CRÉER et CERTIFIER UNE GAMME BIO. Cyril BERTRAND

CRÉER et CERTIFIER UNE GAMME BIO Cyril BERTRAND cyril.bertrand@critt-iaa-paca.com

Plan de la présentation Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Introduction et point règlementaire Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Aux origines de la réglementation IFOAM : force de proposition d évolution International Federation of Organic Agriculture Movements 750 structures membre de l IFOAM dans 116 pays Mission : Fédérer et assister le mouvement bio dans toute sa diversité. Objectif : L'adoption dans le monde de systèmes qui soient cohérents écologiquement, socialement, et économiquement. mise en place des comités et groupes thématiques, allant de la définition de cahiers des charges à la promotion de l'agriculture biologique dans les pays en voie de développement.

Qu est ce que le Bio? Cahier des charges UE : C est un mode de production agricole spécifique, c'est-à-dire un ensemble de pratiques agricoles ayant pour but : le respect de l environnement, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l application de normes élevées en matière de bien-être de l animal, la production de produits de haute qualité, des relations plus directes avec les consommateurs. Codex : Système global de production agricole qui privilégie les pratiques de gestion plutôt que le recours à des facteurs de production d origine extérieure. Les méthodes culturales, biologiques et mécaniques sont préférées aux produits chimiques de synthèse.

Qu est ce que le Bio? 2 textes européens principaux : CE834/2007 et CE889/2008 Modalités d application (production, transformation, étiquetage, contrôle) Règlement d application pour les Importations de Pays Tiers Règlement «cadre» Relatif à la production biologique et à l étiquetage des produits biologiques Règlement CE n 889/2008 Règlement CE n 834/2007 Règlement CE n 1235/2008 Production biologique

Qu est ce que le Bio? Règlement CE n 834/2007 : règlement cadre Règlement CE n 889/2008 : règlement d application (production, transformation, étiquetage, contrôle) Règlement CE n 1235/2008: règlement pour les Importations Cahier des charges français bio homologué le 5/01/10 = CC-FR- BIO (modalités d application des dispositions laissées à l initiative des Etats Membres) : Productions animales non couvertes par le RCE (lapins, escargots, autruches), Cahier des charges Français «Aliments pour animaux de compagnie» Cahier des charges pour la Restauration commerciale bio Guide de lecture Guide étiquetage Versions validées par le Comité National BIO de l INAO

Qu est ce que le Bio?

Connaître le marché des produits Bio Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Connaître le marché des produits Bio : la consommation

Connaître le marché des produits Bio

Connaître le marché des produits Bio : le marché La restauration collective est un débouché (de proximité) à étudier de près (video)

Démarches de certification Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Démarches de certification : Les produits certifiables Semences et plants Produits agricoles et denrées non transformées Bio Cueillette sauvage de végétaux Algues marines cultivées ou sauvages Poissons, crustacés et mollusques issus de l aquaculture Vinification Produits agricoles transformés destinés à l alimentation humaine / Denrée avec certains ingrédients bio Aliments pour animaux d élevage Levures destinées à l alimentation humaine ou animale Produits de la chasse et de la pêche (particularités) Lapins, escargots, autruches, produits aquacoles Toute référence à l agriculture biologique pour les catégories de produits ci-dessus implique pour l opérateur d être contrôlé et certifié par un Organisme Certificateur agréé et accrédité

Démarches de certification : Qui certifie? Ils sont 8 en France (évolutif : se tenir informer!) : Organisme certificateur ECOCERT France 32600 L'Isle-Jourdain AGROCERT 47200 Marmande CERTIPAQ BIO 85000 La-Roche-sur-Yon BUREAU VERITAS Certification- QUALITE FRANCE 92046 La Défense cedex CERTISUD SUSPENDU A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2015 (activité limitée aux opérateurs actuellement sous contrat) CERTIS 35650 Le Rheu BUREAU ALPES CONTROLES 74940 Annecy-le-Vieux QUALISUD 40800 Aire sur l'adour BIOTEK Agriculture 10120 Saint-Pouange numéro de code FR-BIO-01 FR-BIO-07 FR-BIO-09 FR-BIO-10 FR-BIO-12 FR-BIO-13 FR-BIO-15 FR-BIO-16 FR-BIO-17

