PREFECTURE CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES LE PREFET du Département des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL du Département des Alpes-Maritimes ARRÊTÉ RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES Le Préfet des Alpes Maritimes Le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes - Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des, - Vu les articles L. 146-9 et L. 241-5 à L. 241-11, et R. 241-24 à R. 241-34 du Code de l action sociale et des familles, - Sur propositions du Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, du Directeur départemental de la cohésion sociale, du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du Chef du service régional de l inspection du travail, de l emploi et de la politique sociale agricoles, du Responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, de l Inspecteur d Académie, du Conseil départemental consultatif des, du Délégué territorial de l Agence Régionale de Santé, Décident conjointement : MDPH06/CDAPH 19/09/2011-1
Article 1 er : la liste des membres mentionnés à l article R. 241-24 du Code de l action sociale et des familles est arrêtée comme suit : Membres de la commission des 4 représentants du conseil général désignés par le président du conseil général 1 - M. Lauriano AZINHEIRINHA, Conseiller général chargé de mission «Personnes handicapées», Adjoint au maire de Nice 1 - M. David LISNARD, Conseiller général, 1er Adjoint au maire de Cannes 2 - Mme Anne SATTONNET, Conseiller général 3 - M. Jean-Mario LORENZI, Conseiller général, Maire de Sospel 2 - le Sous-directeur des aides aux adultes, 3 - le Sous-directeur de la santé, 4 - le Sous-directeur des solidarités territoriales, de l enfance et de la famille, ou son représentant 4 représentants de l État et de l agence régionale de santé 1 - le Directeur départemental de la cohésion sociale, 2 - le Responsable de l Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, 3 - l Inspecteur d Académie 4 le Directeur régional de l agence régionale de santé, MDPH06/CDAPH 19/09/2011-2
2 représentants des organismes d assurance maladie et de prestations familiales proposés conjointement par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le chef du service régional de l inspection du travail, de l emploi et de la politique sociale agricoles 2 représentants des organisations syndicales proposés par le responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi 1 représentant des associations de parents d élèves proposé par l inspecteur d Académie 7 membres parmi les personnes présentées par les associations de et de leurs familles proposés par le directeur départemental de la cohésion sociale 1 - Monsieur Henri CURTI, représentant la MSA, 2 - Mme Maria BOCQUET, représentant la CAF 1 - Organisation patronale : M. Raoul ROBBA, représentant l Union Patronale Artisanale des Alpes-Maritimes (UPA 06), 2 - Organisation syndicale : Mme Colette MO, représentant le Syndicat CGT Mme Sarah LABAT-JACQMIN 1 - ISATIS M. Jean-Claude GRECO 2- ADAPEI des Alpes-Maritimes Mme Danielle BERTHOUT 1 - Mme Renée ROUX, représentant la CPAM 1 - M. Jean-Michel HERVO, représentant le syndicat CFDT 2 - Dr Pierre VALLINO, représentant le Syndicat CFE- CGC, 3 - Mme Christiane VIRGILI- BARBIER, représentant l Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), 1 - Mme Béatrice ALONSI 2 - Mme Sandrine ODET 3 - M. André GAUCHER, représentant la FCPE 1 - GENES SERVICES Mme Geneviève GARATTINI 2 - UNAFAM Mme Eliane BOUCHARLAT 3 - UDAF M. Alain CHOLLAT-RAT 1 - TRISOMIE 21 Mme Patricia CORA 2 - Association A.M.C.V.H.S. Mme Anne-Marie MARIN- MONTORO 3 - UGECAM PACA Corse M. Bernard GARINO MDPH06/CDAPH 19/09/2011-3
3 - Association API-END Mme Sylvie COURCET 4 - APF Mme Geneviève TELMON 1- APREH M. Jean-Michel BEC 2 - SENIOR HANDICAPES M. Marcel WAJNBERG 3 - AME Autisme Méditerranée Mme Magali DAUMAS 1 - AFM M. Olivier CASTEL 2 - APEDV M. Mario BUTTICE 3 - ABA Apprendre Autrement M. Yves BROUSSOT 5 - PEP 06 M. Gérard BERTOLOTTI 6 - URAPEDA PACA Mme Nathalie GUENOT 1 - Enfance & Famille Mme Danièle DESENS 2 - IRSAM M. Yves GLORIES 3 - Union des aveugles civils de Nice et des Alpes-Maritimes Corse Mme Valérie PAROLA 1 - Dyspraxique Mais Fantastique Mme Françoise REVEST 2 Association Projet Arche de Jean Vanier à Grasse M. François LEROY 3 - GOYA M. Jean-Jacques PELLEGRINI 7 - ADEPO Mme Carine TADDIA 1 - Alliance maladies rares M. Jean SAIDE 2 - FNATH M. Jean-Marie VILLA 3 APED 06 Mme Marie-Thérèse BECLE 1 membre du conseil départemental consultatif des désigné par ce conseil M. Philippe REGIOR, Personne qualifiée M. Georges ASTESANO, Président de l ADAPEI des Alpes- Maritimes MDPH06/CDAPH 19/09/2011-4
2 représentants des organismes gestionnaires d établissements ou de services dont 1 sur proposition du président du conseil général et 1 sur proposition du délégué territorial de l agence régionale de santé M. Alain LUC, Directeur du complexe «Les Terrasses», ADSEA 06 M. Gilles GOMEZ, Directeur général de l AFPJR Mme Régine HURIER, Directrice du Foyer de vie «L Hermitage», Association Perce-Neige 1 - Mme Olga TORELLI, Présidente de l APAJH 06 2 - M. Norbert BELLIER Directeur Adjoint du Pôle Accès à l Emploi, ACTES Article 2 : Le présent arrêté de nomination est publié au Recueil des actes administratifs du département et au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nice, le Le Préfet des Alpes-Maritimes Le Président du Conseil général des Alpes Maritimes MDPH06/CDAPH 19/09/2011-5