AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2013 38 ED AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'aix-en-provence Correspondant : M. Maurice Chazeau, Elu délégué aux marchés publics, Hôtel de ville CS 30715, 13616 Aixen-Provence cedex 1, tél. : 04 42 91 99 78, télécopieur : 04 42 91 91 77, courriel : denyse@mairieaixenprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DE L'ESCRIME - AIX EN PROVENCE - 8 LOTS Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45223220 Lieu d'exécution et de livraison : Site du Val de L'arc entre le bâtiment de la Poste et le gymnase Arc de Meyran, 13100 Aix-en-Provence Code NUTS : FR824 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, à prix globaux et forfaitaires. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Pour le lot n 1 uniquement, les concurrents ont obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes sont autorisées. Elles devront se faire dans le respect des contraintes architecturales et techniques et ne devront en aucun cas dénaturer l'esthétique du projet. Les variantes concerneront exclusivement les chapitres gros oeuvre et charpente du lot n 1. Les lots 1, 2 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles facultatives auxquelles les candidats pourront répondre s'ils le souhaitent. La Ville prévoit de négocier avec les trois premiers candidats classés à l'issue d'une première analyse, afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le moyen retenu pour engager la négociation est la télécopie. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché 1
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur les budgets de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : LOT 1: Gros oeuvre: qualibat 2162-2212 / Charpente - couverture et étanchéité: qualibat 2411-3511 / Revêtements durs sols et murs: qualibat 6263 / Etanchéité: qualibat 3212 LOT 2: Menuiseries bois: qualibat 4311 LOT 3: Menuiseries aluminium - serrurerie: qualibat 3522-4581 - 4421 LOT 4: Courant fort - faible: qualifelec E2 / Classe 2 / CF 2 LOT 5: CVC - plomberie: qualibat 5112-5312 LOT 6: VRD - espaces verts: qualibat 1311-1321 - 1351-1361 LOT 8: Cloisons - doublages: qualibat 4131 / Faux plafonds: qualibat 6611 / Peinture: qualibat 6112 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chacune des références citées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Si le candidat ne dispose pas «en propre» de toutes les capacités requises, il peut notamment s'appuyer sur celles de sous-traitant(s) ou cotraitant(s). Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a 2
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Lots 1 à 3 : Critère 1 : Prix des prestations (50 %) Lots 1 à 3 : Critère 2 : Valeur technique (50 %) Lots 4 à 8 : Critère 1 : Prix des prestations (60 %) Lots 4 à 8 : Critère 2 : Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 24 juin 2013 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MAME Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. La valeur technique sera jugée sur l'étude du programme d exécution détaillé des ouvrages (tous les lots), de la note explicative du candidat pour l'installation de chantier (lot 1), de la note justificative sur les dispositions et mise en oeuvre du tri sélectif et de la gestion des déchets (lot 1), de la note technique sur la méthodologie particulière pour la mise en oeuvre des différents brise-soleil et des voiles de façade (lot 1). Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme papier est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée ci-après. Conditions de dépôt des plis : les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en RAR) ou une transmission par voie électronique : par l'utilisation du lien ci-après ("Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.") ou sur le site de la ville d'aix en Provence : www.mairie-aixenprovence.fr, rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie «e-services») - Espace réservé au marché concerné, cliquer sur "REPONDRE". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur ACHAT PUBLIC sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Laurent Pacard, VILLE D'AIX EN PROVENCE, Direction Générale des Services Techniques Direction des Travaux Spéciaux CS 30715, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, tél. : 04 42 91 91 25, télécopieur : 3
04 42 91 98 91, courriel : pacardl@mairie-aixenprovence.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Emmanuel Denys, VILLE D'AIX EN PROVENCE, Direction des Marchés Publics Hôtel de Ville CS 30715, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, tél. : 04 42 91 99 78, télécopieur : 04 42 91 91 77, courriel : denyse@mairieaixenprovence.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE D'AIX EN PROVENCE, Direction des Marchés Publics Hôtel de Ville CS 30715, 13616 Aix-en-provence cedex 1, tél. : 04 42 91 96 50, télécopieur : 04 42 91 91 77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_4sgdslo_mk Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE D'AIX EN PROVENCE, Direction des Marchés Publics Hôtel de Ville CS 30715, 13616 Aix-en-provence cedex 1, tél. : 04 42 91 96 50, télécopieur : 04 42 91 91 77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_4sgdslo_mk Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les lots concernés, les dossiers descriptifs des variantes et PSE seront clairement identifiés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 30, télécopieur : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), 22, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24, Rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 GROS OEUVRE Lot principal. Ce lot comprend les travaux de fondation, charpente, couverture étanchéité, revêtements durs sols et murs et sols sportifs. C.P.V. - : Objet principal : 45223220 Objets complémentaires : 45261000 Objets complémentaires : 45430000 Les variantes sont autorisées pour ce lot. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les éventuelles variantes concerneront uniquement le chapitre gros oeuvre et charpente. Elles ne devront en aucun cas dénaturer l'esthétique du projet. Ce lot comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes, auxquelles les candidats pourront répondre s'ils le souhaitent : - PSE 3 : Rails pour cordes et sacs - PSE 7 : Pistes fixes pour salle d'armes (12 unités) y compris traçage - PSE 10 : Tatami Judo 144m2 - PSE 11 : Tatami Taekwondo 288m2 - PSE 12 : Arrêt techniques des tatamis Lot(s) 2 MENUISERIE BOIS C.P.V. - : Objet principal : 45421150 Ce lot comporte 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes, auxquelles les candidats pourront répondre s'ils le souhaitent : - PSE 2 : Rideau séparatif Dojo - PSE 4 : Etagère haute dans sanitaire escrime - PSE 5 : Casiers sur salle d'armes en bois - PSE 6 : Casiers vestiaire salle d'armes 4
- PSE 8 : Aménagement des espaces de rangement Dojo - PSE 9 : Miroirs Dojo Lot(s) 3 MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) 4 COURANT FORT-FAIBLE C.P.V. - : Objet principal : 45311000 Lot(s) 5 CVC-PLOMBERIE CVC-CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE C.P.V. - : Objet principal : 45331000 Objets complémentaires : 45330000 Lot(s) 6 VRD-ESPACES VERTS VRD-ESPACES VERTS C.P.V. - : Objet principal : 77310000 Objets complémentaires : 45112100 Objets complémentaires : 45112440 Objets complémentaires : 45233253 Objets complémentaires : 45233140 Lot(s) 7 ASCENSEUR C.P.V. - : Objet principal : 45313000 Lot(s) 8 CLOISONS - FAUX PLAFONDS - PEINTURE C.P.V. - : Objet principal : 44112300 Objets complémentaires : 45421146 Objets complémentaires : 45442100 Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante, à laquelle les candidats pourront répondre s'ils le souhaitent : - PSE 1 : Aménagement de la salle musculation en salle de réunion Maurice CHAZEAU Maire-adjoint Délégué à l Inspection Générale des Services, aux Marchés Publics, aux Délégations de Services Publics et à la Communication des Actes Administratifs 5