Date d ouverture de l appel à projets 17/12/2010 SYSTEMES ALIMENTAIRES Date de clôture de l appel à projets 17/03/2011 à 13h00 heure de Paris Adresse de publication de l appel à projets http://www.agence-nationale-recherche.fr/-2011 MOTS-CLES Alimentation humaine, systèmes alimentaires, comportement alimentaire, nutrition, santé, bien-être, industrie alimentaire, filières agroalimentaires, biodiversité, procédés, consommation, consommateur, citoyen actif, conception intégrée, réingénierie, qualité des aliments, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire, efficacité fonctionnelle, formulation, ingrédients, approche intégrative, interdisciplinarité, environnement, développement durable, politiques alimentaires, analyse de cycle de vie. ANR-GUI-AAP-04 V2 28/01/2011
DATES IMPORTANTES CLOTURE DE L APPEL A PROJETS Les propositions de projets doivent être soumises sur le site internet de soumission de l ANR dont l adresse est indiquée sur le lien de la page 1 impérativement avant la clôture de l appel à projets : LE 17/03/2011 A 13H00 (HEURE DE PARIS) (voir 5 «Modalités de soumission») DOCUMENT SIGNÉ ET SCANNÉ Chaque partenaire devra attester de sa participation à la proposition en signant son document administratif et financier (dit document de soumission). Celui-ci est généré après clôture de l appel à partir du site de soumission de l ANR. Une fois scanné au format PDF, le coordinateur devra le déposer sur le site de soumission au plus tard : le 31/03/2011 à 13h00 (heure de Paris) (voir 5 «Modalités de soumission») CONTACTS Questions techniques, scientifiques, administratives et financières Mlle Claude YVEN Tel : 01 73 54 82 87 mél : Claude.Yven@agencerecherche.fr RESPONSABLE DE PROGRAMME ANR Mme Elisabeth Guichard Tel : 01 78 09 80 39 Mél : Elisabeth.Guichard@agencerecherche.fr Il est nécessaire de lire attentivement l ensemble du présent document ainsi que le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l ANR (http://www.agencenationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attributionaide.pdf) avant de déposer une proposition de projet de recherche. 2/31
SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS... 4 1.1. Contexte... 4 1.2. Objectifs du programme... 5 1.3. Objectifs de l appel à projets... 8 2. AXES THEMATIQUES... 11 2.1. Axe thématique 1 : Accès de tous à une alimentation durable de qualité favorable à une meilleure santé.... 11 2.2. Axe thématique 2 : Conception de filières agro-alimentaires plus durables... 13 3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS... 15 3.1. Critères de recevabilité... 17 3.2. Critères d éligibilité... 17 3.3. Critères d évaluation... 18 3.4. Recommandations importantes... 19 4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT... 21 5. MODALITES DE SOUMISSION... 22 5.1. Contenu du dossier de soumission... 22 5.2. Procédure de soumission... 23 5.3. Conseils pour la soumission... 23 5.4. Modalités de soumission particulieres pour la demande de labellisation par un pôle de compétitivité... 24 6. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS... 25 6.1. Financement de l ANR... 25 6.2. Obligations reglementaires et contractuelles... 26 6.3. Dispositions complementaires... 27 6.4. Définitions relatives aux différentes catégories de recherche... 28 6.5. Définitions relatives à l organisation des projets... 29 6.6. Définitions relatives aux structures... 30 6.7. Autres définitions... 31 3/31
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS 1.1. CONTEXTE Les systèmes alimentaires, définis comme l ensemble des activités de production, d échange, de transformation, de distribution et de consommation sont soumis à des évolutions sans précédent qui concernent différentes parties prenantes : l industrie agroalimentaire, les consommateurs et les pouvoirs publics. Malgré ses bonnes performances, le secteur agro-alimentaire français apparaît de plus en plus fragile. Les entreprises doivent faire face à un contexte économique difficile avec un amont agricole en mutation du fait de la réforme de la Politique Agricole Commune et une distribution très concentrée. De ce fait les entreprises françaises ont de nombreux défis à relever. Pour être plus compétitives elles doivent aller plus loin dans la recherche de la productivité et de la qualité, tout en anticipant et répondant à une demande sociétale sur leur contribution à une gestion durable de l environnement et à l équité sociale. C est vers la construction d une nouvelle qualité que le secteur alimentaire doit désormais concentrer ses efforts. Cependant les contraintes liées aux référentiels de qualité des aliments, de durabilité de leur production et les obligations réglementaires pèsent lourdement sur ce secteur. De plus la complexité de la transformation des aliments ne cesse d augmenter pour faire face aux attentes du marché. Ainsi les industries agro-alimentaires ont besoin d une part d anticiper et de développer des solutions face aux enjeux auxquels elles sont confrontées et d autre part d encourager l innovation. Le consommateur cherche à satisfaire ses besoins (sécurité, satiété) et ses envies (bien-être, bonne santé, plaisir ) dans le cadre de contraintes économiques et de valeurs, ainsi que dans un indispensable climat de confiance. Les consommateurs souhaitent se procurer des produits sûrs et sains, agréables, pratiques, aux valeurs nutritionnelles intéressantes, disponibles pour tous, préservant l environnement et répondant aux valeurs et symboles auxquels ils adhèrent. Confrontés à une pléthore d'informations et une large gamme de choix, les consommateurs doivent arbitrer en situation d'incertitude et leur comportement est déterminant pour les filières alimentaires soumises à leurs choix. L état nutritionnel lié à l alimentation est reconnu comme un déterminant de santé sur lequel il est possible d agir. Ainsi tant au niveau des dangers microbiologiques et chimiques que des apports nutritionnels, d importants enjeux de santé publique nécessitent de poursuivre les efforts en matière de recherche. Les pouvoir publics sont les garants d une satisfaction individuelle en permettant à tous les citoyens d obtenir des produits sûrs, tout en les protégeant de dérives nutritionnelles dangereuses, ainsi qu en favorisant le développement économique durable des entreprises et de la société. Après avoir soutenu la productivité, réglementé la conformité et aidé la qualité, les pouvoirs publics sont et seront les garants de la durabilité, en France et en Europe, du système de production alimentaire. 4/31
