Etat de la question en ce qui concerne le stationnement et la politique en matière de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale Enquête 2008 I. Introduction. En 2005, la cellule Mobilité de l'association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) a effectué une enquête auprès des 19 administrations communales bruxelloises, à la demande du conseil d'administration de l'association. L'objectif de cette enquête était d'avoir une vue claire de la politique en matière de stationnement des communes. Etant donné que la politique en matière de stationnement fait régulièrement l'objet de modifications, nous avons jugé qu'il était utile de mettre à jour les données. C'est pourquoi que depuis 2005, nous invitons les communes à nous communiquer les modifications effectuées pendant l année écoulée. Voici donc par commune les renseignements qu'elles nous ont fournis. Les présentes données concernent uniquement le stationnement sur la voie publique. Les données relatives au stationnement dans les parkings publics ou privés, couverts ou non, situés en dehors de la voie publique, n'ont donc pas été reprises. Le texte marqué en jaune représente les modifications apportées par rapport à l enquête précédente. II. Les données. 1. Anderlecht Date de mise à jour : 1 décembre 2008. Un nouveau règlement-taxe relatif au stationnement sur la voie publique a été mis en vigueur. Une zone bleue a été instaurée dans les rues proches des stations de métro et alentours. Le conducteur stationnant, dans une zone bleue, pour une durée supérieure à deux heures, sur un emplacement de stationnement, soit durant la matinée (de 9h à 13h30), soit durant l aprèsmidi (de 13h30 à 18 h) pendant une période maximale de 4h30, est redevable d une taxe - 1 -
payable au comptant de 15 euro par période. La taxe n'est pas due les dimanches et jours fériés. Une carte de riverains, peut être délivrée à tout habitant domicilié au sein de la zone bleue dans laquelle son domicile est situé. Le nombre de cartes est limité à 2 cartes par ménage. Le tarif pour la carte communale de riverains, par ménage, est de : gratuit pour la première carte de riverains. 50,00 EUR/an pour la seconde carte de riverains. Une carte de stationnement, peut être délivrée à toute personne exerçant une activité régulière (indépendant et profession libérale) sur le territoire communal. Le tarif pour les cartes de stationnement est fixé à 500 EUR/an. Les habitants domiciliés à Anderlecht bénéficient d une réduction de 10 % sur ce montant. Pour les entreprises le nombre de cartes sera limité à 2 + 10 % du nombre du personnel occupé dans la zone. Par entreprise il y a lieu de considérer toute personne morale, quel que soit son statut (institution publique, privée, A.S.B.L., S.A., S.P.R.L. (U)) exerçant une activité sur la commune. L entreprise est tenue de fournir une attestation justifiant de son activité sur le territoire, ainsi que la liste de la ou des immatriculations demandées. La cellule de stationnement dépend des Travaux public, cette cellule se compose d'un fonctionnaire de niveau A affecté à mi-temps au stationnement, deux assistants administratif et de 6 stewards de stationnement. Durant cette législature, Anderlecht a prévu un large déploiement de son plan de stationnement par la multiplication de zones bleues et l'installation d'horodateurs dans plusieurs quartiers. 2. Auderghem Date de mise à jour : 28 janvier 2009. Une "Zone bleue-excepté riverains" recouvre près des deux tiers de la commune. Une cartographie de la zone est disponible sur le site www.auderghem.be. En 2008, la commune a délivrée environ 4.700 cartes de riverains. Elles coûtent 10 par an ou 25 pour 3 ans. ( ) Une carte de stationnement spéciale pour le secteur médico-social est également disponible (10 /an). En 2008, une 60aine de ces cartes ont été délivrées pour ce secteur. Les personnes moins valides, titulaires d une carte spécifique, ont le droit de stationner gratuitement sans limitation de temps. - 2 -
La commune prélève une taxe sur le stationnement. Les contrôles sont effectués par 3 contrôleurs assermentés - du stationnement et de la propreté urbaine qui dépendent du services du receveur communal et juridique. Ils sont aussi accompagnés par un agent auxiliaire de police ayant pour mission de constater les infractions non dépénalisées. Deux extensions de la réglementation relative aux zones bleues ont été à l étude. Elles concernent une possibilité d extension de zone bleue vers deux autres quartiers : le quartier rue des Deux Chaussées avenue Walckiers et le quartier situé entre le boulevard des Invalides, la rue J. Cockx et la E-411. Ces enquêtes n ont mobilisé que 27 % et 22 % des habitants des quartiers concernés ; dès lors, vu ces faibles taux de participation, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé de geler la situation actuelle. A la demande du comité de quartier des Pêcheries; après enquête auprès de la population et concertation avec la commune de Watermael-Boitsfort soucieuse d'instaurer son Plan de stationnement, le Plan de stationnement auderghemois s'est enrichit d'une nouvelle zone entre l'avenue des Pêcheries et la rue Charles Michiels. 3. Berchem-Sainte-Agathe Date de mise à jour : 17 décembre 2008. A Berchem-Sainte-Agathe, il n y a pas d emplacements de stationnement payants. Toutefois, la commune a aménagé une zone bleue dans certaines rues. Une particularité de la zone bleue réside dans le fait qu elle est seulement d application de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures. Berchem-Sainte-Agathe a opté pour un règlement redevance. En cas de non observance de la réglementation relative à la zone bleue, une redevance de 15 est réclamée (forfait pour une demi-journée). En effet, la commune a sous-traité le contrôle de la zone bleue à un partenaire privé (la société a été désignée le 27 octobre par le conseil communal). La carte de riverain a également été introduite. La première carte est gratuite, la seconde coûte 100. Les habitants résidant en-dehors de la zone ont la possibilité d acquérir une carte au prix de 250. Le règlement taxe sur les emplacements de stationnement privés dépendant des grandes surfaces commerciales sera abrogé à partir de janvier 2009. En 2008, il n'y a pas eu de modifications. Cependant le périmètre de la zone a été élargi aux abords de l'ancien Hôpital Français; un troisième élargissement est prévu pour début janvier 2009. 4. Bruxelles Date de mise à jour: 17 novembre 2008. - 3 -
