de l appel d offres. 1. Gouvernance / Ethique Page 10 / 115
1.3 Organisation Récylum rempli sa mission en s appuyant sur une organisation dont les forces vives sont en partie externalisées. En 2010 c est l équivalent de 153 personnes qui ont quotidiennement œuvrées pour la promotion du geste de tri, pour la collecte et enfin le recyclage des lampes usagées (23 personnes en interne et environ 120 autres chez les prestataires de premier rang). Pouvoirs publics Conseil d administration Commissaires aux comptes Commission DEEE Direction générale Audits internes Direction des opérations Direction des partenariats Direction de la communication Direction adm. & financière Système qualité et audits Gestion points de collecte Communication électronique Service clients Systèmes d informations Développement des partenariats de collecte Communication pédagogique Centre d appels téléphoniques Suivi opérationnel enlèvement et traitement Formation des partenaires de collecte Communication évènementielle Relations avec la presse Traitement Logistique d enlèvement Fabrication des conteneurs Fabrication des dispositifs de collecte Installations et maintenance des dispositifs de collecte Création et achat d espace Animations sur les points de collecte Fonctions internalisées Labo et experts indépendants Fonctions externalisées 1. Gouvernance / Ethique Page 11 / 115
2 DEPLOIEMENT DE LA FILIERE 2.1 Réseau des points de collecte Le réseau de collecte Récylum se déploie auprès de 5 catégories de détenteurs : Les distributeurs des réseaux professionnels et grand public Les déchèteries municipales Les collecteurs de déchets de proximité Les installateurs et maintenanciers électriciens Les gros détenteurs privés et publics. Collecte Sélective Enlèvement Traitement Utilisateurs Collecte Primaire Collecteurs Collecte Secondaire Transport Ménages (Particuliers) GSA, GSB, GSS Déchetteries Assimilés Ménages (Commerçants, Petits Pros ) Professionnels et Coll. locales Grossistes Collecteurs de proximité Sociétés de Maintenance Gros utilisateurs (Industriels, Tertiaires, Coll. locales, ) Regroupement & Tri Recycleurs Valorisation extrants Gros Chantiers Ephémères Utilisateurs / Collecteurs Récylum A la suite du test de collecte réalisé en 2009 en région Rhône-Alpes sur 24 déchèteries privées du bâtiment, il a été décidé en 2010 de déployer à l échelle nationale ce nouveau service qui permet au entreprises du bâtiment, notamment celles spécialisées dans la démolition, de déposer gratuitement les lampes usagées en même temps que d autres déchets issus de leurs activités. Ce sont à ce jour près de 200 déchèteries professionnelles qui participent à la collecte des lampes. 2. Déploiement de la filière Page 12 / 115
Répartition des points de collecte par catégorie 31/12/2009 31/12/2010 Points (1) d enlèvement Points (2) de collecte Points (1) d enlèvement Points (2) de collecte Distributeurs 4.423 6.226 10.089 10.991 + 76% Déchèteries municipales 1.482 2.284 1.713 2.712 + 19% Collecteurs de déchets (3) 218 218 357 357 + 64% Installateurs électriciens 705 705 833 833 + 18% Gros détenteurs 513 513 649 649 + 27% Totaux 7.365 9.970 13.641 15.542 + 56% (4) (1) Correspondent aux sites sur lesquels Récylum assure l enlèvement des lampes collectées sélectivement. (2) Correspondent aux sites qui sont en contrat avec Récylum (points d enlèvement) et aux sites sur lesquels les détenteurs peuvent déposer gratuitement leurs lampes usagées. Les flux collectés sur les points de collecte qui ne sont pas des points d enlèvement font l objet d une massification préalable en utilisant par exemple une logistique interne au distributeur ou à la collectivité locale. (3) Cette catégorie comprend près de 200 déchèteries professionnelles du bâtiment. (4) Variation en nombre par rapport à l année précédente. 2.1.1 Distributeurs Si tous les distributeurs ont l obligation de reprise des lampes usagées de leurs clients dans la limite des quantités achetées «1 pour 1», une partie seulement d entre eux est en convention avec Récylum pour bénéficier du service gratuit d enlèvement des lampes collectées sélectivement. Les autres, soit par manque de place pour le stockage du conteneur, soit du fait de la modestie des flux concernés, utilisent d autres moyens pour évacuer les lampes qu ils détiennent (celles issues de leur propre utilisation et celles rapportées par leurs clients). Parmi ces moyens : la dépose gratuite dans les déchèteries municipales acceptant les lampes des petits professionnels (72% des déchèteries en convention avec Récylum) et la reprise gratuite par le distributeur grossiste qui fournit le distributeur détaillant. Avec le lancement fin 2010 du service «Lumibox» (collecte trimestrielle de proximité en petite quantité) ce sont cependant plus de 4.000 commerces de proximité qui ont rejoint le réseau de collecte et bénéficient du service d enlèvement gratuit de Récylum. Notre objectif est d atteindre 11.000 commerces équipés de Lumibox d ici fin 2011. Après les hypermarchés et supermarchés, ce sont maintenant les superettes de quartier qui progressivement permettent aux consommateurs de déposer leurs lampes usagées sans obligation d achat dans un bac de collecte en libre-service. Répartition géographique des distributeurs sous convention 2. Déploiement de la filière Page 13 / 115
