Tableau de bord. déchets d'emballages ménagers

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Tableau de bord déchets d'emballages ménagers Données 215 ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - septembre 216

ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - septembre 216

chiffres clés 215 Montants total des éco-contributions en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 62 au titre de l'année et des années antérieures Eco-Emballages 638 au titre de l'année et des années antérieures système individuel approuvé Cyclamed,9 part des produits au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 71 Montants total des soutiens directs aux collectivités en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 42 au titre de l'année Eco-Emballages 542 au titre de l'année système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 583 Montants total des autres coûts associés au dispositif REP en millions d'euros (hors charges de structure) eco-organisme agréé Adelphe 45 Eco-Emballages 592 système individuel approuvé Cyclamed 3,9 part des coûts au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 641 Tonnage contribuant en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 1 222 Eco-Emballages 3 654 système individuel approuvé Cyclamed 7,4 emballages avec MNU (non inclus Adelphe) Total REP emballages ménagers 4883 Tonnage recyclé en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 238 Eco-Emballages 3 32 système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 3 27 Tonnage avec récupération d'énergie en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 34 Eco-Emballages 699 système individuel approuvé Cyclamed 5,7 récupération énergétique hors verre Total REP emballages ménagers 739 Taux de recyclage des emballages ménagers 67,% pour ensemble REP emballages ménagers Taux de couverture des coûts nets de référence 74,1% pour les eco-organisme agréés Indicateur de prévention amont en ktonne (donnée 212) 17 ADEME/DECD/SPEM/SPa 3 sur 2 version finale - septembre 216

A - Adhésion des conditionneurs 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Adhésion des conditionneurs Nombre d'adhérents au 31/12 22 24 23 38 21 687 21 87 21 87 % 22 185 9 971 12 214 % adhérents contrôlés (en % des contributions) 28% 15% 19% 19% entreprises avec accompagnement eco-conception 126 129 123 186 Evolution des contributions en M Contributions de l'année 582 669 679 69 67 3% 671 611 61 Rétroactivité et régularisation 14 29 27 1 Total contributions 582 669 679 69 684 7 638 62 adhérents avec malus perturbateur 14 95 88 74 adhérents avec autres malus 91 7 28 23 adhérents avec bonus sensibilisation 237 388 597 735 adhérents avec bonus réduction à la source 96 25 17 18 % en unités d'emballages avec malus perturbateur,14%,12%,12%,13% % en unités d'emballages avec autres malus,3%,2%,1%,1% % en unités d'emballages bonus sensibilisation 8,1% 18,61% 36,3% 46,42% % en unités d'emballages bonus réduction à la source 1,6% 1,2% 2,31% 1,16% valeurs provisoires (toutes les décalaraions ne sont pas reçues à date) contributions de l'année Adelphe + EE en M 7 65 6 55 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 Répartition des contributions et des tonnages Adelphe + Eco-Emballages par matériaux en % 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 62,1% 29,3% 54,2% 21,5% 16,6% 25 % 25 % en en T 57,2% 3,8% 47,5% 47,7% 22,9% 21,7% 214 % 214 % en en T 56,5% 31,3% 22,8% 21,6% 215 % 215 % en en T autres verre plastique papier carton aluminium acier ADEME/DECD/SPEM/SPa 4 sur 2 version finale - septembre 216