La ville de Bruxelles a créé un service urbain spécialisé pour la gestion du stationnement. Ce service est composé de 22 surveillants de parking et de 7 employés administratifs. Le stationnement payant est d application entre 9 et 13.30 heures et de 13.30 à 18.00 heures du lundi au samedi. Certains secteurs (Montoyer Quartier européen) ne sont cependant pas contrôlés le samedi. Le temps de stationnement est limité à 3 heures et la redevance est de 1 pour une heure et de 2 pour chaque heure pendant les 2 heures suivantes. Dans les zones rouges, la durée de stationnement est limitée à 2 heures. Lors du dépassement de la durée de stationnement maximale, ou si l horodateur n est pas approvisionné, une redevance de 15 est exigée. En zone bleue, cette redevance s élève à 30 en cas de dépassement de la durée de stationnement ou de la non apposition du disque de stationnement. La ville de Bruxelles dispose également d emplacements réservés aux riverains. Cette mesure est instaurée par une signalisation à validité zonale E9 avec mention «riverain bewoners», principalement aux alentours de l hôtel de ville et de la place Saint-Géry, mais également dans le quartier «Verregat» (Heysel stade Roi Baudouin). Une carte de riverain est délivrée par unité d habitation; elle coûte 10 par an. Une particularité est que certaines personnes habitant avenue Louise et résidant sur le territoire de Saint-Gilles et d Ixelles, peuvent obtenir une carte auprès de la ville de Bruxelles. Lorsque un conducteur n a pas apposé la carte de riverain, ou dans le cas ou la carte est périmée ou qu elle a été délivrée pour une autre zone, une redevance de 30 est réclamée. Le contrôle de la zone réservé aux riverains dans le quartier «Verregat» a été renforcé en 2006. Dans les zones où le stationnement payant est d application, il existe également la possibilité d opter pour un abonnement (à l exception des zones rouges). L abonnement coûte 750 par an. Pour les habitants de la ville de Bruxelles, cet abonnement revient à 250 par an. Cet abonnement est strictement limité à un par unité d habitation. Les personnes moins valides peuvent stationner gratuitement dans les zones payantes. 5. Etterbeek Date de mise à jour : 24 novembre 2008 La commune d Etterbeek fait un peu figure d exception dans le domaine de la politique en matière de stationnement. En effet, la commune a mis en place un service stationnement placé sous la responsabilité du receveur communal. Ce service communal comprend un responsable de niveau 2+, 3 employés administratifs de niveau 2 et 21 surveillants de parking de niveau 3. La commune procèdera prochainement à l engagement de 5 agents supplémentaires pour permettre un contrôle efficace de la nouvelle zone (01.01.09). - 4 -
La nouvelle zone ira de la place du Roi Vainqueur au boulevard Louis Schmidt et de la rue Aviateur Thieffry à la chaussée de Wavre. Ouverture prochaine d un parking souterrain de 96 places, sis place Forte di Marmi. Etterbeek a été également la première commune à introduire des zones rouges et vertes. Dans les zones rouges, la durée de stationnement maximale est de 2 heures. Le tarif s élève à 1 pour la première heure et de 1,50 pour la deuxième heure. Dans les zones vertes, la durée de stationnement maximale est de 4h30 et le stationnement coûte 1 de l heure. En zone verte, les riverains en possession d une carte de stationnement ne doivent pas payer, tout comme les personnes actives dans le secteur médical, qui font un déplacement dans le cadre d une visite à domicile. Dans ces zones, il est également possible d utiliser des abonnements. Un abonnement classique coûte 50, un abonnement entreprise 25 (maximum 8 par entreprise, si davantage établir plan), un abonnement enseignants 16 et un abonnement étudiant 9. Le stationnement payant est d application entre 9 et 18 heures du lundi au samedi, excepté avenue Nouvelle et dans le quartier Volontaires où le samedi n est pas payant. Dans certaines rues commerçantes (très petits noyaux commerciaux), des zones oranges ont été créées. En réalité, il s'agissait d'étendre le quart d'heure gratuit donné en zone rouge à certaines zones vertes. Les zones «oranges» sont donc des zones vertes avec quart d'heure gratuit. Les cartes «habitant» permettent aussi d'offrir 2 heures gratuites aux visiteurs. Il y a l ouverture d une nouvelle zone (L intérieur du triangle place Saint-Pierre- carrefour de la Chasse- Maison Communale.) et l instauration d un nouveau type de carte habitant «+75» pour personne ayant besoin d aide à domicile mais ne possédant pas de véhicule. Les surveillants de parking ont la possibilité de faire appel à la police pour les infractions non dépénalisées. Les personnes moins valides peuvent stationner gratuitement. Etterbeek a également été la première commune à appliquer un règlement taxe en matière de stationnement payant. 6. Evere Date de mise à jour : 17 novembre 2008. Depuis le 2 mai 2005, un plan de stationnement est en vigueur dans une partie du territoire communal (Haut Evere : autour de la chée de Louvain et dans le quartier Astrid). Le stationnement payant est d application du lundi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, excepté les jours fériés. Vu que le contrôle est sous-traité à la société Rauwers, la commune a opté pour un règlement de redevance sur le stationnement. Le tarif est de 1 par heure (divisible par ¼ d heure) avec une durée de stationnement maximale de 2 heures. Le paiement Proton est encouragé (moins de 5% des transactions). Les 15 premières minutes sont gratuites. En cas de dépassement de la durée de stationnement, d absence d un ticket ou d un abonnement, la redevance s élève à 15. - 5 -
Evere a également introduit des zones rouges, orange, bleues et vertes. En zone rouge, tout le monde paie. En zone orange, tout le monde paie également, excepté les habitants en possession d un abonnement de stationnement. En zone bleue, toutes les personnes faisant usage du disque de stationnement ainsi que celles en possession d un abonnement de stationnement sont autorisées à stationner. Les personnes utilisant le disque peuvent stationner maximum deux heures tandis que les détenteurs de carte de riverain peuvent stationner de façon illimitée. Dans la zone verte, seuls sont autorisés à stationner les véhicules munis d un abonnement de stationnement. Pour les ménages, la première carte de stationnement est gratuite, la deuxième coûte 10 et les suivantes 100. Pour les entreprises établies dans la commune, la première carte coûte 100, les cartes suivantes 200 (maximum.. 