Les 10.991 distributeurs partenaires de Récylum, se répartissent comme suit : Grossistes en matériel électrique : 16% des points de collecte (1.773 points de vente) Détaillants alimentaire : 57% des points de collecte (6.269 points de vente) Détaillants bricolage : 20% des points de collecte (2.212 points de vente) Détaillants spécialisés : 7% des points de collecte (737 points de vente) 2.1.2 Déchèteries municipales Répartition géographique des déchèteries sous convention 2.1.3 Déchèteries professionnelles Les 2.712 déchèteries municipales partenaires de Récylum à fin 2010 ne représentent qu une partie des déchèteries participant à la collecte sélective des lampes en France. Une enquête téléphonique réalisée en 2008 auprès de 200 déchèteries indiquait que 70% des déchèteries existantes à cette date participaient à la collecte sélective des lampes. Une nouvelle enquête sera lancée en 2011 afin d actualiser le taux de couverture de la filière sur l ensemble des déchèteries existantes. Le développement du réseau des déchèteries participant à la collecte des lampes, même s il se poursuit régulièrement, butte aujourd hui sur l absence de locaux de stockage adaptés aux déchets ménagers spéciaux (DMS). Récylum a lancé en 2010 avec plusieurs collectivités locales une étude destinée à identifier un dispositif léger sécurisé de stockage des conteneurs de lampes qui permettrait aux collectivités locales qui le souhaitent de rejoindre la filière dans des conditions optimisées. Cette étude fera l objet d un test sur quelques dizaines de déchèteries en 2011. Suite à une enquête menée par Récylum sur les pratiques des entreprises du bâtiment impliquées dans les activités de déconstruction ou de rénovation lourde, il est apparu que le développement de la collecte des lampes issues de ces activités nécessitait préalablement le déploiement d un réseau national de points d apport gratuit dans lesquels les entreprises concernées passent naturellement pour y déposer leurs autres déchets (métaux, déchets banals, gravats ). Au terme d un test en région Rhône-Alpes qui a permis d en vérifier l intérêt, Récylum a déployé en 2010 un réseau national de collecte dans près de 200 déchèteries professionnelles, entreprises privées réceptionnant les déchets d activités du bâtiment et assurant parfois une partie de leur traitement. Les détenteurs professionnels peuvent y déposer gratuitement les lampes quel que soit le volume. 2.1.4 Autres points de collecte Les points de collecte de type collecteurs de déchets, installateurs électriciens ou gros détenteurs ne sont pas ouverts au public. 2. Déploiement de la filière Page 14 / 115
2.2 Enlèvement 2.2.1 Prestataires d enlèvement Les opérations de dépose des conteneurs vides et d enlèvement une fois remplis sont confiées à des prestataires spécialisés dans la collecte des déchets spéciaux. Ces derniers sont sélectionnés dans le cadre d appels d offres transparents s inspirant du code des marchés publics. Les critères de sélection avantagent les candidats en mesure d optimiser les tournées d enlèvement dans le but d en limiter l impact environnemental. Un expert indépendant participe au dépouillement des offres et fait un rapport qui est transmis à l ADEME et au MEDDTL pour information. Les contrats actuellement en cours d une durée de 2 ans seront renouvelés fin 2011. La métropole, incluant la Corse, est divisée en 8 zones dont chacune est affectée à un logisticien (voir carte cicontre). Par ailleurs, la filière est totalement opérationnelle dans chaque DOM/COM où un prestataire logistique assure l enlèvement pour le compte de Récylum comme en métropole. Caraïbes Environnement en Guadeloupe, AED en Martinique et le SICR à la Réunion, sont nos facilitateurs locaux chargés de contrôler que les prestations d enlèvement sont bien réalisées conformément à notre cahier des charges. Ces facilitateurs assurent aussi le lien avec les partenaires locaux de la collecte. Toutes les lampes collectées dans les DOM/COM sont rapatriées en métropole pour être traitées. Attachés à fournir un service de qualité à l ensemble de nos partenaires de collecte, nous assurons un suivi quotidien des performances de nos prestataires d enlèvement, complété par de nombreux audits de terrain. C est ainsi que la ponctualité moyenne des quelques 17.000 enlèvements réalisés en 2010 a été supérieure à 91%, malgré les difficultés climatiques exceptionnelles de fin d année. Les chauffeurs affectés au service d enlèvement sont formés à la collecte des lampes et régulièrement audités par Récylum (22 journées d audit réalisées en 2010). Nous réunissons régulièrement l ensemble de nos prestataires afin de favoriser les partages d expérience en matière d optimisation des tournées pour en réduire l impact environnemental. 