Dans ce contexte, l enjeu est de construire un système durable de production et de consommation des aliments, qui puisse répondre à de nouveaux défis auxquels est soumis aujourd hui le secteur agroalimentaire français : - le maintien de sa compétitivité dans un monde toujours plus concurrentiel et dans un environnement économique qui semble devenir plus instable; - l affirmation croissante d exigences environnementales et sociales : le secteur agroalimentaire est reconnu stratégique pour contribuer à limiter le changement climatique, pour gérer la biodiversité des matières premières agricoles et biologiques, pour améliorer la sécurité alimentaire, pour contribuer à la santé et, bien au delà, au bien être de la population. Répondre à ces enjeux n est pas qu une question de compétitivité, c est aussi une question de responsabilité sociétale. Cette approche globale et intégrée de la durabilité doit prendre en considération les trois dimensions qui lui sont associées : la préservation de l environnement, l efficacité économique et la dimension sociale. L exigence environnementale amène à considérer le changement climatique qui peut entraîner des problèmes de maîtrise des approvisionnements en matières premières (quantité, qualité, coût, variabilité), l érosion des ressources naturelles, la réduction à la source des consommations d intrants (eau, énergie, matières premières, emballages), la gestion des déchets et des effluents, la valorisation des sous-produits, ainsi que la préservation de la biodiversité. L efficacité économique des systèmes de production intègre les qualités des produits, la compétitivité des acteurs économiques (industrie, filières, distribution, logistique, restauration, emballage), la performance des procédés et des processus, la flexibilité et l adaptation aux changements, ainsi que la capitalisation des savoir-faire comme atouts de valeur ajoutée. La dimension sociale, en lien direct avec le citoyen, à la fois consommateur et acteur, intègre son bien-être, sa santé et sa confiance dans l alimentation avec les aspects de nutrition, de sécurité sanitaire (notamment biologique et chimique), de diversité et de plaisir, d accessibilité (disponibilité, prix, praticité, service), de respect de sa culture et de son histoire et de loyauté. Cette dimension évolue en fonction des comportements en liaison avec les modes de vie, des prises de conscience, des valeurs, des crises, mais également des nouveaux modes de distribution et de restauration. La dimension sociale intègre également les conditions de travail des acteurs de la chaîne alimentaire. 1.2. OBJECTIFS DU PROGRAMME Dans ce contexte, le programme («Systèmes Alimentaires Durables») a pour objectif d inciter à la construction de systèmes durables de production, de distribution et de consommation des aliments, en prenant en compte notamment la compétitivité des 5/31
entreprises et la satisfaction des exigences des consommateurs, ainsi que la protection des écosystèmes dans un contexte de changements globaux (changement climatique, raréfaction et renchérissement de l énergie, volatilité des prix et variabilité des matières premières, urbanisation et augmentation de la population mondiale). Il s agit de contribuer à : - mettre au point, évaluer, comparer des innovations permettant aux entreprises, notamment aux PME, aux filières ou aux activités transversales (la logistique, la transformation, la distribution, leurs localisations, les pratiques domestiques, la restauration commerciale, ), de gagner en compétitivité tout en intégrant les préoccupations de durabilité environnementale et sociale ; - mettre au point, évaluer, comparer des outils d évaluation des performances des entreprises, des filières ou des activités transversales pour répondre à ces défis de la durabilité ; - favoriser une approche intégrée de toutes les composantes (sécurité sanitaire, qualité nutritionnelle, environnement, qualité organoleptique, praticité, coût de fabrication ), pluridisciplinaire et contradictoire (bénéfices-risques) des questions liées à la durabilité des systèmes alimentaires, de la production à la consommation ; - évaluer, comparer des modes de gouvernance et des politiques publiques permettant de faire évoluer le secteur agro-alimentaire vers ces objectifs ; - comprendre le rôle des consommateurs et, au delà, des citoyens dans l évolution du système alimentaire ; - comprendre les liens entre alimentation et santé, qui constituent une attente forte du consommateur et des pouvoirs publics, étant attendu que la question «santé» soit abordée par la qualité des matières premières, la simplification des formules et des transformations et la qualité intrinsèque plutôt que par des logiques de supplémentation. Ces connaissances et ces méthodes scientifiques doivent être utiles aux entreprises, et notamment aux PME, aux collectivités locales et aux pouvoirs publics, aux organisations de la société civile (par exemple organisations de consommateurs ou de citoyens), aux institutions de formation ou d information, aux médias dans leurs contributions à un système alimentaire plus durable. L objet de ce programme de recherche est le secteur agro-alimentaire qui assure l intermédiation entre la production agricole et la consommation finale en positionnant le consommateur, et de manière plus large le citoyen, au cœur des investigations. L amont des filières (production agricole, y compris filière de l agriculture biologique, élevage, pêche ou autres activités de fourniture de matières premières alimentaires) pourra être pris en compte, non pas en tant que tel, mais parce qu il détermine les activités en aval. Les domaines de recherche couverts par ce programme sont : les technologies, procédés, organisations et toutes innovations permettant de : - réduire les consommations d intrants (énergie, eau, emballages ), limiter les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les pollutions et les pertes, 6/31