10 % du personnel travaillant sur le site concerné). Pour les entreprises dont le siège ne se situe pas sur le territoire de la commune, la première carte coûte 200, les cartes suivantes 300 (maximum.10% du personnel travaillant sur le site concerné). Le duplicata d une carte de stationnement coûte 25. Une dispense de paiement est appliquée pour certaines catégories de véhicules et pour certaines personnes : les moins valides, les véhicules communaux, les véhicules de police, les véhicules de la Poste, les services d urgence comme les pompiers, les ambulances, les services de soins à domicile et les médecins de famille, les véhicules de car sharing. Une carte de courtoisie a été créée pour les visiteurs : elle est accordée au prix de 5 pour 7 jours calendrier et de 20 pour 30 jours calendrier. En 2007, Evere a mis en œuvre une nouvelle petite zone rouge Place de la Paix, et en juin 2008, une extension de plus grande ampleur a eu lieu dans le Bas Evere, autour du noyau commercial Notre-Dame / Conscience et de l administration communale. En 2009, l extension du plan de stationnement se poursuit : dans le Bas Evere, une prolongation de la zone actuelle Notre Dame / Conscience vers la station Bordet et dans le Haut Evere quelques adaptations chée de Louvain, dans trois rues près de la rue du Maquis et le parking De Lijn. 7. Forest Date de mise à jour : 18 décembre 2008. Actuellement, 8 surveillants de parking devraient contrôler les zones rouges et vertes. Le tarif s élève à 1,5 par heure avec une durée de stationnement maximale de 2 heures. En cas de non approvisionnement des horodateurs, une taxe de 12,50 devrait être exigée; devrait, car les contrôles sont quasi inexistants. - 6 -
La comme souhaite toujours effectuer un nouveau plan de stationnement. En raison de problèmes d organisation, le contrôle ne sera plus effectué par le personnel communal mais sera sous-traité, sans doute à la société Rouwers. 8. Ganshoren Date de mise à jour : 17 novembre 2008. Il n y a pas d emplacements de stationnement payants à Ganshoren. Toutefois, il existe quelques zones bleues. La commune a adopté un nouveau règlement concernant la mise en place d'une carte communale de stationnement et l'adoption d'un règlement-taxe concernant les zones bleues au Conseil communal du 29 novembre 2007. Pour l'instant, trois rues ont été mises en zones bleues : - rue Pangaert - avenue Charles-Quint (de Gloires Nationales à Beeckmans) - quartier place Guido Gezelle Dans ces zones, le stationnement des riverains est également d application. Les conditions pour obtenir une carte communale de stationnement sont : habiter la rue et être propriétaire ou utilisateur principal du véhicule; il peut donc y avoir plusieurs cartes communales de stationnement par ménage. Cette carte coûte 5 par an. En cas de dépassement de la durée de stationnement la taxe s élève à 15. Le PCM a été approuvé par le Conseil communal en date du 31.01.2008 (phases 1, 2 et 3), a reçu l'avis favorable de la Commission Régionale de Mobilité et doit être approuvé par le Gouvernement très prochainement. Le PCM prévoit d'augmenter le nombre de rues réglementées en zone bleue, mais cela ne sera pas avant 2009-2010. 9. Ixelles Date de mise à jour : 17 décembre 2008 Ixelles est en phase d'analyse des offres remises dans le cadre de la concession de service public de contrôle du stationnement réglementé que la commune compte déléguer à une société privée. Le nouveau plan de stationnement sera mis en oeuvre au 2ème trimestre 2009. Objectifs du Plan d'action Stationnement Partager l'espace public - 7 -
L'espace public est une ressource rare et limitée à Ixelles. Il ne peut donc pas avoir pour vocation unique le stationnement des véhicules. L'espace doit être repartagé plus équitablement entre tous les usagers : livraisons, piétons, cyclistes, voitures. Priorité au stationnement résidentiel Avec la création d'un plus grand nombre de places de stationnement en rotation, le PAS dissuade le stationnement de longue durée des navetteurs ("voitures ventouses") et facilite le stationnement des véhicules personnels des résidents et de la clientèle des commerces. Privilégier certains usagers Le PAS prend en considération les besoins spécifiques des usagers, soit en leur attribuant des places réservées (handicapés, deux-roues, livraisons), soit en leur appliquant des tarifs adaptés (clientèle des commerces, commerces et entreprises pour qui le véhicule constitue un outil de travail). Enfin, le PAS vise également à contrer les reports de stationnement sur Ixelles provoqués par l'extension des zones payantes et/ou à durée limitée dans les communes voisines. Plan dynamique et évolutif Le Plan d'action Stationnement se veut dynamique et évolutif. La nouvelle dénomination du plan (avant : Plan de stationnement) renvoie à un élargissement de la politique de stationnement à d'autres aspects que le seul stationnement réglementé de surface : la gestion visera non seulement à optimiser les possibilités de parcage en voirie mais aussi en dehors de la voirie. Le nouveau titre permet également de faire le lien avec d'autres politiques qui ont un impact sur le stationnement (recherche d'une nouvelle convivialité des espaces publics, amélioration les conditions de sécurité et de confort des cheminements piétons, ). Observatoire communal du stationnement Une des grandes nouveautés du PAS Ixellois est la mise en place d'un nouvel organisme spécialement chargé de suivre et d'ajuster la politique en matière de stationnement : l'observatoire Communal du Stationnement (OCS). L'OCS aura pour mission de constituer et de mettre à jour une base de donnée sur le stationnement pour suivre les évolutions et ainsi faciliter la prise et le suivi des décisions à partir d'informations objectives : l'évolution de l'offre de stationnement (places en + et en -), de la demande, du taux d'occupation, du taux de respect du stationnement, des données de fréquentation (rotation sur base infos horodateurs), l'analyse financière Le but final : créer un véritable système d'information géographique pouvant être mis à jour et pouvant fournir informations et statistiques, rue par rue, quartier par quartier. Mise en oeuvre du PAS Lors de la première phase de mise en œuvre du PAS, le stationnement restera libre dans les zones intermédiaires (voir carte 1). En fonction des propositions d'évolution et de corrections de l'observatoire du Stationnement, les zones évolueront, seront étendues ou restreintes. Zones rouges Le PAS sera mis en œuvre de manière phasée, au départ des 3 principaux noyaux commerciaux qui seront mis en zone rouge. Il s'agit de la chaussée d'ixelles (entre la Porte de Namur et la place Fernand Cocq), de la rue du Bailli et des avenues de la Couronne et de l'université à hauteur du Cimetière. Dans les zones rouges, le stationnement sera organisé en rotation uniquement. Le stationnement y sera payant (par horodateur) et la durée limitée à 2 heures consécutives pour tous les usagers, en ce compris les résidents. L'objectif des zones rouges est de favoriser une forte rotation du stationnement et de soutenir au maximum l'activité commerciale. - 8 -