B - Contractualisation avec les collectivités et les autres acteurs 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Contractualisation avec les collectivités au 31/12 nombre de contrats 1 162 1 139 1 82 992 992 % 982 846 136 nombre de communes sous contrat 36 392 36 221 36 52 36 51 36 51 % 36 58 33 33 3 475 pop. contractuelle en millions (yc pourvoi) 63,4 63,37 63,58 64,69 64,69 % 64,7 6,2 4,5 population non couverte en millions,48,47,26,18,18,18 * en référence INSEE 27-21 à partir 214 - population métropole + DOM COM Contractualisation dans les DOM-COM au 31/12 pop et % contrat mulimatériaux (hors PCC) 1,534 1,555 1,555 1,656 8% 1,739 84% pop et % contrats moins de 5 matériaux,114,114,114,12 6%,36 2% population et % avec pourvoi,,,187,213 1%,213 1% population et % non couverte,394,374,187,8 4%,9 4% Application des barèmes avals nombre de contrat barème D 132 2 6 1 nombre de contrat barème E 1 3 1 119 1 76 991 982 % population barème E 86,4% 96,4% 99,1% 99,8% 1,% % population barème D 13,6% 3,6%,9%,2%,% Soutien au développement durable nombre de CL candidates au SDD et % pop 559 689 75 762 71% dispo fin 216 nombre de CL avec un SDD à 2% et % pop 152 23% dispo fin 216 nombre de CL avec un SDD à 4% et % pop 94 141 114 11 16% dispo fin 216 nombre de CL avec un SDD à 8% et % pop 232 397 478 374 25% dispo fin 216 nombre de CL avec un SDD à 12% et % pop 126 7% dispo fin 216 Reprise des matériaux - % de la population par option de reprise au 31/12 acier CS - 21 acier CS - 215 acier mâchefers - 21 acier mâchefers - 215 % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% filières aluminium CS - 21 aluminium CS - 215 aluminium mâchefers - 21 aluminium mâchefers - 215 fédérations plastiques - 21 plastiques - 215 papier carton PCNC - 21 papier carton PCNC - 215 papier carton PCC - 21 papier carton PCC - 215 individuelle verre - 21 verre - 215 Nombre de contrats spécifiques en cours et soutiens correspondants (chapitre V du cahier des charges) 212 nb 212 M 213 nb 213 M 214 nb 214 M 215 nb 215 M avec des collectivités sur prévention amont avec des associations 17,6 11,5 8,6 7,5 avec des organismes sur le geste de tri 2,2 avec des structures privés sur la conso hors foyer avec des organismes d'autres filières REP Total 19,62 11,5 8,6 7,5 ADEME/DECD/SPEM/SPa 5 sur 2 version finale - septembre 216

C - 1 - Tonnages mis sur le marché et prévention amont 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages contribuant en kt acier 287 314 299 279 294-5% 281 273 8 aluminium 67 67 66 67 66 1% 68 6 9 papier carton 948 1 17 1 25 1 47 1 22 2% 1 54 961 93 plastiques 1 66 1 81 1 89 1 15 1 89 1% 1 114 1 68 46 verre 2 341 2 296 2 218 2 289 2 289 % 2 328 1 273 1 54 autres 18 26 3 31 3 3% 31 19 12 total tonnage contribuant 4 728 4 81 4 727 4 817 4 792 1% 4 876 3 654 1 222 Emballages de type ménagers issus des activités économiques déclarés par les adhérents nombre de déclarant tonnage correspondant en kt information insufisamment renseignée pour être pertinente Evolution des tonnages contribuant d'emballages ménagers en kt contributions Adelphe + EE en kt 27 26 25 24 23 22 21 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 contribuant emballages verre contribuant emballages légers prévisionnel demande d'agrément Indicateur de prévention amont (calcul selon méthodologie de comptabilisation adoptée en commission) nombre de cas individuels 672 tonnage des cas individuels 84 prévention amont acier en kt 3 prévention amont aluminium en kt 1 prévention amont papier carton en kt 19 prévention amont plastique en kt 43 prévention amont verre en kt 41 total prévention amont 17 pas d'actualisation de l'indicateur de prévention amont, objectif défini pour 212 et atteint indicateur prévention amont en kt 14 12 1 8 6 4 2 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 6 sur 2 version finale - septembre 216

C - 2 - Tonnages recyclés et valorisés 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages recyclés et valorisés en kt collecte séparée acier 95 99 12 99 1-1% 11 93 8 collecte séparée aluminium 6 6 6 8 7 8% 8 8 1 collecte séparée papier carton 594 627 645 655 656 % 663 618 45 collecte séparée plastique 234 243 25 256 257 % 265 245 2 collecte séparée verre 1 921 1 91 1 93 1 949 1 951 % 1 972 1 823 149 Total collecte séparée 2 85 2 885 2 933 2 966 2 971 -,1% 3 9 2 787 222 acier mâchefers, compost et TMB 225 231 217 219 217 1% 222 21 12 aluminium mâchefers, compost et TMB 15 17 17 18 17 5% 2 19 1 compost papier carton 9 11 11 13 14-9% 18 15 3 plastiques TMB 1 1 1 1 25% 1 1 Total recyclage 3 1 3 145 3 181 3 217 3 22 % 3 27 3 32 238 dont standards expérimentaux 8 15 16 14 14 % 14 récup énergie au dessus seuil valorisation 49 446 475 558 52 7% 564 545 2 récup énergie en dessous seuil valorisation 264 249 22 175 212-17% 169 154 15 Total récupération énergétique 851 673 676 733 732 % 733 699 34 Evolution des tonnages recyclés en kt Recyclage en kt 25 225 2 175 15 125 1 75 5 25 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 collecte séparée verre collecte séparée légers mâchefers et compost prévisionnel demande d'agrément Evolution du mode de traitement des emballages 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 26% 18% 18% 15% 15% 16% 5% 5% 5% 21% 21% 15% 39% 4% 4% 25 214 215 sans valorisation récupération énergétique mâchefers et compost collecte séparée légers collecte séparée verre ADEME/DECD/SPEM/SPa 7 sur 2 version finale - septembre 216