- valoriser une large diversité de matières premières pour contribuer à préserver la biodiversité, - rendre les systèmes plus flexibles et moins vulnérables aux variabilités de la matière première, des prix, des coûts énergétiques et, d une façon générale, de les rendre plus résilients face aux risques climatiques, sanitaires, économiques, et sociaux, - valoriser les savoir-faire pour contribuer à préserver la diversité culturelle et gérer le patrimoine alimentaire et gastronomique, - garantir l accès à l alimentation à toutes les populations et, en particulier, aux plus vulnérables, - améliorer la qualité sanitaire, gustative et nutritionnelle des aliments, - comprendre les choix des consommateurs afin de réduire l anxiété du mangeur face aux incertitudes scientifiques (par exemple vis-à-vis de nouvelles technologies, de la mutagénèse dirigée ) et d améliorer son bien être. les comportements et leurs déterminants économiques, sociaux, culturels, nutritionnels, les stratégies des acteurs du système alimentaire, consommateurs, producteurs, transformateurs, organisations de la société civile, pouvoirs publics, institutions de recherche, face aux défis de la durabilité du système alimentaire ainsi que les actions, interventions, politiques des différents acteurs du système pour le faire évoluer. les modèles intégratifs, les outils d évaluation et les bases de données si elles sont couplées à des innovations scientifiques, permettant de lever les verrous pour mieux appréhender la durabilité du système alimentaire. Si l on considère que la durabilité du système alimentaire repose sur les trois dimensions qui lui sont associées : la préservation de l environnement, l efficacité économique et la dimension sociale, les projets de recherche proposés ne peuvent se limiter à ne traiter qu une seule de ces trois dimensions, mais doivent intégrer au moins deux de ces dimensions. Le programme a également pour objectifs : de promouvoir la coopération entre les différents acteurs de l alimentation, de ce fait la participation active des entreprises, dont les PME, est vivement encouragée ; d assurer un transfert accru des résultats de la recherche et des innovations vers les opérateurs économiques, notamment les PME, afin d accroître leur compétitivité, ainsi que leur utilisation par les pouvoirs publics ; de renforcer des collaborations scientifiques et techniques pluridisciplinaires pour répondre aux trois dimensions de la durabilité, tout en conservant les critères d excellence scientifique édictés par l ANR. Le programme s adresse à des chercheurs de disciplines diverses comme les sciences du comportement, la nutrition, les physiologies humaine, animale ou végétale, les sciences 7/31
vétérinaires, la toxicologie, la microbiologie, la biochimie, la physico-chimie, la chimie, les mathématiques, l informatique, le génie des procédés, les sciences des aliments, l évaluation sensorielle, la sociologie, l économie, l histoire, la géographie et les autres sciences humaines et sociales, l agronomie, l écologie des populations et des écosystèmes, 1.3. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS L appel à projets 2011 est la première édition du programme. Deux axes thématiques sont proposés pour cet appel à projet : AXE THEMATIQUE 1 «ACCES DE TOUS A UNE ALIMENTATION DURABLE DE QUALITE FAVORABLE A UNE MEILLEURE SANTE». En plaçant le consommateur, et de manière plus large le citoyen, au cœur des investigations, cet axe vise à augmenter les capacités d anticipation, de réaction et de résilience du secteur alimentaire face aux changements locaux et globaux, afin de prévenir les dérives engendrées par des situations en émergence, tant au niveau technologique, que des nouveaux dangers, ou les évolutions du comportement des consommateurs, pour sa santé et son bien-être. AXE THEMATIQUE 2 «CONCEPTION DE FILIERES AGRO-ALIMENTAIRES PLUS». Cet axe vise à développer une approche globale et intégrée de la durabilité. Il s attache à évaluer le compromis bénéfices-risques de filières de production ou de systèmes transversaux multifilières (distribution, logistique, restauration hors domicile ), en prenant en compte l ensemble des contraintes et exigences des différents acteurs. Dans une approche «analyse de cycle de vie» sur les trois dimensions de la durabilité, les projets mettront en évidence les points critiques et les verrous, afin de proposer des solutions alternatives. Relations avec des programmes antérieurs de l ANR : Le précédent programme ALIA-2008-2010 avait pour finalité d orienter les recherches vers une alimentation adaptée aux besoins de populations spécifiques afin d améliorer notablement leur qualité de vie. La production d aliments répondant aux critères de qualité nutritionnelle, sanitaire et organoleptique a également pris en compte les aspects inhérents à l atelier de production tels que les coûts, les approvisionnements et les intrants. Le programme ALIA a commencé d intégrer la notion de développement durable dans les productions alimentaires, néanmoins encore trop peu de projets ont abordé la notion de durabilité dans une approche globale de la filière (de la production primaire au consommateur). En intégrant la notion de système de production durable qui était développée en parallèle d ALIA dans le programme SYSTERRA, le programme Systèmes Alimentaires Durables () souhaite encourager les projets démontrant une vision globale et intégrée de la durabilité. La préoccupation d une agriculture produisant une alimentation répondant au principe du développement durable avait déjà été prise en compte dans le programme ADD sous l angle de la filière vin, des indicateurs géographiques et de l influence des organisations de consommateurs. 8/31