La nouvelle tarification des horodateurs sera "progressive" (et non linéaire) et les tarifs adaptés à la zone commerciale. Exemple : prix du stationnement en rotation dans la zone rouge de la Porte de Namur 15 premières minutes gratuites 30 minutes 0,5 1 heure 1,5 2 heures (maximum) 3,5 Zones oranges Les quartiers plus résidentiels dans les environs immédiats des zones rouges seront aménagés en zone orange, où le stationnement des visiteurs sera également payant (aux mêmes tarifs que dans la zone rouge limitrophe) et la durée limitée à 2 heures consécutives. Les résidents de la commune, par contre, pourront s'y garer gratuitement et sans limite de la durée moyennant l'utilisation d'une carte de stationnement résidentiel (voir ci-dessous). L'objectif est d'augmenter la rotation au bénéfice des résidents et des visiteurs mais aussi au profit du stationnement de courte durée lié aux activités professionnelles. Zones bleues La 3e zone, la zone bleue, s'étendra autour des zones oranges et vise à réduire les effets de report des zones rouges et oranges. Pour les résidents, les modalités y sont les mêmes que dans la zone orange (gratuit et sans limite de la durée), tandis que la durée du stationnement sera limitée à 2 heures consécutives mais gratuites pour les visiteurs (moyennant l'utilisation d'un disque de stationnement). Réglementation du stationnement La réglementation sera d'application de 9h à 18h du lundi au samedi inclus Résidents Visiteurs Zone rouge Zone orange Zone bleue Max. 2 heures consécutives Paiement à l'horodateur Pas de limite de la durée Gratuit (carte de stationnement résidentiel) Pas de limite de la durée Gratuit (carte de stationnement résidentiel) Max. 2 heures consécutives Paiement à l'horodateur Max. 2 heures consécutives Paiement à l'horodateur Max. 2 heures consécutives Gratuit (disque) Cartes de stationnement résidentiel Le PAS permet aux ménages ixellois résidant dans une des zones (rouge, orange ou bleu) où le stationnement est réglementé d'obtenir maximum 2 cartes de stationnement résidentiel : la 1ere à 10 / an ou 2,50 / trimestre la 2e à 20 / an ou 5 / trimestre La carte de stationnement résidentiel est valable dans l'ensemble du "secteur résidentiel" dans lequel est domicilié le détenteur (voir carte 2). Pour éviter de pénaliser les résidents des zones frontalières, les 3 secteurs résidentiels se chevauchent. - 9 -
Il sera possible d'inscrire 2 plaques d'immatriculation par domicile sur une carte de stationnement résidentiel. La Commune proposera par ailleurs des cartes de stationnement résidentiel plus petites que celles qui existent actuellement sous forme de vignettes. Avec le système des zones concentriques rouge/orange/bleu et des périmètres de validité plus grands des cartes de stationnement résidentiel, les effets pervers de la réglementation actuelle sont supprimés. En effet, une personne qui habite dans une rue où le stationnement n'est pas réglementé, n'a aujourd'hui pas droit à une carte de stationnement, même quand son domicile est entouré de zones réglementées et qu'il subit tous les effets de reports de ces zones. De même, des situations comme celle qui existe à la place Brugmann, où les places de parking régies par horodateur sont pratiquement inutilisées et où les quartiers résidentiels dans les environs subissent les effets de report, appartiendront définitivement au passé. Modalités de délivrance des cartes de stationnement résidentiel possibilité de délivrance de(s) carte(s) de résidents aux ménages résidant dans une des zones (rouge, orange ou bleu) où le stationnement est réglementé 1ère carte à 10 /an ou 2,50 /trimestre possibilité d'inscrire 2 plaques d'immatriculation (domiciliées à la même adresse) sur la 1ère carte 2e carte à 20 /an ou 5 /trimestre les cartes sont valables dans un des 3 "secteurs résidentiels" Autres cartes de stationnement Sur base des observations qui seront réalisées pendant les premiers mois de la mise en oeuvre, l'ocs étudiera l'opportunité de prévoir des cartes de stationnement pour d'autres catégories d'usagers (notamment les commerçants et entreprises, les prestataires de soins,...) - 10 -
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10. Jette Date de mise à jour : 30 janvier 2009. A. Zones payantes : Jette a opté pour un Règlement-taxe sur le stationnement des véhicules à moteur (délibération CC du 29.06.2005; dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013). Le stationnement payant est d application du lundi au samedi, de 9 à 12 heures (demijournée) et de 14 à 17 heures (demi-journée), dans les zones I et II. 4 tarifs de taxe: -tarif 1:Lorsque l horodateur n est pas approvisionné, une taxe de 15,00 est exigée (pour la matinée et pour l'après-midi). -tarif 2: Le tarif est de 1 par heure (taxe horaire fractionnable) avec une durée de stationnement limitée à maximum 2 heures. Le stationnement gratuit est autorisé pour une période non prolongeable de 15 minutes par demi-jour, moyennant l'apposition d'un ticket de stationnement (dès l'arrêt du véhicule). -tarif 3: Une carte de stationnement spécifique peut également être obtenue pour 13 par mois, 33 pour 3 mois, 65 pour 6 mois ou 106 par an. -tarif 4: taxe annuelle pour les professions médicales, kinésithérapeutes et autres dispensateurs de soins tels que classés par l'institut National d'assurance Maladie Invalidité de 50,00 (valables pour les zones payantes mais pas dans les zones bleues) Les habitants en zones payantes ont la possibilité d'obtenir la carte d habitant, en faisant la demande sur place au guichet des taxes avec tous les papiers de leurs véhicules ainsi que leur carte d'identité. Celle-ci revenait à 25 euros par an. En 2009 elle revient à 28,98 euros (augmentation suivant l'index: en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). La carte d'habitant est payable à l'avance soit au guichet, soit par virement au n compte suivant : 000-0074125-36. Zone I = zone Astrid : - Avenue de Jette/Jetselaan : 276 à 292 + 225 à 233 +296 à 332 compris, - Avenue de Laeken/Lakense laan : entre l'avenue de Jette et la chaussée de Jette, - Chaussée de Jette/Jetsesteenweg : 590 à 610 + 677 à 695 compris, - Place Reine Astrid/Koningin Astridplein : 1 à 25 + 2 à 36 compris, - Rue Ferdinand Lenoir/Ferdinand Lenoirstraat : 2 à 40 + 1 à 39 compris, - Rue Henri Werrie/Henri Werriestraat :70 à 96 + 61 à 89 compris, - Rue Léon Théodor/Léon Théodorstraat : 258 + 245 compris, - Rue Léopold Ier/Léopold I-straat : 436 à 482 + 505 à 527 compris, - Rue Pierre Timmermans/ Pierre Timmermansstraat : 2 à 46 + 1 à 67 compris. Zone II = zone place Werrie et zone limitrophe: a) zone payante - Place Philippe Werrie/Philippe Werrieplein : 1 à 25 compris, - Rue Auguste Hainaut/Auguste Hainautstraat, 1 à 13 compris, - Avenue Carton de Wiart/ Carton de Wiartlaan : 2 à 6 compris, b) zone limitrophe - 13 -
