Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers
Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-12
Résultats pour l'exercice terminé le 30 septembre 2013 3 Chiffre d'affaires Abonnements, accessoires et autres 194 275 197 119 Frais d'exploitation Achats 16 931 3 649 Sous-traitance 11 758 8 985 Entretien des immobilisations corporelles 8 837 3 612 Charges locatives 4 219 4 299 Énergie 1 125 1 545 Assurances 1 047 961 Voyages et représentation 5 476 4 518 Frais de branchement au réseau Internet 206 1 374 Publicité 1 580 3 205 Fournitures et frais de bureau 764 1 106 Taxes, permis et associations 966 1 375 Honoraires professionnels 4 747 3 995 Intérêts sur la dette à long terme 4 200 5 650 Frais bancaires 2 201 1 180 Amortissement des immobilisations corporelles 11 442 11 358 Amortissement des crédits reportés (3 868) (3 868) 71 631 52 944 Droits de diffusion 79 101 66 512 Droits d'adhésion Internet 54 956 53 572 205 688 173 028 Excédent (déficit) de l'exercice avant impôts (11 413) 24 091 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Réserve pour l'exercice terminé le 30 septembre 2013 4 Solde au début 75 241 50 962 Excédent de l'exercice précédent 24 091 29 999 Déficit de l'exercice courant (11 413) 87 919 80 961 Impôts sur les bénéfices de l'exercice précédent Exigibles 3 471 4 254 Futurs 1 124 1 466 4 595 5 720 Solde à la fin 83 324 75 241 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 30 septembre 2013 5 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (déficit) de l'exercice (11 413) 24 091 Éléments hors caisse Amortissements 7 574 7 490 Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 3) 14 576 13 650 Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation 10 737 45 231 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Cession de placements 4 320 4 320 Immobilisations corporelles (18 953) (3 401) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (14 633) 919 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts à long terme 4 628 Remboursements d'emprunts (8 771) (22 856) Émission de parts 1 020 510 Rachat de parts (1 020) (680) Impôts sur les bénéfices versés (3 471) (4 254) Crédits reportés 45 182 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 32 940 (22 652) Augmentation nette de l encaisse 29 044 23 498 Encaisse au début 39 836 16 338 Encaisse à la fin 68 880 39 836 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Bilan 6 ACTIF Court terme Encaisse 68 880 39 836 Taxes à la consommation à recevoir 604 Stock (note 4) 1 148 13 832 Tranche des placements échéant à moins de un an 4 320 4 320 74 952 57 988 Long terme Placements (note 5) 22 320 26 640 Immobilisations corporelles (note 6) 243 138 235 627 340 410 320 255 PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation (note 7) 3 620 1 124 Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an 7 820 8 700 11 440 9 824 Long terme Crédits reportés (note 8) 144 341 103 027 Dette à long terme (note 9) 50 399 58 290 Passif d'impôts futurs 11 976 10 852 218 156 181 993 AVOIR Avoir des membres Capital social (note 10) 38 930 38 930 Avoir de la coopérative Excédent de l'exercice 24 091 Réserve 83 324 75 241 122 254 138 262 340 410 320 255 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur
Notes complémentaires 7 1 - STATUTS La coopérative est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de la coopérative sont établis conformément aux exigences de l'article 5 du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (ci-après le «Règlement»). Selon cet article, les états financiers doivent être préparés suivant les normes du Manuel de CPA Canada - Comptabilité, sous réserve des prescriptions du chapitre II du Règlement. La notion de «normes du Manuel de CPA Canada - Comptabilité» a été interprétée par la direction comme signifiant les Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé. Ainsi, les états financiers de la coopérative sont établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé, sauf pour les principaux éléments suivants du chapitre II du Réglement : (a) Le déficit de l'exercice présenté à l'état des résultats est établi avant ristournes et impôts sur les bénéfices. Le montant des ristournes sera établi par les membres lors de l'assemblée générale annuelle. Les ristournes et les impôts sur les bénéfices seront inscrits à la réserve au cours du prochain exercice. (b) Les parts sociales sont présentées au bilan dans la section «Avoir des membres». Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de la coopérative doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la coopérative pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des produits Les produits de la coopérative proviennent principalement des abonnements, de la vente d'accessoires et de certains autres produits. Les revenus d'abonnement sont constatés sur une base mensuelle selon la durée de l'adhésion. Les revenus d'accessoires et les autres revenus sont constatés lorsqu'il y a une preuve convaincante de l'existence d'un accord, que la livraison a eu lieu, c'est-à-dire que le client a pris possession des articles en question, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
Notes complémentaires 8 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de la société provenant d'opérations non conclues avec des apparentés ainsi que ceux provenant d'opérations conclues avec des parties qui n'ont pas d'autre relation avec la coopérative que qu'en leur qualité de membres de la coopérative sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement majorée ou diminuée du montant des coûts de transaction afférents. Les autres actifs et passifs financiers de la coopérative provenant d'opérations entre apparentés sont évalués conformément aux recommandations du chapitre 3840, «Opérations entre apparentés». Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de la coopérative sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, la coopérative détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si la coopérative détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu. Évaluation du stock Le stock est évalué au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Immobilisations corporelles Amortissements Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire sur une période de 30 ans. Les crédits reportés sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur une période de 30 ans. Dépréciation Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d'un actif à long terme n'est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l'utilisation et de la sortie éventuelle de l'actif. Dans un tel cas, une perte de valeur doit être constatée et correspond à l'excédent de la valeur comptable de l'actif à long terme sur sa juste valeur.