Prise en compte de la demande sociétale : Ce programme s inscrit dans un contexte de forte demande sociétale en intégrant les recommandations et les axes : du Programme National Nutrition-Santé, en particulier le Programme National Nutrition et Santé 2 (2006-2010) - «Améliorer la qualité de l offre alimentaire», de la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (28 juillet 2010), du Programme National pour l Alimentation (28 septembre 2010), du Plan Obésité, du Grenelle de l environnement, du Plan National Santé Environnement (PNSE 2), du Plan Ecophyto 2018, du rapport du Groupe de travail «Alimentation-Eau» (2009), SNRI-Ministère chargé de la Recherche, du rapport final du groupe de travail «Agroalimentaire» (2010) des États Généraux de l Industrie, de l Agenda de Recherche Stratégique 2008-2020 de Food for Life France. Dimension internationale : Les objectifs du Programme sont en cohérence avec ceux du Strategic Research Agenda 2006-2020 de Food for Life Europe, qui sert de base de réflexion à la DG Recherche de la Commission européenne pour les thématiques des appels à projets du thème 2 Food, Agriculture, Fisheries and Biotechnology du 7 e PCRD. Le programme est aussi en cohérence avec les objectifs récents Biodiversity and sustainable diet proposés par la FAO. La question de la durabilité des systèmes alimentaires abordée dans le programme s'inscrit dans le contexte de plusieurs actions européennes en préparation : ERANET "Sustainable food production and consumption" (call FP7-ERANET-2011-RTD) et initiatives de programmation conjointes, JPI "Food security, agriculture and climate change" et "Healthy diet for a healthy life". Positionnement par rapport à d autres appels à projets L ANR lance en 2011 des appels à projets (AAP) susceptibles d avoir des interfaces avec le présent programme : AAP du programme «Blanc» : il est réservé aux projets ayant un caractère essentiellement théorique. En 2011, les différentes sections du programme SVSE «Sciences de la vie, de la santé et des écosystèmes» affichent des mots clés dans les domaines de la physiologie, de la biologie, de la microbiologie, des neurosciences, des biotechnologies, de la génomique, de la biodiversité... AAP du programme «Blanc international». En 2010, l ANR a mis en place des accords de coopération spécifiques avec des agences de financement de la recherche de dix pays : Taïwan, Chine, Japon, Singapour, Canada, Mexique, Chili, Autriche, Hongrie, Etats Unis (NSF). À ce titre, tout projet de coopération avec ces différents pays traitant des thèmes d devra être déposé dans l AAP «Blanc international». AAP du programme «Biologie Santé» pour les projets relatifs aux thèmes suivants: 9/31
o «Recherches partenariales et innovations biomédicales (RPIB)» pour soutenir et renforcer les communautés scientifiques et industrielles (biotechnologies pour la santé, pharmaceutique, cosmétique, ) dans le domaine de la santé et, plus particulièrement, dans les domaines de l inflammation, des cellules souches et de l ARN, o «Maladies d Alzheimer (MALZ)» pour favoriser des percées scientifiques majeures à court et moyen terme dans le domaine de la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées, o «Santé mentale et addiction (SAMENTA)» pour stimuler les recherches en psychiatrie et dans le domaine des addictions afin de mieux comprendre ces pathologies et de proposer des moyens de prévention, de traitement et de prise en charge optimisés. o Appel à projets transnational dans le cadre de l ERA-Net SIINN sur le développement de nanotechnologies sécurisées et non toxiques qui a pour principal objectif de développer des nanotechnologies en intégrant à la fois le bénéfice du consommateur et sa sécurité sanitaire. AAP du programme «Agrobiosphère : Viabilité et adaptation des écosystèmes productifs, territoires et ressources aux changements globaux» concerne plus particulièrement les techniques de production respectueuses de l environnement. AAP du programme «Contaminants et environnement : métrologie, santé, adaptabilité, usages» qui est ouvert aux projets relatifs à une meilleure connaissance fondamentale sur les contaminants, sur leurs cycles et transferts entre les différents compartiments des écosystèmes, sur leurs effets sur les écosystèmes et sur la santé humaine et animale. AAP du programme «Sciences Humaines et Sociales» et plus particulièrement le sous programme ouvert en 2001 «Emotions, cognition, comportement» sur l étude des interrelations entre émotion(s), cognition et comportement qui doit ouvrir des perspectives scientifiques à la fois pour renouveler l approche de questions classiques du fonctionnement de l esprit humain et pour explorer de nouveaux objets. AAP «Nanosciences et nanotechnologies» qui a pour objectifs de construire des compétences, des concepts, des instruments et des méthodes qui sous-tendent le développement des nanotechnologies, de faire la démonstration de nanodispositifs, de nanosystèmes dotés de nouvelles fonctionnalités. Il est vivement conseillé de prendre connaissance des textes des appels à projets correspondants, afin de soumettre le(s) projet(s) de recherche à l AAP le mieux adapté. Conseils aux porteurs de projets Les porteurs de projet sont invités à lire attentivement les recommandations inhérentes à chacun des axes thématiques afin de répondre au mieux à l appel à projet. Afin de favoriser la prise de risque scientifique, l appel à projet 2011 encourage également la soumission de projets à haut risque, innovants et multidisciplinaires de taille modeste ayant pour objectif de faire les preuves de nouveaux concepts. 10/31
2. AXES THEMATIQUES En accord avec la volonté du programme de renforcer l'intégration des disciplines scientifiques, les propositions de projets pourront s'inscrire dans un ou deux des axes thématiques. Les comités de pilotage et d'évaluation peuvent, sur avis des experts en charge de l'évaluation, modifier la catégorie dans laquelle une proposition s'inscrit si elle s'avère inadéquatement sélectionnée et/ou argumentée par les proposants au regard des orientations des axes thématiques de l'appel à projets. 2.1. AXE THEMATIQUE 1 : ACCES DE TOUS A UNE ALIMENTATION DURABLE DE QUALITE FAVORABLE A UNE MEILLEURE SANTE. Cet axe thématique doit placer le consommateur au cœur des investigations. Il vise à augmenter les capacités d anticipation, de réaction et de résilience du secteur alimentaire face aux changements locaux et globaux, afin de prévenir les dérives engendrées par des situations en émergence, tant au niveau technologique, que des nouveaux dangers ou les évolutions du comportement des consommateurs. Les projets devront couvrir au moins deux dimensions du développement durable, dont la dimension d équité sociale-santé-bien-être. Ils devront avoir pour objectifs de résoudre un ou des points critiques, et/ou verrous, touchant une des trois dimensions, principalement la dimension sociale, en mettant cette résolution dans la perspective d une des deux autres dimensions (préservation de l environnement ou efficacité économique), avec une démarche de re-engineering et d ingénierie de la durabilité. Les projets devront traiter plus particulièrement un (ou plusieurs) des points