Les habitants de la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. - Avenue Carton de Wiart/ Carton de Wiartlaan : 2 à 6 compris, - Avenue Carton de Wiart/Carton de Wiartlaan (jusqu'à la rue Longtin): 8 à 42 + 1 à 41 compris, - Avenue Charles Woeste/ Charles Woestelaan (jusqu'à la rue Léopold Procureur): 281 à 329 + 264 à 306 compris, - Avenue Firmin Lecharlier/Firmin Lecharlierlaan (jusqu'à la rue Léopold Procureur): 135 à 183 + 128 à 178 compris. Pour les zones payantes (zones I et II), le stationnement gratuit est autorisé pour une période de 15 minutes non prolongeable, par demi-jour à partir de l'arrêt du véhicule moyennant l'apposition d'un ticket de stationnement (CC du 26.04.2006). B. Zones bleues Zone III: zone Brugmann. (dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013) Les habitants de la zone bleue et la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. Celle-ci revient en 2009 à 28,98 euros une fois et est renouvelable gratuitement chaque année. Elle sera indexée : en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). La carte d'habitant n est pas une obligation mais un gros avantage pour l habitant qui ne doit pas déplacer sa voiture toutes les deux heures. Par contre, la personne de passage, obligée d apposer son disque, doit quitter son emplacement de parking après 2 heures. Passé ce délai, et en cas de non respect de cette mesure, elle risque une amende de 15,00 euros par demi-journée. Cette zone est d'application du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 (matinée) et de 13h00 à 18h00 (après-midi). La taxe n'est pas d'application les samedis, dimanches et jours fériés. Une carte spécifique de stationnement peut également être obtenue pour 13 par mois, 33 pour 3 mois, 65 pour 6 mois ou 106 par an. a) zone bleue. - Avenue du Heymbosch/Heymboschlaan 1 à 53 compris, - Avenue Guillaume De Greef/ Guillaume De Greeflaan : 39 à 57 + numéros pairs compris, - Avenue Joseph De Heyn/Joseph De Heynlaan : 13 à 35 + 2 à 48 compris, - Avenue Masoin/Masoinlaan : 15 à 43 compris, - Avenue Rommelaere/Rommelaerelaan : 177 à 241 + 40 à 66 compris, - Avenue Stiénon/Stiénonstraat : 121 à 151 compris, - Avenue Van Engeland/Van Engelandlaan - Clos T'Hof Ten Berg/T'Hof Ten Berggaarde - Florair : 300 à 399 compris, - Place Van Gehuchten/Van Gehuchtenplein, - Rond-point Cité Jardin/Tuinwijkplein, - Rue Corneille Hoornaert/Corneille Hoornaertstraat, - Rue Edouard De Grijse/Edouard De Grijsestraat, - Rue Gustave Gilson/Gustave Gilsonstraat : 1 à 97 + 86 à 114 compris, - Rue Jean Baudoux/Jean Baudouxstraat, - Rue Théophile De Baisieux/Théophile De Baisieuxstraat. b) zone limitrophe. - 14 -
Les habitants de la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. - Avenue Brachet/Brachetlaan : 65 & 67, - Avenue Guillaume De Greef/Guillaume De Greeflaan : 7 à 37 compris, - Avenue De Heyn laan, du n 50 au n 64 compris, - Avenue Thiriar/ Thiriarlaan : 58, - Rue Eugène Hubert/Eugène Hubertstraat (côté commune de Jette), - Rue Gustave Gilson/Gustave Gilsonstraat (jusqu'à la limite communale), - Rue Léopold Péret/Léopold Péretstraat, - Avenue Rommelaere laan, du n 243 au n 255 compris, - Rue Pierre Verschelden/Pierre Verscheldenstraat. c) Enfants nécessitant des soins réguliers. Les parents d'un enfant malade, peuvent bénéficier d'une carte de stationnement gratuite sur présentation d'une attestation délivrée par le médecin, prouvant que l'enfant nécessite des soins réguliers et qu'ils doivent de ce fait, se rendre très souvent à l'hôpital. Cette mesure n'est valable que pour la zone bleue et la zone limitrophe autour de l'hôpital Brugmann. Zone IV: Zone Jardins de Jette Mise en application: le 1 décembre 2008 Avec carte d habitants (même principe que la zone bleue Brugmann) a) zone bleue. - avenue de l'arbre Ballon (entre le carrefour formé par l'avenue de l'exposition et la chaussée Romaine, - avenue du Laerbeek (du carrefour de l'ancienne Barrière jusqu'au n 120 compris), b) zone limitrophe. Les habitants de la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. - clos Ingrid Bergman, - square James Dean, - avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, - drève de Dieleghem - rue Marlène Dietrich, - clos des Frères Lumière, - place Jean Gabin, - rue Audrey Hepburn, - clos Marilyn Monroe, - avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, - clos Laurence Olivier, - place du Bourgmestre Jean-Louis Thys, - Champ du Tilleul, - clos Tom et Jerry, - avenue Jan Verdoodt, - 15 -
C. Carte d'habitant : (que ce soit en zone bleue ou en zone payante ou pour les habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn domiciliés côté numéros impairs, du n 1 au 31 et du n 63 au 85)(dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013). a) Conditions pour l'obtention : - Résider dans la zone de stationnement payant ou dans la zone bleue en prouvant, soit son inscription au registre de la population de la commune, soit le paiement de la taxe sur les résidences non- principales; - Apporter la preuve de la détention d'un véhicule sur présentation du certificat d'immatriculation y afférent ou à défaut de disposer d'un véhicule personnel, le demandeur de la carte d'habitant doit être le preneur d'assurance du véhicule et être reconnu comme conducteur principal; - Dans le cas où le demandeur est le détenteur d'un véhicule de société, une attestation de l'employeur sera demandée. La carte sera valable uniquement pour la zone de stationnement du demandeur. Il est possible d'obtenir plusieurs cartes d'habitant par ménage pour autant que les demandeurs remplissent les conditions énoncées ci-dessus. b) Informations reprises sur la carte d'habitant. - La marque, le type de véhicule ainsi que la plaque d'immatriculation y relative; - La zone de validité de la carte; - La période de validité de la carte, laquelle s'étend sur une période de 12 mois à partir de la date de délivrance de la carte; - Le