Démarches de certification

Démarches de certification ETAPE de CONTROLE / AUDIT D EVALUATION Après réception du devis et contrat signé, l OC mandate un auditeur qui prend rendez-vous pour une première visite (compter ~1mois entre la signature et le RDV d audit). Lors de cette visite d habilitation, il faut présenter au moins : - Mise en place des procédures de traçabilité et de classement des documents nécessaires aux audits de surveillance Bio ; - Un inventaire des éléments indispensables à l activité en bio Des prélèvements peuvent être réalisés puis envoyés pour analyse auprès de laboratoires indépendants et compétents. Un rapport co-signé est remis au terme de chaque visite. Il reprend les produits à certifier ainsi que les éventuels écarts constatés. Un double du rapport est laissé à l opérateur.

Démarches de certification : Les analyses L OC peut prélever des échantillons afin de déterminer si des produits ou des techniques de production non autorisés en vertu du présent règlement sont utilisés. Des échantillons peuvent également être prélevés et analysés pour détecter toute contamination éventuelle par des produits non autorisés. Les matières actives recherchés sont sélectionnées selon le support prélevé. Les sacs et conteneurs de prélèvement : inviolables et non identifiables. La fiche de prélèvement : une description rigoureuse des circonstances de prélèvement + signatures de l opérateur et de l auditeur. Les laboratoires utilisés : accrédités COFRAC selon support et matières actives avec contre-analyse dans un second laboratoire si résultat positif (video)

S approvisionner en Matières premières Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

S approvisionner en matières premières : Introduction L approvisionnement en Bio est un exercice de partenariat difficile : Partenariat avec les fournisseurs actuels que l on peut «pousser» vers une gamme bio, Partenariat nouveau avec des grossistes spécialisés en Bio, Partenariat éventuellement nouveau avec la profession agricole pour s approvisionner au plus proche de la source. La contractualisation est un outil souvent incontournable.

S approvisionner en matières premières : les outils Les outils pour trouver des fournisseurs et clients : Les salons (Natexpo, Biofach ), Les annuaires (Agence Bio ), Les fédérations de producteurs Bio et Chambres d agriculture.

S approvisionner en matières premières : Dérogations Dérogations : Deux cas sont prévus par la réglementation pour les catégories de produits > 95 % : la non disponibilité sur le marché de produits issus de l'agriculture biologique ou autorisés en agriculture biologique, les exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles particulières. La plupart des dérogations sont délivrées par l autorité compétente l INAO. Cependant, en cas de non disponibilité de certaines matières premières bio, la demande de dérogation pour leur utilisation en non bio est à effectuer auprès de la DGPAAT au Ministère de l Agriculture et de la Pêche (la demande de dérogation n est pas nécessaire si la matière première concernée est listée à l annexe IX du RCE 889/2008).

S approvisionner en matières premières : Importation

Formuler et étiqueter des produits Bio Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Formuler des produits Bio Auxiliaires technologiques Annexe VIII B et enzymes MAXI 50% Ingrédients NON agricoles Eau potable et sel Additifs alimentaires Annexe VIII A sauf * Micro organismes et enzymes (si listées annexe VIIIA) Arômes naturels Colorants (estampillage viande et œufs) Minéraux, vitamines, acides aminées, micronutriments: UNIQUEMENT si exigé par la LOI Non bio: UNIQUEMENT ceux inscrits à l annexe IX ou autorisés par l Etat Membre Maxi 5% Ingrédients d origine agricole MINI 50% Et additifs de l annexe VIII A marqués d un astérisque* BIOLOGIQUES Mini 95%

Formuler des produits Bio OGM Matières premières OGM interdites, Si présence fortuite : % OGM Mode de contamination Conséquence > 0,9 % tous modes déclassement du produit bio en produit conventionnel et étiquetage OGM 0,9 % volontaire, par négligence ou techniquement évitable déclassement du produit bio en produit conventionnel 0,9 % fortuite ou techniquement inévitable les produits peuvent rester étiquetés bio selon le règlement CE n 834/2007 mais des processus doivent être mis en place pour maîtriser ce risque.