2.2.2 Performances de collecte Après une forte croissance de la collecte en 2007 et 2008, nous avions constaté en 2009 une baisse de la collecte résultant des effets conjugués de la mévente de tubes fluorescents en 2002 et 2003, années de mise en marché de la majorité des tubes collectés en 2009, et de la crise économique de 2008 qui a généré un fort ralentissement des opérations de maintenance préventive des éclairages chez les professionnels. 2. Déploiement de la filière Page 15 / 115
Cette tendance à la baisse s est inversée à partir de février 2010, en partie grâce à un regain d activité chez les détenteurs professionnels, mais surtout grâce au développement de la collecte auprès des distributeurs grand public et des déchèteries municipales (voir courbe ci-dessous). La collecte 2010 s est ainsi élevée à 3.654 tonnes, soit une progression de 5% par rapport à 2009. Différentiel de collecte hebdomadaire 2010 / 2009 200000 Tonnes 150000 100000 50000 0 2010/2009 Linéaire (2010/2009) -50000-100000 1 35 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 Semaines Tonnages enlevés par catégorie de partenaire de collecte 2006 2007 2008 2009 2010 Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Part relative Evol. / 2009 Distributeurs (grossistes) 0 560 1.145 1.163 1.209 33 % + 4 % Distributeurs (détaillants) 0 33 102 193 243 7 % + 26 % Déchèteries municipales 0 61 349 322 384 11 % + 21 % Collecteurs de déchets 0 1.635 1.546 1.052 1.004 27 % - 5 % Installateurs électriciens 6 365 542 531 543 15 % + 2 % Gros détenteurs 0 52 165 228 271 7 % + 19 % Totaux 6 2.706 3.849 3.489 3.654 100 % + 5 % Cumul Le tableau qui précède appelle les commentaires suivants : 13.704 tonnes soit environ 92,5 millions d unités en 4 ans Distributeurs (Fortement impliqués dès le démarrage, ils collectent de plus en plus) : Détaillants : La croissance moyenne de 26% des tonnages par rapport à 2009, observée dans toutes les catégories de magasins, quelle que soit la date d ouverture du point de collecte, montre que le déploiement de milliers de meubles de collecte en accès libre et les opérations de sensibilisation des consommateurs commencent à porter leurs fruits. Cette croissance semble s amplifier en 2011 du fait de l arrivée de la Lumibox dans des milliers de commerces de proximité. 2. Déploiement de la filière Page 16 / 115
Grossistes : Après une quasi-stagnation en 2009, la collecte des lampes par les grossistes augmente de 4%, preuve que le réflexe du retour des lampes usagées chez son fournisseur se diffuse de plus en plus chez les professionnels. Déchèteries municipales : Avec 21% de croissance en 2010, les déchèteries ont la 2 ième plus forte progression après les détaillants. Celle-ci est principalement le fait de l arrivée de nouvelles déchèteries dans le réseau, alors que les déchèteries partenaires les plus anciennes semblent plafonner à 250kg de lampes par an. Collecteurs de déchets : Les flux issus des collecteurs de déchets qui interviennent principalement chez les détenteurs professionnels, ont été fortement impactés par la crise économique évoquée plus haut. Cependant la baisse limitée à 5% semble indiquer que le programme de soutien spécifique à cette catégorie de partenaires lancé en 2009 par Récylum commence à porter ses fruits. Installateurs électriciens : De nombreux électriciens reprennent les lampes de leurs clients. La baisse de leurs activités de relamping touchées par la crise a été compensée par l augmentation du réseau de collecte (+ 18% / 2009). Gros détenteurs : Cette catégorie correspond aux industries, gros tertiaires et établissements publics qui détiennent des quantités importantes de lampes usagées issues de leur propre utilisation. L impact de la crise sur les tonnages enlevés auprès de cette catégorie de partenaires a été plus que compensé par l augmentation du nombre de points d enlèvement (+ 27% / 2009). Tonnages enlevés par origine géographique 14 % Guadeloupe 12 % 26 % 12 % 0,3 % 0,1 % 4 % Réunion 0,1 % 16 % 9 % 6 % ns Martinique ns Mayotte Guyane La répartition des tonnages collectés en fonction de leurs origines géographiques, n a pas significativement évolué entre 2009 et 2010. 2. Déploiement de la filière Page 17 / 115
Performance 2009 de collecte par habitant Performance 2010 de collecte par habitant 2. Déploiement de la filière Page 18 / 115