prix. Remarque : - En cas de perte ou de vol de la carte ou de changement de véhicule ou de numéro d'immatriculation, un montant de 5,30 euros sera réclamé à l'intéressé pour l'obtention d'une nouvelle carte. - Toute modification d'adresse, de véhicule ou de plaque d'immatriculation doit être déclarée sur place auprès de la Recette communale. - En cas de changement de domicile hors zone, le détenteur de la carte devra renvoyer celle-ci à la Recette communale. - La falsification de la carte donne lieu à une amende administrative de 250 euros. c) Coût de la carte. En 2009 elle revient à 28,98 euros (augmentation suivant l'index: en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). D. Personnes à mobilité réduite. Les personnes moins valides sont exemptées de l'application des règlements relatifs aux zones bleues et payantes (délibération CC du 24.09.2003) moyennant la présentation de leur carte d'handicapé et cela, aussi bien en zone payante (horodateurs) qu'en zone bleue. E. Voitures partagées «Cambio» Les Voitures partagées «Cambio» sont exemptées de l'application des réglements relatifs aux zones bleues et payantes (délibération CC du 19.12.2007/A/019 pour les zones bleues et délibération CC du 19.12.2007/A/020 pour les zones payantes) Actuellement, une seule station, rue Hainaut, à proximité de la station métro Belgica - 16 -
- en 2009, une autre est prévue avenue de Laeken, près de la place Reine Astrid F. Contrôle. Actuellement : - 4 agents contrôleurs temps plein et un 4/5 contrôlent le stationnement payant (zones I et II) ainsi que les zones bleues (zones III et IV) et leurs zones limitrophes; - un employé administratif (temps plein). Futur proche : - 1 agent contrôleur temps plein G. Stationnement réservé aux habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn. Les habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn domiciliés côté numéros impairs, du n 1 au 31 et du n 63 au 85, peuvent bénéficier d'une carte d'habitants qui leur permet de stationner aux emplacements leur étant réservés, à savoir devant leur zone d'habitations. La carte d'habitants revient en 2009 à 28,98 euros une fois et est renouvelable gratuitement chaque année. Elle sera indexée (en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). H. Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Jette a élaboré un Plan de Mobilité dont la phase 3 a été approuvée par le Conseil Communal en juin 2006. Le P.C.M. a été présenté à la Commission Régionale de Mobilité le 5/10/2006 et a été approuvé par le Gouvernement. Pour plus d info : www.jette.be Date de mise à jour : 20 février 2008. A. Zones payantes : Jette a opté pour un Règlement-taxe sur le stationnement des véhicules à moteur (délibération CC du 29.06.2005; dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013). Le stationnement payant est d application du lundi au samedi, de 9 à 12 heures (demijournée) et de 14 à 17 heures (demi-journée), dans les zones 1 et 2. 4 tarifs de taxe: -tarif 1:Lorsque l horodateur n est pas approvisionné, une taxe de 15,00 est exigée (pour la matinée et pour l'après-midi). -tarif 2: Le tarif est de 1 par heure (taxe horaire fractionnable) avec une durée de stationnement limitée à maximum 2 heures. Le stationnement gratuit est autorisé pour une période non prolongeable de 15 minutes par demi-jour, moyennant l'apposition d'un ticket de stationnement (dès l'arrêt du véhicule). -tarif 3: Une carte de stationnement spécifique peut également être obtenue pour 13 par mois, 33 pour 3 mois, 65 pour 6 mois ou 106 par an. -tarif 4: taxe annuelle pour les professions médicales, kinésithérapeutes et autres dispensateurs de soins tels que classés par l'institut National d'assurance maladie invalidité de 50,00 Les habitants en zones payantes ont la possibilité d'obtenir la carte d habitant, en faisant la demande sur place au guichet des taxes avec tous les papiers de leurs véhicules ainsi que leur - 17 -
carte d'identité. Celle-ci revenait à 25 euros par an. En 2008 elle revient à 28,14 euros (augmentation suivant l'index: en 2009, 28,98 ; en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). La carte d'habitant est payable à l'avance soit au guichet, soit par virement au n compte suivant : 000-0074125-36. Zone I = zone Astrid : - Avenue de Jette/Jetselaan : 276 à 292 + 225 à 233 +296 à 332. - Avenue de Laeken/Lakense laan : entre l'avenue de Jette et la chaussée de Jette. - Chaussée de Jette/Jetsesteenweg : 590 à 610 + 677 à 695. - Place Reine Astrid/Koningin Astridplein : 1 à 25 + 2 à 36. - Rue Ferdinand Lenoir/Ferdinand Lenoirstraat : 2 à 40 + 1 à 39. - Rue Henri Werrie/Henri Werriestraat :70 à 96 + 61 à 89. - Rue Léon Théodor/Léon Théodorstraat : 258 + 245. - Rue Léopold Ier/Léopold I-straat : 436 à 482 + 505 à 527. - Rue Pierre Timmermans/ Pierre Timmermansstraat : 2 à 46 + 1 à 67. Zone II = zone place Werrie et zone limitrophe: c) zone payante - Place Philippe Werrie/Philippe Werrieplein : 1 à 25. - Rue Auguste Hainaut/Auguste Hainautstraat, 1 à 13. - Avenue Carton de Wiart/ Carton de Wiartlaan : 2 à 6. d) zone limitrophe Les habitants de la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. - Avenue Carton de Wiart/ Carton de Wiartlaan : 2 à 6. - Avenue Carton de Wiart/Carton de Wiartlaan : 8 à 42 + 1 à 41. - Avenue Charles Woeste/ Charles Woestelaan : 281 à 329 + 264 à 306. - Avenue Firmin Lecharlier/Firmin Lecharlierlaan : 135 à 183 + 128 à 178. B. Zone bleue et zone limitrophe : uniquement près de l'hôpital Brugmann. (dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013) Les habitants de la zone bleue et la zone tampon (zone limitrophe), ont la possibilité d obtenir une carte d'habitant. Celle-ci revient en 2008 à 28,14 euro une fois et est renouvelable gratuitement chaque année. Elle sera indexée (en 2009, 28,98 ; en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). La carte d'habitant n est pas une obligation mais un gros avantage pour l habitant qui ne doit pas déplacer sa voiture toutes les deux heures. Par contre, la personne de passage, obligée d apposer son disque, doit quitter son emplacement de parking après 2 heures. Passé ce délai, et en cas de non respect de cette mesure, elle risque une amende de 15,00 euros par demi-journée. Cette zone est d'application du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 (matinée) et de 13h00 à 18h00 (après-midi). La taxe n'est pas d'application les samedis, dimanches et jours fériés. Une carte spécifique de stationnement peut également être obtenue pour 13 par mois, 33 pour 3 mois, 65 pour 6 mois ou 106 par an. a) zone bleue. Pour l'instant, seule la zone bleue près de l'hôpital Brugmann a été instaurée. - Avenue du Heymbosch/Heymboschlaan 1 à 53 - Avenue Guillaume De Greef/ Guillaume De Greeflaan : 39 à 57 + numéros pairs - 18 -