Formuler des produits Bio Calcul du % : poids de pdts agricoles bio / poids des pdts agricoles. Exemple : Ingrédients pour du chocolat noir : Cas (1) Cas (2) Cas (3) Pâte de cacao bio 40 g 40 g 40 g Beurre de cacao bio 30 g 30 g 30 g Sucre de canne bio 24 g 24 g 26 g Emulsifiant : lécithine* bio 5 g - 3 g Emulsifiant : lécithine* - 5 g - Arôme naturel de vanille 1g 1 g - Arôme artificiel de vanille - - 1g 100 g 100 g 100 g Cas (1) : les ingrédients biologiques représentent 100 % des ingrédients d origine agricole (40 + 30 + 24 + 5) / (40 + 30 + 24 + 5) = 99/99 = 100 %. Cas (2) : les ingrédients biologiques représentent 94,9 % des ingrédients d origine agricole (40 + 30 + 24) / (40 + 30 + 24 + 5) = 94/99 = 94,9 %. Cas (3) : L arôme artificiel de vanille est interdit.

Etiqueter des produits Bio

Etiqueter des produits Bio : les logos Logo Bio européen Obligatoire sur les produits alimentaires pré-emballés d origine européenne ou locale CERTIFIE PAR FR-BIO-XX AGRICULTURE UE / NON UE Logo AB (facultatif) Code de l organisme certificateur (Obligatoire) Origine de la matière première agricole (Obligatoire) UE : Union Européenne ou NON-UE : hors Union Européenne ou UE / NON UE ou nom du pays lorsqu au moins 98% des ingrédients en sont originaires (exemple : Agriculture France)

Etiqueter des produits Bio Les logos : 3 tolérances obtenues par le SynaBIO pour associer l eurofeuille et AB La liste des ingrédients : Il faut indiquer les ingrédients Bio. Le plus souvent => * : Produit issu de l agriculture biologique.

Etiqueter des produits Bio Guide d utilisation des logos et mentions obligatoires : Catégories de produits Référence au mode de production biologique logo communautaire Etiquetage logo AB produits biologiques à 95% et plus, non pré-emballés Au niveau de la dénomination de vente Ces produits devront être contrôlés et certifiés, avec mention obligatoire du numéro de code de l organisme certificateur. facultatif facultatif

Etiqueter des produits Bio Catégories de produits Référence au mode de production biologique Etiquetage logo communautaire logo AB produits biologiques à 95% et plus, pré-emballés d origine européenne Au niveau de la dénomination de vente Ces produits devront être contrôlés et certifiés, avec mention obligatoire du numéro de code de l organisme certificateur Obligatoire : depuis le 1 er juillet 2010 Logo communautaire + numéro de code de l OC + Mention de l origine géographique facultatif

Etiqueter des produits Bio Catégories de produits Référence au mode de production biologique Etiquetage (après le 1 er juillet 2010) logo communautaire logo AB produits contenant du poisson ou de la viande sauvage (issus de la pêche ou de la chasse) comme ingrédient majoritaire et dont tous les autres ingrédients agricoles sont biologiques Au niveau de la liste des ingrédients + leur pourcentage (dans couleur, format et style de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste) et dans le même champ visuel que la dénomination de vente Ces produits devront être contrôlés et certifiés, avec mention obligatoire du numéro de code de l organisme certificateur. Interdite interdite

Etiqueter des produits Bio Catégories de produits Référence au mode de production biologique produits comportant moins de 95% d ingrédients biologiques Au niveau de la liste des ingrédients + leur pourcentage (dans couleur, format et style de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste) mais pas dans le même champ visuel que la dénomination de vente Ces produits devront être contrôlés et certifiés, avec mention obligatoire du numéro de code de l organisme certificateur.