C - 3 - Taux de recyclage 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Taux de recyclage (calcul selon les prescriptions du chapitre I 1,b du cahier des charges d'agrément) acier 112% 15% 17% 114% 18% 6% 115% aluminium 32% 35% 36% 39% 37% 5% 4% papier carton 64% 63% 64% 64% 66% -3% 65% autre que brique 66% 65% 66% 65% 67% -3% 66% brique 41% 42% 45% 46% 49% -6% 47% plastique 22% 23% 23% 23% 24% -2% 24% bouteilles et flacons 45% 52% 54% 54% 55% -2% 55% autres emballages plastiques % 1% 1% 1% 1% 1% verre 82% 83% 87% 85% 85% % 85% Total recyclage 65,6% 65,5% 67,3% 66,8% 67,2% -,6% 67,1% Evolution du taux de recyclage matière et organique 81% 79% 77% 75% 73% 71% 69% 67% 65% 63% 61% 59% 57% 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 taux de recyclage matière et organique prévisionnel demande agrément Evolution du taux de recyclage par matériau 13% 12% 11% 1% 9% 8% 7% acier aluminium papier carton papier carton autre que brique brique plastiques verre 6% 5% 4% 3% 2% prévisionnel demande d'agrément 1% % 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 8 sur 2 version finale - septembre 216

D - 1 - Dépenses engagées Dépenses en M 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe soutiens recyclage aux collectivités 381 398 412 45 46 -,2% 418 387 3 autres soutiens aux collectivités 134 146 152 16 161 -,8% 165 154 11 total soutiens collectivités de l'année 515 543 564 565 567 -,4% 583 542 42 soutiens au titre des années antérieures -1-3 -2 total soutiens directs collectivités 515 543 564 565 566 -,2% 58 539 41 soutiens transport et filières (Srm) 2 2 18 21 2 19 1 soutiens aux autres acteurs de la collecte,,2,5 1 1,2 1 coûts internes dédiés à la gestion du CAP 4 4 6 7 8 7 2 total soutiens pour la collecte séparée 539 567 588 594 595 -,1% 61 566 44 dont DOM - COM 7,6 8,4 8,6 9, 8,9,9% 9,2 autres actions pour l'éco-conception 2 2 1 1 1 1 autres actions pour le tri et le recyclage 15 32 25 12 15 14 1 dont soutiens standards expérimentaux 1 4 1 1 1 1 1 soutiens recyclage collectivités + standard expérimentaux + expe plastique / total total dépenses 556 61 614 68 68 -,1% 626 581 45 69% 68% 69% 68% 1 -,1% 68% Plan de relance du recyclage 6,3 9, 8,7,4 charges de structure (frais fonctionnements) 27,8 28,2 26,2 25, 26,1 24,3 1,8 coût du risque client 1,5 11,8-2,6,8,9 -,1 Equilibre des dépenses et des recettes - valeur ARC pour toutes les années total charges d'exploitation valeur ARC -581-634 -649-637 -662-615 -47 résultats financier, exceptionnel et impôts 3 3 3 2 2 2 total contributions - valeur ARC 584 674 673 684 7 638 62 variation provision de l'année 6,3 42,7 27,1 49 4 25 15 provision cumulée 13 146 173 222 262 provision cumulée / total contributions 18% 22% 26% 32% 37% charges de structures / total charges 4,8% 4,4% 4,% 3,9% 3,9% 4,% 3,9% en M 75 7 65 6 55 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 total recettes total dépenses provision cumulée ADEME/DECD/SPEM/SPa 9 sur 2 version finale - septembre 216