Taux de collecte 2006 2007 2008 2009 2010 2011(3) Taux de collecte apparent (1) 24 % 29 % 24 % 27 % 28 % Non significatif Taux de collecte réel (2) 23 % 32 % 30 % 31 % 33 % (1) : Tonnage collecté sur une période / Tonnage mis en marché sur la même période. (2) : Tonnage collecté sur une période / Tonnage réellement arrivé en fin de vie sur la même période. (3) : Estimation basée sur une hausse de 4% des ventes et une augmentation de 10% de la collecte. Taux de collecte apparent : Pour des raisons évidentes de simplicité, le taux de collecte communiqué par l ADEME pour une année donnée est calculé sur la base des quantités d équipements mis sur le marché la même année. Ce raccourci ne crée pas de distorsion significative lorsque le marché des équipements concernés est mature et que les quantités mises en marché sont stables sur une période équivalente à la durée de vie moyenne de ces équipements. Taux de collecte réel : Le taux de collecte réel est quant à lui calculé sur la base d une estimation du gisement réel. C'est-à-dire des quantités d équipements réellement arrivés en fin de vie dans l année considérée. Le gisement réel est estimé à partir des quantités d équipements mis sur le marché les années antérieures et de la courbe de mortalité de ces mêmes équipements. Le marché des lampes fluo-compactes est pour ce qui le concerne jeune et en forte croissance. Les ventes augmentent depuis 3 ans de plus de 30% l an et l interdiction progressive des ampoules à incandescence ne fait que soutenir cette croissance (+31% en 2007 et 2008 / +40% en 2009). Par ailleurs, la durée de vie moyenne des lampes est relativement longue (vraisemblablement supérieure à 6 ans). Si on n y prend pas garde, le taux de collecte de la filière pourrait être considéré à tort comme se réduisant au fil des années, alors qu en réalité il augmenterait. Une simulation sur la base d une croissance progressive du marché culminant en 2010 pour redescendre ensuite progressivement à un taux de 3% l an, montre qu en 2013 un taux de collecte réel de 30% donnerait un taux de collecte apparent de seulement 7%! (Calcul réalisé à poids constant sur les seules lampes fluo-compactes). Gisement apparent vs Gisement réel 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Qtés vendues 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Minimum 6 ans Qtés arrivées en fin de vie 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2. Déploiement de la filière Page 19 / 115
De façon à mieux connaitre la composition des flux collectés, nous menons chaque année une importante campagne d échantillonnage des lampes usagées. Plus de 25.000 tubes fluorescents et lampes de tous types sont prélevés dans les conteneurs de collecte suivant des règles permettant d obtenir un échantillon représentatif de tous les types de détenteurs. Chacune des lampes est ensuite caractérisée (origine, type, fabricant, poids, date de fabrication). L ensemble de ces données une fois analysé nous permet d obtenir une «photographie» précise du gisement collecté. Outre la répartition par type de lampes collectées, ces campagnes nous permettent de déterminer l âge moyen des divers types de lampes usagées et de reconstituer leur table de mortalité (voir cidessous). C est à partir de ces tables et des quantités de lampes mises en marché chaque année depuis 2001, communiquées par nos principaux adhérents, qu il nous est possible de déterminer avec une certaine précision le volume du gisement maximum de lampes à collecter chaque année. Courbe de mortalité des lampes % de lampes arrivées e fin de vie pour une anné donnée 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% n n+2 n+4 n+6 n+8 n+10 Durée de vie moyenne = 6 ans n+12 n+14 n+16 n+18 Années (n = date de mise en marché) Important : Comme indiqué plus haut, cette méthode de calcul ne donne qu une estimation du «gisement maximum», car elle ne nous permet pas de tenir compte d un éventuel accroissement de la durée de vie moyenne des lampes vendues récemment dans la mesure où elles n ont pas encore été collectées et donc ne se retrouvent pas dans les échantillons analysés. Or, des enquêtes menées dans plusieurs Etats de la Communauté Européenne semblent indiquer que l effet conjugué de l accroissement de la fiabilité des lampes vendues d une part, et d une moindre utilisation quotidienne par les particuliers à contrario des professionnels d autre part, fait que les particuliers utiliseraient en moyenne leurs lampes fluo-compactes pendant largement plus de 6 ans (vraisemblablement 8 ans). 2. Déploiement de la filière Page 20 / 115
