EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Temps de travail Rémunérer un salarié à temps partiel Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu actualisé (voir mode d emploi page 7) Dans le cadre de l abonnement, retrouvez toutes les fiches conseils sur Internet Vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel. Quelles sont les règles spécifiques relatives à la paie des salariés à temps partiel? La bonne méthode Pour chaque sujet, vous êtes guidé étape par étape La durée du travail d un salarié à temps partiel est inférieure à la durée légale ou àladuréeconventionnelledutravail. La loi de sécurisation de l emploi instaure une durée minimale pour les temps partiels qui est de 24 heures hebdomadaires. j! ATTENTION Cette mesure devait entrer en vigueur à compter du 1 er janvier 2014. Toutefois, le ministère du Travail dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, a reporté son application au 1 er juillet 2014. L application de la loi sur la formation professionnelle et l emploi relativement à la durée minimale d activité est en effet suspendue entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014. Par contre, pour les embauches effectuées entre le 1 er et le 21 janvier 2014, la durée minimale de 24 heures devait être respectée. La rémunération des salariés à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l établissement ou l entreprise, compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté. Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d effectuer des heures en plus de leur horaire contractuel dans une certaine limite. Ces heures sont appelées des heures complémentaires. Depuis le 1 er janvier 2014, ces heures complémentaires seront majorées à 10 % dès la première, puis à 25 % pour les heures complémentaires au-delà de la limite de 10 % de l horaire hebdomadaire. Toutefois, si vous faites effectuer des heures complémentaires de façon régulière à votre salarié, vous devez alors revoir automatiquement la durée du travail prévue dans son contrat. *1 Définir la durée du travail pour un salarié à temps partiel Un salarié est à temps partiel dès lors qu il effectue une durée inférieure à la durée légale, soit moins de 35 heures par semaine, ou inférieure à la durée du travail prévue conventionnellement si elle est inférieure à 35 heures par semaine. Depuis le 1 er juillet 2014, la durée hebdomadaire des contrats à temps partiel ne pourra être inférieure à 24 heures. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT 157 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 1
! Attention : un accord de branche peut prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures à condition de prévoir des garanties visant à permettre aux salariés à temps partiel de compléter par ailleurs leur activité (par exemple : l obligation de regrouper les horaires du salarié). Pour les contrats en cours à cette date, il est prévu une période transitoire de deux ans à l issue de laquelle vous devrez automatiquement augmenter la durée hebdomadaire des contrats des salariés qui vous en feront la demande. Vous ne pourrez refuser ces demandes qu à condition de justifier l impossibilité de le faire compte tenu de l activité économique de votre entreprise. Les salariés à temps partiel qui ne souhaitent pas travailler 24 heures par semaine peuvent vous demander de déroger au principe des 24 heures minimales. Ils devront établir une demande par écrit et motiver leur demande par des contraintes personnelles ou par le fait d avoir un autre contrat à temps partiel par ailleurs qui ne leur permet pas d effectuer ces 24 heures minimales. Notez-le Les salariés à temps partiel bénéficient du principe d égalité de rémunération avec les salariés à temps plein. Ce principe d égalité de rémunération concerne toutes les rémunérations, qu elles soient fixées par la loi, des accords collectifs ou par des usages de l entreprise. Par exemple, un salarié à temps partiel doit bénéficier de l intégralité des primes prévues par la convention collective. La proratisation des primes en fonction du temps de travail n est possible que dans le cas où la convention collective applicable le prévoit expressément. Dans le cas contraire, vous devez verser la même prime à vos salariés à temps partiel que celle versée à vos salariés à temps complet. *2 Demander au salarié d effectuer des heures complémentaires Vous pouvez demander à votre salarié d effectuer des heures au-delà de son horaire contractuel, c est-à-dire des heures complémentaires. Le contrat du salarié doit en déterminer la limite sans que leur nombre puisse dépasser un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite à un tiers de la durée initiale. En tout état de cause, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à un niveau égal ou supérieur à la durée légale, c est-à-dire 35 heures, ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure. Depuis le 1 er janvier 2014, les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat donnent lieu à majoration de 10 %. Les heures effectuées au-delà de cette limite du dixième doivent être majorées au taux légal (25 %), ou au taux prévu par votre convention collective s il est différent. 158 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 2