D - 2 - Détail des soutiens directs aux collectivités 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe Soutiens aux collectivités pour l'année en M soutiens au service de la collecte séparée (Scs) tarif unitaire collecte et tri (Tus) 272 285 293 299 299 -,2% 35 283 22 majoration du Tus (Spr) 14 18 114 11 11 -,3% 17 99 8 tarif adaptation territoriale (Taa + Spr) 45 49 5 49 49,3% 49 45 4 soutiens aux autres valorisations (Sav) Scs = Tus + Taa + Spr 421 441 457 449 45 -,1% 461 427 34 soutiens mâchefers et compost (Tum+Tvo) 5 5 5 5,3 5,4 -,7% 6 5,5 récupération énergétique (Tce) 46 46 47 52 52,1% 53 51 2 emballages sans consigne de tri (Tesc) 5 7 8 9,1 9, 1,3% 11 1 1 Sav = Tum + Tvo + tce + Tesc 57 59 61 67 67,2% 7 66 4 sensibilisation (Sas + Spr) 31 33 35 34,5 34,4,5% 35 33 3 soutiens au développement durable (SDD) 5 1 11 15 16-1% 17 16 1 autres soutiens 1,1,, total soutiens aux collectivités 515 543 564 565 567 -,4% 583 542 42 dont recyclage (Tus + Spr + Tum + Tvo) 381 398 412 45 46 -,2% 418 387 3 majoration du Tus / Tus 38% 38% 39% 34% 34% 35% soutiens énergie / total soutiens collectivités 9,% 8,6% 8,4% 9,3% 9,2% 9,% Focus expérimentation plastique 2 11 2 12 2 13 2 14 2 15 population concernée au 31/12 en Mhab 3,7 3,7 3,7 3,7 4,5 tonnages plastiques expérimentaux en kt, 7, 5, 6, 8, soutiens versés aux collectivités en M 8,5 9,2 4,5 6,1 Evolutions des soutiens aux collectivités en M soutiens en M 65 6 55 5 45 4 35 total soutiens soutiens recyclage, valorisation et sensibilisation (Scs + Sav + Sas)) soutiens recyclage et valorisation (Scs + Sav) soutiens au service de la collecte (Scs) prévisionnel demande d'agrément 3 25 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - septembre 216

D - 3 - Détail des dépenses autres que les soutiens directs aux collectivités 211 212 213 214 215 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Dépenses pour la collecte séparée en M Soutiens transport et filières (Srm) aide aux zones éloignées 17, 16,8 14,8 16,7 16,9 16,,9 prestation des filières et contrôles 3,3 3,1 3,4 4,3 3,5 3,3,2 Soutiens aux autres acteurs de la collecte sélective pourvoi collecte et tri,,18,52,81 1,2 1,2, acteurs privés pour collecte hors foyer,,,,,,, Dépenses pour les autres actions en M actions génériques pour l'éco-conception développement de l'éco-conception 1,3 1,5 1,3 1,1 1, 1,, sensibilisation via les conditionneurs,2,2,,,,, total actions pour l'éco-conception 1,5 1,7 1,3 1,1 1, 1,, actions génériques pour le tri et le recyclage amélioration collecte, tri et recyclage 3,7 2,2 14,3 1,6 4,4 4,3,1 sensibilisation national vers le citoyen 1,7 1,8 9,2 9,7 9,4 8,8,6 sensibilisation via les élus,8 1, 1,1,7,7,7, total actions pour le tri et le recyclage 15,2 32, 24,5 12, 14,5 13,8,7 total soutiens aux autres acteurs (Saa),7,6,5,6,5 part cumulée Saa / contributions,12%,11%,9%,9%,9% total R&D 3,3 2,3 14,3 8, 4,4 part cumulée R&D / contributions,57% 1,89% 1,96% 1,75% 1,52% provisions communication nationale pouvoirs publics provisions cumulées 1,9 3,4 5,3 7,2 9, dépenses de l'année,,,,, Evolutions des autres soutiens en M 5 soutiens transport et filières (Srm) soutiens en M 4 3 2 1 soutiens aux autres acteurs (Saa) soutiens aux actions génériques (San) prévisionnel demande d'agrément 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 11 sur 2 version finale - septembre 216