suivants de la dimension d équité sociale, santé et bien être : une meilleure compréhension des bases des déterminants des choix et des comportements alimentaires avec prise en compte de leur diversité, en approfondissant et en intégrant les déterminants sociaux, économiques, biologiques, historiques, culturels et psychologiques du mangeur, le développement de stratégies nouvelles et efficaces, en particulier la compréhension du métabolisme, la recherche de biomarqueurs en lien avec des comportements spécifiques, afin de contribuer à préserver la santé et améliorer le bien être du consommateur tout au long de la vie et de prévenir les risques des maladies liées au régime alimentaire, en s appuyant préférentiellement sur des cohortes en population générale. l impact des régimes et des recommandations nutritionnelles sur la durabilité et la conciliation entre enjeux de santé et environnementaux, le lien entre régimes et biodiversité, le développement de méthodes pour l évaluation bénéfices-risques de la qualité des intrants incluant ou non des facteurs exogènes sur la santé des consommateurs, y compris la traçabilité des nano particules dans les milieux complexes, en prenant en compte les effets de matrice alimentaire, la mise au point d'indicateurs fiables permettant de mesurer et comparer valablement les impacts de divers systèmes alimentaires, 11/31
le développement d outils pour évaluer et maîtriser la sécurité sanitaire (dangers biologiques et chimiques), une meilleure accessibilité des produits pour le consommateur (disponibilité, prix, praticité, service), la conservation des savoir-faire patrimoniaux, la connaissance, valorisation, pérennisation des caractéristiques d un «modèle alimentaire français», la réduction de la pénibilité des tâches. Les projets devront associer un ou plusieurs aspects relatifs à une des deux autres dimensions de la durabilité, à savoir : En termes de préservation de l environnement : l éco-conception de produits et de procédés de conservation et de transformation, compétitifs et plus efficaces par rapport aux contraintes sanitaires, nutritionnelles, sensorielles et environnementales, depuis la production primaire jusqu'au consommateur, la prise en compte des impacts des changements globaux sur les territoires pouvant entraîner des problèmes de maîtrise des approvisionnements en matières premières, la prise en compte de la quantité, qualité et variabilité des matières premières, de l érosion des ressources naturelles (eau, sols, énergie), la préservation de la biodiversité et des services des écosystèmes, la prise en compte de la sécurité des approvisionnements, l optimisation des intrants, notamment vis-à-vis de l utilisation de l eau et de l énergie, des matières et des emballages, la minimisation des contaminants chimiques, les analyses de cycle de vie (outils, méthodes), l empreinte écologique (empreinte carbone, eau virtuelle), la gestion des déchets et des effluents, la valorisation des sous-produits en co-produits. En termes d efficacité économique : la compétitivité des acteurs économiques (industrie, filières, distribution, logistique, restauration, emballage), la performance des procédés et des processus, et leur flexibilité, les qualités des produits (composition nutritionnelle, sécurité sanitaire, goût, plaisir et diversité), la capitalisation des savoir-faire, la régulation et l intervention publique, les enjeux des marchés internationaux et de leur gouvernance, la compétitivité des entreprises (leviers d action et leurs impacts, aide à la décision pour les politiques, ). À partir de points clés ou de verrous sur une dimension, les projets doivent démontrer explicitement leur contribution à la durabilité des filières ou des réseaux alimentaires, tout en plaçant le consommateur, et de manière plus large le citoyen, au cœur des investigations. 12/31
2.2. AXE THEMATIQUE 2 : CONCEPTION DE FILIERES AGRO-ALIMENTAIRES PLUS Cet axe vise à développer une approche globale et intégrée de la durabilité. Il s attache à évaluer le compromis bénéfices-risques de filières de production ou de systèmes transversaux multifilières (distribution, logistique, restauration hors domicile ), en prenant en compte l ensemble des contraintes et exigences des différents acteurs. Dans une approche «analyse de cycle de vie» sur les trois dimensions de la durabilité, les projets mettront en évidence les points critiques et les verrous, afin de proposer des solutions alternatives. Dans le cadre d une ingénierie de la durabilité, la démarche doit notamment permettre d intégrer la variabilité des matières premières, la diversité des produits intermédiaires (additifs, ingrédients, flores technologiques), la consommation des fluides (énergie, eau), la maîtrise sanitaire des productions végétales ou animales, les modes de distribution et d usage des produits alimentaires, les technologies et l emballage, ainsi que la diversité en matière d attentes des consommateurs (nutrition, goût, accessibilité, praticité d usage) et la compétitivité industrielle. Les thématiques pourront concerner : le développement de méthodes et outils d évaluation et d aides à la décision, y compris bases de données, modélisation, intégration des connaissances, modalités d identification des points critiques, portant principalement sur : o les analyses multicritères, notamment les aspects relatifs à l agrégation, à la pondération et aux incompatibilités potentielles des critères, o les impacts positifs et négatifs sociaux (santé, bien-être, hédonisme, équité, culture), économiques et environnementaux (pollution, énergie, climat, eau, biodiversité) de systèmes alimentaires : filières produits, secteurs d activités transversaux (distribution, restauration collective, emballage, logistique, produits issus de l agriculture biologique ), o la production de données et de résultats originaux sur les impacts sociaux (santé et bien-être inclus), économiques et environnementaux de systèmes alimentaires, tant au niveau production que consommation, o les analyses de cycles de vie sur l ensemble d un système ; la conception de filières agro-alimentaires plus durables, dans une démarche de réengineering et d ingénierie de la durabilité intégrant l adaptation des étapes de transformation aux contraintes liées à la préservation de l environnement (variabilité de la matière première, faibles intrants, nouvelles filières, ) ; l évaluation d interventions, de politiques, de modes de gouvernance visant à intégrer les éléments de durabilité dans les systèmes alimentaires, par exemple, les signes de qualité intégrant les dimensions sociales et environnementales, la compatibilité et l arbitrage entre ces dimensions, les effets de ces politiques sur la compétitivité économique du secteur alimentaire ou sur les comportements des acteurs dans le sens d une alimentation durable ; 13/31