Même si votre convention collective prévoit la possibilité de porter le nombre de ces heures complémentaires à un tiers de la durée du contrat, la majoration doit s appliquer pour les heures effectuées au-delà du dixième de la durée contractuelle. j! ATTENTION Votre salarié peut refuser d effectuer ces heures complémentaires si elles ne sont pas prévues au contrat ou lorsque leur nombre dépasse les limites prévues au contrat. De même, si vous ne respectez pas le délai de prévenance de 3 jours au minimum, votre salarié est en droit de refuser de les effectuer. Depuis le 1 er janvier 2014, vous avez la possibilité d augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel si votre convention collective vous en offre la possibilité. Pour ce faire, vous devrez obtenir l accord du salarié et signer un avenant au contrat de travail. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité d augmenter le temps de travail d un salarié à temps partiel, il est conseillé de vérifier si votre convention collective ne prévoit pas de modalités particulières à ce sujet. Les heures effectuées durant cet avenant de compléments d heures ne seront pas majorées à moins que votre convention collective ne l impose. Par contre, les heures effectuées au-delà de la durée fixée par l avenant devront être majorées à 25 %. *3 Réévaluer la durée initiale du temps partiel Si vous demandez à votre salarié d effectuer des heures complémentaires de façon régulière, soit au moins 2 heures complémentaires faites pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines au sein d une période de 15 semaines, vous devez alors modifier la durée prévue au contrat de travail. La modification de l horaire contractuel se fait en fonction de l horaire moyen réellement effectué. Exemple Un salarié ayant une durée contractuelle de 20 heures par semaine effectue à la demande de son employeur en moyenne 22 heures par semaine pendant 12 semaines. L employeur doit alors faire bénéficier le salarié de la modification automatique de sa durée contractuelle du travail qui passera à 22 heures par semaine. Cette modification se fait automatiquement sous réserve du respect d un préavis de 7 jours, sauf si le salarié s y oppose. Des exemples parlants avec les calculs et les explications concrètes RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT 159 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 3
Évitez les erreurs Ne pasoublierderespecterundélaideprévenancesuffisant!! Lorsque vous demandez à votre salarié d effectuer des heures complémentaires, vous devez respecter un délai de prévenance suffisant. Si ce n est pas le cas, votre salarié est en droit de refuser d effectuer ces heures complémentaires. Les sanctions possibles Lorsque vous demandez à votre salarié d effectuer des heures complémentaires, ces heures sont dorénavant majorées dès la première. De plus, au-delà du plafond du dixième, les heures effectuées sont majorées de 25 % ou au taux conventionnel. Si vous omettez d appliquer cette majoration, votre salarié peut vous en demander le paiement et si nécessaire agir devant le conseil des prud hommes. De même, si vous ne respectez pas le principe d égalité de rémunération, pour le versement des primes par exemple, vos salariés à temps partiel peuvent demander réparation du préjudice subi par le versement de dommages-intérêts. Notre conseil Soyez vigilant lors de l embauche de salariés à temps partiel! Si vous embauchez un salarié travaillant pour plusieurs employeurs, vous devez lui demander la rémunération perçue chez les autres employeurs afin de pouvoir calculer la proratisation du plafond de Sécurité sociale appliqué sur son bulletin de paie. De plus, vous devez pouvoir vérifier si le salarié ne dépasse pas les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires. Il faut donc également connaître la durée du travail effectuée par le salarié chez les autres employeurs. Veillez à ne pas atteindre une durée du travail égale à 35 heures! En effet, l utilisation des avenants permettant d augmenter le nombre d heures doit rester temporaire. En cas d utilisation abusive de ce système, vous risquez de voir requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps plein et de devoir maintenir votre salarié sur un temps plein. Faites attention aux interruptions d activités! Votre convention collective peut désormais prévoir des contreparties pour le salarié dès lors que son horaire de travail comprend plus d une interruption d activité ou une interruption de plus de deux heures. 160 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 4
Vérifier votre convention collective! Il est possible qu une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine ait été négociée entre le 22 janvier et le 30 juin 2014 au sein de votre branche d activité (c est, par exemple, le cas dans le secteur du commerce succursaliste de la chaussure ou le secteur de la propreté). Consultez votre convention collective de branche afin de vérifier si vous êtes effectivement tenu au respect de cette durée minimale. Questions-Réponses Un doute, une question? La réponse ci-dessous Un salarié à temps partiel a-t-il droit à des titres-restaurant? Oui, si sa pause déjeuner est comprise dans son horaire de travail. Si son travail se termine à 12 heures, il ne peut pas prétendre à des titres-restaurant. Avez-vous l obligation de prendre en charge les frais de transport domicile-travail des salariés à temps partiel? Oui, les salariés à temps partiel ont droit à la même prise en charge des frais de transport que celle des salariés à temps complet