Coût complet d'un service de collecte et de tri optimisé Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers E - 1 - Coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément 214 215 tonnage collecte séparée emballages légers T légers kt 1 14 1 29 valeur page C2 tableau de bord tonnage extension emballage plastique T légers extension kt 6 8 valeur page C2 tableau de bord tonnage collecte séparée verre T verre kt 1 951 1 972 valeur page C2 tableau de bord coût complet mutualisé emballages légers et papier C légers / t 515 515 donnée annexe II coût complet verre C verre / t 91 91 donnée annexe II tonnage contribuant T contribuant kt 4 792 4 876 valeur page C1 tableau de bord taux de refus T refus % 23% 23% donnée annexe II tonnage d'emballages ménagers dans les OMr T OMr kt 1 524 1568 calcul selon annexe II coût complet collecte des OMr C OMr / t 16 16 donnée annexe II tonnage hors consigne de tri T hors tri kt 663 676 autres plastiques et autres coût de la TGAP T TGAP / t 13, 13,6 donnée ADEME selon douanes Coût complet C complet M 87 885 calcul selon annexe II Recettes industrielles liées aux prix de reprise des emballages ménagers Prix de reprise 215 - valeur non moyennée option filière option fédération individ. moyenne total tonnages / t % t / t % t / t /t M acier CS 11 116,1 31% 18,8 64% 75,8 19 11 acier mâchefers 26 34,3 5% 5, 36% 46,5 47 1 aluminium CS 8 52,9 34% 462,1 63% 481,9 477 4 aluminium mâchefers 19 491, 1% 661,5 33% 554,1 589 11 papier carton EMR 623 92,1 26% 88,1 67% 98,6 9 56 bouteilles et flacons plastiques 257 21,3 49% 213,2 48% 212 54 verre 1 972 23,2 98% % 23,2 46 autres 18 1 Total prix de reprise 215 non moyenné en M 193 Prix de reprise 215 - valeur moyenne actualisée prix prix prix prix moyenne total tonnages 212 213 214 215 /t M inflation cumulée 214 1,343 1,14 1,5 1, acier CS 11 173 148 134 19 143 14 acier mâchefers 26 78 72 57 47 64 13 aluminium CS 8 482 447 467 477 474 4 aluminium mâchefers 19 665 612 637 589 634 12 papier carton EMR 623 85 79 76 9 83 52 bouteilles et flacons plastiques 257 317 284 256 212 271 7 verre 1 972 22 22 22 23 23 44 autres - 2 1 1 1 1 Total prix de reprise 215 moyenné en M 21 Prix de reprise actualisé P reprise M 223 21 calcul selon annexe II Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé C référence M 647 675 Coûts technique du traitement des emballages ménagers dans la résiduelle coût technique élimination emballages dans OMr C traitement OMr / t 86 86 donnée annexe II - actualisation 214 coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M 131 135 calcul selon annexe II ADEME/DECD/SPEM/SPa 12 sur 2 version finale - septembre 216

E - 2 - Taux de prise en charge des coûts Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément Soutiens apportés par les éco-organismes 214 215 soutiens versés aux collectivités hors sensibilisation S collectivité M 542 557 soutiens aux transports et aux filières S transport M 21 2 poste Srm dépenses pour pourvoir à la gestion des déchets S gestion M,8 1,2 poste pourvoi et tri poste total soutien au titre de l'année - com (que Sas hors Spr) soutiens postes de coûts non inclus dans C référence S coût M 26 26 postes com (que Sas hors Spr) soutiens participants à l'optimisation S optimisation M 12 15 postes actions génériques tri et recyclage + acteurs hors foyer Total soutiens M 61 619 Taux de prise en charge des coûts postes de coûts non inclus dans C référence C coût M 26 26 = S coût coût de référence C référence M 647 675 coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M 131 135 total coûts nets M 84 836 Taux de prise en charge des coûts % 74,8% 74,1% calcul selon annexe II Coûts complets de collecte, tri et traitement M 127 146 Evolution du taux de prise en charge des coûts 1% 95% 9% 85% 8% 75% 7% 65% 6% 55% 5% 21 211 212 213 214 215 216 taux de prise en charge sans actualisation taux de prise en charge avec actualisation prévisionnel agrément Coûts et financement de la gestion des déchets d'emballages en 215 8 7 fiscalité locale en millions d'euros 6 5 4 3 2 1 coût CS financement CS coût emballages dans OMr financement emballages dans OMr recettes soutiens coûts complets ADEME/DECD/SPEM/SPa 13 sur 2 version finale - septembre 216

