Stage initial MF1 SAISON 2013 CTR 22 STAGE INITIAL MF1 : REGLEMENTATION CODE DU SPORT FEVRIER MARS 2013 03/02/2013
Le code du sport, un code pour tous les sports : ETAT Ministère santé jeunesse sport vie associative Code du sport Assurance en RC L 321 1 à L 321 9 Certificat médical L 231 1 & 231 2 LA PLONGEE A L AIR Livre III Titre II Chapitre II section 3 La FFESSM Le manuel de formation technique
Code du sport extraits : Article L100 1 : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. Article L111 1 : I. L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants. Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. II. L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives. Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives.
Article L131 14 : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Article L131 16 : Les fédérations délégataires édictent : 1 Les règles techniques propres à leur discipline ; 2 Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. Article L131 17 : A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d'" Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.
Le Code du Sport en plongée Arrêté du 5 janvier 2012, modifié le 17/04/2012 Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique 3 SECTIONS : Dispositions communes Dispositions AIR Dispositions MELANGES AUTRES ET O2
CdS Dispositions Communes Art 322 72 : Directeur de Plongée : Présent sur le lieu de mise à l eau Responsable techniquement de l organisation Réalise une fiche de sécurité avec nom/prénom/aptitude/fonction/paramètres prévus et réalisés ARCHIVAGE 1 AN par tout moyen
CdS Dispositions Communes Qualification du Directeur de Plongée annexe III 15b: Plongée air ou nitrox en exploration N5 FFESSM/FSGT/UCPA/ANMP/SNMP avec qualif «Plongée Nitrox air confirmé ou nitrox» si en plongée enseignement nitrox MF 1 FFESSM/FSGT, BEES 1, DEJEPS, Plongée moniteur trimix **CMAS enseignement ou exploration 0-40m enseignement : E3 + pth 70 0-70m en explo : Enseignement jusque E4 + pth 120 80m & explo jusque 120m
Art 322 76 : 7 espaces d évolution 0 à 6m 0 à 12m 0 à 20m 0 à 40m 0 à 60m AIR ET NITROX 0 à 80m TRIMIX ET HELIOX 0 à 120 m
Art 322 77 : aptitude des plongeurs Une logique à 2 filières : 0 6 m réservé au débutant, 0 80 & 0 120 réservés au «PTH»
Un résultat à 8 qualifications: PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 20m PE 20 PA 20 40m PE 40 PA 40 60m PE 60 PA 60
Les brevets FFESSM : PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 Niveau 1 + module autonomie 20m PE 20 PA 20 Niveau 1 Niveau 2 40m PE 40 PA 40 Niveau 2 60m PE 60 PA 60 Niveau 3
Ajout de qualifications : PROFONDEUR MAX ENCADRE AUTONOME 12 m PE 12 PA 12 20m PE 20 PA 20 Niveau 1 Niveau 2 PE 40 40m PE 40 PA 40 60m PE 60 PA 60 PE 60 Niveau 1 + module autonomie Niveau 2 PA 20 PA 40 Niveau 3
Possibilité de passage de l un à l autre: Niveau 1 PA 20 PE 40 Niveau 2 PA 40 PE 60 Niveau 3
La logique FFESSM : Niveau 1 PA 20 PE 40 Niveau 2 PA 40 PE 60 Niveau 3 «COLONNE VERTEBRALE»
Notion d aptitudes prouvées par la présentation de tout document (brevet, carnets, attestation ) Le DP défini les aptitudes Le cas échéant évaluation (attention plongée technique!) C EST DE LA RESPONSABILITE DU DP ATTENTION A LA FICHE DE SECURITE EX :SI IL EST PREVU QU UN PLONGEUR AILLE A 22m IL EST PE 40 SUR LA FICHE!!!!
CdS encadrement Annexe III 16a Les conditions d'évolution en enseignement : Espaces d'évolution Aptitude mini des plongeurs Aptitude mini de l'encadar nt Baptême E1 1 0-6m Débutants E1 4 0-12m Débutants en formation PE ou PA-12 E2 4 0-20m Débutants ou PE-12 en formation PE E2 4 ou PA 20 0-40m PE ou PA 20 en formation PE ou PA 40 E3 4 0-60m PE ou PA 40 en formation PE ou PA 60 E4 4 Nombre maxi de plongeurs
CdS encadrement Annexe III 16b Les conditions d'évolution en exploration : Espaces d'évolution Plongée encadrée Aptitude minimum des plongeurs Aptitude minimum de l'encadrant Effectif max, non compris l'encadrant Plongée autonome Aptitude minimum des plongeurs 0-6m Débutants E1 ou P4 4 0-12m PE-12 E2 ou P4 4 PA-12 3 0-20m PE-20 E2 ou P4 4 PA-20 3 0-40m PE-40 E2 ou P4 4 PA-40 3 0-60m PE-60 E4 4 PA-60 3 Effectif maximum dans la palanquée
Matériel présent sur place article 322 78 Moyen de communication, VHF sur les bateaux Oxygénothérapie BAVU/Masque haute concentration/bloc adapté Eau douce Couverture isothermique Fiche d évacuation, modèle prévu Bloc adapté en secours Moyen de rappel Tablette notation Tables (milieu naturel + de 6m) PLAN DE SECOURS ECRIT POUR CHAQUE PLONGEE!
Article 322 80 : matériel des plongeurs : Chaque bloc a un manomètre Chaque plongeur a un SSG en milieu naturel 1 parachute/palanquée Si autonomie ou encadré à prof 20M et au delà. Octopus Moyen de contrôler les paramètres et la désaturation L encadrant a : 2 sorties indépendantes et 2 détendeurs SSG
Dispositions diverses Art 322 99 : Sur décision de l'exploitant une palanquée de plongeurs titulaires de la qualification PA 60 peut évoluer dans l'espace 0 40m en l'absence de Directeur de plongée. L'exploitant détermine le site, ainsi que l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et l'organisation des secours
Dispositions diverses Art 322 81 : Les matériels doivent être correctement entretenus et régulièrement vérifiés Tubas et détendeurs sont désinfectés entre chaque plongée si changement d utilisateur Art 322 98 : Piscines et fosses <6m :DP E1 et GP ou N4 peuvent faire baptême
EQUIVALENCES AVEC D'AUTRES ORGANISMES DE FORMATION FFESSM FSGT/ANMP/SNMP/UCPA CMAS ETAT Plongeur N1 Plongeur N1 Plongeur * Plongeur N2 Plongeur N2 Plongeur ** Plongeur N3 Plongeur N3 Plongeur *** Guide de Guide de palanquée palanquée N2 + initiateur soit E1 Initiateur (FSGT) BPJEPS GP +initiateur soit E2 Aspirant fédéral (FSGT) Moniteur * Stagiaire BEES1 MF 1 MF 1 (FSGT) Moniteur ** BEES 1 stagiaire DEJEPS MF 2 MF 2 (FSGT) Moniteur *** DEJEPS ou DESJEPS