l intégration des enjeux du développement durable dans les politiques publiques et notamment dans la Politique Agricole Commune, les politiques de santé ou environnementales liées à l alimentation, les politiques de soutien à la recherche, l innovation, la gestion ou le financement des filières agroalimentaires, la recherche d outils économiques et réglementaires à mettre en œuvre. Comment l'environnement alimentaire, c est-à-dire la composition des produits, la publicité, la présentation de l'offre alimentaire sur les lieux de vente, oriente-t-il les choix et avec quel impact en termes de durabilité? Les projets doivent montrer explicitement qu ils s inscrivent dans une approche intégrée et pluridisciplinaire de systèmes alimentaires, qu ils ont identifié les points critiques et les verrous dans ce ou ces systèmes et qu ils proposent des solutions. 14/31
3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes : Examen de la recevabilité des propositions de projets par l ANR, selon les critères explicités en 3.1. Examen de l éligibilité des propositions de projets par le comité d évaluation, selon les critères explicités en 3.2. Désignation des experts extérieurs par le comité d évaluation. Élaboration des avis par les experts extérieurs, selon les critères explicités en 3.3. Évaluation des propositions de projets par le comité d évaluation après réception des avis des experts. Examen des propositions de projets par le comité de pilotage et proposition d une liste des projets à financer par l ANR Établissement de la liste des projets sélectionnés par l ANR (liste principale et éventuellement liste complémentaire) et publication de la liste sur le site de l ANR dans la page dédiée à l appel à projets. Envoi aux coordinateurs des projets d un avis synthétique sur proposition des comités. Finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif pour les projets sélectionnés. 15/31
Publication de la liste des projets retenus pour financement sur le site de l ANR dans la page dédiée à l appel à projets. Premiers paiements aux bénéficiaires selon les règles fixées dans le règlement relatif aux modalités d attribution des aides de l ANR (voir le lien sur le site de l ANR donné en page 2). Les rôles respectifs des principaux acteurs de la procédure de sélection sont : Les experts extérieurs, désignés par le comité d évaluation, donnent un avis écrit sur les propositions de projets. Au moins deux experts sont désignés pour chaque projet. Le comité d évaluation, composé de membres des communautés de recherche concernées, français ou étrangers, issus de la sphère publique ou privée, a pour mission d évaluer les propositions de projets en prenant en compte les expertises externes et de les répartir selon 3 catégories, prioritaires «liste A», non prioritaires «liste B», rejetés «liste C». Le comité de pilotage, composé de personnalités qualifiées et de représentants institutionnels, a pour mission de proposer une liste de projets à financer par l ANR, dans le respect des travaux du comité d évaluation. Les personnes intervenant dans la sélection des propositions de projets s engagent à respecter les dispositions de la charte de déontologie de l ANR, notamment celles liées à la confidentialité et aux conflits d intérêt. La charte de déontologie de l ANR est disponible sur son site internet 1. Les modalités de fonctionnement et d organisation des comités d évaluation et de pilotage sont décrites dans des documents disponibles sur le site internet de l ANR 1. Après publication de la liste des projets sélectionnés, la composition des comités du programme sera affichée sur le site internet de l ANR 2. 1 http://www.agence-nationale-recherche.fr/documentsagence 2 http://www.agence-nationale-recherche.fr/comites 16/31
3.1. CRITERES DE RECEVABILITE IMPORTANT Les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critères de recevabilité ne seront pas évaluées et ne pourront en aucun cas faire l objet d un financement de l ANR. 1) Le dossier de soumission (voir son contenu au 5.1), sous forme électronique et scanné, doit être déposé dans les délais, au format demandé et être complet. 2) Le document scientifique, dans le format fourni, ne doit pas dépasser 40 pages, hors annexe éventuelle 3) Le coordinateur du projet ne doit pas être membre du comité d évaluation ni du comité de pilotage du programme. 4) La durée du projet doit être comprise entre 24 mois et 48 mois. 5) Nombre minimal de partenaires (y compris le partenaire coordinateur) : 2 6) Une proposition de projet, identique à une proposition déjà soumise à un autre programme ANR de la même édition, ne sera pas recevable. 3.2. CRITERES D ELIGIBILITE IMPORTANT Après examen par le comité d évaluation, les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critères d éligibilité ne pourront en aucun cas faire l objet d un financement de l ANR. 1) Le projet doit entrer dans le champ de l appel à projets, décrit en 2. 2) Type de recherche : cet appel à projets est ouvert : - à des projets de Recherche fondamentale 3, - à des projets de Recherche industrielle 3, - à des projets de Développement Expérimental 3. 3) Composition du consortium : Cet appel à projets est ouvert : 1. à des projets de recherche partenariale organisme de recherche / entreprise 4, dont le consortium comporte au moins deux partenaires, dont au moins un appartenant à chacune des catégories suivantes : i. Organisme de recherche (université, EPST, EPIC, ) 4, ii. Entreprise 4. 3 Voir définitions des catégories de recherche au 6.4. 4 Voir définitions relatives aux structures au 6.6. 17/31