F - 1 - Performance par habitant Evolution mise sur le marché et performances par habitant en kg / hab (ref hab dernière valeur INSEE) 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 collecte sélective verre mise sur le marché verre collecte sélective d'emballages légers mise sur le marché légers 211 212 213 214 215 performance moyenne DOM - COM verre 8, 8,7 9, 9, 9,2 emballages légers 6,2 7,4 7,5 6,5 6,8 total 14,2 16,1 16,6 15,4 16, performance par DOM - COM Réunion 21,2 24, 23,6 21,1 22,6 Martinique 7,4 9,8 12,7 13,2 14,4 Guadeloupe 9,6 9, 9,4 7,9 6,9 Guyane 4,4 5,2 7, 1,5 9,3 Saint Martin 6,7, 9,6 1,6 1, Mayotte,,, 1,1 1,1 St Pierre et Miquelon,,, 27,9 38,4 Dispersion des performances en kg / habitant pour les emballages légers pour le verre 25 213 source graphique : www.sinoe.org/module/ecoemballages/graphique/evolutiondispersionperf.php ADEME/DECD/SPEM/SPa 14 sur 2 version finale - septembre 216

Evolution des soutiens par habitant Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers F - 2 - Soutiens par habitant en / habitant 1, 9,5 9, 8,5 8, 7,5 7, 6,5 6, 5,5 5, 4,5 4, 3,5 3, 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 total soutien par habitant total soutien collectivité par habitant soutien tonnes triées par habitant 211 212 213 214 215 moyenne DOM - COM (total soutiens / hab sous contrat) 5,22 5,45 5,12 4,52 4,63 Dispersion des soutiens par habitant (total des soutiens hors communication locale) % de la population 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. arrêt des comptes 29 arrêt des comptes 21 arrêt des comptes 211 arrêt des comptes 212 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 214 arrêt des comptes 215 Dispersion des soutien ( /hab) selon la performance arrêt des comptes 215 % de la population 3% 25% 2% 15% 1% 5% % 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. performance cumulée plastique et papier carton en kg / hab / an sup à 16 12 à 16 8 à 12 inf à 8 ADEME/DECD/SPEM/SPa 15 sur 2 version finale - septembre 216

G - 1 - Fiche matériau - ACIER Bilan tonnage en kt 28 29 21 211 212 213 214 215 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 289 285 281 278 346 32 294 281 acier non incinéré 87 89 94 96 99 12 1 11 acier mâchefers 232 228 224 224 221 211 23 26 acier compost et TMB 6 7 16 15 15 16 dont standards expérimentaux 4 12 11 7 7 total recyclage 319 317 324 326 336 327 317 323 taux de recyclage 11% 111% 115% 117% 97% 18% 18% 115% Bilan financier en M contributions 12 11 14 15 21 2 2 18,2 soutien recyclage aux collectivités 1 1 11 11 12 12 11 11,6 aide aux zones éloignées 1 1 1 1 1 1 1,5 action Eco-Emballages 4 2,5 total charges affectables 11 12 12 12 16 14 13 12,6 charges affectables / contribution 92% 12% 87% 8% 78% 7% 63% 69% 2 18 / t 16 14 12 1 8 6 4 2 28 29 21 211 212 213 214 215 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers Bilan de la reprise par standard standard 213 214 215 213 214 215 % tonnage option filière 29% 29% 31% 7% 7% 5% % tonnage option fédérations 64% 64% 64% 35% 33% 36% % tonnage option individuelle 7% 7% 5% 58% 6% 59% % tonnage export Europe 24% 29% 4% 7% 8% 6% % tonnage export hors Europe % % % % % % nombre de livraisons non conforme 786 793 468 41 69 185 % tonnage déclassé 2,1% 1,3% 1,5% 2,5% 1,6% 8,% km moyen de transport par route 356 346 359 264 274 315 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 26 27 28 29 21 211 212 213 214 gisement mis en marché tout emballage 614 62 663 618 54 537 531 522 527 tonnage recyclé tout emballage 415 414 49 47 419 41 47 48 39 taux de recyclage tout emballage 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% 74% taux de valorisation tout emballage 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% 74% ADEME/DECD/SPEM/SPa 16 sur 2 version finale - septembre 216