Etiqueter des produits Bio Catégories de produits Référence au mode de production biologique Etiquetage (après le 1 er juillet 2010) logo communautaire logo AB Denrées d origine végétale en conversion (le produit ne pouvant contenir qu un seul ingrédient végétal d origine agricole) Mention «produit en conversion vers l agriculture biologique» Indication dans une couleur, une taille et un style de caractères ne la faisant pas ressortir plus que la dénomination de vente. Ces produits devront être contrôlés et certifiés, avec mention obligatoire du numéro de code de l organisme certificateur. Interdite interdite

Etiqueter des produits Bio Lapins, Escargots, Autruches CC FR bio Mention : bio ou biologique ou agriculture biologique Code de l OC (+ nom et adresse possibles) Logo AB possible et facultatif Logo Européen INTERDIT Ajouter à proximité du code de l OC la mention : Cahier des charges concernant le mode de production biologique d animaux d élevage, complétant les dispositions du règlement (CE) n 889/2008 modifié de la Commission, homologué par arrêté du 05/01/2010 Ou CC FR Bio arrêté du 05/01/2010

Etiqueter des produits Bio Références : «Produits Bio : guide pour la transformation» (ACTIA) Guide de lecture étiquetage Cahier des charges étiquetage européen

Organiser la production et le stockage Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises

Organiser la production et le stockage Par séries complète, Séparation dans le temps ou dans l espace, Nettoyage (ou déclassement 1 ère poussée) avant toute production bio, attention aux allergènes qui peuvent compliquer les planning de nettoyage, Vérifier l efficacité des nettoyages et les enregistrer Zones (et non pièces) de stockages séparées et identifiées Interdiction de l ionisation Vidéo meunerie

Organiser la production et le stockage / Focus nettoyage Faire et enregistrer un nettoyage (ou 1 ère poussée déclassée) avant chaque production Bio, Intégrer une procédure de vérification de la qualité de rinçage (bandelette ph). Pas (encore) de contrainte sur les produits à utiliser => 1 er objectif : sécurité sanitaire. Les produits potentiellement remis en cause à terme : Ammonium quaternaire, triclosan. Produits avec interrogations / limitations : produits chlorés.

Organiser la production et le stockage GESTION DE LA SOUS TRAITANCE Nombre de donneurs d ordre Modalités de contrôle Le sous-traitant doit être contrôlé. Il sera certifié pour la prestation réalisée pour une durée d un an. Entre 1 et 2 donneurs d ordres Le coût du contrôle est à la charge du donneur d ordre et pourra être divisé en deux s il y a 2 donneurs d ordre. Le sous-traitant doit signer un contrat «d engagement au respect des règles de production biologique» ainsi qu un bon pour accord au contrôle façonnier. Plus de 2 donneurs d ordres Le sous-traitant doit s engager comme opérateur en agriculture biologique auprès d un organisme certificateur en son nom propre. Certains organismes certificateurs proposent un contrat spécifique pour cette catégorie d opérateur.

Application à vos entreprises Introduction et point règlementaire Connaître le marché des produits Bio Démarches de certification S approvisionner en Matières Premières Formuler et étiqueter les produits Bio Organiser la production et le stockage Application à vos entreprises => Vos questions

Quelques contacts IFOAM International Federation of Organic Agriculture Movements www.ifoam.org Agence bio Elle est chargée du développement et de la promotion de l agriculture biologique. 6 rue Lavoisier - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Tél. : 01.48.70.48.44 - Fax : 01.48.70.48.45 www.agencebio.org SYNABIO Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique 28, rue de la Chapelle - 75018 Paris Tél : 01.48.04.01.49 - Fax : 01.48.04.01.64 Contact : synabio@synabio.com www.synabio.com ABioDoc Centre National de Ressources Documentaires en Agriculture Biologique www.abiodoc.com ITAB Institut Technique de l'agriculture Biologique 149, rue de Bercy - 75595 Paris - Cedex 12 Tél : 01.40.04.50.64 - Fax : 01.40.04.50.66 www.itab.asso.fr ACTIA Association de Coordination des Techniques des Industries Agroalimentaires 16, rue Claude Bernard - 75231 Paris - Cedex 05 Tél : 01 44 08 86 20 - Fax : 01 44 08 86 21 www.actia-asso.eu

Merci pour votre attention Contact : Cyril BERTRAND CRITT Agroalimentaire PACA 100, rue Pierre Bayle BP 11548 84916 AVIGNON cedex 9 Tel : 04.90.31.55.08 Email : critt@critt-iaa-paca.com