Notes complémentaires 9 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Impôts sur les bénéfices La coopérative utilise la méthode des impôts futurs pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. 3 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : Comptes clients et autres créances 13 544 Taxes à la consommation à recevoir (604) Stock 12 684 (1 018) Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation 2 496 1 124 4 - STOCK 14 576 13 650 Le montant du stock comptabilisé en charges de l'exercice correspond au montant des achats présenté à l'état des résultats. 5 - PLACEMENTS Effets à recevoir, sans intérêt, encaissables par versements mensuels de 360 $, échéant en novembre 2019 26 640 30 960 Tranche des effets à recevoir échéant à moins de un an 4 320 4 320 6 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût 22 320 26 640 Amortissement cumulé 2013 Valeur comptable nette $ Réseau 351 330 151 512 199 818 Équipement 78 272 51 367 26 905 Projet de téléphonie en cours 16 415 16 415 446 017 202 879 243 138
Notes complémentaires 10 6 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite) Coût Amortissement cumulé 2012 Valeur comptable nette $ Réseau 351 330 141 396 209 934 Équipement 75 734 50 041 25 693 427 064 191 437 235 627 7 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION Comptes fournisseurs et charges à payer 3 620 106 Taxes à la consommation 1 018 3 620 1 124 La société n'a aucune somme à remettre à l'état (autres que les impôts sur les bénéfices) au 30 septembre 2013 (1 018 $ au 30 septembre 2012). 8 - CRÉDITS REPORTÉS Les crédits reportés sont constitués de diverses contributions reçues des membres et des partenaires du milieu pour la mise en place du réseau Internet et du projet de téléphonie. Contributions reçues 165 135 119 953 Amortissement cumulé 20 794 16 926 Solde à la fin 144 341 103 027 9 - DETTE À LONG TERME Emprunt bancaire, garanti par le réseau et l'équipement, 6,14 % (6,85 % au 30 septembre 2012), remboursable par versements mensuels de 596 $, capital et intérêts, échéant en juillet 2015 53 954 57 344 Emprunt bancaire, garanti par le réseau et l'équipement, 6,09 % (6,19 % au 30 septembre 2012), remboursable par versements mensuels de 486 $, capital et intérêts, échéant en juin 2014 4 265 9 646 58 219 66 990 Tranche échéant à moins de un an 7 820 8 700 50 399 58 290
Notes complémentaires 11 9 - DETTE À LONG TERME (suite) Les versements estimatifs sur la dette à long terme au cours des prochains exercices s'élèvent à 7 820 $ en 2014 et à 50 399 $ en 2015. 10 - CAPITAL SOCIAL Le capital social, composé de parts sociales et de parts privilégiées en nombre illimité, se détaille comme suit : Parts sociales, votantes à raison d'un vote par membre et rachetables au déménagement à l'extérieur de la localité du détenteur ou à son décès Parts privilégiées, non votantes et sans intérêt 229 parts sociales 38 930 38 930 Au cours de l'exercice, la coopérative a racheté 6 parts sociales pour un montant de 1 020 $ en espèces. De plus, la coopérative a émis 6 parts sociales pour un montant de 1 020 $. 11 - OPÉRATIONS CONCLUES AVEC LES MEMBRES Chiffre d'affaires 194 275 197 119 Ces opérations ont été conclues dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d'échange. 12 - AFFECTATION DU DÉFICIT Si l'on avait comptabilisé aux résultats les impôts sur les bénéfices, le déficit de l'exercice aurait diminué de 1 773 $ l'excédent de l'exercice (diminué de 4 595 $ au 30 septembre 2012) et les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation auraient été augmenté de 2 531 $. 13 - DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE Les droits de diffusion achetés auprès d'un seul fournisseur représentent 100 % (100 % au 30 septembre 2012) du total des droits de diffusion de la coopérative.
Notes complémentaires 12 14 - INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels la coopérative est exposée sont détaillés ci-après. Risque de crédit La coopérative est exposée au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés au bilan. La coopérative a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les effets à recevoir étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour la coopérative. Le risque de crédit relatif à l'encaisse est considéré comme négligeable puisque la contrepartie est une institution financière réputée dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Risque de taux d'intérêt Les emprunts à long terme portent intérêt à taux fixes et exposent donc la coopérative au risque de variations de la juste valeur découlant des variations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité de la coopérative est le risque qu'elle éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. La coopérative est donc exposée au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés au bilan. Valeur comptable des actifs financiers par catégorie Les actifs financiers de la coopérative, totalisant 95 520 $ (70 796 $ au 30 septembre 2012), ont tous été classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût après amortissement, diminué pour tenir compte de la dépréciation, le cas échéant. Passifs financiers garantis Au 30 septembre 2013, la valeur comptable totale des passifs financiers qui sont garantis est de 58 219 $.