- Avenue Joseph De Heyn/Joseph De Heynlaan : 13 à 35 + 2 à 48 - Avenue Masoin/Masoinlaan : 15 à 43 - Avenue Rommelaere/Rommelaerelaan : 177 à 241 + 40 à 66 - Avenue Stiénon/Stiénonstraat : 121 à 151 - Avenue Van Engeland/Van Engelandlaan - Clos T'Hof Ten Berg/T'Hof Ten Berggaarde - Florair : 300 à 399 - Place Van Gehuchten/Van Gehuchtenplein - Rond-point Cité Jardin/Tuinwijkplein - Rue Corneille Hoornaert/Corneille Hoornaertstraat - Rue Edouard De Grijse/Edouard De Grijsestraat. - Rue Gustave Gilson/Gustave Gilsonstraat : 1 à 97 + 86 à 114. - Rue Jean Baudoux/Jean Baudouxstraat. - Rue Théophile De Baisieux/Théophile De Baisieuxstraat. b) zone limitrophe. - Avenue Brachet/Brachetlaan : 65 & 67. - Avenue Guillaume De Greef/Guillaume De Greeflaan : 7 à 37. - Avenue Thiriar/ Thiriarlaan : 58. - Rue Eugène Hubert/Eugène Hubertstraat. - Rue Gustave Gilson/Gustave Gilsonstraat. - Rue Léopold Péret/Léopold Péretstraat. - Rue Pierre Verschelden/Pierre Verscheldenstraat. c) Enfants nécessitant des soins réguliers. Les parents d'un enfant malade, peuvent bénéficier d'une carte de stationnement gratuite sur présentation d'une attestation délivrée par le médecin, prouvant que l'enfant nécessite des soins réguliers et qu'ils doivent de ce fait, se rendre très souvent à l'hôpital. Cette mesure n'est valable que pour la zone bleue et la zone limitrophe autour de l'hôpital Brugmann. B. Zone bleue : 2 ième à l étude ; aux abords de l UZ Brussel Mise en application prévue pour mai-juin 2008 Délimitation non encore définitive ; avec carte d habitants (même principe que la zone bleue Brugmann) C. Carte d'habitant : (que ce soit en zone bleue ou en zone payante ou pour les habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn domiciliés côté numéros impairs, du n 1 au 31 et du n 63 au 85)(dernière délibération CC du 27.02.2008-validité du 1.03.2008 au 31.12.2013). a) Conditions pour l'obtention : - Résider dans la zone de stationnement payant ou dans la zone bleue en prouvant, soit son inscription au registre de la population de la commune, soit le paiement de la taxe sur les résidences non- principales; - Apporter la preuve de la détention d'un véhicule sur présentation du certificat d'immatriculation y afférent ou à défaut de disposer d'un véhicule personnel, le demandeur de la carte d'habitant doit être le preneur d'assurance du véhicule et être reconnu comme conducteur principal; - Dans le cas où le demandeur est le détenteur d'un véhicule de société, une attestation de l'employeur sera demandée. La carte sera valable uniquement pour la zone de stationnement du demandeur. - 19 -
Il est possible d'obtenir plusieurs cartes d'habitant par ménage pour autant que les demandeurs remplissent les conditions énoncées ci-dessus. b) Informations reprises sur la carte d'habitant. - La marque, le type de véhicule ainsi que la plaque d'immatriculation y relative; - La zone de validité de la carte; - La période de validité de la carte, laquelle s'étend sur une période de 12 mois à partir de la date de délivrance de la carte; - Le prix. Remarque : - En cas de perte ou de vol de la carte ou de changement de véhicule ou de numéro d'immatriculation, un montant de 5,30 euros sera réclamé à l'intéressé pour l'obtention d'une nouvelle carte. - Toute modification d'adresse, de véhicule ou de plaque d'immatriculation doit être déclarée sur place auprès de la Recette communale. - En cas de changement de domicile hors zone, le détenteur de la carte devra renvoyer celle-ci à la Recette communale. - La falsification de la carte donne lieu à une amende administrative de 250 euros. c) Coût de la carte. En 2008 elle revient à 28,14 euros (augmentation suivant l'index: en 2009, 28,98 ; en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). D. Personnes à mobilité réduite. Les personnes moins valides sont exemptées de l'application des règlements relatifs aux zones bleues et payantes (délibération CC du 24.09.2003) moyennant la présentation de leur carte d'handicapé et cela, aussi bien en zone payante (horodateurs) qu'en zone bleue. E. Voitures partagées «Cambio» Les Voitures partagées «Cambio» sont exemptées de l'application des réglements relatifs aux zones bleues et payantes (délibération CC du 19.12.2007/A/019 pour les zones bleues et délibération CC du 19.12.2007/A/020 pour les zones payantes) F. Contrôle. Actuellement : - 1 et 3/4 surveillants de parking (stewards) contrôlent le stationnement payant (zones I et II) ainsi que la zone bleue et la zone limitrophe; - un employé administratif (temps plein). Futur proche : - 5 surveillants de parking (stewards) contrôlent le stationnement payant (zones I et II) ainsi que les 2 zones bleues et une zone limitrophe; - un employé administratif (temps plein). G. Stationnement réservé aux habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn. - 20 -
Les habitants de la rue Jean-Baptiste Serkeyn domiciliés côté numéros impairs, du n 1 au 31 et du n 63 au 85, peuvent bénéficier d'une carte d'habitants qui leur permet de stationner aux emplacements leur étant réservés, à savoir devant leur zone d'habitations. La carte d'habitants revient en 2008 à 28,14 euro une fois et est renouvelable gratuitement chaque année. Elle sera indexée (en 2009, 28,98 ; en 2010, 29,85 ; en 2011, 30,74, en 2012, 31,66 ; en 2013, 32,61 ). H. Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Jette a élaboré un Plan de Mobilité dont la phase 3 a été approuvée par le Conseil Communal en juin 2006. Le P.C.M. a été présenté à la Commission Régionale de Mobilité le 5/10/2006 et a été approuvé par le Gouvernement. Pour plus d info : www.jette.be 11. Koekelberg Date de mise à jour : 21 janvier 2009. Koekelberg a introduit deux zones à temps de stationnement limité : la zone rouge et la zone bleue et a opté pour un règlement redevance étant donné que le contrôle est sous-traité à la société Cityparking. Dans la zone rouge, le stationnement est payant du lundi au vendredi de 9 à 12 et de 14 à 18 heures. Le tarif s élève à 1 par heure avec une durée de stationnement limitée à maximum 2 heures. En cas de non paiement de l emplacement de stationnement une redevance de 18 est exigée. En cas de non paiement de l'emplacement de stationnement en zone rouge, outre les 18 exigée pour la période de 9 à 12 heures, une nouvelle redevance de 18 est exigée pour la période de 14 à 18 heures. Bien qu il s agisse d une zone rouge, les personnes disposant d une carte de stationnement ne doivent rien payer. Les moins valides ne doivent également rien payer. Un règlement de zone bleue a été introduit du lundi au vendredi dans certaines rues. Lors du non respect du règlement de zone bleue, une redevance de 25 est exigée. Les cartes de riverain sont valables trois ans. La première carte est gratuite, la deuxième et la troisième coûtent 25. En cas de perte, un duplicata peut être demandé pour 12,50. Les usagers étant en mesure de prouver un lien direct et durable avec la commune ou les personnes exerçant une profession libérale peuvent obtenir un abonnement mensuel pour 38. Il existe également la possibilité d acheter un abonnement permettant de stationner sur la voie publique et dans le parking Simonis.( ) - 21 -