à des projets de recherche collaborative, dont le consortium comporte au moins deux partenaires, dont au moins un appartenant à la catégorie organisme de recherche (université, EPST, EPIC, ) 5. 3.3. CRITERES D EVALUATION IMPORTANT Les dossiers de soumission, hors annexes, devront contenir l ensemble des informations nécessaires à l évaluation. Seules les propositions de projets satisfaisant aux critères de recevabilité et d éligibilité seront évaluées selon les critères suivants 1) Pertinence de la proposition au regard des orientations de l appel à projets - adéquation aux axes thématiques de l appel à projets (cf. 2), - adéquation aux recommandations de l appel à projets (cf. 3.4). 2) Qualité scientifique et technique - excellence scientifique en termes de progrès des connaissances vis-à-vis de l état de l art, - caractère innovant, en termes d innovation technologique ou de perspectives d innovation par rapport à l existant, - levée de verrous technologiques, - intégration des différents champs disciplinaires. 3) Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination - positionnement par rapport à l état de l art ou de l innovation technologique, - faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes, - structuration du projet, rigueur de définition des résultats finaux (livrables), identification de jalons, - qualité du plan de coordination (expérience, gestion financière et juridique du projet), implication du coordinateur, - stratégie de valorisation des résultats du projet. 4) Impact global du projet - Potentiel d utilisation ou d intégration des résultats du projet par la communauté scientifique, industrielle ou la société, et impact du projet en termes d acquisition de savoir-faire, - perspectives d application industrielle ou technologique et potentiel économique et commercial, plan d affaire, intégration dans l activité industrielle. Crédibilité de la valorisation annoncée, - intérêt pour la société, la santé publique - lorsque la question se pose, approche des questions d impact sur l environnement. 5) Qualité du consortium - niveau d excellence scientifique ou d expertise des équipes, 5 Voir définitions relatives aux structures au 6.6. 18/31
- adéquation entre partenariat et objectifs scientifiques et techniques, - complémentarité du partenariat, - ouverture à de nouveaux acteurs, - rôle actif du(des) partenaire(s) entreprise(s). 6) Adéquation projet moyens / Faisabilité du projet - réalisme du calendrier, - adaptation à la conduite du projet des moyens mis en œuvre, - adaptation et justification du montant de l aide demandée, - adaptation des coûts de coordination, - justification des moyens en personnels, - justification des moyens en personnels non permanents (stage, thèse, post-docs), - évaluation du montant des investissements et achats d équipement, - évaluation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables ). 3.4. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Tout écart à ces recommandations n est pas pénalisant mais doit être explicitement justifié. Le comité d évaluation jugera de la pertinence de l écart par rapport aux recommandations. RECOMMANDATION CONCERNANT L IMPLICATION DES PERSONNELS Les propositions de projet veilleront à un équilibre entre personnels permanents et personnels temporaires, comme indiqué en 4. RECOMMANDATION CONCERNANT LA DEMANDE DE FINANCEMENT ANR Dans le cadre du présent appel à projets, les proposants sont invités à présenter des projets qui justifient de financements de l ANR pour des montants compris entre 500 k et 900 k. Ceci n exclut pas que des projets pourront être retenus pour des montants de financements inférieurs (notamment pour les projets de type preuves de concept) ou supérieurs. RECOMMANDATION CONCERNANT LES PROJETS «SUITE» Les propositions de projets s inscrivant dans la continuité de projet(s) antérieur(s) déjà financés par l ANR devront donner un bilan détaillé des résultats obtenus et décrire clairement les nouvelles problématiques posées et les nouveaux objectifs fixés. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA COMPOSITION SOUHAITEE DES EQUIPES La participation d industriels du secteur agroalimentaire et en particulier de PME PMI est fortement encouragée. Le programme affichant une forte volonté d approche interdisciplinaire et en rupture, il est attendu que les projets reflètent cette volonté à la fois dans la structuration des activités scientifiques ainsi que dans la composition des consortia. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES APPROCHES METHODOLOGIQUES En fonction des besoins, les démarches méthodologiques et les bases de données (observations de terrain, des enquêtes auprès des acteurs impliqués et des 19/31
consommateurs, des études sur cohortes, des expérimentations et si nécessaire, des analyses de textes et documents, l étude ou la conception de prototypes) seront intégrées aux projets dans la mesures où elles permettent de lever des verrous identifiés de durabilité. La modélisation devrait constituer un support privilégié tant pour les questions d intégration des processus, d intégration des connaissances que pour l intégration interdisciplinaire. Les projets de recherche s appuyant sur des modèles animaux dont la validité pour l être humain et/ou la transposition des résultats à l homme n ont pas été vérifiées ne sont pas éligibles. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES OBJETS DE RECHERCHE PARTICULIERS A PRENDRE EN COMPTE Il est attendu que les principaux objets de recherche des projets soient les systèmes alimentaires et les aliments réels et leurs effets sur les populations citées en référence, l approche par les nutriments dissociée de tout lien avec des doses alimentaires et/ou les matrices alimentaires complexes ne devra pas constituer le principal centre d intérêt des projets. L intégration de l amont des productions alimentaires dans une approche filière est fortement encouragée dans la mesure où l aval est pris en compte (consommateur). La problématique des systèmes non-alimentaires (production de biomatériaux, bioénergies, molécules pour la chimie verte, etc.) est assez similaire mais ne pourra être prise en compte que si elle a un impact sur la durabilité des systèmes alimentaires. Les aspects sociétaux liés à la consommation alimentaire et les politiques publiques liées à l alimentation sont fortement encouragés. RECOMMANDATION CONCERNANT LA PARTICIPATION D AUTRES ACTEURS Dans la mesure où des parties prenantes (industriels, association de patients et/ou de consommateurs, ) ne participeraient pas aux activités de recherche du projet, mais proposeraient une contribution stratégique au déploiement et à la dissémination des résultats, il est recommandé dans la mesure du possible de les inviter à participer au pilotage du projet. RECOMMANDATION CONCERNANT L AMBITION DES PROJETS Afin de faciliter la genèse de projets en rupture, à fort potentiel innovant, et intégrant des disciplines éloignées, il est possible de proposer des projets de deux ans intégrant un nombre limité de partenaires (ex : 2 ou 3) qui chercheraient à faire la démonstration d une preuve de concept ou d une idée fortement novatrice. RECOMMANDATION CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DES PROJETS Pour ce nouvel AAP, il est conseillé de positionner les projets sur des sujets qui ne soient pas identiques à ceux des projets déjà financés dans le cadre d ALIA (voir la liste des projets financés sur le site WEB de l ANR, dans la rubrique «appels à projets», puis «appels à projets financés» et «appels à projets clos»). 