2.3 Traitement 2.3.1 Prestataires de traitement Les principes Le traitement des lampes usagées est exclusivement sous-traité à des prestataires spécialisés disposant d installations autorisées par les pouvoirs publics et régulièrement surveillées par les services des DREAL. La sélection des prestataires et la répartition entre eux des tonnages à traiter se fait dans le cadre d appels d offres transparents s inspirant du code des marchés publics afin d assurer l équité de traitement des candidats. Les critères technico-économiques qui servent de base à la sélection des prestataires sont établis avec l aide d experts indépendants qui participent ensuite au dépouillement des offres et qui consignent le déroulement de l appel d offres dans un rapport transmis pour information à l ADEME et au MEDDTL. La première période d agrément Tous les opérateurs du traitement présents sur le territoire et disposant d installations conformes à la règlementation en vigueur, se sont vus affecter une partie des tonnages collectés par Récylum pour la durée du premier contrat (11/2006 à 12/2008). Lors du renouvellement des contrats, la totalité des prestataires à l exception d un, a été reconduite pour une nouvelle période de 2 ans. Cette première période de collaboration a permis aux prestataires comme à Récylum de mesurer les enjeux en terme d amélioration des conditions de traitement des sources lumineuses afin : D accroitre la qualité des fractions issues du traitement pour en faciliter le recyclage ; De favoriser l émergence de nouvelles filières en aval pour augmenter et pérenniser le taux de recyclage des fractions ; De faire face aux volumes croissants, notamment de lampes fluocompactes, à des conditions économiques équilibrées ; De sécuriser les conditions de travail des personnels au-delà des normes communément admises. Seuls les prestataires qui avaient fait du traitement des sources lumineuses un axe de développement de leurs activités et qui y ont affecté les moyens nécessaires, se sont avérés en mesure d accompagner le développement de la filière sur le long terme. C est ainsi que la société Duclos, non retenue lors du renouvellement de l appel d offres de fin 2008, et la société Remondis, ont mis un terme à leur activité de traitement des lampes. Il en a été par ailleurs de même pour la société Citron qui a déposé son bilan en septembre 2010 du fait d autres activités sans lien avec le traitement des tubes fluorescents opéré pour le compte de plusieurs clients, dont Récylum. 2. Déploiement de la filière Page 21 / 115
Sur la première période d agrément, la répartition des tonnages livrés pour traitement était la suivante : Prestataire Période sous contrat Part traitée en tonne Duclos (13) 11/2006 à 12/2008 2,4 % Citron (76) 11/2006 à 12/2010 12,9 % Coved (63) 11/2006 à ce jour 29,3 % Indaver (Belgique) 11/2006 à ce jour 5,5 % Lumiver (59) 11/2006 à ce jour 7,8 % Sarp (78) 11/2006 à ce jour 9,4 % TCMS / Remondis (10) 11/2006 à 12/2010 32,7 % 100 % Focus sur l année 2010 Sur les 3.654 tonnes de lampes enlevées en 2010, 3.641 ont été livrées aux prestataires de traitement. Le reste était encore sur les plateformes de regroupement logistique à fin de massification avant expédition sur les centres de traitement. La répartition des tonnages traités en 2010 entre les prestataires est la suivante : Tubes fluo. Tonnes Part relative Lampes Tonnes Part relative Coved 1.101 36 % Coved 295 50 % Citron 532 17 % Indaver (1) 82 14 % Indaver (1) 155 5 % TCMS 215 36 % Lumiver 333 11 % Total 592 100 % Sarp 172 6 % TCMS (2) 756 25 % Total 3.049 100 % (1) Site de traitement situé en Belgique (2) Rachetée par le groupe allemand Remondis en 2009 Défaillance de la société Citron La société Citron, prestataire le traitement d une partie des tubes fluorescents, s est retrouvée en septembre 2010 en situation de dépôt de bilan dans un contexte très médiatisé du fait des risques de pollution du site liés à ses activités de traitement des boues polluées. L activité de traitement des tubes fluorescents était quant à elle totalement indépendante des autres activités de traitement de déchets. Située dans un atelier isolé du reste du site, cette activité a fait l objet d audits réguliers des DREAL dont les rapports rendus publics faisaient tous état de pratiques conformes à la règlementation en vigueur, ce qui ne semblait pas être le cas pour certaines autres activités de la société Citron. Non seulement les audits menés par Récylum aussi bien que par des experts indépendants, n ont pas révélé de problème particulier, mais sous l impulsion de Récylum plusieurs améliorations notables avaient même été apportées aux conditions de travail des personnels concernés. Le suivi quotidien des lots de tubes fluorescents livrés pour traitement à Citron et des fractions qui en étaient issues, que pratiquait Récylum, permet d affirmer que la prestation a été réalisée dans des conditions satisfaisantes. 2. Déploiement de la filière Page 22 / 115