12. Molenbeek-Saint-Jean Date de mise à jour : 21 janvier 2009. Actuellement, il y a 500 emplacements de stationnement payants à Molenbeek. Molenbeek compte 16.700 emplacements de stationnement sur la voie publique, ce qui est nettement insuffisant (Le nombre d emplacements a été augmenter de 200 places suite à l'abrogation du stationnement alterné et mise en sens unique.) Dans le nouveau plan de stationnement, il est proposé d introduire des zones payantes dans les quartiers concernés par cette problématique, afin d assurer une rotation. Le nombre de places gérées sera de 7700 places pour l'ensemble de ces zones problématiques. Le phasage des quartiers problématique est le suivant: - Le quartier du Karreveld (500) places (depuis août 2008) : 93 places en zone rouge et 407 places en zone verte - La place communale (100) places (février 2009) toutes en zone verte - Centre historique (1565 places gérées dont 109 places en zone rouge) : mise en place pour avril/mai 2009. - Quartier maritime (Tour et taxi) environ 2796 places, toutes en zone verte est prévu fin 2009 / début 2010. En effet, il y aura des zones rouges et vertes. Toutes ces zones seront soumises à une réglementation spécifique : les zones rouges seront payantes pour chacun, de 9 à 18 heures, et ce, du lundi au samedi inclus. Il en va de même pour les zones vertes, excepté pour les riverains qui devront apposer leur carte de stationnement communale. Cette carte sera gratuite pour les riverains. Pour la deuxième carte, il faudra toutefois payer 50 par an et pour la troisième 100 par an. La gestion du stationnement est assurée par 5 administratifs et 9 stewards Remarque: le nombre de steward va encore évoluer dans les semaines qui suivent pour arriver à 40 à la fin de la mise en place du plan. La carte de stationnement coûte 600. Des réductions seront, néanmoins, accordées aux entreprises molenbekoises pour 10% de leur personnel (300 ). Cambio peut se garer gratuitement. Les personnes disposant de la carte d handicapée peuvent stationner gratuitement. La taxe forfaitaire pour 1/2 journée est 15 en zone verte et rouge. Celle-ci est 30 pour la journée en zone bleue. Actuellement, une proposition de "nouveau règlement" est sur la table avec des facilitées prévues pour - Les médecins et paramédical (disque bleue) - Les impétrants en mission (gratuit) - Abonnement au jour pour les festivités soutenues par la commune - 22 -
13. Saint-Gilles Date de mise à jour : 17 décembre 2008. La mise en œuvre du plan de stationnement répond à deux principaux objectifs : la volonté de diminuer la pression automobile et la promotion des moyens de transport alternatifs. La commune de Saint-Gilles connaît depuis plusieurs années un stationnement payant dans certaines voiries. Cependant, la pression automobile s accroît, à Saint-Gilles même et en provenance des autres communes de la région bruxelloise et de sa périphérie. Il est évident que l'extension des zones d'horodateurs dans les communes limitrophes (Ixelles, Bruxelles) et les projets de mise en place de telles zones (Forest, Anderlecht) auront comme conséquence un report du stationnement dans les rues de Saint-Gilles, aussi longtemps que le stationnement y est gratuit. Le plan communal de stationnement de Saint-Gilles s'inscrit dans les objectifs énoncés par le projet d'ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et la création future de l'agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le plan régional incite en effet les communes à mettre en place aussi rapidement que possible des plans communaux de stationnement. Le plan de stationnement a donc pour but la régulation du stationnement sur le territoire de la commune. Cette régulation incitera les voitures ventouses à quitter la commune et encouragera les personnes extérieures à la commune à choisir d autres modes de transports. Après 6 mois de recherches, d'entretiens avec différents acteurs du terrain tels que les associations de commerçants et de citoyens, de comparaison avec d'autres communes, d'études des statistiques disponibles, le groupe de travail, composé des représentants de la commune et des bureaux d'études, est arrivé à la conclusion qu il ne suffisait pas de placer des horodateurs dans les rues commerçantes et dans les artères principaux. En effet, vu la superficie de la commune, il a été décidé d instaurer des zones de paiement sur tout le territoire pour empêcher que les rues des espaces résidentiels ne soient envahies par des voitures qui veulent éviter le paiement des horodateurs. Afin de ne pas pénaliser les habitants, un système de cartes de stationnement est proposé. Le territoire de la commune est divisé en trois zones de stationnement : les zones rouges, orange et vertes. Partant de ces principes, une consultation de la population a été organisée avant de déterminer les modalités pratiques du plan de stationnement. C est ainsi que les habitants ont été invités par une lettre toute-boîte à une des quatre réunions qui se sont tenues à l Hôtel de Ville les 5, 6, 10 et 19 mars. Près de 500 personnes ont participé à ces rencontres leur permettant de poser toutes les questions possibles et de formuler des suggestions qui ont contribué considérablement à l amélioration du plan proposé. Il est important de préciser que le plan de stationnement fera l objet d une évaluation à la fin de la première année après sa mise en œuvre. Les zones de stationnement Sur les trois zones explicitées ci-après, l utilisateur a la possibilité d opter pour le système forfaitaire repris sur les horodateurs comme correspondant au «tarif 1» : 15 pour la matinée, soit de 9h30 à 14h ; 15 pour l après-midi, soit de 14h à 18h30. Le choix du «tarif 2» implique que le conducteur alimente l horodateur et appose le ticket de manière visible derrière le pare-brise. - 23 -