20/31
RECOMMANDATION CONCERNANT LES PROJETS INCLUANT DES PARTENAIRES ÉTRANGERS SANS ACCORD BILATERAL ENTRE L ANR ET UNE AGENCE DE FINANCEMENT ÉTRANGERE SUR LE CHAMP THEMATIQUE DU PROJET Le partenaire étranger devra assurer son propre financement et expliciter dans la proposition scientifique et technique : si les activités sont réalisées sur fonds propres, s il bénéficie déjà d un financement national en cours sur sa contribution au projet, ou sinon indiquer s il a demandé un financement national pour la participation au projet en envoyant la même proposition scientifique à un organisme de financement dans son pays. Dans ce cas, fournir les coordonnées complètes de l organisme de financement, ainsi que le nom, fonction, courriel, téléphone du responsable programme dans son pays. 4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT Ce chapitre vient en complément des dispositions générales énoncées au 6.1 CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES Pour ce programme, des personnels temporaires (stagiaires, post-docs, CDD, intérim, ) pourront être affectés au projet. Sauf cas particulier, pour l ensemble du projet, l effort correspondant (en personnes.mois) donnant lieu à un financement de l ANR ne devra pas être supérieur à 50 % de l effort total engagé sur le projet. RECRUTEMENT DE DOCTORANTS Pour ce programme, des doctorants pourront être financés par l ANR. Le financement de doctorants par l ANR ne préjuge en rien de l accord de l école doctorale. Les doctorants sont comptés comme personnels temporaires pour l application de la «condition pour le financement des personnels temporaires» ci-dessus. AUTRES CONDITIONS DE FINANCEMENT Pour ce programme, un partenaire ne pourra pas demander plus de 50% de l aide totale. 21/31
5. MODALITES DE SOUMISSION 5.1. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION Le dossier de soumission devra comporter, hors annexe éventuelle, l ensemble des éléments nécessaires à l évaluation scientifique et technique de la proposition de projet. Il devra être complet au moment de la clôture de l appel à projets, dont la date et l heure sont indiquées p. 2 du présent appel à projets. IMPORTANT Aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la clôture de l appel à projets dont la date et l heure sont indiquées p. 2 du présent appel à projets. Le dossier de soumission complet est constitué de deux documents devant être intégralement renseignés : a) Le «document administratif et financier», (dit document de soumission) de la proposition de projet. Il est généré par le site de soumission après remplissage en ligne des informations demandées. b) Le «document scientifique» est la description scientifique et technique de la proposition de projet. Ce document à compléter est disponible sous format Word sur le site de l ANR à la page dédiée à l appel à projets. Une fois complété, ce document est à déposer dans l onglet «Document scientifique» sur le site de soumission. Hors annexe éventuelle, ce document ne doit pas dépasser 40 pages au format proposé. Il est fortement recommandé de produire une description scientifique et technique de la proposition de projet en anglais. 22/31
5.2. PROCEDURE DE SOUMISSION 1) SOUMISSION EN LIGNE SUR LE SITE DEDIE ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE DE L ANR A L ADRESSE INDIQUEE EN PAGE 1, impérativement : avant la date indiquée en page 1, liens disponibles à compter du 17 décembre 2010 sur la page de publication de l appel à projets sur le site de l ANR. La proposition de projet pourra être modifiée jusqu à la clôture de l appel à projets. Seules les informations présentes sur le site de soumission au moment de la clôture de l appel à projets seront prises en compte. TOUT DOSSIER CONTENANT UN DOCUMENT SCIENTIFIQUE ET UNE DEMANDE D AIDE NON NULLE A LA CLOTURE DE L APPEL A PROJETS SERA CONSIDERE COMME SOUMIS, DANS CE CAS UN ACCUSE DE RECEPTION SOUS FORME ELECTRONIQUE SERA ENVOYE AU COORDINATEUR. 2) TRANSMISSION SOUS FORME SCANNÉE (format PDF) du document administratif et financier (dit document de soumission). Ce document est généré par le site de soumission après remplissage en ligne des informations. Ce document est à télécharger depuis le site de soumission, à imprimer, à signer par tous les partenaires puis il devra être scanné (format PDF) et déposé sur le site de soumission de l ANR par le coordinateur du projet au plus tard à la date indiquée en page 2 Il est rappelé que, pour chaque partenaire organisme public ou fondation de recherche, le responsable scientifique et technique ainsi que le directeur du laboratoire doivent signer le document administratif et financier (dit document de soumission). 5.3. CONSEILS POUR LA SOUMISSION Il est fortement conseillé : De ne pas attendre la date limite de clôture de l appel pour soumettre sa proposition de projet. De commencer la saisie en ligne des données administratives et financières au plus tard une semaine avant la clôture de l appel à projets. D enregistrer les informations saisies sur le site de soumission avant de quitter chaque page ; De télécharger le récapitulatif complet du projet au format Excel disponible dans l onglet «Tableaux de synthèse» pour vérifier les informations entrées en ligne ; De consulter régulièrement le site internet dédié au programme, à l adresse indiquée p. 2, qui comporte des informations actualisées concernant son déroulement (guide 23/31