Cependant, compte tenu des responsabilités que lui confère son statut d éco-organisme agréé et comme cela aurait été le cas pour tout autre prestataire dans la même situation, Récylum est intervenu sur le site de la société Citron dès l annonce de son dépôt de bilan. Ceci a permis d inventorier les stocks de tubes fluorescents et les encours de traitement encore présents sur le site, et de faire en sorte qu ils soient immédiatement évacués dans des conditions respectueuses de la règlementation vers d autres prestataires à même d en assurer le complet traitement. A ce jour et compte tenu des informations dont nous disposons, nous pouvons affirmer que les sources lumineuses livrées par Récylum à la société Citron ont toutes fait l objet d un traitement conforme à la règlementation dans des conditions respectueuses de l environnement. Renouvellement des contrats de traitement Les contrats de traitement arrivant à échéance fin 2010, ils ont fait l objet d une prorogation de 6 mois afin de se donner plus temps pour tirer les enseignements de la première période d agrément et les intégrer dans le cahier des charges du nouvel appel d offres. Parmi les modifications significatives des conditions d attribution des marchés de traitement on peut noter : Une durée de contrat allongée à 3 ans renouvelable afin de donner une plus grande visibilité aux prestataires ; Un partage des risques de non amortissement en cas de non renouvellement de contrat, afin de permettre les investissements nécessaires au développement quantitatif et qualitatif de la filière de traitement ; Un complément de rémunération à la remise d un rapport annuel détaillé sur la présence de mercure dans les installations de traitement (relevés de mesures quotidiennes dans les locaux et les fractions, et le cas échéant les actions correctives), afin de s assurer de la complète maîtrise des risques de contamination par le mercure des personnels et de l environnement. 2.3.2 Performances de traitement Chaque année, Récylum calcule les performances de traitement de ses prestataires afin de déterminer les quantités exactes réellement recyclées, simplement valorisées ou enfin détruites (dans le cas des lampes, le réemploi ou la réutilisation ne sont pas envisageables). Les performances de traitement sont issues de véritables bilans matières fournis trimestriellement par les prestataires et qui font l objet de multiples contrôles de cohérence et de divers retraitements afin d en améliorer la pertinence. Par exemple, les tonnages de matières déclarées comme ayant été recyclées ou détruites par les prestataires (verre, poudre fluorescente ) font l objet de contrôles auprès des filières en aval pour s assurer de la tangibilité de leur recyclage ou de leur destruction. Les bilans matières sont par ailleurs comparés à la composition moyenne des tubes fluorescents et lampes que Récylum a livrés à chaque prestataire sur la même période, ainsi qu aux performances moyennes des processus utilisés par chaque prestataire. Ces derniers font l objet de campagnes de caractérisation au moins annuelles pour s assurer de la stabilité de leurs performances. Le taux de recyclage des sources lumineuses a atteint 95% en 2010, faisant d elles la catégorie de DEEE le mieux recyclé (cf. tableau ci-dessous). La mise en œuvre à partir de 2012 du recyclage des poudres fluorescentes, jusqu ici détruites, devrait encore améliorer cette performance. Pour information, les brisures de verre qui sont introduites dans des incinérateurs en lieu et place de la silice afin de protéger les surfaces réfractaires, comme le permet la Commission Européenne (voir plus loin le intitulé «valorisation matière»), sont considérées depuis 2009 comme ayant été recyclées. 2. Déploiement de la filière Page 23 / 115
Performances globales de traitement Objectif règlementaire 2007 2008 2009 2010 (Directive DEEE) Réemploi 0 % 0 % 0 % 0 % Réutilisation de pièces 0 % 0 % 0 % 0 % 80 % mini Recyclage (incluant la 91 % 91 % 96 % 95 % valorisation matière) Valorisation énergétique - 5 % 6 % ns ns Destruction - 4 % 3 % 4 % 5 % Le tableau ci-dessus appelle les commentaires suivants : Réemploi : Les lampes sont des équipements consommables qui sont généralement remplacés que lorsqu ils ne fonctionnent plus. Leur réemploi n est donc pas envisageable. Réutilisation de pièces : Les lampes à décharge dont le coût unitaire est faible, doivent rester totalement étanches tout au long de leur vie. Les différentes pièces d une lampe sont donc solidement collées entre elles pour assurer cette fonction au moindre coût. Ceci interdit leur réutilisation. Recyclage (la plupart des matériaux qui composent les lampes sont recyclés) : o Verre des tubes fluorescents : Réutilisation dans la fabrication de tubes fluorescents. o Verre des autres lampes : Réutilisation dans la fabrication d abrasifs, dans l industrie verrière ou autres. o Métaux (aluminium, cuivre, acier) : Livrés à des métallurgistes affineurs, ils réintègrent ensuite le processus de fabrication de produits neufs. o Mercure : Le mercure n est que très marginalement recyclé conformément aux recommandations de la Commission Européenne (Cf. réglementation CE n 1102-2008 du 