si leur horaire de travail est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail. Si votre salarié à temps partiel travaille moins de 17,50 heures par semaine, les frais de transport sont calculés en proportion du nombre d heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Dois-je rédiger un avenant ou faire un autre contrat si un de mes salariés à temps partiel, suite à ma demande, dépasse régulièrement le volume d heures initialement prévu? Lorsque votre salarié à temps partiel dépasse d au moins 2 heures sa durée du travail contractuelle pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines au sein d une période de 15 semaines, vous devez alors modifier la durée prévue au contrat de travail en rédigeant, sauf opposition du salarié, un avenant au contrat de travail. Pour la mise en place de ce nouvel horaire contractuel, vous devez respecter un délai de préavis de 7 jours. J embauche à compter de ce mois-ci un étudiant de 24 ans en contrat àtempspartiel.suis-jeobligédeprévoiruneduréeminimalede 24 heures hebdomadaires à son contrat? Non, vous pouvez prévoir une durée inférieure à 24 heures pour les étudiants de moins de 26 ans, sans avoir à regrouper ses horaires de travail comme c est le cas pour les autres salariés souhaitant travailler moins de 24 heures par semaine. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT 161 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 5
Sur Internet, accédez à l ensemble des fiches conseils à jour Saisissez la référence dans le moteur de recherche sur www.editions-tissot.fr pour accéder aux mises à jour de ce bulletin ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet Modèle(s) de bulletin(s) de paie commenté(s) MBS.02.2.021 - La rémunération des salariés à temps partiel Dossier(s) TSE.7.1 - Le travail à temps partiel Références aux textes officiels sur www.editions-tissot.fr 162 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE -2015 ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre 2014 6
Droit du travail, comptabilité & fiscalité Service client 04 50 64 08 08» Voir la fiche produit en ligne www.editions tissot.fr RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE Toutes les informations utiles pour une paie plus rapide, plus facile et plus sûre. Les fiches conseils Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair. Vous n avez plus besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits et vous êtes guidé étape par étape dans la procédure à suivre. Les bulletins de paie commentés Accédez à plus de 160 bulletins de paie commentés, correspondant aux situations générales et particulières que vous pouvez rencontrer (arrêt maladie, mois incomplet, télétravail, forfait jour ). A chaque situation concrète correspond son bulletin de salaire avec des explications simples et détaillées (points de vigilance, erreurs à éviter, calculs, erreurs fréquemment commises ). Pour faciliter vos recherches, vous disposez d un accès thématique (sur Internet), d un index détaillé (sur Internet et dans l ouvrage) et d un moteur de recherche (sur Internet) Accès aux textes officiels : liens hypertextes vers les articles du Code du travail et du Code de la Sécurité Sociale cités dans les fiches conseils Sur Internet, les fiches et bulletins de paie sont mis à jour et enrichis en permanence Inclus : Alertes de mise à jour Les dossiers Pour aller plus loin sur les thématiques traitées dans les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, des dossiers complets sont consacrés à chaque sujet clé. VOS AVANTAGES 1. Simple : pour chaque situation générale ou particulière, retrouvez le bulletin de paie commenté, la fiche conseil synthétique et le dossier complet. 2. Pratique : toutes les informations dont vous avez besoin sont au même endroit : bulletins, conseils, taux, calculs, textes officiels, convention collective 3. Fiable : vous êtes sûr de disposer des bonnes informations au bon moment (veille juridique, mises à jour mensuelles ). Support papier Support internet Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition Les dossiers sont mis à jour et enrichis en permanence Votre convention collective sur Internet Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité. Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus : Alertes de mise à jour. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier : 314 HT Internet : 284 HT
Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne www.editions tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Responsable et Gestionnaire paie Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus REPA 279, 00 8, 00 35, 00 322, 00 344, 79 Offre Internet Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus REPW 249, 00 35, 00 284, 00 304, 70 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB 10228 02648 14746000200 20 SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2014. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78 17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions tissot.fr. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES /73/ET/VVT4526 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS 80109 74941 Annecy le Vieux CEDEX Fax 04 50 64 01 42 service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : 04 50 64 08 08 SAS AU CAPITAL DE 500.000 EUROS R.C.S. ANNECY B 306 589 953 SIRET 306 589 953 000 42 NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/306 598 953