G - 2 - Fiche matériau - ALUMINIUM Bilan tonnage en kt 28 29 21 211 212 213 214 215 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 57 58 6 6 74 67 66 68 aluminium non incinéré 5 5 6 6 6 6 7 8 aluminium mâchefers 13 13 14 15 17 17 17 19 dont standards expérimentaux,4,4,3,4 total recyclage 17 19 2 22 24 24 25 27 taux de recyclage 31% 32% 33% 36% 32% 35% 37% 41% récupération énergétique 6,8 7,3 7,3 21,7 22,6 23,4 32,1 31,9 Bilan financier en M contributions 4,6 4,7 6,5 6, 16 18 21 2 soutien recyclage aux collectivités 2,8 2,8 3,3 4, 4, 4, 4, 4,6 aide aux zones éloignées,3,2,3,,,,,3 action Eco-Emballages,,,,,,,,2 total charges affectables 3,1 3, 3,6 4, 4, 4, 4, 5, charges affectables / contribution 67% 63% 55% 67% 25% 22% 19% 26% 7 / t 6 5 4 3 2 1 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers 28 29 21 211 212 213 214 215 Bilan de la reprise par standard standard 213 214 215 213 214 215 % tonnage option filière 35% 32% 34% % 1% 1% % tonnage option fédérations 59% 62% 63% 3% 33% 33% % tonnage option individuelle 6% 6% 4% 7% 66% 67% % tonnage export Europe 11% 9% 24% 1% 1% 6% % tonnage export hors Europe % % % % % % nombre de livraisons non conforme 11 % tonnage déclassé,%,%,1%,%,%,% km moyen de transport par route 379 387 444 226 298 344 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 26 27 28 29 21 211 212 213 214 gisement mis en marché tout emballage 55 53 55 51 55 56 56 53 54 tonnage recyclé tout emballage 21 21 23 24 26 26 27 27 29 taux de recyclage tout emballage 38% 4% 42% 47% 48% 46% 48% 52% 53% taux de valorisation tout emballage 5% 49% 51% 56% 57% 54% 57% 6% 61% ADEME/DECD/SPEM/SPa 17 sur 2 version finale - septembre 216

Bilan tonnage en kt Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers G - 3 - Fiche matériau - PAPIER CARTON 28 29 21 211 212 213 214 215 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC conrtibuant autre que brique 889 9 831 842 95 918 939 969 contribuant brique 9 88 85 89 83 85 autre que brique (PCNC) 435 444 465 555 594 65 615 623 brique (PCC) 35 35 35 36 39 4 41 4 compost 9 1 7 9 12 12 14 18 dont standards expérimentaux taux de recyclage autre que brique 54% 54% 61% 67% 67% 67% 67% 66% taux de recyclage brique 41% 45% 45% 49% 47% valorisation énergétique 35 33 345 196 179 16 2 21 Bilan financier en M contributions 129 136 174 188 25 25 26 21 soutien recyclage aux collectivités 15 118 131 164 177 182 179 183 aide aux zones éloignées 2 2 1 2 1 1 1 1 action Eco-Emballages 1 1 1 total charges affectables 18 12 132 166 178 183 18 184 charges affectables / contribution 84% 89% 76% 88% 87% 89% 87% 88% 25 / t 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS 28 29 21 211 212 213 214 215 Bilan de la reprise par standard standard PCNC PCC 213 214 215 213 214 215 % tonnage option filière 27% 26% 26% 5% 49% 49% % tonnage option fédérations 67% 7% 67% 47% 48% 49% % tonnage option individuelle 6% 4% 6% 3% 3% 2% % tonnage export Europe 29% 28% 27% 52% 51% 44% % tonnage export hors Europe 4% 4% 6% % % % nombre de livraisons non conforme nc nc 477 6 4 3 % tonnage déclassé,6%,9%,5%,3%,3%,1% km moyen de transport par route 32 35 34 51 5 472 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % non collecté Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 26 27 28 29 21 211 212 213 214 gisement mis en marché tout emballage 4 419 4 472 4 284 4 378 4 673 4 882 4 87 4 72 4 794 tonnage recyclé tout emballage 3 74 3 97 3 721 3 747 4 293 4 295 4 411 4 53 4 51 taux de recyclage tout emballage 85% 89% 87% 86% 92% 88% 92% 96% 94% taux de valorisation tout emballage 94% 97% 96% 96% 96% 94% 96% 98% 97% ADEME/DECD/SPEM/SPa 18 sur 2 version finale - septembre 216