22/10/2008 relative au mercure recyclé, interdisant son exportation hors de la CE à partir de 2012 et recommandant l enfouissement au lieu du recyclage dans un but de sevrage des utilisateurs). Valorisation matière : Les brisures fines de verre en mélange avec divers morceaux de plastique et de bakélite, qui ne peuvent faire l objet d un recyclage, sont introduites dans les incinérateurs, ou les fours d affinage des métaux, en lieu et place de la silice nécessaire à la protection des briques réfractaires des fours. Cette utilisation est considérée comme une forme de valorisation matière qui relève du recyclage (voir BREF de mai 2005, chapitre 2.2.3.2.2 de la Commission Européenne). Valorisation énergétique : Du fait de leur participation au processus de combustion, les plastiques et bakélites qui sont introduits dans les incinérateurs munis de récupérateur d énergie en mélange avec les brisures fines de verre, peuvent être considérés comme valorisés thermiquement. Destruction : Seules les poudres fluorescentes et brisures en mélange avec le mercure sont stockées après stabilisation dans des installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). La démercurisation préalable des poudres avant enfouissement est un processus particulièrement énergivore qui ne présente aucun intérêt environnemental lorsque les concentrations sont faibles. Ce stockage sera remis en cause quand l activité de recyclage des poudres annoncée par différents acteurs, dont le groupe Rhodia, sera opérationnelle. 2. Déploiement de la filière Page 24 / 115
Recyclage Performance de traitement 2010 par fraction Fraction Part 2010 Part 2009 Verre 90,5 % 91,7 % Mercure 0,001 % 0,001 % Métaux 4,4 % 4,2 % Valorisation énergétique Plastiques 0,02 % 0,06 % Destruction Poudres fluo. mercurisées 4,1 % 3,1 % Plastiques 0,50 % 0,50 % Indésirables (emballages, autres déchets ) 0,50 % 0,50 % 100 % 100 % Que sont devenus en 2010 les 0,005% de mercure que contiennent en moyenne les lampes? 20% a été réellement récupéré en vue de son recyclage. Le reste a été : o Soit capturé par les filtres à charbon actif du dispositif d aspiration des machines de traitement des lampes, puis ensuite stockée en ISDD. o Soit stocké en ISDD en mélange avec les poudres fluorescentes. 2.3.3 Composition des flux traités Sur la base des campagnes d échantillonnage des flux réalisées chaque année, les quantités de lampes traitées se répartissent comme suit (en nombre d unités) : 35 000 000 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 Tubes fluorescents Lampes fluocompactes Autres lampes TOTAL 5 000 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 Ces données appellent les commentaires suivants : 1. Forte croissance de la collecte des lampes fluocompactes du fait de la promotion du geste de tri et de densification du réseau de collecte, mais surtout du fait de l augmentation du gisement découlant de la forte croissance du marché observée ces dernières années (environ 15% du gisement 2010 a été collecté). 2. Croissance modérée de la collecte des tubes fluorescents et des autres lampes dont le tri sélectif est déjà très développé chez les professionnels (environ 40% du gisement 2010 a été collecté). 2. Déploiement de la filière Page 25 / 115
3 COMMUNICATION ET INFORMATION En 2010, Récylum a intensifié ses efforts en matière de sensibilisation des parties prenantes de la filière au geste de tri des lampes (détenteurs particuliers comme professionnels, distributeurs, collectivités locales, collecteurs de déchets, installateurs électriciens ). Adaptée aux spécificités de chaque partie prenante, la communication mise en œuvre se décline dans la continuité des années précédentes sur quasiment tous les types de média (presse écrite, Internet, radio, salons, animations de proximité ). Les enquêtes de perception de la filière menées auprès du public, permettent d enregistrer cette année encore un fort accroissement de la notoriété du geste de tri des lampes, avec 43% des personnes interrogées déclarant recycler leurs lampes, contre 35% en 2009, alors que ce geste était quasi inconnu en 2006. Enfin, un français sur deux a repéré le dispositif de collecte des lampes dans un magasin ou une déchèterie proche de son domicile (sources «Observatoire Sociovision France 2010» et «1001 Opinions»). 