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Objectif de la composante Les textes réglementaires et normatifs relatifs à la gestion et à l élimination écologique des déchets industriels sont effectivement appliqués dans le secteur de l industrie et le système de suivi, de contrôle et de surveillance est mis en place. Développement de nouveaux réseaux entre les secteurs économiques, les scientifiques et les autorités compétentes pour l implémentation d un système informatique relatif à l inventaire, au traitement et la valorisation de déchets industriels et dangereux. Renforcement des capacités nationale et régionale grâce à des programmes adaptés de formation initiale et continue. Implémentation professionnelle et appropriée d activités de gestion des déchets industriels et dangereux en veillant à un management de qualité constant et en tenant compte des exigences du marché. Développement de solutions innovantes pour les problèmes sectoriels en coopération avec les représentants des branches artisanales concernées. Mise en œuvre de mesures modifiant le déroulement de l organisation, du procédée de production ainsi que la technologie afin de profiter des potentiels 3R (réduire, récupérer, recycler) à travers des «projets phare».

Décret fixant certaines modalités de gestion des déchets dangereux et réglementant la collecte et le transport de ces déchets (projet) et Arrêté portant prescriptions techniques concernant le stockage, la valorisation, le traitement et l élimination des déchets dangereux Les instruments prévus pour la gestion des déchets dangereux Les registres (articles 4, 37 et 54 de la loi n 28-00/ article 5 décret); Le rapport d annuel (article 5 ss. décret); Le plan interne de l entreprise (articles 6 et 83 alinéa 3 de la loi n 28-00/ article 6 décret); Les responsables d entreprise (article 7 ss. décret); Le certificat d acceptation préalable collecte et transport (l article 3 à de la loi n 28-00/ article17 ss. décret); Le bordereau de suivi ( article 32 de la loi 28-00/ article 16 ss. décret); Les informations qui accompagnent le demande d autorisation (article 55 de la loi 28-00 / article 23 ss. décret); Les modalités de l analyse de qualité et de sécurité (article 23 ss. Décret); Les prescriptions technique à respecter pour la valorisation, le traitement et l élimination des déchets. 10 28 Jun. 2011 Semaine Atelier de de formation l Environnement Gestion des des Déchets industriels 3

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