Bilan tonnage en kt G - 4 - Fiche matériau - PLASTIQUE 28 29 21 211 212 213 214 215 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC contribuant bouteille et flacons 142 134 51 51 489 448 456 47 contribuant autres emballages plastiques 55 55 62 615 633 645 bouteilles et flacons 216 224 228 234 24 244 25 257 autres emballages plastiques 2 2 2 1 9 7 7 8 plastiques TMB 2 1 1 1 dont standards expérimentaux 9 7 7 8 taux de recyclage bouteilles et flacons 21% 22% 45% 46% 49% 55% 55% 55% taux de recyclage autres plastiques % 1% 1% 1% 1% valorisation énergétique 477 514 551 449 475 466 5 5 Bilan financier en M contributions 25 25 317 351 38 378 378 38 soutien recyclage aux collectivités 165 17 173 193 21 24 2 27 aide aux zones éloignées 2 1 1 1 1 1 1 action Eco-Emballages et plan de relance 1 12 1-1 8 total charges affectables 167 172 174 195 214 214 2 216 charges affectables / contribution 67% 69% 55% 56% 56% 57% 53% 57% 4 / t 35 3 25 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS 5 28 29 21 211 212 213 214 215 Bilan de la reprise par standard standard bouteilles et flacons 213 214 215 % tonnage option filière 43% 45% 49% % tonnage option fédérations 52% 49% 48% % tonnage option individuelle 5% 6% 3% % tonnage export Europe 18% 19% 21% % tonnage export hors Europe 4% 1% 1% nombre de livraisons non conforme 83 17 154 % tonnage déclassé,1%,1%,1% km moyen de transport par route 397 391 383 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % 27% Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 26 27 28 29 21 211 212 213 214 gisement mis en marché tout emballage 2 7 2 64 2 114 2 47 1 877 2 2 2 32 1 998 2 62 tonnage recyclé tout emballage 381 393 446 461 47 474 474 52 52 taux de recyclage tout emballage 19% 19% 21% 23% 25% 24% 23% 25% 25% taux de valorisation tout emballage 54% 52% 53% 57% 58% 61% 61% 64% 64% ADEME/DECD/SPEM/SPa 19 sur 2 version finale - septembre 216

G - 5 - Fiche matériau - VERRE Bilan tonnage en kt 28 29 21 211 212 213 214 215 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 2435 242 2319 238 2237 2283 2289 2328 tonnage recyclé 1925 1922 189 1937 1933 1932 1951 1972 dont standards expérimentaux total recyclage 1925 1922 189 1937 1933 1932 1951 1972 taux de recyclage 79% 8% 82% 84% 86% 85% 85% 85% Bilan financier en M contributions 17 15 2 2 35 35 35 35 soutien recyclage aux collectivités 11 11 1 11 12 12 11 12 aide aux zones éloignées 13 15 13 16 16 14 16 16 action Eco-Emballages total charges affectables 23 25 23 27 28 26 27 28 charges affectables / contribution 137% 163% 116% 135% 8% 74% 77% 8% 25 / t 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS 28 29 21 211 212 213 214 215 Bilan de la reprise par standard standard 213 214 215 % tonnage option filière 98,% 98,% 98,% % tonnage option fédérations,%,%,% % tonnage option individuelle 2,% 2,% 2,% % tonnage export Europe 2% 2% 2% % tonnage export hors Europe % % % nombre de livraisons non conforme 24 36 46 % tonnage déclassé 1,5% 1,3%,7% km moyen de transport par route 232 222 222 % tonnage recyclé localement DOM - COM 22% 22% 35% CS Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 26 27 28 29 21 211 212 213 214 gisement mis en marché tout emballage 3 25 3 145 3 133 2 872 2 829 2 881 2 712 2 75 2 739 tonnage recyclé tout emballage 1 98 1 936 1 966 1 957 1 974 2 36 1 992 2 2 44 taux de recyclage tout emballage 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% 75% taux de valorisation tout emballage 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% 75% ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - septembre 216