3.1 Outils mis en œuvre 3.1.1 Communication Internet www.recylum.com Mis en ligne fin 2005, il est destiné aux professionnels (détenteurs, producteurs, distributeurs, collectivités locales, ). Ce site dont l ergonomie et le contenu évoluent tout au long de l année reçoit de plus en plus de visites (+7% / 2009). Plus de 116.000 téléchargements cumulés en 2010, soit 48% de plus qu en 2009. www.malampe.org Récylum C est clair! Mis en ligne en 2007, il est destiné à l information du grand public. Il propose notamment au corps enseignant du primaire, du collège et depuis 2010 des CFA et lycées professionnels, des outils de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux de l éclairage. Une audience qui augmente d année en année : progression de 37% du nombre de visites, et de 35% du nombre de pages vues. Plus de 18.000 téléchargements cumulés en 2010 (soit +21% / 2009). Récylum adresse régulièrement à ses partenaires une newsletter «Récylum c est clair!» destinée à les tenir informés du développement de la filière. Plus de 20 000 destinataires pour un taux d ouverture approchant les 20%, soit un intérêt des lecteurs très supérieur à la moyenne. 3.1.2 Communication dans la presse écrite et sur le web En 2010, Récylum a augmenté son effort de communication vers les détenteurs, professionnels et particuliers, mais aussi vers les partenaires de la collecte sélective (collectivités locales, distributeurs, collecteurs de déchets, installateurs électriciens,..) afin de les informer de l intérêt que présente pour l environnement la collecte sélective de leurs lampes et de celles de leurs clients et administrés. 3. Communication et information Page 26 / 115
Rapport d activité 2010 Ce sont en tout 120 insertions dans différents supports de la presse grand public et professionnelle, qui ont été faites en 2010. Par ailleurs, une opération spéciale a permis de toucher l ensemble des lecteurs de la presse quotidienne régionale totalisant près de 60 titres. Les deux campagnes ont été relayées auprès des internautes sur des portails grand public (Msn, Orange, Femme actuelle) ou professionnels (19 millions de messages). A destination des consommateurs Presse grand public Presse enfant Presse féminine A destination des détenteurs professionnels 3. Communication et information Page 27 / 115
A destination des partenaires de collecte Collectivités locales Distributeurs Installateurs électriciens 3.1.3 Communication radiophonique Une importante communication radiophonique est venue en appui des deux campagnes de communication grand public dans la presse nationale (mars/avril d une part et septembre/octobre/novembre de l autre). Ce sont plus de 919 spots de 20 et 30 secondes qui ont été diffusés sur les principales radios nationales. Une opération spéciale a été réalisée autour du changement d heure afin de faire «émerger» le geste de recyclage des lampes. Le dispositif consistant à faire le parallèle entre le changement d heure et le changement d habitude lié au tri des lampes usagées, a été diffusé sur Europe1, RTL et RMC. D une façon générale ces spots mettent en scène des particuliers ou des professionnels confrontés au recyclage de leurs lampes usagées et qui parlent soit de la façon dont ils les ont faites recycler, soit de l intérêt de leur recyclage. Mars Avril Septembre Octobre Novembre Plus de 900 spots diffusés sur les principales radios nationales. 3. Communication et information Page 28 / 115
3.2 Relations avec la presse La communication ne peut se réduire à l achat d espace publicitaire et à l organisation d évènements. La promotion de la collecte sélective des lampes passe par la présence répétée dans les médias, d articles ou d émissions traitant du sujet. Le lien permanent entretenu avec les journalistes dans un esprit de totale transparence a largement porté ses fruits, puisque nous avons relevé sur la seule année 2010 plus de 664 articles ou émissions traitant de la collecte et du recyclage des lampes usagées, sur 372 médias différents. Le nombre des retombées presse a ainsi augmenté de 15% par rapport à 2009. 3.3 Communication de proximité La communication de masse mise en œuvre par Récylum est complétée par une forte présence sur le terrain, gage d une proximité indispensable pour progressivement faire passer les consommateurs de la connaissance du geste de recyclage à l acte de recyclage lui-même. Cette communication de proximité est mise en œuvre avec l aide des partenaires de la filière (distributeurs, collectivités locales, associations ). 3.3.1 Dans les écoles En 2010, Récylum a développé avec des enseignants un module pédagogique sur le recyclage des lampes destiné aux futurs professionnels de l électricité étudiant dans l un des 1.120 lycées techniques et Centres de Formation des Apprentis (CFA). Par ailleurs, les modules pédagogiques s inscrivant dans le cadre des programmes de l Education Nationale développés en 2009 à l attention des élèves du primaire (CM2) et du secondaire (6 ième /5 ième ), continuent à être régulièrement téléchargés depuis l espace «enseignants» du site www.malampe.org. 3.3.2 Sur les salons Récylum a participé en 2010 à une vingtaine de salons régionaux ou nationaux dont les salons Pollutec, SISEG et une dizaine d autres en partenariat avec des distributeurs professionnels (REXEL, SONEPAR, ) ou des organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB). 3. Communication et information Page 29 / 115